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    qui se déroulera :

     

    au Cercle Franco Malgache

     (lac Anosy du côté du Stade Mahamasina)

    le samedi 27 novembre 2010 de 12 à 18 heures

     

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    Des plats à la carte à  10 000 ar en moyenne, boissons au bar du Cercle…

    Un grand moment de convivialité animé par

     

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    Vous pouvez réserver, dès à présent,  votre table auprès de Mme Noro au 032 65 775 40

                                                                                                                                                  

     

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    La question qui dérange ?

     

    Les délais importants de vérification des actes d’état civil par les autorités consulaires françaises à Madagascar pourraient-ils retarder l’entrée à l’école française de certains enfants ?

     

    La réponse est oui, pour quelques cas. La deuxième commission locale des bourses qui s’est tenue le 07/10/2010 a en effet mis en exergue un phénomène « tâche d’huile » provenant des délais importants actuels de vérification des actes d’état civil des demandeurs de CNF (Certificat de Nationalité Française). Ce certificat est nécessaire pour l’inscription consulaire, l’inscription consulaire est indispensable pour l’accès aux bourses scolaires.  Convenons que cet effet pervers de procédures administratives sur la scolarité de plusieurs enfants est plus que regrettable. Je l’ai fait observer par la commission.

     

    Précisions

    Les observations que je suis amenées à faire concernant le fonctionnement de l’administration consulaire entre dans le cadre de l’exercice de mon mandat. Il est, en effet, de ma responsabilité d’élu de m’assurer que nos concitoyens ne soient ni lésés, ni gênés dans leur vie administrative.

    Afin d’être complet, je dois préciser que les autorités consulaires sont de plus en plus placées dans une situation insurmontable de fait de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique menée par le gouvernement en place depuis l’élection du Président de la république actuel. On ne peut faire toujours aussi bien avec moins, chacun comprend aisément qu’il y a des limites à l’exigence. Mon sentiment est que ces limites ont été franchies, ce qui n’incrimine nullement le personnel qui fait du mieux qu’il peut avec une conscience professionnelle remarquable. Les conséquences sont cependant bien réelles pour la question qui dérange de cette lettre.

     

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    SECTION MAURICIENNE DE FRANÇAIS DU MONDE

     

    DINER ANNUEL

     

     

    La section FdM-ADFE Maurice a le plaisir d’inviter les Français de Maurice et les amis de la France et de Maurice à son DÎNER DANSANT annuel qui aura lieu le:

    samedi 11 décembre 2010 à 19H00

    à la Bâtisse, chemin de l’hôtel Suffren à Port-Louis dans un décor « Moulin Rouge »

    A cette occasion Français Du Monde-ADFE s’associe à Radio One pour une action commune en faveur des enfants hospitalisés au moment de Noël. Les convives sont priés d’apporter un présent (jeux, livres, vêtements…) qui sera déposé au pied de l’arbre de Noël. Vous voudrez bien, pour faciliter la distribution, indiquer l’âge et le sexe de l’enfant sur le cadeau.

    Au cours de la soirée, les nombreux très beaux prix offerts par nos partenaires seront tirés au sort.

    Soireé à Rs. 1000 par adulte pour un dîner fin du Chef Nizam, toutes boissons comprises -(Rs. 600 pour les enfants de 6 à 12 ans).

    Tenue: chic décontractée RSVP avant le 27 novembre 2010

     

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    Point de vue

     

    Gratuité scolaire et imposition

     

    Je viens de tomber sur le document ci-joint, diffusé par le bureau national de Français du Monde-ADFE, qui publie un chiffre très intéressant. Selon français du Monde ADFE, les français résidant à l’étranger payeraient annuellement pour leurs revenus de source française, de 350 à 400 millions d’euro d’impôt en France, outre les impôts payés dans leur pays de résidence pour leurs revenus dans ces pays.

    Comme j’ai eu récemment l’occasion de rompre, une fois de plus, quelques lances sur le sujet de la gratuité scolaire, le rapprochement de ce chiffre avec le coût d’une gratuité qui serait étendue à tous les élèves français scolarisés dans le réseau AEFE m’est venu à l’esprit.

    Faisons donc un bilan sommaire de l’utilité sociale de français de l’étranger :

    • D’une part, comme je le rappelais le 6 novembre dernier, sur la foi d’un rapport sénatorial de 2001 (Rapport Ferrand), les français expatriés représentent pour la France 155 000 euro d’exportation annuelle par  personne tous pays confondus.
    • D’autre part, il rapportent au budget de l’Etat entre 350 et 400 millions d’euro d’impôt par an.
    • Les impôts sur le revenu payés en France par les français de l’étranger représenterait donc plus que l’accroissement de charge qui aurait résulté pour l’Etat d’une gratuité scolaire accordée à toutes les familles d’élèves français et non aux seuls lycéens, comme c’est actuellement le cas.
    • Pour être réellement équitable, il faudrait prendre également en compte dans ce bilan le montant des impôts locaux payés par les Français de l’étranger aux Communes, Départements et Régions, dont on sait qu’ils sont en partie consacrés au financement des écoles collèges et lycées de France.

    C’est donc à juste titre que le communiqué de l’ADFE-FDM tord le cou une fois de plus, et comme nous – mais les préjugés sont tenaces - à cette idée que les Français de l’étranger seraient des “nantis” et que – c’est nous qui l’ajoutons - ne participant pas fiscalement aux charges de l’Etat, il faudrait leur refuser le bénéfice du principe de gratuité scolaire.

    Souhaitons donc que toutes les organisations concernées tirent les conclusions de ces constats en ce qui concerne leur position vis-à-vis de la gratuité scolaire pour les enfants français de l’étranger.

    Yves Peyre, Président d’Alefap-FCPE Madagascar

     

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    QUESTION ORALE N°19

     

    Auteur : M. Richard YUNG, Sénateur des Français établis hors de France

     

    Objet : Création d’une préfecture des Français de l’étranger

     

    M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur l’état d’avancement de la création d’une préfecture des Français de l’étranger.

    Il rappelle que dans le rapport d’information qu’il avait coécrit en 2007 avec ses collègues sénateurs Christian COINTAT et Yves DETRAIGNE (L’état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l’étranger : vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens), il proposait de constituer à Nantes en grand pôle compétent en matière de droit international de l’état des personnes afin d’améliorer les services rendus aux Français établis hors de France.

    Le troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP), présenté en conseil des ministres le mardi 16 février 2010, associe un « feu orange » à la mesure correspondant à la mise à l’étude de la création d’une préfecture des Français de l’étranger. Concrètement, ce projet de réforme est en cours d’exécution, mais son « calendrier n’est pas totalement respecté » ou sa « mise en œuvre présente des difficultés techniques qui appellent des décisions correctives ».

    Dans ces conditions, il souhaiterait connaître l’état d’avancement de ce projet et les difficultés éventuelles rencontrées par l’administration dans sa mise en œuvre.

     

    ORIGINE DE LA RÉPONSE :

    FAE/SAEJ/ECN

     

    Réponse

     

    La mesure RGPP n°121 prévoit la création d’une préfecture des Français de l’étranger à Nantes, en centralisant les fonctions d’état civil des Français de l’étranger.

    Dans le cadre de la RGPP1, le champ d’application de cette réforme a été limité à la centralisation auprès du service central d’état civil (SCEC) de Nantes de la transcription des actes de l’état civil étrangers établis pour les Français dans les trois pays du Maghreb, sur le modèle de ce qui se pratique déjà pour l’Algérie depuis le milieu des années 90, pour en faire le bilan avant une éventuelle extension.

    Conformément à ces décisions, la centralisation à Nantes de la transcription des actes d’état civil de Tunisie (entre 3500 et 4000 transcriptions par an) est effective depuis le 1er septembre 2009. Après les premiers ajustements nécessaires à la mise en place du bureau des transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie, celui-ci est désormais pleinement opérationnel et les délais de traitement des dossiers, observés dans les premières semaines du transfert, sont maintenant largement réduits.

    Le transfert des transcriptions des actes d’état civil du Maroc (entre 8000 et 8500 transcriptions par an) interviendra au dernier trimestre 2010, conformément au calendrier prévu.

     

     


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  • Communiqué du Consulat pour les 26 et 27, et plus particulièrement pour samedi 28 mars :

    Eviter le parc Ambohijatovo et la place du 13 mai (de 10 h à 16 h), être prudent et vigilant. Commentaires : = pour Tananarive = La manifestation quotidienne à Ambohijatovo peut toujours donner lieu à des échauffourées lors de sa dispersion, et notamment à la place du 13 mai. Ces échauffourées ont tendance à devenir violentes.Pour samedi, il est fortement recommandé d'éviter le centre-ville. = pour la Province = Un certain calme semble régner en province.

     

     

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    Réunion de la Commission Locale des Bourses (CLB) à Tananarive le jeudi 2 avril 09 au Consulat de France

     

    Pour l’année scolaire 2009-2010, les postes consulaires disposeront d’une enveloppe budgétaire en augmentation de 4%. Il s’agit d’une enveloppe de crédits à caractère limitatif. Dans le cadre des travaux de cette première CLB seront examinées les demandes de renouvellement de bouses scolaires et les toutes premières demandes.

    Seuls les enfants âgés d’au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire peuvent prétendre au bénéfice des bourses scolaires (enfants nés en 2006).

    Toute famille venant de France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire à l’appui de son dossier de demande un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocation familiale (CAF) de sa dernière résidence en France.

    La CLB est présidée par le Consul général qui en définit préalablement l’ordre du jour qu’il communique aux participants. Outre le personnel administratif du consulat du service des bourses, siègent dans cette instance la Consule-adjointe en charge du dossier, un représentant du SCAC généralement le Coordonnateur AEFE, les Conseillers élus et les Présidents d’associations représentant les Français de Madagascar, UFE et Français du Monde-ADFE-M/car. Les APE (Associations de Parents d’élèves), les présidents des associations de bienfaisance, le Proviseur du Lycée Français responsable de l’EGD (ou son représentant), les chefs d’établissements scolaires homologués.

    Notre association sera représentée à cette CLB par Pascal Farines, Vice-président et responsable du dossier scolarisation et Madame Françoise Rakotobe-Vernet, Secrétaire générale.

     

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    La question qui dérange !

    Les évènements récents dans la grande île ont entraîné des actes de pillages dont ont été victimes nombres de compatriotes. Peuvent-ils bénéficier de la solidarité nationale ?

     

    La réponse est non. À l’heure actuelle, aucune disposition permanente n’existe dans la loi française permettant d’indemniser, au titre de la solidarité nationale, les expatriés victimes de pertes matérielles résultant de troubles politiques, quel que soit leur pays de résidence. Les propositions de lois faites en ce sens n’ont, à ce jour, pas abouti en dépit des discussions suivies sur ce thème entre le Ministère des Affaires étrangères et européennes et le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. L’Etat renvoie chacun aux aléas des démarches avec les assureurs.

    Français du Monde-ADFE-Madagascar défend le principe de l’extension du concept de Solidarité nationale pour les Français de l’Etranger victimes de troubles politiques, de faits de guerre et de catastrophes naturelles, à l’égal de nos compatriotes en métropole ou dans les DOM-TOM.

     

     

     

     

     

     


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