Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga : Le bureau des Affaires juridiques du service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères vient de me confirmer que l'inscription auprès des services consulaires français n'est pas nécessaire pour obtenir le certificat de capacité à mariage.

Communiqué de Français du Monde : Le collège des vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’étranger sera audité le 16 Décembre prochain par M. Charles de la Verpillière, rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 1894) et du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n° 1887).

Les principaux sujets abordés seront :

-          les dispositions relatives à l’usage électronique pour l’élection des Français établis hors de France

-          les dispositions sur l’adaptation des règles du plafond de financement des campagnes et des frais de prise en charge des frais de transport aérien et maritime

-          le lien établi par l’ordonnance entre le vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République et le vote à l’étranger pour les députés.

Il faudra ajouter à ceci, entre autre, la sécurisation du vote par correspondance et la transmission du matériel de vote. 

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Notre Sénatrice agit pour que les crédits d’aide sociale des Français de l’étranger ne soient pas diminué : excellent travail !

Vous trouverez ci-joint l'extrait du compte-rendu de la réunion de la commission des Affaires étrangères du 17 novembre, lors de laquelle l'amendement que Monique Cerisier Ben Guiga avait présenté pour augmenter les crédits d'aide sociale du MAE a été accepté à l'unanimité de ses membres.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a présenté un troisième amendement visant à transférer des crédits à hauteur de 1,5 million d'euros prélevés sur les dépenses informatiques du ministère des affaires étrangères pour compenser la baisse prévue des crédits d'aide sociale destinés aux Français de l'étranger en rétablissant le niveau de 2009.

Elle a fait valoir que la baisse de 19 millions d'euros en 2009 à 17,4 millions d'euros prévus en 2010 des crédits d'aide sociale pour les Français établis à l'étranger n'était pas acceptable, cette aide sociale ne pouvant servir de « variable d'ajustement » pour compenser les restrictions budgétaires du ministère des affaires étrangères et européennes.

La commission a alors adopté à l'unanimité cet amendement.

Monique CERISIER ben GUIGA

Sénatrice représentant les Français établis hors de France

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Le Sénateur Richard Yung sera prochainement en mission dans l’Océan Indien, du 4 au 12 janvier à Madagascar et du 13 au 17 janvier à l’île Maurice. Voici une copie de la lettre qu’il a adressée aux Ambassadeurs :

Lettre Madagascar

PALAIS DU LUXEMBOURG - 75291 PARIS CEDEX 06 - TÉL : 01 42 34 34 07 - FAX : 01 40 51 06 15 - r.yung@senat.fr

 RICHARD YUNG

Sénateur des Français établis hors de France

Membre de la Commission des lois

Membre de la Commission des Affaires européennes

Président délégué du groupe France-Madagascar et pays de l’Océan indien (Mozambique)

Vice-président du groupe France - Royaume-Uni

Membre de la Délégation aux droits des femmes

 

A M. Jean-Marc CHATAIGNER

Ambassadeur de France à Tananarive

128 bis rue de l’Université

75351 Paris 07 SP

Paris, le 19 novembre 2009

Monsieur l’Ambassadeur,

Je souhaite porter à votre connaissance que, en ma qualité de Sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai l’intention d’effectuer un déplacement à Madagascar en janvier 2010, afin d’y rencontrer la communauté française qui y est établie.

J’arriverai à Tananarive le dimanche 3 janvier 2010 à 23h10, sur le vol AF 908 en provenance de Paris, et je repartirai de Tananarive le mercredi 13 janvier à 6h10 sur le vol MD 183 à destination de l’Île Maurice. Outre Tananarive, je visiterai Tuléar et Tamatave. Je vous prie de noter que mon épouse Aude YUNG m’accompagnera dans ce déplacement.

J’informe également M. le Consul Général de ma visite et M. Jean-Daniel CHAOUI, Conseiller à l’AFE, prendra contact avec son secrétariat pour harmoniser le programme de ma visite à Madagascar.

Dans l’attente de l’honneur et du plaisir de vous voir à l’occasion de ce voyage, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l'expression de ma haute considération.

Richard YUNG

 

Lettre île Maurice

RICHARD YUNG

Sénateur des Français établis hors de France

Membre de la Commission des lois

Membre de la Commission des Affaires européennes

Président délégué du groupe France-Madagascar et pays de l’Océan indien (Mozambique)

Vice-président du groupe France - Royaume-Uni

Membre de la Délégation aux droits des femmes

 

A M. Jacques MAILLARD

Ambassadeur de France à Maurice

128 bis rue de l'Université

75351 Paris 07 SP

Paris, le 19 novembre 2009

Monsieur l’Ambassadeur,

Je souhaite porter à votre connaissance que, en ma qualité de Sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai l’intention d’effectuer un déplacement à l’île Maurice en janvier 2010, afin d’y rencontrer la communauté française qui y est établie.

J’arriverai à Maurice le mercredi 13 janvier 2010 à 10h05, sur le vol MD 185 en provenance de Tananarive, et je repartirai le dimanche 17 janvier à 22h35 sur le vol AF 981 à destination de Paris. Je vous prie de noter que mon épouse Aude YUNG et le conseiller AFE M. Jean-Daniel CHAOUI m’accompagneront dans ce déplacement.

J’informe également Mme le Consul de ma venue et je demanderai à MM Nawaz NUJURALLY et Thierry de COMARMOND, Président et Vice-président de Français du Monde - ADFE, de prendre l’attache de son secrétariat pour harmoniser le programme de ma visite à l’île Maurice.

Dans l’attente de l’honneur et du plaisir de vous revoir à l’occasion de ce voyage, je vous prie d'agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l'expression de ma haute considération.

Richard YUNG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 

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Notre Conseillère élue à Dublin, en Irlande, intervient dans le cadre du débat sur le thème de L’identité nationale

Comme  une majorité de Français, 64% des personnes interrogées, (enquête BVA les 27 et 28 octobre), je considère que l’objectif principal du gouvernement correspond, par le biais de ce débat,  à une volonté de mobiliser les électeurs de droite en vue des élections régionales. D’autre part, il est inquiétant qu’un ministère créé en 2007 attende deux ans avant de tenter de se définir ! En même temps, cette opération 100% politique fait resurgir un débat digne d’attention. Alors après le débat sur le débat je pense, comme Ségolène, que la gauche doit porter ce débat fondamental afin de reconquérir les valeurs de la nation.

Nous,  immigrés volontaires, au contraire de beaucoup forcés à quitter leur pays d’origine, nous avons certainement une riche contribution à apporter au débat. L’heure est à l’universalité. La France a apporté au monde une certaine conception de l’universalité des droits et de la République. Au XVIII siècle, les droits de l’homme ne sont pas les droits des Français car le message se voulait universel. Cependant, comme tous les grands pays d’immigration la France doit poser, ou reposer, la question de son identité nationale. Ses traits ne peuvent avoir la fixité d’un Dorian Gray mais s’enrichissent, s’ajustent et évoluent au gré des vagues migratoires.  Si nous recentrons le débat sur la volonté de vivre ensemble et non simplement les références à l’histoire, à la « terre » et au « sang » alors la gauche a son rôle à jouer dans la définition contemporaine de l’identité française. Il n’est plus question de définir les soi-disant « bons Français » des mauvais. Le débat devient une dynamique de rassemblement, sous- tendue par des valeurs qui sont celles de la République. La République a un idéal « Liberté, égalité et fraternité ». Elle a une langue, le français. Elle a enfin un acteur central, l’Etat, gardien de l’intérêt général.   

Les concepts d’identité et  de nation existent depuis longtemps mais l’expression « identité nationale » n’existe que depuis les années 1980. Le premier livre dont le titre contient l’expression « identité nationale » remonte à 1978 (catalogue de la BNF). Il est plus facile d’écrire sur les nations, formées les unes par rapport aux autres et que certaines caractéristiques distinguent que sur les identités nationales qui sont des phénomènes transnationaux. La nation est le résultat de la volonté générale suivant le nationalisme républicain qui suppose l’adhésion à des valeurs communes. Au contraire elle est fondée sur l’hérédité, la terre et la religion catholique plutôt que la race suivant le nationalisme fermé de Maurras et Barrès.  Mario Vargas Llosa nous rappelle combien ce nationalisme est dangereux « Si l’on considère le sang qu’elle a fait couler au cours de l’histoire… l’alibi qu’elle a offert à l’autoritarisme, au totalitarisme, au colonialisme, aux génocides religieux et ethniques, la nation me semble l’exemple privilégié d’une imagination maligne ».

Les valeurs de gauche que nous défendons se retrouvent parfaitement dans une identité démocratique – expression que je préfère à identité nationale. Cette identité là reflète les avancées politiques et les droits dont jouit le peuple – droit de vote, liberté de parole, droit à l’éducation etc. Cette identité démocratique n’a rien à voir avec une longue liste d’obligations que l’on devrait « cocher » pour se sentir bien Français, comme par exemple connaitre les paroles de la Marseillaise. Ce n’est pas  un obstacle pour refuser l’entrée sur le territoire français, comme le test sur les valeurs républicaines imposé à un étranger qui demande un visa. Ce n’est pas non plus un jeu d’opposition entre « nous » et « l’autre ».  Elle ne permet pas le communautarisme mais réunie une communauté civique autour des principes juridiques et politiques et non simplement de langue et de traditions.

Notre interrogation doit être plus riche et plus durable. Le couplage de la nation avec l’identité ou avec l’immigration est dangereux et laisse la port e ouverte à toutes les dérives.  Préférons au contraire les identités au pluriel. Interrogeons les processus d’adhésion et de rejet  à une identité parfois assignée plutôt que choisie. Posons la question de l’intégration trop souvent perçue comme une assimilation et donc perte de sa culture. Enfin posons des questions plutôt que d’essayer d’avancer des affirmations. Ce débat ne peut être figé dans le temps. Il ne faut pas qu’il devienne une machine à exclusion.

Hélène Conway

Dublin

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson;E-mail ADFE : adfe@moov.mg ; Tél. 22 643 90

 

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Je vous propose, ci-dessous, la lettre de cadrage du MAE concernant les affaires sociales. Les aides sociales sont désormais « reportées » sur les pays d’accueil concernant l’UE. Pour ce qui nous concerne, elles semblent être maintenues. Mais c’est encore à vérifier.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2010, MAIS AUSSI L'EXISTENCE DE DROITS SPECIFIQUES POUR NOS COMPATRIOTES DANS L'UE, CONDUISENT LE DEPARTEMENT A REVOIR POUR 2010 LE DISPOSITIF EXISTANT TOUT EN VEILLANT DANS SA MISE EN OEUVRE AUX SITUATIONS LES PLUS DIFFICILES.

 I - DISPOSITIF APPLICABLE EN 2010 DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE-ECHANGE (AELE).

EN APPLICATION DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DANS L'UE, LE VERSEMENT DE PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES AUX RESSORTISSANTS EUROPEENS RELEVE DU PAYS HOTE, SUR LA BASE DE LA REGLEMENTATION INTERNE DE CE DERNIER. IL RESTE QU'IL CONVIENT D'ETRE ATTENTIF AUX SITUATIONS INDIVIDUELLES. L'INEXISTENCE OU LA FAIBLESSE DU NIVEAU DES PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES VERSEES DANS LES NOUVEAUX ETATS-MEMBRES JUSTIFIE AUSSI DE DISTINGUER DEUX TYPES DE DISPOSITIFS.

1.1 - DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE HORS NOUVEAUX ETATS-MEMBRES ET DE L'AELE.

A - DANS LES ETATS-MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE HORS NOUVEAUX ETATS-MEMBRES ET DANS CEUX DE L'AELE, LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A DONNE EN 2009 LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX COMITES CONSULAIRES POUR LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE POUR AIDER 301 RESSORTISSANTS FRANCAIS A L'ETRANGER POUR UN TOTAL DE 0,814 M.EUROS.

CES AIDES SE SONT REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE :

- 242 ALLOCATIONS LIEES AU TAUX DE BASE (ALLOCATION DE SOLIDARITE - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - ALLOCATION A DUREE DETERMINEE) POUR UN MONTANT DE 0,554 M.EUROS.

- 59 AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE (NON LIEES AU TAUX DE BASE) POUR UN MONTANT DE 0,064 M.EUROS.

- UNE ENVELOPPE DE 0,124 M.EUROS AU TITRE DES AIDES COMPLEMENTAIRES AUX HANDICAPES.

- UNE ENVELOPPE DE 0,071 M.EUROS AU TITRE DES SECOURS OCCASIONNELS.

B - POUR 2010, LE DEPARTEMENT RETIENT LE PRINCIPE DE LA FIN DU VERSEMENT D'AIDES ET ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES, QUELLE QU'EN SOIT LA CATEGORIE , A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DES AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE QUI SONT MAINTENUES. L'APPLICATION DE CE DISPOSITIF DOIT CEPENDANT PERMETTRE DE TENIR COMPTE DES SITUATIONS LES PLUS DIFFICILES.

C - CE PRINCIPE NE PRENDRA EFFET QU'A COMPTER DU MOIS D'AVRIL 2010, APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, QUI SIEGERA EN MARS 2010. DANS CES CONDITIONS LES BAREMES APPLICABLES EN 2009 SONT RECONDUITS SANS CHANGEMENT POUR LES MOIS DE JANVIER A MARS 2009.

D - LE DEPARTEMENT VOUS DEMANDE ENSUITE DE VOUS ASSURER AU CAS PAR CAS QUE NOS COMPATRIOTES QUI DEPOSENT DES DOSSIERS AU CCPAS ONT BIEN ACCES, DANS VOTRE PAYS DE RESIDENCE, AUX PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES AUXQUELLES ILS PEUVENT PRETENDRE. A CET EGARD, IL VOUS INVITE A LUI RENDRE COMPTE DES EVENTUELLES DIFFICULTES QU'ILS RENCONTRENT POUR FAIRE RECONNAITRE LEURS DROITS SOCIAUX DEVANT LES AUTORITES LOCALES.

E - LES MONTANTS DES AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE RESTENT INCHANGES PAR RAPPORT A CEUX DES AIDES DE MEME NATURE VERSEES EN 2009.

F - ENFIN LE DEPARTEMENT VOUS INVITE A LA PLUS GRANDE ATTENTION FACE AUX SITUATIONS PERSONNELLES DIFFICILES QUE NOS COMPATRIOTES SERAIENT AMENES A RENCONTRER DU FAIT DE CES NOUVELLES ORIENTATIONS POUR 2010. VOTRE ATTENTION DEVRA PORTER NOTAMMENT SUR LES CONDITIONS DE DUREE DE RESIDENCE QUE CERTAINS ETATS PEUVENT POSER POUR LE VERSEMENT DE PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES. LA SITUATION DE CES PERSONNES SERA ETUDIEE EN EFFET AU CAS PAR CAS PAR LES CCPAS, AUX FINS DE VERSEMENT, LE CAS ECHEANT, D'UN SECOURS OCCASIONNEL, AU TITRE DE L'ANNEE 2010.

1.2 - DANS LES NOUVEAUX ETATS-MEMBRES (NEM) DE L'UNION EUROPEENNE.

A - POUR CETTE ZONE, LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A DONNE EN 2009 LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX COMITES CONSULAIRES POUR LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE POUR AIDER 168 RESSORTISSANTS FRANCAIS A L'ETRANGER POUR UN TOTAL DE 0,316 M.EUROS. CES AIDES SE SONT REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE :

- 160 ALLOCATIONS LIEES AU TAUX DE BASE (ALLOCATION DE SOLIDARITE - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - ALLOCATION A DUREE DETERMINEE) POUR UN MONTANT DE 0,246 M.EUROS.

- 8 AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE (NON LIEES AU TAUX DE BASE) POUR UN MONTANT DE 0,01 M.EUROS.

- UNE ENVELOPPE DE 0,036 M.EUROS AU TITRE DES AIDES COMPLEMENTAIRES AUX HANDICAPES (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

- UNE ENVELOPPE DE 0,024 EUROS AU TITRE DES SECOURS OCCASIONNELS (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

B - CETTE ZONE CONCERNE DES PAYS (BULGARIE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVENIE) AYANT RECEMMENT ADHERE A L'UE DONT LES SYSTEMES SOCIAUX LOCAUX PEUVENT ETRE JUGES ENCORE INSUFFISANTS.

C - LES MODALITES APPLICABLES EN 2010 AUX CCPAS POUR CES PAYS SERONT LES SUIVANTES :

- LE TAUX DE BASE DES ALLOCATIONS SERVIES, SUBIRA UN ABATTEMENT UNIFORME APRES APPLICATION DES VARIATIONS CHANGE-PRIX HABITUELLEMENT OPEREES CHAQUE ANNEE. CE POURCENTAGE QUI RESTERA A PRECISER A L'ISSUE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES POSTES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LEUR CCPAS POURRAIT AVOISINER 10 POUR CENT EN 2010. LE RESULTAT CONJUGUE DES DEUX MESURES (CHANGE-PRIX ET BAISSE UNIFORME) SERA APPLIQUE AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2010.

- LES MONTANTS DES ALLOCATIONS NON ASSISES SUR LE TAUX DE BASE (ALLOCATIONS POUR ENFANTS HANDICAPES, AIDES COMPLEMENTAIRES DISCONTINUES OU CONTINUES, AIDE A L'ENFANCE EN DETRESSE) RESTENT INCHANGES

D - LE DEPARTEMENT ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LES SITUATIONS PERSONNELLES DIFFICILES QUE NOS COMPATRIOTES SERAIENT AMENES A RENCONTRER DU FAIT DE CES NOUVELLES ORIENTATIONS POUR 2010. LA SITUATION DE CES PERSONNES SERA ETUDIEE AU CAS PAR CAS PAR LES CCPAS, AUX FINS DE VERSEMENT, LE CAS ECHEANT, D'UN SECOURS OCCASIONNEL, AU TITRE DE L'ANNEE 2010.

 

II - DISPOSITIONS APPLICABLES POUR 2010 HORS UNION EUROPEENNE ET HORS AELE.

A - POUR LES PAYS CONCERNES, LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A DONNE EN 2009 LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX COMITES CONSULAIRES POUR LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE POUR AIDER 4935 RESSORTISSANTS FRANCAIS A L'ETRANGER POUR UN TOTAL DE 14,655 M.EUROS. CES AIDES SE SONT REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE :

- 4282 ALLOCATIONS LIEES AU TAUX DE BASE (ALLOCATION DE SOLIDARITE - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - ALLOCATION A DUREE DETERMINEE) POUR UN MONTANT DE 12,013 M.EUROS.

- 653 AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE (NON LIEES AU TAUX DE BASE) POUR UN MONTANT DE 0,856 M.EUROS.

- UNE ENVELOPPE DE 1,216 M.EUROS AU TITRE DES AIDES COMPLEMENTAIRES AUX HANDICAPES (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

- UNE ENVELOPPE DE 0,568 M.EUROS AU TITRE DES SECOURS OCCASIONNELS (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

B - POUR 2010, LES POSTES APPLIQUERONT LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1.2-C ET 1.2-D CI DESSUS.

 III - ELEMENTS DE LANGAGE.

VOUS RAPPELLEREZ EN TANT QUE DE BESOIN A NOS COMPATRIOTES : LA SPECIFICITE DE L'AIDE SOCIALE A NOS COMPATRIOTES A L'ETRANGER ET QUE LE DEPARTEMENT SOUHAITE POUR 2010, DANS L'APPLICATION DE CES ORIENTATIONS, RESTER OUVERT A UNE APPROCHE INDIVIDUELLE, AU CAS PAR CAS, SOUS FORME DE SECOURS EXCEPTIONNELS, EN PARTICULIER DANS L'UE HORS NEM ET L'AELE. A CET EFFET, LES ENVELOPPES DE SECOURS OCCASIONNELS POURRAIENT ETRE AUGMENTEES.

IV - INSTRUCTIONS RELATIVES A LA PROGRAMMATION DES CREDITS.

LE DEPARTEMENT VOUS SERAIT RECONNAISSANT DE REUNIR VOTRE CCPAS AFIN DE FINALISER VOS PROPOSITIONS BUDGETAIRES D'AIDE SOCIALE SUIVANT LES DISPOSITIONS QUI SERONT TRES PROCHAINEMENT MISES EN LIGNE SUR L'INTRANET DU DEPARTEMENT. CES PROPOSITIONS DEVRONT ETRE TRANSMISES PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE POUR LE 1ER DECEMBRE AU PLUS TARD.

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Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le quatrième article

 

 

f) Le réseau culturel français à l’étranger

Ce dossier est suivi par Mona Muraccioli et Michèle Bloch.

Je vous renvoie à l’excellent article rédigé par Mona sous le titre « la France à la recherche d’une politique culturelle » dans le « Français du Monde » du mois d’avril. Les dernières informations : Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a annoncé, lors des journées du réseau culturel français à l’étranger le 18 juillet dernier, tout d’abord le report de quelques mois de sa réforme du réseau culturel français à l’étranger puis annoncé la création de deux agences (sous forme d’établissement public industriel et commercial), l’une pour l’action culturelle, linguistique et audiovisuelle extérieure, et l’autre pour l’accueil de boursiers en France et l’envoi d’experts en coopération à l’étranger.

Le projet de loi sur l’action extérieure de l'Etat vient d'être adressé en procédure accélérée le 22 juillet au Sénat. Son passage en commission devrait avoir lieu en septembre pour un examen en séance plénière à la mi-octobre.

 

Représentation aux commissions nationales en mars 2009

g) Emploi et formation

Ce dossier est suivi par Christian Boloch et Bernadette van der Horst au BN.

Bernadette van der Horst explique que cette année, et pour la première fois, le bureau national a envoyé un questionnaire à toutes les sections pour préparer la réunion de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle. Nous n’avons malheureusement reçu que très peu de réponses (cinq), ce qui représente un véritable handicap pour argumenter et défendre des projets face à l’administration pendant cette commission. Christian Boloch, vice-président, a siégé à la dernière commission, ainsi que Pascal Chazot,(Inde) élu du groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE. Christian vous adressé son compte-rendu. Il a également rédigé un article dans le numéro d’avril de « Français du Monde ». La tendance générale n’est pas bonne. En effet, le financement des actions dans le domaine de la formation professionnelle et de l’emploi à l’étranger par le Ministère des Affaires étrangères (MAE) est de plus en plus remis en cause et les associations oeuvrant localement dans ce domaine sont de plus en plus orientées vers l’autofinancement. Le Directeur des Français à l’étranger Alain Catta a annoncé une baisse des crédits de 5% pour l’exercice 2009 et un budget de 760 000 € : 612 000 € pour l’emploi et 148 000 € pour la formation professionnelle.

Les perspectives pour l’année 2010 sont beaucoup plus sombres et la baisse des crédits sera plus importante. Les comités consulaires pour l’emploi et la formation (CCPEFP) en Europe sont appelés à disparaître dans les trois années à venir, sans autre précision, au profit des structures nationales d’aide à l’emploi et au placement. Christian Boloch a dénoncé cette décision dans la mesure où nombre de ces structures locales se déclarent incompétentes pour gérer l’accès à l’emploi de nos compatriotes et les renvoient vers les CCPEFP (exemple de Munich), et que 51% des placements effectués en 2008 par les CCPEFP l’ont été sur la zone Europe. Le compte-rendu de cette commission vous a été communiqué et est disponible sur note site.

L’association Français du Monde-ADFE a également adressé un courrier au Directeur des Français de l’étranger, pour lui demander de préciser quels comités allaient être concernés  (aucun calendrier officiel n’a été communiqué jusqu’à présent) et ce qu’il allait advenir des subventions attribuées en mars lors de la commission permanente. Aucune réponse n’a été reçue à ce jour.

 

h) Aide sociale

Le bureau national a envoyé un questionnaire à toutes les sections pour préparer la

commission permanente pour la protection sociale des Français à l’étranger, ainsi que le guide du participant aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS), et une note d’information sur les différentes aides sociales existantes. Vingt sections ont répondu cette année et ces questionnaires ont été étudiés par Marion Berthoud, qui représente l’association et la conseillère du groupe des élus Français du Monde-ADFE à l’AFE, Anne-Marie Maculan. Le compte-rendu de cette commission vous a été adressé. Là aussi, la tendance n’est pas bonne avec de grosses inquiétudes sur les futurs budgets et la diminution du nombre des allocations de solidarité. A partir de 2010, les crédits des CCPAS des pays de l’Union européenne (500 000 €) risquent d’être redéployés vers d’autres postes s’il n’y a pas d’autres possibilités, selon le Directeur des Français de l’étranger. Un point positif à noter : les nouveaux critères de calcul du taux de base de l’allocation de solidarité, plus souples. 62 postes ont pu voir leur taux de base augmenter grâce aux nouveaux critères de calcul.

Le BN a tout au long de l’année répondu aux demandes concrètes des sections dans le domaine de l’aide sociale.

 

Organismes extérieurs

i) Elections au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger : 22

septembre 2008. Français du Monde-ADFE est actuellement représentée au Conseil d’administration de la Caisse par 7 administrateurs élus par l’Assemblée des Français de l’étranger : 6 dans le collège des assurés et 1 dans le collège AFE (Monique Morales, vice-présidente de la Caisse). Les élections pour le renouvellement du Conseil d’administration ont eu lieu le 22 septembre 2008 lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger. Français du Monde-ADFE a organisé un stage de formation pour les nouveaux élus le 11janvier 2009. Concernant la CFE, il y a de fortes inquiétudes concernant la prise en charge des cotisations de la « troisième catégorie aidée » par l’Etat. Le taux de participation de l’Etat n’est pas fixé par la loi et est donc susceptible d’être réduit à tout moment. Dans un tel contexte, l’augmentation de cette prise en charge, avec le passage de 33% à 50 %, pourtant demandée par tous les conseillers de l’AFE, n’a aucune chance d’aboutir. Une lettre de M.Catta, Directeur des Français à l’étranger, datée du 24 juillet 2009 a confirmé ces craintes, annonçant que le budget de l'aide sociale passerait de 19,07M€ en 2009 à 15,33M€ en 2011 et qu'en conséquence " le taux de participation du MAEE au dispositif [d'aide à l'accès à la troisième catégorie de l'assurance volontaire maladie-maternité] doit être reconsidéré ».

De plus le CA de la CFE du mois de juin 2009 a voté, contre l’avis de nos représentants, une augmentation des cotisations pour les pensionnés et les non-actifs, au 1er janvier 2010. Français du Monde-ADFE s’est élevée contre cette décision qui, une fois de plus, pénalise les personnes à revenus très faibles.

 

Demain, vendredi 9 octobre 2009, n’oubliez pas de voter dans les établissements de l’EGD de Tananarive pour élire les représentants des parents d’élèves auprès de l’administration pour l’année scolaire 2009-2010. Français du monde-ADFE soutient les listes présentées par Alefap-FCPE.

 

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Jazz et buffet dans le jardin du Sakamanga, samedi 10 octobre à 20h, buffet 20 000 ar, réservation 22 358 09.

 

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Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu pour FdM-ADFE Océan Indien, écrit au Consul général de Tananarive concernant la recherche d’une meilleure transparence sur le fonctionnement des sociétés de bienfaisance.

 

 

Monsieur le Consul général,

 

Je vous fais parvenir un courrier daté du mois de juillet. Celui-ci permettra de préparer efficacement la prochaine CCPAS pour la partie qui concerne les sociétés de bienfaisance.

 

J'ai en effet relevé, dans le rapport du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire qui m'a été adressé avant la session de septembre de l'AFE, le passage suivant :

 

" Le Département s'attache à ce que les associations françaises d'entraide et de bienfaisance à l'étranger définissent une stratégie en décidant d'actions claires, classées par ordre de priorité, et en annonçant les conditions et moyens de leur financement en particulier à partir de la subvention".

 

Mon courrier vise à une meilleure information sur ces différents points.

 

J'ai ensuite relevé le passage suivant : "Il convient d'unir les forces, de conjuguer les moyens et de mutualiser les bonnes idées et les bonnes pratiques en mettant en place auprès de chaque poste un comité de liaison de la vie associative destiné à favoriser les échanges et les synergies, les alliances et les actions communes, afin d'assurer la complémentarité des dispositifs d'aide sociale relevant de l'Etat ou de l'initiative associative."

 

Pourrions-nous envisager de suivre cette recommandation du Directeur du département en mettant en place "ce comité de liaison de la vie associative" ?

 

Je vous présente, Monsieur le Consul général, l'expression de mes respectueuses salutations.

 

Copie aux Conseillers élus

 

 

 

 

 

 

 

	Jean Daniel CHAOUI CONSEILLER ELU (Madagascar-Comores-Maurice-Seychelles)

 

 

 

 

 

     ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

         

www.afe.org                                                                            Tananarive, le 24 juillet 2009

 

Monsieur le Consul général de France,

 

 

 

Monsieur le Consul général,

 

 

 

                        J’ai pris connaissance de votre courrier n°7371 du 18 juin 09 concernant les montants 2009 des subventions allouées en euros aux sociétés de bienfaisance de Madagascar.

 

 

                        Le courrier du 17 juillet de Monsieur le Conseiller Michel Ducaud a aussi retenu mon attention. Il souligne le besoin d’une meilleure information par rapport au fonctionnement des associations de bienfaisance à Madagascar et par rapport à l’attribution des compléments de subvention attribués en fin d’année.

 

                       

                        Afin de pouvoir donner un avis circonstancié par rapport aux demandes de subvention des sociétés de bienfaisance lors de la prochaine CCPAS, il me semblerait nécessaire de rassembler, pour chaque association, les éléments d’information comportant :

• La date de la dernière Assemblée générale et le CR de cette AG.
• La composition du Conseil d’administration élu.
• Un rapport d’activités et un rapport financier concernant l’année écoulée.

 

 

Merci de porter ce courrier à la connaissance de l’ensemble des membres de la CCPAS.

 

 

Je vous présente, Monsieur le Consul général, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

 

 

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Nous vous présentons le compte-rendu du séminaire organisé par l’AEFE pour élaborer un plan d’orientation stratégique pour les trois années à venir. Ce document a été rédigé par les représentant du SNUipp-FSU, syndicat des enseignants. Nous vous demandons la plus grande attention à la lecture de ce compte rendu. Vous y trouverez les nouvelles orientations de l’AEFE pour les trois ans à venir.

 

Première partie

 

SNUipp – fsu-Hors de France,  23 septembre 2009

Compte rendu du séminaire réuni pour l'élaboration du plan d'orientation

stratégique pour les trois années à venir à Marcoussis les 18 et 19 septembre

2009 .

Le POS (Plan d’Orientation Stratégique) de l’AEFE est un plan sur trois ans qui définit les lignes directrices de la politique de l’AEFE. Le POS fixe les priorités pédagogiques, la politique de développement (ou de réduction…) du réseau et propose des pistes de financement en fonction des choix retenus. Le séminaire organisé à Marcoussis, dans la banlieue parisienne a réuni les membres du CA (26 personnes), les personnels de l’Agence (29), 16 invités (Ambassadeurs, MLF, COCACs, Proviseurs, Coordinateur de réseau, IEN, Ministère du budget, Ministère de l’Education Nationale…)

et les membres du comité organisateur.

Le SNUipp FSU était représenté par François TURLAN et Bruno BEAURAIN, le

SNES FSU par Roger FERRARI et Patrick SOLDAT. Il n’y avait au total que cinq

représentants des personnels ( 4 de la FSU et 1 de l'UNSA) et deux représentants des parents d'élèves (FCPE et FAPEE). Le SNUipp s'indigne de cette sous représentation alors même qu'il s'agit de définir des choix politiques qui vont concerner en premier chef les personnels et les usagers. Nous avions demandé que des « experts » puissent se joindre aux travaux du séminaire, mais cela nous a été refusé.

 

Programme :

Vendredi 18 septembre 10h-12h : Plénière et introduction des débats.

Vendredi 18 septembre 14h-18h30 : Trois tables rondes (voir thèmes ci-dessous).

Samedi 19 septembre 8h-12h30 : Retranscription, bilan et plénière.

 

Table ronde N° 1 : L’offre d’éducation

 

1. L’innovation pédagogique

Comment améliorer la qualité, la visibilité, l’attrait de l’enseignement français à l’étranger

· Etude des attentes des familles

· Des atouts nouveaux

- Des adaptations de programme plus fortes

- Immobilier

- Politique de sport

- Le soutien scolaire

- Les arts

- Des atouts à capter dans les pays hôtes

· Une évaluation renforcée

· La politique de communication et le site web

 

2. L’entrée dans l’enseignement supérieur

- Français

- Etranger

Le marketing de l’enseignement et du Baccalauréat

Le service global à l’étudiant (enseignement, accueil, logement…)

 

Table ronde n°2: Le fonctionnement du réseau

 

3. Quelle gestion des ressources humaines pour un enseignement d’excellence nnovant à forte dimension internationale ?

- Quelle évolution des contrats ?

- Quelle mobilité ?

- Quel contenu du travail ?

- Quelle évaluation des acteurs ?

- Quelle reconnaissance par le MEN des compétences acquises

 

 4. Quelle évolution du réseau, taille, composition, implantation ?

- Mieux connaitre l’évolution de la concurrence

- Faut-il garder un lien entre le label qualité et l’ouverture de droits économiques ?

- L’AEFE doit-elle réduire la voilure dans certains pays au profit d’établissements en auto financement?

- Faut-il réduire le nombre d’EGD ?

- Peut-on établir une typologie par pays ? Faut il définir des priorités géographiques et selon quels critères ?

 

Table ronde n°3: Financement de l’enseignement français et extension de l’influence

 

5. Quel équilibre financier ?

Pour un développement équilibré du réseau et la progression de l’autofinancement

- Equilibre des aides de l’Etat et des familles

- Equilibre entre aide aux familles et promotion d’un enseignement d’excellence

- L’évolution différenciée des tarifs

- Organisation du co-financement des opérations immobilières

 

6. Nouvelles formes d’action de rayonnement

Quelle articulation avec les filières bilingues du nouveau label ? Quelles priorités ? Quel contenu ? quel rôle pour les personnels titulaires ? Quelle mesure de cette activité ? Quel soutien financier pour des bourses d’excellence ? Quelle coopération de l’Agence avec les autres acteurs publics du rayonnement?

 

 

circoncription, qui englobe Madagascar et l'Océan Indien pour l'élection du député qui nous représentera à l'Assemblée nationale française, est maintenant connue. La voici ci-dessous. Cette circonscription a été "confectionnée " sur la base d'une moyenne approchant, à l'égal des circoncriptions françaises hexagonales, les 120 000 électeurs. Le principal handicap qu'elle présente est une superficie démesurée et un nombre très important de pays. Une gageure à relever pour les futurs candidats.

10e circonscription circonscription électorale (AFE) :

Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; Egypte, Soudan; Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ; Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; Angola, Congo, République démocratique du Congo ; Irak, Jordanie, Liban, Syrie ; Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

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Le réseau culturel français traverse une crise face à la « tergiversation » des responsables politiques du Ministère de Affaires Etrangères qui tardent à mieux définir les missions et la complémentarité des différentes implantations (Instituts, Centres, Alliance Françaises…) et à donner à ces organismes les moyens financiers de leurs activités. Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de l’Océan Indien, a écrit, sur le sujet, en collaboration avec Boris Faure, responsable d’Institut à Varsovie (Pologne) le document d’analyse suivant /

 

Réseau culturel Français

 Quelques éclairages concernant le malaise ressentit par les personnels exerçant dans le réseau culturel français : éclairages sur l'origine de la crise actuelle de ce réseau.

  - Un problème de moyens : La paupérisation des moyens publics du réseau culturel n'est pas nouvelle. Déjà largement privatisé dans son fonctionnement (la moyenne d'autofinancement des établissements du réseau culturel est supérieure à 50%), on lui demande demain de réaliser des performances "impossibles" : soit d'atteindre 60% d'autofinancement à l'horizon 2012 alors que la plupart des établissements culturels en France s'autofinancement à 30 ou 40%.

- Un problème de "gouvernance" : la DGCID, direction générale du ministère des affaires étrangères qui pilotait jusque là la politique de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique, va être absorbée dans une nouvelle direction dite "de la mondialisation" qui verra ses moyens dilués. Le Comité technique paritaire ministériel devra se prononcer sur la nouvelle organisation institutionnelle du ministère. Il y a peu d'espoir de faire machine arrière. Dans la nouvelle organisation la direction de la mondialisation est essentiellement une direction économique, la coopération n'y sera plus  qu'un appendice mineur.

- Un problème de visibilité : le réseau culturel français n'est pas très bien identifié par les français de la métropole. Beaucoup pensent qu'il dépend d'ailleurs du ministère de la culture et qu'il a des fonctions équivalentes. Peu d'élus politiques nationaux, à l'exception des sénateurs des français de l'étranger (merci au passage à nos 3 sénateurs qui continuent le combat pour la reconnaissance de ce réseau) se sont emparés des questions relatives à l'action culturelle extérieure de notre pays. Les moyens publics nécessaires pour relancer ce réseau seraient pourtant modestes : à l'heure actuelle le coût global du réseau est inférieur au budget de fonctionnement de la grande Bibliothèque ou de l'Opéra Bastille. La relance du réseau culturel ne coûterait donc pas cher aux français.

- Une identité particulière pas toujours bien vue du Quai d'Orsay : Les personnels exerçants dans le réseau culturel ne sont pas des diplomates de métiers. Le mode de recrutement privilégié est celui de l'appel à "des spécialistes" venus d'horizons professionnels divers. Le nombre de détachés de l'éducation nationale y est important, mais c'est aussi des professionnels de l'audiovisuel, des personnalités du monde de l'art, des spécialistes des musiques actuelles, ainsi que bon de nombre de "logisticiens de la culture" (financiers, juristes, graphistes ou techniciens), qui y exercent leurs fonctions en bonne intelligence. Cette "diversité" de recrutement est une des identités fortes de ce réseau.

La coexistence avec le monde, plus classique dans sa gestion, des diplomates de carrière n'est pas toujours évidente. Nombre d'Ambassadeurs et de décideurs du MAE craignent fortement les tentatives d'autonomisation de ce réseau, de peur de voir leur échapper une "diplomatie d'influence culturelle" très visible et médiatique,  et préfère donc le maintenir dans un cadre de gestion contraint plutôt que de le doter d'un véritable opérateur de gestion, pour garder la main en quelque sorte sur ce réseau. Car la situation antérieure à 1998, avec un ministère de la coopération autonome, est vécue par bon nombre de diplomates comme un repoussoir absolu (les Diplomates du Quai se rappellent avec effroi l'époque de rivalité avec les chefs de mission de coopération qui étaient de fait des ambassadeurs Bis). L'apparition d'un opérateur de gestion autonome est donc problématique. A cet égard, Culture France est maintenu dans une situation difficile sur le plan des moyens de fonctionnement et sa légitimité reste contestée dans le réseau (car certains professionnels trouvent cette structure excessivement parisianiste dans ses choix et fermée dans son recrutement fortement cooptatif). Cette situation ne place pas Culture France en bonne position pour devenir la base de construction d'un opérateur culturel fort et autonome.  

Tous ces problèmes (manque de moyens, privatisation rampante, gouvernance difficile  et identité particulière) sont exacerbés dans la période actuelle au point que l'on puisse parler de crise du réseau culturel...que les pouvoirs publics et les responsables du MAE semblent vouloir brader...faute de volonté politique réelle pour faire changer cet état de fait.

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Les différents types d’aide sociale à l’étranger

¨       Attention ! L’aide sociale existant en France n’est pas exportable : pas de RMI ni de minimum vieillesse...

¨       Il existe 4 types d’allocations pour les Français résidant à l’étranger. A ces allocations s’ajoutent des secours spécifiques et des secours occasionnels. Ces allocations et secours ne sont pas cumulables. Pour en bénéficier il faut être inscrit au registre des Français établis hors de France et ne pas avoir de ressources ou avoir des ressources insuffisantes. Tout demandeur doit constituer un dossier - à déposer au Consulat du lieu de résidence- qui Sera examiné par le CCPAS : Comité Consulaire pour la Protection et l’Action sociale qui se réunit au moins une fois par an en octobre/novembre, puis par la Commission permanente pour la Protection sociale des Français de l’Etranger qui se réunit une fois par an à Paris.

 

I - Les allocations

 

1) L’allocation de solidarité

Elle est destinée à des personnes de plus de 65 ans, ou entre 60 et 65 ans en cas d’inaptitude du travail. L’inaptitude au travail doit être justifiée par un certificat médical établi par le médecin coopérant dans les postes dotés d’un CMS ou d’un cabinet médical, ou par un médecin agréé par le poste.Le taux de base de l’allocation est proposé par le CCPAS de chaque poste mais c’est la Commission permanente qui le fixe en dernier ressort. Il fait l’objet d’un réexamen chaque année. Si le demandeur a des revenus personnels et/ou des avantages tels que aide familiale…, ils sont pris en compte : l’allocation qui lui sera attribuée sera le différentiel entre le taux de base du poste consulaire de résidence et ses revenus et avantages. Cette allocation est versée mensuellement en monnaie locale.è Nos recommandations : informer, aider à la constitution des dossiers, s’assurer que les dossiers sont présentés au CCPAS.

 

2) L’allocation à durée déterminée

Par définition, cette allocation est ponctuelle et est accordée à des personnes temporairement dans le besoin, sans condition d’âge. Cependant, jusqu’en 2000, elle était parfois utilisée en cas d’indigence chronique et était facilement renouvelable. Depuis 2001, les conditions d’attribution sont très restrictives : elle est accordée pour 6 mois, n’est pas renouvelable, et doit être liée à un projet d’insertion professionnelle : elle ne peut plus dans ces conditions être attribuée à ceux qui ne peuvent travailler.

Le taux de cette allocation est le taux de base de l’allocation de solidarité. Le montant versé aux bénéficiaires, comme pour l’allocation de solidarité, tient compte des ressources du demandeur. L’allocation est servie mensuellement pendant les 6 mois où elle est attribuée.

è Nos recommandations : informer, aider à la constitution des dossiers. Le but inavoué du Ministère est de supprimer cette allocation et dans la pratique, elle est en voie de disparition, le nombre d’allocations attribuées est en baisse constante. Mais elle existe toujours !

 

3) L’ allocation « adulte handicapé »

Elle est destinée aux « grands infirmes » (handicapés physiques ou mentaux), titulaires d’une carte d’invalidité française (délivrée par la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel : COTOREP) présentant un taux d’invalidité au moins égal à 80%.

Le taux de cette allocation est aligné sur le taux de base de l’allocation de solidarité. Le montant obéit au principe de différentiel entre taux de base et ressources propres.

Une allocation complémentaire continue peut être versée aux adultes handicapés nécessitant le recours à une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (mention « Tierce personne » ou « Cécité » sur la carte Cotorep).

Une aide complémentaire discontinue peut être attribuée sur présentation d’un certificat médical du médecin du poste pour certains actes de la vie courante nécessitant un accompagnement ou lorsque la personne handicapée doit faire face à des frais médicaux particulièrement élevés.

 

4) L’ allocation « enfant handicapé »

Elle est destinée aux jeunes Français de moins de 20 ans titulaires d’une carte d’invalidité française ou d’une attestation de la Commission Départementale d’Education Spéciale, présentant un taux d’invalidité au moins égal à 50%.

Il n’y a pas de conditions de ressources pour cette allocation.

Le taux minimum a été porté à 102 €, le taux maximum à 141 €. L’allocation est versée mensuellement aux personnes (ou à l’organisme) qui assument la charge effective de l’enfant ou de l’adolescent handicapé.

Une allocation complémentaire peut être allouée dans les mêmes conditions que pour les adultes handicapés.

Dans le cas d’un handicap très lourd, cette allocation complémentaire peut être remplacée par une ADD à taux plein.

 

 

II - Les secours

1)      Les secours spécifiques : Il s’agit de secours attribués à des enfants en situation de détresse. Le ministère ne veut pas créer pour ces enfants une allocation qui viendrait s’ajouter aux 4 allocations existantes mais préfère parler de « secours spécifiques ». Les demandeurs devront donc déposer une demande et un dossier qui seront examinés par le CCPAS. Les postes devront inclure ces demandes dans leur budget.

 

Attention ! Ce type de  secours  est nouveau (il date de 2 ans seulement) et bien des postes ne sont pas au courant. La mention de ces secours apparaîtra dans les instructions du Ministère.

è Nos recommandations : informer, aider à la constitution des dossiers, être particulièrement vigilants à ce que les demandes, s’il y en a, soient bien prises en compte par les postes.

 

2) Les secours occasionnels

Ils peuvent être attribués à nos compatriotes pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles : une ordonnance à payer, une paire de lunettes à acheter…, pour lesquelles il n’existe aucune autre possibilité d’assistance. Ces secours peuvent prendre la forme d’un don ou d’un prêt.

Pour faire face à ces demandes, les postes sont dotés d’une enveloppe dont le montant est fixé par l’assistant social ou la personne en charge des affaires sociales. Le montant demandé par le poste est examiné par la Commission permanente.

Les membres du CCPAS peuvent demander lors de la réunion comment a été utilisée cette enveloppe : qui en a bénéficié, pour quel genre de secours…

è Nous avons remarqué que certains postes n’utilisent pas cette possibilité d’action sociale, préférant orienter les demandeurs vers les sociétés de bienfaisance.

Nos recommandations : insister, au besoin en allant au Consulat, pour que les personnes éligibles à ce type de secours soient servies au Consulat.

 

Rappel :

Dans les états membres de l’UE, les règles communautaires veulent que nos ressortissants sollicitent les aides sociales du pays de résidence avant de demander l’aide du CCPAS. Mais dans certains pays, les aides du pays de résidence sont inférieures aux taux fixés par la Commission permanente. Dans ce cas-là, les postes verseront aux demandeurs une allocation d’un montant égal à la différence constatée.

 

è L’ADFE est représentée à la Commission permanente pour la Protection sociale des Français de l’étranger par Marion Berthoud, chargée des affaires sociales pour Français du Monde - ADFE, et Anne-Marie Maculan, conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger. Elles ne peuvent faire état, devant le Directeur des Français de l’étranger et des autorités décisionnaires du ministère, des difficultés et problèmes sociaux rencontrés sur le terrain que dans la mesure où les adhérents de Français du Monde – ADFE membres des CCPAS remplissent soigneusement le questionnaire « ADFE-FdM » sur les CCPAS. Ce n’est qu’en ayant connaissance des « réalités de terrain » qu’elles pourront dénoncer, discuter et essayer d’amender la politique de restriction et de régression menée par l’actuel gouvernement.

Elections J+33       La liste Français du Monde-ADFE Océan Indien a un élu

Nouveauté, consultez l'album photos Antsirabe.

 

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COUP D’ENVOI REUSSI POUR LE PREMIER FOMA, forum mondial des anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger.

Il fallait certainement un évènement marquant comme cette journée du 28 mars, passée dans le site prestigieux de la maison internationale de la cité universitaire de Paris, pour que prenne corps un réseau mondial des anciens élèves de l’enseignement français à l’étrange.

Organisé par l’AEFE, ce forum a permis de donner la parole à des anciens élèves sur les trois thématiques : les valeurs ; les outils pour fédérer et communiquer ; les moyens pour soutenir et accompagner les anciens, les établissements, le réseau.

Les anciens élèves de tous âges qui se sont exprimés ont insisté sur les valeurs véhiculées par l’enseignement français excellemment résumées par Atiq Rahimi, ancien élève de Kaboul et prix Goncourt 2008 : « Je pense donc je suis … » Science sans conscience n’est que ruine de l’âme… Comment peut-on être Persan ? Liberté j’écris ton nom … » Miguel Angel Martinez, vice président du Parlement Européen, a ému l’assistance en évoquant l’enseignement français en Espagne dans le contexte de l’après guerre. « Alors que la liberté s’était arrêtée aux pieds des Pyrénées, dans la bulle des lycéens français de Madrid ou de Barcelone des enseignants formaient des jeunes gens libres, protégés d’une réalité dans laquelle on continuait à fusiller et à emprisonner ». Vingt ans plus tard on retrouvait certains de ces élèves dans les communes, les ministères, les tribunaux,  les organismes internationaux, porteurs des valeurs de l’enseignement de la France. Miguel Angel Martinez a conclu en affirmant que les raisons budgétaires ne doivent pas couper court à ce vecteur de progrès que sont les lycéens français.

Autre moment d’émotion et de réflexion induit par le témoignage de Salem,  ancien élève du  Liban, boursier d’excellence, actuellement élève à l’école des Mines de Paris : « le plus important pour moi dans l’octroi de cette bourse n’a pas été l’argent, mais le fait que je me suis bien senti le bien venu en France ».

Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie, a commencé son intervention par un hommage au réseau international d’échanges et de compétences qui était en train de se créer et qui pourrait être un appui aux  établissements, mais a fini sur le constat consternant que les lycéens auraient besoin d’encore plus d’aides et que l’on pourrait peut être appelé  à la rescousse des volontaires internationaux et des enseignants retraités !

De jeunes anciens ont présenté les conclusions de tables rondes : nécessité d’ancrer les valeurs en commun et en partage –notamment la laïcité intégratrice, de véhiculer l’idée européenne, de créer des ponts entre les lycées et le supérieur. Les administrations des établissements devront être plus impliquées, des outils de création, de site internet mis à disposition ainsi qu’une plateforme centrale pouvant aboutir à la rédaction d’un annuaire mondial au service de la mobilité des anciens élèves.

La directrice générale de TV 5 monde, Marie Christine Saragosse, propose de médiatiser ce réseau et de mettre à sa disposition les ressources techniques de sa chaîne. C’est sur ces propositions concrètes et dynamisme renforcé par la rencontre des expériences que le FOMA s’achève avec l’espoir d’une prochaine session dans deux ans.

Michèle Bloch, Trésorière nationale et responsable nationale des questions d’éducation à FdM-ADFE Monde.

 

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Nos Sénateurs agissent : Voici le texte de la Question écrite que Claudine Lepage a posée à la ministre de la Santé et des Sports relatif au préjudice subi par les médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire et qui, contrairement à leurs collègues étrangers du même pays et titulaires du même diplôme ne sont pas autorisés à occuper en France un poste de faisant fonction d’interne :

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégalité flagrante entre les médecins français à diplôme étranger extra-communautaire et leurs collègues étrangers titulaires d'un diplôme identique. Ces médecins binationaux, qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe dont ils sont diplômés et qui sont parvenus en fin de cycle de leur spécialisation, ne peuvent, au motif qu'ils ont la nationalité française, parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France, à l'instar de leurs collègues de nationalité étrangère qui peuvent occuper un poste de faisant fonction d'interne.

Si l'on peut comprendre que des diplômés étrangers n'aient pas le droit d'exercice en France, faute d'avoir été sélectionnés au numerus clausus, il ne semble pas admissible d'interdire à des Français titulaires d'un diplôme étranger de présenter leur candidature à des postes de faisant fonction d'interne alors que des médecins de nationalité étrangère à diplôme étranger en ont la possibilité. Au motif donc de leur seule nationalité française, des médecins français titulaires d'un diplôme étranger sont empêchés de parfaire leurs études et de poursuivre leur sous-spécialisation en France, et sont d'autant plus pénalisés que cette sous-spécialisation n'existe parfois pas dans le pays où ils résident.

Elle lui demande de permettre aux médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger d'effectuer, à l'instar de leurs collègues étrangers titulaires d'un diplôme identique, des stages validants dans les universités et les centres hospitaliers universitaires français avant de revenir dans leur pays de résidence.

Claudine Lepage, Sénatrice des  Français établis hors de France.

 

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Editorial n°91

 

Quelle politique sociale, de formation et d’emploi pour les Français de l’étranger… Faire le choix de la solidarité et de l’enseignement professionnel.

 

Français du Monde-ADFE-Madagascar siège de droit à la Commission Consulaire Pour l’Action Sociale (CCPAS) qui se réunit deux fois par an à Tananarive et  traite de l’utilisation des crédits d’aide sociale.

L’aide sociale apportée aux Français de l’étranger est spécifique, c’est-à-dire attribuée sans référence au dispositif français. Elle dépend du budget du Ministère des Affaires Etrangères (MAE). La caractéristique de cette aide est une stagnation des crédits depuis 3 ans, voire une légère diminution. Les Français de Madagascar bénéficient de 1/15^ème de l’aide globale, soit un million d’euros. Cela est du, d’une part, à l’importance de notre communauté (troisième en Afrique) et au niveau de vie très modeste pour ne pas dire de précarité pour un nombre conséquent de familles.

Outre ces crédits, le dispositif comprend deux assistantes sociales, un centre médico-social avec deux médecins et une infirmière, le tout à Tananarive. Ces personnels se déplacent régulièrement et travaillent en liaison étroite  avec les consulats de Province.

L’aide sociale comprend deux postes principaux d’intervention : l’allocation de solidarité versée aux personnes âgées (correspondant au minimum vieillesse en France) et aux handicapés et les secours occasionnels permettant d’intervenir auprès des familles en difficultés ponctuelles. Cette aide comprend un important volet santé. Porté à 140€ cette année après une âpre bataille de la part de l’ensemble des représentants de notre communauté pour faire « bouger » l’administration, l’allocation de solidarité mériterait d’être revalorisée pour se rapprocher du standard Français.

Notre association, sur le terrain social, est naturellement dans l’action. Partout où elle est présente, aussi bien à Tananarive qu’en province, elle reçoit de nombreux compatriotes dans ses permanences, apporte des informations et des conseils, intervient auprès des responsables consulaires, pour accompagner nos compatriotes qui ne maîtrisent pas toujours les démarches administratives.

 

Le deuxième dispositif d’intervention en matière d’aide sociale concerne les sociétés de bienfaisance. Celles-ci se sont considérablement développées ces dernières années, sous l’impulsion des directives du MAE mises en place par les consulats. FdM-ADFE Océan Indien est présent et actif dans ces associations, aussi bien à Tananarive qu’en province. Précisons cependant que le choix de transférer une partie des moyens de l’aide sociale aux acteurs associatifs et d’exiger que ceux-ci « trouvent » un montant égal à la subvention accordée auprès de donateurs ne correspond pas aux valeurs que porte notre association. Notre engagement est en effet celui de la solidarité et non celui de la charité. La dérive actuelle ne peut donc recevoir notre approbation, nous l’avons dénoncée depuis plusieurs années. L’action sociale et la solidarité font partie des prérogatives de l’Etat et ne peuvent être sous-traitées au secteur privé.

 

Français du Monde-ADFE siège aussi de droit dans la Commission Consulaire Pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CCPEFP). Ce dispositif est sous la responsabilité du service social du Consulat et des assistantes sociales.

Disons clairement que nous sommes déçus par la frilosité de cet ensemble qui ne traite pas les problèmes avec suffisamment de volonté. Trois phénomènes s’additionnent à Madagascar : l’abandon progressif par la France de l’outil de formation professionnelle qu’était l’AFPA (Formation Professionnelle pour adulte) aujourd’hui « privatisée » sous l’appellation de l’ASFOR, ASsociation pour la FORmation professionnelle franco-malgache (situé à Tanjombato) ; l’absence d’initiative de collaboration pertinente entre les entreprises françaises locales, le CCPEFP et l’ASFOR ; enfin le manque d’intérêt du dispositif scolaire pour l’enseignement professionnel. Il est symptomatique qu’il n’y ait pas de projet de formation en alternance à Tananarive entre l’ASFOR et les structures d’enseignement secondaire, françaises ou homologuées.

Notre association a identifié, depuis plus d’une année, cette potentialité locale et a fait des propositions auprès de la CCPEFP et de la direction des Français dans le monde à Paris, par l’intermédiaire de nos élus, sans être entendue jusqu’à ce jour. Nous avons largement diffusées ces propositions sur notre Blog et dans notre magazine. Elu, nous allons prendre une initiative forte sur ce dossier de l’enseignement et de la formation professionnelle à Madagascar.

 Jean-Daniel Chaoui, Président de Français du Monde-ADFE Madagascar, Conseiller élu représentant les Français de l’Océan Indien

 

• Extraits des débats au Sénat (1ère partie) sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée. | 05-12-2009
• Communiqué de Français du Monde / Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA / Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Débat sur l'identité nationale | 03-12-2009
• CNF, les sénateurs se mobilisent | 02-12-2009
• Communiqué Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Communiqué Français du Monde / Défense des crédits d'aide sociale / Le Sénateur Richard Yung prochainement en mission / Débat sur l'identité nationale | 29-11-2009
• Communiqué de Français du Monde : PEC et Bourses scolaires / Réglementation sur les loyers payés par les établissements scolaires lorsque l’Etat est propriétaire / Editorial n°99 / Lettre du Conseiller à l'Ambassadeur | 28-11-2009
• Certificat de nationalité française / Désignation des nouveaux responsables européens / Ordre du jour du Bureau de l'AFE de décembre 2009. | 27-11-2009
• Conseil d’Etablissement du 29 septembre 2009 de l’EGD Tananarive, position d'Alefap-FCPE / Certificat de nationalité française et passeports / Polémique concernant le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand / L’élection des députés pour les | 26-11-2009
• Compte rendu de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2009 / Gratuité scolaire pour les enfants français dans les établissements scolaires de l’AEFE / L'action culturelle extérieure de l'Etat / Immigration : Apprentissage obligatoire de la langue | 23-11-2009
• Flash-Infos / Madagascar dans la tourmente d'une catastrophe écoloqique / Collectif éducation Parents, enseignants, élus / Libre expression. | 22-11-2009
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• Administration du blog / Cérémonie du 11 novembre / Flash-Infos / Environnement / Deux réactions à « l’affaire Frédéric Mitterand ». | 11-11-2009
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• AG de Tamatave / Flash-Infos / Réforme concernant la diffusion culturelle de la France à l’étranger/ Abdou Diouf accorde son soutien à Andry Rajoelina / Polémique autour du coût de la présidence française de l'UE | 03-11-2009