• Visiter le nouvel album de ma récente mission à l'île Maurice en septembre dernier en compagnie de la Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga, à l'invitation de Thierry de Comarmond, Président de Français du Monde Maurice, pour l'anniversaire des 30 ans de l'association.

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    La citation du jour

    "Etre fidèle à une tradition, c'est être fidèle à la flamme et non à la cendre."- Jean Jaurès

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     Enfants Français de Madagascar, un exemple de solidarité

     Le Conseil d’Administration de l’Association EFM, Enfants Français de Madagascar, s’est tenu ce samedi 22 octobre, à la maison de la Réunion.

     EFM présente un bilan remarquable puisqu’elle a réussi à faire entrer en Ecoles Françaises et Homologuées 25 enfants comme « Boursiers » sur ses  effectifs de l’année scolaire passée. Il faut mentionner que EFM a bénéficié d’un soutien actif et très positif des services du SCAC  et des services sociaux du Consulat sur ce dossier. Remerciement particulier au service des bourses.

    En janvier 2010, EFM scolarisait 72 enfants, puis 22 à le rentrée de septembre 2010 ;

    En janvier 2011, EFM scolarisait 94 enfants, puis 59 à la rentrée de septembre 2011 ;

     Le coût moyen d’un enfant est de 431 742 ar, soit près de 500€ année, frais de scolarité et bourses annexes comprises (demi-pension et transport). Rappelons qu’à l’EGD (établissement français de Tananarive le coût moyen est de 2800€ année).

     Remarquablement présidée et dirigée par Maurice Cocaud dont il faut noter le dévouement, avec le soutien du Vice-président Patrick Touzeau l’association joue à plein son rôle de solidarité en faveur des populations françaises les plus démunies. Notons l'implication de deux Conseillers et de leur association, Xavier Desplanques et l’UFE de Tananarive, Jean-Daniel Chaoui et Français du Monde Madagascar. Félicitons les membres du Conseil d’administration qui sont présents chaque mercredi et jeudi pour recevoir les familles, Ginette Jeannoda, Isabelle Smadja, Angeline Chaoui en particulier.

     Rappelons que EFM prend en charge la scolarisation des enfants français qui, rentrés tardivement dans la nationalité française, n’ont pas le niveau scolaire suffisant ni la maîtrise de la langue Française pour intégrer une école française et bénéficier d’une bourse scolaire. EFM intervient sur l’ensemble du territoire malgache et scolarise actuellement, par l’intermédiaire de correspondants locaux qui la représentent, des enfants à Tuléar, Fianarantsoa, Nosy-Be, Tamatave et Tananarive.

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     Communiqué Alefap FCPE Madagascar

     Le 07 octobre  dernier, les parents d'élèves ont  élu leurs représentants  au Lycée et dans les quatre écoles primaires françaises de Tananarive.

    Dans tous ces établissements, notre association compte 13 élus,  sur 19 candidats présentés.

    EPF A  4, EPF B 2, ou nous étions absents l’année dernière, EPF C 3, EPF D 2, LFT 2 ou notre progression  est importante car juste 2 voix nous empêchent d’obtenir un troisième siège,

    Nos représentants :

    Thierry ALLARD  (Ecole A /LFT)

     Maurice COCAUD (LFT)    

    Etienne PASCAL (LFT)

    Ange Chaoui RALAISOA (LFT)

    Ian LANGSTAFF (LFT)

    Christian RAMAMPY (LFT)

    Jean Philippe TEILLIET (Ecole A / LFT)

    Amine MONANY  (Ecole A / LFT)

    Sakina CHAMBON  (Ecole A / LFT)

    Haingo RANDRIANARIVONY (Ecole A / LFT)

    Monique RAKOTONDRAZAKA (Ecole A)

    Nathalie KWAN (Ecole B)

     Asmina GOODMAN (Ecole B)

    Itrate Badouraly   (Ecole B)

    Patrice ANDRIANTSOA (Ecole C)

    Oliva RAZAFISAMBAINA (Ecole C)         

    Haga RANDRIAMANALINA (Ecole C)

    Christophe SENECAL (Ecole D)

    Florence MARC (Ecole D)         

     Contact ALEFAp/ FCPE thierry.allard@blueline.mg

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    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110919924.html

    Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français

    Question écrite n° 19924 de  M. Robert del Picchia   
    publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011

    M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la compétence territoriale en matière de délivrance de visas aux conjoints de Français qui veulent se rendre en France pour un court séjour ou pour s'y installer en famille. Le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas dispose que les chefs de poste consulaire ou de mission diplomatique ne peuvent délivrer de visas qu'aux étrangers résidant habituellement dans leur circonscription consulaire. Une dérogation est prévue pour les étrangers ne résidant pas dans la circonscription s'ils justifient de motifs imprévisibles et impérieux. Or, depuis l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires, les demandes de passeport sont reçues « quel que soit le domicile du demandeur ». L'usager n'est donc plus lié à sa commune de résidence en France ou à son consulat à l'étranger. De même, lors de la mise en œuvre future de la carte nationale d'identité électronique, une modification de la réglementation devrait intervenir afin d'autoriser la délivrance de ce titre dans n'importe quel consulat ou mairie disposant du système TES (titres électroniques sécurisés). Dans cet esprit de simplification des démarches administratives, il lui demande si une dérogation à la réglementation actuelle pourrait être aménagée pour la délivrance de visas aux conjoints de Français qui doivent se rendre en France.

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
    publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011

    Lorsque les conjoints étrangers de Français sont soumis au visa, les conditions de délivrance sont par principe les mêmes que celles qui prévalent pour les autres personnes, c'est-à-dire que la règle de la compétence territoriale s'applique, règle selon laquelle il convient de s'adresser au guichet consulaire le plus proche du lieu où l'on a sa résidence régulière. Les consuls sont invités cependant à appliquer cette règle avec souplesse et les demandes de visa émanant de conjoints de Français déposées hors du poste territorialement compétent font en pratique l'objet d'une appréciation libérale des critères de recevabilité par le poste saisi. L'intérêt de déposer une demande de visa dans un pays autre que celui de sa résidence reste cependant, pour un étranger, assez limité. Le demandeur, dans une telle situation, ne pourra pas compter en effet sur l'obtention rapide du visa sollicité, le poste traitant ayant à consulter le poste territorialement compétent et, bien souvent, à lui demander assistance, notamment dans les indispensables levées d'acte d'état civil, auxquelles le plus souvent les autorités locales ne répondent favorablement que lorsqu'elles sont saisies par des représentations diplomatiques ou consulaires accréditées sur place. Enfin, l'étranger conjoint de Français se trouvant hors du pays de sa résidence régulière ne peut compter sur la qualité de « demandeur bien connu du poste ». Il ne peut pas, dans ces conditions, alors même qu'il l'aurait pu chez lui, bénéficier d'un visa de circulation.


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  • ENFANTS FRANÇAIS DE MADAGASCAR

    Maison de La Réunion

    20, rue Théodore Villette

    Isoraka

    BP ZOOM 12062 - 101 ANTANANARIVO

    e-mail : mcocaud@moov.mg

     

     

     

    ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE DU 18 JUIN 2011

    DE L’ASSOCIATION

    ENFANTS FRANÇAIS DE MADAGASCAR

     

     

    Mesdames et Messieurs les membres de l’Association Enfants Français de Madagascar sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le samedi 18 juin 2011, à 10 heures, dans les locaux de l’Alliance Française de Tananarive, sis à Andavamamba, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

     

    - Rapport moral relatif aux activités de l’association durant l’exercice clos le           31/12/2010 ;

    - Rapport financier relatif aux comptes de l’exercice clos le 31/12/2010 ;

    - Quitus au Conseil d’Administration ;

    - Remplacement de 3 administrateurs sortants ;

    - Questions diverses.

     

    En cas d’empêchement, tout membre peut, conformément à nos statuts, être représenté par un autre membre, soit en remplissant la procuration ci-dessous et en le remettant à son mandataire, soit en la faisant parvenir au bureau, B.P. 12062 ZOOM TANANARIVE, avant le 03 juin 2011. Les membres qui ne seraient pas à jour de leur cotisation auront la possibilité de régulariser leur situation à l’entrée de la salle de réunion.             

     

    Nous avons, encore cette année, plus que jamais besoin de votre soutien, non seulement moral mais aussi financier.

     

                                                                                       Le Président

     

                                                                                        Maurice COCAUD

    PROCURATION

    Je soussigné(e) ……………………………….……………, membre de l’EFM, donne par la présente procuration à ………………..……………………, membre de l’EFM, pour me représenter et voter en mon nom à l’Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2011.

     

    Tananarive, le ……………………….. …                            Bon pour Pouvoir,

     

                                                   Signature :

     

     

     

     

     

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    RETOUR SUR COMPTE RENDU DU

    CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AEFE 19 MAI 2010

     

    Le Plan d’orientation stratégique 2010-2013

    Une première ébauche avait été présentée au CA de novembre 2009, mais son examen repoussé. En effet, l’administration souhaitait établir un contrat d’objectifs et de moyens adossés à un triennat budgétaire, notamment à partir des conclusions de l’audit RGPP. Le plan s’inscrit pour l’instant dans le cadre du budget triennal 2010-2012. L’objectif est de moderniser l’Agence en préservant les moyens.

     

    Le Plan d’orientation stratégique s’organise en quatre parties :

    1) Développer un enseignement d’excellence répondant aux exigences et aux attentes des élèves français et des élèves étrangers.

    2) Accélérer la modernisation du réseau pour mieux répondre aux exigences des familles et mieux servir l’objectif de raisonnement culturel qui lui est assigné.

    3) Améliorer le pilotage du réseau pour le rendre plus réactif et plus efficient.

    4) Trouver un équilibre financier qui garantisse le fonctionnement et l’extension du réseau.

     

    La Directrice complète la présentation en insistant sur l’idée que l’audit RGPP a permis de montrer au gouvernement que l’AEFE n’avait pas de « trésor caché » et qu’il n’y a pas d’économie à réaliser.

     

    La garantie d’une proportion de 50% de personnels titulaires, au minimum pour l’UNSA Education, n’est plus inscrite ; l’objectif d’améliorer la situation des résidents (notamment des « faux » résidents) a été enlevée ; à aucun endroit on ne voit apparaître la participation des établissements au budget de l’Agence qui est passé de 3 à 6% pour financer les projets immobiliers;

     

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    Le ministre chargé des Français de l'étranger est Monsieur Henri de RAINCOURT , Ministre chargé de la Coopération,

     Comme précisé dans le décret n° 2010-1500 du 7 décembre 2010 relatif à ses attributions

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023175317&dateTexte=&categorieLien=id

    Article 1

    " M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, connaît de toutes les affaires relatives à la coopération et au développement que lui confie la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, notamment pour la préparation et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de coopération culturelle, scientifique et technique et d'aide au développement.
    A la demande de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, il conduit les négociations internationales relevant de son domaine de compétence, ou y participe. Il représente le Gouvernement ou participe à sa représentation dans les instances internationales traitant de questions de coopération internationale et de développement. Il veille à favoriser la cohérence des actions d'aide au développement. A cette fin, il est consulté sur les interventions publiques et sur toute décision pouvant avoir une incidence sur le développement des pays concernés. Il est associé aux négociations relatives aux questions de développement avec les institutions financières internationales et participe aux réunions entre bailleurs de fonds qu'elles organisent, y compris celles des groupes consultatifs de la Banque mondiale.
    Il suit les actions de l'Union européenne en matière d'aide au développement. Par délégation de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, il peut représenter le Gouvernement aux conseils des ministres prévus dans le cadre de la coopération de l'Union européenne avec les Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

    En outre, il accomplit toutes missions que la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, lui confie, notamment à l'égard des Français de l'étranger. "

    Adresse postale :
    Monsieur Henri de RAINCOURT
    Ministre de la Coopération
    27 rue de la Convention

    75732 Paris Cedex 15


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  • Spécial Résidents, Nosybéens et Opérateurs Touristiques de Nosy Be

    Nous vous informons que nous lançons une promotion du 17 juin au 15 septembre 2011.

    Pour les hotêls de Nosy Be et ses îles voisines :

    Cette excursion sur 2 jours dans de très bonnes conditions de confort (bateau et lodge) peut être présentée à vos clients comme 2 jours de balade avec une nuit gratuite pour que vos réservations nuitées n’en soient pas diminuées.

    Programme : sur 2 jours et 1 nuit offerte (à partir de 120 €)

    Premier jour : Embarquement 8H à Madirokely (accueil NOSY BLEU à coté du Royal Beach plage) sur un catamaran moteur 12 m (maxi 12 pax)

    De 10H à 14H balade sur Nosy Iranja, repas froid

    Arrivée à Kalakajoro (île des Radames) vers 16H30/17 H au Radama Lodge

    Installation (bungalows double ou single suivant dispo)

    Repas et nuit au Radama Lodge 

     Deuxième jour : Petit déjeuner, balade, palmes masque tuba.  Départ 10H30 vers Baramamay (estuaire et village sur Grande terre)

    Repas Froid à Baramamay

    Retour à Madirokely vers 16H30/17H

    Les tarifs de la promotion (du 17 juin au 15 septembre 2011)

    Tarifs : Base 10 pax tarif publique par pax : 120 €
    Base  8 : 130 €
    Base  6 : 150 €
    Base  4 : 200 €
    Jour supplémentaire pension complète, petite sortie bateau, initiation pêche, palmes masque tuba, balade dans l’île  : 80 € /pax

    Infos complémentaires :

    nosy.bleu.peche@gmail.com - Tél. : +261 32 044 13 10( Loïc ) - Nosy Bleu : www.nosy-bleu-peche.com

    contact@radama-fishing-lodge.com - Tél. : +261 32 41 57 753 ( Philippe ) - Radama Lodge : www.radama-fishing-lodge.com

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    ENFANTS FRANÇAIS DE MADAGASCAR

    Maison de La Réunion

    20, rue Théodore Villette

    Isoraka

    BP ZOOM 12062 - 101 ANTANANARIVO

     

     

     

    Mesdames, Messieurs,

    Chers Adhérents,

     

    Vos Cotisations et vos Dons à notre Association nous ont permis, durant l’année 2010 de venir en aide à 83 enfants, en complément et en accord avec le Service Social du Consulat Général de France à Tananarive.

     

    La crise que nous traversons touche hélas, encore plus ces familles déjà en difficulté, c’est pourquoi :

     

    NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN

     

    Nous sommes certains que vous renouvellerez votre adhésion pour l’année 2011 et que vous amènerez vos connaissances à adhérer à notre Association.

     

    Le montant des cotisations est fixé pour l’année 2011 à :

     Membre Actif d’Honneur :   25 000 Ar.

     Membre Actif Bienfaiteur : 100 000 Ar.

     

    Vous trouverez ci-dessous, un bulletin de Renouvellement / Adhésion à joindre à votre règlement que vous pouvez, soit déposer à notre permanence, soit nous faire parvenir par la poste à notre Boîte Postale, indiquée ci-dessous.

     

    En espérant pouvoir compter sur votre générosité,

     

    Avec nos meilleures salutations

     

    Le Président

                                                                                      Maurice COCAUD

     

     

     

    BULLETIN D’ADHESION  ……… DE RENOUVELLEMENT …….. POUR L’ANNEE 2011

    Membre d’Honneur      Membre Bienfaiteur 

     

    NOM …………………………………………Prénom ………………………………………………

    Adresse ………………………………………………………………………………………………..

    Tél : ………………………………..COURRIEL …………………………………………………….

    Montant …………………………………………(Chèque à l’ordre de : EFM)

     

     

     

    « Maison de La Réunion », 20, Rue Théodore Villette – Isoraka – BP ZOOM 12062 ANTANANARIVO –

    Tél : 030 07 180 03 – e-mail : mcocaud@moov.mg

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    Assemblée générale de l’Association francaise de solidarité de tananarive du samedi 4 juin 2011

     

    Rapport Moral de l’A.F.S.T. pour l’exercice 2010

     

    Nous allons vous présenter les différents domaines où notre association a eu à intervenir pendant toute cette année 2010.

     

    Nous vous rappelons que nous travaillons depuis plusieurs années en étroite collaboration avec les services sociaux du Consulat Général de France à Madagascar.

     

    Pour traiter les dossiers, les Membres du Bureau de l’AFST se rencontrent plusieurs fois par mois et ce Bureau se réuni à peu près tous les deux mois, selon notre calendrier

     

    A titre d’information nous nous sommes réunis 7 fois en 2010 :

    Les 2 février,  6 avril, 5 mai, en AG le 29 mai, les 01 juin, 20 sept , 9 nov et  le 7 déc.

     

    Si l’an dernier (2oo9 donc) nous sommes intervenu 116 fois, en 2010 nous sommes intervenu 334 fois, Soit presque trois fois plus souvent :

     

    - aide à l’enfance (scolarité)                                                  4 fois

    - aide médicale (médicaments, lunettes, dents)                    9

    - aide sociale                                                                         46

    - aide sociale, secours occasionnels (ccpas)                          17

    - aide au départ                                                                     29

    - aide financière                                                                    35

    - secours occasionnels                                                           4

    - nous avons distribué des colis de vivres                             63

    - avec le financement du consulat : aide aux sinistrés          29

    - sur financement du consulat : aide devises stage AFPA   41

    - sur financement du consulat : aide de fin d’année             77

     

    -          Enfin nous avons pu organiser au mois de juillet, un centre social d’éducation pour 143 enfants boursiers, issu de familles en grandes difficultés.

     

    -          A cette occasion nous craignions que l’année 2011 ne soit encore plus difficile, compte tenu de la crise économique locale qui perdure encore et toujours et c’est le moins que l’on puisse dire à ce sujet.

     

    -          Voilà, Mesdemoiselles, Mesdames & Messieurs, le rapport de nos activités pendant cette année 2010 qui s’est écoulée.

     

     

    Jean-Paul Lictevœt, Secrétaire Général


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    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Journée du 03 Juin 2011, chômée et payée

     

    Par Décret N°2011-260, pris en Conseil du Gouvernement du 31 Mai 2011, est déclarée, fériée, chômée et payée, sur tout le territoire de la République, la journée du Vendredi 03 Juin 2011.

    En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’Article 6 de l’Ordonnance N°62-041 du 19 Septembre 1962, relative aux dispositions générales de Droit interne et du Droit international privé, le présent Décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication radiodiffusée et/ou télévisée ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République. 

     

    Mahazoarivo, le 31 Mai 2011

     

    Le Porte – Parole du Gouvernement d’Union Nationale

    Rahajason Harry Laurent

    Ministre de la Communication

     

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    ENFANTS FRANÇAIS DE MADAGASCAR

    Maison de La Réunion

    20, rue Théodore Villette

    Isoraka

    BP ZOOM 12062 - 101 ANTANANARIVO

    e-mail : mcocaud@moov.mg

     

     

     

    ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE DU 18 JUIN 2011 DE L’ASSOCIATION ENFANTS FRANÇAIS DE MADAGASCAR

     

     

    Mesdames et Messieurs les membres de l’Association Enfants Français de Madagascar sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le samedi 18 juin 2011, à 10 heures, dans les locaux de l’Alliance Française de Tananarive, sis à Andavamamba, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

     

    - Rapport moral relatif aux activités de l’association durant l’exercice clos le           31/12/2010 ;

    - Rapport financier relatif aux comptes de l’exercice clos le 31/12/2010 ;

    - Quitus au Conseil d’Administration ;

    - Remplacement de 3 administrateurs sortants ;

    - Questions diverses.

     

    En cas d’empêchement, tout membre peut, conformément à nos statuts, être représenté par un autre membre, soit en remplissant la procuration ci-dessous et en le remettant à son mandataire, soit en la faisant parvenir au bureau, B.P. 12062 ZOOM TANANARIVE, avant le 03 juin 2011. Les membres qui ne seraient pas à jour de leur cotisation auront la possibilité de régulariser leur situation à l’entrée de la salle de réunion.             

     

    Nous avons, encore cette année, plus que jamais besoin de votre soutien, non seulement moral mais aussi financier.

     

                                                                                       Le Président

     

                                                                                        Maurice COCAUD

     

     

     

     

    PROCURATION

    Je soussigné(e) ……………………………….……………, membre de l’EFM, donne par la présente procuration à ………………..……………………, membre de l’EFM, pour me représenter et voter en mon nom à l’Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2011.

     

    Tananarive, le ……………………….. …                            Bon pour Pouvoir,

     

                                                   Signature :                 

     

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    Communiqué du Sénateur Robert Del Pichia

     

    Chères et chers collègues  de l'AFE, J'ai le plaisir de vous informer que ma proposition de loi tendant à repousser d'un an (de 2012 à 2013)  et de (2015 à 2016) le renouvellement de l'AFE afin d'éviter le "Bug électoral" avec les 4 autres tours de scrutin (Présidentielle et Législatives) en 2012 a été définitivement adopté.
    La deuxième lecture avait été provoquée par une modification du texte à l'Assemblée nationale qui avait souhaité voir apparaitre dans la loi le renouvellement des personnalités qualifiées.


    Or c'est déjà le cas dans la loi de 82 au quatrième alinéa qui stipule que les membres désignés sont nommés par le ministre après le renouvellement de l'Assemblée. L'assemblée ayant modifié le texte et pour faire adopter définitivement la loi il fallait l'adopter conforme au Sénat. C'est chose faite  depuis ce soir et tous les groupes politiques du Sénat se sont prononcés favorablement dans leur intervention. La loi a été adoptée à l'unanimité.


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  • AEPFM : Association d’Entraide des Français de  la Province de Majunga.

     

    La renaissance de la section Français du Monde-ADFE Majunga remonte à quelques années. D’abord sous l’impulsion d’Isabelle Rageau puis aujourd’hui d’Emmanuelle Denève, cette section a progressivement repris sa place auprès de nos compatriotes à Majunga pour les assister dans leurs difficultés administratives. Elle s’est ensuite très vite intéressée au Centre Jeanine Orion et à l’AEPFM qui le gère. Cette structure accueille les enfants du collège français Dolto en internat. Elle possède donc des bâtiments et des installations à cet effet. Disons clairement que nous avons trouvé l’ensemble en très mauvais état du fait d’une absence totale d’entretien et du manque d’une équipe dirigeante motivée. Plus d’Assemblée Générale, plus de réunion d’un Conseil d’Administration effectif. Notre association a décidé de s’investir pour rénover et moderniser le fonctionnement de l’association et du centre. Par souci de concensus, la nouvelle équipe a cependant convenu de conserver la présidence du Conseiller Michel Ducaud.

    Le centre est aujourd’hui méconnaissable, carrelage, salle de bains, dortoir, centre de soins… Tout a été revu et réorganisé, la trésorerie inutilisée de l’AEPFM a été mobilisée pour améliorer le cadre de vie des enfants. Félicitations à l’équipe pour ce remarquable travail. L’association vit essentiellement sur les cotisations des membres, une subvention du MAE (variable entre 3000 et 5000€ annuels), le paiement des bourses d’internat des enfants français boursiers du centre, des dons individuels…

     

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    PROPOSITIONS DE LOI PRÉSENTÉES PAR ROBERT DEL PICCHIA

    LE POINT DE VUE DE MONIQUE CERISIER-BEN GUIGA, CLAUDINE LEPAGE
    ET RICHARD YUNG

    Notre collègue Robert del PICCHIA a récemment déposé deux propositions de loi sur le bureau du Sénat : une proposition de loi tendant à moderniser l’Assemblée des Français de l’étranger (12 mai) et une proposition de loi tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l’élection des députés par les Français établis hors de France (1er juin).

    Il propose de faire de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) une instance délibérante en rétablissant l’avis obligatoire qu’elle donne sur les textes législatifs et réglementaires intéressant directement les Français établis hors de France. Cette proposition manque cruellement d’ambition car elle maintient l’AFE dans son rôle d’assemblée consultative.

    Nous avons une tout autre conception de la nécessaire rénovation de l’AFE. Soucieux de mettre les Français établis hors de France sur un pied d’égalité avec leurs concitoyens de métropole et d’outre-mer, nous souhaitons transformer l’AFE en une assemblée politique à part entière qui serait en quelque sorte le conseil général d’une nouvelle collectivité que nous appelons de nos voeux : la collectivité des Français de l’étranger. Nous proposons que l’AFE soit dotée d’un véritable budget et de réels pouvoirs décisionnels en matière d’action et de protection sociale, d’éducation, d’emploi et de formation professionnelle, etc. En matière budgétaire, nous souhaitons permettre à l’AFE de donner son avis sur les crédits alloués au ministère des affaires étrangères et de remettre chaque année au Parlement un rapport sur les conditions d’utilisation des crédits de l’Etat destinés aux actions en faveur des Français de l’étranger. L’AFE pourrait également conclure avec l’Etat un contrat de plan pluriannuel. Il conviendrait également de donner à l’AFE une compétence pour contrôler les bourses, les aides, les allocations et les subventions – notamment celles allouées aux organismes français de bienfaisance versées par les comités consulaires – afin d’éviter des attributions de nature purement partisane. L’AFE pourrait aussi voter les crédits qui seraient alloués à des comités consulaires rénovés et composés de membres élus.


    Par ailleurs, notre collègue souhaite interdire aux consuls honoraires de se porter candidat aux élections à l’AFE dans la circonscription électorale où ils exercent leur fonction. Pour mémoire, nous vous rappelons que nous avions déposé une proposition de loi dès 2007 afin de rendre incompatibles le mandat de conseiller à l’AFE et la qualité de consul honoraire ( http://www.senat.fr/leg/ppl07-085.html). En outre, nous pensons qu’il conviendrait d’appliquer la même interdiction aux agents français de droit de local des administrations françaises à l’étranger.



    Robert del PICCHIA propose également que les futurs députés élus par les Français de l’étranger soient membres de droit de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette proposition va dans le bon sens car les députés pourront ainsi se concerter avec les membres de l’AFE. En revanche, notre collègue refuse que ces parlementaires participent à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. D’après lui, un tel mécanisme aurait pour conséquence de placer ces derniers dans « un rapport de dépendance avec la chambre basse ». Cette crainte est légitime étant donnée l’étroitesse du collège électoral qui est chargé d’élire les douze représentants des Français établis hors de France à la Haute assemblée. C’est pourquoi l’élargissement du collège électoral doit être un préalable à l’alignement de ce scrutin sur l’élection des sénateurs des départements. Tel est le sens de deux propositions de loi que nous avions déposées en 2008 et 2009 afin de permettre aux députés de participer à l’élection sénatoriale ( http://www.senat.fr/leg/ppl09-030.html) et d’élargir le collège électoral en s'inspirant du dispositif applicable à l'élection des sénateurs dans les villes de plus de 30.000 habitants, qui désignent des grands électeurs supplémentaires ( http://www.senat.fr/leg/ppl08-027.html).

     

    Robert del PICCHIA soulève aussi le problème de la propagande électorale à l’étranger. Il propose d’aligner le régime applicable à l’élection de l’AFE sur l’article L.330-6 du code électoral, introduit par l’ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France. Il n’est pas inutile de préciser que cette ordonnance n’a toujours pas été ratifiée par le Parlement. Pour notre part, nous proposons la suppression pure et simple du principe général de l’interdiction de la propagande à l’étranger, qui est fixé à l’article 5 de la loi n°82-471 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger.

    S’agissant des autres propositions de notre collègue (communication des listes électorales consulaires ; prise en considération du nombre de suffrages exprimés pour calculer le nombre de suffrages nécessaires pour se présenter au second tour des élections législatives ; etc.), nous les avons également défendues et elles devraient être introduites par voie d’amendement dans le projet de loi organique relatif à l’élection des députés. Or, ce texte, qui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 juillet 2009, n’a toujours pas été adopté en raison de l’encombrement de l’ordre du jour du Parlement !


    Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE, Sénateurs des Français de l’étranger, Groupe PS.

     

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    Association de bienfaisance de Tuléar 

    L'Assemblée Générale de l’Association de bienfaisance de Tuléar s’est tenue début juin avec 23 personnes  présentes ou représentées par procurations. A l’ordre du jour : Présentation du rapport d'activité, présentation du rapport financier, vote du quitus et élection du nouveau Conseil d'Administration. Mme. La Présidente a souhaité que le renforcement du prochain CA permette de relancer une activité normale.

    Elle souligne que ce regain d'activité c'est déjà manifesté par l'organisation de permanences d'accueil le Jeudi après midi et le Samedi matin. Cela grâce aux locaux mis à disposition par à l'école "Les Diablotins. Un pot de l’amitié a clôturé l'Assemblée Générale.

    Composition du nouveau bureau : Présidente, Monique Razafimandimby ; Secrétaire Général, Philippe Bernier ; Sécrétaire générale-adjointe, Senaz Pageot ; Trésorier, Jean-Jacques Oroumougom ; Trésorier-adjoint Ayoub Anvaraly ; Conseillère, Monique Loarer ; Conseiller, Ikbal Piaraly ; Conseiller, Christophe Desplanques.

     

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    Question-réponse

     

    Qu'a t'on fait de l'argent remboursé par les banques à l’Etat et ou est-il passé et pourquoi ne pas avoir remboursé le montant correspondant de la dette là où on l'a emprunté?


    La comptabilité publique moderne est basée sur trois principes qui sont la réponse aux errements de l'Ancien Régime:

    • L’annualité : (avant il fallait convoquer les Etats Généraux pour lever des impôts et il n'y avait pas de budget annuel, on puisait dans la caisse et quand la caisse etait vide, on empruntait aux Medicis ou aux Rothchild, puis quant il fallait les rembourser, on finissait pas convoquer les Etats Généraux).
    • L'unité : il n'y a qu'un budget et toutes les recettes et toutes les dépenses y sont répertoriées (avec la création du Spécial Purpose Vehicle pour financer le plan de sauvetage de l'UE, ce principe est en partie détourné).
    • L'universalité : C'est l'idée que je ne peux déduire mes allocations
      familiales du montant de mes impôts -règle dite de non-compensation-. C'est
      aussi le principe qui répond a ta question car il stipule qu'aucune recette
      n'est *affectée spécifiquement* à une dépense; tout va dans la grande piscine.
    • Il existe deux autres principes dits de "sincérite" et de 'spécialité"
      (=toute dépense ou toute recette relève d'une ligne budgétaire)].


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    Citoyenneté

     

    La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe épingle la France

     

    L'Ecri, la Commission anti-racisme du Conseil de l'Europe, publie le 15 juin un rapport sur l'état des droits de l'homme en France. Il juge la situation en France "préoccupante" dans certains domaines, tels que la perception de la police par les minorités, les préjugés contre les musulmans et le ton du débat sur l’immigration.

     

    " Certains responsables politiques exploitent des stéréotypes racistes et xénophobes" rappelle l'Ecri. On se souvient que c'est el cas notamment du ministre de l'intérieur. Or, d'après le Conseil de l'Europe, " la police a fréquemment recours au profilage racial et prend des décisions de maintien de l’ordre sur la base de stéréotypes raciaux, ethniques ou religieux plutôt que sur la base du comportement individuel".

     

    Pour l'Ecri, "la discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique persiste en matière d’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux biens et services. Les enfants d’origine immigrée sont surreprésentés dans certains établissements scolaires. Le nombre d’aires de stationnement pour les Roms et Gens du voyage reste insuffisant; certains d’entre eux vivent dans des conditions inacceptables ; en général, ils souffrent d’un climat d’opinion hostile. Une partie de la population exprime des doutes sur la réelle volonté, voire la capacité des musulmans à « respecter les valeurs françaises ». Le débat sur l’interdiction de la burqa a accentué les sentiments de discrimination parmi les musulmans et peut mener à exclure davantage quelques femmes musulmanes de la société".

     

     

    Le rapport

    Quatrième rapport sur la France 

    Communiqué de presse – 15.06.2010

    La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur la France

    Strasbourg, 15.6.2010 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui son quatrième rapport sur la France. Selon le président de l’ECRI, Nils Muiznieks, si des améliorations sont constatées dans certains domaines, la situation reste préoccupante dans d’autres, telles que la perception de la police par les minorités, les préjugés contre les musulmans et le ton du débat sur l’immigration.

    S’agissant des évolutions positives, le cadre juridique pour la lutte contre la discrimination a été renforcée. La police, les procureurs et les juges ont reçu des formations et leur réponse aux infractions à motivation raciste s’est améliorée. La Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) joue un rôle clé et croissant dans la lutte contre le racisme. Elle fait un usage proactif de ses larges compétences et contribue fortement au débat public.

    Des propos ouvertement racistes et des actes violents sont généralement condamnés par la classe politique. Des modifications à la procédure d’asile ont, dans certains cas, entraîné un progrès en matière de droits fondamentaux des non-ressortissants. Il y a eu une véritable réflexion et un débat dans l’arène politique sur la question de la mesure de la diversité et les « statistiques ethniques » qui permettraient l’évaluation de l’impact de politiques générales sur les groupes ethniques et religieux.

    Cependant, malgré des avancées récentes an matière de droit pénal, beaucoup de victimes ne signalent pas d’infractions racistes à la police. Le peu de condamnations est loin de refléter la situation réelle en ce qui concerne le racisme en France. La police a fréquemment recours au profilage racial et prend des décisions de maintien de l’ordre sur la base de stéréotypes raciaux, ethniques ou religieux plutôt que sur la base du comportement individuel.

    La discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique persiste en matière d’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux biens et services. Les enfants d’origine immigrée sont surreprésentés dans certains établissements scolaires.

    Le nombre d’aires de stationnement pour les Roms et Gens du voyage reste insuffisant; certains d’entre eux vivent dans des conditions inacceptables ; en général, ils souffrent d’un climat d’opinion hostile. Une partie de la population exprime des doutes sur la réelle volonté, voire la capacité des musulmans à « respecter les valeurs françaises ». Le débat sur l’interdiction de la burqa a accentué les sentiments de discrimination parmi les musulmans et peut mener à exclure davantage quelques femmes musulmanes de la société.

    Certains responsables politiques exploitent des stéréotypes racistes et xénophobes. Des mesures prises en vue de favoriser l’intégration, telles que les contrats d’accueil et d’intégration et les tests d’intégration auxquels les immigrés prospectifs sont soumis avant leur arrivée en France pourraient avoir un effet contreproductif. L’établissement d’objectifs chiffrés par le gouvernement en matière d’éloignement des non-ressortissants en situation irrégulière a entraîné des excès. Il y a une suspicion généralisée que les non-ressortissants agissent de façon frauduleuse pour obtenir des titres de séjour et pour avoir accès à des droits.

    Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

    • soutenir et consulter régulièrement la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et prendre en compte ses avis et recommandations ;
    • lutter contre les formes d’expression raciste diffusées sur Internet, notamment à travers une campagne informant le grand public de la possibilité de signaler des contenus incitant à la haine raciale ;
    • assurer, en concertation avec les Gens du voyage, la scolarisation durable des enfants des Gens du voyage itinérants ou semi-itinérants adaptée à leur mode de vie.

    Le rapport et les observations du gouvernement sont disponibles à l’adresse suivante : www.coe.int/ecri.

    L’ECRI est un organe indépendant du Conseil de l’Europe spécialisé dans les droits de l’homme qui suit les problèmes de racisme et d’intolérance, élabore des rapports et formule des recommandations à l’intention des Etats membres.

    Contact:
    Stephanie Schmölzer, Secrétariat de l’ECRI, tel: ;
    Stephanie.schmoelzer@coe.int
    Henriette Girard, attachée de presse du Conseil de l’Europe, tel: +33 388 41 2141 ;
    henriette.girard@coe.int

     


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