Prenez connaissance des nouveautés, 6 nouvelles lettres dans l'album du courrier administratif.

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Grippe A/H1N1

Question posée par un compatriote : Je dois revenir à Tanà dans le courant de la semaine et demande où trouver les masques et TAMIFLU.

Réponse : On peut se procurer les masques et le tamiflu auprès du Centre Médico-social du Consulat qui a été approvisionné à cet effet. Tél 22 236 62 ou 032 07 026 95.

 

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Edito : RGPP, la grande manipe.

 

Le contexte politique général est marqué par une fragilisation constante des services publics sur l'ensemble du territoire français mais aussi à l’Etranger.

 

Cette réalité se traduit par la diminution du nombre d'agents. Ce phénomène a atteint l’Ambassade et le Consulat de Tananarive puisque qu’une douzaine de postes ont été supprimés cette année dont le poste de comptable aux services sociaux du consulat.

 

Ceci se traduit aussi par le sous-financement des services publics par l'État : par exemple, les crédits du Consulat ont été emputés de 30% l’an dernier. L’externalisation à la charge des usagers de la prise de rendez-vous participe de la même démarche. Le résultat actuel reste très contre versé selon les nombreux témoignages que nous recevons à Français du Monde-ADFE.

 

Insidieusement, le gouvernement poursuit sa politique de démantèlement des services publics en s'appuyant sur une stratégie de communication très fine et un diagnostic biaisé mettant en avant la recherche d'économie, de performance et d'efficacité, au détriment de la qualité et de l'universalité du service rendu au citoyen.

 

Dans le domaine de l’enseignement les frais de scolarité payés par les parents servent de variable d’ajustement budgétaire avec une augmentation annuelle à deux chiffres

 
Dans ce contexte, Français du Monde-ADFE-Océan Indien ne peut que regretter et dénoncer les dégâts causés par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre sous-couvert de modernisation et signifier son opposition résolue à la politique menée par le gouvernement Sarkozy-Fillon et son ministre Bernard Kouchner.

 

 

Jean-Daniel Chaoui

Conseiller élu représentant les Français de l’Océan Indien

Tananarive, le 18/10/09

 

 

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Enseignement et bourses scolaires, l’avis de Michèle Bloch, responsable enseignement au bureau National et Conseiller AFE désigné.

 

Les articles D531-45 /51 du code de l’éducation définissent de façon assez précises  les Compétences respectives de l’AEFE, de la CNB et des CLB. Les CLB proposent, la CNB donne son avis au directeur de l’AEFE qui attribue. Comme le directeur de l’AEFE préside la commission nationale, les avis de celle-ci sont entérinés au fur et à mesure de l’étude des dossiers.

Les dernières  instructions ne me semblent pas pouvoir être contestées sur des bases légales.  La CNB a été consultée sur les mesures de régulation en juin puis au cours d’une réunion de travail le 1er juillet (les deux réunions ont fait l’objet de CR – voir site: http://www.francais-du-monde.org/les-francais-de-letranger/la-scolarisation/  ). Il va sans dire que les représentants de Français du Monde  se sont élevés contre cette exigence d’économie qui touchera les familles modestes ou de classe moyenne alors même que l’on donne sans compter à des familles qui n’ont pas forcément besoin d’aide. Mais le dernier mot revient à l’AEFE qui a donc traduit en instructions les mesures de régulations qu’elle estimait “seules capables de sauver le système des bourses qui sans cela aurait été en grave déficit dès 2011”.

 

Ce qui est peut être juridiquement contestable est l’inégalité de traitement entre enfants français créée par la mesure de prise en charge et le non respect par l’État de la  Loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l’AEFE . En effet cette loi  prévoit dans son article 2 §4 que l’Agence a pour objet “D’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;” or les transferts de charges de l’État sur l’AEFE et la mesure de prise en charge ont pour conséquence une augmentation très importante des frais de scolarité.

Michèle Bloch

 

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La polémique ayant éclaté en France à propos du livre « La mauvaise vie » publié en 2005 par Frédéric Mitterand, actuel ministre de la Culture du gouvernement, a suscité ces deux citations comparées de François et Frédéric que je vous livre.

 

"Le véritable ennemi, j'allais dire le seul, parce que tout passe par chez lui, le véritable ennemi si l'on est bien sur le terrain de la rupture initiale, des structures économiques, c'est celui qui tient les clefs... c'est celui qui est installé sur ce terrain là, c'est celui qu'il faut déloger... c'est le Monopole ! terme extensif... pour signifier toutes les puissances de l'argent, l'argent qui corrompt, l'argent qui achète, l'argent qui écrase, l'argent qui tue, l'argent qui ruine, et l'argent qui pourrit jusqu'à la conscience des hommes !"

François Mitterrand, Congrès d'Epinay, 1971

 

«J'ai pris le pli de payer pour des garçons […].» «Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m'excitent énormément […].» «L'argent et le sexe, je suis au cœur de mon système, celui qui fonctionne enfin, car je sais qu'on ne me refusera pas.»
Frédéric Mitterrand, La mauvaise vie.

 

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Etat civil : je vous fais part d’un débat concernant les demandes réitérées de production de CNF (Certificat de Nationalité Française) par les autorités consulaires

Lettre de Monique Cerisier Ben Guiga, Sénatrice :".....Il me semble que la production obligatoire du certificat de nationalité française ne se justifie pas pour les renouvellements de passeport dans la mesure où bien souvent, pour l’établissement du précédent passeport, une telle pièce avait été demandée.."

Je crois me souvenir qu'il avait été question il y a quelques années que la mention de la délivrance d'un certificat de nationalité française devrait être inscrite en marge de l'état civil afin d'éviter des demandes réitérées.

Effectivement depuis 1998 « loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité » à chaque demande d’un certificat de certificat de nationalité une copie est adressée à l’intéressé et en même temps le greffier est tenu d’informer  l’état civil du lieu de résidence pour que la mention relative à la nationalité soit transcrite sur l’acte de naissance.

La copie intégrale de  l’acte de naissance portant cette mention a la même valeur juridique que le CNF. 

Ci-joints les articles en question.

Article 16 : Le second alinéa de l'article 28 du code civil est ainsi rédigé :
« Il sera fait de même mention de toute première délivrance de certificat de nationalité française et des décisions juridictionnelles ayant trait à cette nationalité. »

Article 17 L'article 28-1 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 28-1. - Les mentions relatives à la nationalité prévues à l'article précédent sont portées sur les copies des actes de naissance ou des actes dressés pour en tenir lieu. « Ces mentions sont également portées sur les extraits des actes de naissance ou sur le livret de famille à la demande des intéressés. Toutefois, la mention de la perte, de la déclination, de la déchéance, de l'opposition à l'acquisition de la nationalité française, du retrait du décret de naturalisation ou de réintégration ou de la décision judiciaire ayant constaté l'extranéité est portée d'office sur les extraits des actes de naissance et sur le livret de famille lorsqu'une personne ayant antérieurement acquis cette nationalité, ou s'étant vu reconnaître judiciairement celle-ci, ou délivrer un certificat de nationalité française a demandé qu'il en soit fait mention sur lesdits documents

 

 

Suite aux élections professionnelles au sein du Ministère des Affaires étrangères, Boris Faure, représentant syndical du SE-UNSA, nous a fait part de ses analyses, ci-dessous :

Elections professionnelles au ministère des affaires étrangères : nouveau dispositif pour encadrer la représentation des personnels désormais.  

L’accord cadre de l’été 2008 a été signé par une majorité de syndicats représentatifs du MAE, notamment la CFDT et l’UNSA, et s’applique depuis cette année dans le réseau diplomatique ou ont été organisées des élections pendant les 6 premiers mois  de l’année (l’accord cadre permettant cette souplesse, il n’y avait pas de date unique d’élection fixées pour les postes).  

Ces élections ont été très suivies, avec environ 80% en moyenne de participation, qu’on parle du collège des recrutés locaux ou de celui des expatriés. Les Ambassades ont joué le jeu globalement en organisant des assemblées générales pour présenter le nouveau dispositif de dialogue social et pour ensuite organiser des élections dans la foulée.  

Les résultats donnent la CFDT en tête sur le collège des recrutés locaux, l’UNSA venant en second. Pour le collège des expatriés c’est l’inverse (UNSA en 1, CFDT en 2). La CGT arrive en 3eme position, les autres formations syndicales (FO, FSU, USASC…) obtenant des scores autour, ou inférieurs, à 10%.  

Le bon taux de participation ne saurait cependant dissimuler certaines difficultés ou inquiétudes profondes pour les personnels qui ont participé aux élections en restant cependant lucides sur les limites de l’exercice  : 

-Les fortes attentes des agents de recrutement local en matière d’harmonisation salariale (un poste diplomatique sur deux a échoué pour l’heure à harmoniser les grilles de salaires des agents travaillant en Ambassade avec ceux travaillant dans le réseau culturel) vont nécessairement être un sujet de discussion et de discordes, dans les instances de concertations locales :

 Il est assez classique, pour les Ambassadeurs, de se défausser sur Paris et l’administration centrale, pour expliquer l’absence d’harmonisation sociale faute de moyens nouveaux, dans une période de baisse des subventions ; Par ailleurs, les chefs de poste arguent souvent de l’autonomie financière des établissements culturels pour expliquer que l’harmonisation doit se faire sur les réserves de l’établissement ou en augmentant l’autofinancement, ce qui revient à enterrer souvent toute possibilité d’harmonisation dans un réseau culturel qui s’autofinance déjà ) 58% en moyenne et à donc du mal à dégager de nouvelles ressources par le mécénat ou la vente de cours.

 

La concertation risque donc vite de se heurter à une impasse sur ce dossier de l’harmonisation sociale, un thème brulant, sujet d’attentes évidentes pour des salariés qui, dans certains établissements culturels, gagnent entre 30 et 50% de moins que leurs collègues en Ambassade, à responsabilités égales.  

-Dans les petits postes diplomatiques, l’effectif de personnels inférieur à 12 personnes n’a pas autorisé l’organisation d’élections. Même si tous les agents sont membres de droit des instances de concertation dans ce cas, on peut craindre que l’absence de légitimation par l’élection aboutisse à une concertation artificielle où la voix des personnels aura du mal à se faire entendre. Bien entendu, une forte culture syndicale ou le leadership de personnalités fortes et reconnues parmi le personnel peuvent contrebalancer l’absence de légitimation électorale. Mais je crains que globalement, il y ait une fragilisation du dispositif de concertation sur la cinquantaine de postes concernés.  

En outre, le personnel des Alliances françaises a été, partout, écarté du dispositif de concertation (que l’on parle des personnels expatriés directeur d’alliances ou directeur des cours ou du personnel de recrutement local). Même si les Alliances sont des structures de statut local, on peut amèrement regretter que ces pièces essentielles du dispositif culturel et linguistique ne puissent avoir voix au chapitre quand il s’agit d’organiser une concertation avec les autorités de l’Ambassade.  

-Le réseau diplomatique, consulaire et culturel est rentré dans une période de grandes manœuvres institutionnelles et de changements : que l’on pense au livre blanc qui dresse les pistes d’une diplomatie rénovée, que l’on songe au projet de loi en préparation sur l’action extérieure de l’Etat, que l’on évoque l’agence culturelle en cours de montage, tous les agents sentent bien qu’un vent de changements risque de souffler sur le ministère  : malheureusement c’est plus la crainte d’un vent mauvais qui prédomine chez des personnels habitués depuis une dizaine d’années à subir des réformes-prétextes qui dissimulent mal des mesures d’économies quand ce n’est pas une cure d’austérité. Le scepticisme actuel des agents s’exprimera nécessairement dans les instances de concertation où seront évoquées les effets des différentes réformes pour chaque poste diplomatique : la classification des ambassades en plusieurs catégories ne sera elle pas bientôt l’occasion de supprimer des postes ? la réorientation de l’action du MAE vers les pays émergents se fera elle encore en diminuant drastiquement le réseau diplomatique en Europe ? les transferts de compétences en matière consulaire vers le ministère de l’immigration et de l’identité nationale continueront ils ? la fusion entre les SCAC (services de coopération et d’action culturelle) et les instituts français donnera t elle lieu à des suppressions massives d’effectifs ? Que fera l’agence culturelle pour gérer l’action linguistique dans les Alliances et les instituts ?  

Voilà les questions courantes que se posent les agents du réseau diplomatique et culturel, le plus souvent avec une angoisse palpable. 

- Une autre difficulté d’application du dialogue social dans les postes diplomatiques tient aux limites mêmes de la concertation où les personnels sont consultés une seule fois par an (c’est un minimum, certes, imposé aux Ambassadeurs qui peuvent organiser plus d’une réunion de concertation), et seulement pour avis. Pour avoir assisté à des réunions de concertations en tant que représentant du personnel, la qualité du dialogue social et la mise en œuvre d’avancées pour les personnels, dépendent surtout de la bonne volonté de l’Ambassadeur et du premier conseiller, qui fait souvent ici office de chef du personnel. Certains chefs de postes peuvent se servir intelligemment du dialogue social, en recueillant les témoignages et les points de vue d’agents libérés du poids étouffant de la hiérarchie durant le temps d’une réunion, et qui font ainsi remonter en direct auprès de l’Ambassadeur des difficultés rencontrées au cœur du  terrain. La qualité de l’écoute de certains chefs de poste, la volonté de prendre des mesures sociales pour que la France montre l’exemple dans la gestion de son personnel et de ses structures à l’étranger, permettent parfois des avancées importantes. Pourtant, l’impression demeure tenace d’un dialogue social restant souvent un dialogue de sourd, ou un alibi à l’inaction : le MAE reste une administration conservatrice, créée il y a plus de trois siècles, très pyramidale, peu encline à tolérer la pluralité d’expression sociale. Le rapport de force syndical reste, une fois le dialogue social et la concertation épuisés, la seule arme possible du changement. 

L’année 2010 sera celle de nouvelles élections professionnelles, celles pour désigner les représentants du personnel au CTPM (comité technique paritaire ministériel). Elles seront très importantes pour les syndicats puisqu’elles permettront de mesurer leur représentativité (les élections professionnelles locales de 2009 n’ayant pas ce rôle). 

Après avoir opposé un front du refus aux réformes actuelles, insuffisamment discutées avec les personnels (boycott du dernier CTPM de juillet, lettre critique au ministre envoyée il y a quelques jours)  les syndicats devront en 2010 néanmoins continuer ce dialogue complexe avec l’administration du MAE pour essayer de se faire entendre de manière plus large. Ne doutons pas que la tenue de concertations locales, permettra de faire remonter vers l’administration du MAE les angoisses du personnel de cette grande maison pour, peut être, aboutir à des réformes plus respectueuses des attentes des personnels 

Boris Faure, Varsovie, Représentant UNSA au CTPM MAE

 

 

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La FFE (Fédération des socialistes Français à l’Etranger), est intervenue concernant la décision du gouvernement français de confier aux Alliances Françaises à l’étranger un rôle de contrôle sur l’acquisition de la connaissance des valeurs de la République Française dans l’optique de l’obtention d’un visa pour les candidats à l’immigration. Ce rôle ne relève pas, en effet, de la prérogative légitime de ces organismes et les place dans une position anachronique.

 

Communiqué de la FFE sur le rôle des Alliances Françaises

La Fédération des Français à l’étranger  tient à exprimer ses vives inquiétudes sur la proposition de l'ANAEM  (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations) de "délégation" de la mission consistant à assurer la formation et l'évaluation des tests destinés aux candidats à l'immigration à l'Alliance française.

Cette proposition comporte un volet formation et évaluation mais également la responsabilité de gestion des convocations des candidats migrants. On peut facilement comprendre les réticences d'un Président d'Alliance française chinoise ou russe à faire effectuer, en tant que "délégataire", la notation de ses  compatriotes sur leur connaissance des valeurs de la République française, cette notation ayant un effet direct sur leur demande de visa.

Pour une association de droit local brésilienne, américaine ou kenyane que sont les Alliances françaises dans ces pays, assurer une formation et des tests sur les valeurs d'un pays étranger et se trouver ainsi  impliquée dans un processus  consulaire de délivrance ou de refus de visas, comporte des aspects  difficilement compatibles avec son identité, sa mission, voire ses statuts.

L'Alliance française, dont la mission est d'enseigner le français et  d’assurer  une programmation culturelle, n'a pas vocation à assurer une activité de ce type. Les valeurs de la République française ne peuvent tolérer que, justement en leur nom, on introduise une discrimination sur base de l'appartenance à une culture, quelle qu'elle soit.

La France, qui prône l'égalité des chances, doit l'appliquer aussi aux migrants. Le préambule de la Constitution française établit en effet que:  "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

La FFE propose que l'intervention linguistique d'une Alliance française  soit dissociée de la mise en oeuvre d'une disposition, s'exerçant  dans le cadre d'une loi, mais qui relève des pouvoirs publics français, en l'occurence de la représentation consulaire française dans chaque pays.

Adopté le 23 février 2009

Elections J+9       La liste Français du Monde-ADFE Océan Indien a un élu

Le Président de Français du Monde-ADFE-Madagascar est élu "Conseiller représentant les Français de l'Océan Indien : Madagascar,île Maurice, Comores et Seychelles".

Les associations Français du Monde-ADFE de l'Océan Indien remercient leurs électeurs, les Français qui leur ont fait confiance en permettant l'élection de l'un des leurs, Jean-Daniel Chaoui, comme "Conseiller représentant les Français de l'Océan Indien". Vous aurez, dans ce blog, comme nous le faisons depuis 10 mois, un compte-rendu permanent de notre action.

 Nouveautés : consultez l’album photos sur la SAVA et l'album concernant nos adhérents entrepreneurs.

 

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Communiqué de Français du Monde-ADFE Madagascar

L’Assemblée générale « extraordinaire » de EFM (Enfants Français de Madagascar), s’est réunie lundi 15 juin à la salle des fêtes des Charmilles et a élu un nouveau bureau comme suit :

Présidente : Madame Lydia Ramandimbisao-Veidig

Vice-Présidente : Madame Christiane Rakotobe-Guillou

Trésorier : Monsieur Hervé Masson

Trésorier-adjoint : Monsieur Christian Fonteneau

Secrétaire générale : Madame Valérie Chapoton

Secrétaire général-adjoint : Monsieur Jean-Marie Guillou

Souhaitons une bonne activité à ce nouveau bureau au bénéfice des enfants des familles les plus modestes.

 

 

Communiqué de Français du Monde-ADFE Madagascar

Les administrateurs de l’AFST (Association Française de Solidarité de Tananarive) se sont réunis ce jour à l’immeuble dit de « la Réunion » et ont élus le bureau suivant pour une année :

Président : Monsieur Harry Langlois

Vice-Président : Monsieur Patrick Touzeau

Trésorier : Sylvain de Comarmond

Trésorier-adjoint : Michel Pain

Secrétaire générale : Monique Giraudet

Souhaitons également une bonne activité à ce nouveau bureau au bénéfice des familles françaises les plus modestes.

 

 

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Connaissez-vous le CITE, à Ambatonakanga (Antananarivo) ? Français du Monde-ADFE l’a visité pour vous et s’est entretenu avec sa directrice, Madame Isabelle Gachie.

 

FdM-ADFE a rencontré Isabelle Gachie, Directrice générale du Centre d’Informations Techniques et Economiques  (CITE), le lundi 11 mai 2009.

Le CITE a été crée en 1967 entièrement subventionné à l’époque par la France. Aujourd’hui c’est une association de droit malgache qui évolue vers le statut d’ONG. La subvention française sera réduite à 50 000 euros pour 2010 et la rémunération du poste de directeur général sera à la charge de l’organisme fin octobre 2009. L’auto-financement s’impose donc depuis plusieurs années. Implanté à Tananarive et sur 11 sites en province, le CITE, très féminisé, compte pas moins de 110 salariés qui travaillent dans des conditions satisfaisantes.

Le CITE est un organisme d’information, de formation et d’appui aux petits opérateurs économiques ainsi qu’aux collectivités territoriales mais aussi un prestataire de services, ce qui lui permet de financer une partie de ses activités à caractère social.

Ses secteurs prioritaires sont l’agroalimentaire, l’artisanat, l’agriculture, l’élevage, les technologies de l’information et le tourisme rural.

Ses centres de documentation ( siège et antennes) totalisent plus 20 000 ouvrages et revues pour consultation ou prêt, une base de données bibliographiques d’environ 40 000 références et des documents multimédias. Un réseau informatique d’une soixantaine d’ordinateurs, serveurs et lignes ADSL et des espaces internet équipent le siège et les antennes. La valorisation de l’information  se traduit par l’édition de guides pratiques, un service d’orientation, un service de veille économique avec la conception et la mise à jour de bases de données : information sur les prix agricoles (Malagasie) ou plateforme sur les entreprises malgaches (Mada-business) .

La formation est assurée par un pool de formateurs fidélisés répartis sur le territoire. Le CITE répond à la demande des artisans et micro entrepreneurs, sur les différentes techniques agricoles ou artisanales, il propose aussi une formation transversale en indiquant par exemple les produits qui correspondent à un marché, en apprenant à gérer, à promouvoir, à commercialiser et à anticiper.

L’appui-conseil est une offre de service ponctuelle, précise et personnalisée, semblable à celle proposée par une chambre des métiers.

Cette assistance aux petits opérateurs a évidemment un coût qui ne peut être qu’en partie (15%) supporté par les bénéficiaires, aussi cette activité à caractère social doit être financée par des services marchands et un partenariat international.

Le CITE propose son expertise en matière d’études filières (agro-alimentaire et artisanat), en gestion de documentation et en archivage (classement des archives du BRGM ,numérisation des archives nationales ...).

Le CITE est devenu un partenaire de référence des institutions du monde économique (ministères, chambres de commerce et d’industrie, associations professionnelles, micro-finance). Il travaille étroitement avec les collectivités locales et a sérieusement élargit son réseau de partenaires internationaux :- Commission Européenne partenaire du programme de Développement Durable de l’Artisanat Malgache (MadaCraft) et du programme IFAC- Banque mondiale -  Organismes spécialisés des nations Unies : ONUDI, PNUD… - ONG internationales : GRET, AEVP – Coopération décentralisée française( conseils régionaux d’Auvergne et du Finistère) - Coopérations bilatérales : France, Suisse (SAHA), Italie  (FIDA) – Sociétés privées qui ont des fondations et peuvent financer des formations ou des appuis.

L’objectif du CITE est d’œuvrer au développement économique et social de Madagascar en favorisant l’essor des plus petits opérateurs économiques qui contribuent aujourd’hui à 30% du PIB national.

FdM-ADFE a demandé à Mme Gachie si les jeunes français exclus du système scolaire en fin de collège pourraient trouver un appui auprès du CITE.

La réponse est négative pour l’instant mais un programme et un partenariat pourrait être mis en place.  Le projet est à l’étude.

Tous nos remerciements à Isabelle Gachie pour nous avoir reçu FdM-ADFE.

 

Découvrez le CITE, rue samuel Rahamefy – Ambatomanga- Antananarivo101 Madagascar

Tél : 22 253 86  -  Fax :  22 336 69  -  cite@cite.mg

et son réseau  www.cite.mg

 

 

 

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Quelques nouvelles rétrospectives sur notre éviction, en temps que citoyen français établis hors de France, du vote pour les élections européennes. Nous avions en effet proposé la création d’une représentation des Français établis hors de France au parlement européen, proposition soutenue par la gauche et la droite confondue, mais qui fut « rejetée » par le gouvernement. Ci-dessous, un compte-rendu de nos Sénateurs.

 

 

Le 29 avril 2009

Nous venons d’apprendre que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a supprimé de l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen.

Le débat qui devait avoir lieu ce mercredi soir a été annulé et n’a pas été reporté à une date ultérieure. Le gouvernement et sa majorité ont préféré se plier aux caprices du Président de la République en inscrivant à la place la nouvelle lecture du projet de loi HADOPI, alors même que cette semaine est officiellement réservée aux initiatives des députés. Cela prouve une nouvelle fois le mépris du gouvernement envers le Parlement.

Nous regrettons que ce texte, pourtant présenté par une députée UMP, subisse le même sort que la proposition de loi des députés URVOAS et MARIANI, qui avait été adoptée à l'unanimité, le 6 janvier dernier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Faute de modification législative pour mettre un terme au déni de droit qui frappe nos concitoyens établis hors de France, nombre d’entre eux ne pourront malheureusement pas participer aux élections européennes du 7 juin prochain.

Nous dénonçons fermement le manque de volonté du gouvernement et de sa majorité, qui continuent de considérer les Français de l’étranger comme des citoyens de seconde catégorie.

 

Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et Richard YUNG

 

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Projet de restructuration du MAE (Ministère des Affaires Etrangères). L’éclairage de notre Sénatrice Claudine Lepage

 

Le 13/05/09

 

Les commissions des Affaires culturelles et Affaires étrangères du sénat ont auditionné hier M. Christian Masset, le tout nouveau Directeur général de la Direction de la Mondialisation, du développement et des partenariats au MAEE.  La phase actuelle de mise en place de la nouvelle direction devrait  être suivie en juillet   de la tenue d'Etats généraux qui devraient ensuite déboucher sur un projet de loi en automne. L'organigramme qui nous a été présenté regroupe les affaires culturelles dans une Direction de la politique culturelle et du français qui chapeaute trois sous-directions: diversité culturelle et patrimoine mondial, diversité linguistique et français, et enfin audiovisuel extérieur et technologies de la communication. La création d'une Agence culturelle qui pourrait porter le nom d'institut français (mais là rien n'est arrêté) est acquise mais la question de la tutelle n'est pas réglée: tutelle simple du MAEE ou cotutelle avec le Ministère de la Culture et de la communication. En tous cas il a insisté sur l'accent qui sera mis sur le déroulement d'une carrière professionnelle pour les "culturels" et sur leur formation.

 

Malgré l'urgence de la situation sur le terrain un grand nombre de questions restent sans réponse encore à ce jour. Je tiens à votre disposition les informations obtenues sur la nouvelle Direction générale.

Claudine Lepage
Sénatrice des  Français établis hors de France

 

 Nos élus interviennent fréquemment  pour des questions intéressant la vie quotidienne des Français à l'étranger. Claudine Lepage a posé la question  ci-dessous concernant la situation et le fonctionnement des consulats au Directeur de la DFEA.

 Services consulaires à Madagascar et aux Comores: des dysfonctionnements dénoncés auprès de la DFAE

De retour d'une mission à Madagascar et aux Comores, j'ai souhaité alerter le Directeur, au MAEE de la Direction des Français de l'étranger, M. Catta, sur différents dysfonctionnements des services consulaires affectant directement la communauté française:

Le bâtiment de l'ambassade et des services consulaires à Moroni, tout d'abord, se trouve dans un très grand état de vétusté. Des travaux sont prévus, certes, mais ils doivent être accélérés pour préserver la sécurité des personnes.
Par ailleurs le service de l'état civil de ce même consulat, qui compte habituellement trois postes, ne dispose effectivement que d'un agent pour le faire fonctionner. Ce déficit de personnel engendre une réception du public insuffisante et un gros retard dans le traitement des dossiers, puisque 2000 d'entre eux sont actuellement en attente. L'envoi d'une mission ou le recrutement de vacataires ou de personnel local afin de remédier à cette situation pénible tant pour la communauté française que pour les agents, doit être envisager de façon urgente.
Je me préoccupe également de l'insuffisance de moyens mis au service de la sécurité : trois gendarmes sont affectés à la protection de la population française aux Comores en cas de catastrophes naturelles ou de troubles politiques mais ils ne disposent d'aucun moyen pour assurer la protection des quelques 500 personnes en cas de trouble. Ainsi n'existe-t-il pas de centre de regroupement sécurisé, ni de moyen pour stocker de l'eau et de la nourriture. Une grande inquiétude est d'ailleurs déjà perceptible parmi nos concitoyens, qui craignent des réactions anti-françaises à l'occasion du référendum de Mayotte en mars prochain.

Diego Suarez, enfin, ne dispose que d'une chancellerie détachée, dépourvue de certaines prérogatives consulaires, telles que les affaires notariales. Les administrés sont contraints, par exemple, de se déplacer à Tananarive pour une simple procuration. En outre, le traitement des dossiers par le Consulat général rallonge considérablement les délais. Cela est d'autant plus dommageable, que le personnel en poste à Diego Suarez est en nombre suffisant pour assurer ces tâches.

Claudine Lepage, Sénatrice représentant les Français hors de France.

 

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Actualités malgaches : lu sur un blog

http://alainrajaonarivony.over-blog.com/

Cherche personnes sensées désespérément

 

La Croix Rouge malagasy a donné une estimation révisée de la journée sanglante du 7 février. On compte maintenant une cinquantaine de morts et près de 433 blessés. Comme le souligne si bien un journal de l'Ile de la Réunion, dans un autre pays, un tel évènement aurait donné lieu à un moment de recueillement et à un deuil national. Mais ce n'est pas le cas.

 

Dès le 11 février, le TIM a organisé une fête pour soutenir le Président Ravalomanana au stade municipal de Mahamasina. D'une capacité de 30.000 places, il fut rempli. Certes, des minibus ont convoyé des participants payés, venant parfois d'Ambatolampy (à 70 kilomètres de la capitale), les fonctionnaires ont aussi été « invités » et plus curieux, on a retrouvé de-ci de-là des petites gens des quartiers populaires présents sur la place du 13 mai. Les manifs sont devenues une source intéressante de revenus en ces temps de crise économique d'autant que les deux partis n'hésitent pas à payer.

 

Au-delà de ce folklore, des personnes sont venues de leur plein gré dont des partisans de Andry Rajoelina de la première heure. La schizophrénie n'est pas loin. Par leur présence, ils veulent signifier que Ravalomanana représente la « légalité », et que ses manquements ne justifient pas une prise de pouvoir par la rue. Des fans purs et durs du Président, à part ceux qui profitent du système, familles et membres du cercle des gouvernants, sont difficiles à dénicher.    

 

De ceux-là font partie Yvan Randriasandratriniony, Président du Sénat et du parti présidentiel TIM. Il n'a pas hésité à soutenir effrontément devant des journalistes étrangers qu'il y a eu des tirs de sommation lors de la tuerie d'Ambotsirohitra malgré les témoignages et les vidéos attestant du contraire.

 

Entre un assassin « légal » et un provocateur de moins en moins « légitime », les Tananariviens qui ont soutenu les deux tour à tour cherchent désespérément une issue. « Ni TIM, ni TGV, simplement démocrate » m'écrivait un internaute. Cela semble être le credo d'une population déboussolée. Aucun des deux « chefs » ne donne satisfaction à la majorité, qui ne se résout pas à les rejeter totalement.

 

L'idéal semble être une condensation de TGV pour le courage de dénoncer, de Ravalomanana pour la légalité internationale et de « il doit bien exister quelque part une élite honnête » pour l'éthique et le respect des règles républicaines. Bref, en pleine dissonance cognitive, les Malagasy sont perdus.

« Une troisième force », « une voie alternative » permettant de réconcilier leur passé (Ravalomanana et 2002), leur présent (Andry en 2009) et leur futur (des plus incertains) leur ferait retrouver un peu l'équilibre.

 

Ce sera difficile ! L'émergence de l'élite (elle existe) ne peut se faire que dans un environnement sain. Dans un contexte de concurrence déloyale au niveau économique, d'intimidations sur le plan politique, de népotisme dans les attributions des postes à responsabilité..., les meilleurs vont ailleurs et appliquent l'adage : « pour vivre heureux, vivons cachés ». Très vicieusement, Ravalomanana a récupéré les méthodes de Ratsiraka alors qu'on attendait de lui qu'il les dénonce. Andry Rajoelina a repris le flambeau, ranimant l'espoir, mais il a lui-même dérapé le 31 janvier, jour de son auto-proclamation. Depuis, les Malagasy ne savent plus à quel saint se vouer. Quant au FFKM (Fédération des Eglises), ses représentants se sont fait huer lors de la chapelle ardente en l'honneur des victimes du « samedi sanglant » (« Bloody Saturday » pour les agences).

 

L'ambassadeur américain Niels Marquardt se voulait modérément optimiste le 11 février : « Le dialogue commence, il faut le maintenir et c'est dans ce dialogue qu'il faut trouver une issue malgache ». Haile Menkeiros, l'émissaire de l'ONU est reparti. Amara Essy, le représentant de l'Union Africaine parle d'une « affaire interne » et semble déjà avoir jeté l'éponge.

 

Le secrétaire d'état français à la coopération, Alain Joyandet, qui a rencontré les deux rivaux, pense tenir une dynamique. Les «deux délégations sont en train de travailler. Ces négociations sont conduites par les représentants des Eglises qui sont très importantes ici...nous avons entendu le souci d'améliorer le sort, sur le plan social et économique, de la population malgache. Et c'est important pour que cette crise prenne fin». Les insulaires ont toujours été réputés pour leur art de recevoir et ont fait preuve d'une exquise politesse envers leur hôte. Mais les promesses n'engagent que ceux qui veulent y croire. Des informations confidentielles incitent à plus de pessimisme.

Rien n'a avancé. Chacun campe sur ses positions. Les « sages » du FFKM ne sont pas écoutés et la société civile, un des éléments modérateurs, s'éloigne de la contestation. Elle ne participe plus à aucune décision depuis deux semaines. D'ailleurs elle aussi n'a plus été écoutée, sinon il n'y aurait jamais eu d'auto-proclamation. Les « 13may-boys », ces jeunes (et moins jeunes) loups propulsés sur le devant de scène par la seule volonté du Maire font pendant aux « Tiko-boys ». On a vu le comportement du Président du Sénat, niant l'évidence pour défendre le « boss ». L'attrait du pouvoir rend peu lucide. Deux clans extrémistes sont maintenant face à face.

Ceux qui se sont vraiment battus pour  le respect des libertés fondamentales comme le FCD (Force pour le Changement Démocratique) n'arrivent plus à contenir le Maire, poussé à la surenchère par les nouveaux-venus. D'autres groupes périphériques jusqu'ici veulent aussi leur part de gâteau. Tous ces acteurs œuvrent dans l'ombre et n'ont aucun intérêt à ce que les choses s'arrangent.

Parce que le chef de l'Etat n'a jamais fait montre de bonne volonté, ni pour négocier (remettant toujours au lendemain les rendez-vous pris), ni pour écouter, il a fini par marginaliser tous les éléments modérés du mouvement de contestation favorables au dialogue et à la cohabitation. Il va donc se retrouver en face d'interlocuteurs parlant le même langage que lui : la force brutale et la puissance de l'argent. Ce sera un combat à mort pour avoir le pouvoir et s'enrichir très vite. Ils suivent en cela l'exemple du Président lui-même qui a fait des «petits» mais dans le mauvais sens.

Une seule chose peut encore sauver Madagascar : l'apparition de la « troisième force ».

Alain Rajaonarivony

 

COMMUNIQUE DE PRESSE La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat s'inquiète de l'ampleur de la diminution des crédits et des effectifs du ministère des Affaires étrangères et européennes sur les trois prochaines années
   La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, présidée par M. Josselin de Rohan (UMP, Morbihan), a examiné, mercredi 29 novembre,  les rapports de :- M. André Trillard (UMP, Loire-Atlantique), rapporteur pour avis sur les programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et affaires consulaires »,- Mme Monique Cerisier-ben Guiga (SOC, Français de l'étranger), rapporteur pour avis sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2009.
Tout en approuvant les orientations de la réforme de notre politique étrangère et européenne, la commission se déclare préoccupée par l'ampleur de la réduction des crédits et des effectifs du ministère des Affaires étrangères et européennes envisagée sur la période 2009-2011. Elle rappelle que ce ministère a déjà réalisé des économies substantielles ces dernières années, en réduisant ses effectifs de 11 % entre 1997 et 2007 et ses moyens de fonctionnement de 21 % entre 2000 et 2008. Par ailleurs, elle s'inquiète du poids croissant des contributions internationales et de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des élèves français inscrits dans les écoles françaises à l'étranger.Sur proposition de M. André Trillard, la commission a adopté à l'unanimité un amendement visant à prévoir un mécanisme de double plafonnement (en fonction des revenus des parents et du montant des droits de scolarité) de la prise en charge des frais de scolarité, ainsi qu'à subordonner toute extension de ce dispositif au-delà des classes de lycée à une étude préalable portant notamment sur le financement de cette mesure.Sur proposition de Mme Monique Cerisier ben Guiga, la commission a également adopté un amendement tendant à réaffecter 600 000 euros des contributions internationales au profit du programme « Français langue maternelle », qui permet à des enfants scolarisés à l'étranger d'avoir des contacts réguliers avec la langue française et pour lequel aucun financement n'est prévu en 2009. Un autre amendement adopté à l'unanimité vise à modifier l'intitulé du programme, l'expression « rayonnement culturel et scientifique » pouvant paraître présomptueuse. Sous réserve de ces amendements, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.  

• Extraits des débats au Sénat (1ère partie) sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée. | 05-12-2009
• Communiqué de Français du Monde / Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA / Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Débat sur l'identité nationale | 03-12-2009
• CNF, les sénateurs se mobilisent | 02-12-2009
• Communiqué Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Communiqué Français du Monde / Défense des crédits d'aide sociale / Le Sénateur Richard Yung prochainement en mission / Débat sur l'identité nationale | 29-11-2009
• Communiqué de Français du Monde : PEC et Bourses scolaires / Réglementation sur les loyers payés par les établissements scolaires lorsque l’Etat est propriétaire / Editorial n°99 / Lettre du Conseiller à l'Ambassadeur | 28-11-2009
• Certificat de nationalité française / Désignation des nouveaux responsables européens / Ordre du jour du Bureau de l'AFE de décembre 2009. | 27-11-2009
• Conseil d’Etablissement du 29 septembre 2009 de l’EGD Tananarive, position d'Alefap-FCPE / Certificat de nationalité française et passeports / Polémique concernant le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand / L’élection des députés pour les | 26-11-2009
• Compte rendu de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2009 / Gratuité scolaire pour les enfants français dans les établissements scolaires de l’AEFE / L'action culturelle extérieure de l'Etat / Immigration : Apprentissage obligatoire de la langue | 23-11-2009
• Flash-Infos / Madagascar dans la tourmente d'une catastrophe écoloqique / Collectif éducation Parents, enseignants, élus / Libre expression. | 22-11-2009
• Flash-Infos / Le consulat de Saint-Louis / Débat sur l'Identité Nationale | 21-11-2009
• Administration du blog / Cérémonie du 11 novembre / Flash-Infos / Environnement / Deux réactions à « l’affaire Frédéric Mitterand ». | 11-11-2009
• Flash-Infos / Orientations budgétaires du MAE pour 2010 / Première moitié de mandat du Président Sarkosy / Débat sur l’identité nationale | 09-11-2009
• Flash-Infos / Mayotte, le Ministre Hervé Morin face à l’immigration clandestine / Etes-vous toujours Français ? / Ave Nicolas | 08-11-2009
• Flash-Infos / Trois Sénateurs des Français de l’étranger interviennent / Aide sociale des Français à l'étranger / Contestation de la nationalité française | 07-11-2009
• AG de Tamatave / Flash-Infos / Réforme concernant la diffusion culturelle de la France à l’étranger/ Abdou Diouf accorde son soutien à Andry Rajoelina / Polémique autour du coût de la présidence française de l'UE | 03-11-2009