Prenez connaissance des nouveautés, 6 nouvelles lettres dans l'album du courrier administratif.

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Réunion de la Commission administrative du consulat général de France à Tananarive.

Cette commission se réunira le 22 octobre 2009. Elle est composée de quatre membres, deux titulaires et deux remplaçants, chaque membre étant désigné par consensus par chacun des quatre Conseillés élus. Maurice Cocaud est membre titulaire de la commission sur proposition du Conseiller Jean-Daniel Chaoui, au nom de Français du Monde-ADFE-Madagascar.

Le rôle de cette commission est de tenir à jour les listes électorales, vérifier si  les personnes  inscrites n’auraient pas quitté Madagascar. Après les élections du 7 juin dernier qui ont entraîné de nombreuses contestations de signatures, contestations occasionnées par le vote par correspondance, un premier travail de « rafraîchissement et de vérification » devra être entrepris dans ce domaine. Deuxième priorité, vérifier que les personnes qui le souhaitent soient bien inscrites sur la liste électorale. De nombreux compatriotes ont en effet découvert qu’ils ne pouvaient pas voter quelques jours avant l’élection car ils n’étaient pas inscrits alors qu’ils n’avaient pas fait acte de non inscription. Les membres de la Commission sont assistés par le personnel du consulat dans cette tâche.

 

 

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Lettre du Collège français Jules Verne d’Antsirabe.

Antsirabé, le 20 octobre 2009, BP 141 Antsirabe MADAGASCAR Tél: (261) 20.44.485.05 - Fax : (261) 20.44.495.05 Mèl : college.jva@moov.mg , Site : http://www.collegejulesverne.mg

 

Le Principal à Monsieur Jean Daniel CHAOUI, Conseiller à l’AFE

Objet : Participation au conseil d’établissement du CFJV.

 

Monsieur le Conseiller,

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir accepter d’assister aux trois séances du conseil d’établissement du collège français Jules Verne prévus pour l’année scolaire 2009/2010. En raison d’un possible empêchement de votre part vous pouvez nous transmettre les noms et prénoms de la personne que vous mandatez pour vous représenter lors de ces réunions.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller, l’expression de mes sentiments citoyens.

Le Principal

Jean-Michel CAYROL

 

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Grippe A/H1N1 : Je vous transmets ci-dessous les réponses du Centre médico-social du Consulat Général de France aux questions posées par Thierry Allard, représentant de l’association de parents d’élèves Alefap-FCPE à propos de la grippe A H1N1.

Cordialement.

Jean-Daniel Chaoui, Conseiller représentant les Français de l’Océan Indien.

 

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Une  question me revient très souvent de la part des parents puisque je suis  représentant de parents d’élèves, elle est celle-ci : Quelle est la  procédure dès qu’un enfant présente des symptômes de Grippe A mise à part son  isolement à l’écart des autres enfants, le port du masque et le message  d’avertissement aux parents  pour qu’ils viennent chercher leur enfants ?

 

Concernant le test de l’institut Pasteur, est-ce que le test est  effectué à l’infirmerie du lycée, dans ce cas ou non, qui prend en charge ce  coût, pouvez vous nous en indiquer son montant approximatif , car vous  savez que les prix dans ce laboratoire sont différents suivant la  nationalité ?  Qu’en est–il pour des enfants boursiers ? Ce  test est-il obligatoire ? De  plus est-il nécessaire de se munir de Tamiflu en prévention et d’en  administrer « une dose » à nos enfants, et laquelle en préventifs.  Une information dans ce sens est publiée sur le site du lycée concernant les  internes.

 

Pouvez  vous nous indiquer le prix moyen d’une boite de Tamiflu sa contenance en  nombre de doses et la durée du  traitement ?Mise  à part le Tamiflu y a-t-il un autre traitement à suivre en complément ou en  substitution ?

 

 

 

Il n' y a pas d'autre procédure à part l'isolement du malade et le port du masque et l'appel aux parents. Le test à l'Institut Pasteur est gratuit pour tout le monde sans distinction de nationalité.
Le test n'est pas obligatoire.

 

Les enfants à risque (asthmatique, diabétique ) sont mis sous TAMIFLU à titre préventif. Le dosage est  à calculer selon le poids de l' enfant  : 1cp par jour pendant 10 jours s'ils sont en contact avec des cas averés. Dans une boite de TAMIFLU il y a 10 cp ( 1cp x 2 par jour pendant 5 jours en traitement curatif ).

 

Le consulat Général de France vous propose de consulter son site   , vous y trouverez des questions réponses sur la grippe A H1N1.

Nous serons à votre disposition si vous avez besoin d'autres informations

Le Centre Médico Social, Consulat Général de France Tél : 22 236 62

 

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Humour : Après l'annonce de la nomination prochaine de Jean Sarkozy à la tête de l'Etablissement Public de la Défense, Jean-Pierre Martin vous annonce solennellement la nomination de Galouzeau, le chien des Sarkozy, à la présidence de la SPA.

Une nouvelle tempête médiatique s’abat sur le clan Sarkozy suite à l’annonce de la probable nomination à la tête de la Société Protectrice des Animaux de Galouzeau, le chien du président.

Après la polémique Jean Sarkozy, l’opposition n’a pas manqué de railler cette nouvelle preuve de « népotisme ». Ce qui fait dire à Arnaud Montebourg : «Il n’y a plus aucune limite, on peut tout se permettre, il n’y a plus de principes ni de règles. Ca n’a aucun sens, c’est la destruction de l’esprit de la République».

 

Il faut dire que le profil de Galouzeau détonne dans le petit monde de la politique. Teckel à poil ras de 4 ans, il est adopté par Nicolas Sarkozy après son triomphe du congrès de Versailles lors duquel il prend la tête de l’UMP.

 

Malicieusement prénommé Galouzeau par son maître (« Couché Galouzeau! » déclenche l’hilarité des proches du président), il développe très jeune un instinct politique fort en mordant des militants chiraquiens. Alors qu’il venait de commencer une formation de chien policier (il a redoublé sa première année), son arrivée surprise à la tête de la S.P.A constitue un tournant dans sa carrière.

 

L’UMP s’est bien sûr précipité pour défendre l’animal domestique des Sarkozy et répondre au procès en incompétence et en favoritisme qui lui est fait. Frédéric Lefebvre est ainsi monté au créneau : «Le procès d’intention qui est fait aujourd’hui à Nicolas...à Galouzeau Sarkozy est détestable. Ce débat sur sa soi disant inexpérience est tronqué, biaisé par une gauche haineuse. Je vous rappelle qu’il faut multiplier par 7 l’âge des chiens pour avoir une équivalence. Ce qui lui fait 28 ans et non 4. Je suis fier que mon pays fasse confiance aux jeunes.»

 

Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret et ami du Président, est pour sa part enthousiaste : «Moi qui ai connu Nicolas Sarkozy à 22 ans, il avait déjà beaucoup de talent. Et je peux vous dire que Galouzeau Sarkozy, à 28 ans, a peut-être encore plus de talent que n’en avait son maître à son âge. Il est affectueux, ramène la balle, surveille parfaitement la maison, tend la patte. N’est il pas prêt à devenir député de la majorité?»

Xavier Bertrand quant à lui a qualifié de « ridicule » les accusations de népotisme : « Galouzeau Sarkozy ne doit sa promotion qu’à ses seuls talents. Quoi de plus légitime que d’être un chien pour prendre la tête de la S.P.A? Depuis la mort de Mabrouk, personne n’a plus de compétences que Galouzeau. Le gouvernement aurait aussi pu choisir un enfant de l’assistance. Jean-Luc Lahaye, vous auriez préféré? ». Effectivement.

 

Dominique Paillé a lui estimé que la politique était un « domaine dans lequel on reconnaît les talents indépendamment des règles habituelles que sont les diplômes. Et puis pour l’avoir un peu fréquenté, Galouzeau a un flair terrible! ». Brice Hortefeux a tenu à donner de hauteur au débat et sortir de ces querelles politiciennes : «L’important c’est que la race de Galouzeau soit pure. Et croyez-moi, ce n’est pas un batard. Ce n’est pas comme les rotweillers de banlieue qui font régner la terreur. Les rottweilers, quand y’en a un ça va, c’est quand y’en a plusieurs que ça pose des problèmes ».

 

Malgré cette levée de boucliers de la majorité, la polémique a enflammé la presse du monde entier . Et une question taraude l’ensemble des commentateurs. Après Jean Sarkozy à L’EPAD, Galouzeau à la S.P.A, où s’arrêtera le clan Sarkozy? Doit on s’attendre à voir Carla Bruni-Sarkozy atterrir à la direction de l’Association des Sourds et Malentendants?

 

 

Prenez connaissance des nouveautés, 6 nouvelles lettres dans l'album du courrier administratif.

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Je vous propose deux sujets d’actualité pour ce samedi  17 octobre ; celui de la grippe  sur la plan local et dans un cadre plus général des projets de vaccination ; celui humainement très difficile du traitement des réfugiés sans papier en transit en France. Bonne lecture

Jean-Daniel Chaoui, Conseiller représentant les Français de l’Océan Indien.

 

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Concernant l’évolution de la grippe A dans le cadre scolaire de l’EGD à Tananarive, nous vous communiquons les dernières informations diffusées par le Proviseur, Monsieur Lust. Les congés scolaires apportent un répit à la transmission de la maladie.

Rappelons que le consulat, avec le CMS (Centre Médico-social), dispose de masques et de tamiflu (médicament traitement de la grippe A) en quantité suffisante pour l’ensemble des ressortissants français résidents et que chacun membre de la communauté française peut s’adresser au CMS dans ce cadre, en dehors de toutes considérations sociales. Pour tout problèmes éventuels sur ce sujet, contacter Français du Monde-ADFE-Madagascar au 22 643 90 (entre 9h30 et 11h30, du lundi au vendredi inclus) et par mail adfe@moov.mg

Rappelons que cette grippe ne présente pas de caractère de dangerosité particulier et que c'est essentiellement son aspect " facilement transmissible" qui la rend très néfaste.

 

 

 

 

Antananarivo, le mercredi 14 octobre 2009

Lycée Français de Tananarive – Ambatobe - BP 4019 – 101 Antananarivo – MADAGASCAR

http://www.lft.mg

 

COMMUNICATION AUX FAMILLES N°3 du 14/10/2009 (GRIPPE A/H1N1)

 

1 – L’apparition du virus A/H1N1 constatée au LFT et les mesures prises

Depuis vendredi 09 Octobre, le virus A/H1N1 a été identifié dans notre communauté, plus fortement chez les élèves. Un travail de collaboration entre le Ministère de la Santé, l’Institut Pasteur et les services de santé de l’établissement ont permis la mise en oeuvre de différentes procédures : désinfection des locaux durant le week-end, procédures de dépistage des malades, accueil des personnes présentant des symptômes, conseils aux familles, zone de confinement en place à l’internat, distribution du Tamiflu de manière ciblée et après avis médical, information quotidienne à la communauté (personnels, parents, élèves) et à destination du grand public (site web du LFT).

Depuis le début de l’apparition du virus, les cours se sont déroulés normalement, dans toutes les classes.

 

2 - Situation au mercredi 14 Octobre 2009, 19h00

Nombre d’absents : 230 sur l’EGD répartis comme suit : Collège 106 ; Lycée 75 ; Ecoles 49.

Effectif total EGD : 2894 (dont LFT 1624) soit 92,05% de présents sur l’EGD et 88,85% LFT

Plusieurs cas de grippe A/H1N1 avérés dans l'EGD : Classes concernées par au moins un cas avéré de grippe A/H1N1 : EPF A/B 6ème 3-5-6-7 5ème 1-2-7 4ème 1-2-3-4-5 3ème 4-6 2nde 3-4-5-6-78, 1ère s2-s3-es1-stg1-pro Term s1-s2-s3-s4-es1-stg1-pro

Nombre de cas de grippe A/H1N1 avérés sur l’EGD :  élèves : 70 dont 16 internes (pour un effectif de 2894 élèves)

- personnels : 3 (pour un effectif total de 356 personnels)

 

3- Mesures spécifiques prises pour l’internat

Une prise en charge systématique des internes est en place : repérage, dépistage, ouverture d’une zone de confinement pour les porteurs de symptômes et les malades pour éviter la contagion, distribution de Tamiflu avec avis médical à l’ensemble du groupe et des surveillants en charge. Pour tenir compte des difficultés matérielles des familles habitant souvent à des centaines de kilomètres et pas toujours joignables, il a été décidé de garder les internes sur le site en déployant les

moyens et l’encadrement nécessaires.

Actuellement 27 élèves sont isolés du reste du groupe et sous surveillance médicale constante.

 

4- Mesures spécifiques prises pour l’établissement

Une mobilisation permanente des deux infirmières à été décidée permettant un accueil étendu y compris de week-end. Une liaison permanente est établie entre le Ministère de la Santé, la Commune Urbaine d’Antananarivo, l’Institut Pasteur, le Centre Médico-Social (CMS) et l’établissement. Un médecin a été recruté pour la période du samedi 10 au vendredi 16 Octobre 2009, il offre son concours à l’ensemble des opérations de soins qui s’opèrent dans l’établissement. Le contact par mail et par téléphone des infirmières à été rendu possible par une communication grand public des coordonnées du service.

 

5- Consignes générales données pour faire face à la situation actuelle :

_Vigilance rapport aux symptômes, en cas de doutes : s'adresser à son médecin traitant

_En cas de signes cliniques : toux, fièvre, maux de têtes, frissons, courbatures : garder votre enfant à la maison et contacter votre médecin traitant.

 

Il est important de prévenir le service de santé du lycée qui saura vous conseiller et répondre à vos questions tel : 034 02 415 37 ou infirmerie@lft.mg

La vie scolaire de l'établissement devra être également avisée de l'absence de votre enfant : 034 02 415 28 & viescolaire.lycée@lft.mg

 

6- Consignes à suivre impérativement en matière de fréquentation de l’établissement et des cours

A/ Pour les élèves ou les personnels malades et sous Tamiflu :

_ Garder impérativement le domicile pendant 7 jours après le déclenchement de la maladie

B/ Pour les élèves et les personnels portant des signes cliniques et dont un prélèvement a été opéré

_ Garder impérativement le domicile en attendant les résultats, se mettre ensuite en relation avec l’infirmerie de l’établissement

C/ Pour les élèves et les personnels ayant des signes cliniques (toux, fièvre, courbatures, frissons) n’ayant pas fait de prélèvements, sous traitement ou non Tamiflu

_ Garder impérativement le domicile et consulter son médecin traitant

D/ Pour les élèves et les personnels ne présentant aucun signe clinique sous traitement préventif Tamiflu

_ Fréquentation normale de l’établissement et des cours

 

7- Décision d’une fermeture anticipée du LFT

Pour permettre à tous de regagner leur domicile dans de bonnes conditions et notamment aux internes de préparer leur départ, par principe de précaution et sur recommandation des Autorités, l’établissement fermera ses portes le vendredi 16 Octobre à 12h30. Les internes pourront prendre leurs premiers transports dès le début de la matinée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de la situation et vous invitons à consulter régulièrement le site web du LFT actualisé en temps réel : http://www.lft.mg

 

 

Joël Lust, Proviseur

Numéros de téléphone utiles : Vie scolaire : 034 02 415 28,  Infirmerie : 034 02 415 37

Centre médico-social Ambassade de France (CMS) : 020 22 236 62, cms@blueline.mg

 

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27 septembre 2009     Grippe : feu vert pour deux vaccins contre le virus H1N1 L'autorisation de mise sur le marché relève d'une décision de la Commission européenne     L'Agence européenne du médicament (EMEA) a annoncé, vendredi 25 septembre, qu'elle donnait son feu vert à deux vaccins contre le virus de la grippe A (H1N1) : Focetria, fabriqué par Novartis, et Pandemrix, de GlaxoSmithKline. Elle recommande un schéma de vaccination en deux doses à trois semaines d'intervalle, chez l'adulte - y compris les femmes enceintes - et les enfants à partir de 6 mois, et attend des données complémentaires pour statuer sur l'administration d'une seule dose de vaccin. L'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ces vaccins relève d'une décision de la Commission européenne, qui se prononcera sous peu. Une fois son AMM accordée, un vaccin pourra être administré dans tous les Etats de l'Union européenne (UE). D'autres sont en cours d'examen ou vont être soumis pour avis. Sanofi Pasteur a fait savoir que les essais sur ses vaccins contre le H1N1, dont l'un sans adjuvant, se termineront fin octobre et que les dossiers seraient déposés en novembre. Pour les deux vaccins auxquels l'EMEA a donné son aval, les industriels ont pu s'appuyer sur les prototypes (" mock-up ") développés contre le virus de la grippe aviaire H5N1, qui bénéficiaient déjà d'une AMM, et y ont substitué les éléments antigéniques du nouveau virus H1N1 à ceux de la souche virale H5N1. " Des décennies d'expérience avec les vaccins contre la grippe saisonnière indiquent que l'insertion d'une nouvelle souche dans un vaccin ne devrait pas substantiellement affecter la sécurité ou le niveau de protection offerts ", indique le communiqué de l'Agence européenne du médicament. L'Agence précise que la recommandation favorable est fondée sur des données " incluant l'information sur des essais cliniques sur plus de 6 000 sujets, générées au moment de l'autorisation des vaccins mock-up, de même que l'information en lien avec le changement de souche du H5N1 au H1N1 ". Le communiqué indique que des essais cliniques chez l'adulte et chez l'enfant sont toujours en cours et que " des résultats supplémentaires seront disponibles à partir d'octobre-novembre ". Les deux vaccins antipandémiques évalués contiennent des adjuvants, destinés à renforcer la réponse immunitaire et à réduire la quantité d'antigène nécessaire dans une dose de vaccin. " Ils sont largement utilisés dans la fabrication de vaccins et possèdent un bon dossier de sécurité. L'adjuvant de Focetria a été utilisé pour un autre vaccin antigrippal depuis 1997 dans plus de 45 millions de doses. L'adjuvant de Pandemrix a été testé dans des essais cliniques incluant plusieurs milliers de patients ", explique l'Agence européenne. L'EMEA ne précise toutefois pas, dans le cas de l'adjuvant de Focetria, si l'âge des populations vaccinées correspond à celui des groupes ciblés dans la future vaccination antipandémique et si les pays où ces vaccinations se sont déroulées disposaient de bons réseaux de pharmacovigilance. L'EMEA a demandé aux industriels de mettre en place des plans de gestion des risques, destinés à " activement investiguer et surveiller la sécurité des vaccins, aussitôt qu'ils seront utilisés au sein de l'UE ", de façon à agir le plus rapidement possible si nécessaire. Dans ce cadre, " les fabricants se sont engagés à mener des études de sécurité post-AMM sur environ 9 000 patients pour chaque vaccin ", rapporte l'Agence européenne du médicament. " Nous espérons que des patients français pourront faire partie de ces cohortes de suivi pharmacoépidémiologique, qui sont à la charge financière des industriels, avance Fabienne Bartoli, adjointe au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Nous avons également renforcé le dispositif de pharmacovigilance pour recenser d'éventuels effets indésirables. " Roselyne Bachelot, ministre de la santé, avait déclaré que la campagne de vaccination pourrait débuter à la mi-octobre. Paul Benkimoun © Le Monde

 

 

 

 

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Editorial de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga.

 La « Jungle de Calais » : derrière les mots, la honte

« […] c'était le 17 juin. Tôt le matin, plus d'une quarantaine de policiers ont bouclé le campement pour ensuite vider tentes et cabanes de leurs occupants. Aussitôt après, un bulldozer entrait en action et détruisait abris, nourriture, vêtements, y compris les effets personnels, papiers, argent, photos de famille... »

Cet extrait du Monde des 27 et 28 septembre derniers décrit le démantèlement d’un campement de réfugiés à Loon-Plage, près de Calais. « Effets personnels, papiers, argent, photos de famille… » tout ce que ces réfugiés démunis possédaient, encore écrasé, réduit en bouillie par les chenilles d’un bulldozer, certainement manœuvré par un bon gars qui faisait son boulot, sous les ordres d’un officier de police qui exécutait la mission donnée par un ministre de la République Française… Comment lire cela, imaginer cela, sans éprouver une révolte viscérale et se remémorer les heures les plus noires de notre histoire ? Combien de décennies s’écouleront-elles avant qu’un Président de la République batte la coulpe de la nation devant un monument érigé à la mémoire des migrants de Calais ?

Le 22 septembre dernier, le campement de fortune des demandeurs d’asile qui stationnent à Calais en attendant une opportunité de se rendre au Royaume-Uni, parmi lesquels beaucoup d’Afghans, a été détruit devant des dizaines de caméras. Le but affiché par le gouvernement dans cette opération largement médiatisée : démanteler les réseaux de passeurs. Difficile d’y croire quand ces demandeurs d’asiles, dont beaucoup sont adolescents, se retrouvent en conséquence encore plus isolés et vulnérables, à la merci de personnages mal intentionnés !

Dans cette opération de communication gouvernementale, rien n’est laissé au hasard, surtout pas le choix des mots.

On plante le décor : on parle de «  jungle ». Des abris de bric et de broc ont été construits en lisière de zone boisée. C’est le prétexte saisi. On n’a pas parlé de « forêt », de « bois »… Bizarrement, on a préféré un terme empreint d’exotisme nauséabond, évoquant la sauvagerie et les animaux menaçants qui rôdent à l’abri de la végétation. Ces exilés qui tentent de franchir la Manche sont-ils des êtres humains, ou bien des bêtes féroces ?

On parle aussi d’« évacuation » : c’est propre, clinique, destiné à sauver des personnes dont la vie et la sécurité sont menacées. La réalité est autre : on prive des réfugiés qui font halte sur le chemin de leur exil, de leur abri de fortune pour les disperser aux quatre coins de l’hexagone sans se préoccuper de la suite.

A force d’être lus et entendus, ces mots peuvent faire leur œuvre. La terminologie a été soigneusement sélectionnée ; la propagande fait son chemin, toute réaction de contestation est anéantie. Face à cette anesthésie généralisée, nous devons réagir. Eviter à tout prix la mise à distance. Il faut rendre hommage aux associations qui réintroduisent de l’humanité bafouée par le gouvernement : Gisti, Salam, Terre d’errance et bien sûr l’historique Cimade, qui fête cette année ses 70 ans.

Toutefois, chaque citoyen, chaque parlementaire est responsable. Les acteurs politiques ne doivent pas abandonner aux seules associations la gestion de cette situation. Ils doivent assumer leurs responsabilités en garantissant le respect des droits de l’homme pour toutes celles et ceux qui (sur)vivent sur notre territoire. Sur le terrain parlementaire, il nous faut continuer le combat pour que la législation soit mise en conformité avec les principes de la République, alors que depuis 2002, elle s’en éloigne de plus en plus.

Monique Cerisier ben Guiga

Sénatrice représentant les Français hors de France

 

Invalidité et handicap

 

Pour les Français handicapés établis à l'étranger qui souhaitent renouveler leur carte d'invalidité (ex COTOREP) :

1° Se rapprocher du Consulat de son lieu de résidence pour constituer un nouveau dossier administratif et médical et ce, de préférence,  6 mois avant l'expiration du délai de validité de la carte.

2° Faire constater par un médecin la nature du handicap

3° Avis du médecin du poste

4° Transmission, par le Service social du poste, du dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH à Paris

5° Si accord, délivrance de la carte d'invalidité qui sera adressée au poste.

 

Mme Sylvia BEAUDOIN, responsable du Pôle accueil, information & animation du réseau  de la MDHP de Paris, communique :

 

Vous pouvez  déposer une demande de carte d’invalidité. Après évaluation médico-sociale, celle-ci sera examinée et statuée en commission des droits et de l’autonomie CDAPH de la MDPH. Pour cela, vous pouvez télécharger un dossier sur Internet : http://www.cnsa.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

A compléter : le formulaire de demande, le Certificat médical (à faire compléter par votre médecin).

A joindre : une photo d’identité, la photocopie de la pièce d’identité , la photocopie d’un justificatif de domicile, et à retourner à votre consulat de rattachement, qui transmettra votre demande à la MDPH de Paris. 

A savoir, il est nécessaire de compter quatre à six mois en moyenne entre la date de dépôt de la demande et celle de la décision prise par la CDAPH, compte tenu du circuit de traitement

 Je vous invite à nous contacter via la boite mail « contact ». 

Mlle Sylvia BAUDOIN

Responsable Pôle Accueil, Information & Animation du réseau,  Maison départementale des personnes handicapées de PARIS ; 69, rue de la Victoire , 75009 PARIS. contact@mdph.paris.fr -

 

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Sarkozy: même Duhamel n'y croit plus

Un président émacié et vieilli, des journalistes potiches, Alain Duhamel ne s'est pas privé de dire ce matin sur RTL ce qu'il pensait du show télé -fatigué- donné par Nicolas Sarkozy et ses deux acolytes de TF1 et France 2. Si le discours est toujours volontariste, la mayonnaise ne prend plus. Même l'audience n'est plus au rendez-vous... Du coup le Président s'en prend à cette pauvre Arlette Chabot. Trop injuste!

Fallait pas l’énerver notre Alain Duhamel national ce matin. Après avoir décrit « l’exercice de volontarisme ostensible » du Président, l’éditorialiste de RTL s’en est pris aux interlocuteurs invisibles de Nicolas Sarkozy : « Sur le terrain de la politique intérieure, on a, évidemment, d'abord remarqué ce qu'il a dit à propos de Clearstream puisqu'il a, quand même, commis un énorme lapsus, en parlant de « coupable » au lieu de parler de « prévenu». C'est d'ailleurs bizarre que cela n'ait pas été relevé par ses interlocuteurs, ce qui prouve que l'usage exagéré de l'oreillette, et le fait d'avoir le nez sur ses notes en permanence fait qu'on n'est pas toujours attentif aux réponses ».

 

Une autre façon de dire que les intervieweurs sélectionnés par l’Elysée jouent à plein leur rôle de potiches pré-castées. Il serait grand temps que les pontes très inspirés de la communication élyséenne songent à renouveler le genre. Le côté « Bonne nuit les petits, Nico s’occupe de tout » ne mobilise plus les foules. Et les journalistes qui boivent les paroles du narrateur, rient à ses rares bons mots, ne relèvent jamais ses erreurs et encore moins ses mensonges (les Rafale vendus au brésil, l’annonce prématurée de la fin des paradis fiscaux et du secret bancaire…) ne feront peut-être plus illusion très longtemps.

 

Les courbes d'audience des JT n'ont pas frémi

A trop simuler une confrontation qui n'en est pas une, même le Sarkozy combatif perd de sa superbe. A trop saturer l’espace médiatique, Sarkozy lasse –une revanche de Jacques Pilhan, le conseiller de Mitterrand et Chirac qui prônait la rareté de la parole élyséenne-. Pour preuve : l’audience, critère essentiel du président, qui se précipite sur les courbes de la Sainte Médiamétrie à chacun de ses passages télés. Jusqu’ici, Nicolas Sarkozy pouvait trouver là un motif de satisfaction et redonnait de la vigueur à des journaux télévisés en difficulté, qui lui en étaient gré. Un échange de bons procédés.

 

Ce temps est révolu. Hier soir, Nicolas Sarkozy a plombé l'audimat de France 2 et tout juste maintenu les parts de marché de Mme Ferrari. Pire, il n’a suscité aucune curiosité. Sarkozy est passé à la télé comme si de rien n'était. L'échelle de Richter médiatique n'a rien ressenti. L’intervention télévisée sarkozyste relève désormais de la soupe quotidienne. Hormis ses lapsus qui « révèlent », plus rien ne surprend. Le discours sarkozyste se confond avec le bruit médiatique. Metteur en scène de sa gouvernance et commentateur de sa propre actualité ( ses procès, éventuellement ses amours, sa politique ne se discute pas...), le désir d’entendre le président s’est émoussé. 

 

Même chez les éditorialistes. Alain Duhamel, peut-être bougon de ne pas avoir été du cortège présidentiel, décrit un Nicolas Sarkozy « émacié et un peu vieilli ». Acariâtre peut-être aussi. Si l’on en croît Le Point après l’émission, Nicolas Sarkozy était « à cran », et s’en est pris à Arlette Chabot, « une humiliation d’un quart d’heure ». Au point que la directrice de la rédaction de TF1 est venu à son secours. C’est dire.

 

Régis Soubrouillard – Marianne, 25/09/09.

 

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A propos du Parc National d’Ankarafantsika

Le Parc national d’Ankarafantsika se trouve à 450 km d’Antananarivo et à 114 km de Mahajanga, en prenant la Rn4 qui le traverse d’ailleurs sur une portion de routes de 17 km. S’étalant sur 135 000 ha avec 9 circuits touristiques opérationnels permettant  la découverte de la faune de la flore d’Ankarafantsika, de comprendre certains phénomènes naturels des « lavaka » et découvrir certaines cultures locales, le parc est le royaume des espèces rares, des paysages variés et contrastés, cadres d’une grande diversité faunistique et botanique facilement observable : 6 écosystèmes, 14 habitats de 129 espèces d’oiseaux, dont les espèces endémiques, objets de convoitise des ornithologues du monde entier, des tortues rares et menacées d’extinction et 8 espèces de lémuriens qui ont fait la réputation de la Grande île.

Le Parc national d’Ankarafantsika a connu ces dernières années une hausse de fréquentation d’autant que l’accès au parc est facilité par la traversée en son sein de la Rn4. Le projet de protection et de développement a été financé par le Kfw, dans sa deuxième phase, à raison de 3 millions d’Euros avec la participation du gouvernement malgache pour un montant d’un peu moins de 1 million d’euros. Ce Parc est classé « Niveau priorité l pour la conservation », c'est-à-dire possédant une biodiversité exceptionnelle, mais en même temps, exposée à des menaces supérieures dont la présence de plusieurs habitats naturels et d’écosystèmes rares et très fragiles, le fort potentiel et un taux d’endémisme génétique très élevé concernant la faune et la flore, mais aussi des pressions anthropiques directes et indirectes causées par la présence de nombreux migrants venus s’y installer pour rechercher  profits. A cel s’ajoutent les feux de brousse et l’utilisation non rationnelle des ressources naturelles. Face à une nature fragilisée, l’homme tient un rôle prépondérant dans la préservation du parc d’où le fait de sensibiliser la population sur l’importance de la forêt et de lui attribuer  des rôles dans diverses activités. Des fonds pour le développement de microprojets y ont été alloués spécialement.

La Vérité

Jeudi 16 juillet 2009

 

 

ACTUALITE

Commissions des bourses scolaires

Les 2ème Commissions locales des bourses scolaires se tiennent actuellement à Madagascar. Celle du Consulat de Tamatave s'est tenue lundi dernier, le 28 septembre, celles des consulats de Diégo-Suarez et de Majunga se sont tenues le jeudi 1er octobre, celle de Tananarive se tiendra le jeudi 8 octobre.

La commission de Tananarive traite des dossiers de tous les étalissements scolaires au Sud de Tananarive : Antsirabe, Fianarantsoa, Tuléar, Manakara, Mananajara, Fort-Dauphin, en plus de Tananarive.

Ces commissions sont les deuxièmes de l'année civile 2009 et attribuent les bourses pour l'année scolaire en cours 2009-2010. Elles traitent des dossiers non acceptés en 1ère commission et qui font l'objet d'un recours en révision, de nouveaux dossiers présentés par des familles nouvellement arrivées à Madagascar.

Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de l'Océan Indien, a participé à la commission des bourses de Majunga jeudi dernier. A cette occasion, il a effectué une mission de trois jours dans la capitale du Boïna.

Il participera à la commission des bourses de Tananarive jeudi prochain.

Election des représentants de parents d’élèves dans les établissements de l’EGD

Vendredi 09 octobre 2009, de 7h30 à 16h30, les parents d’élèves de l’EGD, groupement des établissements français de Tananarive rassemblant les EPF (écoles maternelles et élémentaires) et le LFT, sont invités à élire leurs représentants, à raison de deux suffrages par famille, un vote par chaque parent. Ces représentants élus siègent dans le conseil d’établissement, les différentes commissions qui régissent la vie des établissements et entretiennent un dialogue avec l’administration concernant la scolarisation des élèves et la vie des établissements. Leur rôle est donc important au sein de la communauté éducative. Français du Monde-ADFE vous invite à participer massivement à cette élection. Parlez-en autour de vous si vous résidez à Tananarive.

Notre association soutient l’association Alefap-FCPE qui appartient à la même « famille de pensée » à travers son engagement pour une école publique de qualité à Madagascar comme en France, une école de la réussite pour tous qui prennent en charge dans le quotidien pédagogique et dans l’orientation les élèves les plus en difficultés, un corps enseignant préservé avec 50% de titulaires de l’Education Nationale français garant d’un niveau d’enseignement de qualité, une école accessible à tous par une prise en charge étendue à l’ensemble des élèves français de la maternelle à la terminale.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à voter « Alefap-FCPE ».

 

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REPOBLIKAN ‘I MADAGASIKARA

Ministère de la Santé et du Planning familial

Secrétariat Général

Direction Générale de la Santé

Service de Santé aux Frontières

Mesdames et Messieurs,

BIENVENUE A MADAGASCAR

Si dans les 07 jours  après votre arrivée vous avez un problème de santé comme :

·        Une forte fièvre d’apparition brutale

·        Des toux avec essoufflement et difficultés respiratoires

·        Des douleurs musculaires

·        Une fatigue extrême

·        Des diarrhées et vomissements

Veuillez appeler l’un des numéros ci-après

1.      Service de santé aux frontières :

-          Bureau	020 24 754 43
-          Chef de service	033 05 077 29
-          Chef de centre	033 14 793 69

 

2.      Service de surveillance épidémiologique et de Lutte contre les Maladies Endémiques (Surveillance Epidémiologique)

-          Bureau	020 26 083 85
-          Responsable	032 43 734 86

 

3.      Centre Hospitalier Universitaire de Fenoarivo

-          Bureau

020 22 444 11

 

ET veuillez mentionner le numéro de vol et votre date d’arrivée

 

 

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Bourses scolaires

Les commissions locales de bourses se réunissent actuellement. Pour les pays du rythme nord ce sont les deuxièmes commissions ; pour ceux du rythme sud, les premières commissions.

Attention : Les instructions 2009 restent applicables pour la campagne 2009/2010 déjà ouverte (2ème CLB)  des pays du rythme nord. Les commissions du rythme sud respecteront les instructions 2010 que vous trouverez ci‐joint.

L’instruction générale sur les bourses scolaires et l’instruction spécifique sur la prise en charge applicable à l’année scolaire 2010 pour les pays du rythme sud contiennent plusieurs modifications réglementaires destinées à « contenir le coût de cette campagne ».

Nouvelles mesures qui auront une incidence sur le nombre de boursiers et les quotitiés accordées :

1. Les revenus minima ne sont pas revalorisés du taux de l’inflation, ceux fixés pour la campagne  2009 sont reconduits sans changement pour 2010,

2. Lorsqu’une demande de bourse est présentée pour des enfants concernés par les deux  dispositifs (bourses scolaires et prise en charge), les droits à bourses scolaires de la famille (quotité théorique) sont calculés en prenant en compte les seuls droits effectivement à la charge de la famille à l’exclusion de ceux couverts par la prise en charge. 3. Le coefficient K passe à 0,25 au lieu de 0,20 c’est à dire que l’on considère que les familles  peuvent consacrer 25% de leur revenu disponible à la scolarité de leurs enfants.

4. Sauf cas exceptionnel motivé par des circonstances indépendantes du demandeur et justifié par  une situation économique très critique, les dossiers présentés après la date limite doivent être  proposés au rejet.

5. Des mesures de plafonnement des droits de scolarité peuvent être pris après avis de la  commission nationale dès lors que leur évolution d’une année sur l’autre apparaît  incompatible avec la dotation budgétaire allouée au dispositif.

Nous vous rappelons que le décret n° 91‐833 du 30 août 1991 régit le rôle, le fonctionnement et la  composition de la commission locale et de la commission nationale des bourses scolaires.  Nous attirons votre attention sur la nécessité de faire respecter ce texte et, en particulier, la composition de la commission afin que toutes les parties concernées (associations de parents d’élèves,  de Français à l’étranger, syndicats…) soient représentées, par désignation du chef de poste, sur proposition des organisations concernées. Si, depuis la dernière commission un changement est  intervenu dans la délégation Français du Monde‐ADFE, n’omettez pas d’en informer le chef de poste  par courrier dès que possible.   Au cas où notre Conseiller Français du Monde‐ADFE à l’AFE (membre de droit de la CLB, avec voix délibérative) aurait un empêchement, n’hésitez pas à lui rappeler qu’il doit désigner par écrit au chef  de poste, un mandataire qui siégera à sa place à la CLB sans voix délibérative ; celui‐ci devra être choisi  parmi les membres de la section locale Français du Monde‐ADFE, autre que le représentant désigné  par cette dernière, pour la représenter, occupant ainsi tous les sièges qui nous reviennent.              De même, si le représentant de Français du Monde‐ADFE ne peut siéger, il peut se faire représenter  par un membre de sa section autre que le conseiller Français du Monde‐ADFE à l’AFE, et en aviser au   préalable le chef de poste.  Ce remplaçant dispose d’une voix  délibérative.

La prochaine commission nationale aura lieu à la mi‐décembre 2009 à Paris.

 

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La nomination des Consuls honoraires est du domaine « discrétionnaire » de l’administration. La question de la transparence et de la démocratisation de leur nomination est posée par notre Sénatrice Claudine Lepage.

Me rendant compte lors de certains voyages, notamment aux Etats-Unis et au Canada, des interrogations posées par les conditions de nomination des consuls honoraires, j’avais posé au ministre des affaires étrangères et européennes une question écrite le 02/04/2009.

Le statut des consuls honoraires français est en effet déterminé par le décret n°76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et agents consulaires, stipulant qu'ils sont nommés par les chefs de circonscription consulaire, après autorisation du ministre des Affaires étrangères, et « choisis parmi les Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités étrangères de ladite localité », sans aucun autre critère clairement énoncé. Les consuls honoraires sont des particuliers qui exercent leurs fonctions consulaires à titre bénévole et souvent en sus de leur fonction professionnelle. Chargés de l'assistance aux Français, ils ont des compétences administratives limitées mais leur nombre ne cesse d'augmenter : les fermetures toujours plus nombreuses de consulats, du fait du redéploiement des moyens du ministère des Affaires étrangères, ainsi que l'augmentation du nombre de Français établis à l'étranger vont entraîner le développement des représentations consulaires honoraires et l'extension du champ de leur mission et de leurs tâches. Je demandais au ministre s'il ne lui paraîssait pas souhaitable de modifier le décret n°76-548 afin de rendre les nominations de consuls honoraires plus transparentes et explicites, par exemple en proposant un mode de nomination faisant appel à un système de candidatures, à l'instar de certains pays étrangers comme la Norvège.

La réponse du Ministre des Affaires étrangères et européennes, en date du 24/09/2009, m’informe d’une « révision » en cours du décret relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et agents consulaires, « compte tenu notamment des nouvelles compétences qui leur ont été peu à peu accordées. »Le ministre définit le processus mis en cours actuellement pour les nominations de consuls honoraires qui « interviennent au terme d'un processus qui amène les ambassadeurs ou les consuls généraux à approcher, en règle générale, plusieurs personnalités locales, avant de transmettre au ministère des affaires étrangères la candidature qui leur semble la plus appropriée. »

J’appelle cependant votre attention sur le dernier paragraphe de la réponse ministérielle qui me signale que « ce mode de « sélection » des personnes acceptant d'exercer de telles fonctions n'a pas, jusqu'à ce jour, suscité de critiques parmi les communautés établies hors de France. Systématiser un appel à candidatures ouvert pourrait créer un climat malsain au sein des villes ou zones concernées, qui risquerait de conduire à des tensions, voire des fractures nuisant ensuite à l'impartialité qui doit accompagner la fonction de consul honoraire. » Je vous soumets ces commentaires, prête à relayer les vôtres, le témoignage de votre expérience du terrain auprès de Bernard Kouchner pour faire avancer cette question qui sera de plus en plus cruciale à l’avenir, au regard de la politique actuelle qui conduit à fermer toujours plus de consulats.

Claudine Lepage, Sénatrice des  Français établis hors de France

Sénat -  15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06
Téléphone +33 (0)1 42 34 29 06 - Fax +33 (0)1 42 34 42 34
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/
http://claudinelepage.eu/

 

 

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LOI FONCIERE

LA TERRE ACCESSIBLE AUX ETRANGERS

La nouvelle loi foncière ne prévoit pas de limiter  la superficie de terre à accorder aux investisseurs étrangers. Une autorisation d’acquisition suffit.

Coup de théâtre, hier, au Damier à Androndra où la nouvelle loi foncière a été révélée à la presse. « Un évènement préparé de longue date qui n’a rien à voir avec la conjoncture actuelle », a tenu à préciser le conférencier. Les dispositions de la nouvelle loi ne sont pas sans rappeler des souvenirs récents qui avaient défrayé la chronique.

Des centaines ou des milliers d’hectares. La nouvelle loi sur la propriété foncière, dont l’entrée en vigueur en date de décembre 2008, ne mentionne aucune disposition qui limite la superficie, dont ils pourront bénéficier. Les impacts de leur projet sur la nation  constituent  une des principales références en vue d’une attribution. La loi de 2003 permettant à un opérateur, qui investit  au minimum 500 000 dollars dans certains domaines comme le tourisme, d’acheter une terre de 25 000 m2 au maximum a été abrogée. Les investisseurs doivent déposer une demande d’autorisation d’acquisition auprès de l’Economic development board of Madagascar/ Cette pièce leur est indispensable pour s’implanter sur la propriété. « Il revient au gouvernement et à l’EDBM de déterminer les retombées du projet et de voir si l’octroi des terre en vaut la peine. Mais le nombre de surface à accorder n’est pas limité dans cette législation, aussi bien dans le cadre de baux emphythéotiques ou d’achat »., explique un membre du comité de révision de législation foncière et domaniale dans le cadre du Programme national foncier. C’était hier, lors d’une conférence de presse programmée depuis un certain temps pour les informer de l’entrée en vigueur de la loi.
Pour les superficies de plus de 10 hectares, si le terrain est titré au nom de l’Etat, les acquéreurs doivent respecter un cahier de charge.

Réaction différente

Une mesure qui trébuche sur la divergence de la population. « L’octroi d’une superficie importante aux investisseurs ne devait pas être un problème, puisque très peu de Malgaches possèdent les moyens pour se lancer dans l’agriculture industrielle qui s’étend sur une grande surface », affirme Jeremy Hasindrazana, un opérateur économique qui intervient dans l’agroalimentaire ? « Il faut seulement que le projet bénéficie au pays et à la population », poursuit-il. Henriette Rafanomadio, une paysanne vivant à Ilempona Antsirabe, a pour sa part, souligné qu’il est nécessaire de limité la surface à laquelle un étranger peut accéder pour que les Malgaches ne se sentent pas lésés, et que seules les terres qui ne sont pas occupées doivent leur être attribuées.

Lantoniaina  Razafindramiadana

L’Express de Madagascar, 3 juillet 2009

 

Consultez les nouveautés dans les albums du Blog : cf album documents administratifs, cf nouveaux albums rubrique « représentation des Français de l’étranger » et rubrique « ONG-humanitaires » ; bonne lecture.

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 La circoncription, qui englobe Madagascar et l'Océan Indien pour l'élection du député qui nous représentera à l'Assemblée nationale française, est maintenant connue. La voici ci-dessous. Cette circonscription a été "confectionnée " sur la base d'une moyenne approchant, à l'égal des circoncriptions françaises hexagonales, les 120 000 électeurs. Le principal handicap qu'elle présente est une superficie démesurée et un nombre très important de pays. Une gageure à relever pour les futurs candidats.

10e circonscription : circonscriptions électorales (AFE) :

Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; Egypte, Soudan; Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ; Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; Angola, Congo, République démocratique du Congo ; Irak, Jordanie, Liban, Syrie ; Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen.

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Nos élus interviennent fréquemment au Sénat pour des questions intéressant la vie quotidienne des Français à l’étranger.

Question écrite : Conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire.

Texte de la question : Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire dans la gestion des prises de rendez-vous pour la délivrance de visas. Le logiciel Biodev est un logiciel d'État, en exemplaire unique, installé à Paris, avec un serveur unique pour tous les postes consulaires ne laissant aucune possibilité d'intervenir pour intégrer une modification ou en modifier le fonctionnement. La vulnérabilité de ce logiciel a été signalée à plusieurs reprises. En effet elle permet des captures en bloc - pour revente - des créneaux de rendez-vous proposés sur son planning interactif. Le piratage a lieu lorsque les créneaux de rendez-vous retenus puis annulés ressurgissent en ligne dans la seconde suivante. C'est en effet par ce biais que les pirates transforment un rendez-vous ''dormant'' (sous un faux nom) en rendez-vous ''actif'' au nom de leur ''client''. Ainsi se multiplient les officines qui revendent ces créneaux horaires. Dans les pays où la possession d'un ordinateur demeure exceptionnelle, l'avenir de ces officines mafieuses est assuré, la propriété d'un ordinateur permettant à elle seule d'escroquer le citoyen sans jamais éveiller sa méfiance. Il est tout à fait regrettable que les considérations sociologiques n'aient pas eu de place dans les choix de l'administration des visas, soucieuse surtout d'économie. Elle lui demande s'il entend prendre en compte ces éléments afin que la gestion des demandes de visas demeure possible et fiable pour l'administration consulaire comme pour les citoyens.

Question écrite n° 06247 publiée dans le JO Sénat du 20/11/2008 - page 2302

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes : L'afflux des demandeurs de visas dans les locaux des représentations françaises à l'étranger, dont ni les infrastructures ni les ressources humaines ne permettent d'accueillir simultanément des centaines de personnes, occasionne des files d'attente difficilement gérables et qui sont par ailleurs appelées à s'amplifier avec l'exigence de la comparution personnelle pour la capture des données biométriques. Dans le but de réserver un meilleur accueil au public et de donner une meilleure image de la France (suppression des files d'attente quotidiennes et interminables qui occasionnaient des tensions récurrentes et des trafics), le ministère des affaires étrangères et européennes a souhaité développer une application informatique sur le mode « web » de prise de rendez-vous. Cette application Rendez-vous, totalement indépendante du logiciel de collecte des données biométriques des demandeurs de visas Biodev, a été déployée dans vingt-neuf postes. Après sa mise en service, un trafic de revente des rendez-vous obtenus s'était développé aux portes de nos consulats au Maroc. Il consistait en une prise massive de rendez-vous par des personnes malintentionnées qui les annulaient ensuite, dans le but de les revendre à des demandeurs. Compte tenu de cela, le département a renforcé la sécurité de l'application Rendez-vous. La nouvelle version, mise en service début décembre 2009, réintroduit dans le logiciel les espaces libérés par des rendez-vous annulés non plus immédiatement, mais avec des délais aléatoires, ce qui a donc, de fait, supprimé les risques de fraude de cette nature.

Réponse publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 375

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Communiqué Alefap-FCPE, association de parents d’élève du Lycée Français de Tananarive ; interview du Président Yves Peyre.

Il y a une certaine confusion, parfois, concernant les conditions d'attribution de la "Prise en charge des frais de scolarité pour les enfants Français entrant en classe de seconde, première et terminale des lycées". Merci de rappeler à nos compatriotes la genèse de cette mesure et ses conditions d'éligibilité pour les familles.

La gratuité scolaire est, avec la laïcité, est un des grands principes de l’enseignement public français, constitutionnellement affirmé.

On peut dire que le combat visant à en faire bénéficier les enfants français scolarisés dans les établissements scolaires du service public de l’enseignement français à l’étranger est presque aussi ancien que cet enseignement lui-même.

Très vite après sa fondation, en 1988, ALEFAp-FCPE s’est vigoureusement engagée dans ce combat pour la gratuité et a pu contribuer directement ou indirectement à mobiliser sur ce thème de nombreuses organisations représentants les diverses composantes de la communauté éducative, des associations, des élus, des organisations politiques.

Ainsi, avons-nous nous eu en 2007 la satisfaction de voir que la gratuité scolaire hors de France faisait l’objet d’un important débat dans le cadre des élections présidentielles.

Le président Sarkozy ayant été élu se devait de mettre en œuvre sa promesse électorale de gratuité qui, malheureusement, ne concernait que les élèves lycéens de la seconde à la terminale.

Pour notre part, nous étions intervenus auprès de Bernard Kouchner par l’intermédiaire du président de la FCPE pour que la mise en place de la gratuité se fasse au bénéfice de toutes les familles d’enfant français, par une baisse progressives des écolages de 20% par an jusqu’à la gratuité totale.

Nous n’avons pas été entendus et, de ce fait, la gratuité effectivement mise en place en l’état actuel de la réglementation ne touche qu’une fraction relativement étroite des familles françaises, celles des seuls lycéens. En sont en revanche exclues les familles des collégiens et celles des élèves des écoles primaires et maternelles.

En définitive, du fait de la baisse de la part relative de l’Etat dans le financement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), tout se passe désormais comme si cette gratuité pour les familles bénéficiaires de la mesure était financée par l’augmentation corrélative des droits de scolarité pour toutes les familles qui en sont exclues. Et rappelons que dans le système très inégalitaire ainsi instauré, des familles même relativement modestes ne sont éligibles ni à la gratuité, ni aux bourses scolaires, et peuvent être conduites à consacrer plus d’un mois de leur revenu au paiement des droits de scolarité de leur enfant.

Le combat n’est donc pas fini. Nous avons d’ores et déjà saisi la justice administrative pour faire condamner cette inégalité de traitement devant le service public.

Qu'en est-il de la procédure de demande et de la constitution des dossiers ?

Les élèves de nationalité française, qui seront scolarisés en classe de seconde, première et terminale, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger en gestion directe, conventionné, ou homologué, au cours de l’année scolaire 2009-2010, pourront bénéficier de la gratuité administrativement appelée « prise en charge des droits de scolarité ».

Pour en bénéficier, les familles doivent remplir une demande sur un formulaire à retirer auprès de l’établissement scolaire de leur enfant, d’un consulat français, ou sur le site Internet de l’AEFE <www.aefe.diplomatie.fr>. Ce formulaire, dûment rempli, devait parvenir avant le 20 février 2009 au Consulat général de France à Tananarive, par l’intermédiaire des établissements scolaires ou des consulats de province, obligatoirement accompagné des pièces suivantes (aucune autre ne peut être demandée) :

• un justificatif de résidence des parents à Madagascar (facture de téléphone ou de JIRAMA)
• un certificat de scolarité des enfants concernés délivré par le service de la scolarité de l’établissement scolaire fréquenté par l’élève ;
• un certificat de radiation ou une attestation de non-paiement délivré par la Caisse d'Allocations Familiales dans le cas seulement des familles ayant résidé en France au cours de l'année scolaire précédente ou dont l'un des parents continue d'y résider.

Deux précisions importantes concernent les familles actuellement boursières :

Si ces dernières souhaitent continuer à bénéficier des bourses annexes (transport, cantine, frais d'équipement) elles doivent renouveler leur demande de bourse scolaire. Dans le cas contraire, elles ont intérêt à faire une demande de « prise en charge des droits de scolarité », le dossier étant plus simple à constituer.

Pour les familles qui constitueraient un dossier de demande de bourse scolaire afin de bénéficier des bourses annexes, cette demande de bourse vaut demande de prise en charge. Aussi, en cas de rejet, celle-ci sera-t-elle automatiquement transformée par l’Agence en demande de « prise en charge des droits de scolarité » et traitée en tant que telle. Inutile donc de déposer une demande de prise en charge des droits de scolarité si l’on dépose une demande de bourse scolaire.

Qui décide ensuite de l'acceptation ou non de la demande ?

Bien que le formulaire de demande prévoie d’y mentionner le montant du revenu familial, la « prise en charge des droits de scolarité» devra être accordée à toutes les familles dont la demande sera conforme aux spécifications énumérées ci-dessus, quel que soit le montant de leur revenu.

Aucun plafond de ressource familiale n’est en effet fixé par la réglementation pour la « prise en charge des droits de scolarité».

Les différents services par lesquels transitent les demandes (établissements, Consulat Général) se contentent donc d’en vérifier la régularité formelle (demande correctement remplies, présence des pièces à joindre).

Les demandes doivent être transmises par les postes diplomatique à l’AEFE au fur et à mesure qu’elles leur parviennent, et au plus tard le 24 avril 2009. La date limite de transmission des demandes au consulat Général de France à Tananarive ayant été fixée au 20 février 2009, tout doit être fait pour la respecter afin de faciliter le travail du service qui reçoit ces demandes. Mais compte tenu de la date limite de transmission des demandes à l’AEFE, nous demanderons que les demandes éventuellement parvenues au Consulat  général après le 20 février soient néanmoins prises en compte.

Formellement, les demandes de « prise en charge des droits de scolarité » sont acceptées par l’AEFE après avis de la commission nationale des bourses.

 

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LETTRE D’INFORMATION CFE Février 2009

 

Le  Conseil d’Administration de la Caisse de Sécurité Sociale des Français de l’Etranger (CFE) s’est réuni les 11et 12 janvier 2009 à Rubelles, au siège social.

Ce Conseil d’Administration, élu pour un mandat de six ans le 21 septembre 2008 par l’Assemblée des Français de l’Etranger, et complété par la nomination de deux membres du MEDEF  (patronat français) et un membre de la Mutualité Française.

Ce Conseil a été profondément renouvelé puise, sur ses 21 membres, 11 nouveaux administrateurs siégeaient.

En premier lieu, les administrateurs ont procédé, à bulletin secret –conformément à la loi – à l’élection du Président. Ils ont bien réélu  Jean Pierre  CANTEGRIT  à l’unanimité (21 voix sur 21) à la présidence du Conseil d’Administration.

Ils ont en fait de même pour le Premier Vice-Président, Monsieur Guy Savery, et pour le second Vice-Président, Madame Monique Moralès.

Les travaux du Conseil d’Administration se sont  poursuivis le lundi 12 janvier en présence des autorités de Tutelle (Ministère des Affaires Sociales – Ministère du Budget) avec aussi la participation de représentants du Ministère des Affaires Etrangères.

Le mardi 13 janvier, un séminaire de réflexion s’est tenu au Sénat où les administrateurs élus ou désignés ont été rejoints par les anciens administrateurs venus leur apporter leur concours sur les grands thèmes de réflexion qui vont guider l’action de la CFE pour les prochaines années, notamment :

 

-         Conventionnement d’établissements à l’étranger et amélioration des prestations,

-          Situation du régime maladie des pensionnés,

-          Adhésion des jeunes à la CFE

Le même jour, mardi 13 janvier, le Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher, a invité à la Présidence du Sénat, les membres du Conseil d’Administration.

Lors de cette réception, le Président Larcher a tenu des propos chaleureux et s’est beaucoup intéressé à la  CFE, promettant son aide afin que puisse se maintenir la 3 ème catégorie aidée des cotisants.

Au terme de ces trois jours, les administrateurs de la CFE ont pu constater que la situation de la CFE était satisfaisante :

 

-         Augmentation du nombre des adhérents supérieure à 10 % en 2008

-         Equilibre financier de comptes

-         Projets novateurs intéressant la CFE

Par contre, le Conseil d’Administration s’est montré préoccupé de la participation financière de l’Etat à la couverture sociale des Français expatriés dans le monde, notamment en ce qui concerne la 3 è catégorie aidée de cotisants, les inquiétudes portant particulièrement sur la projection pour les années 2010 et 2011.

Plus largement, les administrateurs se sont étonnés de l’absence de préoccupations de  l’Etat sur l’aide sociale apportée à nos compatriotes les plus défavorisés allocataires du Fonds d’Action Sociale du Ministère de Affaires Etrangères

 

CFE : BASES DE REMBOURSEMENT 2009

BASES DE REMBOURSEMENT EN EUROS

 

Pour les soins à l’étranger, le remboursement est calculé sur la base des frais réels (coûts locaux), dans la limite des tarifs appliqués en métropole. Toutefois, si les dépenses  exposées sont manifestement excessives au regard du coût moyen des soins analogues dans le pays de résidence, la CFE peut ajuster les prestations servies sur la base de ce coût moyen, qui ne  peut lui-même excéder le tarif appliqué en métropole.

Le remboursement est égal à 60, 70 80 ou 100 % en application de la législation française.

 

Exemples de tarifs applicables en France au 26 juillet 2007

Nature  des frais	Base limite de remboursement
	70 %	100 %
Consultation chez un médecin non spécialisé	15,40 €	22,00 €
Consultation chez un médecin spécialisé	16,10 €	23,00 €
Consultation chez un neuropsychiatre	24,01 €	34,30 €
Visite du médecin non spécialisé chez le patient +frais de déplacement du praticien	17,85 €	25,50 €
Visite du médecin spécialisé chez le patient + frais de déplacement du praticien	19,84 €	28,34 €
Examen d’imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM) –forfait technique	-	163,88 €
SCANNER (forfait technique	-	105,19 €

 

Le tarif des actes techniques est, soit fixé par une nomenclature appelée Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), soit calculé à partir d’une UNITE de BASE multipliée par un coefficient. La base de remboursement est déterminée par la Caisse des Français de l’Etranger (après avis éventuel du service médical) dans la limite d’un traitement de même nature pratiqué en France

 

Valeur de l’unité de base

Selon la nature de l’acte

Acte de Kinésithérapie	2,04 €	Extraction dentaire	2,09 €
Acte d’infirmier (piqure)	3,00 €	Prothèse dentaire	2,15 €
Examen de laboratoire (analyse)	0,27 e	Soin dentaire	2,41 €

 

Quelques exemples chiffrés

 

Nature du traitement	Base limite de remboursement
	60 %	70 %	Publié par adfe-madagascar à 18:22:40 dans Santé des Français à l'étranger et à Madagascar | Commentaires (0) | Permaliens 1| 2| >> Tous les derniers titres Extraits des débats au Sénat (1ère partie) sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée. | 05-12-2009 Communiqué de Français du Monde / Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA / Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Débat sur l'identité nationale | 03-12-2009 CNF, les sénateurs se mobilisent | 02-12-2009 Communiqué Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Communiqué Français du Monde / Défense des crédits d'aide sociale / Le Sénateur Richard Yung prochainement en mission / Débat sur l'identité nationale | 29-11-2009 Communiqué de Français du Monde : PEC et Bourses scolaires / Réglementation sur les loyers payés par les établissements scolaires lorsque l’Etat est propriétaire / Editorial n°99 / Lettre du Conseiller à l'Ambassadeur | 28-11-2009 Certificat de nationalité française / Désignation des nouveaux responsables européens / Ordre du jour du Bureau de l'AFE de décembre 2009. | 27-11-2009 Conseil d’Etablissement du 29 septembre 2009 de l’EGD Tananarive, position d'Alefap-FCPE / Certificat de nationalité française et passeports / Polémique concernant le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand / L’élection des députés pour les | 26-11-2009 Compte rendu de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2009 / Gratuité scolaire pour les enfants français dans les établissements scolaires de l’AEFE / L'action culturelle extérieure de l'Etat / Immigration : Apprentissage obligatoire de la langue | 23-11-2009 Flash-Infos / Madagascar dans la tourmente d'une catastrophe écoloqique / Collectif éducation Parents, enseignants, élus / Libre expression. | 22-11-2009 Flash-Infos / Le consulat de Saint-Louis / Débat sur l'Identité Nationale | 21-11-2009 Administration du blog / Cérémonie du 11 novembre / Flash-Infos / Environnement / Deux réactions à « l’affaire Frédéric Mitterand ». | 11-11-2009 Flash-Infos / Orientations budgétaires du MAE pour 2010 / Première moitié de mandat du Président Sarkosy / Débat sur l’identité nationale | 09-11-2009 Flash-Infos / Mayotte, le Ministre Hervé Morin face à l’immigration clandestine / Etes-vous toujours Français ? / Ave Nicolas | 08-11-2009 Flash-Infos / Trois Sénateurs des Français de l’étranger interviennent / Aide sociale des Français à l'étranger / Contestation de la nationalité française | 07-11-2009 AG de Tamatave / Flash-Infos / Réforme concernant la diffusion culturelle de la France à l’étranger/ Abdou Diouf accorde son soutien à Andry Rajoelina / Polémique autour du coût de la présidence française de l'UE | 03-11-2009