Consultez les nouveautés dans les albums du Blog : cf album documents administratifs, cf nouveaux albums rubrique « représentation des Français de l’étranger » et rubrique « ONG-humanitaires » ; bonne lecture.

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 La circoncription, qui englobe Madagascar et l'Océan Indien pour l'élection du député qui nous représentera à l'Assemblée nationale française, est maintenant connue. La voici ci-dessous. Cette circonscription a été "confectionnée " sur la base d'une moyenne approchant, à l'égal des circoncriptions françaises hexagonales, les 120 000 électeurs. Le principal handicap qu'elle présente est une superficie démesurée et un nombre très important de pays. Une gageure à relever pour les futurs candidats.

10e circonscription circonscription électorale (AFE) :

Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; Egypte, Soudan; Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ; Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; Angola, Congo, République démocratique du Congo ; Irak, Jordanie, Liban, Syrie ; Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen.

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Nous diffusons, depuis quelques jours, en plusieurs fois, une présentation de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) et de son fonctionnement, ainsi que du rôle des Conseillers élus dans cette instance. Voici le troisième document traitant de l’organisation de l’AFE.

Du CSFE …à l’AFE

III – Organisation

Tous les membres de l’assemblée ont les mêmes droits et les mêmes devoirs excepté pour l’élection des sénateurs où seuls les Conseillers élus votent.

Mais tous les membres de l’assemblée n’ont pas le même statut ni les mêmes responsabilités selon qu’ils sont désignés ou élus ou membres ou non du Bureau de l’assemblée (ex Bureau permanent), membres ou non d’un bureau de commission permanente. Ces différents statuts découlent des votes en plénière après chaque renouvellement, c’est-à-dire tous les trois ans.

 

a)      Assemblée plénière

Deux réunions par an. Tous les membres sont convoqués.

Tous les trois ans, au cours de la plénière qui suit le renouvellement de la moitié de l’assemblée, différents scrutins (à la représentation proportionnelle) interviennent :

-          élection des vice-présidents de l’Assemblée, au nombre de trois,

-          élection des Bureaux des cinq commissions permanentes composés de : un président, un rapporteur général, deux vice-présidents un secrétaire,

-          élection des Bureaux des commissions temporaires composés de : un président, un rapporteur.

 

b)     Bureau de l’assemblée

Le Bureau de l’assemblée est formé des trois vice-présidents de l’Assemblée et des membres des bureaux des cinq commissions permanentes. Il a la charge d’assurer la continuité des travaux. Au sein de ce Bureau, le Collège des trois vice-présidents assure la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de l’Assemblée.

 

c)      Commissions

Les membres sont répartis en commissions permanentes et/ou en commissions temporaires.

Chaque membre ne peut être membre que d’une seule commission permanente, la participation à une commission temporaire étant libre.

Tout membre de l‘ assemblée peut participer aux débats d’une commission dont il n’est pas membre sous réserve d’en faire la demande au président de cette commission.

 

·         Les commissions permanentes sont au nombre de cinq :

-     affaires sociales,

-          affaires culturelles et de l’enseignement,

-          finances et affaires économiques,

-          lois et règlements,

-          Union européenne.

 

·         Les commissions temporaires sont actuellement au nombre de trois :

-          anciens combattants (bien que commission temporaire, elle existe depuis 1991!),

-          sécurité,

-          participation électorale.

 

Chaque commission permanente rédige un rapport qu’elle présente et soumet au vote de l’assemblée en séance plénière.

 

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Politique africaine de la France : le clivage droite-gauche est-il pertinent ?

 

Une politique étrangère peut-elle être « de droite » ou « de gauche » ? L’univers feutré de la diplomatie se prête a priori mal au clivage politique et, dans l’histoire récente, la différentiation entre conservateurs et progressistes n’est jusqu’ici que marginalement apparue en France, en tout cas aux yeux d’un public élargi.

 

La politique africaine de la France n’échappe pas à cette règle et souffre d’une image troublée depuis la période des indépendances. Même à gauche, le discours de François Mitterrand prononcé  la Baule en 1990, plaidant pour la démocratisation du continent africain, n’a pas suffi à estomper l’image d’une certaine continuité entre la politique menée sous les Présidents de Gaulle, Pompidou et Giscard D’Estaing  et celle conduite après le tournant historique de mai 1981. Entre 1997 et 2002, la cohabitation a également rendu moins lisible les évolutions réelles apportées par le gouvernement de Lionel Jospin à la politique africaine de la France, qui restait alors partiellement sinon majoritairement incarnée par Jacques Chirac.

 

La thèse défendue ici est que cette confusion n’a pas vocation à perdurer. Si la réforme du quinquennat rend la perspective d’une cohabitation moins probable, la raison principale en est que le Président Sarkozy assume une position volontairement plus caricaturale et droitière et que la gauche peut, en conséquence, espérer et entreprendre de proposer une alternative qui soit à la fois conforme à ses valeurs et clivante politiquement.

 

I)                   Nicolas Sarkozy a-t-il opéré une rupture à droite ?

 

Indépassable Françafrique…

 

Pendant la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy promettait, dans son discours de Cotonou, de moderniser les relations entre la France et l’Afrique : plus de démocratie, plus de transparence, plus d’efficacité dans notre politique de coopération… Il fallait, alors, se débarrasser des relations consanguines avec les régimes du pré-carré et sortir du paternalisme passé pour dialoguer entre égaux.

 

Nicolas Sarkozy n’avait alors de cesse de dénoncer les amitiés africaines parfois suspectes de Jacques Chirac. Comment alors ne pas être surpris de voir le Président Sarkozy entretenir aussi ostensiblement les réseaux qu’il critiquait, allant jusqu’à sanctionner son Secrétaire d’Etat à la coopération pour excès de sens critique à l’égard de la Françafrique ? Comment ne pas être surpris de la grande générosité que la France a manifestée dans la négociation de l’annulation de la dette gabonaise ou de l’aide publique à apporter au Congo? Comment ne pas être choqué par le soutien continu apporté au Président tchadien Idriss Déby, alors même que la responsabilité de son régime est largement engagée dans le scandale de la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh? L’Histoire semble tragiquement bégayer, et la présence conjointe de Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac aux obsèques d’Omar Bongo illustre ce passage de témoin effectué dans les règles de l’art du relais.

La vraie rupture, c’est qu’à ces amitiés coupables s’est ajoutée une inimitié manifeste à l’égard du continent africain, inimitié largement réciproque depuis le funeste discours de Dakar. Puisque les mots du Président de la République parlent d’eux-mêmes, contentons-nous de le citer. « L'influence de l'Afrique a contribué à changer non seulement l'idée de la beauté, non seulement le sens du rythme, de la musique, de la danse, mais même dit Senghor, la manière de marcher ou de rire du monde du XXème siècle. (…) Je suis venu vous dire que l'homme moderne qui éprouve le besoin de se réconcilier avec la nature a beaucoup à apprendre de l'homme africain qui vit en symbiose avec la nature depuis des millénaires.  (…) Le drame de l'Afrique, c'est que l'homme africain n'est pas assez entré dans l'histoire. Le paysan africain, qui depuis des millénaires, vit avec les saisons, dont l'idéal de vie est d'être en harmonie avec la nature, ne connaît que l'éternel recommencement du temps rythmé par la répétition sans fin des mêmes gestes et des mêmes paroles. Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n'y a de place ni pour l'aventure humaine, ni pour l'idée de progrès. Dans cet univers où la nature commande tout, l'homme échappe à l'angoisse de l'histoire qui tenaille l'homme moderne mais l'homme reste immobile au milieu d'un ordre immuable où tout semble être écrit d'avance. Jamais l'homme ne s'élance vers l'avenir. Jamais il ne lui vient à l'idée de sortir de la répétition pour s'inventer un destin. Le problème de l'Afrique et permettez à un ami de l'Afrique de le dire, il est là. » Le débat qui a suivi ce discours a essentiellement porté sur l’entrée ou non de l’Afrique dans l’Histoire, éclipsant quelque peu une tonalité généralement condescendante et essentialiste.

Nicolas Sarkozy se trompe. Le problème de l’Afrique n’est pas de refuser de s’élancer vers l’avenir. Avant la crise, l’Afrique connaissait une croissance économique qui s’accélérait, pour approcher les 5% annuellement. Mais l’Afrique est surtout diverse, plurielle. Elle résiste à la tentation de la généralisation abusive. Certains pays ont amorcé un décollage économique, d’autres stagnent, quelques uns régressent. Il ne faut chercher là d’explications culturalistes. Les pays africains qui ne décollent pas peuvent souffrir de diverses maux : mauvaise gouvernance, services publics (d’éducation, de santé) insuffisants pour répondre à la croissance démographique, programme sauvages de démantèlement des politiques publiques imposés dans les années 1980 et 1990, manque d’investissement privé, faiblesse des systèmes judiciaires, faiblesse structurelle des cours de certaines matières premières agricoles non-vivrières (coton par exemple), surévaluation de leur monnaie, crises politiques ou militaires, pandémies... L’explication des difficultés du continent par la faiblesse psychologique supposée de l’homme africain témoigne donc non seulement du mépris racialiste de son auteur pour le continent africain mais aussi de sa grande méconnaissance de sa réalité.

Pour aider le continent africain à sortir de sa supposée situation arriérée, le gouvernement et la majorité présidentielle ont néanmoins conçu d’improbables solutions : baisse du budget de la coopération française (de 0.47% du PIB en 2006 à 0.39% en 2008, rendant inaccessible l’objectif européen des 0.56% en 2010), immigration choisie et tests ADN, réorientation du budget de la solidarité internationale vers la promotion de l’exportation (« l’aide doit rapporter », selon le nouveau secrétaire d’Etat à la coopération, Alain Joyandet)… Rien qui laisse présager un avenir radieux ! Ajoutons à cela la conditionnalisation progressive de l’aide aux pays africains les plus pauvres à la signature d’accords de gestion concertée des migrations (comprenez « aide contre charters »), et nous obtenons la vision d’une double régression : régression intellectuelle dans la compréhension du continent et régression, conséquence logique, dans le niveau réel d’engagement de la France en Afrique. En quelques sortes, nous assistons à la transition du « qui trop embrasse mal étreint » chiraquien à l’indifférente condescendance sarkoziste.

Enfin, la démocratie et la protection des droits humains sont les grandes absentes de la politique du gouvernement. La France reste discrète, quant elle n’est pas muette, devant la recrudescence des coups de force ou des coups d’Etat militaires : Mauritanie en août 2008, Guinée en décembre 2008, Guinée-Bissau en mars 2009, Madagascar (coup larvé février-mars 2009), Niger (projet de modification de la constitution en mai-juin 2009), autant d’exemples et de situations lors desquelles la France a fait preuve d’une certaine complaisance. Du côté français, le rôle du parlement dans le contrôle de la politique africaine de la France n’effectue quasiment aucun progrès, et la société civile française n’est guère plus associée à la définition de cette politique, d’un point de vue politique comme opérationnelle. Jacques Chirac avait appelé il y a bientôt cinq ans à doubler la part de l’aide française transitant par les ONG (de 1 à 2%). Nous en sommes toujours à 1% et l’objectif de 2% vient d’être réaffirmé…

 

Autrement dit, Nicolas Sarkozy mène en Afrique une politique conservatrice, peu engagée en faveur des droits humains et de la démocratie, faiblement solidaire et peu transparente. La priorité accordée aux retours d’Africains dans leur pays d’origine perturbe les processus de coopération économique, et la faute morale du discours de Dakar continue de peser sur la capacité d’influence politique ou culturelle de la France. Le Parti socialiste doit et peut facilement faire mieux.

 

 

II)                 Un champ libre pour la gauche.

Que faire ?

Il paraît indispensable d’éviter trois écueils : le paternalisme d’hier, le cynisme d’aujourd’hui, et la tentation toujours vivace du retrait. La relation de coopération doit reposer sur quelques idées et valeurs simples, citons à titre d’exemple :

- la défense de l’idée d’une solidarité internationale et de transferts des plus riches vers les moins favorisés, dépassant la logique d’une solidarité contenue aux frontières nationales ou régionales. Les émeutes de la faim, qui sont apparues dans les villes de nombreux pays en développement, ne font que rendre plus visible une misère qui frappait déjà les campagnes depuis de longues années. Dans les pays en développement, même les plus dynamiques, la pauvreté reste endémique. Il n’y a rien de naïf à vouloir s’en préoccuper et à y consacrer des moyens décents. La croissance des inégalités au niveau mondial impose au contraire de consacrer davantage de ressources à la solidarité.

- la mise en avant de l’intérêt mutuel à coopérer ; le concept d’aide au développement renvoie pour la nouvelle génération d’Africains à une conception caritative qui nourrit une forme de paternalisme, antinomique avec le partenariat. Par ailleurs, l’éradication complète des pandémies, la protection de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique… imposent d’agir au-delà du cadre national ou européen. Rien ne sert d’éradiquer une maladie en France si elle subsiste sur un continent aussi proche que l’Afrique. Le caractère global de la propagation des pandémies suppose une action globale, faute de quoi toute action serait profondément insuffisante.

- la nécessité de changer de ton et d’arrêter de se poser en donneurs de leçons. Accepter le principe selon lequel on ne peut contraindre une société à suivre un projet d’avenir qui n’est pas le sien.

 

- l’utilité qu’il y a à accompagner les acteurs du changement plutôt que ceux de la conservation, en tenant compte du changement de générations. S’appuyer sur les responsables politiques progressistes, les universitaires, les responsables d’ONG, les journalistes, les artistes…

- sortir du fantasme selon lequel l’aide au développement serait une réponse préventive de court terme au phénomène des migrations internationales. Les migrations se nourrissent d’abord et surtout des différences de niveau de revenu. Le développement s’inscrit dans un temps très long qui n’est pas celui de la gestion politique de l’immigration. Il paraît plus sage et plus honnête de déconnecter migrations et développement dans le cadre des politiques publiques.

Un changement de méthode politique s’impose pour y parvenir.

Pour mettre en œuvre des principes, il serait bon de mettre en œuvre une gestion plus collective et plus transparente des politiques de coopération internationale. La « politique africaine » de la France a, plus que d’autres politiques, souffert du présidentialisme exagéré de la Vème République et du régime d’exception dans lequel elle a été maintenue.

A titre d’exemple, les termes de nos accords de défense et de coopération militaire avec plusieurs pays africains devraient être clarifiés et si besoin renégociés. Nicolas Sarkozy avait ouvert cette possibilité dans son discours du Cap, mais cette bonne intention semble avoir disparu du champ du débat public. Souhaitons qu’elle y revienne. Les accords de coopération de la France, et notamment nos accords de défense et de coopération militaire pourraient être  examinés par le Parlement et un débat à l'Assemblée nationale devrait être obligatoire en cas d'intervention armée dans un conflit sur le continent africain. Il faudra aller au-delà et mettre en place une délégation parlementaire aux négociations et à la coopération internationales, avec une loi de programmation budgétaire, permettant d’atteindre les objectifs budgétaires européens. Cette délégation permettra non seulement de mettre en débat les grandes orientations de la politique de coopération, elle devra aussi contribuer à clarifier le rôle des différents acteurs engagés dans la coopération : services publics, collectivités locales, entreprises et ONG.

Pour des socialistes, le respect des droits de l'homme et l'existence d'un Etat de droit sont des conditions préalables à toute intervention en faveur d’un Etat. Il est trop facile de se fourvoyer dans une relation avec des régimes non démocratiques et/ou corrompus. Pourtant, on peut difficilement accepter de ne se pencher que sur le sort des Etats les plus vertueux, sans condamner les populations des autres Etats à l'assistance humanitaire. Dans les pays à faible gouvernance, il est légitime de faire transiter autant que possible les fonds de coopération au développement par les organisations de la société civile ou des collectivités locales lorsqu’elles sont légitimes. L’aide française transite extrêmement peu par les ONG du Nord et du Sud (environ 1%). Cette part pourrait être portée progressivement au niveau de celle observée dans les autres pays européens, soit 5%. Enfin, là où la probabilité d'évolution dans le bon sens existe et là où notre influence peut être décisive, ne faut-il pas tenter d'aider à la mise en place des bonnes politiques et d'accompagner les processus démocratiques ? Il semble ainsi nécessaire d’accompagner fortement les pays dans les mois décisifs qui entourent les élections, surtout lorsqu’il s’agit de premières, comme ce fut le cas récemment en Mauritanie ou en République Démocratique du Congo. En cas d’évolution inverse, il semblerait nécessaire de faire preuve de plus de réactivité dans la critique dès lors que la situation politique se dégrade.

 

Quels axes pour la coopération française ?

Quelques axes peuvent orienter la réflexion sur les priorités de notre coopération au développement.

 

Le renforcement de l'exercice de la citoyenneté dans des institutions fondées sur l'Etat de droit et l'expression de la démocratie est tout d’abord une priorité à laquelle le PS ne saurait renoncer. L’Union européenne prend un rôle croissant dans le suivi de l’évolution politique des pays africains, mais conserve une vision encore trop restreinte de ce que doit être une démocratie. L’encouragement à l’amélioration des systèmes judiciaires, à la liberté de la presse, à la constitution d’Etats civils modernes, sont autant de pistes pour améliorer substantiellement la qualité des processus politiques à l’œuvre en Afrique.

 

L’européanisation de l’accompagnement des processus électoraux et des opérations de maintien de la paix est également incontournable pour des fédéralistes et des internationalistes. La période récente a démontré le caractère contre-productif des opérations conduites en solitaire par la France dans ses anciennes colonies, selon des procédés qui ne sont légitimement plus acceptés par les populations des pays concernés. La recherche de partenaires sentimentalement moins liés aux pays qui connaissent des transitions politiques ou des soubresauts sécuritaires ne peut que contribuer à apaiser les tensions inhérentes aux interventions extérieures.

 

La lutte contre les inégalités, internationales et intra-nationales, par l'accompagnement des systèmes éducatifs et la modernisation des systèmes de protection sociale est également au cœur d’un projet de développement partagé. L’alphabétisation progresse en Afrique, mais la qualité de l’enseignement reste faible et les jeunes africains souffrent de taux de chômage élevés en ville. Cela plaide pour des investissements significatifs dans l’éducation et sa qualité. L’abandon des secteurs sociaux par les bailleurs de fond dans les années 1990 fut une regrettable erreur, dans laquelle s’enferme l’actuel gouvernement français en réduisant drastiquement les enveloppes budgétaires en subvention destinées en particulier aux pays africains. On ne répétera jamais assez le rôle fondamental de l’éducation dans les processus de développement, son rôle dans l’émancipation des femmes, la maîtrise de la fécondité, l’amélioration de la santé de la population et, bien évidemment, sa contribution à la création d’emplois et à la lutte contre la pauvreté. Une politique de coopération internationale, nécessairement limitée par ses moyens, doit se concentrer sur les secteurs susceptibles d’avoir des effets démultiplicateurs, faute de quoi elle ne serait qu’une goutte d’eau dans un océan d’obstacles au développement.

 

La gestion des biens communs de l’humanité (environnement, santé…) est apparue de manière plus récente comme un objectif prioritaire.  Il est logique, pour des socialistes et des internationalistes, de consacrer une attention importante aux biens publics, surtout lorsqu’ils sont mondiaux et que leur rareté frappe plus durement les pays les plus pauvres.

 

Enfin, la promotion des échanges culturels reste un objectif philosophique. Les échanges culturels Nord-Sud constituent une richesse inestimable. La politique restrictive et étriquée de délivrance de visas pour des artistes africains ou les étudiants est non seulement un scandale, mais surtout un gâchis absurde et court-termiste qui privera, à terme, la France d’une part significative de son influence auprès de ses partenaires francophones.

 

Sur la méthode, la coopération au développement est une activité qui doit relever du débat public. En raison de son caractère trop confidentiel, l'aide française, qu’elle soit apportée par l’Etat ou des collectivités territoriales, est souvent soupçonnée tant en France que dans les pays récipiendaires de servir des projets opaques ou d'être mal gérée. L’accusation est le plus souvent fausse mais l’absence de débat public, qu’il soit médiatique ou parlementaire, ne permet pas de plaider efficacement pour développer les politiques de solidarité internationale. Si nous voulons pouvoir mobiliser les Français autour de cette idée, il importe de faire un effort d’information et de transparence à destination des opinions de sorte que l'aide retrouve légitimité et crédibilité.

Dans ce débat, la droite devra assumer une politique africaine décomplexée et conservatrice. La gauche devra, de son côté, illustrer ce clivage et défendre la vision qui est la sienne. Gageons que nous n’avons pas grand-chose à y perdre.

Le 1^er août 09, Thomas Mélonio, Délégué national à l’Afrique au Parti Socialiste.

 

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