• Communiqué du Consulat général de France de Tananarive : vous êtes de nationalité française, âgé de plus de 6 mois, résidant à Tananarive, vous pouvez bénéficier d’une vaccination gratuite contre la grippe 1/H1N1 à partir du 14 décembre. Prenez rendez-vous au 23 323 23 d’un poste fixe ou 020 23 323 23 d’un portable.

     

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    L’Assemblée des Français de l’Etranger a deux cessions par an, chaque cession durant une semaine. La première cession a lieu pendant la première semaine du mois de mars, la seconde pendant la première semaine du de septembre. Entre les cessions, un bureau est organisé qui rassemble les membres des bureaux des commissions pour faire le suivi du travail des commissions. Ces réunions intermédiaires sont cependant ouvertes à tous les Conseillers. Lors des bureaux et des cessions des questions sont posées à l’administration. Voici une des questions posées, suivi de la réponse.

     

    SYNTHESE DES QUESTIONS D’ACTUALITE

    Bureau du 18 décembre 2009, Assemblée des Français de l’Etranger

     

    QUESTION D’ACTUALITE N° 2

    Auteur : M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

    Objet : Maintien ou report des élections des conseillers AFE de la zone B en 2012 – Nécessité d’une analyse détaillée des scénarios possibles et évaluations des moyens nécessaires par les administrations concernées afin de préparer une motion de l’AFE sur ce sujet en mars 2010. La question de l’opportunité de reporter les prochaines élections des Conseillers à l’AFE a été abordée lors de la session de septembre de l’AFE. Le sénateur Del PICCHIA a déposé le 8 décembre dernier une proposition de loi (numéro 146) tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, en evoquant de possibles difficultés d’organisation. Il semble que ce soit d’abord aux administrations concernées (Le Ministère des affaires étrangères et européennes et le Ministère de l’intérieur) de dire après étude si elles sont en mesure ou non d’en supporter l’organisation et dans quelles conditions compte tenu du calendrier déjà connu a ce jour de l’élection présidentielle et des élections législatives. Ce n’est qu’une fois ces éléments d’analyse connus qu’un débat, sur les avantages et les inconvénients de tel ou tel scénario, pourra être engagé afin qu’une décision puisse être prise. Il n’y a pas de temps à perdre, et c’est donc avec urgence que la double question suivante est posée.

     

    Question (double) :

    Quelles ont été les actions entreprises depuis septembre pour identifier en coopération avec le Ministère de l’intérieur les différents scénarios envisageables concernant la juxtaposition ou le couplage des prochaines élections des conseillers à l’AFE avec l’un ou l’autre des 2 tours des prochaines élections présidentielles et législatives, voire le report des élections AFE ?

    Les Conseillers à l’AFE peuvent-ils être destinataires avant la prochaine session de l’AFE de mars 2010, d’un document de synthèse sur les différents scénarios identifiés avec, pour chacun d’entre eux, la liste de tous les moyens et ressources nécessaires (humain, matériel, y compris budgétaires, et détaillant toutes les procédures de vote pour chaque scrutin en fonction des modes de vote possible) au bon déroulement des opérations de manière à ce d’une part l’AFE puisse exprimer une préférence sur cette question et que d’autre part les administrations concernées puissent se préparer (planification et demande de budgets supplémentaires exceptionnels) ?

     

    ORIGINE DE LA REPONSE : FAE

    Réponse : Dès lors que c'est une disposition législative qui fixe le calendrier du renouvellement de l'Assemblée des Français à l'étranger, c'est par voie de conséquence par une mesure de même synthèse des questions d’actualité page 6 - Bureau AFE décembre 2009 nature que ce calendrier pourrait être modifié pour le prochain renouvellement partiel. Pour tenir compte de la tenue en 2012 des élections législatives et du renouvellement de l' AFE pour la zone Europe-Asie-Proche et Moyen Orient, une proposition de loi en ce sens a d'ailleurs d'ores et déjà été déposée au Sénat.

    Cette question sera examinée par le groupe de travail interministériel (intérieur-affaires étrangères-autres administrations en tant que de besoin) dont la création a été décidée par M. Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, lors de la réunion qu'il a tenu le 7 décembre dernier avec les représentants des élus des Français de l'étranger.

     

     

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    Voici, pour ceux que ce sujet intéresse, quelques extraits d’un débat qui a eu lieu sur le forum de Français du Monde-ADFE concernant l’élargissement ou non de l’Union Européenne à de nouveau pays avec, en filigramme, l’entrée de la Turquie dans l’UE. Le forum de FdM-ADFE est ouvert a tous les membres de l’association.

     

    Date: Mercredi 14 Octobre 2009, 18h56

     

    Peut-on continuer l’élargissement ?

     

    Tant que l’Union européenne reste un projet porteur de valeur, poser la question de son élargissement à un nouveau pays, c’est en réalité s’interroger sur sa capacité à mieux porter son projet et à mieux défendre ses valeurs, une fois ce nouveau pays intégré en son sein.

     

    Après la chute du mur de Berlin, la réponse était claire. Mais les élargissements qui en ont découlé sont arrivés au moment d’une accélération de la globalisation. S’ajoutant aux grandes différences de niveau de vie et de gouvernance entre les anciens et les nouveaux membres de l’Union, cette situation a engendré de nombreuses inquiétudes sur la faisabilité, le sens, puis les conséquences de cet élargissement, perçu comme une ouverture de l’Union vers plus de mondialisation, plus de délocalisation, moins de régulation.

     

    Avec un peu de recul, qu’en est-il ?

    L’élargissement de 2004 est aujourd’hui, à mon sens, déjà, une réussite technique. Il est trop tôt pour se prononcer sur celui de 2007. Mais ce n’est pas l’objet de ce propos. Car la réussite politique de ces deux élargissements est loin d’être acquise :

    - Le traité de Lisbonne est suspendu à la décision de Vaclav Klaus (500 millions d’Européens dépendent de la décision d’un homme élu par le parlement tchèque),

    - la conviction de beaucoup que l’élargissement a été un accélérateur de délocalisations reste très forte. Et la crise actuelle n’arrange rien. La question « L’Europe est-elle utile ? » n’appelle pas toujours une réponse positive.

    - « L’esprit européen » qui a longtemps guidé la construction européenne est moins présent. Nous avons aujourd’hui un président du Parlement européen qui revendique une « Europe des Nations » et rejette l’idée d’une perspective fédérale.

    - La tendance est de renforcer de plus en plus la caractère intergouvernemental des politiques et des processus de décisions, comme l’a montré, jusqu’à  la caricature, la présidence française du conseil de l’Union en 2008.

     

    Tout ceci souligne l’imbroglio politique qu’est devenu aujourd’hui l’Union européenne.

    Une adhésion, cela veut dire une négociation. Durant cette période le pays candidat se retrouve face à l’Union pour défendre ses intérêts. Lorsqu’il s’agit d’un pays de petite taille, les concessions que l’Union peut faire à un pays candidat sont peu coûteuses, relativement indolores pour l’Europe. Pour un grand pays candidat c’est autre chose. C’est durant cette négociation que se jouent les conditions de l’adhésion et donc la première perception que les citoyens du nouveau pays membre auront de l’Union européenne, après l’intégration à celle-ci. C’est donc en réalité la capacité de ce nouveau membre à être un membre actif, positif de l’Union européenne, comme par exemple l’Espagne l’a été à la suite de son adhésion, qui se joue lors de la négociation.

     

    La Pologne, le plus grand pays entré dans l’Union depuis l’Espagne en 1986, en a beaucoup joué durant sa négociation d’adhésion. Elle savait qu’il était politiquement difficile d’élargir à la Hongrie, à la république tchèque ou à la Slovaquie en « oubliant » la Pologne. Elle a bien négocié. Les premières années dans l’Union se sont bien passées, pour ce pays et pour ses habitants.

     

    Aujourd’hui, à l’exception de pays candidats d’assez faible taille, les deux sujets majeurs pour l’élargissement sont la Turquie et l’Ukraine : L’un est beaucoup plus avancé que l’autre sur cette voie, puisqu’il négocie depuis longtemps. Mais ses perspectives d’adhésions sont lointaines, incertaines. L’autre n’a pas encore gagné cette perspective. Ces deux pays se retrouvent pourtant devant une même difficulté : Le manque d’appétence de l’Union européenne à les intégrer. Ceci empêche toute négociation équitable, car toute spécificité du pays candidat, tout besoin, toute demande est / ou serait prétexte à ralentir le processus de négociation. Un responsable ukrainien me disait en juin, qu’il serait peut-être envisageable que l’Ukraine arrive à convaincre à moyen terme de la justesse de ses motivations et parvienne à faire ce qu’il faudrait pour décrocher une promesse de perspective d’adhésion. « Mais nous l’obtiendrions à genoux, sans tenir compte de nos spécificités et de nos besoins. Et finalement notre intégration serait contre-productive. Pour l’Ukraine, car nous finirions avec de mauvaises conditions d’adhésion. Pour l’Union car alors nous serions pour elle un poids plutôt que d’être une nouvelle dynamique ». Bref, contrairement à une formule d’Henri Nallet que j’avais retenue il y a quelques années « Ce n’est pas l’Union européenne qui est candidate à la Pologne, mais la Pologne qui est candidate à l’Union européenne », dès lors qu’il s’agit de la candidature d’un grand pays, il doit y avoir une certaine forme de réciprocité et si chacun n’est pas un peu candidat à l’autre, il n’y a pas de perspective de bonne adhésion possible. Et il faut bien constater que l’Europe d’aujourd’hui n’a aucune envie de Turquie ou d’Ukraine.

     

    Cette situation d’une Europe incapable de proposer des perspectives à ses frontières, qui met plus de dix ans pour accoucher d’une réforme institutionnelle très incertaine, hésitante sur son rôle, ses moyens, sa mission est dramatique :

    - L’Union européenne doit rester porteur de valeurs et d’un projet. Ce n’est plus aujourd’hui aussi évident qu’auparavant. Si la gauche européenne est faible actuellement c’est qu’elle ne met pas cette préoccupation au coeur de ses priorités. Pourtant l’Union européenne est le niveau de décision et d’action adéquat pour lutter contre les inégalités sociales, construire une puissance publique démocratique au service d’une régulation effective et juste. Parler d’Europe sociale et laisser les décisions se prendre exclusivement dans des couloirs feutrés plutôt que par le débat politique et le vote c’est irréaliste. Mettre en place un programme positif de convergences sociales en Europe ? Une fiscalité mieux harmonisée ? Eviter les dumping entre les Etats ? Sans démocratie au niveau de l’ensemble de l’Union, avec un fédéralisme assumé, ce ne sont que paroles, et paroles et paroles.

     

    - Si l4Union européenne est porteur de valeur et d’un projet pourquoi refuser par principe une intégration avec ceux de nos voisins susceptibles de renforcer, par leur intégration à l’Union, nos propres objectifs et nos propres combats ? La question du temps, de la méthode, de la conviction est ici primordiale. Aller trop vite serait contre-productif. Refuser par principe une telle perspective ou tout faire pour ralentir le processus serait un renoncement, allons jusqu’à  dire une trahison, à l’idée de construction européenne.

     

    SI l’élargissement aux pays issus de l’ex-Yougoslavie est plus ou moins acté, le blocage Slovène à la poursuite des négociations avec la Croatie, en cours de résolution, constitue un précédent redoutable pour les futures adhésions. Il y a même un moment, avant le récent accord entre les Premiers Ministres croates et slovène où j’ai crains que la perspective d’intégration européenne perde pour la région son rôle pacificateur et devienne facteur de conflit ! Nous n’avons sans doute pas encore mesuré tout les effets de ce blocage sur l’avenir des prochains élargissements.

     

    Par contre la récente évolution des relations turco-arméniennes, font partie, avec les autres évolutions positives de la Turquie, d’éléments qui doivent nous donner confiance dans la force du projet européen, dans sa capacité à faire évoluer les pays candidats. Bref de faire que nous soyons un peu plus, dans l’Union européenne, « candidats à la Turquie ».

     

    Alors oui, compte-tenu de ces observations, le problème « N°1 » des futurs élargissements, aujourd’hui, c’est d’abord l’état de l’Union européenne. Les candidats, particulièrement les grands candidats que sont la Turquie et l’Ukraine doivent parvenir à convaincre les autres Européens qu’ils sont une chance pour l’Union européenne. Comme l’Union est une chance pour eux. Dans cette affaire les responsables politiques ne peuvent se contenter d’être observateurs, contemplateurs ou suiveurs. Ils doivent retrouver leur rôle de catalyseur, de porteur de l’idée européenne.

     

    Jean-Yves Leconte./.Varsovie

     

     

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    Cher Jean Yves,

     

    Poser la question n'est il pas déjà y répondre ? Pendant des lustres, et depuis la création de la CECA, il semble que l'on ait pas eu besoin de poser cette question, sauf peut être quand il s'est agit d'accepter le Royaume Uni dans le Club. Elargir aller quasi de soit...jusqu'en 2004...or ce n'est plus le cas.

     

    Pour ma part, je crois qu'il faut accepter d'y renoncer...simplement parce que nous ne sommes plus suivis...Je pense à titre personnel qu'il n'est jamais bon de faire quelque chose dans le dos des citoyens...de ne pas prendre en considération leurs craintes et angoisses. 

     

    Nous pouvons faire toutes les analyses que nous voulons, sur tel ou tel critère (géographique, économique, religieux), nous n'arrivons plus à vendre l'Europe...et nous sommes de moins en moins capable de l'expliquer à nos concitoyens.

     

    Avant tout nouvel élargissement, nous devrions avoir la sagesse et le courage politique de remettre les 27 autour d'une table...avec deux questions:

    - que voulez vous faire ensemble ?

    - croyez vous que l'Europe est une des solutions à la régulation de la mondialisation ?
     
    L'idéal européen dont tu parles est en mode veille...depuis quelques temps déjà, nous sommes devenus, et nous nous vivons européens par habitude, voire par obligation, et non plus par conviction. C'est là que le bât blesse...et non pas sur le fait de savoir si la Turquie est sise à 40 ou 30 % en territoire européen ou s'ils auront la majorité des voix au Conseil.

     

    Je crois aussi qu'il nous faut sortir de l'hypocrisie, et mettre en avant les préalables à tout nouvel élargissement comment procéder à nouvel élargissement avec le budget actuel ? Comment accepter l'Ukraine sans une politique énergétique nous mettant à l'abri des diktat russe en matière énergétique?  Quid du Maghreb ? Le détroit de Gibraltar est il assez large pour justifier de ne pas considérer la demande marocaine, faite en 1963 ?

     

    A l'élargissement, préférons l'approfondissement...travaillons sur l'existant au lieu de laisser la chose s’effilocher sous nos yeux, sans trop rien dire...au lieu de regarder le brillant, d'élargir à tout prix...et de ne pas faire l'Europe de ceux qu'on disait combattre, les marchands.

     

    Lisbonne

     

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    Non, poser la question n'est pas y répondre car la question se pose à chaque fois, et c'est mémoire courte que d'oublier combien l'entrée du Royaume.-Uni, rappelée heureusement ici, mais aussi de l'Espagne, par exemple, avaient suscité des oppositions énormes et ainsi de suite dès qu'entrée d'un "grand pays" est au programme.

    Du reste, la règle reste d'actualité: qui parle de la Croatie? Personne, alors qu'il s'agit bien d'une adhésion qui avance à grands pas.

     

    Il est donc normal et légitime que l'entrée de la Turquie face débat. Ce qui ne me semble pas normal est d'adopter la position des nationalistes extrêmes comme de Villiers et Sarkozy et d'être encore moins visionnaire que Chirac lui-même. Que Sarkozy renonce à l'entrée de la Turquie est logique au regard du racisme non dissimulé et "humoristique" de son Ministre de l'Intérieur. Parler de l'Ukraine ou du Maghreb est une bonne tactique pour plomber la candidature turque, pourquoi ne pas y ajouter le Kazakhstan de Borat, tant qu'on y est?

     

    Mais pour nous, à gauche, c'est de fait renoncer à tous nos idéaux de main tendue, de solidarité, d'idéal européen et, franchement, ce qui est un comble, sans même parler de l'intérêt évident, multiple et bien compris pour nous tous, d'avoir la Turquie à nos côtés. La question, manifestement, doit être posée ici, chez nous, en notre sein même avant d'ennuyer les 27 et d’accuser commodément le libéralisme anglais ou que sais-je encore.

     

    Sur ce sujet comme sur d'autres, nous emboîtons le pas au repli nationaliste et populiste. Sous prétexte que l'idéal a disparu, nous nous gardons bien d'en proposer un!

     

    San Francisco.

     


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