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ADFE Madagascar Ocean Indien

Jean Daniel CHAOUI, Conseiller élu representant les Français de l'Ocean Indien

Actualités malgaches / Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger | 15 février 2009

Message du Consulat général pour le dimanche 15 février :
Vaquer à ses obligations habituelles, respecter le couvre-feu.
Commentaires : A Tananarive, les rassemblements de la place du 13 mai et du stade de Mahamasina se sont dissipés dans le calme. Quelques incidents sont à déplorer à Analakely, sans réel affrontement. Le climat est incertain mais il est possible de se déplacer en restant vigilant. La journée de dimanche ne devrait pas poser de problème particulier.

 


Informations Air France
Nous portons à votre connaissance les modifications d'horaires ci-dessous :
■AF 908  du  mardi 17 février 09  PARIS / ANTANANARIVO, via Maurice escale technique, Décollage CDG  22H00, Arrivée IVATO 14 H45 (le mercredi 18 février 2009)
 ■AF 905 du mercredi 18 février 09 ANTANANARIVO / PARIS, via Maurice escale technique, Décollage IVATO  17 H15  (heure limite enregistrement 16H15), Arrivée CDG          06 H45 (le jeudi 19 février 09)
Contact AF : +261 20 23 230 21  www.airfrance.mg
 

villes de province

 Date :  14 février 2009 – Situation à 11h00                                           R. A. S. (Rien A Signaler)
VILLE
 Observations
TANANARIVE
  
ANTSIRABE
R. A. S.
DIEGO
 R. A. S.
FIANARANTSOA
 R. A. S.
FORT DAUPHIN
 R. A. S.
MAJUNGA
R. A. S.
MANAKARA
 R. A. S.
MANANJARY
 R. A. S.
MORONDAVA
R. A. S.
NOSY BE
R. A. S.
SAINTE MARIE
R. A. S.
TAMATAVE
 R. A. S.
TULEAR
 La ville reste calme. Pas de rassemblement de prévu pour l'instant.
   

 

Nos élus interviennent fréquemment au Sénat pour des questions intéressant la vie quotidienne des Français à l'étranger. Richard Yung a posé la question écrite ci-dessous concernant les contracts d'assurance vie et contracts de prévoyance souscrits par des Français établis hors de France.

Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger

 

La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 373, transmise à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les difficultés rencontrées par certains Français établis hors de France qui ont souscrit un contrat d'assurance vie ou un contrat de prévoyance avant de partir à l'étranger. Certaines notices d'assurance comportent des clauses qui excluent les Français résidant à l'étranger et annulent l'exécution du contrat d'assurance notamment « en cas de décès » - clause pour le moins paradoxale dans un contrat d'assurance vie ! - « ou de perte totale et irréversible d'autonomie survenue hors des pays de l'Espace économique européen, de la Suisse, des États-Unis et du Canada ». Cette situation est particulièrement pénalisante pour nombre de nos concitoyens vivant dans ces zones géographiques fort étendues puisqu'elles couvrent le reste du monde. En effet, s'ils décèdent en cours de contrat, le capital constitué ne peut pas être versé aux bénéficiaires qu'ils avaient désignés lors de la signature du contrat. Or, pour le Français expatrié peut-être plus encore que pour tout autre, le fait d'avoir souscrit un contrat d'assurance vie ou d'assurance décès est un facteur rassurant : il sait avoir mis à l'abri du besoin ceux qui lui sont chers et qui sont restés en France. Plusieurs expatriés dans cette situation se sont ouverts à moi de cette question, également soumise à des collègues députés. Avant de questionner un membre du Gouvernement, j'ai évidemment saisi la Fédération française de l'assurance avec laquelle je pensais pouvoir ouvrir un débat. La réponse, de nature très administrative, ne permet pas d'aller très loin. On m'explique en effet qu'il s'agit d'une question complexe dont le règlement dépend d'un certain nombre d'éléments techniques ! Je souhaiterais donc obtenir, monsieur le secrétaire d'État, des éclaircissements sur les motifs à l'origine de cette situation vécue ou en tout cas perçue comme une discrimination à l'égard de ceux qui continuent de cotiser à de tels contrats d'assurance vie. Quelles raisons justifient que ces contrats soient suspendus ? Ne faudrait-il pas prévenir les souscripteurs et, le cas échéant, leur reverser, avec des intérêts, les cotisations déjà payées ? Enfin, où iront les fonds s'ils ne sont pas versés aux ayants droit après le décès du souscripteur ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. André Santini,secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Christine Lagarde, qui n'a pu être parmi nous aujourd'hui. Vous l'interrogez sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France en matière de contrats d'assurance couvrant les risques de décès, incapacité, invalidité souscrits antérieurement à leur départ à l'étranger et particulièrement sur certaines clauses d'exclusion géographique. La réponse sera assez longue, monsieur le sénateur, car nos compatriotes en faveur de qui vous avez plaidé seront amenés à l'invoquer. Votre question rappelle aux Français qui partent à l'étranger qu'ils doivent être attentifs aux exclusions géographiques qui sont prévues dans les contrats d'assurance. Les assureurs sont amenés à exclure certains pays de leur champ de couverture géographique pour plusieurs raisons. En premier lieu, lorsqu'un assuré, quelle que soit sa nationalité, réside à l'étranger, le contrat peut se trouver soumis à un droit étranger que l'assureur ne maîtrise pas. Ce droit peut d'ailleurs exiger dans certains pays que l'assureur soit agréé par une autorité locale de contrôle. L'assureur commettrait alors une infraction au droit étranger dont il s'agit si son contrat était valide sans condition à l'étranger. En deuxième lieu, dans certains pays, il peut être difficile d'évaluer l'état de l'assuré pour mettre en jeu les garanties incapacité, invalidité, voire décès. En troisième lieu, compte tenu aussi des conditions sanitaires et d'accès aux soins de certains pays, les assureurs ne peuvent pas tarifer aux conditions standard les assurés en partance pour ces pays. Prévoir les conditions standard pour ces pays conduirait à augmenter le tarif des assurances pour tous les assurés sur le territoire français. La limitation de territorialité permet ainsi aux Français et résidents européens de bénéficier des meilleures conditions d'accès à l'assurance prévoyance. En quatrième lieu, enfin, la société d'assistance qui exécute les prestations d'assistance, en particulier le rapatriement, prévues au contrat peut elle-même exclure certains pays de son champ d'action. Pour toutes ces raisons, les exclusions territoriales sont aujourd'hui nombreuses dans les contrats d'assurance. Il s'agit non pas d'une discrimination mais, en réalité, d'une différence objective de situations qui appelle des réponses adaptées. Les solutions existent d'ailleurs. Un assuré peut demander à son assureur l'extension des garanties prévues au contrat de base, par exemple l'inclusion d'un pays non couvert dans la police standard. Dans ce cas, l'assureur examinera sa capacité à répondre à la demande d'extension présentée par l'assuré, en la conditionnant le cas échéant au paiement d'une surprime représentative des risques supplémentaires pris par l'assureur pour couvrir la garantie demandée par l'assuré. Là encore, il faut dire aux Français qui partent à l'étranger d'être attentifs à faire jouer la concurrence : les personnes souhaitant souscrire de tels contrats ont tout intérêt à démarcher plusieurs assureurs et courtiers pour trouver le contrat répondant le mieux et au meilleur prix à leurs attentes.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Elle apporte quelques éléments qui permettront peut-être d'avancer. Nous demandons qu'il soit fait pression sur les sociétés d'assurance, d'une part pour qu'elles fassent un véritable effort d'information afin que les Français qui partent à l'étranger n'aient plus soudain la surprise de découvrir, dans la plupart des cas de bonne foi, que le contrat qu'ils avaient souscrit n'est plus valable, d'autre part pour qu'elles proposent davantage à leurs assurés les solutions que vous avez évoquées, y compris si nécessaire en contrepartie du paiement d'une surprime, encore qu'il y aurait sans doute à débattre du niveau que devrait atteindre celle-ci.

Publié par adfe-madagascar à 17:48:46 dans Infos pratiques | Commentaires (0) |

Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger / Actualités malgaches | 14 février 2009

Nos élus interviennent fréquemment au Sénat pour des questions intéressant la vie quotidienne des Français à l'étranger. Richard Yung a posé la question écrite ci-dessous concernant la communication avec l'administration en France lorsque l'on vit à l'étranger.

 

 

Question écrite n° 07023 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

  • publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 97

 

 

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les problèmes rencontrés par les Français de l'étranger lorsqu'ils souhaitent être mis en relation téléphonique avec une administration française ou un service public. La plupart des administrations sont désormais joignables via un numéro non géographique dont l'indicatif est le « 08 ». Ce système permet aux usagers de payer la communication à un tarif unique quel que soit le lieu de leur résidence. Cependant, ce type de numéro est rarement accessible en dehors du territoire national car, à l'étranger, la plupart des opérateurs de téléphonie fixe ou mobile ne le reconnaissent pas. Dans la mesure où il n'existe généralement pas d'autre numéro disponible, le contact n'est donc possible que par voie postale ou, éventuellement, par fax ou courriel. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de mettre à la disposition des usagers résidant à l'étranger des numéros géographiques.

 
Courrier international - 13 févr. 2009

Article
MADAGASCAR - L'erreur du Président Ravalomanana

La cession à une société sud-coréenne de plus d'un million d'hectares est l'une des causes de la révolte des Malgaches, qui restent très attachés à leur terre.

Madagascar est sous le choc : 5 000 personnes ont rendu hommage, le 9 février, aux 28 victimes tombées au cours d'une manifestation convoquée par Andry Rajoelina, le maire destitué d'Antananarivo, la capitale malgache. Peu de temps auparavant, la ministre de la Défense, Cécile Manorohanta, avait démissionné en déplorant le comportement des forces de l'ordre qui avaient tiré sans sommation dans la foule. Une centaine de personnes ont été tuées au cours des derniers affrontements, et la dégradation de la situation a suscité plusieurs initiatives. Le secrétaire général de l'ONU a dépêché un médiateur, Hailé Menkerios, et l'Union africaine (UA) tente aussi de faciliter un dialogue.

Deux hommes aujourd'hui ennemis, le président Marc Ravalomanana et le maire de la ville Andy Rajoelina, ont cependant mené des parcours comparables. En effet, pour chasser du pouvoir Didier Ratsiraka (au pouvoir durant vingt-trois ans avec le soutien de la France) et imposer en 2002 sa victoire électorale, Marc Ravalomanana avait dû recourir à une vaste mobilisation populaire, multipliant les meetings pour dénoncer les trucages du premier tour des élections et suscitant une révolution pacifique avant de prendre brièvement les armes pour conquérir toute l'île. Malgré sa réélection en 2006, Ravalomanana a à la fois déçu et inquiété. Lors de son élection en effet, la réussite économique de celui qu'on appelait "le vendeur de yaourts" avait rassuré car il était déjà millionnaire en arrivant au pouvoir. Dans ce pays jusqu'alors très lié à la France, son orientation libérale et proaméricaine était apparue comme un gage de progrès. Mais au fil du temps, le président, grand adepte du partenariat entre le privé et le public, a eu plutôt tendance à faire progresser ses propres affaires. Son groupe, Tiko, qui ne se limite plus à l'agroalimentaire, s'est implanté dans tous les secteurs économiques, de la cimenterie à la riziculture et de la construction au tourisme. Certes, le président a ouvert l'île au monde extérieur (Etats-Unis, Allemagne, Proche-Orient, Asie), il s'est rapproché de l'UA qui devrait organiser un sommet à Antananarivo en juillet prochain, a fait réaliser de nouvelles routes, des infrastructures de santé et des écoles. Mais les écarts de revenus se sont creusés ainsi que le fossé entre les secteurs traditionnels et une génération de nouveaux riches.

C'est l'accord conclu, en 2008, avec la société sud-coréenne Daewoo Logistics, révélé par le Financial Times [voir CI n° 944 du 4 décembre 2008], qui est à l'origine du malaise. Le géant sud-coréen prévoit d'exploiter 1,3 million d'hectares de terres et d'y cultiver des palmiers à huile et du maïs, destinés pour moitié à l¹exportation en Corée du Sud. En contrepartie, Daewoo doit investir 6 milliards de dollars [4,6 milliards d'euros] dans les infrastructures locales sur une période de cinq ans et fournir des emplois à 71 000 personnes. Les Sud-Coréens avancent que les terres cédées (la moitié de la superficie de la Belgique) ne sont pas exploitées et que cet accord précède d'autres investissements, entre autres dans des mines de nickel ou dans l'énergie hydroélectrique. Mais les détracteurs du projet relèvent que Madagascar exportera du maïs en Corée alors que le Programme alimentaire mondial fournit, chaque année, 600 000 tonnes de vivres dans un pays où 70 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et où 50 % des enfants de moins de trois ans souffrent de carences alimentaires. Daewoo, de son côté, espère nourrir la moitié de la population de la Corée du Sud avec le maïs produit à Madagascar, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire de son pays d'origine.

En réalité, le malaise est plus profond. Dans cette île située à mi-chemin entre l'Afrique et l'Asie, les traditions sont fortes et le rapport à la terre des ancêtres demeure très sensible. Or, en libéral résolu, le chef de l'Etat a modifié le rapport à la propriété foncière, considérant que la terre était un bien comme un autre, susceptible d'être vendu. L'écrivain malgache Jean-Luc Raharimanana écrit à ce sujet que "pour les Malgaches tenant à la terre de leurs ancêtres, cette cession aux Coréens est une trahison irréversible du sacré, d'autant plus que de grandes quantités de terrain sont déjà cédées dans les régions concernées". La révolte des Malgaches pourrait être annonciatrice de mouvements sociaux comparables, ailleurs en Afrique. En effet, les pays d'Asie, ainsi que les pays pétroliers du Golfe, qui manquent de terres cultivables, s'intéressent de plus en plus au secteur agricole africain, qui se trouve largement entre les mains de petits exploitants. Les principaux pays visés sont le Soudan et la république démocratique du Congo.

Colette Braeckman
Le Soir

 

Publié par adfe-madagascar à 18:20:27 dans Infos pratiques | Commentaires (0) |

Rendez-vous auprès du Consulat de France de Tananarive | 17 septembre 2008

Consulat de France :pour prendre rendez-vous au service de l'état civil, vous devez appeler le 088.000 ; pour prendre rendez-vous avec le service des visas, vous devez appeler le 089 100. Les délais d'obtention d'un rendez-vous varient de 1 à 3 jours en moyenne, avec des « pics » possibles jusqu'à une semaine en période de vacances pour les visas. Un conseil, prenez vos rendez-vous à l'avance, pas au dernier moment.

Publié par adfe-madagascar à 19:40:18 dans Infos pratiques | Commentaires (2) |

Archives nationales | 10 août 2008

www.archivesnationales.culture.gouv.fr
 

Archives nationales, archives de l'administration centrale du quai d'Orsay, archives rapatriées des ambassades nombreux liens et références historiques, commémorations, colloques, publications, recherches en cours, rôle de la France dans les grandes dates.

 

Infos complémentaires : www.diplomatie.gouv.fr

 

Publié par adfe-madagascar à 18:09:56 dans Infos pratiques | Commentaires (0) |

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