• ,

    qui se déroulera :

     

    au Cercle Franco Malgache

     (lac Anosy du côté du Stade Mahamasina)

    le samedi 27 novembre 2010 de 12 à 18 heures

     

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    Des plats à la carte à  10 000 ar en moyenne, boissons au bar du Cercle…

    Un grand moment de convivialité

     

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    Vous pouvez réserver, dès à présent,  votre table auprès de Mme Noro au 032 65 775 40

     

     

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    Communiqué

    « Le bateau livre des pangalanes » au marché de Noël du 28/11/2010
                                                                                                           
    Le projet « Un bateau livre » sur le Canal des Pangalanes » (collecte et distribution de livres à destination d’écoles malgaches situées le long du canal des pangalanes) en Avril 2010 a été un réel succès. Il a permis de mobiliser des élèves de Secondes et de 1ère STG, des professeurs, des parents et toute la communauté de l’EGD.

    Les élèves ont ainsi pu découvrir un autre aspect de Madagascar et nouer des liens forts avec la population locale.

    L’équipe souhaite renouveler l’expérience et vous invite vivement à passer voir leur stand :

    ð   Pour déposer des livres (en malgache ou en français, niveau primaire)
    ð   Pour avoir de plus amples renseignements
    ð   Ou pour le simple plaisir de se connaître.

     

      Vos livres nous intéressent !!

         
    Merci de venir les déposer au LFT :

    • au stand « le bateau livre » le 28/11/2010, lors du Marché de Noël
    • au CDI : tous les jours jusqu’au mois de mars.

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    Spécial Justice


    Communiqué du Sénateur Richard Yung


    Depuis 2007, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, mène une politique dans le domaine de la justice que le Parti socialiste ne cesse de dénoncer.

    Le bilan du gouvernement en matière de réforme de la justice est très mauvais. À part la création du contrôleur général des lieux privatifs de libertés et la loi pénitentiaire – votées toutefois sous la pression de l’Europe – les autres textes adoptés sont essentiellement dictés par des faits divers. Beaucoup d’annonces, beaucoup de rapports, mais peu de traduction législative. Les grands chantiers annoncés sont soit « en panne », soit abandonnés.

    Ainsi, le grand chantier du quinquennat – la suppression du juge d’instructionn’est plus à l’ordre du jour. Le 13 mai dernier, la Garde des Sceaux d’alors, avait annoncé que la réforme de la procédure pénale « pourrait ne pas être votée avant 2012 ».

    Cependant, la veille même de l’annonce du Président de la République, le Parti socialiste avait réagi dans un communiqué de presse. Et dans un article paru le 8 janvier 2009, soit sept jours avant la lettre d’Eva Joly, André Vallini, spécialiste de la justice pour le PS, avait expliquait notre opposition à cette réforme.

    Depuis cette date, le parti socialiste exprime son désapprobation et critique l’idée de suppression du juge d’instruction. Que ce soit dans les médias, sur les bancs de l’Assemblée nationale ou au Sénat, les socialistes ont interpellé à de nombreuses reprises le gouvernement.  

    Vous trouverez ci-dessous certaines des nombreuses prises de paroles du PS.

    Richard Yung
    Sénateur représentant les Français établis hors de France

     

    ***

     

    Communiqué de presse du Bureau national du PS

    Suppression du juge d'instruction

    06.01.09

    Le Parti Socialiste exprime ses plus vives inquiétudes au sujet de l’éventuelle suppression du juge d’instruction, que le président de la République s’apprêterait à annoncer demain.

    La suppression du juge d’instruction est dangereuse à deux titres :

    1. Elle porterait atteinte à l’indépendance de la Justice en confiant désormais l’instruction à des magistrats du parquet, soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif, a fortiori lorsque le pouvoir, comme c’est le cas aujourd’hui, intervient dans les affaires judiciaires au travers du parquet.
    2. Elle remettrait en cause l’égalité des citoyens devant la justice. D’abord parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet ni consent pas. Ensuite, parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats n’en sera que plus complexe et donc que plus onéreux pour les justiciables.

    Après s’être attaqué aux droits et libertés individuels par l’initiative du fichier EDVIGE, l’instauration de la rétention de sûreté pour les détenus présumés éternellement dangereux, l’interpellation musclée d’un journaliste au petit matin, les perquisitions de plusieurs rédactions, ce projet vise désormais à affaiblir l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique.

    Celui-ci constitue une étape supplémentaire dans la régression des libertés, les institutions étant désormais la cible principale de cette volonté de mise au pas.

    Dans un même mouvement, le gouvernement cherche à contrôler la télévision publique par le droit de nomination et de révocation de son président, à museler l’opposition parlementaire en restreignant sa capacité d’expression et d’amendement, et à mettre sous sa coupe l’institution judiciaire en plaçant désormais l’ensemble du processus d’enquête sous la tutelle du ministère de la Justice.

    C’est ainsi l’ensemble des contre-pouvoirs qui voit aujourd’hui leur indépendance mise en cause, confirmant les velléités de la droite d’un contrôle toujours croissant de la société.

    Le Parti socialiste appelle à la plus grande vigilance et à la mobilisation de tous face à ces attaques répétées du pacte républicain.

    ***

    Le Monde

    L'éventuelle suppression du juge d'instruction provoque un tollé

    08.01.09

     

    L’annonce, dans Le Monde du 7 janvier, du souhait de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction a déclenché un tollé. A la veille du discours que le chef de l'État devait prononcer devant la Cour de cassation, mercredi 7 janvier, la perspective de cette réforme a été dénoncée par les représentants des magistrats et des avocats, par les partis de gauche, ainsi que par le président du Modem, François Bayrou, qui la juge « dangereuse ».

    L'Union syndicale des magistrats (majoritaire, modérée) évoque « une régression majeure pour les libertés individuelles ». Le Syndicat de la magistrature (gauche) a annoncé un boycott de l'audience de la Cour de cassation. Des avocats, parmi lesquels Françoise Cotta, Léon Lev-Forster ou Patrick Maisonneuve, devaient manifester devant le Palais de justice, à Paris, contre « une réforme de la justice qui bafoue les principes fondamentaux qui font de la France une République ».

    Spécialiste de la justice pour le PS, André Vallini a expliqué au Monde son opposition à une telle réforme, au nom de cette « radiographie sans précédent du système judiciaire français » qu'a livrée la commission Outreau, dont il fut le président. « Nous avions envisagé de supprimer le juge d'instruction, indique le député de l'Isère, mais nous y avons renoncé après avoir pesé les avantages et les inconvénients. Les avantages de notre système, c'est que l'instruction est menée par un magistrat indépendant qui n'a de comptes à rendre à personne. Cela nous a semblé préférable à une enquête menée par le parquet, qui n'est pas indépendant, a fortiori quand la ministre de la justice se revendique comme «la chef des procureurs». »

    La suppression du juge d'instruction s'inscrirait, selon lui, dans « une reprise en main politique de la justice ». « Ce serait dangereux pour l'indépendance de la justice, mais aussi pour l'égalité des citoyens, poursuit-il. Selon qu'une affaire concernera ou non des amis du pouvoir, l'instruction sera plus ou moins bien diligentée par un parquet aux ordres du gouvernement. C'est aussi un danger pour l'égalité des justiciables. Si vous avez beaucoup de moyens financiers pour vous offrir les services d'avocats chevronnés, vous pourrez résister au parquet. Mais si vous ne les avez pas, vous pouvez être broyé par la machine judiciaire d'un parquet tout puissant. »

    « SOLITUDE »

    Tout en prônant le maintien du juge d'instruction, la commission Outreau a souhaité une collégialité de trois juges pour « remédier à la solitude d'un magistrat souvent inexpérimenté ». « La collégialité, votée par le Parlement, se met en place, note M. Vallini, et Nicolas Sarkozy annonce brutalement que tout ça est annulé ! Curieuse façon de revaloriser le travail parlementaire que de rayer d'un trait de plume celui d'une commission qui avait travaillé dans le consensus et suscité l'intérêt de millions de Français. Comment les députés UMP de la commission Outreau favorables au maintien de l'instruction à la française vont-ils justifier leur revirement ? »

    Pour M. Vallini, il serait préférable de poursuivre la mise en œuvre des propositions de la commission : « Il n'y a pas besoin de supprimer le juge d'instruction pour renforcer les droits de la défense, il suffit d'appliquer nos propositions, comme la notification des faits reprochés et l'accès au dossier dès la garde à vue ou la mise en place de délais butoirs pour la détention provisoire. »

    Alain Salles

    ***

    Médiapart

    Il faut sauver le juge d’instruction !

    Par Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, Damien Loup, magistrat et Aude Evin, avocate.

    18.01.10

    Il s’est passé jeudi dernier quelque chose d’assez rare pour être souligné. Pour la première fois, des centaines de magistrats, fonctionnaires de justice, avocats se sont retrouvés unis sur les marches du palais de justice de Paris pour dénoncer la disparition programmée du juge d’instruction.

    On les comprend. Le projet du gouvernement, tel qu’il se présente aujourd’hui, porte en effet un coup fatal à l’effectivité de l’Etat de droit. En clair, il remet en cause les conditions les plus élémentaires d’un fonctionnement véritablement démocratique de notre société.

    L’existence du juge d’instruction est d’abord la garantie que toute procédure est menée de la même façon, quelques soit les moyens des justiciables concernés. En supprimant cette autorité impartiale, le projet du gouvernement réserve aux seuls justiciables dotés des moyens financiers suffisants la possibilité de faire valoir leur défense ou leurs prétentions. On assisterait donc à l’abolition pure et simple de l’égalité devant la Justice et donc devant la loi pénale.

    Cette disparition aura également pour conséquence le transfert de la maîtrise des procédures pénales au seul Ministère public. Rappelons que sa dépendance à l’égard de l’exécutif est telle qu’en juillet 2008, la Cour européenne des droits de l’homme lui a dénié la qualité d’autorité judiciaire. Ce faisant, le projet du gouvernement ouvre définitivement la porte à l’ingérence du pouvoir politique et économique dans l’instruction des affaires pénales. Quelles en seront les conséquences ? C’est à la fois donner la possibilité au pouvoir politique économique d’enterrer par avance toutes les affaires susceptibles de l’inquiéter. C’est aussi par la même occasion, lui donner le pouvoir d’utiliser la procédure pénale comme un outil d’intimidation de ses opposants.

    Inégalité devant la loi et dépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique en place : c’est donc la raison du plus fort qui s’impose au règne de la loi et qui voit quelques intérêts individuels l’emporter sur la volonté générale. Étrange idéal de société que nous propose là Nicolas Sarkozy.

    L’ampleur de la mobilisation contre ce projet poussera-t-elle le gouvernement à l’amender à la marge ? Entendrons-nous parler d’une réforme qui, ne changeant rien sur le fond, concèderait un semblant d’autonomie aux magistrats du Parquet ? Ou, cette indépendance étant définitivement impensable, d’une improbable résurrection du juge d’instruction dans sa forme actuelle, pour ne point y toucher ?

    Nous ne souhaitons ni l’une, ni l’autre. L’indépendance du Parquet est une réforme majeure qui devra être menée jusqu’au bout. Elle ne résout pourtant en rien le problème soulevé par la disparition de la juridiction d’instruction, seule autorité à même de garantir effectivement une procédure pénale désintéressée. Le ministère public, restant, faut-il le rappeler, l’autorité d’accusation, et étant donc à ce titre, structurellement partiale.

    À rebours d’un projet gouvernemental réactionnaire, nous devons conduire à son terme l’évolution amorcée depuis 1958, qui a vu le juge d’instruction s’émanciper progressivement de la tutelle du Procureur pour accéder au rang d’une véritable juridiction. La réforme dont la justice pénale a besoin, c’est celle qui, coupant les derniers liens qui unissent le juge d’instruction à l’accusation, garantirait ainsi à toute personne poursuivie le droit à une mise en état impartiale, complète et contradictoire.

    Face à la politique du pire, qui consiste à se priver tant de la juridiction d’instruction que de l’indépendance du Ministère public, nous choisissons la politique du meilleur, qui nous conduit à construire simultanément l’une et l’autre. C’est la seule voie permettant de renforcer les libertés publiques dans le procès pénal.

    ***

    Communiqué de presse du PS

    «La justice est en danger, unissons-nous !»

    09.03.10

    Tel était le mot d’ordre des professionnels de la justice qui manifestaient aujourd’hui dans toute la France pour dénoncer la situation très dégradée de l’institution judiciaire actuelle et contre les réformes à venir.

    Cette manifestation s’inscrit dans la mobilisation lancée depuis décembre 2009 par l’ensemble des associations et syndicats de professionnels de la justice. Une telle mobilisation unitaire est d’autant plus importante qu’elle est inédite.

    Ces magistrats, avocats, fonctionnaires  dénoncent le manque de moyens de la justice, un des budgets les plus faibles d’Europe, aggravé par la politique de la droite, ainsi que les réformes gouvernementales. Le projet de réforme de la procédure pénale, avec notamment la suppression du juge d’instruction, est lourd de menaces pour l’indépendance de la justice.
     
    Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire Nationale aux Libertés Publiques et à la Justice et Elisabeth Guigou étaient présentes à leurs côtés, au nom du Parti Socialiste, devant les marches du Palais de Justice de Paris.

    ***

     

    Communiqué de presse du PS

    Affaire Woerth-Bettencourt : la désignation d'un juge d'instruction s’impose

    27.09.10

    Le procureur général près la Cour de cassation vient à son tour de recommander l’ouverture d’une information judiciaire et donc la saisine d’un juge d’instruction dans l’affaire Woerth-Bettencourt.
     
    Demandée depuis de nombreuses semaines par le Parti Socialiste, une telle décision s’impose et irait dans le bon sens, celui d’une justice indépendante.

    Le Parti Socialiste souhaite que cette recommandation du plus haut magistrat du parquet ne reste pas lettre morte et que la justice puisse faire son travail en toute indépendance, afin que toute la vérité soit faite sur cette affaire.

    Cette décision vient rappeler toute l’importance du rôle du juge d’instruction dans les affaires sensibles et complexes et du caractère contradictoire des enquêtes menées dans ce cadre.

     


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