• La citation du jour

    « Après avoir fait l’Europe, nous devons faire maintenant les Européens. Sinon, nous risquons de la perdre ». Bronislav Geremek

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    Message de Français du Monde-ADFE Madagascar à l’attention des Français de Tananarive

    Nous vous informons que les services de l’ordre public ont réorganisés leurs tâches pour une meilleure efficacité, dans la ville de Tananarive et sa banlieue. Les zones d’intervention des unités spécialisées des forces de l’ordre ont été divisées en quatre secteurs.  Ces unités spécialisées devraient être sur les lieux en moins de cinq minutes après tout appel.

    Nous vous conseillons également vivement de vous connecter sur le site « monconsulat.diplomatie.gouv.fr » pour prendre connaissance du nom et du numéro de téléphone de votre chef d’îlot et de le noter au bas de cette fiche.
    1)- Pour le Service antigang,  034 07 517 10 secteur d'intervention : aux abords d'Anosibe Angarangarana, Namontana...
    2)- Pour l'Unité spécialisée d'intervention (USI), 034 05 517 23 secteur d’intervention : Itaosy, Mandroseza, Alasora...
    3)- Pour le Groupe d'intervention rapide (GIR), 034 05 517 22 secteur d’intervention :au centre ville, et aux 67ha.
    4)- Pour la Brigade de sécurité intérieure (BSI), 034 07 517 02 secteur d’intervention : Manjakaray, Mahazo, Ambatomainty...
    Ces unités spécialisées seront sur les lieux en moins de cinq minutes après tout appel.
    Commissariat Central de la Police à Tsaralalana : 22 227 35
    Circonscription Régionale de la Gendarmerie Nationale (CIRGN) : 22 223 03
     Nous vous conseillons également vivement de vous connecter sur le site « monconsulat.diplomatie.gouv.fr » pour prendre connaissance du nom et du numéro de téléphone de votre chef d’îlot et de le noter au bas de cette fiche.

    Bien cordialement, Français du Monde ADFE Madagascar

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    CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE

    BUREAUX DE VOTE A TANANARIVE

    Où irai-je voter ?


    Un courrier vous sera adressé prochainement par le ministère des Affaires étrangères dans lequel figurera l’adresse de votre bureau de vote. Ce courriel sera ensuite relayé par un mail.

    Vous pouvez toutefois d’ores et déjà identifier votre lieu de vote en fonction de votre secteur géographique, qui correspond également à votre secteur « sécurité » : ce secteur apparaît dans l’onglet « adresse » de Monconsulat.fr, et les bureaux de vote correspondant apparaissent ci-dessous ; à titre indicatif, les quartiers correspondants sont également précisés.


    AMBASSADE DE FRANCE
    Ambatomena

    2 bureaux :
    De A à L (accès bas)
    De M à Z (accès haut)
        Secteur 01
        Ambatomena
        Secteur 03
        Tanjombato

        Secteur 04
        Andavamamba – Anosibe – route Digue jusque rond-point Itaosy
        Secteur 07    Ampasanimalo – Antanimora - Ankatso
        Secteur 10
        Talatamaty – Ivato - Ambohibao
        Secteur 11    Andohanimandroseza - Ambatoroka
        Secteur 12    Lac Anosy – Tsimbazaza – Andohalo
        Secteur 13    Ambanidia

    LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE – Ambatobe

    2 bureaux :
    De A à MI
    De MO à Z    Secteur 02    Analakely – Behoririka - Ankadifotsy
        Secteur 05    Route digue nord – 67 Ha

        Secteur 06
        Ankerana – Nanisana
        Secteur 08
        Ivandry
        Secteur 09
        Ambatobe
        Secteur 14
        Faravohitra


    (Pour mémoire :
    bureaux ouverts de 8h à 18h - Présidentielles : 22 avril et 6 mai – Législatives : 3 et 17 juin)

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    Compte-rendu du CA de l’AEFE du 27/03/2012


    Nous  avons assisté au conseil d’administration de l’AEFE le 27 mars dernier. En voici un compte-rendu succinct.
    Point de situation.
     Au Mali,  le lycée français a été fermé, tout comme au Congo où ont eu lieu des émeutes. En Lybie, la mission laïque espère ouvrir les classes de primaire à la rentrée. En Syrie, le lycée est toujours ouvert et la direction essaye de planifier les examens. Le lycée d’Alep a été transféré. Les résidents demeurés en Syrie ainsi que les 600 élèves syriens disposent d’enseignants recrutés locaux pour poursuivre leur scolarité. Toutefois le Proviseur s’inquiète des incidences du départ des élèves sur le remboursement de l’emprunt pour le projet immobilier. Le lycée va être confronté à un vrai problème financier.
    La situation immobilière.
    Elle demeure très préoccupante, les établissements sont en mauvais état. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a interdit à l’AEFE de contracter des emprunts auprès d’établissements bancaires privés pour une durée supérieure à douze ans. Or, la durée moyenne des emprunts que l’Agence contracte pour ses projets immobiliers est de 15 ans. La question du financement des travaux demeure donc très préoccupante. Les parents d’élèves, par la voix de François Denis, Président de la FAPEE, et les représentants syndicaux constatent que  les familles paient de plus en plus et que l’annonce d’un encadrement des frais de scolarité était un leurre. Ils dénoncent un système d’autofinancement : la gratuité ne marche pas.
    Gestion.
    En 2013, l’AEFE disposera d’un nouvel outil informatique : actuellement les logiciels sont incompatibles. Il s'agit donc d'introduire un logiciel qui permette une remontée mensuelle des comptes et remplacera la saisie annuelle des données.
    Parents d’élèves.
    Les parents regrettent de ne pas être plus entendus par l’AEFE.
    ISVL.
    Mme Descôtes a précisé que le coût de l‘ISVL s’élève à 2 384 000€ et qu’il atteindrait 10 000 000€ si les demandes des syndicats étaient satisfaites. Elle a confirmé que les droits de première inscription seront désormais inclus dans le montant de l’avantage familial pour les personnels résidents.
    Congés maladie.
    Mme Descôtes a confirmé la modification du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à l’abattement de l’ISVL en cas de congé maladie. C’est une énorme avancée saluée par tous.
    Hélène Conway-Mouret et Claudine Lepage
    Sénatrices représentant les Français hors de France


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  • La citation du jour

    «Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité.» Gandhi

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    ÉLECTIONS 2012 A L’ETRANGER
    AVIS AUX ÉLECTEURS

    LISTE DES PIÈCES PERMETTANT A UN ÉLECTEUR DE JUSTIFIER DE SON IDENTITÉ

    L’électeur justifie de son identité lors de l’exercice de son droit de vote en présentant l’une des pièces suivantes :
    1. Un passeport français ou une carte nationale d'identité française ;
    2. Tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
    3. La carte prévue à l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France ainsi que la carte d'immatriculation consulaire prévue à l'article 6 du décret n° 99-176 du 9 mars
    1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires ;
    4. Tout passeport ou document de voyage délivré conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifié établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyages délivrés par les Etats membres. Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception du passeport français ou de la carte nationale d'identité française, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

    Pour le vote par correspondance sous pli fermé, la pièce d'identité jointe à l’enveloppe d’identification doit en outre comporter la signature de l'électeur.
    Les électeurs non munis des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

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    NATIONALITE : QU’EST-CE QUI A CHANGE ?


    Deux lois récentes (art.18 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et articles 1er à è de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011) ont modifié le droit de la nationalité, contraignant davantage encore les prétendants à  la nationalité française.

        Plurinationalité
    Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment) ou par déclaration doivent désormais déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elle entendent renoncer (art 21-27 du code civil)

        Acquisition de la nationalité française par mariage
    Assimilation : connaissance de la langue française (art. 21-2 du code civil)
    La notion de « connaissance suffisante de la connaissance française selon son état » requise du conjoint étranger qui souhaite acquérir la nationalité française par mariage sera déterminée par décret.

    Allongement du délai d’enregistrement des déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage (art. 26-3 du code civil)
    Ce délai passe à deux ans dans le cas où une procédure d’opposition à l’acquisition de la nationalité française est engagée par le gouvernement en application de l’article 21-4 du code civil (pour défaut d’assimilation)

        Naturalisations
    Réduction du stage de cinq ans avant le dépôt de la demande (art-18 (3°)  du code civil)
    Sauf exceptions, le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation. Il doit remplir une « condition de stage », c'est-à-dire justifier d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande.
    Cette période de stage est désormais ramenée à deux ans pour l’étranger qui présente un parcours exceptionnel d’intégration, apprécié au regard des activités menées ou des actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturelle ou sportif.

    Conditions d’assimilation à la communauté française : exigence d’une connaissance suffisante par l’étranger de l’histoire, de la culture et de la société française et d’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République (art 21-24 du code civil)
    L’article 21-24 du code civil disposait déjà que nul ne peut être naturalisé s’l ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon  sa condition, de la langue française. S’ajoutent maintenant à ces critères de sélection la connaissance suffisante, selon la condition du demandeur de l’histoire,  de la culture et de la société française, dont le niveau et les modalités d’évaluation seront fixés par décret en Conseil d’Etat et l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.

    Obligation pour l’étranger de signer la charte des droits et devoirs du citoyen français (art 21-24 du code civil)
    L’article 2 de la loi nouvelle dispose qu’à l’issue du contrôle de son assimilation, le demandeur doit signer « la charte des droits et devoirs du citoyen français ». Cette charte rappellera les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française. Elle sera approuvée par décret en Conseil d’Etat.

    Cérémonie d’accueil dans la nationalité française : remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français (art 21-28 du code civil).
    Au cours de la cérémonie d’accueil, la charte des droits et devoirs du citoyen français doit être remise aux personnes ayant acquis la nationalité française.

    Allongement du délai de retrait des décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration en cas de non-respect des conditions légales (art. 27-2 du code civil)
    Ce délai vient s’aligner sur celui des retraits pour mensonge ou fraude : il passe ainsi d’un à deux ans.

    Vous recherchez des informations sur le droit français (dispositions législatives, articles de loi auxquels vous référer) ?
     Consultez ww.legifrance.gouv.fr, le site du service public pour la diffusion du droit. Un moteur de recherche vous permet de faire des recherches thématiques sur la législation et la réglementation en vigueur.


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  • La citation du jour

    «Comment peut-on apprendre à se connaître soi-même ? Par la méditation, jamais, mais bien par l’action.» Gandhi

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    Représentation politique des Français de l’étranger
    Position du Parti Socialiste

    Loin des yeux, près du cœur. Bien qu’ils résident hors de l’Hexagone, les Français de l’étranger restent, dans  leur immense majorité, très attachés à leur pays. En termes d’inscriptions sur les listes électorales, ils représentent l’équivalent du 18ème département français.

    À l’instar de leurs concitoyens de métropole et d’outre-mer, ils participent à la vie politique française. Ils élisent les 155 conseillers à l’AFE et sont représentés au Sénat par 12 sénateurs. L’élection de 11 députés par les Français de l’étranger va parfaire notre démocratie en complétant la représentation parlementaire des Français de l’étranger. Il conviendra aussi de modifier la loi relative aux élections des députés européens français afin de réserver un des 74 sièges aux Français établis hors de France et d’Europe. La législation et la réglementation relative au conseil économique, social et environnemental seront révisées en sorte que les Français établis hors de France et les Etrangers durablement établis en France y soient représentés respectivement par trois membres élus par l’AFE pour les premiers et cinq membres élus par leurs associations représentatives pour les seconds.

    Cependant, les conditions d’expression de leur citoyenneté ne sont pas optimales. Nous voulons leur permettre de mieux faire entendre leur voix et leur accorder toutes les garanties démocratiques.


    Créer une collectivité publique d’outre frontière pour développer la démocratie de proximité

    La représentation politique des Français de l’étranger est un acquis précieux, construit pas à pas depuis la création des centres de vote à l’étranger dans les années 1970, l’élection au suffrage universel direct du Conseil Supérieur des Français de l’Etranger – devenu AFE en 2004 – en 1982, et la révision constitutionnelle de juillet 2008 instituant les 11 sièges de députés en sus des 12 sièges de sénateurs. Nous souhaitons améliorer cette représentation en rapprochant les élus des citoyens et donner en particulier plus de poids aux élus de terrain.

    • Réformer l’Assemblée des Français de l’Etranger

    Les Français à l’étranger seront concernés par l’acte III de la décentralisation voulu par le Parti Socialiste. Le besoin d’action de proximité est réel. Ceci est vrai à l’étranger aussi. Or l’AFE, bien qu’élue au suffrage universel, n’est qu’un organe consultatif et ne dispose d’aucune compétence décisionnelle. Elle doit être transformée en une collectivité publique s’administrant librement et disposant de l’autonomie financière.

    L’AFE deviendra une véritable assemblée démocratique, collectivité d’outre-frontière dont le Président sera élu parmi ses membres et dans laquelle se confronteront une majorité et une opposition portant  des visions politiques différentes, comme dans toute assemblée pourvue au suffrage universel.

    Elle sera dotée de compétences décisionnelles en matière d’éducation, d’action sociale et culturelle, d’emploi et de formation professionnelle. Au même titre qu’une région, elle conclura avec l’État un contrat de plan pluriannuel. Son financement sera assuré par une dotation annuelle de l’Etat. L’AFE disposera également de ressources propres, qui seront déterminées par le législateur à l’issue d’une étude de faisabilité. Elle pourra contracter des emprunts. Le contrôle financier sera assuré par l’une des Chambres Régionales des Comptes existantes.

    Nous procéderons à un redécoupage de ses circonscriptions, qui devra refléter la réalité démographique nouvelle des communautés françaises, assurer une proximité entre les élus et les citoyens, et être conforme aux conditions posées par le Conseil Constitutionnel. Il n’est pas acceptable qu’une carte électorale et un découpage datant du début des années 1980 conduisent la gauche à ne disposer que de 33 % des sièges à l’AFE alors qu’elle obtient plus de 46 % des voix à l’étranger (mai 2007).

    Dans le souci de placer les élus locaux des Français de l’étranger au même niveau que leurs collègues de métropole et d’outremer, les élections à l’AFE seront couplées avec les élections régionales. Pour favoriser une meilleure représentativité de l’AFE, le cumul dans le temps des mandats des conseillers et délégués consulaires sera limité à deux mandats de 6 ans chacun. Les obligations de parité et les règles de financement et de dépenses fixées par le code électoral seront étendues aux élections à l’AFE.
    Après l’établissement d’une citoyenneté européenne pleine et entière, l’AFE cessera d’être compétente pour les Français établis dans l’Union européenne.

    • Elire des délégués consulaires

    L’implication et le dévouement des conseillers à l’AFE sont indéniables. Mais la lourdeur de leur tâche et les territoires à couvrir rendent impérieuse la nécessité de renforcer le maillage local. Pour ce faire, nous créerons une nouvelle catégorie d’élus de proximité : les délégués consulaires, élus dans le cadre des  circonscriptions consulaires composant les circonscriptions de l’AFE. L’élection des délégués consulaires se déroulera à la représentation proportionnelle le même jour et dans les mêmes conditions que celle des conseillers à l’AFE.

    Le mandat des délégués consulaires consistera à assister les conseillers à l’AFE dans le ressort de la circonscription consulaire. Ils siégeront avec voix consultative aux comités des bourses scolaires, aux comités d’attribution des aides sociales et aux comités pour la formation professionnelle et l’emploi.

    Revoir les modalités d’élection des députés et sénateurs des Français de l’étranger

    La création de sièges de députés représentant les Français de l’étranger constitue, une étape dans le processus de démocratisation de la représentation parlementaire des Français établis hors de France. Des progrès sont nécessaires tant pour les élections législatives que sénatoriales.

    • Améliorer la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée Nationale

    Aucun principe de valeur constitutionnelle n’interdit la combinaison de deux modes de scrutin différents pour une même assemblée. La droite a soumis l’élection des députés des Français de l’étranger au  scrutin uninominal majoritaire à deux tours et procédé à un découpage électoral partisan. Or, la taille des circonscriptions et les difficultés de transport à l’intérieur de nombre d’entre elles rendent aléatoire l’acheminement dans les temps du matériel électoral de second tour pour les électeurs. Ce choix du scrutin uninominal à deux tours menace le bon déroulement des élections législatives à l’étranger.

    Nous instaurerons la représentation proportionnelle pour l’élection des 11 députés des Français de l’étranger dans le cadre du mode de scrutin mixte majoritaire et proportionnel prévu dans le projet du Parti Socialiste pour les élections législatives. Au nom de l’équité républicaine, nous compléterons la liste des personnes qui ne peuvent pas se présenter aux élections législatives à l’étranger (hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, responsables des principaux organismes publics ayant vocation à intervenir à l’étranger). Pour la même raison, nous inclurons les frais de transport dans les plafonds de dépenses des candidats aux élections législatives.

    • Démocratiser l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    L’élection des députés par les Français de l’étranger fait apparaître encore plus clairement l’inanité du mode de scrutin applicable à l’élection des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ces parlementaires sont actuellement élus par les seuls membres élus de l’AFE, soit un collège électoral de 155 personnes seulement. C’est une aberration démocratique.

    Afin de mettre un terme au clientélisme immanquable qui en découle, nous élargirons le collège électoral sénatorial aux délégués consulaires afin de tendre à un millier d’électeurs au moins. Les conseillers à l’AFE voteront à Paris. Les délégués consulaires voteront électroniquement depuis l’étranger. L’intégralité des sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France sera pourvue en une seule fois.

    Faciliter la participation électorale des Français de l’étranger

    Le nombre de Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales consulaires est en constante augmentation. Il est passé de 941.361 en 2007 à 1,01 million en 2010. Pour autant, la participation des Français de l’étranger est faible. Au premier tour de l’élection présidentielle de 2007, elle était de 40,30 % contre 83,77 % pour la France entière. Il ne faut pas y voir le signe d’un moindre civisme, mais au contraire la conséquence de la distance séparant l’urne de l’électeur.

    L’élection de députés va inciter de nombreux Français de l’étranger qui ne votaient pas à s’inscrire sur les listes électorales consulaires et à participer aux élections législatives. En outre, de nombreux Français de l’étranger qui sont actuellement inscrits sur les listes électorales d’une commune française s’inscriront sur les listes électorales consulaires afin pouvoir élire leur député à l’étranger.

    À l’heure actuelle, le vote par correspondance classique et électronique est seulement autorisé pour l’élection des députés et des conseillers à l’AFE, pas pour l’élection présidentielle et le référendum. Les Français établis loin des centres de vote ne peuvent ainsi prendre part à ces deux scrutins dès lors que la distance entre l’urne et leur lieu de résidence se chiffre en dizaines, centaines, voire milliers de kilomètres. Cette situation est  incohérente et il doit y être mis fin. Nous étendrons donc à l’élection présidentielle et aux référendums la possibilité de recourir au vote par correspondance classique et au vote électronique. Ces modalités de vote seront très sérieusement encadrées afin d’en garantir la sécurité et la sincérité. La collecte d’enveloppes pour le vote par correspondance sera interdite.

    Du fait de la création d’une collectivité publique des Français de l’étranger et de l’élargissement de la représentation parlementaire à des députés, nous proposerons que les Français établis à l’étranger votent exclusivement à l’avenir dans les centres de vote consulaires pour élire le Président de la République, leur député, leur(s) conseiller(s) à l’AFE et leur(s) délégué(s) consulaire(s).

    Toutes ces réformes permettront aux Français établis hors de France de mieux affirmer leur sentiment d’appartenance à  la République et de participer pleinement au débat public national, qu’ils peuvent utilement enrichir grâce à leur expérience à l’étranger.


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  • La citation du jour

    "Nul homme qui aime son pays ne peut l'aider à progresser s'il ose négliger le moindre de ses compatriotes" Gandhi

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    Question / Réponse
     
    ________________________________________
    De : Jean Daniel CHAOUI [mailto:jd.chaoui@blueline.mg]
    Envoyé : mercredi 21 mars 2012 20:26
    À : XXXXXXXX
    Objet : Modification des pieces justifiant l'identité.
    Monsieur le Consul Général,
     
    Le Ministre des Affaires étrangères et européennes a modifié l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger, par l'arrêté du 2 mars 2012, et tout particulièrement l'article 8 qui fixe la liste des pièces pouvant justifier de l'identité de chaque électeur.

    A ma grande surprise, je constate donc que pour Madagascar, les documents délivrés par l'Administration malgache et présentant les mêmes caractéristiques que les documents français, ne sont plus, pour compter de la parution de ce texte, admis comme justificatifs d'identité.

    Cette décision est en effet lourde de conséquences et elle est d'autant moins fondée qu'il ne s'agit pas pour un bureau de vote de vérifier la nationalité française de l'électeur qu'il a devant lui mais simplement de vérifier qu'il est bien la personne qui figure sur la liste pour l'autoriser à voter. Tout cela est incompréhensible.

    Aussi, compte tenu de la proximité de l'échéance électorale, je souhaite connaître les mesures que vous avez prises pour informer l'ensemble des électeurs ceci, pour éviter des contestations qui s'élèveront obligatoirement dans les bureaux de vote.

    A toutes fins utiles, j'ai saisi nos sénateurs de cette décision très contestable et pouvant relever d'une procédure de référé-liberté devant le Conseil d'Etat.

    Une réponse rapide m’agréerait.
    Avec l’expression de mes salutations les plus cordiales
     La modification de l'arrêté du 20 juillet 2007 par l'arrêté du 2 mars 2012 est bien contestable en ce sens ou les électeurs n'auront matériellement pas le temps de faire établir une pièce d'identité valable pour pouvoir voter.
    Ici à Madagascar les délais sont d'environ 2 mois minimum.

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    Envoyé : jeudi 22 mars 2012 10:43
    À : 'Jean Daniel CHAOUI'
    C : XXXXXXXXXXX
    Objet : RE: Modification des pieces justifiant l'identité.

    Monsieur le Conseiller,
     
    bonjour.
     
    Je vous informe que la liste des pièces permettant de justifier de son identité le jour du scrutin va être postée sur le site. Le ministère prépare par ailleurs un courrier d'information des électeurs les informant notamment de leur lieu de vote : nous allons les interroger pour savoir si ce courrier précisera bien les documents leur permettant de voter.
     
    Bien cordialement,
     
    XXXXXXXX
    Vice Consule
    CGF Tananarive

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    Ministère des Affaires Etrangères: le centre de crise


    Le centre de crise coordonne l’action du ministère, en réponse à toutes les crises internationales impliquant des ressortissants français ou appelant une réponse humanitaire. Les 50 agents du centre assurent son fonctionnement 24h/24h, en liaison avec tous les autres ministères concernés.
    Opérationnel depuis le 2 juillet 2008, le centre de crise a été mobilisé à de nombreuses reprises (par exemple, au cours du conflit en Géorgie, à l’occasion du passage des cyclones et du tremblement de terre en Haïti, etc).
    Pour en savoir plus :
      consulter la brochure de présentation du centre de crise
      consulter l’organigramme du centre de crise
      en cas de crise, les dossiers-pays de Conseils aux voyageurs


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  • Société

    Le 15 mars à 0h00
    Baudis contre la rétention d’enfants
    Par JOY SORMAN
    Je vous écris une lettre… C’est celle que Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a adressée le 8 mars à Claude Guéant, ministre de l’Intérieur.
    Pas encore une lettre de déserteur, pas encore une lettre de rupture, mais au moins un premier avertissement : évoquant le cas d’une famille kosovarde détenue au centre de rétention de Metz avec ses 5 enfants, Baudis rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme condamne le placement de mineurs dans ces centres, et demande donc solennellement que cela cesse. M. Baudis, encore un effort pour exiger également la fin du placement en centre de rétention des adultes célibataires sans enfants.

    Libération

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    Vote par procuration : rappel des formalités


    Dans la perspective des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012, ainsi que des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, Pierre Bayle, préfet de l’Aisne, rappelle les modalités du vote par procuration aux électeurs ne pouvant se rendre dans leur bureau de vote le jour du scrutin.


    ► Qui demande la procuration et pourquoi ?
    Voter par procuration signifie confier son vote pour le jour de l’élection à un autre électeur (le mandataire).
    La personne demandant à voter par procuration (le mandant) peut justifier cette demande par plusieurs motifs : obligations professionnelles, vacances, maladie, résidence dans une autre commune, détention.
    Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il a demandée.


    ► Qui vote ?
    Le mandataire doit remplir deux conditions :
    jouir de ses droits électoraux ;
    être inscrit dans la même commune que le mandant (il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant).
    Le mandataire peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.


    ► Quand établir une procuration ?
    La procuration peut s’établir à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez-pas le dernier moment !

    ► Comment établir une procuration ?
    C’est le mandant qui demande la procuration. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration.
    La procuration s’établit au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail du mandant. Les Français résidant à l’étranger doivent se rendre à l’ambassade ou au consulat de leur pays de résidence.
    Les documents requis sont :
    - un titre d’identité ;
    - un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration (indiquant l’identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ;
    - une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement (obligations professionnelles, vacances, etc.) ;
    Un récépissé est alors délivré au mandant.
    La procuration est établie sans frais.
    Notez que le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration : il revient au mandant de l’en informer.


    ► Une raison médicale ou mon handicap m’empêchent de me déplacer. Comment puis-je demander une procuration ?
    Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou pour cause d’infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire pour effectuer leur demande de procuration, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.


    ► J’ai demandé une procuration. Puis-je néanmoins voter le jour des élections, si j’en ai la possibilité ?
    Avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration : la démarche est la même que pour l’établissement de la procuration (prévoir un titre d’identité).
    Le jour du vote et en l’absence de résiliation, le mandant peut voter si le mandataire n’a pas encore voté.



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