ADFE Madagascar Ocean Indien

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française en présence du Conseiller Jean-Daniel Chaoui, représentant les Français de Madagascar. Rappelons que Français du Monde-ADFE-M/car est une association reconnue d’utilité publique représentant les Français de la grande île. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson

E-mail ADFE : adfe@moov.mg             Tél. 22 643 90              Blog : adfe-madagascar.blogg.org

 

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Citations

«Les hommes sont solidaires avec la planète, la planète avec le soleil, le soleil avec l’étoile et l’étoile avec l’infini. La solidarité des hommes est le corollaire invisible de la solidarité avec l’univers.» Victor Hugo

«Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus conscients et engagés puisse changer le monde. C'est même de cette façon que cela s'est toujours produit.» Margaret Mead

 

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Les dernières élections à l'Assemblée des Français de l'Etranger ont posé un problème d'égalité des candidats devant les électeurs et de sincérité du scrutin lié aux abus relatifs au vote par correspondance. La question ci-dessous, publiée au Journal Officiel du 22 octobre 2009, concerne la situation des recrutés locaux des consulats et des consuls honoraires, simultanément candidats. Ils font fonction d'agents de l'Etat et sont perçus par beaucoup de nos compatriotes comme des détenteurs de l'autorité, ce qui n'est pas conciliable avec la position de candidat. Notre Sénatrice, Monique Cerisier Ben Guiga est intervenu sur ce sujet.

 

"Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité qui est offerte aux recrutés locaux, ainsi qu'aux agents consulaires et consuls honoraires de se présenter, dans leur circonscription d'activité, aux élections désignant les conseillers à l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE). Cette éligibilité lui paraît en effet contrevenir aux principes suivants : la jurisprudence du Conseil d'État qui assimile les recrutés locaux à des agents publics et le devoir de réserve des fonctionnaires d'une part, la qualité de « chef de poste » des agents consulaires au sens des Conventions de Vienne et de la législation française d'autre part. Il lui semble par ailleurs très contestable que les recrutés locaux puissent être désignés par les consuls comme membres des commissions administratives chargées de contrôler la régularité des listes électorales alors même qu'ils occupent parfois des fonctions annexes (au service de l'état-civil par exemple) au sein des consulats. Alors que onze députés des Français de l'Étranger vont prochainement entrer au Parlement, elle lui demande s'il entend prendre des dispositions allant dans le sens d'une élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'Étranger totalement incontestable, notamment par une plus grande vigilance sur les conditions d'éligibilité et la vérification des listes électorales."

 

Monique Cerisier Ben Guiga, Sénatrice représentant les Français établis hors de France

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Voici la réponse qui a  été donnée l’an passé par le département à une question orale du  Conseiller AFE d’Algérie ayant attrait au même sujet.

Le législateur a entendu soumettre les recrutés locaux aux règles d’incompatibilité et d’inéligibilité du droit commun. Ainsi, aux termes de l’article 4, alinéa 2, de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, « ne peuvent être candidats dans la circonscription électorale où ils exercent leurs activités, les agents diplomatiques, les fonctionnaires consulaires de carrière, les chefs de missions militaires et des services civils placés auprès des ambassadeurs et des consuls ainsi que leurs adjoints directs ».

Ces dispositions n’ont jamais posé de difficulté d’interprétation notable au contentieux. S’agissant des recrutés locaux, elles ont pour effet de faire obstacle à leur candidature si et seulement s’ils exercent les fonctions d’adjoint direct d’une des autorités mentionnées par la loi.

Parallèlement, l’administration veille avec la plus grande rigueur au respect de son obligation de neutralité et d’impartialité en maintenant à l’écart des services gestionnaires de la communauté française ceux de ses agents qui, quel que soit leur statut, ont fait acte de candidature aux élections AFE. Des instructions en ce sens ont été adressées aux postes concernés à l’occasion du scrutin de juin 2009. Toutes les mesures nécessaires pour garantir la neutralité et l’impartialité du service public ont dès lors été prises.

  Autrement dit : l’administration n’a rien à se reprocher et tous les recrutés locaux qui ne sont pas "adjoints directs", ont en toute impunité, le droit de magouiller à souhait.

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Un point sur la ratification du traité de Lisbonne après le « oui » irlandais : le cas de la République Tchèque.

La situation politique en République tchèque est très embrouillée à l’heure actuelle et des rumeurs alarmistes courent quant au refus du Président Vaclav Klaus de signer la loi de ratification du traité de Lisbonne. Ce geste menacerait toute l’architecture européenne. A défaut de pouvoir le justifier par un « non » irlandais, Klaus décidera peut-être d’attendre le résultat des élections au Royaume-Uni, pour voir si David Cameron mettra en oeuvre sa promesse démagogue d’organiser un référendum sur la question du traité.

 Nous avons recueilli l’avis d’un militant résident à Prague sur la situation politique en Tchèquie. Celui-ci a préparé une analyse (ci-dessous), qui nous éclaire sur les subtilités politiques, juridiques et constitutionnelles du casse-tête tchèque.

 Je vous souhaite bonne lecture de ce texte produit en direct de Prague.

 

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 En pleine crise économique et politique, la République tchèque focalise tous les regards après le « oui » irlandais

 I- Un gouvernement intérimaire qui voit sa mission et son mandat prolongés jusqu’en juin 2010

 A la suite du vote de défiance du 24 mars 2009, initié par le parti social-démocrate (CSSD) et soutenu de façon indirecte par le Président de la République, Vaclav Klaus, le gouvernement de Mirek Topolanek (ODS, libéraux) a démissionné, ouvrant une crise politique dont la République tchèque est familière. En effet, la situation issue des élections législatives de 2006 (égalité entre les deux grands blocs à la Chambre des députés) empêche l’émergence d’une majorité stable. Les partis politiques tchèques avaient donc choisi de convoquer des élections anticipées pour octobre 2009, tout en nommant un gouvernement d’experts et de fonctionnaires chargés de gérer les affaires courantes et de préparer la loi de finances pour 2010, dans un contexte de crise économique aigue. La loi de dissolution de la Chambre, similaire à celle utilisée en 1997 après la démission du gouvernement de V. Klaus, a été adoptée en juin 2009 par les deux chambres du Parlement. Mais un député sortant, M. Melcak, a introduit un recours contre cette loi ad hoc devant la Cour constitutionnelle. Les juges se sont prononcés en faveur de l’annulation, empêchant de fait la tenue des élections anticipées, au motif que cette procédure n’était pas conforme à la Constitution tchèque. Le texte constitutionnel prévoit une liste limitative de cas dans lesquels une dissolution est possible, cas non applicables en l’espèce. Après avoir modifié la Constitution, en septembre 2009, le Parti social démocrate a finalement décidé au dernier moment, face à l’incertitude juridique qui pesait sur les élections anticipées (problème de rétroactivité de la réforme constitutionnelle), de ne pas voter la dissolution

 Le pays est actuellement dirigé par Jan Fischer, ancien directeur de l’INSEE tchèque, à la tête d’un gouvernement d’experts nommés par les deux grands partis CSSD et ODS. Ce gouvernement intérimaire restera en fonction jusqu’aux élections législatives de mai-juin 2010, terme du mandat en cours, éventuellement avec une nouvelle répartition des portefeuilles.

 Etant donnée la crise politique actuelle, ce gouvernement se trouve dans une position de force vis-à-vis des partis tchèques, et Jan Fischer n’a pas hésité à mettre sa démission dans la balance pour forcer les partis à adopter un budget d’austérité pour 2010, face à l’explosion prévue des dépenses sociales (allocations chômage et familiales en particulier).

II-                Le traité de Lisbonne pris en otage par Vaclav Klaus

 Le traité de Lisbonne a été signé pour la République Tchèque par Mirek Topolanek, alors Premier ministre et Vaclav Klaus, Président. La procédure de ratification s’est ensuite heurtée à la résistance d’une partie des sénateurs de l’ODS, alors même que la ratification nécessite une majorité des deux tiers et que l’ODS détenait la majorité absolue des sièges jusqu’en octobre 2008 au Sénat. Un premier recours déposé par les Sénateurs ODS devant la Cour constitutionnelle, soutenu par V Klaus, a été rejeté par la Cour en novembre 2008. Cela a ouvert la voie à une ratification en mai 2009, intervenue après les bons résultats obtenus par les sociaux-démocrates aux sénatoriales partielles de l’automne 2008. Mais le Président de la République a refusé de signer la loi de ratification, arguant d’abord du « non » irlandais initial, comme l’a fait Lech Kaczynski en Pologne, puis d’un second recours portant sur l’ensemble du traité déposé par des sénateurs ODS devant la Cour constitutionnelle le 29 septembre dernier. La lettre envoyée durant l’été par David Cameron à V. Klaus, l’encourageant à bloquer l’entrée en vigueur de Lisbonne jusqu’au référendum que les conservateurs britanniques organiseraient après les élections générales de 2010, a encore renforcé les craintes des partisans du traité. Klaus a toutefois déclaré que cette lettre n’influencerait pas sa décision. V. Klaus étant un personnage hors-norme, aimant provoquer et aller à contre-courant, il est difficile de prévoir quelle sera sa position après le très probable rejet du recours des sénateurs ODS, éventuellement dès la fin octobre. Dans tous les cas, la pression sur Prague de la part de l’UE et de la Présidence suédoise devrait s’accentuer dans les mois à venir, pour permettre une entrée en vigueur de Lisbonne au 1^er janvier 2010. De son côté, la population tchèque est à 43% favorable à une signature du Président le plus rapidement possible, selon un sondage récent.

 

Prenez connaissance des nouveautés, 6 nouvelles lettres dans l'album du courrier administratif.

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Je vous propose les extraits d’un débat qui a eu lieu la semaine dernière, à l’Assemblée Nationale, concernant le vote de la loi sur les nouvelles circonscriptions électorales pour les élections législatives de 2012. Vous pourrez constater que, aussi bien de gauche comme de droite, les députés actuels sont peu favorables à la mise en place de nos députés de l’étranger. Seuls le Secrétaire d’Etat défend le projet, très critiqué il est vrai dans le découpage qui favorise outrageusement l’UMP.

Pour information, Jean-Jacques Urvoas, cité par Alain Marlaix, est député socialiste.

Bonne lecture, Jean-Daniel Chaoui, Conseiller Représentant les Français de l’Océan Indien

 

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Mme Odette Duriez. Onze circonscriptions sont en outre créées pour assurer la représentation des Français établis hors de France. Combien de fois ces onze parlementaires seront-ils présents vu l’étendue de leur territoire ? Ces députés représenteront une certaine élite expatriée et viendront alors conforter les rangs de la majorité. Monsieur le secrétaire d’État, moi, j’appelle cela du bidouillage pour récupérer des parlementaires.

[...]

M. Étienne Pinte Quant à la représentation de nos concitoyens demeurant à l’étranger, je ne vous cache pas que je ne suis pas du tout favorable à la création de onze députés, même si les principaux candidats à la dernière élection présidentielle l’ont inscrit dans leurs programmes. Ce n’est pas parce que le Sénat recèle en son sein des sénateurs de l’étranger que nous devions faire la même chose.

Je le dis avec d’autant plus de liberté que j’ai moi-même été Français de l’étranger. Et j’étais très satisfait que certains puissent voter dans leur commune de naissance, comme cela se pratique d’ailleurs aujourd’hui au Liban, ou dans leur commune de résidence en France, ce qui était mon cas à l’époque où j’habitais le Japon.

Vous avez décidé qu’il y aurait onze députés représentant les Français de l’étranger, en fonction de leur inscription sur les registres consulaires au 1^er janvier 2006. Vous vous êtes ainsi basé sur environ 1,4 million de personnes, alors que plus de deux millions de nos compatriotes vivraient à l’étranger. Qu’avez-vous prévu pour tous ceux qui souhaiteraient voter sans être enregistrés systématiquement dans nos consulats ?

Il faut en tout cas, me semble-t-il, laisser le choix à nos compatriotes de voter pour un candidat qui se présente dans la commune où ils sont domiciliés en France. Il faut offrir à nos enfants expatriés – j’en ai – la possibilité de voter dans la commune où ils sont domiciliés ; il s’agit très souvent de la commune où vivent leurs parents.

Et pourquoi avoir choisi l’enregistrement au 1^er janvier 2006 alors que, pour tous nos autres concitoyens, vous vous référez au recensement de 1999 ? Pourquoi ne pas avoir actualisé vos chiffres avec les recensements annuels qui ont été effectués depuis lors ? Il y aura deux catégories de députés, tous n’auront pas la même représentativité, et l’égalité de traitement entre les uns et les autres ne sera pas respectée, ce qui, me semble-t-il, est contraire à notre Constitution.

Enfin, je me suis intéressé aux pratiques de nos partenaires de l’Union européenne, et quelle ne fut pas ma surprise de constater que seuls deux autres pays européens, le Portugal et l’Italie, prévoyaient pour leurs citoyens de l’étranger une représentation parlementaire spécifique ! Il est d’ailleurs curieux que, lorsque cela nous arrange, nous fassions référence aux exemples de nos partenaires européens et que, quand cela peut nous gêner, nous les oubliions ; même notre rapporteur n’en fait pas état dans son rapport.

J’ajouterai que, dans un récent sondage de la RAI International, il apparaît que plus de 45 % des personnes de nationalité italienne interrogées pensent que le vote à l’étranger n’est pas une expérience positive. Je crois que nous devrions méditer cette réalité.

[...]

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. En ce qui concerne les sièges attribués aux Français de l’étranger, M. Cochet a eu, je le regrette, des mots très durs pour un électorat qu'il a osé qualifier de « marginal », ce qui est tout de même assez extravagant. Quant à M. Asensi, il les a attaqués au motif qu'ils ne paieraient pas d’impôt en France et qu’ils pourraient déjà y voter s’ils le souhaitaient. Il a oublié de dire qu’ils pouvaient être imposables pour leur activité à l'étranger et que cette question a été tranchée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Nous devions donc leur réserver des sièges de député. Je redis à M. Urvoas que nous avons dû augmenter leur nombre par rapport à ce qui était prévu à cause du recours au Conseil constitutionnel qu’il a signé avec ses collègues socialistes. S'il n’y avait eu ce recours, nous en serions restés à notre position initiale : sept, voire huit députés. Je rappelle d’ailleurs qu’il y a bien eu un projet commun aux sénateurs de la majorité et de l’opposition.

M. Bruno Le Roux. C’est faux ! Seul M. Raoult prétend le contraire !

M. Daniel Goldberg. C’est tout dire !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Je tiens le document à votre disposition, monsieur Le Roux. Il est signé par des sénateurs de la majorité comme de l’opposition, et comporte deux variantes, qui se rapprochaient de notre découpage dans sept circonscriptions sur onze.

[...]

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. En ce qui concerne les circonscriptions des Français de l'étranger, monsieur Urvoas, je ne suis pas responsable de la délimitation des secteurs d'élection des membres de l’Assemblée des Français de l'étranger. Ce sont vos amis socialistes qui l’ont faite en 1982 !

M. Jacques Alain Bénisti. Absolument !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Nous n’avons rien changé ! Nous nous étions engagés à respecter leurs limites : dès lors qu'on prend la Grèce, la Turquie et Chypre, vous ne pouvez nous le reprocher.

Notre projet, je le répète, s’inspire de celui élaboré par les sénateurs des Français de l’étranger, de la majorité comme de l’opposition ;…

M. Bruno Le Roux. Projet sur lequel nous ne sommes justement pas tombés d’accord !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. …je le tiens, monsieur Le Roux, à votre disposition.

M. Éric Raoult. Ah !

M. Bruno Le Roux. Joignez-le au compte rendu !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. La continuité géographique est assurée par les mers et les océans, faute de quoi nous aurions du mal à intégrer les Français d'Australie ou de Nouvelle-Zélande dans une circonscription.

Quant à celle contenant Israël, je n’ignore pas le passage dont M. Urvoas a parlé, qui permet de passer d'Israël en Jordanie et réciproquement. Mais, sauf erreur de ma part, ce point de passage se situe du côté d'Aqaba, à l’extrême sud de la Jordanie ; il est donc très éloigné d'Amman, la capitale, et de Beyrouth, où se trouvent la majorité des Français de l'autre secteur électoral. Notre décision de placer Israël avec des pays d'Europe correspond d'ailleurs, je le signale, à l’usage dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de conférences ou de rencontres sportives.

Cette décision, monsieur Urvoas, nous l'avons prise en liaison avec le Quai d'Orsay : une lettre de M. Kouchner au Premier ministre en atteste ; je la tiens à votre disposition. En outre, l’ordonnance relative aux modalités d'élection des futurs députés des Français de l'étranger est bien parue au Journal officiel le 31 juillet, en même temps que celle dont nous discutons aujourd'hui ; enfin le projet de loi de ratification, dont M. de La Verpillière est aussi le rapporteur, vous est déjà parvenu.

Ne pensez pas que nous ayons avancé le premier tour pour favoriser la majorité : cette disposition existe déjà dans certains territoires d'outre-mer. Enfin, je vous donne l'assurance que les associations et les sénateurs des Français de l'étranger seront consultés lors de l'élaboration du décret d'application de la seconde ordonnance, comme ils l'ont été pour la première ; j'ai d'ailleurs pris note de votre disponibilité pour nous aider dans la préparation de ce texte

 

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   PARIS, le 28 septembre 2009

Communiqué de Patrick BLOCHE,

Secrétaire national du Parti socialiste chargé des médias,

Après la décision de la cour d'appel de Paris de suspendre le plan social de RFI, le gouvernement doit enfin proposer une perspective à RFI et à ses salariés

En suspendant le plan social de RFI, la cour d'appel de Paris a rappelé à M. de Pouzillac et à Mme. Ockrent qu'il existe encore un code du travail en France. La décision judiciaire qui vient d'être rendue aujourd'hui éclaire en effet d'un jour particulier les conditions dans lesquelles les 206 emplois doivent être supprimés. Il a été montré devant la Cour d’appel que ce plan social, unique dans une entreprise publique, a été élaboré sans qu'à aucun moment n'apparaisse la volonté réelle de reclassement des personnels licenciés.

Après cette décision, le gouvernement doit maintenant sortir de son silence. Il doit reprendre la main et rappeler aux dirigeants de RFI qu'en pleine crise économique et sociale la seule solution raisonnable qui s'impose est l'annulation pure et simple d'un plan social.

RFI est un média écouté et respecté. Son avenir doit être garanti. Il y va du rayonnement international de la France et à la Francophonie à travers le monde.

 

 

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Communiqué de nos Sénateurs concernant la situation en Guinée Konackri.

 

Alertés par une dépêche de l’AFP indiquant que « la France demande à ses ressortissants de quitter le pays », nous avons contacté Serge Mostura, Directeur du Centre de crise du Ministère des affaires étrangères et européennes pour avoir son point de vue sur la situation.

M. Mostura a indiqué que la France n’avait pas prévu d’organiser une évacuation de nos compatriotes établis en Guinée, mais que le ministère recommandait aux Français présents sur place de quitter le pays, comme cela est indiqué sur la page Conseils aux voyageurs sur la Guinée du site du ministère.

Les conditions de sécurité en Guinée ne sont plus assurées avec une augmentation du nombre d’attaques à main armée, par des agresseurs souvent porteurs d’uniformes militaires. De plus, le ministère recommande « de ne pas ouvrir sa porte à des policiers ou militaires qui se présenteraient à l’impromptu ».

La situation politique ne semble malheureusement pas devoir s’améliorer en Guinée. L'Union africaine (UA), menace d'imposer des sanctions, alors que les États-Unis ont demandé à la junte de quitter le pouvoir tandis que la Commission européenne estimait que le capitaine Camara devait être jugé pour crimes contre l'humanité.

Nous suivons l’évolution de la situation avec attention.

Richard Yung, Claudine Lepage et Monique Cerisier ben Guiga
Sénateur représentant les Français établis hors de France

 

 

Grippe A H1N1 : une question ?

 Qui prend en charge le coût du test grippe A à l’institut Pasteur et est-ce que le prélèvement de ce test est fait au lycée ou pas… ?
 
La réponse de M. Lust, Proviseur au LFT

Il ne faut pas aller à l’institut Pasteur mais passer par le lycée, tout est gratuit (visite médicale, prélèvement et Tamiflu si nécessaire)

Dans bon nombre de cas, il n’y a plus de prélèvement on passe directement au traitement.

 

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Nos sénateurs travaillent : proposition de loi visant à « intégrer » les futurs députés au sein de l’AFE et comme grands électeurs lors de l’élection sénatoriale

PROPOSITION DE LOI relative à la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger présentée par Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE, Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRE, Alain ANZIANI, Jacques BERTHOU, Marie-Christine BLANDIN, Maryvonne BLONDIN, Bernadette BOURZAI, Claire-Lise CAMPION, Jacqueline CHEVE, Roland COURTEAU, Christiane DEMONTES, Josette DURRIEU, Serge LAGAUCHE, François MARC, Robert NAVARRO, Gisèle PRINTZ, Daniel RAOUL, Jean-Pierre SUEUR, Michel TESTON, Sénateurs.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’article 24 de la Constitution dispose que les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale, et non plus seulement au Sénat. Ce principe a été introduit par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Suite à la réforme constitutionnelle, l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, prise en application de la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009, a délimité onze circonscriptions pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France.

La présente proposition de loi propose que ces onze députés, à l’instar des sénateurs représentant les Français établis hors de France, siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en qualité de membres de droit et avec voix consultative. Ainsi, les députés représentant les Français établis hors de France pourront relayer les propositions, les motions, les résolutions et les voeux de l’Assemblée des Français de l’étranger auprès de l’Assemblée nationale. La participation de ces futurs parlementaires aux travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger pose également la question de leur participation à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il est proposé de transposer le droit commun applicable à l’élection des sénateurs des départements (article L.280 du code électoral) en incluant les députés représentant les Français établis hors de France dans le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

 

La présente proposition de loi comprend trois articles :

L'article 1er complète la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger en y incluant les députés représentant les Français établis hors de France.

L’article 2 modifie l'article 13 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative à l’élection des sénateurs afin d'élargir le collège électoral par adjo nction des députés représentant les Français établis hors de France.

Enfin, l'article 3 prévoit que les dispositions proposées seront applicables après le

prochain renouvellement intégral de l’Assemblée nationale.

Telles sont les raisons pour lesquelles il vous est proposé d’adopter la présente proposition de loi.

 

 

PROPOSITION DE LOI

Article premier

Après le troisième alinéa de l’article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 est inséré un alinéa rédigé comme suit :

« Les députés représentant les Français établis hors de France sont également membres de droit de l’Assemblée des Français de l’étranger. »

Article 2

L'article 13 de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs est modifié comme suit :

« Art. 13 – Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus

par un collège formé :

« 1° des députés représentant les Français établis hors de France ;

« 2° des membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. »

Article 3

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur après le prochain renouvellement de l’Assemblée nationale.

 

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Lundi 28 septembre, plus de 150 civils ont été tués lorsque les militaires ont ouvert le feu sur une manifestation pacifique en en faveur de la démocratie en Guinée-Conakry, Afrique de l'Ouest. Des femmes ont été violées et des manifestants ont été passés à tabac dans la rue alors qu'ils tentaient de fuir . C'est un message terrifiant envoyé à la population, victime de régimes autoritaires violents et corrompus depuis plus de 50 ans.

 

Tout ce que demande le peuple de Guinée, c'est la possibilité d'élire un gouvernement civil et démocratique pour la première fois. Si la communauté internationale ne réagit pas avec fermeté à cette répression sanglante, celle-ci pourrait entraîner une guerre civile et déstabiliser toute la région.

 

Nous devons agir vite. Des pays comme la France demande depuis quelques jours au Conseil de Sécurité des Nations-Unies de prendre des mesures fortes pour que mettre fin à la violence et aux morts, mais une mobilisation mondiale est nécessaire pour obtenir le soutien d'autres pays tentés de soutenir le régime militaire. Signez la pétition appelant le Conseil de Sécurité des Nations-Unies à condamner fermement la répression et à exiger du régime militaire guinéen qu'il respecte immédiatement les engagements pris pour la tenue d'élections libres, sous peine de sanctions ciblées. Cliquez sur le lien ci-dessous pour signer et faites suivre ce message:

 

http://www.avaaz.org/fr/guinea_stop_the_crackdown

Le Chef militaire de la Guinée, le Capitaine Moussa Dadis Camara, qui a pris le pouvoir lors d'un Coup d'Etat l'an dernier, avait promis de ne pas se présenter aux élections démocratiques prévues l'an prochain. Mais après des mois de tension, il est récemment revenu sur sa promesse. Des dizaines de milliers de citoyens ont participé à la manifestation de lundi pour réclamer la démocratie et s'opposer à la candidature du Capitaine Camara.

 

La répression de lundi a été extrêmement violente et brutale. Un témoin contacté par l'association Human Rights Watch raconte: « J'ai vu les Bérets rouges [une unité d'élite au sein de l'armée] s'emparer de femmes qui tentaient de fuir, arracher leurs vêtements et enfoncer leurs mains dans leurs parties intimes. D'autres frappaient les femmes, y compris sur les parties génitales. ...les femmes hurlaient. »

 

Il est primordial que le monde réagisse rapidement face à cette répression, non seulement pour réaffirmer que nous rejetons toute violence faite à des civils demandant la démocratie ou que ce soit dans le monde, mais aussi parce que ce qui se passe en Guinée aura un impact sur des dizaines d'autres démocraties naissantes en Afrique, où de potentiels dictateurs attendent avec intérêt la réponse de la communauté internationale. Il a fallu des années pour établir une paix fragile en Sierra Leone et au Liberia, mais si la Guinée explose, ces démocraties voisines pourraient être menacées.

 

Une stratégie de sortie de crise est nécessaire afin que le régime militaire cède la place au processus démocratique. Mais dans l'immédiat des sanctions comme des interdictions de séjour ciblant la junte au pouvoir, qui aime voyager et faire des achats, pourraient avoir un impact rapide, sans toucher le peuple guinéen.

 

Hier, la junte militaire a interdit les rassemblements publics, qualifiés de subversifs, ce qui montre qu'elle ne compte pas pour l'instant céder aux premières forme de pression exercées par les acteurs régionaux et internationaux. Mais une déclaration ferme du Conseil de Sécurité des Nations-Unies dès cette semaine pourrait jouer un rôle historique pour la Guinée: non seulement en mettant fin à l'effusion de sang mais aussi en jetant les bases requises pour la transition démocratique. Cliquez ici pour signer la pétition demandant au Conseil de Sécurité d'agir avec fermeté:

 

http://www.avaaz.org/fr/guinea_stop_the_crackdown

Nous avons deux ou trois jours pour remettre à l'ONU une pétition citoyenne massive afin d'envoyer un message démocratique clair à l'armée guinéenne et aux régimes tentés par la loi du fusil en Afrique. Signez la pétition et faites-la suivre à vos amis et vos proches:

http://www.avaaz.org/fr/guinea_stop_the_crackdown

Avec espoir, Alice, Luis, Benjamin, Ricken, Graziela, Paula, Pascal, Iain et toute l'équipe d'Avaaz.

 

Plus d'informations: Un bilan de 157 morts suite à la répression sanglante en Guinée, Le Point, 29 septembre

 

http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2009-09-28/guinee-massacre-d-opposants-et-actes-de-barbarie-a-conakry-au/924/0/381211

Témoignages recueillis par Human Rights Watch lors des manifestations: http://www.hrw.org/fr/news/2009/09/29/guin-e-les-forces-de-s-curit-doivent-cesser-les-attaques-violentes-contre-les-manife

La junte militaire tente d'imposer le silence après le massacre, L'Express, 30 septembre:
http://www.lexpress.fr/actualites/1/guinee-la-junte-veut-imposer-le-silence-apres-le-massacre-de-lundi_791162.html

 

Résultats des élections des représentants de parents à l’EGD Tananarive

Synthèse des élections des représentants au Conseil d’établissement :

Représentants des PARENTS D’ELEVES

1 - RÉSULTAT DU SCRUTIN : Nombre d’électeurs inscrits : 3884

Nombre de votants : 796

Bulletins blancs et nuls : 48

Suffrages exprimés (S) : 748

Nombre de sièges à pourvoir (N) : 6 S Quotient électoral --- : 124 N

2 - ATTRIBUTION DES SIEGES

LISTES SUFFRAGES OBTENUS TOTAL ABCD-LFT 562 ALEFAP-FCPE 186

3 - ONT ETE PROCLAMES ELUS : LISTES TITULAIRES SUPPLEANTS ALEFAP-FCPE PEYRE Yves ALLARD Thierry ABCD-LFT GONON Xavier WOOD Sylviane ABCD-LFT RAHARISON Yveline van der ELST BILL Karie ABCD-LFT HASSANALY Sahira NORTH Pascale ABCD-LFT RABEMANOLONTSOA Niry RADJABALY Khadijah ABCD-LFT RIVIERE FOURMANN Agathe HOUPIER Sylvain

 

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12/10/2009
Découpage électoral : le cas des Français de l'Etranger . Tripatouillage et charcutage de la droite !!

 

Cette semaine à l’Assemblée, le gouvernement va demander à sa majorité de ratifier son découpage électoral. Étant épargné par les ciseaux de Monsieur Marleix, j’ai choisi de continuer à suivre la création des 11 circonscriptions qui vont représenter à partir de 2012, les 1,4 millions de nos compatriotes qui vivent en dehors de France.

 

Et bien, nous avons avec ces créations, un exemple parfait du tripatouillage auquel se livre l’UMP à son seul profit. Ainsi le législateur a exigé, comme en 1986, le respect d’un écart maximal de 20% à la moyenne des circonscriptions. Et ici, le ratio député/inscrits sur le Registre des Français de l’Etranger est de 115.325 (chiffre des immatriculés au Registre consulaire au 1er janvier 2006). Cela permet donc de créer des circonscriptions dont la population varie entre 92.256 inscrits et 138.384. Le champ d’action est d’autant plus vaste qu’une communauté française existe dans 160 pays et qu’il n’y en a que 3 où le nombre d’inscrits dépasse les 100.000. C’est ainsi le cas de la Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Quel fantastique terrain de jeu pour un démiurge que la perspective de favoriser un parti plutôt qu’un autre, et si possible le sien, n’embarrasserait pas! Et de fait, dans les 11 circonscriptions imaginées, il n’y en a que 8 qui respectent cette règle. Bien sûr, le législateur avait admis qu’il pouvait y avoir des dérogations uniquement justifiées par «la prise en compte d’impératifs d’intérêt général»? Mais quels sont-ils dans la création de la 11ème circonscription qui couvre la moitié de la planète allant de Moscou à Tokyo, de Pondichéry à Sydney, de Bangkok à Téhéran? De même, le législateur avait imposé une seconde règle: la continuité territoriale des circonscriptions. Là encore, le respect de ce critère est hautement fantaisiste. Où est la continuité géographique de la 5ème circonscription où on retrouve la principauté d’Andorre, l’Espagne, le Portugal et Monaco? Quelles sont les frontières communes entre Israël et l’Italie ? Ces deux pays sont pourtant dans la 8ème circonscription?

Interrogé par mes soins lors de la Commission des lois, le ministre a répondu sur ce dernier point qu’il s’agissait d’une demande du Quai d’Orsay. Il parait que selon nos diplomates il serait difficile à un député de passer la frontière entre la Jordanie et Israël. Admettons encore qu’il me semble qu’il suffit d’emprunter le point de passage baptisé du coté jordanien «King Hussein Bridge» et «Allenby Bridge» du coté israélien.

 

En réalité, la motivation est diplomatique. Or il est malsain que les difficultés politiques du Proche Orient motive ce découpage, imposant de fait l’idée que le débat électoral des communautés françaises concernées épouseraient immanquablement le conflit israélo-arabe.

Sur un autre plan, la 10ème circonscription, si elle respecte la continuité géographique offre un autre exemple d’incohérence. Son député représentera en effet tout autant les Français vivants en Angola ou en Namibie que ceux résident au Qatar ou au Liban !

Là encore, je n’ai pas très bien compris la justification en commission des lois basée sur l’existence d’une forte communauté franco-libanaise nombreuse en Afrique.

 

Dans tous les cas, la directive que le Conseil Constitutionnel adressait sa décision du 1 juillet 1986 selon laquelle «la délimitation des circonscriptions ne devra procéder d’aucun arbitraire» est bien oubliée. Pas de respect des règles, quelles sont donc les motivations profondes de ce découpage? Une simple projection des résultats de la dernière élection présidentielle sur les 11 circonscriptions apporte la réponse: 9 d’entres elles auraient un député UMP. 80 % des circonscriptions alors que Nicolas Sarkozy avait obtenu 54 %.

On salue la progression ! Et en même temps, le savoir faire.

 

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 Pour ceux qui s’intéressent à la situation politique au Gabon.

 

Jeune Afrique | Par : Georges Dougueli - www.jeuneafrique.com

André Mba Obame ne veut qu’une chose : l’annulation de l’élection d’Ali Bongo Ondimba. Il s’explique sur dix-sept pages, dans un dossier transmis le 17 septembre à la Cour constitutionnelle, et qu’il a largement diffusé dans les médias et dans les chancelleries étrangères. Même stratégie pour l’autre poids lourd de l’opposition, Pierre Mamboundou, qui a aussi déposé un recours, à la différence près que ce dernier se fait plus discret. En tout, ils sont dix candidats malheureux à porter l’affaire devant les juges.

Les chances d’obtenir gain de cause sont minimes. La première des exigences d’André Mba Obame est d’ailleurs la demande de récusation de la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo. Il estime que le fait que la magistrate ait eu des enfants avec feu Omar Bongo, et serait donc la mère des frères d’Ali, est un motif pour demander qu’elle soit déchargée du dossier.

Non seulement l’argument est discutable, mais les opposants ne semblent pas tous s’accorder sur les secrets d’alcôves. Ainsi, Luc Bengono Nsi (moins de 1 % des voix) soutient la thèse qu’Ali Bongo Ondimba serait un fils adoptif. Il a même déposé un recours en expliquant que si la rumeur était avérée, l’élection d’Ali devrait être invalidée, puisqu’il ne serait pas gabonais de naissance.

Sur ce thème, il y a peu de chance qu’ils soient écoutés. Sur le fond, en revanche, c’est-à-dire ce qui relève du déroulement du scrutin, du dépouillement et de l’annonce des résultats, certains recours pourraient aboutir. Mais de là à changer la donne…

Ali privé de sorties officielles

Pour le moment, l’opposition a cependant choisi de tenter et de croire à la voie légale. Pour deux raisons. D’abord, comme l’avoue André Mba Obame, à cause d’amicales pressions de « responsables africains et français » qui l’ont poussé à choisir la justice plutôt que la rue. Ensuite parce que, après les événements de Port-Gentil, l’appel à la journée ville morte n’a pas été un franc succès. Inutile de multiplier les manifestations et d’épuiser les troupes, la fronde populaire doit rester l’ultime recours. Si toutefois les partisans ont encore assez de conviction et d’espoir pour aller battre le pavé, et si le front d’opposition a une alternative commune à proposer. Pour le moment, ce n’est pas le cas.

Casimir Oyé Mba, qui avait retiré sa candidature à quelques heures du scrutin, estime quant à lui que la tactique des recours en justice est bien inutile. « Personne n’est assez naïf pour penser que la Cour fera autre chose que confirmer définitivement les résultats », expliquait-il dans une tribune publiée dans nos colonnes (voir J.A. n° 2541). Il n’empêche. La manœuvre porte ses fruits. En déposant sur le bureau de Mme Mborantsuo des piles de dossiers à examiner, les candidats ont au moins marqué un point : ils ont bouleversé l’agenda présidentiel et ont contraint le futur chef de l’État à ronger son frein.

Ali Bongo Ondimba entendait célébrer la victoire dès la fin septembre avec une prestation de serment en bonne et due forme qui lui aurait conféré officiellement le titre de président. Raté. En tout cas, la fête est reportée, le temps nécessaire à l’examen des recours. Il voulait aller à New York, à l’Assemblée générale des Nations unies pour une première sortie officielle dans le grand monde. Encore raté. Sans parler du sommet Amérique du Sud-Afrique, auquel il a aussi dû renoncer.

Faute de barrer son accession au pouvoir, l’opposition essaie de trouver les moyens de l’empêcher de gouverner en paix. Et, pour cela, ils ont su unir leurs forces. Les deux ténors, Mba Obame et Mamboundou, 25,88 % et 25,22 % selon les résultats officiels, ont ainsi décidé ensemble de renoncer à demander le recomptage des voix et de se concentrer sur l’annulation du scrutin.

Ils sont d’accords sur un autre point : pas question d’entrer dans un gouvernement d’union nationale, donc, pour le moment, le dialogue, prôné par Casimir Oye Mba, semble vain. Pour Mba Obame, en effet, celui qui rejoindrait le camp Bongo serait voué à une « mort politique assurée ». « L’Union du peuple gabonais [UPG] ne souhaite pas nouer un contact avec le camp des usurpateurs », renchérit Richard Moulomba, secrétaire général du parti et porte-parole de Pierre Mamboundou.

Une union de circonstance

Ce dernier, contrairement à Mba Obame, qui fait une large publicité à chacune de ses démarches, reste terré dans un lieu tenu secret. Il ne sort plus en public que pour rencontrer les autres chefs de l’opposition et laisse le soin à ses collaborateurs de communiquer à sa place.

L’opposition bénéficie aussi d’un outil important, la chaîne de télévision TV+, qui a repris ses émissions depuis le 21 septembre. Appartenant à Mba Obame, elle s’était révélée avant l’élection un vrai enjeu de pouvoir. Fermée par décision administrative à la veille du scrutin, elle peut servir de caisse de résonance au front anti-Ali. En tout cas tant que le front ne se fissure pas.

Sur le plan international, au nom du « Front du refus », Bruno Ben Moubamba, candidat issu de la société civile (moins de 1 % des voix), s’agite, multipliant les conférences de presse devant le siège de la multinationale pétrolière Total en banlieue parisienne. Frappé par une mesure d’interdiction de voyage (suspendue depuis), il n’avait pu quitter le Gabon que grâce à son passeport français. Après la France, il entend se rendre en octobre aux États-Unis pour mobiliser l’opinion internationale contre le « coup d’État électoral ».

Médiations internationales

Ali Bongo Ondimba sait cependant que ces effets de manche restent limités. Notamment parce que l’union de ses opposants est bien fragile. Ils se surveillent, se marquent à la culotte, chacun n’ayant à l’esprit que le but qu’il s’est fixé, sortir du lot et se placer sinon comme vainqueur au moins comme chef de file de l’opposition. Pierre Mamboundou a même envisagé de former un gouvernement parallèle constitué de membres issus de l’Alliance pour le changement et la restauration, la coalition qui soutenait sa candidature.

Dans l’entourage d’Ali Bongo Ondimba, on attend l’issue des recours avec « sérénité », affirme la porte-parole Clémence Mezui. Et elle assure que le « gouvernement d’union nationale » n’est pas non plus une option envisagée. « Les loups sont sortis du bois. Pourquoi faire revenir au gouvernement des gens qui se sont enrichis sur le dos du peuple ? » s’insurge celle qui fut proche de l’opposant Zacharie Myboto avant de rejoindre le camp Bongo. « Nous voulons former un gouvernement de technocrates pour faire avancer les choses », poursuit-elle. Quid alors du dialogue ?

Discrètement, les pays voisins sont intervenus pour chercher une issue honorable pour tous. Le Cameroun a ainsi joué sur deux tableaux. Paul Biya a été le premier chef d’État de la région à féliciter le président élu, tout en permettant à son principal challengeur de se réfugier dans son ambassade. La dernière initiative en date a été lancée, sans tambour ni trompette, par le président congolais, Denis Sassou Nguesso. Il a invité les opposants à se rendre à Brazzaville dans les prochaines semaines pour discuter des voies de sortie de crise. Mais sera-t-il entendu ? « C’est difficile pour les voisins de faire de la diplomatie préventive sans être accusés d’ingérence », soupire un diplomate. « Je crains que nous ne soyons réduits au rôle de pompier… », pronostique-t-il, d’un air sombre.

www.jeuneafrique.com

 

Situation Grippe A dans l’EGD (LFT + 4 écoles)

9 octobre 2009

Auteur(e) : webmaster

1 - Phase de développement du virus A/H1N1 constatée

Nous constatons depuis vendredi une phase de développement du virus parmi notre communauté et plus fortement chez les élèves.

2 - Situation au lundi 12/10/2009 - 11h30

Plusieurs cas de grippe A/H1N1 avérés dans l’EGD (situation connue depuis vendredi 09 Octobre), des internes également concernés

Classes concernées par au moins un cas avéré de grippe A/H1N1 :

6°5, 5°7, T ES 2, T STG 2, T S 4, 2nde 4, 2nde 7, 2nde 8, 3°6, 4°5

Internes : 4 élèves avérés, 16 isolés en attente des résultats des prélèvements

Personnels de vie scolaire : 1

Les familles des élèves concernés sont avisées.

Les cours se déroulent normalement, dans toutes les classes

3-Consignes générales pour faire face à la situation actuelle :

- Vigilance rapport aux symptômes

- En cas de doutes : s’adresser à son medecin traitant

- En cas de signes cliniques  : toux, fièvre, maux de têtes, frissons , courbatures : garder votre enfant à la maison et contacter votre medecin traitant.

Important, nous assurons le suivi de l’ensemble de nos élèves, il est important de prévenir le service de santé du lycée qui saura vous conseiller et répondre à vos questions tel : 034 02 415 37 ou infirmerie@lft.mg

La vie scolaire de l’établissement devra être également avisée de l’absence de votre enfant : 034 02 415 28 & mail vie scolaire

 4- Concernant les classes touchées par un cas de grippe A :

CONSIGNES IMPORTANTES A RESPECTER IMPERATIVEMENT

- Les élèves malades ne doivent pas revenir au lycée avant 7 jours après le déclenchement de la maladie.

Pour rappel les malades sont contagieux en moyenne deux jours avant l’apparition des premiers symptômes et en moyenne 5 jours après l’apparition des premiers signes.

- Pour les autres élèves :éviter d’exposer les élèves dans des lieux de rassemblement & faire preuve d’une extrême vigilance rapport aux symptômes décrits plus haut

En cas de doute : garder votre enfant à la maison et prévenir le lycée !

Numeros de téléphone utiles :

Vie scolaire : 034 02 415 28 Infirmerie : 034 02 415 37

Centre médico social Ambassade de France (CMS ) :

 

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Guinée : une répression inacceptable, une transition mal engagée

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande fermeté l’assassinat de plusieurs dizaines de militants de l’opposition démocratique par des membres des « forces de l’ordre » guinéennes. Nous demandons à ce que toute la vérité soit faite sur ces massacres qui ne sauraient rester impunis. Cet événement inacceptable témoigne de la dérive du pouvoir en place, qui s’était engagé début 2009 à organiser des élections rapides et affirmait ne pas avoir l’intention d’y prendre part. Depuis lors, les intimidations se sont multipliées à l’encontre des partis politiques, sans doute pour étouffer une contestation sociale et politique grandissante. L’organisation des élections ne progresse qu’à petits pas  et la transition a déjà dépassé les délais que ses responsables avaient eux-mêmes fixés. Nous rappelons que la constitution guinéenne prévoit l’organisation d’élections dans les 60 jours qui suivent le décès du Chef de l’État, l’intérim devant être assuré par le Président de l’Assemblée nationale. Ce délai est très largement dépassé et la situation se dégrade. Plus que jamais, la tenue d’un scrutin susceptible de donner au pays une direction légitime démocratiquement apparaît comme nécessaire. Pour revenir à l’ordre constitutionnel, il est impératif que la France et l’Union européenne tiennent un discours nettement plus ferme que celui adopté depuis un an. À peine dix jours après le coup d’État de décembre 2008, le secrétaire d’État à la coopération, Alain Joyandet, décidait, sur la base d’engagements de la junte naïvement pris pour argent comptant, de ne pas suspendre la coopération bilatérale avec la Guinée. La France a annoncé ce mardi la suspension immédiate de sa coopération militaire. C’est bien le moins. À la lecture des événements récents, l’ensemble des relations bilatérales doit être réexaminé. Le Parti socialiste affirme sa solidarité avec les partis politiques guinéens qui essaient, souvent à grands risques, de faire vivre l’espoir démocratique dans le pays.

 

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Vous trouverez ci-dessous l’extrait d’un débat concernant le découpage des circonscriptions pour l’élection des députés des Français de l’étranger en 2012, débat entre le député socialiste Jean-Jacques Urvoas et le Secrétaire d’Etat Alain Marleix. La mauvaise foi de la droite dans cette affaire est évidente. Les circonscriptions ont été « ciselées » avec des objectifs électoraux et un esprit partisan outranciers.

 

La discussion sur le découpage démarre mardi prochain 13 octobre à l'Assemblée Nationale:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/repartition_sieges_deputes.asp

Et la discussion en commission des lois a eu lieu ce mardi:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910001.asp#P12_1134 où vous pourrez lire ceci:

"M. Jean-Jacques Urvoas. S’il est un domaine pour lequel vous n’avez pas « fait dans la dentelle », c’est bien la création des circonscriptions représentant les Français de l’étranger, aujourd’hui au nombre de 1,4 million. En la matière, vous n’avez pas travaillé au ciseau, mais à la hache.

Lors des dernières élections présidentielles, 52 % des Français de l’étranger ont voté pour Nicolas Sarkozy, contre 48 % pour Ségolène Royal. Or, neuf des onze circonscriptions nouvellement créées devraient être acquises à la majorité. On m’accordera que cela peut constituer un déséquilibre.

Mais j’observe surtout que le principe de réduction des écarts démographiques a été bafoué : la circonscription commune au Canada et aux Etats-Unis compte 166 000 électeurs, soit 40 % de plus que la moyenne des onze circonscriptions tendant à assurer la représentation des Français de l’étranger, quand la circonscription regroupant les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud ne compte que 79 000 électeurs.

La cinquième circonscription regroupe Andorre, l’Espagne, le Portugal et… Monaco. Le fait que les 8 848 électeurs habitant dans cet État aient très majoritairement voté en faveur de Nicolas Sarkozy en 2007 est très certainement le fruit du hasard. Le fait que la circonscription ne s’étende pas à l’Italie – la circonscription aurait alors été gagnable par la gauche – est sans doute un hasard aussi.

On peut également s’interroger sur la continuité territoriale de la 8^e circonscription, composée de Malte, de Chypre, de la Grèce, de la Turquie, de l’Italie et d’Israël. L’Assemblée des Français de l’étranger s’en était d’ailleurs étonnée. En guise de justification, Bernard Kouchner a invoqué une « continuité diplomatique », concept assez nouveau sur lequel j’aimerais quelques éclaircissements. Pourquoi Israël n’appartient-il pas à la même circonscription que le Liban ? C’est certainement une simple coïncidence que Nicolas Sarkozy ait obtenu 5 600 voix en Israël, contre 580 pour Ségolène Royal, et que cet État compte 50 % des électeurs de la circonscription. La situation du Proche-Orient justifie-t-elle ce découpage ? Il me semble que les questions géopolitiques n’ont pas leur place dans ce débat, car les députés ont pour vocation de représenter la nation. D’autre part, je rappelle que les Français voteront dans leur pays de résidence.

Ma dernière question porte sur la dixième circonscription, qui regroupe le Togo, le Congo, le Mozambique, le Soudan, le Cameroun, ainsi que le Liban. Pourquoi inclure ce pays dans une circonscription africaine ? Quel est le motif d’intérêt général justifiant une telle dérogation aux principes que vous avez retenus ?

Et la réponse de Marleix, qui fait bondir:

Monsieur Urvoas, vous avez évoqué la représentation des Français de l’étranger, sujet récurrent et nouveauté institutionnelle due à la réforme constitutionnelle de 2008.

Le projet initial – nous en avions longuement discuté ensemble – était de sept ou huit sièges de députés pour les représenter. En effet, depuis 2003, un certain nombre de nos compatriotes ont la faculté, tout en vivant à l’étranger, de voter dans leur circonscription d’origine. Il en est de même des très nombreux frontaliers. C’est le recours de l’opposition auprès du Conseil constitutionnel qui nous a obligés à la solution finalement adoptée. Alors que vous vous êtes adressés au Conseil dans l’optique qu’il y ait moins de députés des Français de l’étranger, celui-ci a décidé que le nombre de sièges devait être fixé à onze, pour prendre en compte la totalité des inscrits dans tous les consulats.

Sur onze propositions de découpage des circonscriptions, sept émanent d’un projet signé en commun par les sénateurs de Français de l’étranger de la majorité et de l’opposition.

Reste les quatre autres. Si nous avions regroupé Monaco, où les Français inscrits sont nombreux, avec l’Italie – ce qui eût été logique – nous aurions créé un déséquilibre important entre circonscriptions.

La huitième circonscription inclut Malte, Chypre, la Grèce, la Turquie, Israël et l’Italie. Si Israël a été inclus, c’est à la demande du ministère des affaires étrangères. Les diplomates nous ont fait valoir qu’il n’était pas physiquement possible pour un député représentant les Français de l’étranger de passer la frontière entre le Liban ou la Jordanie et Israël. La solution retenue l’a été sur leurs conseils, pour des raisons d’intérêt général et diplomatique et non pour des raisons de clivage politique.

C’est pour des raisons démographiques que nous avons regroupé l’Afrique de l’Est, l’Afrique du Sud, le Liban et les Émirats du Golfe. Une logique géographique est cependant sous-jacente. De plus, la colonie franco-libanaise, qui comporte nombre de double-nationaux, est nombreuse en Afrique. Mais je n’ai aucune idée de l’impact politique possible de ce regroupement."

 

• Extraits des débats au Sénat (1ère partie) sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée. | 05-12-2009
• Communiqué de Français du Monde / Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA / Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Débat sur l'identité nationale | 03-12-2009
• CNF, les sénateurs se mobilisent | 02-12-2009
• Communiqué Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Communiqué Français du Monde / Défense des crédits d'aide sociale / Le Sénateur Richard Yung prochainement en mission / Débat sur l'identité nationale | 29-11-2009
• Communiqué de Français du Monde : PEC et Bourses scolaires / Réglementation sur les loyers payés par les établissements scolaires lorsque l’Etat est propriétaire / Editorial n°99 / Lettre du Conseiller à l'Ambassadeur | 28-11-2009
• Certificat de nationalité française / Désignation des nouveaux responsables européens / Ordre du jour du Bureau de l'AFE de décembre 2009. | 27-11-2009
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