Flash-Infos

Pas d’enquête. La décision d'un juge d'instruction français ouvrant la voie à une enquête sur les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains (BONGO,

SASSOU NGUESSO, OBIANG) a été annulée en appel à Paris. La chambre de l'instruction a déclaré irrecevable la plainte de l'ONG Transparency International

 

Jacques CHIRAC renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien Président de la République devra répondre de « détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris ». Jacques CHIRAC, actuellement au Maroc, déclare vouloir s’expliquer sereinement devant la justice. La juge, Xavière SIMEONI, n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé un non-lieu général… Elle renvoie devant aussi la justice l'ancien ministre Michel ROUSSIN, l'ancien patron du syndicat FO, Marc BLONDEL, et l'ancien député Jean de GAULLE. La magistrate, qui instruisait l’affaire depuis 99, quitte ses fonctions dans 4 jours.

 

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MAYOTTE

Le Ministre Hervé Morin face à l’immigration clandestine

A son deuxième jour de visite dans la zone, le ministre de la Défense a répété que l’Etat français poursuivrait une « lutte implacable » contre la venue massive de ressortissants comoriens. Et ce, d »quels que soient les malheurs des populations qui vivent aux alentours ».

La semaine dernière, la plage arrière de l’Odet, la vedette de la gendarmerie maritime stationnée à Mayotte accueillait sept corps, ceux de quatre femmes, deux enfants et un bébé, immigrants clandestins morts noyés quand leur embarcation a chaviré dans la nuit. Hier, le ministre de la Défense Hervé Morin était à bord pour faire le point sur la lutte contre l’immigration clandestine dans cette île française du sud de l’océan Indien, un flot ininterrompu de migrants poussés par une vie de misère dans les Comores voisines.

« On ne peut pas mettre en œuvre la départementalisation sans mener une lutte implacable contre l’immigration clandestine, quels que soient les malheurs des populations qui vivent aux alentours », a fait valoir la ministre en référence à la transformation de Mayotte en département en mars 2011. L’île actuellement « collectivité d’outre-mer », détient le record toutes catégories des « reconduites à la frontière » avec  16 000 Comoriens ramenés dans leurs pays d’origine par la mer ou par les aires en 2008. Sur les 200 000 habitants de l’île, 40 % seraient des clandestins.

Et alors qu’en métropole, des postes d’enseignants sont supprimés, 550 ont été créés cette année à Mayotte pour faire face à l’afflux d’enfants. On y construit un collège par an et un lycée tous les deux ans. « L’Etat fait un effort colossal en matière de développement avec un contrat de plan de plus de 330 millions d’euros sur six ans » a observé le ministre.

AFP , Express du 20/10/09

 

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Etes-vous toujours Français ?

Excès de nausée. Comme souvent. Un récent converti convoque des préfets pour débattre avec les “forces vives” de la nation de l’identité française. Un président en mal de popularité et de conviction prend des accents pétainistes pour louer “la terre”, qui “elle, ne ment pas”. Vous êtes vous seulement posé cette question, depuis mai 2007 ? Etes-vous encore Français ?

Je ne pense pas à celles et ceux qui découvrent, à la faveur d’une demande de renouvellement de papiers d’identité, qu’ils ne l’étaient pas. Je pense au simple sentiment de fierté, à l’attachement que l’on conserve, ou pas, à son pays. Depuis mai 2007, certains ont usé et abusé de comparaisons rapides avec quelques heures sombres de notre histoire. Un ministère de l’identité nationale, une législation spécifique pour les étrangers, des rafles collectives jusqu’aux sorties d’écoles. Des appels aux bas instincts de l’émotion à chaque fait divers douloureux.

Nous ne sommes pas en 1941, même si certains jeux de rôle sont tristement troublants. Mais l’abaissement national existe. Sarkozy précipite, consciemment ou inconsciemment, les repères de chacun. Heureusement, il se prend les pieds dans le tapis de ses propres contradictions. Mais le mal est fait.

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Trois réactions concernant le passage de la date de mi-mandat du Président Sarkozy.

 

« Ave Nicolas »

 

La mauvaise passe du Président n'a rien à voir avec la fatalité calendaire de la mi-mandat. Elle tient plutôt au désamour populaire des Français, déçus par leur dirigeant. Le Président ne trace pas de cap, pas plus qu'il ne mobilise les Français autour d'un projet. Il donne l'impression d'une improvisation permanente, d'une suite d'annonces reprises par ses ministres lancés dans la même course. Il est victime de lui-même, de ses certitudes et de ses choix. La seconde moitié du mandat démarre avec un chômage approchant 10% et des déficits record qui ne peuvent être imputés à la seule crise financière.

 

Bouger toujours et agir encore, pour étourdir le sort et l'opinion, parier sur le cumul des actions en cours afin de faire oublier que peu aboutissent. Le Président essayait d'effacer ses errances initiales depuis quelques mois et cultivait la hauteur. Il est vrai que le calme n'est pas son fort. Et puis les anciens fantômes ont ressurgi avec le choix de Jean Sarkozy à la tête de l'Epad. Alors que notre ascenseur social est en panne, la fulgurance d'un tel parcours a quelque chose d'inconvenant. Quand ses contemporains rament à la recherche d'un stage un simple bachelier se voit nommer à la tête du plus gros projet immobilier en Europe. A moins que papa ne prépare déjà sa retraite politique et ne s'assure ainsi une retraite dorée ! On ne peut pas accuser Nicolas Sarkozy de ne pas présider pour les siens, entendons par là, la famille et les riches.

Helene, Dublin

 

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L'homme qui rit pourrait se transformer demain en homme qui pleure si l'on en croit les informations parues dans libération.fr. Les sondages montreraient un fléchissement de popularité du PdR, l'opinion commençant à se lasser de la dérive monarchique du régime, dont l'orientation népotique de ces derniers jours n'est que la dernière illustration en date, et d'une gestion inefficace de l'Etat, notamment budgétaire, alors que les déficits qui s'accentuent ne s'accompagnent pas d'une relance budgétaire digne de ce nom qui profiterait à tous.

Les parlementaires de droite ne s'y trompent pas qui commencent depuis quelques jours à redonner de la voix malgré l'étouffoir politique que constitue l'UMP en terme d'absence de liberté d'expression publique des élus.

 

Pour la Gauche, reste à transformer l'essai politiquement, en continuant son rôle quotidien de critique de la politique droitière menée dans notre pays, et en dégageant un projet de transformation sociale et de rupture avec le libéralo capitalisme le plus effréné.
On y croit.

Boris, Varsovie

 

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Editorial de Claudine Lepage, Sénatrice représentant les Français de l’Etranger

 

Nicolas l'apostat

En septembre dernier, lors de la remise du rapport des travaux de la commission sur la mesure du progrès économique dirigée par le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, Nicolas Sarkozy a plaidé pour un changement et dénoncé la "religion du chiffre". C’est cocasse de la part de celui qui se voulait comptable de chaque point de croissance qu’il devait aller chercher « avec les dents », de chaque emploi qu’il s’efforcerait de maintenir ou de créer (rappelez-vous les emplois gravés dans le marbre à Gandrange), de chaque heure supplémentaire faite pour gagner plus, de chaque burqa portée en France qui mettrait la République en péril, de chaque reconduite de clandestin à la frontière – objectif 27 000 cette année - (le chiffre tue écrivait le GISTI en 2007), …

Bref, le voici désormais libéré de la « religion du chiffre ». Mieux vaut tard que jamais, il découvre en 2009 que la « croissance, en mettant en péril l'avenir de la planète, détruisait davantage qu'elle ne créait ». Sans doute a-t-il oublié que dès les années soixante-dix certains alertaient - maladroitement certes – les gouvernements sur les méfaits d’une croissance n’entraînant pas un développement durable et soutenable ; oublié aussi l’indice de développement humain initié dans les années quatre-vingt dix par l’économiste indien Amartya Sen, l’autre prix Nobel de la commission Stiglitz, et utilisé depuis par le PNUD pour mesurer le progrès social et humain à partir d’autres indicateurs que le seul PIB. La France dit-il « proposera à ses partenaires européens que l'Europe donne l'exemple. La France va adapter son propre appareil statistique en conséquence ».  Personne n’y avait songé avant, nous sommes formidables !

Mieux, il nous a fait ce jour-là un « coming out » dont la presse a étonnamment peu parlé. « Le marché, dans lequel je crois, n'est pas porteur de sens […] de responsabilité […] de projet […] de vision. Les marchés financiers encore moins, à force de faire comme si toute la vérité était dans le marché, eh bien on a finit par le croire ». Allez hop, après la « religion du chiffre » voici qu’il nous dégomme celle du marché en soulignant toutefois, il ne faut pas exagérer, que « la religion du marché […], par principe, a raison ». Il fallait oser … mais nous savons qu’il ose tout.

D’autant que la conjoncture économique et sociale explique cette apostasie présidentielle : il est évidemment plus commode de se tourner vers autre chose que la croissance au moment où celle-ci se dérobe ; il est effectivement plus urgent de parler du bonheur des « gens » que d’expliquer pourquoi l’on s’arc-boute contre la disparition du bouclier fiscal et contre la remise en place de l’impôt progressif, alors que les déficits et la dette atteignent des montants effrayants. Et ainsi de suite. J’imagine que pour le président réformer le capitalisme c’est changer de thermomètre en attendant la reprise.

Il nous occupe avec l’écume afin que l’on ne s’intéresse pas trop aux lames de fond qui nous menacent. Pourtant j’aimerais quand même entendre parler de chiffres et qu’il m’explique comment on va faire avec nos 1 428 milliards d’euros de dette, avec les 2 553 300 chômeurs « officiels » du Pôle emploi (plus de 4 000 000 en réalité) et avec les inégalités qui s’accroissent (entre 1997 et 2007, l'écart entre le niveau de vie annuel des 5 % des Français les plus aisés et celui des 10 % les moins aisés s'est creusé de 3 500 euros : deux ans et huit mois de Smic...).

Et aussi avec le changement climatique. Mais là, je suis tranquille : je suis sûre qu’il va aborder la conférence de Copenhague – qui doit négocier l’après protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre – en ayant à l’esprit ce que la commission Stiglitz lui a appris : le progrès ne consiste pas à produire toujours plus.

Chiche qu’il en fasse sa religion ?

Claudine Lepage

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson;E-mail ADFE : adfe@moov.mg ; Tél. 22 643 90

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Edito : La ficelle est vraiment trop grosse.

 

Débat sur l’identité nationale proposé par le Ministre Eric Besson.

 

Le contexte politique après l'expulsion des 3 afghans et la destruction de "la jungle de Calais" montre  l'intention de la droite Sarkosiste à rassembler et à mobiliser son électorat le plus réactionnaire en ressortant le thème de l'identité nationale, thème traditionnellement d'extrême droite, pour mieux continuer à chasser sur les terres lepénistes de l'immigration. Nous n'avons rien à attendre de ce type de débat qui vise à stigmatiser l'étranger comme le bouc émissaire de service pour mieux faire diversion face aux difficultés et aux résultats économiques catastrophiques à l'approche d'échéances électorales. En perte de vitesse dans les sondages avec une politique de communication de plus en plus usée, de moins en moins audible et crédible, Eric Besson enfourche le vieux cheval de retour pétainiste de "l'identité nationale". Ne nous laissons pas entraîner dans ce piège malsain.

 

Jean-Daniel Chaoui

Conseiller élu représentant les Français de l’Océan Indien.

 

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Le courrier des blogueurs

Un petit mot reçu de France : cela montre que l’on peut arriver à aider efficacement nos compatriotes.

Ayant réussi ma 1ère année de Droit a la faculté de Nanterre, je suis me retrouvé très inquiète quant à la possibilité de poursuivre mes études car le renouvellement de mon dossier de bourse pour cette année universitaire 2009-2010 présentait des complications. En effet, j'ai cru savoir que votre intervention a été déterminante pour le déblocage de celui-ci. Ainsi je voulais vous présenter ma plus vive reconnaissance pour votre aide et vous informer que j'ai pu obtenir enfin ma notification de bourse.

 

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Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le troisième article. Celui-ci est long, mais il traite du sujet de l’enseignement et j’ai pensé qu’il eut été dommageable de le fractionner.

 

 

e) Enseignement

Un dossier dont Michèle Bloch est en charge au bureau national.

Le programme FLAM a été transféré à l'AEFE avec son budget de 300 000 €. Le programme est désormais géré par le service pédagogique de l’AEFE et la circulaire publiée pour l’année 2009/2010 reprend celle de l’année précédente. Les dossiers de demandes de subventions ont été examinés le 6 juillet et les résultats devaient être communiqués aux associations dans les jours suivants, ce qui n’a pas été le cas car à la fin juillet les associations n’avaient pas encore été avisées de la suite donnée à leur demande.

De nombreuses incertitudes entourent ce transfert, on peut notamment s’interroger sur le rôle respectif des SCAC et des chefs d’établissement du réseau AEFE (dont certains considèrent les groupes FLAM comme étant une concurrence à leur propre établissement).

 

Agence pour l’enseignement français à l’étranger :

La situation de l’AEFE est extrêmement préoccupante en raison d’un budget insuffisant qui fait et fera de plus en plus peser sur les familles la charge de la scolarité et des investissements. L’aide directe de l’Etat, hors dispositif de bourses et de prise en charge (86 M€) est de 415 M€ pour 2009 et 410 M€ pour les deux années suivantes alors que l’AEFE doit supporter de lourdes charges nouvelles (pensions civiles, 129M€ en 2009, 11% de plus en 2011, immobilier). Les établissements en gestion directe (EGD) n’auront pas à payer de loyer mais devront assumer seuls les charges extrêmement lourdes d’entretien des bâtiments.

La diminution du nombre de poste d’expatriés s’accélère - 80 alors que “seuls” 50 avaient été anticipés. Il est à noter que les postes supprimés ne sont pas tous remplacés par des postes à coût nul pour les établissements, l’Etat profitant seul de l’économie faite sur la charge salariale.

Une mission d’audit de l’inspection des finances menée durant l’été est chargée de vérifier que la gestion de l’AEFE est bien conforme aux règles définies par la révision générale des politiques publiques (RGPP) :

• autofinancement par des ressources propres (écolages et entreprises) qui doit être de 60% en 2011 (or, s’il était de 62% en 2007, il est redescendu à 57% en 2008 du fait de l’augmentation de l’aide à la scolarité avec la prise en charge).

• évolution de la structure des emplois par la transformation des postes d’expatriés en résidents (tous les opérateurs de l’Etat doivent accepter le non remplacement d’un poste de fonctionnaire sur deux).

• réflexion sur l’implantation des établissements et leurs relations avec l’AEFE

• audit sur le système des bourses dont les critères d’attribution sont réexaminés.

La réflexion sur l’avenir de l’AEFE donnera lieu fin 2009 à un contrat d’objectifs et de moyens s’appuyant sur un nouveau plan d’orientation stratégique (lui-même issu des états généraux et des consultations menées par les postes diplomatiques). Mme Descôtes, directrice de l’Agence, a déclaré lors de l’AG de

 

Prenez connaissance des nouveautés, 6 nouvelles lettres dans l'album du courrier administratif.

 

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Tananarive - Etablissement en gestion directe

 

Election des représentants des parents d‘élèves au

Conseil d’Etablissement

 

1 - RESULTAT DU SCRUTIN :

 

-       Nombre d'électeurs inscrits :             3884 (Lycée français et 4 écoles primaires française)

-       Nombre de votants  :                          796 (20,5% des inscrits)

-       Bulletins blancs et nuls  :                      48

-       Suffrages exprimés (S)  :                    748

-       Nombre de sièges à pourvoir :               6

-       Quotient électoral:                              124

 

2 - ATTRIBUTION DES SIEGES

 

 

3 - ONT ETE PROCLAMES ELUS :

 

 

 

 

 

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Une réflexion sur la mise en place de la loi concernant les futurs députés des Français d l’étranger, réflexion proposée par une responsable Français du Monde-ADFE des Etats-Unis.

 

L'Assemblée nationale a adopte mardi 20 octobre la loi de ratification de l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions législatives.

 

L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la matière électorale y compris le découpage des circonscriptions relève du domaine de la loi. (1) Mais elle aménage également la possibilité pour le pouvoir exécutif d' intervenir dans le domaine de la loi en toute légalité, c'est ce que l'on appelle les ordonnances (anciennement "les décrets-lois"). Le dispositif prévu a l'article 38 (2) fonctionne de la manière suivante : le Parlement donne pouvoir pendant un certain temps au gouvernement d'intervenir dans son domaine. Le gouvernement rédige un texte réglementaire dans sa forme mais législatif dans son contenu. A la fin, il revient devant le Parlement qui signe le cheque maintenant rempli. 

 

C'est ce qu'a fait l'Assemblée nationale il y a quelques heures. Le Sénat doit adopter a son tour la loi de ratification en termes identiques. Nous verrons bien si 60 députes ou 60 sénateurs déferreront la loi portant découpage électoral devant le Conseil constitutionnel. Nous, nous suivons les débats pour la partie des Français de l'Etranger mais l'opposition de métropole a de nombreux autres griefs vis a vis de la nouvelle loi « électorale. Il sera intéressant de voir comment un Conseil constitutionnel « bétonné»par des Chiraquiens répondra aux tripatouillages électoraux de l'équipe Sarkozy.

 

On a beau dire que l'électorat est imprévisible, avec des ciseaux bien tranchants, on peut faire de la basse politique. 

 

Gabrielle Durana, section Harvey Milk, USA

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(1) Article 34 "La loi fixe les règles concernant [...] le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales."

 

(2) Article 38. "Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif."

 

 

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Immigration : la fuite en avant de la droite Besson-Sarkosy

France terre d’asile et ses partenaires européens : britannique, espagnol, italien, grec, allemand, français ainsi que le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, avec de nombreuses personnalités, lancent un appel contre les retours forcés en Afghanistan

A la suite du démantèlement du camp principal de Calais, le 22 septembre dernier, où résidaient de nombreux migrants afghans, le président de la République française a annoncé l’organisation de retours forcés vers l’Afghanistan en coopération avec le Royaume-Uni, conformément à l’arrangement franco-britannique du 6 juillet 2009.

Nous considérons que le retour forcé vers l’Afghanistan ne constitue pas, dans l’instant, une solution acceptable.

Nous appelons à diffuser et signer largement ce texte, chaque signature représentant une voix citoyenne s’élevant contre ces retours forcés vers un pays où l’insécurité et le chaos sont généralisés.

Vous pouvez lire le texte complet de l'appel et le signer en ligne comme je l'ai fait à l'adresse suivante : http://www.france-terre-asile.org/petition/

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Richard Yung
Sénateur représentant les Français établis hors de France

 

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Une mesure scandaleuse que nous condamnons vigoureusement  : Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010. Et pendant ce temps, le bouclier fiscal protège les Français les plus favorisés  !

                                                                                         Paris, le 25/09/2009

 

Madame, Monsieur,

Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.

Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.

Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !

La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.

Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, nous vous invitons à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.

                                                                                          Bien cordialement,

                                                                                          Jean-Marc AYRAULT

Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale

 

 

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Election des représentants de parents d’élèves dans les établissements de l’EGD

Vendredi 09 octobre 2009, de 7h30 à 16h30, les parents d’élèves de l’EGD, groupement des établissements français de Tananarive rassemblant les EPF (écoles maternelles et élémentaires) et le LFT, sont invités à élire leurs représentants, à raison de deux suffrages par famille, un vote par chaque parent. Ces représentants élus siègent dans le conseil d’établissement, les différentes commissions qui régissent la vie des établissements et entretiennent un dialogue avec l’administration concernant la scolarisation des élèves et la vie des établissements. Leur rôle est donc important au sein de la communauté éducative. Français du Monde-ADFE vous invite à participer massivement à cette élection. Parlez-en autour de vous si vous résidez à Tananarive.

Notre association soutient l’association Alefap-FCPE qui appartient à la même « famille de pensée » à travers son engagement pour une école publique de qualité à Madagascar comme en France, une école de la réussite pour tous qui prennent en charge dans le quotidien pédagogique et dans l’orientation les élèves les plus en difficultés, un corps enseignant préservé avec 50% de titulaires de l’Education Nationale français garant d’un niveau d’enseignement de qualité, une école accessible à tous par une prise en charge étendue à l’ensemble des élèves français de la maternelle à la terminale.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à voter « Alefap-FCPE ».

 

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	Jean Daniel CHAOUI CONSEILLER ELU (Madagascar-Comores-Maurice-Seychelles)

 

 

 

 

 

     ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

         

www.afe.org                                                                           

Tananarive, le 3 août 2009

 

                              Monsieur le Consul général de France,

 

                       

                        Monsieur le Consul général,

 

 

                        La construction d’une rampe d’accès à l’entrée de l’Ambassade de France pour les personnes handicapées fut une excellente initiative.

 

 

                        Dans le même ordre d’idée, je suggère que les autorités responsables  de l’Ambassade envisagent de réserver une place de stationnement devant le bâtiment pour le véhicule des personnes handicapées ou invalides.

 

                        Plusieurs personnes ayant des difficultés à effectuer des déplacements trop importants m’en ont fait la remarque. Elles n’ont pas toujours la possibilité d’employer un chauffeur pour les déposer.

 

                       

                        Persuadé que ce courrier retiendra votre attention, je vous présente, Monsieur le Consul général, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

 

Copie à Monsieur l’Ambassadeur de France et aux Conseillers.

 

 

 

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Immigration choisie, cynisme et pragmatisme ou la chasse aux riches…pour venir en France. Est-ce « le monde que nous voulons » !

Le gouvernement se décarcasse pour attirer les investisseurs et mais aussi rapatrier les capitaux en France :

Honneur aux investisseurs…Immigration choisie : la cible se précise. Dorénavant un étranger pourra obtenir une carte de séjour de 10 ans (une sorte de carte VIP pour résider en France) en échange d’une « contribution économique exceptionnelle », c'est-à-dire en créant ou préservant 50 emplois en France ou en y investissant 10 millions d’euros. Le décret est paru mardi 15 septembre au Journal Officiel. Bienvenue donc aux riches étrangers… tandis qu’on « nettoie » Calais des étrangers les plus pauvres qu’on n’a pas su accueillir.

…et Bienvenue aux rapatriements de capitaux : Pour booster les retours des expatriés fiscaux, le SNAR (service d’accueil des non résidents et expatriés) a été créé par la direction générale des Finances publique pour sécuriser juridiquement la rentrée au pays de Français expatriés en les rassurant sur les conditions fiscales de leur retour. Une équipe spécialisée, destinée à être un « interlocuteur unique pour toute nature d’impôt (IR, ISF, succession..) offre un service global, personnalisé et adapté aux besoins » aux personnes reçues « sans a priori » et dans un souci de « préserver leur anonymat ». Dès qu’ils auront pris la décision définitive de domicilier leur revenu ou patrimoine en France, ces Français décidés au retour pourront solliciter du SNAR un « rescrit domiciliation », c'est-à-dire une prise de position formelle sur leur cas, qui les préservera (sauf déclaration de mauvaise foi) d’une remise en cause de leur situation lors d’un contrôle fiscal ultérieur. Leur retour est largement facilité par des allègements fiscaux sur 5 ans portant sur une partie de leurs revenus et de leur patrimoine.

La semaine dernière, dans le cadre de la commission des Finances de l’Assemblée des Français de l’Etranger, nous apprenions que la cellule du SANR était prête à se déplacer à l’étranger pour aller à la rencontre des candidats au retour ou de leur avocat conseil pour ceux qui souhaitent préserver leur anonymat. Premiers déplacements prévus : sans surprise, Londres et la Suisse.

Ces mesures font le plein de pragmatisme et de cynisme. Encore une fois, on ne prête qu’aux riches.

Claudine Lepage
Sénatrice des  Français établis hors de France

Sénat -  15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06
Téléphone +33 (0)1 42 34 29 06 - Fax +33 (0)1 42 34 42 34
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/
http://claudinelepage.eu/

 

 

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Nous avons reçu ce témoignage d’un adhérent de Français du Monde-ADFE résident à Conakri. Les évènement de cette semaine sont effroyable de sauvagerie.

 

 

Nouvelles de Conakry

 

Malgré une timide reprise d’activités, la situation reste tendue à Conakry. Quelques exactions commises par des soldats ont été encore rapportées dans certains quartiers de la banlieue.
Les condamnations internationales s’accumulent. Mardi il y a encore eu de nouvelles scènes d'exactions et trois jeunes tués par des soldats guinéens, au lendemain de la manifestation réprimée par les forces de l'ordre, qui ont tué plus de 150 opposants et se sont livrées à des actes barbares, en particulier sur les femmes qui ont été dénudées et frappées au stade, violées, leurs sexes déchirées par la pénétration d'armes.

Mercredi et jeudi ont été déclarés "journées de deuil national" par la junte au pouvoir qui a interdit "tout regroupement de quelque nature que ce soit à caractère subversif".
Des militaires sont allés enlever les blessés en traitement à l'hôpital pour les emmener vers une destination inconnue ainsi que des femmes violées qui étaient en traitement dans un centre de santé.
Les exactions ont continue dans les quartiers, perpétrés par des militaires et même s'il n'y a personne dans la rue, ils tiraient en l'air, pillaient des boutiques et frappent les gens.
Pour nous, le Lycée le centre culturel fermés et la communauté française appelée à rester chez elle, nous sommes des spectateurs passifs. Nous avons du mal à voir quelle porte de sortie pourrait trouver le pays sans le départ de la junte et surtout de Dadis.

 

 

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DAEWO  ET VARUN SUR LA TOUCHE

Des gros investisseurs se sont intéressés à louer des terres malgaches pur des périodes allant de 50 à 90 ans. La société sud-coréenne  Daewo logistics avait envisagé de louer 1 300 000 hectares de terres, soit près de la moitié des surfaces cultivables pour cultiver du maïs. L’affaire avait fait l’objet d’une grosse polémique en 2008, étant donné que les contrats étaient opaques. Daewo logistics avait abandonné le projet, au début de cette année.

Par ailleurs, la société indienne Varun international a aussi projeté de cultiver du maïs, du riz et des lentilles sur une surface de 500 000 hectares. Les terres sont réparties dans les régions du Menabe, Atsinanana et Sofia.

L’Express de Madagascar

Vendredi 3 juillet 2009

 

Communiqué de Français du Monde-ADFE-Tamatave : J'ai assisté à la réunion du comité de sécurité de Tamatave. Elle consistait à la mise à jour des Chefs d'Ilots dans Tamatave et à l’actualisation des fiches des ressortissants français pour chaque Îlot. Madame La Consule à fait un rappel sur les rôles et les attributions des Chefs d'Ilots et de leur Adjoint en cas d'alerte pour assurer la sécurité des ressortissants français de Tamatave. Les dispositions à prendre en situation d'urgence (rassemblement et évacuation, centre de regroupement...) ont été exposées. La réunion s'est terminé par un cocktail avec un atmosphère convivial.

Pascal Raveloson, Président de Français du Monde-ADFE-Tamatave

 

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Question-réponse : Prise en Charge de la scolarité en classe de seconde, première et terminale.

Notre fille, en classe de seconde, a été informée par l’administration qu’elle ne bénéficierait pas de la gratuité de sa scolarité , le motif devant être demandé auprès du Consulat …. Nous pensions que cette gratuité était automatique pour les élèves français en classes de 2, 1° et T , quelle que soit la situation financière de la famille, vu qu’un justificatif de ressources n’était pas demandé lors de la composition du dossier de demande, à la réinscription . Pourriez-vous confirmer ou infirmer que cette gratuité n’est pas soumise  aux ressources ?

Je vous confirme que la prise en charge par l’Etat des droits de scolarité des élèves lycéens français scolarisés dans les établissement relevant du réseau de l’AEFE n’est soumise à aucune condition de ressource familiale. Comme j’ai  déjà eu l’occasion de l’écrire, la procédure mise en place, compliquée à plaisir, a pour seul but d’essayer de faire à tort passer le dispositif pour un système de bourses, afin de masquer la violation du principe d’égalité devant le service public à l’égard des familles des collégiens et des écoliers. Un article unique disposant que l’enseignement dans les établissements du réseau de l’AEFE est gratuit pour les élèves lycéens aurait strictement abouti au même résultat. Je vous suggère de vous adresser par lettre recommandée AR à à M. le Consul Général de France pour lui demander une explication à en vous référant à l’avis donné verbalement à votre fille  par l’administration du LFT.Merci de me tenir informé de la réponse qui vous sera donnée.

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Test-ADN, suite et non fin après le refus du Ministre Eric Besson de signer le décret d’application. Notre sénatrice, Claudine Lepage, nous fait part de ses réflexions.

Alors que le ministre de l’Immigration venait d’annoncer qu’il ne signerait pas le décret d’application sur le recours des test ADN pour le regroupement familial en raison des trop nombreuses « contraintes » émises par «le législateur ».

Je me réjouissais de cette annonce de M. Besson tout en m’étonnant que sa décision bloque soudain l’application de la loi votée par le Parlement. Le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale s’est ému hier soir que les députés n’aient pas été consultés, déclarant que « Les gouvernements ont l’obligation de mettre en œuvre les décrets d’application » des textes de loi votés par les députés et les sénateurs. « C’est avec le Parlement qu’il faut en discuter, quitte ensuite à modifier la loi ». Le Premier ministre, soucieux de ménager la susceptibilité des parlementaires de sa majorité, a confirmé la nécessité de «rediscuter avec le Parlement des conditions de la mise en œuvre de ces tests ADN ».

La représentation nationale devrait donc revoir sa copie ! Puisque ce sont les garanties exigées par le Sénat pour protéger les personnes qui posent problème, que pourrait exiger le Gouvernement à propos des tests ADN ? Que la décision d’effectuer des tests génétiques ne soit plus soumise à l’appréciation d’un juge ? Qu’un fichier des données ainsi recueillies soit autorisé ? Que les crédits de nos consulats (déjà si insuffisants) soient affectés à un équipement permettant l’analyse de prélèvements biologiques?
Jusqu’où faudra-t-il aller dans le déploiement de mesures destinées implicitement à désigner tous les candidats à l’immigration comme des fraudeurs potentiels?

La vigilance reste de rigueur pour éviter la mise en place de mesures inadmissibles et attentatoires aux droits et au respect de la dignité humaine.

Claudine Lepage
Sénatrice des  Français établis hors de France

Sénat -  15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06
Téléphone +33 (0)1 42 34 29 06 - Fax +33 (0)1 42 34 42 34
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http://claudinelepage.eu/

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TOLAGNARO

Le port d’Ehoala ouvert au public

Les activités commerciales du nouveau port ont commencé depuis une semaine. Les quais d’Ehoala sont officiellement accessibles à tous les types de bateaux.

Désormais, tout le monde peut utiliser le nouveau port d’Ehoala, ce depuis le 10 juillet. Deux semaines auparavant, neuf navires commerciaux y ont déjà accosté. Cela marque le début des investissements pour les opérateurs économiques locaux, nationaux ou internationaux.

Les Asiatiques sont les plus intéressés jusqu’à maintenant, car pour eux le trajet vers cette partie australe dure seulement 18 jours pour une navigation long- courrier.

Le directeur du port, Philippe Mercia, a sollicité surtout la venue des opérateurs locaux pour investir en premier. Il a recommandé un bon entretien de l’installation.

« L’utilisation d’Ehoala nécessite le respect des règlements internationaux en vigueur », a rappelé le directeur général de l’Agence portuaire maritime et fluviale. Pour des raisons de sécurité, l’accès au port est réglementé. Ehoala suit la norme internationale ISPS.

L’infrastructure est composée de trois grands quais avec un tirant d’eau jusqu’à 15,5 m. Le quai principal sera utilisé par la grande société QMM pour l’expédition de l’Ilménite, et les deux quais secondaires restent à la disposition du public.

Le port peut recevoir tous les types de navires, du petit cargo jusqu’au grand paquebot. Il ne reste plus maintenant que la venue des opérateurs pour occuper le 400 ha de zones industrielles à aménager bientôt.

Le chef de région Guillaume Venance Randriatefiarison, a insisté à ce qu’Anosy soit la première bénéficiaire du port, et que sa gestion soit transparente.

Rado Andrianantoandro

L’express de Madagascar

Jeudi 16 juillet 2009

• Extraits des débats au Sénat (1ère partie) sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée. | 05-12-2009
• Communiqué de Français du Monde / Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA / Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Débat sur l'identité nationale | 03-12-2009
• CNF, les sénateurs se mobilisent | 02-12-2009
• Communiqué Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Communiqué Français du Monde / Défense des crédits d'aide sociale / Le Sénateur Richard Yung prochainement en mission / Débat sur l'identité nationale | 29-11-2009
• Communiqué de Français du Monde : PEC et Bourses scolaires / Réglementation sur les loyers payés par les établissements scolaires lorsque l’Etat est propriétaire / Editorial n°99 / Lettre du Conseiller à l'Ambassadeur | 28-11-2009
• Certificat de nationalité française / Désignation des nouveaux responsables européens / Ordre du jour du Bureau de l'AFE de décembre 2009. | 27-11-2009
• Conseil d’Etablissement du 29 septembre 2009 de l’EGD Tananarive, position d'Alefap-FCPE / Certificat de nationalité française et passeports / Polémique concernant le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand / L’élection des députés pour les | 26-11-2009
• Compte rendu de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2009 / Gratuité scolaire pour les enfants français dans les établissements scolaires de l’AEFE / L'action culturelle extérieure de l'Etat / Immigration : Apprentissage obligatoire de la langue | 23-11-2009
• Flash-Infos / Madagascar dans la tourmente d'une catastrophe écoloqique / Collectif éducation Parents, enseignants, élus / Libre expression. | 22-11-2009
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• Administration du blog / Cérémonie du 11 novembre / Flash-Infos / Environnement / Deux réactions à « l’affaire Frédéric Mitterand ». | 11-11-2009
• Flash-Infos / Orientations budgétaires du MAE pour 2010 / Première moitié de mandat du Président Sarkosy / Débat sur l’identité nationale | 09-11-2009
• Flash-Infos / Mayotte, le Ministre Hervé Morin face à l’immigration clandestine / Etes-vous toujours Français ? / Ave Nicolas | 08-11-2009
• Flash-Infos / Trois Sénateurs des Français de l’étranger interviennent / Aide sociale des Français à l'étranger / Contestation de la nationalité française | 07-11-2009
• AG de Tamatave / Flash-Infos / Réforme concernant la diffusion culturelle de la France à l’étranger/ Abdou Diouf accorde son soutien à Andry Rajoelina / Polémique autour du coût de la présidence française de l'UE | 03-11-2009