• La citation du jour / Démocratie en liberté surveillée / VERS LE PREMIER « FICHIER DE GENS HONNETES » EN France

    La citation du jour

    «Construire peut être le fruit d’un travail long et acharné. Détruire peut être l’oeuvre d’une seule journée.» (W.Churchill)

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     DOSSIER : DEMOCRATIES EN LIBERTE SURVEILLEE

     Le développement du terrorisme, de la piraterie et de la criminalité entretient l’idée qu’une menace invisible et permanente plane sur nos sociétés. Celle-ci semble justifier la recherche perpétuelle d’une sécurité collective accrue au détriment des libertés individuelles.

     « Technologisation » de la sécurité

    Dès 1975, l’Assemblée générale des Nations Unies encourageait « tous les Etats à prendre des mesures appropriées pour empêcher que les progrès de la science et de la technique ne soient utilisés, en particulier par les organes de l’Etat, pour limiter ou entraver l’exercice des Droits de l’Homme ».

    Dans le domaine de la sécurité, l’utilisation des nouvelles technologies s’est répandue sous l’impulsion des Etats Unis depuis le 11 septembre 2001, mais ce phénomène n’est pas nouveau.

    Dans les années 1970, les Etats Unis sont commencé à recourir aux technologies de surveillance à la frontière américano-mexicaine ; dans les années 1980, l’Angleterre a adopté la vidéosurveillance pour lutter contre le terrorisme, en particulier contre les activités de l’IRA, puis plus tard, contre le hooliganisme, et depuis 40 ans, la France cherche à moderniser a carte nationale d’identité dans le but de la sécuriser (un débat récurrent, voir ci-dessous). Difficile de ne pas remarquer l’omniprésence des outils technologiques en matière de sécurité. Or ceux-ci  sont de plus en plus sophistiqués, ce qui pose des problèmes juridiques nouveaux.

    Traçabilité électronique de l’individu

    Les caméras de vidéosurveillance mais aussi tout simplement notre carte bancaire, notre carte de transport, notre téléphone portable et Internet collectent tous les jours une multitude de données relevant de notre vie privée. Au quotidien, sans forcément en être conscients, nous laissons des traces dans divers systèmes informatiques : c’est ce que les spécialistes appellent « la traçabilité électronique de l’individu ». Supposée garantie par une puce électronique ou une caméra, la sécurité a un prix : celui de l’abandon d’une large part de liberté.

    Selon le journaliste Jean Marc Manach, le nombre de fichiers policiers a augmenté de 169 %  depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur en 2002. Plus de la moitié des 70 fichiers recensés auraient été créés sous son autorité.

    Les citoyens peuvent-ils accepter l’idée que leurs moindres faits et gestes puissent être reconstitués simplement en « croisant » des bases de données à vocation commerciale ou policière ? Les technologies de surveillance et le fichage préventif affectent clairement leurs droits fondamentaux. Les failles de sécurité des systèmes d’information sont de plus en plus fréquentes, y compris dans les systèmes que l’on croit les plus perfectionnés. Les dérives de l’utilisation des technologies de surveillance, déjà observées dans le monde du travail, seront sans doute de plus en plus nombreuses.

     Mélina Frangiadakis

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     VERS LE PREMIER « FICHIER DE GENS HONNETES » EN France

     Alors que le gouvernement britannique a finalement décidé d’abandonner son projet de carte d’identité au motif qu’elle serait attentatoire aux libertés, la France s’apprêterait, elle, à créer le premier « fichier des gens honnêtes » (pour reprendre l’expression du sénateur UMP François Pillet, rapporteur de la proposition de loi sur la protection de l’identité) de son histoire.

    Le Parlement a en effet voté en juillet un texte qui prévoit d’intégrer à la future carte d’identité une puce électronique visant à lutter contre l’usurpation d’identité. Une base de données répertorierait les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales et photographies de 45 millions de français et, à terme, de l’ensemble de la population. Une puce supplémentaire de « services électroniques », pourrait être intégrée à la carte d’identité sur la base du volontariat.

    Ce projet de fichage biométrique remplirait deux objectifs officieux : la lutte contre la délinquance (sur réquisition judiciaire, la police pourrait avoir accès à cette base de données) et le soutien aux industriels français de l’identification biométrique qui n’ont pas suffisamment de débouchés sur le marché français en l’état actuel des choses …

    A l’heure où nous publions, les versions de ce texte adoptées par le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas identiques. Une commission mixte paritaire devra établir un texte de compromis.


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