ADFE Madagascar Ocean Indien

SENAT - Séance du 30 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

 

Budget de la Mission Action extérieure de l'État : débat sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée.

 

1^ère partie   […]

M. le président. La parole est à M. Robert del Picchia. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Robert del Picchia. Monsieur le ministre, « la critique est aisée, mais l'art est difficile ». L'adage est d'actualité et se vérifie tous les jours... (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Louis Carrère. Ça commence bien !

M. Robert del Picchia. Il est très facile d'énoncer des points de vue critiques sur telle ou telle politique et telle action ou, peut-être, manque d'action. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

On sait que la réalité est tout autre.

Pour avoir suivi la politique étrangère en France, mais aussi dans d'autres pays, et ce pendant de longues années, sous tous les régimes, je sais combien les critiques peuvent être injustes lorsqu'elles ne tiennent pas compte de la réalité. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

La mondialisation complique jour après jour les relations entre États, entre l'Europe et le reste du monde. Aucun conflit, aucune tension dans le monde ne peut et ne doit nous laisser indifférents, non seulement parce que la France est membre du Conseil de sécurité de l'ONU, mais parce que ses intérêts, sa sécurité, ses engagements européens et internationaux l'y obligent.

C'est vrai, certains critiquent telle ou telle prise de position de la politique française, telle ou telle action.

Mes chers collègues, il est trop facile de trouver une faille, si petite soit-elle. À ceux qui critiquent, je suis tenté de dire que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

M. Robert Hue. Le problème, c'est que nous sommes des payeurs !

M. Didier Boulaud. Il n'y a aucune ligne politique !

M. Robert del Picchia. Permettez-moi de poursuivre, mes chers collègues, je n'ai interrompu personne, moi !

M. Jean-Louis Carrère. Si vous voulez, nous pouvons aussi nous taire !

M. Robert del Picchia. Monsieur le ministre, à titre personnel, je reconnais vos mérites pour naviguer, avec élégance, dans les difficultés auxquelles vous êtes confronté et assumer cette politique étrangère. (M. Didier Boulaud s'esclaffe.)

Et je vous félicite de votre action, tout en sachant que mes propos soulèveront quelques objections !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute !

M. Robert del Picchia. En toute logique, monsieur le ministre, je devrais donc accepter avec enthousiasme votre projet de budget. Mais non, l'enthousiasme n'est pas là !

M. Jean-Louis Carrère. Quel courage !

M. Robert del Picchia. Pourquoi ? Tout simplement parce que je ne peux pas l'accepter tel qu'il est présenté après son passage à l'Assemblée nationale.

En effet, contre votre volonté, contre notre volonté, l'Assemblée nationale a cru bon de toucher à la partie du budget relative à l'aide à la scolarité,…

M. Didier Boulaud. Ah !

M. Robert del Picchia. … confiée à la gestion de votre Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, en retirant 10 millions d'euros du programme 151 pour les inscrire au compte de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

M. Jean-Louis Carrère. C'est grave !

M. Robert del Picchia. Soyons clairs : ces 10 millions d'euros sont pris sur « l'aide à la scolarité », d'un montant global de 106 millions d'euros. Cela, monsieur le ministre, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je ne peux ni l'accepter ni le valider : ce serait trahir les familles françaises à l'étranger qui nous ont fait confiance et qui ont fait confiance au Président de la République.

Je sais, bien sûr, que l'argent manque au budget de l'Agence. (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)

Eh bien, soit ! Si redéploiement il doit y avoir, il faudra le faire au sein du budget attribué à l'Agence. Le budget relatif à l'aide à la scolarité n'appartient pas à l'Agence.

En revanche, j'approuverais une augmentation du budget de l'Agence pour subvenir à ses besoins, de plus en plus grands. L'importance de l'AEFE dans le rayonnement de la France est certaine et indiscutable.

On nous dit que ces 10 millions d'euros seraient enlevés de la prise en charge. Mais, mes chers collègues, c'est une erreur grossière.

Les années précédentes, ces deux types d'aide à la scolarité que sont la prise en charge de la scolarité dans les classes de lycée et les bourses scolaires dans les autres classes, faisaient l'objet de deux sous-actions distinctes.

A contrario, dans le projet de loi de finances pour 2010, il n'est plus fait de distinction entre les bourses et la prise en charge. C'est une somme globale qui est attribuée au programme 151 géré par la DFAE.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. C'est le miroir aux alouettes !

M. Robert del Picchia. Ce seraient donc les bourses scolaires qui seraient les plus affectées par la suppression des 10 millions d'euros au titre de la prise en charge si les amendements visant à modifier cette disposition ne sont pas adoptés et, en particulier, celui que j'ai déposé avec mes collègues sénateurs des Français de l'étranger,…

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Pas tous !

M. Robert del Picchia. … en tout cas, la majorité d'entre eux.

La décision de l'Assemblée nationale a donc des effets malheureux. Vouloir ôter 10 millions d'euros à la prise en charge, au motif que certaines familles aisées n'en n'auraient pas besoin, c'est, de fait, ôter 10 millions d'euros aux bourses pour les familles nécessiteuses, CQFD !

Il manquerait déjà, selon l'AEFE, près de 10 millions d'euros pour cette campagne de bourses et les attributions actuelles ont déjà été réduites à cette rentrée. (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)

Il faut donc trouver une solution. Voilà pourquoi j'ai déposé un amendement visant à rectifier le montant dans le budget.

Je précise, après certains de mes collègues, qu'il s'agit de prise en charge jusqu'à la classe de seconde comprise, et non au-delà ; la décision a été prise par le Président de la République.

Certains évoquent bien des arguments contre la prise en charge de la scolarité. Je n'ai malheureusement pas le temps de les passer tous en revue maintenant, mais je pourrai y revenir à un autre moment.

Aucune preuve pour l'instant, je dis bien aucune, n'est avancée pour justifier ces affirmations, qui peuvent troubler nos collègues de l'Assemblée nationale. Cette dernière sera certainement mieux informée lorsque onze de ses membres seront des députés des Français de l'étranger.

M. Michel Billout. Ah, ça !

M. Jean-Louis Carrère. Quelle magouille !

M. Robert Hue. Charcutage ! Manœuvre !

M. Robert del Picchia. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que, par rapport à un enfant étranger, la prise en charge de la scolarité constitue une différence de traitement, et nous devons le reconnaître. Mais si les enfants étrangers sont dans nos écoles, au demeurant moins chères que les autres écoles internationales - et nous savons que le réseau ne fonctionnerait pas vraiment sans cet apport d'enfants étrangers, que nous soutenons -, il n'en reste pas moins que ces enfants étrangers ont le choix, contrairement aux enfants français, qui sont obligés, eux, d'aller dans nos écoles.

La politique de formation des élites des pays d'accueil, que nous approuvons sans réserve, ne doit cependant pas nous faire oublier nos compatriotes. Ils peuvent, eux aussi, prétendre suivre des études supérieures en France, notamment dans les grandes écoles, si nous parvenons à les maintenir dans le cursus scolaire jusqu'après le baccalauréat.

Alors, doit-on en rester là et laisser les choses en l'état ? Certes non !

Nous devrons, dès la fin de la mise en place de la prise en charge pour les classes de seconde, comme nous l'évoquions l'an dernier – rappelez-vous, monsieur le ministre –, faire procéder à un audit - je préconise un audit indépendant -, qui devra constater le nombre réel d'enfants concernés et le coût réel de la prise en charge, réaliser une véritable étude d'impact et définir un plan d'encadrement.

Il s'agira aussi de rendre pérenne cette mesure en instaurant un système visant à la limiter et à la maintenir dans des cadres contraignants. Je pense, par exemple, à un remboursement fixe par école, et non pas par pays,…

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Oh ! Quelle évolution !

M. Robert del Picchia. … car les tarifs de la scolarité varient selon les lycées. Au-delà de ce remboursement fixe, les familles contribueront en payant l'augmentation du prix. En clair, si les écoles augmentent leurs tarifs, il appartiendra aux familles de supporter la différence. Les parents d'élèves s'arrangeront avec la direction du lycée en question.

Un autre sujet important que mes collègues vont développer concerne les crédits d'action sociale. Nous l'avons entendu, ces derniers sont en baisse, ce qui suscite l'incompréhension générale des Français établis hors de France, car ce sont les plus malheureux d'entre eux qui sont touchés. Des amendements ont été déposés sur ce point, notamment par Christian Cointat et Jean-Pierre Cantegrit, que nous soutiendrons, naturellement.

Monsieur le ministre, le traité de Lisbonne va entrer en vigueur très bientôt. Comme on le sait, deux sièges supplémentaires au Parlement européen vont revenir à la France. Nous l'avions anticipé en déposant, dès mars 2008, la proposition de loi n° 225 qui tend à attribuer deux sièges supplémentaires aux Français établis hors de France, par la création d'une section « Français de l'étranger », la circonscription Outre-mer se voyant ainsi dotée d'une quatrième section : « Français établis hors de France ».

M. Jean-Louis Carrère. Vous trouvez que cela ne suffit pas ?

M. Robert del Picchia. Au-delà de l'équité, car, pour l'heure, deux millions de Français ne sont pas représentés au Parlement européen, et de l'utilité d'une telle représentation des Français de l'étranger, deux arguments s'imposent.

D'abord, il n'est pas nécessaire de retoucher aux circonscriptions existantes, ce qui soulèverait des difficultés. Ensuite, il n'y a aucune remise en cause des résultats des élections européennes du 7 juin 2009.

Si cette proposition de loi était adoptée, une élection partielle pourrait avoir lieu dès l'an prochain et la France serait représentée en plus grand nombre à Strasbourg.

Permettez-moi d'aborder, à présent, le calendrier électoral de 2012 pour l'Assemblée des Français de l'étranger. On risque, si je peux utiliser ce terme, un « bug » électoral : il y aura, tenez-vous bien, cinq tours de scrutin. Certes, c'est la même chose en France, mais, à l'étranger, il n'est pas aussi facile d'organiser des élections, et la DFAE en a bien conscience.

Interviendront également les deux tours du scrutin relatif à l'élection des députés des Français de l'étranger, ce qui est un progrès remarquable. Encore faut-il pouvoir l'organiser !

Au final, mettre en place cinq tours de scrutin à l'étranger en près de deux mois et demi, autant que je le sache, la DFAE n'en a pas vraiment la capacité matérielle.

Que faire, alors ? Mes chers collègues, il faut allonger d'une année la durée des mandats des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE, et voter l'année suivante.

Certains y sont opposés, soucieux du qu'en-dira-t-on démocratique devant une prorogation de mandat. Permettez-moi de vous rappeler, à toutes et à tous, mes chers collègues, que nos mandats ont été prorogés d'un an, il n'y a pas si longtemps, pour les mêmes motifs.

On peut tout critiquer, mais ici, il convient d'y regarder à deux fois, car cela a déjà été fait. (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)

Quant aux élections des députés des Français de l'étranger, il nous semble urgent d'anticiper en commençant l'organisation du scrutin de 2012 dès l'année prochaine, peut-être même dès le printemps, de façon à mettre en place tout le système.

Monsieur le ministre, j'aurais encore beaucoup de points à évoquer, mais ceux-là me paraissaient importants pour mes mandants.

Je ne veux pas terminer sans vous renouveler nos félicitations pour la revue Mondes et applaudir à l'idée de la création d'un centre de conférences internationales sous l'esplanade des Invalides, en espérant, monsieur le ministre, que ce centre, s'il voit le jour, n'abritera jamais un autre Congrès de Vienne : Napoléon, spectateur obligé, s'en retournerait dans son tombeau ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

[…]

 

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Vous êtes nombreux à avoir évoqué la mesure de gratuité. C'est bien sûr l'un des points essentiels du débat d'aujourd'hui. Où en sommes-nous ? Un engagement a été pris par le Président de la République. Cet engagement, nous devons le tenir, nous devons le tenir avec pragmatisme et nous devons nous garder de tirer des conclusions hâtives.

Monsieur Gouteyron, vous avez parfaitement raison de rappeler que, en 2010, pour la première fois, la mesure s'appliquera aux trois classes du lycée. Aussi, nous pourrons dresser un premier bilan de la mesure, comme nous nous y sommes engagés. Je vous propose de le dresser avec la représentation nationale, et donc avec une représentation tant de l'Assemblée nationale que du Sénat, et de démarrer le plus rapidement possible, c'est-à-dire à la fin juillet 2010, en tout cas avant la fin du moratoire.

M. Jean-Louis Carrère. Le 15 août ! (Sourires.)

M. Bernard Kouchner, ministre. Pourquoi pas ? (Nouveaux sourires.)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Non !

M. Bernard Kouchner, ministre. Je vous rappelle que, depuis 2007, et au prix d'un effort sans précédent, sur 80 000 élèves français scolarisés dans le réseau de l'AEFE, près de 30 000 bénéficient d'une aide à la scolarité. Parmi ces derniers, près de 9 500 bénéficient d'une prise en charge complète, au titre de la gratuité.

Or le nombre de demandes de prise en charge s'envole, ainsi que le nombre de demandes de bourses, et ce, comme le souligne Mme Lepage, parce que notre réseau est attractif : 5 600 élèves supplémentaires s'y sont inscrits cette année. Il existe une autre raison, malheureusement : la crise économique appauvrit nos compatriotes à l'étranger et les conduit à demander une aide.

Vous avez aussi raison de noter que certains établissements ont profité de la situation pour augmenter leurs droits d'inscription.

Vous le savez, dès cette année, et afin de pouvoir contenir la progression des dépenses, j'ai demandé qu'une réflexion soit engagée sans attendre, pour assurer la pérennité du système de soutien à la scolarité. Certaines mesures ont été prises, que nous devons avoir le courage de soutenir.

Le débat à l'Assemblée nationale a conduit à retrancher une partie des crédits de l'enveloppe de soutien à la gratuité pour venir abonder la subvention destinée aux investissements immobiliers de l'Agence. Cette diminution n'est pas tenable financièrement : songez que, pour économiser 10 millions d'euros sur le premier trimestre de l'année scolaire 2010-2011, seul trimestre sur lequel l'État ne s'est pas encore engagé, il faudrait exclure plus de 80 % des familles de la gratuité ! Ce n'est pas réaliste.

C'est la raison pour laquelle je suis favorable l'amendement proposé par M. del Picchia, et soutenu par MM. Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry et Mme Kammernann.

M. Jean-Pierre Masseret. Quelle chance ! (Sourires.)

M. Bernard Kouchner, ministre. M. Gouteyron, de son côté, soumet à nos débats un amendement visant à instaurer un mécanisme de plafonnement.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Cet amendement n'est pas nouveau !

M. Bernard Kouchner, ministre. Ma conviction, encore une fois, est que nous devons être pragmatiques et nous appuyer sur l'expérience. Pour cela, laissons encore un peu de temps, dans l'attente de l'audit qui sera rendu au cours de l'été 2010. Écoutons aussi ce que nous disent les communautés françaises expatriées, par la voix des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

M. Jean-Louis Carrère. On les a entendus !

M. Bernard Kouchner, ministre. Un plafonnement sur les frais de scolarité, indexé sur le coût de la vie pour prendre en compte les différences géographiques, me semble intelligent et doit pouvoir être mis à l'étude.

Le plafonnement sur les revenus parentaux est une mesure socialement juste, mais elle se révèle lourde sur le plan de la gestion et imposerait des systèmes de contrôle qu'il n'est ni souhaitable ni pensable d'instaurer pour les Français expatriés.

Je vous propose donc d'intégrer à bon niveau dans la mission chargée de l'étude d'impact de la gratuité deux parlementaires connaissant bien ce sujet.

[…]

 

Par ailleurs, nous manquons cruellement d'un centre de conférences internationales. Je remercie MM. del Picchia et Pozzo di Borgo de l'avoir signalé et du soutien qu'ils m'apportent sur ce point. Le récent débat sur l'évaluation par la Cour des comptes de la présidence française de l'Union européenne a mis l'accent sur le surcoût important engendré par cette absence. Certaines villes françaises peuvent accueillir des conférences internationales, mais Paris ne le peut pas. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)

 

[…]

 

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Sommes-nous vraiment en désaccord ? Honnêtement, je ne le pense pas.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Sur le fond, non !

M. Bernard Kouchner, ministre. Sur le fond, vous avez raison : les frais de scolarité augmentent énormément et certaines entreprises qui profitent d'une certaine façon de cette gratuité – ce ne sont cependant pas toutes des multinationales et elles ne sont pas toutes implantées à New York – se retirent.

Il s'agit de rééquilibrer le système et, à ce propos, nous sommes tous d'accord pour dire que certains sont pénalisés – les familles les plus défavorisées – et qu'un problème local existe également dans la mesure où certains citoyens d'un autre pays qui souhaiteraient bénéficier de l'excellence de nos établissements ne le peuvent pas en l'absence de gratuité pour eux.

Tout cela mérite d'être réexaminé pour trouver un système plus équilibré. Si les entreprises font défaut, il faut les convaincre de revenir !

M. Christian Cointat. Absolument !

M. Bernard Kouchner, ministre. À New York, l'exemple est flagrant : c'est avec San Francisco la ville où les frais sont les plus importants. Pourquoi ne pas essayer de les faire partager ? (M. Christian Cointat acquiesce.)

Par ailleurs, pourquoi l'inscription dans nos établissements est-elle si chère pour les élèves locaux, qui ne bénéficient pas de la gratuité mais qui voudraient accéder à la francophonie et qui, plus tard, à partir du lycée, pourraient bénéficier de notre université mais vont du coup s'en éloigner ?

Oui, c'est vrai, ce sont les effets pervers d'une promesse qui était sans doute généreuse et dont l'application est bien difficile.

Attendons l'avis des Français de l'étranger en mars prochain. Soyons sincères les uns par rapport aux autres, ce n'est pas contradictoire. Nous devons juger sur des faits. Oui, il y a une explosion des frais de scolarité. Oui, la gratuité entraîne un certain nombre d'effets pervers. Essayons d'examiner ensemble cette question ; nous voulons que les familles les plus défavorisées soient aidées et non pas pénalisées.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Je n'avais pas l'intention de reprendre la parole, mais il me faut, me semble-t-il, m'exprimer rapidement une dernière fois sur ce sujet.

Monsieur le ministre, j'adhère totalement à votre analyse, et vous avez raison de dire qu'il n'y a pas de désaccord sur le fond. Mais permettez-moi de vous indiquer que cette affirmation nous conforte. Pourquoi ? Si l'on veut réguler le système, existe-t-il beaucoup d'autres solutions que le plafonnement ? (Non ! sur les travées du groupe socialiste.)

Or que prévoit l'amendement ? Il pose le principe du plafonnement. Je prétends, monsieur le ministre – on me connaît assez dans cette assemblée pour me croire – qu'il n'y a pas, d'un côté, ceux qui sont contre la gratuité, contre la prise en charge, et, de l'autre, ceux qui sont pour.  Non, monsieur Duvernois, il y a ceux qui veulent corriger les dérives d'un dispositif qui mènent à sa perte. Si l'on ne fait rien, on va dans le mur, si je puis dire familièrement.

Le Gouvernement vient de faire une avancée importante, c'est vrai – je suis tout à fait prêt à le reconnaître –, en disant qu'il y aura un audit – que ne l'a-t-on fait avant, monsieur le ministre ! – et que l'on y associera les parlementaires.

Mais je veux aussi rappeler que le moratoire dont tout le monde se félicite – je vous renvoie aux discussions au sein de cette assemblée, l'année dernière – n'aurait peut-être pas eu lieu aussi facilement en l'absence de ce débat au Sénat. Qui peut prétendre le contraire ?

Mes chers collègues, je veux en quelque sorte remettre à sa place cet amendement ou plus exactement en préciser l'intention. Il ne s'agit pas dans mon esprit ni dans celui de la commission des finances, qui l'a voté très largement, de remettre en cause le principe de la prise en charge ; il s'agit de corriger les effets pervers de cette dernière en faisant adopter par le Parlement, j'y insiste, une disposition qui s'imposera de toute façon. En effet, si vous regardez l'amendement présenté par le rapporteur de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, vous verrez qu'il évoque précisément le plafonnement dans l'exposé des motifs. Monsieur del Picchia, il n'y a donc pas de contradiction.

M. Robert del Picchia. Il a 2 millions d'euros en moins pour les bourses scolaires !

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Permettez-moi de vous dire, mon cher collègue, que j'adhère à l'analyse de M. le ministre et un peu moins à la vôtre. En effet, on sait très bien que l'augmentation des bourses est largement liée à l'explosion des frais de scolarité et que c'est l'une des conséquences de la gratuité.

Je n'en dirai pas davantage, je ne veux pas passionner ce débat, mais il serait intéressant que le Sénat prenne une position claire sur ce point, après l'avoir déjà fait l'année dernière : il n'y a pas de raison de se déjuger.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous venons de vivre un débat tout à fait intéressant et il faut vous remercier de l'avoir rendu possible, monsieur le ministre, car, si vous aviez purgé le texte à l'Assemblée nationale, je ne suis pas sûr qu'Adrien Gouteyron aurait demandé que ce point soit à nouveau évoqué.

Mais, le compte n'y étant manifestement pas, il fallait revenir sur cette question et rétablir des crédits. Le débat a donc eu lieu et nos analyses convergent, me semble-t-il, pour dire que nous ne pouvons pas laisser ce dispositif flamber comme aujourd'hui. Il s'agit non pas de remettre en cause le principe d'une participation, mais de la plafonner, et il n'est pas question de prendre en compte le revenu des intéressés. À cet égard, les Français de l'étranger qui acquièrent leurs revenus à l'étranger déclarent en général leurs revenus et paient leurs impôts dans leur pays de résidence. Et dans certains États, notamment à New York, les frais de scolarité sont déduits du montant du revenu imposable.

M. Gérard Longuet. Cela justifie une étude !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Il s'agit d'une situation dont certains effets collatéraux n'ont pas vraiment été analysés. Il est donc urgent de revoir ces dispositions.

Le vote par le Sénat de l'amendement n° II-3 rectifié de la commission des finances permettrait de poser un jalon en vue d'engager la procédure ; mais sur le fond je n'ai entendu que des propos très convergents, et Gérard Longuet a eu raison de dire que l'amendement n° II-57 rectifié de Robert del Picchia n'était pas en contradiction avec l'amendement n° II-3 rectifié.

M. Robert del Picchia. Sauf qu'il enlève 2 millions d'euros pour les bourses !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir permis ce débat.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-3 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

 

Communiqué de Français du Monde-ADFE : Nota : de nombreux organismes demandent souvent la production d'un extrait ou d'une copie d'acte d'état civil de façon excessive au regard de la volonté gouvernementale de simplification des démarches administratives. Le décret n° 2000-1277 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil prévoit, par principe, qu'une simple photocopie d'un document attestant de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale ou de la nationalité doit suffire, quand une disposition législative ou réglementaire exige une telle information. L'article 2 de ce décret prévoit explicitement que la production du livret de famille ou de sa photocopie remplace la production d'un extrait d'acte de naissance. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rappelé ces éléments dans la délibération n°2005-183 relative au télé-service de demande de copie d’acte d’état civil. Les dispositions de l'article 2 du décret ne sont toutefois pas applicables pour la délivrance des titres et actes suivants : a) La carte nationale d'identité ; b) Le passeport ; c) Le document de circulation pour étranger mineur, le titre d'identité républicain ainsi que l'ensemble des documents de voyage français ; d) Les titres de séjour pour étranger, quel qu'en soit le régime ; e) Le livret de famille ; f) Les copies ou extraits d'actes de l'état civil ; g) La carte d'ancien combattant ; h) La carte d'invalide de guerre ; i) Le certificat de nationalité française ; j) L'attestation d'inscription sur le registre des pactes civils de solidarité ; k) La copie des décisions judiciaires.

 

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

Nous vous présentons le compte-rendu du séminaire organisé par l’AEFE pour élaborer un plan d’orientation stratégique pour les trois années à venir. Ce document a été rédigé par les représentant du SNUipp-FSU, syndicat des enseignants. Nous vous demandons la plus grande attention à la lecture de ce compte rendu. Vous y trouverez les nouvelles orientations de l’AEFE pour les trois ans à venir.

 

Quatrième et dernière  partie

 

 

 

Table ronde n°3: Financement de l’enseignement français et extension de l’influence

 

Le compte rendu ci-dessous ne se base que sur les relevés de conclusion effectué par le rapporteur. Comme nous le disions en début de circulaire, l'AEFE ne nous a pas donné la possibilité de participer à cette table ronde (deux personnes pour le SNUipp et pas d'experts).

L'état français donne près de 2000 euros par élève quelle que soit sa nationalité. L'aide de l'état aux familles croît plus rapidement que l'aide aux établissements depuis la mise en oeuvre de la Prise en Charge des élèves de lycée. Cette mesure de gratuité inquiète tout le monde et les participants demandent à l'unanimité un plafonnement des revenus, ce qui n’est pas le cas à l'heure actuelle (ceci a entre autre amené les entreprises privées à ne plus financer les frais d’écolage des enfants de leurs employés !).

 

 

En ce qui concerne les partenariats avec les entreprises privées, la table ronde a reconnu l’échec de la manoeuvre. Certains préconisent pourtant l’attribution d’avantages

fiscaux, de places réservées, de tarifs préférentiels aux éventuelles entreprises qui voudraient participer au financement les écoles du réseau.

 

 

Le groupe de travail a émis le désir de plus travailler en synergie avec les partenaires des centres culturels et des alliances, autres acteurs de diffusion de la langue et de la culture française.

 

Conclusions du séminaire de l’AEFE

 

Conclusions de l'AEFE Remarques et propositions du SNUipp

 

-Rester sur le modèle spécifique de nos valeurs pédagogiques en réfléchissant aux nouvelles attentes des parents.

- intensifier les efforts en matière d’accueil des enfants en situation de handicap ; nécessité d’accompagner les enseignants ainsi que les parents (AVS et formation).

- mieux accompagner les élèves non francophones (formation et matériel pour l’enseignement du FLE).

- Prendre en compte la difficulté scolaire des élèves : créer des postes ASH et des filières diversifiées après le collège

-Développer l'enseignement des langues en incluant une réflexion sur la certification des enseignements linguistiques (bacs avec options langues).

-Développer les enseignements artistiques.

- Mieux former les enseignants et leur fournir du matériel didactique pour l’enseignement des langues et des cultures et/ou employer dans des conditions décentes (horaires, salaires ...) des enseignants de langue. Accorder plus de temps de concertation aux équipes. Définir le type de diplômes, leur mode de délivrance et la « valeur » qu'ils pourraient avoir hors du réseau.

- Les nouveaux programmes laissent malheureusement peu de place aux enseignements artistiques ...

-Mieux adapter l'offre éducative par la création de filières technologiques et alternantes.

- Un établissement d'excellence, est avant tout un établissement qui permet à tous les élèves de trouver leur place. Il y a donc urgence à diversifier les cursus de formation dans les établissements secondaires du réseau.

-Étendre le réseau de coopération avec les partenaires (CNED, CNDP, réseau des Alliances ...)

-Développer la coopération éducative. Au fil des années, les moyens alloués à la coopération éducative se sont considérablement réduits et son éclatement entre différents acteurs en a considérablement limité la portée. La coopération éducative ne peut pas relever de bonnes volontés individuelles. Les enseignants qui ont en charge une classe ont déjà un travail à temps complet.

- Mieux évaluer avec la mise en place d'indicateurs.

-Les enseignants titulaire du premier degré sont déjà évalués par les IEN ; pour les recrutés locaux, l'évaluation doit être formative et reconnue.

- S'agissant de l'évaluation des élèves, nous sommes opposés à une utilisation des résultats à toute fin de palmarès, de concurrence entre les élèves ou de mesures des « performances » des enseignants.

- Améliorer la formation continue en l'adaptant aux besoins spécifiques

- augmenter le budget de la formation continue, insuffisant au regard du nombre de personnels et des coûts engendrés par la spécificité de la formation à l'étranger (déplacement des stagiaires, des intervenants).

- mettre en place dans tous les établissements des cellules de formation continue pour mieux adapter l'offre de formation et garantir une plus grande équité dans l'attribution des stages.

- Mettre en place dans chaque zone des modules spécifiques de formation pour les non titulaires;

- créer des postes de maîtres formateurs pour assurer le suivi de ces personnels.

- faciliter l'accès aux concours de recrutement de la fonction publique pour les non-titulaires

- Réfléchir à un contrat unique réglant le problème des trois mois de disponibilité.

- Supprimer les trois mois de disponibilité pour les faux résidents, mais sans remettre en cause les avancées qui ont été obtenues lors de la création du statut de résident : installation dans le pays (pas d'obligation de mobilité), détachement, niveau de rémunération garanti (salaire indiciaire et indemnités), droits sociaux ...

- Obtenir de nouvelles avancées pour les résidents : ISVL/ congés de maladie, prime d'installation, prise en charge des voyages ...

- Réfléchir à une restructuration du réseau (réduction de la voilure)

- refuser les écoles « labellisées » qui ne seront que des ersatz d'établissements français et ne serviront qu'à répondre à la commande présidentielle : faites toujours plus avec toujours moins.

- conserver comme priorité la mission de service public , ce qui n’est pas compatible avec une logique purement comptable et préserver la diversité des établissements.

- Lorsqu'il y a déconventionnement, obtenir des garanties pour les personnels, ne pas les laisser se débrouiller avec les « repreneurs »

- Donner plus d'autonomie aux EGD. - Cette demande émane des gestionnaires.

- Faire évoluer les techniques de communication (TICE, nouvelles techniques informatiques)  Cela nécessite des moyens matériels et la mise en place de formation. Dans certains pays, des limites sont posées par la technologie locale ...

- Attendre les résultats de l'audit RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) L'objectif de la RGPP, c'est la réduction des déficits publics et donc la diminution des dépenses publiques, toujours pensées en terme de coût et non pas d'investissement (c’est au nom de la RGPP que l’Etat ne remplace plus qu’un fonctionnaire partant en retraite sur 2). Il n'est pas vraiment besoin d'attendre les résultats de cet audit pour en deviner les suites ...

- Demander le maintien de la dotation de l'État actuelle.

La dotation actuelle n’est pas suffisante, il faudrait donc qu’elle soit abondée pour que l'Agence puisse enfin remplir sereinement ses missions.

- Respecter la volonté présidentielle d'arriver à un autofinancement de l'AEFE de 60 %.

- Actuellement, l'AEFE s'autofinance à 40% environ. On mesure « l'effort » qui sera demandé aux familles et les difficultés auxquelles seront confrontés les établissements et les personnels … Encore une fois, le président impose ses objectifs au mépris des usagers et des personnels ; encore un bout de service public à la casse !

- Maintenir un taux de 50 % de titulaires dans les écoles du réseau. 50% c’est pour nous un minimum dans chaque établissement, pas une moyenne ! Il ne s'agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Avoir des enseignants titulaires, c'est garantir la qualité de l'enseignement dispensé. Ces enseignants titulaires doivent pouvoir bénéficier d'un détachement, d'un statut. L'AEFE ne doit pas oublier pour autant les recrutés locaux. Il est urgent de mettre enfin en oeuvre les 10 recommandations formulées par l'Agence en 2001 !!! : contrats de travail, grilles de rémunération et progression de carrière, limitation de la durée des CDD, allongement des préavis de licenciement, droit à congés, accès à une couverture sociale de qualité (retraite et protection sociale), mise en place de commissions

paritaires locales.

Chercher à tisser des liens avec les entreprises pour contrebalancer l'insuffisance de subvention de l'État (même si les recherches jusqu'à présent n'ont pas été fructueuses).

Les partenariats public /privé ne doivent pas remettre en cause les valeurs de notre système éducatif. Nous ne sommes pas des marchands de savoirs ni des VRP !

 

Immobilier : 120 établissements seront remis prochainement en dotation à l'AEFE pour l'entretien et la maintenance. L'AEFE ne sait pas encore si cette remise en dotation se fera avec le transfert de fond correspondant. Il s’agit tout bonnement pour l’Etat d’escamoter une partie de son « déficit ». Ce nouveau transfert de compétences doit s’accompagner des subventions équivalentes, sinon l’AEFE est condamnée à voir

s’aggraver ses difficultés financières.

Paris, le 23 septembre 2009

Bruno Beaurain- François Turlan-Madeleine da CUNHA – Gwenaëlle DENIS – Régine DOUZENEL Christophe JOSEPH - Pilar STRUILLOU – Jean-Luc CLISSON

 

 

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

PAS DE TEST ADN POUR LES IMMIGRES

Le gouvernement français a décidé de geler le texte de lois sur les tests ADN pour le regroupement familial. Neuf pays étaient concernés.

Plusieurs associations de défense des immigrés en France se sont réjouies hier de la décision du gouvernement de ne pas appliquer la loi sur les tests ADN pour le regroupement familial, un texte qui était censé s’appliquer à neuf pays d’Afrique et d’Asie.

Peu défendable

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a annoncé dimanche qu’il ne signerait pas le décret d’application de cette loi adoptée sous son prédécesseur, Brice Hortefeux, après  des débats houleux à l’Assemblée nationale. M. Besson a affirmé qu’il n’était pas « en mesure »  d’en « respecter l’esprit et la lettre ».

Pour SOS Racisme, « le détestable chapitre des tests ADN en matière de regroupement familial est définitivement clos ».

Dans un communiqué, l’organisation précise qu’ « à l’issus du combat que nous avions mené contre cette disposition populiste visant à associer les étrangers à des fraudeurs, le dispositif n’était plus opératoire sur le plan technique et peu défendable sur le plan de l’éthique républicaine ».

France Terre d’asile a salué une décision de « bon sens » en rappelant toutefois que la loi de  2007 sur la maîtrise de l’immigration comportait bien d’autres dispositions aggravant les conditions de regroupement familial (séjour, logement, revenus).

Le président de la Licra (Ligue internationale contre le racisme  et l’antisémitisme) Patric Gaubert a dit « Chapeau » à Eric Besson, un transfuge du Parti socialiste, qui « a eu le courage d’aller jusqu’au bout ».

La France a adopté en 2007 l’expérimentation de tests ADN pour le regroupement familial dans la loi sur la maîtrise de l’immigration, mais le Sénat avait restreint ses modalités par rapport au projet initial, qui avait déclenché de nombreuses protestations.

L’Express de Madagascar

Mardi 15 Septembre 2009

 

La seconde commission locale des bourses scolaires de l’île Maurice se réunira le mardi 20 octobre à 9h30 dans la salle du Lycée Français des Mascareignes.

 

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

Ci-dessous, le discours prononcé par le Conseiller Jean-Daniel Chaoui, Président de FdM-ADFE-Madagascar, à l’ouverture de l’Assemblée générale annuelle de l’Association le samedi 10 octobre.

 

Tananarive, le 10 octobre 2009 

 

Chers amis,

 

Bienvenue à cette Assemblée générale pour l’année 2009-2010 qui marque la rentrée de Français du Monde-ADFE Tananarive. Cette AG sera suivi d’un « Pot de l’amitié » à 11h30. Monsieur Jean-Marc Châtaignier, Ambassadeur de France et Monsieur Alain Jouret, Consul général, honoreront cet évènement de leur présence. Puis nous déjeunerons tous ensemble autour des grillades offertes par l’association. C’est donc à une journée complète que je vous convie.

 

Lors de notre dernière AG en mars 2009, nous étions en campagne électorale pour les élections des Conseillers à l’AFE représentant les Français de l’Océan Indien. Je rappelle que notre circonscription rassemble les Français de Madagascar, l’île Maurice, les Comores et les Seychelles et élit 4 Conseillers. Je me suis rendu, avec les sénateurs, dans ces quatre pays, souvent plusieurs fois, souvent accompagné par Emma Rambatomanga deuxième de liste, dans les trois dernières années. Présente partout, notre liste Français du Monde-ADFE Océan Indien est arrivée en quatrième position. C’est une déception relative, car le fait que nous n’ayons pas pratiqué « le ramassage d’enveloppe » comme nos principaux concurrents nous a défavorisés.

 

Nous avons maintenant un élu et c’est une grande satisfaction pour notre association. Ceci grâce à notre engagement à tous , à Madagascar, à Tananarive comme en province, mais aussi grâce à nos sections des Comores, de Maurice et des Seychelles. Cela doit nous donner plus de volonté pour continuer à progresser. FdM-Madagascar, c’est en effet pour l’année 2008-09, 7 sections et trois correspondants qui regroupent 268 adhérents. C’est une force militante importante qui représente la sensibilité de gauche à Madagascar. Remercions particulièrement le Comité de campagne qui a accompli un énorme travail sous la présidence de Pascal Farines, j’ai nommé Josette Ranavela, Maurice Cocaud, Yves Peyre, Sylvain de Comarmond et Emma Rambatomanga.

 

J’ai participé début septembre, à Paris, durant une semaine, à la première session de l’Assemblée des Français de l’Etranger, en devenant membre de deux commissions, celle des affaires sociales et celle de la sécurité. Un compte-rendu sera fait dans le magazine « Quoi de Neuf n°16 » en préparation. J’ai encore participé à l’Assemblée Générale de l’association mondiale à Paris au cours de laquelle notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga a été élue Présidente après le retrait de François Nicoullaud.

Je me suis rendu récemment à Majunga, du 30 septembre au 02 octobre pour une mission avec participation à la Commission locale des bourses scolaires. Je me rendrai prochainement à Tamatave, du 4 au 7 novembre pour une mission et l’organisation de l’assemblée générale de la section locale. C’est le dernier point d’ancrage qui reste insuffisamment développé.

 

Le CA qui sera élu ce matin se réunira jeudi prochain au local de FdM pour élire, en son sein, un bureau exécutif.

 

J’expérimente donc le mandat de Conseiller élu, c’est une nouvelle fonction qui donne des obligations et des responsabilités plus importantes. Fort heureusement, nous entretenons de bonnes relations avec les autorités consulaires. Bien sur nous avons des désaccords, mais le dialogue reste toujours de qualité et la grande disponibilité d’écoute du nouvel Ambassadeur renforce cette situation..

 

Je conclurais cette intervention en souhaitant que Madagascar trouve les voies de la stabilité politique et économique et que la transition aboutisse à mettre en place un vrai régime démocratique, après des élections reconnues par tous. C’est primordial pour les malgaches mais aussi très important pour nous tous qui vivons d’abord dans ce pays.

 

Jean-Daniel Chaoui

Président de Français du Monde-ADFE Madagascar

Conseiller élu représentant les Français de l’Océan Indien

 

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

Nous vous présentons le compte-rendu du séminaire organisé par l’AEFE pour élaborer un plan d’orientation stratégique pour les trois années à venir. Ce document a été rédigé par les représentant du SNUipp-FSU, syndicat des enseignants. Nous vous demandons la plus grande attention à la lecture de ce compte rendu. Vous y trouverez les nouvelles orientations de l’AEFE pour les trois ans à venir.

 

Troisième partie

 

 

Table ronde n°2: Le fonctionnement du réseau

 

Évolution des contrats : Mme la Sénatrice Ben-Guiga qui présidait la table ronde a tout d’abord rendu hommage aux enseignants de toutes les catégories, ajoutant que la mixité des statuts était positive. La table ronde s’est rapidement mise d’accord pour exiger un minimum de 50% de titulaires dans les écoles (une des recommandations de la Commission Avenir) et s'est prononcée pour le maintien du statut d'expatrié, ces derniers ayant des missions spécifiques. Sur les 1220 expatriés, il y en a moins de 600 devant les élèves, les autres ont des fonctions d’encadrement.

 

 

La table ronde s’est ensuite préoccupée de la notion de mobilité. Il a été indiqué que 20% des résidents changeaient de poste chaque année.

 

 

Le SE-UNSA a alors fait la proposition d’instaurer une prime à la mobilité pour les résidents.

 

 

Le représentant du MEN a indiqué qu’il sera de plus en plus difficile d’obtenir des détachements. En effet, les académies privées de nombreux enseignants par la politique de suppression de postes du gouvernement actuel risquent de n’accorder les

détachements qu’au compte-gouttes par manque de ressources humaines.

Avant d’aborder la question de l’évaluation des acteurs, le SNUipp a demandé un dialogue sur la formation. L’AEFE n’avait pas pensé à inclure ce point dans la liste …

 

 

Le manque de lien entre les établissements du réseau a également été souligné. En ce qui concerne la concurrence des systèmes éducatifs des autres pays, les membres du groupe de travail se sont accordés à dire que le danger n’était pas significatif et que les spécificités et l’expérience du système français garantissaient, jusqu’à présent, son attrait auprès des familles. « Observer pour mieux se positionner » a été la position de certains membres de la table ronde.

 

 

Sur la question du nouveau « label » auquel pense l’Agence depuis déjà quelques temps, la table ronde s’est accordée à ne pas l’envisager pour des écoles du réseau. L'AEFE y voit l'opportunité d'étendre l’offre d’enseignement français à un public local écarté de ses structures par le montant des frais d’écolage. Un titulaire par école serait envisagé.

 

 

« Faut-il réduire la voilure et/ou le nombre d’Etablissements en Gestion Directe »?

Encore une question qui fâche ... Il a clairement été annoncé que les pays en ligne mire étaient Madagascar et le Maroc. Madagascar compte un nombre important de petits établissements conventionnés, qui ont du mal à faire face aux nouvelles charges que leur impose l'Agence. Ils scolarisent un nombre très important d'élèves boursiers. Pour l'AEFE, qui privilégie la rentabilité au détriment de sa mission de service public, la survie de ces établissements n'est pas une priorité, ce que le SNUipp dénonce depuis plusieurs années.

Au Maroc, un réseau d'établissements autofinancés, gérés par la MLF, s'est implanté, parallèlement au réseau AEFE. Il s'est considérablement développé depuis

plus de 10 ans et pourrait continuer à prospérer, l'AEFE trouvant ainsi le moyen de se délester de quelques établissements. Dans cette perspective, quid des personnels, du montant des écolages ? ...

 

Le gouvernement français souhaite un autofinancement à hauteur de 60 % de l’AEFE pour 2011 !

 

 

 

Nuit musicale du LFT - vendredi 9 octobre

Le LFT inaugure les nuits musicales ce vendredi avec un concert du brésilien Irio de Paula dans le cadre de Madajazzcar.
Irio de Paula, guitariste virtuose de la Bossa Nova et de la samba se produira en concert à 20h30.

Les élèves, parents et amis musiciens pourront se produire également sur scène à partir de 18h et après le concert, jusqu'à minuit (nous prévenir par mail pour préparer le programme).

entrée : 10 000 ariary pour les adultes (2 000 pour les élèves et gratuit pour les musiciens qui animeront la nuit).

 

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

A.L.E.F.A.p                                                                                                             
ACTIONS ET LIAISONS DANS LES ÉCOLES FRANÇAISES  D'ANTANANARIVO ET PROVINCES
Association réputée étrangère agréée par arrêté  N° 2812/99 du 23 Mars 1999 du Ministre de l'Intérieur

 Pour une école laïque, plus juste, plus équitable et plus démocratique

A l’attention des parents d’élèves de l’Etablissement en Gestion Directe (EGD) de Tananarive

Bonjour,

Vous connaissez la part prise par ALEFAp-FCPE depuis 10 ans dans l’avènement du principe de la gratuité scolaire pour les enfants français dans les établissements du réseau d’établissements d’enseignement français à l’étranger.

Malheureusement vous savez aussi que ce beau principe a été dévoyé lors de sa mise en œuvre qui ne bénéficie qu’aux familles des lycéens et, pour comble, aux frais des familles des collégiens et des écoliers, dont les droits de scolarité ont augmenté de 53% au cours des trois dernières années, celles de la mise en place de la gratuité au lycée.

Nous vous avions annoncé que nous allions poursuivre nos efforts sur le terrain de la gratuité afin de faire respecter l’égalité de droit des familles devant le service public de l’enseignement .Dans cet esprit, nous avons refusé de donner un avis favorable au budget de l’EGD AU Conseil d’établissement du 29 septembre 2009. Dans cet esprit également, ALEFAp-FCPE, les organisations enseignantes SNUipp, SNES, SE-UNSA, l’association FRANÇAIS DU MONDE- ADFE, et Jean-Daniel CHAOUI Conseiller à l’assemblée des français de l’étranger ont adressé un appel à la FCPE pour lui demander de saisir la justice administrative et lui demander de sanctionner la violation du principe d’égalité des citoyens devant le service public. Un courrier envoyé à Jean Jacques HAZAN, président de la FCPE.

La FCPE nous a fait savoir à la rentrée que son avocat étudie les conditions du recours que nous avons demandé. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite qui sera donnée à cette action.
Cordialement

Yves Peyre, Président

 

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

Nous vous présentons le compte-rendu du séminaire organisé par l’AEFE pour élaborer un plan d’orientation stratégique pour les trois années à venir. Ce document a été rédigé par les représentant du SNUipp-FSU, syndicat des enseignants. Nous vous demandons la plus grande attention à la lecture de ce compte rendu. Vous y trouverez les nouvelles orientations de l’AEFE pour les trois ans à venir.

 

Deuxième partie

 

 

 

 

 

 

 

Plénière et introduction des débats

Quelques chiffres : l’AEFE c’est :

• 130 Pays

• 461 établissements

• 250 000 élèves dont 47 % de Français (en progression de 4% par an depuis 10 ans)

• 6421 personnels (1220 expatriés et 5201 résidents). On nous annonce déjà qu’il y aura 80 postes d’expatriés supprimés à la prochaine rentrée…

• 12 000 recrutés locaux

 

Table ronde N° 1 : L’offre d’éducation

 

M. Christian MASSET, Président du Conseil d’Administration a introduit les débats en citant sept tournois (le fait d’être hébergés au centre National de Rugby de Marcoussis a quelque peu teinté les propos d’esprit d’équipe et d’union…) :

- Tournois du service public, de l’influence, de la qualité, du financement, des priorités à

définir, de l’innovation et celui du pilotage.

 

M. François PERRET, Inspecteur Général, doyen du Ministère de l’Education Nationale a confirmé la mission éducative de service public mais avec une politique d’obligation de résultats. Il a rappelé que la langue française était l’instrument de notre culture, de nos valeurs et de codes implicites. M. le Doyen a également abordé la problématique de la politique des langues et a insisté sur la nécessité pour l’AEFE de créer des indicateurs de performance afin de mieux analyser les attentes des familles (diversification des filières professionnelles par exemple).

 

Mme la Directrice de l’AEFE a rappelé le contexte budgétaire difficile actuel et a annoncé que 120 établissements de plus allaient encore être remis en dotation par l'Etat

à l’AEFE (entretien et gestion des bâtiments et des structures scolaires). Les dépenses à prévoir s’élèvent à 50 millions d’euros pour les deux premières années et 20 millions d’euros pour chaque année suivante. Il n’y a pour l’instant aucune garantie que l’enveloppe budgétaire correspondante soit transférée à l’AEFE !!!

Mme Descôtes pense qu’il faut faire évoluer la carte scolaire en fonction de l’expansion

économique de la France, en maîtrisant les coûts du réseau et en réfléchissant comment mieux prendre en compte les attentes des Français à l’étranger.

Un exposé sur les réseaux « concurrents » a ensuite été présenté. Il en ressort que d’autres systèmes éducatifs parallèles existent (Angleterre, Allemagne, Italie, Etats-Unis). Mais ils s’adressent la plupart du temps uniquement à leurs compatriotes, avec des tarifs très élevés et une répartition géographique limitée.

 

 

Les attentes des familles varient selon la géographie des établissements et la durée de résidence dans le pays (vraies familles résidentes implantées ou simplement de passage). La laïcité, l’égalité des chances, l’ouverture et la qualité de l'enseignement sont les valeurs perçues positivement par les usagers.

Les parents semblent satisfaits par la politique des langues (Français, langue locale, Anglais) mais demandent une certification à cette spécificité. Il faut donc réfléchir à l'organisation d'épreuves évaluant les compétences des élèves avant le bac (DELF prim, Certifications délivrées par le pays de la langue étudiée -ex: certification de Cambridge-).

L’intérêt des familles pour notre système porte aussi sur le fait que le bac français prépare autant à des études supérieures en France que dans un autre pays. Selon le document fourni par l'AEFE ces dernières années le nombre de bacheliers sortant des établissements du réseau et poursuivant leurs études en France est en constante augmentation.

Le bac international reste, en fait, un bac français. Il est très lourd à mettre en place par les établissements et très lourd pour les élèves. Il est donc jugé peu efficace donc car il n'apporte pas vraiment plus qu'un bac traditionnel. Il a été également débattu des classes préparatoires, qui, bien qu'intéressantes, coûtent très cher : 10 000 euros par élève.

L’adaptation des programmes d’Histoire Géographie doit se poursuivre et s’intensifier en

incluant d’autres disciplines (EPS, Arts plastiques, Musique, Sciences …). Il a été noté un manque dans le domaine artistique.

 

 

Un autre consensus de la table ronde a été de souligner la nécessité de diversifier les filières dans le secondaire, afin de répondre aux attentes de TOUTES les familles, françaises ou étrangères.

 

 

De nombreux participants ont insisté sur la nécessité de moderniser l’outil d’enseignement, en particulier en développant les TICE, le télé-enseignement, le cartable numérique, les plateformes pédagogiques.

 

 

 

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

IMMIGRATION

Tests ADN retardés mais pas annulés

Le 13 septembre, Eric Besson, ministre de l’Immigration et de l’identité nationale a estimé que les tests ADN pour les candidats au regroupement familial ne seraient pas applicables immédiatement. Mais le principe des tests génétiques n’est nullement remis en cause. Pour le PS, « la politique du gouvernement reste marquée par la volonté de plaire à l’extrême droite, d’autant plus depuis que Nicolas Sarkozy a accueilli au sein de sa  majorité des formations politiques ouvertement xénophobes ». Le Parti condamne « cette vison du migrant, perpétuellement stigmatisé comme fraudeur.

 

Rappel didactique concernant le vote pour l’élection des représentants des parents d’élèves de vendredi 9 octobre à l’EGD de Tananarive.

1. si vous avez des enfants uniquement au primaire, vous votez à 2 scrutins :

- le Conseil d'Ecole.

- le Conseil d'Etablissement.

- votre bureau de vote est l'école primaire de votre (vos) enfant(s).

2. si vous avez des enfants au primaire et au secondaire, vous votez à 2 scrutins :

- le Conseil d'Ecole.

- le Conseil d'Etablissement.

- votre bureau de vote est l'école primaire de votre (vos) enfant(s) pour les 2 scrutins.

3. si vous avez des enfants uniquement au secondaire, vous votez à 1 seul scrutin :

- le Conseil d'Etablissement.

- votre bureau de vote est le LFT

Modalités de vote

- le Conseil d'Ecole. Les candidats sont présentés par les associations de chaque école.

- le Conseil d'Etablissement. Les candidats sont présentés par des listes communes primaire et secondaire.

Vous pouvez voter par correspondance dès maintenant en utilisant le matériel de vote transmis par le LFT ou l'école, il vous suffit de faire déposer vos suffrages à l'école ou au LFT.

Vous pourrez aussi voter dans le bureau de vote dont vous dépendez, vendredi 9 octobre :

- dans les écoles de 7h30 à 12h00 (EPF B et D 12h30)
- au LFT de 7h30 à 16h30

- Et bien sûr... les 2 parents votent ! Votez pour les liste Alefap-FCPE.

 

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

 

Français du Monde-ADFE-Maurice propose des activités que nous vous présentons aussi sur ce blog qui se veut le plus possible élargi à la Communauté française de l’Océan Indien.

 

 

Français du Monde – Association Démocratique  des Français à l’Étranger a le plaisir d’inviter les Français de Maurice et les amis de la France et de Maurice à un CAFÉ-PHILO  le vendredi 9 octobre 2009 à 17H00 sur le thème :

 

« Peut-on désirer sans souffrir ? » animé  par Monsieur Joseph Cardella,  professeur de philosophie au Lycée des Mascareignes et responsable de l’Université Populaire (UPIM).  Lieu : au Centre Culturel français Charles Baudelaire à Rose-Hill.

 

 

 

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

Le Président de Français du Monde-ADFE Fianarantsoa s’adresse au Sénateur Richard Yung en faveur du Lycée René Cassin.

 

Monsieur le Sénateur,

 

Je vous écrit en qualité de Président de la section Français du Monde-ADFE de Fianarantsoa où je réside depuis 2007. Depuis quelques années, l'effort conséquent fourni pour l'équipement des salles de SVT en ExAO du Lycée René Cassin (Fianarantsoa, Madagascar) doit être salué car cet équipement était pratiquement inexistant au départ et reste inférieur aujourd'hui à celui des autres lycées français de la Grande Ile. Je connais bien les promoteurs de ce projet, professeur de SVT et proviseur de René Cassin. Les enseignants porteurs du projet oeuvrent depuis plusieurs années pour la prise en compte des SVT dans l'enseignement du lycée français à Fianarantsoa, dans une région qui offre un contexte environnemental porteur pour cette discipline. Les équipements sollicités seront utilisés non seulement par le secondaire mais dès la troisième. L'investissement demandé reste par ailleurs raisonnable car il s'appuie sur des matériels déjà existants, les 6 postes en réseau connectés à Internet. En qualité de Président de Français du Monde-ADFE Fianarantsoa, je vous recommande tout spécialement de bien vouloir appuyer cette initiative. J'ai suivi ce dossier depuis vos échanges de mail avec Monsieur le Proviseur du Lycée en mai 2009 et bien noté votre recommandation
d'adresser cette demande au sénat au cours du mois d'octobre 2009. C'est un geste qui peut contribuer à renforcer la confiance que les résidents français de Fianarantsoa ont toujours porté à l'ADFE.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Dominique Hervé, Président de Français du Monde-ADFE Fianarantsoa

 

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 

 

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Le décaissement atteindra 25 millions d’euros

Comme prévu, le décaissement des fonds octroyés par l’Agence Française de Développement (AFD) ne devra pas connaître une baisse d’après son directeur Olivier Pezet. C’était hier au Pavillon de l’Emyrne, lors de la signature de la convention de financement entre cette agence et trois organisations privées orientées vers les exportations. Pour les programmes publics, l’AFD prévoit de débourser en tout 25 millions d’euros pour 2009. Pour le secteur privé, le décaissement est variable selon les secteurs concernés. Pour la garantie, il sera au  moins entre 10 et 12 millions d’euros, contre 1,5 million d’euros pour la convention de financement signée hier, au moins 3,5  millions d’euros pour la  microfinance.  Pour ce secteur, une signature d’une convention de  financement est prévue dans quelques jours. L’AFD fera aussi connaître de nouveaux produits  en terme d’assistance.

Le secrétaire général du ministère des Finances et du Budget, Vonintsalama Andriambololona apprécie l’approche de l’AFD : »Nous apprécions l’approche de l’AFD qui continue à débloquer ses fonds. Au sein du ministère, l’assistance technique française se poursuit ».

Le directeur de l’AFD souligne que même si la convention de financement pour les trois organisations priées se fait dans un contexte    de crise, il faut faire face à  l’adversité. Pour ce faire, il suggère d’optimiser les ressources disponibles comme celles qui sont octroyées par cette convention. Il remarque que dans les  prochains mois, le pays évoluera dans un Etat fragilisé par la crise et qu’il appartient aux entreprises d’assumer leur responsabilité sociale. Quant à l’Etat, il aura comme tâche de mettre en place  un cadre favorable au développement  des entreprises, considérées comme le moteur de la croissance. C’est dans ce contexte que l’AFD ne suspend pas ses aides pour Madagascar ou  pour tout autre pays en crise où elle peut encore apporter son appui dans des secteurs qui bougent. En  novembre prochain donc, une mission axée sur la formation professionnelle de l’AFD

 Sera à Madagascar. C’est un domaine très important pour le pays car il est encore à la traîne si on se réfère au classement 2009/20010 du World economic forum (117è sur 133 pays).

L’Agence essaie aussi de voir au-delà de la crise actuelle. Voilà pourquoi son directeur  à Madagascar avance que fort probablement, une mission post-crise sera aussi dépêchée dans le pays. Notons que, quelques organisations internationales continuent aussi  à financer le développement du pays malgré la sanction de la communauté internationale.  Ainsi, le Fonds koweitien et la Banque arabe poour le développement en Afrique (BADEA) ainsi  que le Fonds de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) pour le développement international (OFID) ont accordé au pays des financements signés  en juin et en juillet dernier. Le Fonds koweitien affirme qu’il n’a pas à s’immiscer dans les affaires internes du pays, comme ils le  font dans tous les pays où ils interviennent. Apparemment, des institutions arabes adoptent une politique différentes de celle de la grande majorité des pays et  institutions occidentaux qui s’impliquent jusqu’au cou dans les affaires internes des pays qu’ils appuient.

Fanjarivo

La GAZETTE

Jeudi 17 septembre  2009

 

• Extraits des débats au Sénat (1ère partie) sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée. | 05-12-2009
• Communiqué de Français du Monde / Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA / Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Débat sur l'identité nationale | 03-12-2009
• CNF, les sénateurs se mobilisent | 02-12-2009
• Communiqué Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Communiqué Français du Monde / Défense des crédits d'aide sociale / Le Sénateur Richard Yung prochainement en mission / Débat sur l'identité nationale | 29-11-2009
• Communiqué de Français du Monde : PEC et Bourses scolaires / Réglementation sur les loyers payés par les établissements scolaires lorsque l’Etat est propriétaire / Editorial n°99 / Lettre du Conseiller à l'Ambassadeur | 28-11-2009
• Certificat de nationalité française / Désignation des nouveaux responsables européens / Ordre du jour du Bureau de l'AFE de décembre 2009. | 27-11-2009
• Conseil d’Etablissement du 29 septembre 2009 de l’EGD Tananarive, position d'Alefap-FCPE / Certificat de nationalité française et passeports / Polémique concernant le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand / L’élection des députés pour les | 26-11-2009
• Compte rendu de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2009 / Gratuité scolaire pour les enfants français dans les établissements scolaires de l’AEFE / L'action culturelle extérieure de l'Etat / Immigration : Apprentissage obligatoire de la langue | 23-11-2009
• Flash-Infos / Madagascar dans la tourmente d'une catastrophe écoloqique / Collectif éducation Parents, enseignants, élus / Libre expression. | 22-11-2009
• Flash-Infos / Le consulat de Saint-Louis / Débat sur l'Identité Nationale | 21-11-2009
• Administration du blog / Cérémonie du 11 novembre / Flash-Infos / Environnement / Deux réactions à « l’affaire Frédéric Mitterand ». | 11-11-2009
• Flash-Infos / Orientations budgétaires du MAE pour 2010 / Première moitié de mandat du Président Sarkosy / Débat sur l’identité nationale | 09-11-2009
• Flash-Infos / Mayotte, le Ministre Hervé Morin face à l’immigration clandestine / Etes-vous toujours Français ? / Ave Nicolas | 08-11-2009
• Flash-Infos / Trois Sénateurs des Français de l’étranger interviennent / Aide sociale des Français à l'étranger / Contestation de la nationalité française | 07-11-2009
• AG de Tamatave / Flash-Infos / Réforme concernant la diffusion culturelle de la France à l’étranger/ Abdou Diouf accorde son soutien à Andry Rajoelina / Polémique autour du coût de la présidence française de l'UE | 03-11-2009