• Questions / Réponses

     

    Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger
           
    Écrit par Richard Yung   
    Jeudi, 22 Mars 2012

    Certains de nos concitoyens établis à l'étranger rencontrent actuellement des difficultés pour faire remplacer leur permis de conduire français. J'ai donc interrogé le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.


    Question écrite n° 23175 (publiée dans le JO Sénat du 29/03/12)

    M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger. Il constate que les Français établis hors de France qui égarent ou se font voler leur permis de conduire français ne sont pas tous placés dans la même situation selon qu'ils résident ou non dans un pays avec lequel la France a signé un accord sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire. À l'heure actuelle, les Français établis dans les pays avec lesquels la France échange les permis de conduire, qui perdent ou se font voler leur permis français avant d'avoir pu l'échanger et qui sont munis d'une déclaration de perte ou de vol, peuvent obtenir de la préfecture ayant délivré le permis une attestation – « relevé d'information restreint » – au vu de laquelle les autorités du pays de résidence peuvent établir un permis local. Ce dernier est échangé contre un permis français lors du retour définitif en France. En revanche, les préfectures refusent de délivrer un nouveau permis de conduire aux Français établis dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis. Dans ce cas, l'obtention du permis local par examen constitue la seule solution. Il souhaite connaître les raisons qui justifient une telle différence de traitement. Il lui demande également de bien vouloir étudier la possibilité de permettre aux services préfectoraux de remplacer les permis de conduire perdus ou volés des Français établis dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis.

    888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

        Les certificats d'existence ou certificats de vie que doivent fournir les retraités résidant à l'étranger, avec une périodicité parfois trimestrielle, sont un véritable problème. Acheminés uniquement par courrier alors que la poste n'est pas fiable dans beaucoup de pays, les pertes et erreurs sont nombreuses, entraînant des ruptures de versement de pensions et de très grandes difficultés financières pour ces retraités. Les pistes avancées ci-dessous me semblent aller dans le bon sens. Merci à Richard Yung de s'être investi sur ce sujet particulièrement aigu à Madagascar.
       
    État d'avancement de la réflexion interministérielle sur les certificats d’existence
           
    Écrit par Richard Yung   
    Vendredi, 23 Mars 2012

    Lors de la XVIème session plénière de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenue du 5 au 10 mars derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur l’état d’avancement de la réflexion interministérielle sur les certificats d’existence.
    Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma question ainsi que la réponse de l'administration.

    Question

    M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur les certificats de vie exigés périodiquement pour le versement des pensions de retraite.

    Le 16 décembre dernier, à l’occasion de la réunion du bureau, M. Édouard COURTIAL avait indiqué qu’il envisageait d’engager, au mois de janvier, une « réflexion interministérielle » sur les conditions d’exercice du contrôle d’existence des pensionnés de l’État français résidant à l’étranger.

    Il souhaiterait connaître l’état d’avancement de cette concertation ainsi que ses modalités.

    Réponse

    Un groupe de travail a été constitué sur la question des certificats de vie. Il est co-piloté par la DFAE et la DSS du Ministère de la Santé. Deux réunions se sont déjà tenues, le 8 décembre et le 31 janvier derniers. La deuxième d’entre elles réunissait les principales caisses et organismes du régime de base et complémentaire. Il en ressort que, dans la majorité des cas, la preuve d’existence est réclamée avec une périodicité d’un an. Seules quelques caisses, telle la CNAV, modulent cette périodicité en fonction du "risque-pays", déterminé par la fiabilité des autorités et du système bancaire locaux, ainsi que par l’existence de fraudes importantes. Il convient de souligner à cet égard que les organismes payeurs ne disposent pas d’informations relatives à la nationalité du bénéficiaire. Aucun régime particulier ne peut donc être réservé aux retraités et pensionnés de nationalité française.
    S’agissant de la certification des attestations d’existence, le principe général appliqué par les caisses est que l’autorité compétente est celle chargée, dans le pays de résidence, des questions d’état civil. Les consulats sont toutefois fréquemment amenés à viser ces documents, y compris pour des étrangers, pour des raisons de commodité et de proximité, comme pour les garanties de sincérité qu’ils apportent aux comptables.
    Les perspectives offertes par le groupe de travail, sont :
    - à court ou moyen terme, l’harmonisation, sur la base de l’annualité, de la périodicité du certificat de vie ; l’unicité de la preuve d’existence, grâce à la mutualisation d’informations et de documents entre les caisses (des expérimentations seront réalisées très prochainement) ; le recours à l’internet et à la dématérialisation, pour une partie au moins du circuit d’acheminement de la preuve d’existence (CNAV). Un prochain courrier de la DSS lancera officiellement ces opérations.
    - à plus long terme (à partir de 2014), l’intégration des signalements décès dans le processus d’échanges dématérialisés européen (EESSI), qui permettra de dispenser de la preuve d’existence les retraités et pensionnés résidant en territoire européen, c’est-à-dire la majorité de nos compatriotes actuellement assujettis à cette contrainte.
    Pour l’heure, le processus engagé a permis aux différents organismes de prendre conscience de la problématique du certificat de vie et de la nécessité de moderniser et alléger le dispositif actuel, grâce notamment aux échanges, nationaux et internationaux, d’informations. Ils se sont engagés à l’intégrer dans leurs discussions avec leurs homologues étrangers.
    Dans ce même souci de partager l’information, une réunion sera organisée prochainement en vue de la mise en œuvre opérationnelle de l’article 121 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, sur les échanges d’informations entre les organismes de sécurité sociale et les postes consulaires, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’existence, préoccupation qui ne peut être dissociée de la simplification recherchée.


    votre commentaire
  • La citation du jour

    "Apprivoiser, c'est là tout le gouvernement;
    Régner, c'est l'art de faire, énigmes délicates,

    Marcher les chiens debout et l'homme à quatre pattes."

    Victor Hugo, Théâtre en liberté.

     8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

      MAIF MAGAZINE N° 157 Octobre 2011

     ASSISTANCESCOLAIRE PERSONNALISEE

     L’égalité face aux devoirs

    Le lycée évolue, l’Assistance scolaire personnalisée(ASP) aussi. Depuis la rentrée, de nouveaux contenus sont en ligne pour les classes de première, conformément à l’évolution des programmes. De la maternelle à la terminale, la MAIF met l’ASP à la disposition de tous, gratuitement. Depuis douze ans, cet outil destiné aux élèves, parents et enseignants est un véritable pont numérique entre l’école et la maison. Cette assistance scolaire en ligne permet de prolonger le travail accompli en classe, dans les principales matières au programme. Ce site enregistre chaque mois de nouveaux inscrits. Actuellement, il compte 255 000 abonnés (188 000 élèves et 67 000 enseignants)

    www.maif.fr/asp

    Actions mutualistes

     Les nouvelles technologies pour tous

    Quels changements engendre le déferlement des nouvelles technologies à la maison et à l’école ? Comment les  intégrer à l’apprentissage ? Pour  répondre aux nombreuses interrogations des parents et des enseignants, la MAIF propose un nouveau cycle de conférences, dont l’objectif est de montrer par des exemples concrets l’impact de ces technologies sur le quotidien familial et scolaire. Ouvertes à tus, les trois premières conférences ont eu lieu à Annecy, Montpellier et Bordeaux.

    www.maif.fr/actionsmutualistres

     8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     L’administratif en trois clics

    Grâce au développement d’internet et des nouvelles technologies, toutes les démarches administratives ou presque peuvent être effectuées depuis un ordinateur. Tour d’horizon

     L’administration en ligne

     >La Direction  générale des finances publiques (DGFI) continue à développer l’administration électronique grâce à la simplification de la télédéclaration de l’impôt sur le revenu, de la TVA, et à la dématérialisation des échanges avec les contribuables. En 2010, les internautes ont eu droit, pour déclarer leurs revenus, à un délai supplémentaire allant de dix jours à près d’un mois.

     >La Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) a mis en place mon.service-public.fr, qui recense les principaux organismes publics ou semi-publics proposant une relation dématérialisée. Le site liste aussi toutes les démarches réalisables à distance ; s’inscrire sur les listes électorales, déclarer un changement de nom, faire suivre son courrier, connaître le solde de points de son permis de conduire… Enfin, il permet de déclarer en une seule fois un changement d’adresse à plusieurs organismes (La Poste, EDF, l’assurance maladie, Direct Energie, Pôle emploi, etc…)

     Comment ça marche ?

    >Il faut choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à son espace personnel. Selon les sites, l’identifiant peut être un e-mail, un nom, un numéro de client ou de sociétaire, un numéro de Sécurité sociale, voire le numéro fiscal figurant sur le dernier avis d’imposition.

    >Les bénéfices sont nombreux : ces services fonctionnent 24h/24 et 7j/7, et suppriment ainsi déplacements, rédaction de lettes, respect des horaires et attentes téléphoniques parfois interminables ! Très ergonomiques, les sites facilitent les démarches. Et les dossiers sont traités plus rapidement puisqu’ils arrivent directement dans le service concerné.

    Le porte-documents électronique

    >mon.service-public.fr propose un compte unique sécurisé pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne, en liaison avec un quinzaine d’organismes publics, un mot de passe unique permet d’accéder à leurs services à condition d’avoir un compte chez eux. L’utilisateur stocke ses documents électroniques dans un seul espace et a ainsi une vision globale de ses démarches administratives en cours tout en conservant la possibilité d’accéder directement à chaque compte.


    votre commentaire
  • Société

     

    La citation du jour

    «La seule révolution possible, c'est d'essayer de s'améliorer soi-même, en espérant que les autres fassent la même démarche. Le monde ira mieux alors.» Georges Brassens

     888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     Colocation, nécessité ou art de vivre ?

     La colocation est un véritable phénomène de société. Jeunes actifs ou personnes âgées, tout le monde peut être concerné. Si l’aspect financier est souvent prépondérant, les adeptes de la cohabitation recherchent aussi plus de confort et une vie sociale enrichissante.

    Viens chez moi, j’habite chez une copine … » un phénomène aujourd’hui loin d’être marginal, puisque 20 % des Français, et même jusqu’à 28 %des 25-34 ans ont déjà essayé ce mode de vie. Popularisé par le film  L’Auberge espagnole, il est désormais entré dans les mœurs. Plusieurs sites internet lui sont d’ailleurs consacrés.

     Face à la hausse du coût de la vie, des loyers et à la pénurie de logements dans certaines agglomérations, la colocation a de l’avenir. « C’est une nécessité financière avant tout », confirme Jérémy, 27 ans, qui habite à la Rochelle. « Ce sont les circonstances qui m’ont poussé vers la colocation. J’avais besoin d’indépendance, mais vu le prix des loyers et les cautions demandées … »

     Cette difficulté à joindre les deux bouts amène de nouveaux publics vers ce mode d’hébergement alternatif : jeunes actifs, salariés au pouvoir d’achat rogné, retraités et adeptes de la vie en communauté, il faut aussi compter avec les accidents de la vie (séparation, chômage…) qui conduisent à la colocation pour raisons économiques. Cohabiter permet en effet aux occupants de réduire leur part de loyer. Etudiants ou travailleurs saisonniers peuvent ainsi s’installer chez des personnes âgées, en contrepartie d’un loyer modique et de quelques services rendus. Ces initiatives permettent de développer une réelle solidarité et un dialogue entre générations.

     

    Dépenser moins pour être mieux logé

     Outre l’aspect  économique, de nombreuses raisons permettent d’expliquer le choix de ce mode de vie. L’union faisant la force, la colocation permet d’accéder à un confort qu’on ne pourrait pas envisager en solitaire. 68 % des personnes interrogées  (sur échantillon de 809 jeunes de 16 à 25 ans) estiment ainsi que c’est un moyen de dépenser moins pour être mieux logé. Oublié le studio minuscule, place aux grands espaces ! C’est aussi l’occasion de mener une vie sociale riche. Fini les longues soirées d’hiver passées seul devant la télé, et vive les sorties et soirées organisées entre amis. Enfin, vivre à plusieurs, c’est apprendre à accepter les défauts des autres et travailler sur soi-même.

     Pour tous ceux qui souhaitent franchir le pas, de nombreux sites internet proposent des petites annonces dans ce domaine. Un nouveau concept vient également de naître : les rencontres express entre colocataires potentiels. Elles reprennent le principe des rendez-vous (speed-datings) organisés pour trouver l’élu de son cœur. Il s’agit là de mettre en relation ceux qui cherchent à partager leur future habitation et ceux qui souhaitent trouver le colocataire idéal. Pour l’instant, ce concept n’existe toutefois que dans les grandes agglomérations.

     Pour une colocation réussie, mieux vaut bien se renseigner. La cohabitation peut en effet vite devenir un chemin de croix … D’abord, il faut trouver un bailleur qui accepte de loger plusieurs personnes sous un même toit. Si la pratique s’est démocratisée, elle n’est pas encore du goût de tous les propriétaires. Ensuite, si vous en avez la possibilité, emménagez avec une personne de votre entourage plutôt qu’avec un inconnu. Une colocation n’est viable à long terme que si l’on a un minimum d’affinités et des styles de vie assez proches. « il faut avoir des vies qui se complètent, mais on n’est pas marié avec son colocataire. Il ne faut pas oublier que tout « capoter » du jour au lendemain », confirme Jérémy. Etudiants studieux et fêtards invétérés font rarement bon ménage… Une fois installé, il est préférable de fixer quelques règles de vie. Assurez-vous également que votre acolyte a les moyens de régler son loyer. En effet, il n’est pas rare que les propriétaires ajoutent une clause de solidarité sur le contrat de bail. Celle-ci permet au bailleur de se retourner contre les autres habitants du logement si l’un d’eux fait défaut pour le paiement du loyer et des charges. De plus, cette clause stipule que même après son départ, le colocataire reste solidaire des dettes jusqu’à l’expiration du bail. Chacun doit avoir signé le contrat de bail et  se retrouve donc considéré du fait comme cotitulaire du bail. De cette signature découlent plusieurs obligations juridiques ; paiements du loyer et  des charges, entretien des lieux. Le bailleur se doit, lui, de remettre un logement décent et de s’occuper des réparations à sa charge. Quand le logement est sous-loué, les occupants dont le nom ne figure pas sur le contrat de bail ne sont pas considérés comme des colocataires. Dès lors, ils n’ont aucun droit sur le logement (même s’ils contribuent au paiement du loyer), et n’ont pas d’obligations à l’égard du propriétaire. Enfin, il convient que tous les résidents soient assurés au titre de leur responsabilité civile locative. Si ces formalités administratives ne vous font pas peur, sachez que 76 %  des actuels ou ex-colocataires estiment que la colocation réserve « beaucoup de bons moments » au final. Alors, paré pour être acteur de votre propre Auberge espagnole.

     

    Source : colocation.fr

     

    71%

     des 16-25ans considèrent la colocation avant tout comme une nécessité économique.

    Source : étude TNS-Sofres, juin 2010

     

    55 %

    des colocataires sont de jeunes salariés âgés de 20 à 35 ans, tandis que 40 % sont étudiants

    Source : étude du site www.appartager.com

     

    62 %

    des colocations se font entre amis, 26 % entre inconnus et 12% entre membres d’une même famille

    source : TNS-Sofres

     

     

    « Les seniors aussi » Jean Michel Thomas, fondateur du site coloc-senior.fr

    La majorité des personnes qui postent des annonces sur notre site ont entre 50 et 60 ans. Ce sont surtout des femmes, souvent divorcées. Il faut franchir le cap. Pour une personne ayant longtemps vécu seule ou en couple, ce n’est pas facile de passer à la colocation.

    Dans les grandes villes, la motivation première est de payer un loyer moins élevé. A la campagne, c’est surtout pour éviter la solitude. Par le biais de la colocation, certaines personnes recherchent sans doute aussi l’âme sœur.

     « Un espace de vie confortable » Tanguy Le jeune, étudiant colocataire à Nantes

    Je pratique la colocation depuis la rentrée. Nous sommes cinq à résider dans une maison sur Nantes. Le logement représente un sacré budget pour un étudiant. J’ai donc souhaité diminuer cette charge financière. La colocation me permet d’avoir un espace de vie confortable à un prix raisonnable.

     « Enrichissants ans être envahissant » Constance Leterrier, colocataire à Niort

    Avec des amis eux aussi attirés par les possibilités d’échanges et de convivialité, nous songions à la vie en communauté. On s’est donc mis en colocation, mon compagnon et moi, avec un couple d’amis qui cherchait un logement. Nous louons une grande maison avec jardin, en centre ville. Financièrement, cela aurait été impossible pour un seul couple. Les économies réalisées permettent de consommer de façon responsable. La vie ensemble est joyeuse, enrichissante pour autant envahi. Les espaces communs et privés sont déterminés. C’est aussi bon pour l’environnement : mieux vaut chauffer une maison pour quatre que plusieurs maisons tout entières pour une ou deux personnes seulement.

    88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

    3 Questions à Michel Fize, sociologue et chercheur au CNRS

     

    Quelles sont les motivations des colocataires d’aujourd’hui ?

    L’élément prépondérant reste bien souvent le partage  des charges financières. J’y ajouterais une deuxième raison : la volonté de briser la solitude. Certaines personnes sont beaucoup plus isolées qu’on ne le pense. Des quadras ou quinquagénaires cherchent à se mettre en colocation après une séparation, avec une personne d’un profil comparable. Je constate que beaucoup de personnes divorcées essaient de se créer un sas à travers la colocation, avant de se remettre en couple. C’est une transition, mais qui peut néanmoins durer quelques temps. Les colocations peuvent parfois ressembler aux communautés hippies, mais la plupart des jeunes ne rêvent pas d’un autre monde.ils veulent juste s’insérer dans une société pas facile pour eux.

     Qui sont les locataires ?

    Le phénomène ne concerne plus seulement les étudiants et devient un nouveau mode de vie collectif. La colocation, c’est une constellation de personnes différentes avec des profils variés ; âge, statut social, motivations… Aujourd’hui, il existe sans doute autant de types de colocation qu’il y a de colocataires. Le terme de cohabitation est plus juste, car il faut que l’autre soit compatible avec soi.

     Quels sont vos conseils pour une colocation réussie ?

    Tout d’abord, la conclusion du contrat de bail doit être minutieuse. Celui-ci doit établir une solidarité entre les occupants. Il ne faut pas hésiter à se faire assister d’un conseil juridique. Ensuite, il faut définir les règles de vie à l’intérieur du logement. Doit-on, par exemple, admettre les petits amis ? Les parties communes et les parties privatives doivent être délimitées, tout comme le partage et la rotation des tâches. Cela peut se faire avec un contrat moral, mais les paroles s’envolent … Il vaut donc mieux garder une trace écrite. Pour que la colocation soit un succès, il faut avoir des affinités, ou du moins suffisamment de respect entre colocataires.

     MAIF MAGAZINE N° 157 Octobre 2011

     8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     DIRECT MATIN N°842 jeudi 10 Mars 2011

    LES FRANÇAIS CONNAISSENT ASSEZ MAL LES DROITS DE SUCCESSION

     Le prix d’un testament est passé de 177 à 185,38 Euros

     Les Français sont 8%, soit 3,5 millions, à avoir rédigé leur testament.

    Mais ils connaissent aussi bien mal leurs droits en matière d’héritage : seuls 37 % par exemple savent qu’il est possible de déshériter quelqu’un. Très peu (1 ù) connaissent les taux d’imposition sur les successions entre personnes mariées (0 %), pacsées (0 %) et en union libre (60 %)

    La chambre de notaires de Paris constate que « 55 % des français croient, à tort que le prix des actes notariés peut varier d’un notaire à l’autre «  et que 22 % « disent ne rien savoir du tout ». Ce n’est pas sur son site internet (paris.notaires.fr) qu’ils pourront se renseigner : lorsqu’on clique sur la rubrique « tarifs », on apprend seulement qu’un décret du ministère de la Justice les revalorisant vient d’être publié au journal officiel. On peut même consulter ce texte sibyllin, où il est question d’ »unité de valeur » (servant à calculer ces tarifs) ou d’ »émoluments proportionnels » (dont le montant varie en fonction des sommes en jeu). Mais il faut appeler le conseil supérieur du notariat pour apprendre que le prix d’un testament est passé de 177 à 185,38 €.

    En France, on se marie de moins en moins (256 000 mariages célébrés en 2009, plus de 305 000 en 2000). Pourtant, les Français sont plus de 40 % à avoir assisté à des noces, au cours de douze derniers mois. Ils considèrent que les gens se marient le plus souvent par amour (49 %) et se pacsent le plus souvent par raison 63 % . Ils pensent à 73 % que les gens qui se pacsent pourraient se marier mais ne le souhaitent pas.

    S’ils se’ marient cette année, 76 % des hommes préfèreraient certes conserver leur nom de famille, mais seules 46 % des femmes accepteraient aujourd’hui de prendre comme seul nom celui de leur époux. Une majorité (54 %) préfèreraient soit conserver leur nom de famille (20 %), soit accoler leur nom à celui de leur compagnon (34 ù).

    S’ils avaient un premier enfant cette année, 40 % des hommes et des femmes ne lui donneraient pas pour nom de famille le seul nom du père. L’enquête montre enfin que sont les femmes dans la catégorie socioprofessionnelle « CSP+ » et les sympathisantes de gauche qui sont les plus nombreuses à souhaiter conserver au moins en partie leur propre nom de jeune fille.

    R.R.

    Direct Matin N° 842 jeudi 10 mars 2011

     


    votre commentaire
  • La citation du jour

    « Comprendre le réel et aller à l'idéal » Jean Jaures

    88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

    Question / réponse : PEC mode d’emploi

     Question :

     Le Consulat Général d’…… me notifie que les demandes de bourses en CLB2 ne peuvent être acceptées si les primo demandeurs concernés ont été inscrits au registre des Français établis dans la circonscription avant la CLB1 (précédente). Les demandes en question devront faire l’objet d’un dépôt de dossier pour l’année prochaine en CLB1. Est-ce normal ? Le fait que ces demandes soient déposées au Consulat pour la première fois ne justifie t-il pas l’acceptation du dossier par le service des bourses de ce consulat?

     La bourse étant accessible à partir de l’âge de trois ans et la CLB1 ayant été tenue en Avril dernier, je ne sais pas si la date à partir de laquelle les trois ans révolus (Mai dernier) de cette petite fille pourraient peser en sa faveur ?

     réponse :

     Selon une Conseillère AFE une famille déjà immatriculée avant la CLB1, doit déposer sa demande pour être étudiée lors de la CLB1. La CLB2 étudie seulement les dossiers des familles arrivées dans le pays après le CLB1 et réexamine les dossiers rejetés du CLB1.

     Selon un autre Conseiller, même si une famille déjà immatriculée n’a pas déposé une demande pour la CLB1, s’il y a eu changement significative et durable de sa situation financière, elle peut toujours demander pour examen en CLB2 car une provision pour cela existe.

     Selon une Conseillère, au Maroc, après intervention de Mr MASSIN (Chef de service des bourses scolaires à l’AEFE, toutes les familles de la circonscription (anciennes ou nouvelles) peuvent déposer une demande pour la CLB2. L’argument est le retard quant à la connaissance de l’augmentation des tarifs de l’AEFE.

     Un autre Conseiller indique que d’après les textes, deux situations sont considérées faisant objet d’acceptation de nouveaux dossiers en CLB2 :

    - Arrivée de la famille dans le pays postérieurement à la date de la CLB1.

    - Détérioration significative des ressources de la famille postérieurement à la CLB1.

     Concernant l’âge à laquelle on peut demander une bourse, c’est l’année civile des trois ans.

     Pour le problème d’une petite fille qui a raté la CLB1 d’avril vu qu’elle a eu trois ans en mai,

    On peut considérer qu’il y a manque d’information et méconnaissance des textes donc on peut toujours plaider. Les manques d’informations proviennent parfois aussi des agents consulaires, par omission de donner ce qu’il faut exactement, du coup, les familles ratent la CLB1.

    8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     Se marier, se pacser à l’étranger

    adfe-fdm - contact@adfe.org janvier 2008 1

     Le mariage

     Le droit de se marier est en France une composante de la liberté individuelle et, à ce titre, un principe de valeur constitutionnelle. Il est aussi protégé par la Convention européenne des droits de l’homme (articles 12 et 14). Par ailleurs, un(e) Française(e) peut librement se marier à l’étranger, avec un(e) Français(e) ou un(e) étranger(e). Le contraire serait une atteinte à une souveraineté étrangère. Mais un tel mariage ne sera pas forcément reconnu en France, si certaines conditions de forme et de fond ne sont pas respectées.

     L’État français n’entend pas faire produire sur son sol d’effets aux mariages qu’il n’a pas pu contrôler, à la fois avant et après leur célébration. Telle est la volonté manifeste de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1er mars 2007 et qui a fait l’objet d’un premier décret d’application, le décret n°2007-573 du 10 mai 2007.

     Ces textes reposent sur une défiance certaine à l’égard des unions célébrées à l’étranger, considérées comme un moyen facile de s’installer en France et d’obtenir la nationalité française et, de ce fait même, sujettes à de nombreuses fraudes. La suspicion étant donc de règle et compte tenu des moyens limités accordés à nos services tant consulaires que judiciaires, se marier hors de France avec un étranger exigera, plus que jamais, beaucoup de patience et de persévérance. Désormais, dans tous les cas, un mariage à l’étranger se préparera longtemps à l’avance et avec minutie, si l’on souhaite du moins qu’il soit pleinement reconnu en France.

     Le pacte civil de solidarité

     Conclure un pacte civil de solidarité à l’étranger, entre deux Français, ou entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(ère) auprès des services diplomatiques et consulaires française, est possible à l'étranger. Toutefois, si un(e) étranger(ère) est concerné(e), cela ne lui ouvre pas de droit automatique à séjourner ultérieurement en France.

     Le mariage entre deux personnes du même sexe

     Si quelques États autorisent le mariage entre deux personnes du même sexe, la France l’exclue. Les effets en France d’un tel mariage ne seront donc pas les mêmes suivant la nationalité des conjoint(e)s.

     Véronique Basilien, Juin 2007, Actualisation janvier 2008

     Un conseil : consulter le site internet de l’ambassade ou du consulat de France du pays où l’on souhaite se marier ou se pacser, notamment pour connaître les spécificités propres à chaque pays, télécharger les formulaires, connaître les horaires d’ouverture des locaux etc. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site du ministère des affaires étrangères :

    http://www.diplomatie.gouv.fr .


    votre commentaire
  •  

    ENFANTS FRANÇAIS DE MADAGASCAR

    Maison de La Réunion

    20, rue Théodore Villette

    Isoraka

    BP ZOOM 12062 - 101 ANTANANARIVO

     

     

     

    Mesdames, Messieurs,

    Chers Adhérents,

     

    Vos Cotisations et vos Dons à notre Association nous ont permis, durant l’année 2010 de venir en aide à 83 enfants, en complément et en accord avec le Service Social du Consulat Général de France à Tananarive.

     

    La crise que nous traversons touche hélas, encore plus ces familles déjà en difficulté, c’est pourquoi :

     

    NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN

     

    Nous sommes certains que vous renouvellerez votre adhésion pour l’année 2011 et que vous amènerez vos connaissances à adhérer à notre Association.

     

    Le montant des cotisations est fixé pour l’année 2011 à :

     Membre Actif d’Honneur :   25 000 Ar.

     Membre Actif Bienfaiteur : 100 000 Ar.

     

    Vous trouverez ci-dessous, un bulletin de Renouvellement / Adhésion à joindre à votre règlement que vous pouvez, soit déposer à notre permanence, soit nous faire parvenir par la poste à notre Boîte Postale, indiquée ci-dessous.

     

    En espérant pouvoir compter sur votre générosité,

     

    Avec nos meilleures salutations

     

    Le Président

                                                                                      Maurice COCAUD

     

     

     

    BULLETIN D’ADHESION  ……… DE RENOUVELLEMENT …….. POUR L’ANNEE 2011

    Membre d’Honneur      Membre Bienfaiteur 

     

    NOM …………………………………………Prénom ………………………………………………

    Adresse ………………………………………………………………………………………………..

    Tél : ………………………………..COURRIEL …………………………………………………….

    Montant …………………………………………………………………(Chèque à l’ordre de : EFM)

     

     

     

    « Maison de La Réunion », 20, Rue Théodore Villette – Isoraka – BP ZOOM 12062 ANTANANARIVO –

    Tél : 030 07 180 03 – e-mail : mcocaud@moov.mg

     

    88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     

    Affaires consulaires

     

    Témoignage

     

    Bonjour à l'équipe de l'ADFE madagascar,


    Votre article de témoignages concernant les usagers du service d’Etat Civil (La lettre du Conseiller N°10, avril 2011) a spécialement attiré mon attention "Concernant les affaires d'état civil gérées par les services consulaires à Madagascar, les délais de transcription prennent des dimensions de plus en plus « incontrôlables ». Je suis saisi par des personnes attendant parfois depuis plus de 3 ans une transcription d’acte. Ceci met les enfants en dehors du système des bourses scolaires et entraîne donc des conséquences lourdes pour les familles. Les vérifications d’acte « in situ » demeurent insuffisantes pour répondre à la demande dans des délais satisfaisants".

    J'espère que ça fera bouger les choses et que la retranscription de l'acte de naissance de ma fille aboutira enfin (elle aura 3 ans le 11/07/2011).


    Avec mes remerciements.

    Sonia

     

    8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     

    L’adoption pour les couples homosexuels : un droit indéniable

    Je me réjouis de la décision de la Cour de cassation rendue le 8 juillet dernier qui impose la transposition en droit français d’un jugement américain d’adoption par des parents de même sexe.

    La Cour de cassation a estimé, à juste titre, que le jugement américain ne se heurtait pas aux principes essentiels de notre droit. Une nouvelle étape a ainsi été franchie : des couples homosexuels pourront adopter à l’étranger, puis obtenir la transcription de l’adoption en France.

    Cependant, un système absurde va voir le jour : les couples devront partir à l’étranger pour obtenir a posteriori une adoption en droit français. En outre, cette décision va introduire une discrimination entre les couples vivant en France et les couples vivant à l’étranger. Cela montre l’impérieuse nécessité de reconnaître pleinement l’adoption aux couples homosexuels dans notre pays.

    Depuis 1997, le parti socialiste se bat pour faire évoluer les droits des homosexuels. L’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe a été introduite dans son programme dès 2002. Depuis mon élection au Sénat, je me suis joint aux initiatives de mes collègues socialistes (proposition de loi de Jean-Pierre Michel tendant à permettre l’adoption par les partenaires liés par un PACS) et verts (proposition de loi d’Alima Boumediene-Thiery tendant au partage de l’autorité parentale) afin d’obtenir des avancées dans ce domaine.

    Une très large majorité de français est aujourd’hui favorable à l’homoparentalité – 57% selon un sondage de novembre 2009. Il est désormais temps d’adapter notre droit aux évolutions de la société.

    Il est à espérer que cette décision fondamentale convainque la majorité UMP de la nécessité de faire évoluer la législation française.

    Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France
    Membre de la commission des lois / Membre de la commission des affaires européennes. Palais du Luxembourg - 75291 PARIS Cedex 06
    Tél : 01 42 34 34 07 - Fax : 01 40 51 06 15

    8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     

    Lu pour vous

     

    Madagascar dans une crise interminable

     

    Après un an de crise, cet ouvrage se propose d’abord de mettre en exergue les événements parlant de la situation qui prévaut à Madagascar depuis novembre 2008 à ce jour. Ensuite, de répondre à des questions comme « quels sont les facteurs de blocage de la sortie de crise ? », « qui sont les acteurs ? », « combien de fois les négociations ont été rompues et reprises ? », « quel est le rôle de la communauté internationale ? », ou encore « faut-il reconnaître un gouvernement de fait ou s’en tenir aux principes républicains et démocratiques ? ».

     

    Né en 1981, Toavina Ralambomahay est journaliste et consultant. Il a fait partie des jeunes sélectionnés par la Fondation Friedrich Ebert dans le Youth Leadership Training Program (YLTP) en 2006. Il a établi un tableau de science politique classant les idées de gauche et de droite, utile à des pays où le débat politique est limité à un choix de personnes et non à un débat d’idées. Il a aussi été publié par L’express Maurice ou des ONG internationales telles la Fondation allemande Friedrich Ebert, le WWF ou encore dans des publications comme Africultures de L’Harmattan à Paris.


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique