• Patrimoine diplomatique à céder \ Le Journal des Arts - n° 335 - 19 novembre 2010

    Le délitement de la diplomatie culturelle passe aussi par la vente de quelques-uns des fleurons patrimoniaux que possède la France à l’étranger. Fruit de la conjonction entre la rationalisation du réseau culturel à l’étranger et la nouvelle politique immobilière de l’État, le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), dont le total des actifs immobiliers – en France et à l’étranger – a été estimé à plus de 5 milliards d’euros, a en effet entrepris de rationaliser son parc immobilier. Les services de France Domaine ont donc incité le ministère à regarder du côté de l’étranger pour établir une liste d’immeubles susceptibles d’être convertis en espèces sonnantes et trébuchantes. Sans trop s’appesantir sur la valeur patrimoniale ou symbolique des lieux, avec, comme objectif, un produit de 390 millions d’euros provenant de ces cessions. Toutes les options ont été mises à l’étude, y compris la cession de quelques résidences d’ambassadeur. Tel est le cas à Dublin, où un imposant hôtel particulier, situé dans le quartier huppé de Ballsbridge, a été mis en vente en 2008, pour la somme record – pour l’Irlande – de 60 millions d’euros. Mais l’acheteur pressenti, le magnat irlandais des télécoms, Denis O’Brien, s’étant rétracté alors que la crise immobilière commençait à poindre, le bien a été retiré de la vente… en attendant des jours meilleurs. Officiellement, on ne brade pas le patrimoine de l’État ! Dans ce contexte, les édifices abritant les instituts culturels ou les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) se trouvent logiquement dans la ligne de mire de Bercy, d’autant que la refonte du réseau et la fermeture de plusieurs centres procurent aux services immobiliers du MAEE plusieurs opportunités immobilières.

    Sur la liste des cessions prévues pour 2011-2013, sont ainsi inscrits : l’immeuble du SCAC de New York – qui devrait être relocalisé dans un « quartier plus culturel » selon les termes du Quai d’Orsay – et du SCAC de Téhéran (Iran) ; celui du centre culturel de Tallinn (Estonie), jamais ouvert faute de pouvoir financer les 800 000 euros de travaux ; mais aussi le siège de l’Institut français d’Écosse, à Édimbourg. Menacé de fermeture, son existence serait provisoirement maintenue, mais ses locaux, jugés « surdimensionnés » par les services diplomatiques, sont tout de même proposés à la vente. À Port-Louis, sur l’île Maurice, le coût de la construction d’un nouvel institut français, qui vient d’être inauguré, doit être compensé par la vente de deux bâtiments. Il s’agit de l’ancien centre culturel Charles-Baudelaire, logé dans un ensemble de bâtiments du XXe siècle non dénué de qualité architecturale, sera vendu au prix du terrain (490 000 euros) et détruit pour faire place à une opération de logements. Et surtout de l’ancien consulat, rare témoignage de l’architecture coloniale de la ville dont le projet de cession a suscité sur place une vive émotion, dans un contexte de grande vulnérabilité du patrimoine mauricien. Une transaction a été conclue avec une société d’assurances sur la base de 494 000 euros. Il semble loin le temps où la France s’érigeait en garante du patrimoine au-delà de ses frontières.

    Restaurations coûteuses : Acheté en 1966 à l’initiative du ministre des Affaires culturelles André Malraux, l’ancien Hospice wallon d’Amsterdam, situé en bordure du canal de Prinsengracht, dans le centre historique, abrite le consulat général et l’institut français. Il devrait constituer à son tour l’un des morceaux de choix des cessions immobilières du Quai d’Orsay. Cet ancien orphelinat, créé au XVIIe siècle pour accueillir les victimes wallonnes des persécutions anti-protestantes de Louis XIV, inauguré dans sa nouvelle affectation diplomatique en 1971 par la reine des Pays-Bas, était considéré comme un symbole des relations franco-néerlandaises. Le projet aurait été revu et seule une aile du bâtiment serait ainsi cédée. Un autre lieu phare de la présence culturelle française à l’étranger pourrait sortir du giron de l’État français : le palais Lenzi, à Florence, siège de l’institut français et du consulat honoraire de Florence. Acheté par l’État français en 1949 et situé sur la piazza Ognissanti en bordure de l’Arno, ce palais du Quattrocento aurait été construit par Brunelleschi ou Michelozzo. Il est aussi le premier institut français à avoir été ouvert à l’étranger, en 1907. Mais le coût de la restauration de l’édifice fait aujourd’hui frémir le Quai d’Orsay, qui préférerait s’en débarrasser, sans toutefois trop s’en vanter, les services du ministère restant pour l’instant muets à ce sujet.

    Un projet similaire avait déjà été lancé, il y a dix ans. L’association des Amis de l’Institut français de Florence avait alors réussi à le contrer, notamment grâce au soutien de la société civile et aux financements de l’Ente Cassa di Risparmio de Florence. La partie arrière du bâtiment avait toutefois été cédée, obligeant au dépôt de la moitié des 70 000 volumes de la bibliothèque à Prato, soit à 20 minutes de train de Florence. Ce nouveau projet serait donc le coup de grâce pour ce prestigieux institut, où enseigna jadis l’historien de l’art Daniel Arasse. Dans son rapport sur le Centre des monuments nationaux publié en juillet 2010, la commission de la culture du Sénat a appelé à la création d’une commission indépendante qui statuerait sur la valeur patrimoniale des biens de l’État, tous ministères confondus, avant toute cession immobilière envisagée par France Domaine. Sa mise en œuvre relève aujourd’hui de l’urgence.
    Sophie Flouquet

    Farnese ouvre ses portes. À partir du 17 décembre et jusqu’en avril 2011, le palais Farnese, à Rome, ouvrira ses portes de manière exceptionnelle au public. Le prestigieux édifice abritant l’ambassade de France en Italie mais aussi l’École française de Rome, dont les portes sont toujours closes aux visiteurs, lèvera ainsi une partie de son mystère dans le cadre d’une exposition temporaire dédiée à son histoire, qui permettra surtout au public de découvrir in situ la célèbre galerie décorée par les frères Carrache (1597-1608). Ce fleuron du patrimoine diplomatique, construit par Antonio da Sangallo et Michel-Ange, est toutefois un cas à part puisque l’État français n’en est que locataire. Siège de l’ambassade depuis 1874, le palais a pourtant été acheté par la France en 1911. Mais en 1936, l’Italie l’a racheté, cédant l’usage et l’entretien des lieux à la France contre un bail emphytéotique d’une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. En contrepartie, un accord similaire a été conclu pour la représentation italienne à Paris, hébergée dans l’hôtel de la Rochefoucauld-Doudeauville, rue de Varenne. Jusqu’en 2035, l’entretien de ce prestigieux monument revient donc à l’État français. Pour l’assumer, l’ambassade a récemment développé une politique événementielle afin d’accroître ses ressources propres. La restauration de la galerie des Carrache, prévue en 2011, devrait quant à elle être financée par le biais exclusif du mécénat. L’Italie est le pays où l’État français compte le plus grand nombre de bâtiments patrimoniaux : villa Bonaparte et villa Médicis à Rome, lycée français de Rome, palais Lenzi de Florence, palais des Stelline à Milan. Sans oublier le patrimoine des « Pieux Établissements de la France à Rome et à Lorette », une fondation française enrichie par des dons et legs provenant de Français, qui comprend le couvent et l’église de la Trinité-des-Monts, les églises Saint-Louis-des-Français, Saint-Nicolas-des-Lorrains, Saint-Yves-des-Bretons et Saint-Claude-des-Francs-Comtois-de-Bourgogne.

    Notons qu’à Madagascar, l’immeuble qui abrite actuellement le Centre Médico Social doit être vendu par l’Etat français, après que le CMS ait été installé dans un autre lieu.

     

    888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

    SITE DE LA  SEMAINE

     

    Avenirmada au service des étudiants

     

    Le site est d’un grand secours pour les bacheliers et les étudiants.. Il leur fournit des renseignements utiles et pratiques sur les études et offres d’emplois en particulier.

    Que faire après le baccalauréat ? Une question  que bon nombre de lycées se posent. Si certains savent déjà la voie à suivre, d’autres ne trouvent pas encore de réponse devant un embarras de choix d’écoles supérieures publics et privées.

    Avenirmada est donc très utile dans ce cas. C’est un site spécialisé  dans l’éducation, les études et l’emploi à Madagascar.

    Les internautes peuvent y obtenir en un seul clic des conseils, ainsi que de bonnes adresses pour bien préparer leur avenir.

    Les instituts, les écoles supérieures, les universités, les formations professionnelles, et même le code de travail sont bien répertoriés sur le site. A cela s’ajoutent les cours d’appuis, les différents concours et les propositions de bourses ainsi qu’une liste de sociétés et d’offres d’emplois et de stages disponibles.

    Avec son interface conviviale, Avenirmada permet aux internautes de surfer tranquillement et de se laisser guider par les différents menus.

    L’Express de Madagascar

    Jeudi 30 décembre 2010

     

    88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     

    GROSSES REDEVANCES MINIERES EN 2011

     

    Le projet ilménite de Qit Madagascar Minerals augmentera sa vitesse de croisière. La réflexion doit être orientée vers les redevances.

     

    L’année 2011 sera encore marquée par les grands investissements miniers. Le ministère des Mines et des hydrocarbures se prépare déjà à de gros travaux et mobilise son personnel, en conséquence. Le message a été passé lors de la petite cérémonie, organisée jeudi par ce département, à Ampandrianomby, pour célébrer Noël avec les employés.

    L’augmentation de l’apport des redevances et des ristournes dans les caisses de l’Etat et celles des collectivités décentralisées sera de plus en plus palpable. Le projet ilménite de Qit Madagascar Minerals (QMM) à Tolagnaro, par exemple, prévoit d’exporter, dès cette année, 350 000 tonnes. Ce qui devrait équivaloir à 1,373 milliard d’ariary de ristournes pour les régions et les communes concernées, et près de 588 millions d’ariary pour le pouvoir central.

    « Il faut maintenant se préparer à gérer une telle ressource en terme de capacité de gestion et aussi l’identification de l’utilisation. L’approche participative dans l’élaboration du budget est primordiale », déclare un haut responsable au sein du ministère des Mines et des hydrocarbures.

    Bonne répartition

    La réalisation de QMM, au mois de septembre de cette année, laisse déjà prévoir la possibilité d’atteindre l’objectif fixé. Depuis le mois de février jusqu’au mois de septembre, 216 000 tonnes d’ilménite et 13 000 tonnes de zirsil ont été exportées. Ce qui équivaut à 744 millions d’ariary de ristournes et 318 millions d’ariary de redevances. QMM prévoit  d’exporter 750 000 tonnes d’ilménite chaque année, lorsque la vitesse de croisière du projet sera atteinte. En tout cas après deux ans d’exploitation, ces chiffres devront augmenter de façon significative en 2011.

    La part de la redevance s’élève à 0,6 % de la valeur totale de la marchandise exportée, tandis que la ristourne s’élève à 1,4 %. Pour la redevance, 10% reviennent au bureau du cadastre minier, 15% à l’agence de l’or, 10 %  au comité national des mines et 65 % au budget général de l’Etat. Pour les ristournes, 10 % reviennent aux provinces autonomes, 30% aux régions et 60 % aux communes.

    En tout cas, si des grands chantiers attendent pour l’an prochain, 2010 a été une année bien remplie pour le ministère des Mines et des hydrocarbures, qui n’a pas oublié de remercier son  personnel à l’occasion des fêtes. Au lieu des paniers garnis habituels, chacun a reçu un bon d’achat de 40 000 ariary et chaque enfant de moins de 18 ans a bénéficié d’un bon de 15 000 ariary pour ouvrir un compte à la caisse d’épargne.

    Mahefa Rakotomalala

    L’Expresse de Madagascar

    Jeudi 30 décembre 2010


    votre commentaire
  • Communiqué  : Nouveau blog : http://ps10-circons2012.blogg.org , blog des législatives 2012, candidat du Parti socialiste.

     

    Je rentre d'une mission  qui m'a conduit en Ouganda, Rwanda et Burundi, en compagnie de la Sénatrice Claudine Lepage, dans le cadre de la préparation des élections législatives  de 2012 pour lesquelles je suis candidat au nom du Parti socialiste. Je n'ai pas eu  l'opportunité d'en informer les lecteurs de ce blog avant de partir pour des raisons de difficultés internet. Je m'en excuse.

    Jean-Daniel Chaoui, administrateur du blog.

     

    Communiqué : 

    Suite à mon intervention et à la demande de la Sénatrice Claudine Lepage, le Collège de Majunga a obtenu 35 000 € de la réserve parlementaire du Sénat. De même, après en avoir parlé avec le Sénateur Richard Yung, celui-ci a obtenu une subvention de 15 000€ pour l’Association les Enfants de Madagascar.

    Merci à nos Sénateurs pour l’intérêt qu’ils montrent pour la grande île.

     

    8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     

    Zone d’ombre

     

    La dégradation progressive des cimetières civils et militaires français en Allemagne est devenue un problème à la fois moral, politique et diplomatique, notamment depuis le départ des troupes françaises. Le Ministère se soustrait à ce devoir de mémoire et le Souvenir Français se défile souvent dès qu'il s'agit de payer quelques sous pour l'entretien de tombes ou une gerbe pour le 11 novembre. Seuls, quelques vétérans, en offrant leur temps et leur argent, sauvent ce qui peut l'être encore. L'image de la France en prend un sacré coup lorsque l'on voit à quel point la "Grande Nation" se moque de ses anciens soldats et les laisse reposer sous des tas de ronces.

    Malheureusement, ce n’est guère mieux à Madagascar. En comparaison, le cimétière militaire anglais de Diégo-Suarez avec ses croix alinées, sa clôture en excellente état et sa pelouse parfaite « à l’anglaise » nous renvoie l’image de notre inconséquence.

    Et que l’on ne nous dise pas qu’il s’agit d’une question de moyens, l’Angleterre se trouve dans une situation économique comparable à la France depuis des années, sinon plus difficile !

     

    Claude, Allemagne et Jean-Daniel, Madagascar

     

    8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

    Communiqué de Claudine Lepage

    Adoption de la proposition de loi sur le patrimoine monumental, ou comment l'Etat brade les monuments nationaux

    Une proposition de loi  relative au patrimoine monumental vient d'être adoptée par le Sénat. J'ai voté contre ce texte, comme l'ensemble des sénateurs socialistes, considérant qu'il ne garantit pas suffisamment  la protection de notre patrimoine culturel immobilier, qu'il soit situé en France ou à l'étranger. J'avais, par ailleurs, déposé plusieurs amendements visant à le préserver davantage.

    Ci-dessous mon intervention en discussion générale, dans laquelle j'évoque, notamment, la façon dont le MAEE est conduit à brader notre patrimoine immobilier à l'étranger et où je m'inquiète de la mise en place de la Foncière de l'Etat à l'étranger.

    =================================================================

    M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.

    Mme Claudine Lepage. « Un ensemble de ressources héritées du passé que des personnes considèrent, par-delà le régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution » ! C'est ainsi, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que la convention de Faro définit le patrimoine culturel.

    À cet égard, les dernières tentatives du Gouvernement en matière de sauvegarde de notre patrimoine nous laissent songeurs et nous inquiètent.

    En effet, tout porte à croire, ou plus justement, si vous me permettez l'expression, « à craindre », que la machine ne soit lancée. Depuis la loi du 13 août 2004, l'État peut déjà transférer aux collectivités territoriales la propriété de monuments classés ou inscrits. L'assouplissement des conditions de transfert, voulu par la loi de finances pour 2010, a fort heureusement été censuré par le Conseil constitutionnel, comme l'a déjà mentionné notre collègue Françoise Cartron.

    Certes, la proposition de loi de nos collègues Férat et Legendre que nous examinons aujourd'hui, en contenant des dispositions qui tendent à définir un principe de précaution, prévoit des sauvegardes supplémentaires. Mais est-ce suffisant ?

    En réalité, au-delà de ces considérations, que traduit vraiment le texte ? Tout simplement la possibilité pour l'État, assurément impécunieux et possiblement inconséquent, de brader le patrimoine national pour remplir ses caisses. La boîte de Pandore est bien ouverte !

    M. Roland Courteau. Exactement !

    Mme Claudine Lepage. Il importe de « sécuriser » davantage notre patrimoine monumental, en France comme à l'étranger.

    En effet, beaucoup l'ignorent, le ministère des affaires étrangères et européennes gère quelque 1 500 biens situés hors de nos frontières dans 160 pays et évalués à 4,47 milliards d'euros.

    Il n'existe pas de répertoire de ces biens de la France à l'étranger. D'ailleurs, la transparence très relative qui entoure leur gestion mériterait, me semble-t-il, un rapport circonstancié. Nous pouvons cependant remarquer que ces bâtiments sont de type très divers : ambassades et consulats, bien sûr, mais aussi centres culturels ou logements de fonction.

    Leur valeur financière et leur charge symbolique sont également très variées. Sachez cependant que près d'une centaine de biens ont sans conteste une haute valeur patrimoniale. On estime ainsi que plus d'une trentaine d'entre eux seraient classés monuments historiques s'ils étaient situés sur le territoire français et qu'une soixantaine seraient inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Je parle ici aussi bien d'ambassades historiques, comme le palais Buquoy à Prague, la Case de Gaulle à Brazzaville, que d'immeubles abritant des centres culturels français, comme le palais Lenzi à Florence, ou encore des lieux de culte, telle l'église Saint-Louis-des-Français à Lisbonne.

    Certains parmi ces biens du domaine public de la France, tel le palais Thott à Copenhague, sont même classés monuments historiques au regard de la législation locale.

    Or, depuis le 1er janvier 2010, aucun crédit d'investissement n'est plus inscrit dans le budget général. Le financement de la programmation immobilière du ministère des affaires étrangères et européennes ne doit donc plus être assuré que par les produits de cession de ses biens immobiliers.

    Suivant cette logique, le Quai d'Orsay évoque la cession d'immeubles ordinaires ou de logements devenus inutiles. Mais il y a aussi des biens beaucoup plus prestigieux et de grande valeur et, de surcroit, particulièrement emblématiques du rayonnement de la France à l'étranger. Je ne citerai que le palais Lenzi à Florence, l'Hospice wallon à Amsterdam ou la Villa andalouse à Madrid, parmi la bonne dizaine de bâtiments nommés.

    La situation serait certainement plus tenable si, comme le prévoit la réglementation, la totalité du produit des cessions réalisées à l'étranger revenait effectivement au ministère des affaires étrangères et européennes. Pour différentes raisons techniques et dilatoires, nous en sommes bien loin. Et je n'entrerai pas dans les détails de la mise en place des loyers budgétaires, qui ne sont pas sans poser problème, notamment en raison de l'impact de la mise en réserve qui réduit la dotation budgétaire.

    Pour terminer, j'évoquerai la création d'une foncière des propriétés de l'État à l'étranger, validée par le Conseil de modernisation des politiques publiques, et qui fait de plus en plus figure d'Arlésienne. Pourtant, un tel établissement, par la professionnalisation qu'il induirait, permettrait une politique immobilière à l'étranger beaucoup plus efficace. Encore faudrait-il, c'est une évidence pour beaucoup sauf, semble-t-il, pour Bercy, qu'il dispose de la capacité d'emprunt.

    En attendant, nécessité faisant loi, il y a fort à craindre que, à l'étranger comme sur le territoire français, l'aliénation potentiellement inconsidérée de notre patrimoine se poursuive. Comme nous ne pouvons l'accepter, nous avons déposé des amendements visant à encadrer la cession des biens immobiliers du domaine public à l'étranger, amendements que nous demanderons au Sénat d'adopter.
    (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

    Défense de mon amendement spécifique à la vente d' bien immobilier du domaine public ed l'Etat français situé hors du territoire de la France:

    M. le président. L'amendement n° 27, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

    I. - Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

    Toute vente d'un monument historique appartenant à l'État situé sur le territoire national ou d'un bien immobilier du domaine public de l'État français situé hors du territoire français à une personne privée ou à une personne publique est soumise à l'avis du Haut conseil du patrimoine. Il se prononce sur l'opportunité du déclassement et sur le bien fondé de la vente en appréciant les conditions de vente et d'utilisation prévue de l'immeuble cédé ainsi que les éventuels travaux prévus.

    Après avis du Haut conseil du patrimoine, le ministre chargé des monuments historiques transmet le dossier au ministre chargé du domaine de l'État qui l'instruit.

    Après accord du ministre chargé du domaine de l'État, le ministre chargé des monuments historiques désigne la personne bénéficiaire.

    L'acte de cession sur lequel figurent le prix de la cession ainsi que les éventuels indemnités, droits, taxes, salaires ou honoraires perçus et la destination envisagée de l'immeuble ainsi que les travaux prévus, est publié au Journal officiel.

    La décision de vente est susceptible de recours devant la juridiction administrative. Le recours peut être formé par toute personne publique ou privée ayant intérêt à agir, dans un délai de deux mois suivant la publication au Journal officiel de l'acte de cession.

    II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle ainsi rédigée :

    Chapitre ...

    Vente des monuments historiques et des immeubles du domaine public de l'État à des personnes privées ou publiques

    La parole est à Mme Claudine Lepage.

    Mme Claudine Lepage. Nous avons adopté, lors de l'examen de l'article 1er, un amendement n° 30, présenté par nos collègues du groupe RDSE, qui octroie un droit de regard au Haut conseil du patrimoine sur les ventes des biens du domaine public de l'État français présentant une grande valeur patrimoniale et situés hors de notre territoire. Il s'agit d'une mission de « veille », qui est importante pour la préservation de ce patrimoine, mais qui reste d'ordre très général, je l'ai dit tout à l'heure, et n'est pas de nature à assurer une protection efficace du patrimoine français à l'étranger, en particulier au moment où l'État a de plus en plus tendance à le brader.

    L'amendement que je vais défendre ne se trouve donc absolument pas « satisfait » par l'adoption de cet amendement n° 30.

    Je rappelle le cadre particulier applicable aux biens de grande valeur patrimoniale appartenant à l'État français, mais situés en sol étranger : il s'agit de biens relevant du domaine public de l'État français, mais qui ne peuvent être ni classés ni inscrits à l'inventaire des monuments historiques, quelle que soit leur valeur, car ils sont situés hors du territoire national. En France, ils le seraient vraisemblablement, compte tenu de leur valeur ; dans certains États, certains d'entre eux bénéficient d'une protection équivalant au classement, tel le palais Thott, à Copenhague.

    Ce patrimoine est malheureusement en train d'être bradé par l'État français, les produits des cessions constituant l'essentiel du financement du patrimoine à l'étranger depuis la mise en œuvre du contrat de modernisation du ministère des affaires étrangères.

    Il est ainsi envisagé de vendre les biens suivants : la résidence de l'ambassadeur de France à Buenos Aires, pour 8 millions d'euros ; la villa de fonction du consul général de France à Sydney, pour 3,7 millions d'euros ; le consulat général à Anvers, pour 3 millions d'euros ; la villa de fonction du consul général de France à Hong Kong, pour plus de 40 millions d'euros ; la Villa andalouse, à Madrid, résidence du « numéro 2 » de l'ambassade, pour 14,5 millions d'euros ; l'immeuble des services culturels à New York, pour 23 millions d'euros ; l'Hospice wallon à Amsterdam, pour 4 millions d'euros ; le palais Lenzi, siège de l'Institut français à Florence, dont le cas a déjà été évoqué et qui constitue une source d'inquiétude particulière, pour 12 millions d'euros.

    Certes, tous ces biens ne correspondent pas à des monuments historiques au sens de la législation française, mais plusieurs d'entre eux ont indiscutablement une haute valeur artistique et historique, comme l'hôtel particulier abritant le consulat général à Anvers ou, surtout, le palais Lenzi, joyau de la Renaissance florentine.

    Nous souhaitons donc, puisque les ventes de tels trésors par l'État apparaissent inévitables, les encadrer au mieux et proposons une procédure calquée sur celle qui est prévue par la proposition de loi pour les cessions de l'État aux collectivités territoriales.

    J'ajoute que le champ de notre amendement est plus large que celui des simples ventes d'éléments de patrimoine situés à l'étranger ; il concerne aussi les ventes par l'État de ses monuments historiques situés en France, que ce soit au profit de personnes privées ou de personnes publiques autres que les collectivités territoriales, qui voient les transferts réalisés à leur profit traités par la proposition de loi dont nous débattons.

    Cet amendement constitue, en quelque sorte, une position de repli par rapport à notre absolu refus de tout déclassement de bien déclaré inaliénable, mais nous préférons faire preuve de pragmatisme, compte tenu de la dilapidation par l'État du patrimoine public monumental, aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger. Compte tenu de cette position de sagesse de notre part, nous espérons que le Sénat adoptera cette même attitude et votera notre amendement.


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique