• Communiqué de la  CCIFM

     

    Une mission de 22 entreprises européennes sera présente à Antananarivo les 1er, 2 et 3 novembre 2010. Des rendez-vous d'affaires seront organisés entre ces sociétés et des entreprises malgaches le :

     

    ·         mardi 2 novembre 2010 entre 10h00 et 13h00 au Centre de Conférence International d'Ivato,

    ·         mercredi 3 novembre 2010 à la CCI d’Antananarivo entre 09h00 et 13h00.

     

    Vous pourrez voir la liste de cette délégation avec leurs activités respectives et solliciter des rencontres avec ces entreprises, en contactant la CCI d'Antananarivo :

     

    M. Andry Randrianjanaka ou M. Hery Andrianaivo

    Tél. : +261 20 22 202 11 ou 202 12

    Email : andryrandrianjanaka.tnr@cci.mg ou heryandrianaivo.tnr@cci.mg

     

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    Nouvelle affaire concernant les Français de l’Etranger à l’Assemblée nationale. Un groupe de députés de la majorité UMP a déposé un amendement visant à supprimer la double nationalité. Fort heureusement, celui-ci a été rejeté. Jusqu’où ira la politique xénophobe de la droite !

     

     

    CL122

     

    IMMIGRATION, INTEGRATION ET NATIONALITE (N° 2400 )

     

     

    AMENDEMENT

     

     

    présenté par Mmes et MM Luca, Calméjane, Poletti, Mancel, Zumkeller, Verchère,

    Wojciechowski, Lezeau, Dhuicq, Mothron, Menard, Terrot, Bodin, Gilard, Ferrand et

    Domergue

     

     

     

    AVANT L'ARTICLE 1

     

     

    Insérer un article ainsi rédigé :

     

    I Après le premier alinéa de l'article 21-7 du Code Civil il est inséré une phrase ainsi rédigée :

     

    « L’Acquisition de la nationalité Française est subordonnée à la répudiation de toute autre nationalité »

     

    II L'article 23 du Code Civil est complété par une phrase ainsi rédigée :

     

    « Toute personne qui possède la nationalité française et une autre nationalité et qui ne renonce pas à cette autre nationalité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant, perd la nationalité Française »

     

    III Les articles 18-1, 19-4, 21-8 et 22-3 du Code Civil sont abrogés.

     

     

    EXPOSE DES MOTIFS

     

     

    La possibilité qui est aujourd'hui offerte à certains citoyens de bénéficier de la double nationalité est en contradiction avec l'essence même de la nationalité qui est le « sentiment d'appartenir à une nation ».

     

    Cette appartenance doit se faire par un choix volontaire, délibéré qui traduit une adhésion aux valeurs de la République.

     

    Elle est également l'expression d'une liberté individuelle que tout citoyen doit pouvoir exercer.

     

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    La Commission examine ensuite l’amendement CL 122 de M. Lionnel Luca.

     

     

    M. le rapporteur. Cet amendement revient à interdire l’appartenance à plusieurs nations. J’y suis défavorable, car la binationalité est une tradition dans notre pays. En revanche, un autre amendement – que je vous présenterai ultérieurement – prévoit d’obliger les personnes qui acquièrent la nationalité française à signaler qu’elles souhaitent en conserver une autre.

     

    M. Claude Goasguen. La double nationalité me laisse sceptique, parce que cette pratique autrefois exceptionnelle tend à augmenter de manière exponentielle. Le phénomène, qui trouve son origine dans des accords internationaux, a pris une telle proportion – notamment s’agissant de ressortissants de pays du Maghreb – qu’il devient un problème politique. Il peut en effet servir de moyen de pression au moment des élections, dans des pays aussi différents que le Maroc, l’Algérie ou la France, au point de mettre en question la souveraineté nationale. J’espère donc que la « commission des sages » se saisira du problème.

    Par ailleurs, la loi permet à une personne déchue de sa nationalité française de bénéficier de son autre nationalité. Une telle situation n’est pas admissible, et c’est pourquoi nous devons aussi, dans le cadre de ce projet de loi, examiner le problème juridique de l’apatridie créé par certaines dispositions

     

    M. Christophe Caresche. L’adoption de l’amendement rendrait en effet impossible la déchéance de la nationalité, puisque celle-ci reviendrait à créer des apatrides. Il y a là une contradiction.

     

    M. Jean-Pierre Dufau. La double nationalité concerne d’autres pays. Il n’y a donc pas lieu d’en faire un phénomène franco-français et d’attirer l’attention sur ce sujet avec des intentions parfois peu louables.

    Par ailleurs, le fait de citer en exemple la double nationalité de ressortissants d’origine maghrébine ne me semble pas très heureux. Cela signifie-t-il que d’autres situations de binationalité – y compris avec des paradis fiscaux – seraient plus acceptables ?

     

    M. Patrick Braouezec. Dans un monde où les hommes et les biens circulent de plus en plus, il n’est pas étonnant que le nombre de personnes ayant la double nationalité augmente.

    En outre, si la double nationalité représente une menace pour la souveraineté nationale, peut-on en dire autant du droit de vote des étrangers, auquel le Président de la République s’est déclaré favorable ?

     

    M. Étienne Pinte. Je suis très hostile à cet amendement. S’il était adopté, notre collègue Élie Aboud, qui est à la fois Français et Libanais, ne pourrait plus bénéficier de sa double nationalité.

     

    M. Claude Goasguen. Il garderait la nationalité française !

     

    M. Étienne Pinte. Même si nous légiférons dans ce domaine, nous ne pouvons pas empêcher d’autres pays de permettre à leurs ressortissants de conserver leur nationalité lorsqu’ils deviennent Français.

    J’ajoute que la double nationalité peut être un statut de protection pour ceux qui en bénéficient. Ce fut le cas, par exemple, pour les boat people vietnamiens. La supprimer serait donc une erreur fondamentale, d’autant que cela reviendrait à créer des apatrides en cas de déchéance de nationalité, un cas de figure exclu par le projet de loi.

     

    M. Christian Vanneste. Il est vrai que cet amendement peut conduire à créer une situation incompatible avec le droit, celle d’apatride. Mais il pose également le problème du lien entre appartenance nationale et volonté. Je rappelle que le droit du sol est un droit monarchique : on appartient à un pays parce que l’on est sur le territoire du souverain. Le droit du sang a donc représenté un progrès républicain au moment de la Révolution. Mais faire de la nationalité l’expression d’une volonté serait un progrès encore plus fort. En effet, accepter une part d’automaticité dans l’acquisition de la nationalité revient à créer des appartenances nationales factices.

    Récemment, lors de la commémoration de la libération d’une des communes de ma circonscription, un jeune qui passait en voiture a crié : « Vive l’Algérie ! ». Cette provocation ridicule est à rapprocher des sifflets qui ont salué la Marseillaise lors de certains matchs : elle doit nous conduire à réfléchir sur le lien entre nationalité et volonté.

    Mais c’est à nous qu’il appartient de le faire. À force de priver le Parlement de ses prérogatives, et de renvoyer la décision à des comités, à des autorités indépendantes ou à l’Europe, on finit par se demander à quoi servent les parlementaires. Même si nous avons des conceptions différentes de la République, nous sommes tous républicains. C’est donc ici que le débat doit avoir lieu, d’autant que notre pratique quotidienne nous rend mieux informés que des sages.

     

    Mme Sandrine Mazetier. Beaucoup de nos collègues président des groupes d’amitié avec des pays francophones dont de nombreux ressortissants ont la double nationalité. De même, beaucoup de nos compatriotes expatriés vivent avec des ressortissants de leur pays d’accueil, et leurs enfants ont souvent la double nationalité. M. Goasguen est président du groupe d’amitié France-Israël : remet-il en question l’attachement à la patrie de ceux de nos concitoyens qui ont aussi la nationalité de ce pays ?

    À propos des apatrides, le ministre peut-il nous dire quelle est la portée juridique d’une convention qui traite de ce sujet et que la France a signée mais jamais ratifiée ?

     

    M. Jean-Paul Garraud. Le problème n’est pas tant la double nationalité que la nécessité de faire un choix. Pourquoi laisser des individus dans l’incertitude sur un sujet aussi personnel, qui implique l’adhésion aux valeurs de la République dans laquelle on vit ? Le fait de jouer sur les deux tableaux peut entraîner des situations juridiques et personnelles inadaptées. Je suis donc favorable à cet amendement.

     

    M. Serge Blisko. J’y suis pour ma part violemment opposé. Après la guerre, les membres d’une même fratrie pouvaient, selon les circonstances de leur naissance, avoir des nationalités différentes. Notre droit du sol, tout à fait progressiste, a permis d’apporter des réponses simples à de telles situations.

    Par ailleurs, la déchéance de nationalité est le propre des régimes dictatoriaux : songeons à l’exemple du général de Gaulle, privé de sa nationalité par Pétain, ou à celui de Soljenitsyne.

    En outre, l’apatridie place dans une situation épouvantable. De nombreuses personnes, avant et après la guerre, en ont fait l’expérience à la suite d’un changement politique dans leur patrie d’origine.

    Enfin, à propos de la remarque lancée par ce jeune homme pendant une cérémonie patriotique, il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles, depuis une quinzaine d’années, un nombre croissant de personnes, nées en France, parlant français et éduquées par l’école française – mais qui, souvent, ne trouvent pas de travail en France, et c’est peut-être un point décisif –, ne se voient plus parties prenantes de notre destin collectif, se sentent peu françaises et l’expriment de façon malheureuse.

     

    M. Patrick Braouezec. On a parlé des sifflets entendus pendant le match France-Algérie. Mais je me souviens d’un match précédent, opposant la France et le Portugal, pendant lequel la Marseillaise avait été également sifflée, sans que l’on entende beaucoup de remarques à ce sujet. Je pense que l’on a volontairement stigmatisé une population.

    Par ailleurs, comme M. Vanneste, je trouve désagréable que l’on ait recours à un comité des sages pour statuer sur des dispositions d’ordre législatif. Je souhaite donc que toutes les composantes politiques de notre Assemblée soient représentées dans cette instance.

     

    M. Claude Goasguen. Mon propos n’est pas de faire des procès d’intention. Je n’ai rien contre la double nationalité ; je me demande simplement si l’augmentation de ce phénomène est conforme à nos intérêts. Certains accords ont été signés alors que le pays concerné connaissait une période faste, mais la situation a pu changer depuis, et la double nationalité peut jouer un rôle lors de conflits de souveraineté.

    Quant à la déchéance de nationalité, elle existe dans tous les systèmes de droit. La seule manière d’éviter cette déchéance est l’apatridie. M. Caresche, qui me reproche de faire preuve de contradiction, n’a sans doute pas vraiment écouté ce que j’ai dit.

    Quoi qu’il en soit, je souhaite que la question de l’augmentation quantitative de la double nationalité, favorisée par les conventions internationales, soit prise en compte dans le droit de la nationalité car, lorsque les binationaux sont trop nombreux, cela pose un problème politique.

    Par ailleurs, si j’ai parlé du Maghreb, c’est parce que les conventions internationales les plus importantes, en matière de nationalité, ont été signées avec les pays de cette région. La plus grande partie des Français binationaux en sont donc issus, mais j’aurais pu également citer Israël ou les États-Unis.

    La double nationalité, qui induit l’appartenance à deux souverainetés, est-elle un facteur d’intégration ? Il faut se poser de telles questions plutôt que de céder en permanence au larmoiement.

     

    Mme Brigitte Barèges. Je suis opposée à l’acquisition automatique de la nationalité : le choix de la nationalité à dix-huit ans doit être un acte délibéré, enregistré, susceptible d’entraîner une prise de conscience. C’est en outre un facteur d’intégration. Je regrette donc que le rapporteur ait retiré son amendement, mais je suis prête à cosigner l’amendement CL 121, que nous allons examiner et qui va dans le même sens.

     

    M. le ministre. Comme Mme Mazetier le sait bien, la portée juridique d’une convention non ratifiée est nulle, en application des articles 53 et 55 de la Constitution. En ce qui concerne la nomination d’un sage ou d’un comité des sages, je m’engage à vous apporter plus de précisions dès que possible. Quoi qu’il en soit,

    le champ de sa réflexion sera celui défini à Grenoble par le Président de la République, à savoir l’acquisition automatique ou non de la nationalité française par des enfants nés de parents étrangers sur le sol français. Il n’a pas été proposé de l’élargir à d’autres débats.

    Le rôle de ce comité, M. Braouezec, sera d’éclairer les travaux du Gouvernement et du Parlement. Il vous fera des propositions mais, en dernier ressort, c’est au législateur qu’il appartient de décider sur les questions de nationalité.

    Enfin, la question de la double nationalité mériterait une observation statistique dans la durée. Il est vrai que le phénomène est en augmentation, mais lorsque les personnes concernées ont des enfants, ces derniers tendent à garder une seule nationalité, et c’est dans l’écrasante majorité des cas la nationalité française.

     

    M. Étienne Pinte. Je me rallie à la suggestion de Thierry Mariani : tous les amendements relatifs à la nationalité devraient être renvoyés à la commission souhaitée par le Président de la République, étant étendu que les parlementaires ont vocation à y être représentés.

     

    M. le rapporteur. Comme l’ont rappelé Patrick Braouezec et Christian Vanneste, les sages se prononceront, mais ce sera au Parlement de décider. La commission Marceau Long avait ainsi formulé un certain nombre de propositions avant que le Parlement ne légifère.

    J’appelle l’attention sur l’impossibilité de renoncer à sa nationalité dans certains pays, comme le Maroc – c’est ce qu’on appelle l’allégeance perpétuelle.

    Je défendrai tout à l’heure un amendement tendant à améliorer notre information sur les cas de double nationalité. On en parle beaucoup, mais sans pouvoir dire combien de nos concitoyens se trouvent dans ce cas. Or, il pourrait être utile, un jour, de savoir combien on compte de ressortissants de chaque pays en France. Les relations internationales évoluent parfois.

    Par conséquent, avis défavorable à cet amendement.

     

    La Commission rejette l’amendement CL 122.

     

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    Point de vue : diplomatie et image de la France


    La stratégie d'influence française fait l'objet en ce moment d'une réflexion stratégique de l'UMP, avec la remise sous la plume de Franck Melloul, chargé de mission au sein du parti présidentiel, d'un rapport à Nicolas Sarkozy sur "l'influence de la France" à l'international.

    Cette information, parue sur le site "Casus Belli" et dans la presse, montre que l'UMP voudrait faire de la doctrine diplomatique française une pale copie de la doctrine de "Soft Power" américain. :

    D'après le journal Libération, Franck Melloul fait aujourd"hui "le constat que le discours de Grenoble et l’affaire des Roms ont contribué à «brouiller l’image» de la France, «jadis citée en exemple sur la scène internationale», et il propose des mesures pour restaurer le «prestige» du pays. Au sein du parti villepiniste, il milite contre la rupture avec le Président".


    Il se dégage de ces quelques lignes de rapport une fascination pour un modèle diplomatique pensé uniquement comme une opération de communication autour de ce que les américains appellent le "National Brand", la "promotion de la marque nationale", une opération marketing à l'international destinée à vendre l'image du produit "France" et à le valoriser alors que l'affaire des Roms a écorné largement notre influence internationale et jeté le discrédit au niveau européen sur notre pays.


    La diplomatie culturelle du "Soft Power" ne devrait pourtant pas se limiter à de la "cosmétique médiatique internationale", mais pour le meilleur devrait continuer à incarner la la promotion de valeurs d'ouvertures aux autres, de tolérance, de défense des cultures minoritaires, pour rapprocher les hommes et les peuples.


    Si la diplomatie culturelle française est aussi, et il faut rester réaliste ici, un moyen d'influence auprès des élites internationales, par le biais de la promotion de la langue française, des cultures françaises et francophones, et par la valorisation de ce que Dominique Wolton appelle "la francosphère", gageons qu'une gauche revenue aux affaires serait également capable d'utiliser la diplomatie culturelle comme un levier d'action d'une plus grande démocratisation de l'accès aux cultures du Monde et à la diffusion des cultures minoritaires : ce serait le moyen de restaurer la défense de toutes les exceptions culturelles et de la diversité des cultures mondiales comme vocation internationale des diplomaties françaises et peut être européennes.

    Après l'alternance de 2012, il sera grand temps de replacer la diplomatie culturelle française au coeur de sa vocation historique de défense des valeurs d'ouverture aux autres et de tolérance, pour contrer ceux qui voudraient en faire une énième méthode de communication vide de sens ou un nouvel opium destiné à endormir des peuples qui souffrent.


    Il est évident que notre diplomatie internationale devra être à la hauteur de cette "singularité française" culturelle, pour éviter tous les faux semblants diplomatiques.


    Boris, Varsovie – Bruxelles

     

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    PS : la rivalité Aubry-DSK 

     Il faut prendre au sérieux les déclarations faites ce week-end par Claude Bartolone sur son appel à des « primaires de confirmation » pour désigner le ou la candidat(e) socialiste à l’élection présidentielle. Sortant du jeu du chat et de la souris auquel se livrent depuis quelque temps les deux principaux candidats potentiels à la candidature socialiste, cette prise de la position d’un membre éminent de la direction du parti sur un enjeu essentiel : qui doit représenter le PS à la prochaine élection présidentielle ?

    Claude Bartolone nous a donné son avis sur la question en déclarant : « Le truc qui monte dans le pays, c’est que c’est DSK qui doit y aller. Et s’il n’y va pas, que ce doit être Martine Aubry. Si ce n’est pas l’un de ces deux-là, c’est Apocalypse now ». Pour la première fois, l’un des membres de la direction du parti reprend ainsi à son compte le souhait des Français tels que les sondages d’opinion le traduisent aujourd’hui : celui d’une candidature de Dominique Strauss-Kahn à l’élection présidentielle de 2012. L’un des principaux soutiens de Martine Aubry à la direction du Parti socialiste s’adresse ainsi directement et publiquement à elle en lui conseillant de n’être candidate que si Dominique Strauss-Kahn ne veut pas l’être, la poussant ainsi à interpréter à l’avantage de celui-ci le soi-disant accord existant entre les deux personnalités socialistes de ne pas s’affronter lors des prochaines primaires socialistes. On comprend que, dans ces conditions, la Première secrétaire n’ait pas parue ravie de ces déclarations et ait réaffirmé son intention d’organiser de véritables primaires en 2011.

    Pourquoi Claude Bartolone est-il ainsi sorti du bois, prenant le risque de mettre le Parti socialiste en ébullition en paraissant remettre en cause le processus de modernisation interne et vouloir revenir aux simples accords d’appareil ? La raison paraît simple et elle transparaît dans ses déclarations : une victoire du directeur général du FMI à la prochaine élection présidentielle est à la fois possible et plus probable qu’une victoire de la Première secrétaire. Sentant peut-être des fragilités ou des hésitations ou les deux chez celle-ci, il tente par ses déclarations de lui faire admettre qu’elle est une candidate par défaut et qu’elle ne doit en aucun cas gêner une candidature Strauss-Kahn et, mieux encore, qu’elle doit la soutenir fortement, d’où l’idée de « primaires de confirmation ». Il est encore trop tôt pour savoir à quelles conditions celui-ci accepterait d’être candidat et si Martine Aubry renoncerait facilement à sa propre candidature. Mais dès à présent un certain nombre de remarques peuvent être faites sur la situation du Parti socialiste dans la perspective de l’élection présidentielle.

    D’abord, les déclarations de Claude Bartolone montrent qu’aux yeux des dirigeants socialistes, le pouvoir semble désormais à portée de main et que la chance de victoire doit être saisie à tout prix. Elles montrent ensuite, s’il en était besoin, et quelles qu’aient pu être depuis 2005 les déclarations des uns et des autres sur le rôle nuisible des sondages pour effectuer le choix du candidat socialiste, que les résultats des sondages d’intentions de vote sont devenus le critère principal sinon unique pris en compte par ces dirigeants, au moins par certains d’entre eux. Dans les déclarations de Claude Bartolone, il n’est plus question de programme ni d’alliances internes mais des chances de victoire comparées des différents candidats potentiels. Cette attitude n’est pas critiquable en soi. Après tout, le Parti socialiste est un parti de gouvernement et son envie de revenir au pouvoir est naturelle. Ce qui pose problème, en revanche, ce sont les difficultés d’articulation de cette position qui peuvent en résulter, d’une part avec la gestion des rapports de force politiques internes et d’autre part avec la mise en place de véritables primaires.

    Claude Bartolone fait partie du petit nombre de leaders qui ont œuvré avec réussite pour imposer le leadership de Martine Aubry sur le parti en construisant une alliance interne avec la gauche du parti. Le problème est que la traduction en termes de projet politique de cette alliance diffère largement de ce que représente et exprime (rarement et peu il est vrai) Dominique Strauss-Kahn. Comment imposer dans ces conditions la candidature de celui-ci aux protagonistes de cette alliance et notamment à la gauche du parti? Comment éviter de faire ressortir les différences politiques notables entre la ligne du parti et celle du candidat dans une primaire ? La seule manière de faire est alors d’éviter le débat. D’où la seconde question étroitement liée à la première : comment traiter la question des primaires ?

    C’est ici qu’apparait l’objectif de l’appel de Claude Bartolone à des « primaires de confirmation » : éviter d’organiser des primaires concurrentielles qui risqueraient soit de faire ressortir les désaccords entre le candidat de son choix et la majorité au pouvoir dans le parti, notamment sur les retraites et sur la réduction des dépenses publiques soit conduire ce candidat à renoncer dans ces conditions à affronter ces primaires. Mieux vaut alors escamoter un projet qui certes représente la position de la majorité du parti mais qui risque de constituer pour Dominique Strauss-Kahn un boulet à traîner plus qu’un atout dans la prochaine campagne présidentielle où la question de la crédibilité économique sera déterminante. D’où l’idée de « primaires de confirmation » qui n’ont pas pour but de permettre un débat contradictoire entre différentes candidats sur les objectifs politiques d’une présidence socialiste mais au contraire de mobiliser, dès cette étape, le parti et ses sympathisants en faveur du candidat donné largement gagnant par les sondages. Mais alors le risque symétrique est de faire apparaître clairement que l’appareil du parti n’a adopté le principe des primaires que pour des raisons d’opportunité politique interne et qu’il n’a ni véritablement souhaité cette innovation ni réfléchi à ses effets réels sur le fonctionnement voire la nature du parti, sans compter les risques de réactions hostiles dans le parti.

    La morale de cette histoire est simple : les socialistes ne sont toujours pas capables d’adopter une vision cohérente du fonctionnement du Parti socialiste susceptible d’éviter des contradictions ingérables entre les logiques de pouvoir internes et externes. Depuis plus d’un an, les dirigeants de ce parti ont développé deux stratégies opposées : d’un côté la décision de moderniser le parti et de lui donner, avec l’instauration des primaires, les meilleures chances de gagner une élection présidentielle. Dans cette perspective, il s’agit de laisser le choix du candidat aux sympathisants socialistes quel que soit son positionnement politique au sein du parti. D’un autre côté, le parti – ou plutôt sa direction – a donné la priorité aux équilibres internes et aux accords d’appareil, adoptant un projet qui n’avait de sens que par rapport aux questions de pouvoir dans le parti mais qui ne pourrait pas constituer un véritable programme pour la conquête électorale du pouvoir, tant la question de la crédibilité économique sera décisive dans la prochaine campagne présidentielle.

    La difficulté principale pour le Parti socialiste, que ces deux stratégies sont devenues non seulement contradictoires mais peuvent compromettre gravement les espoirs de victoire des socialistes. Ainsi, la direction du parti est poussée dans ses retranchements : l’ancien système des accords d’appareil et la logique de la prise du pouvoir interne ne sont plus de nature à permettre la désignation du meilleur candidat possible à l’élection présidentielle. Il risque en effet d’empêcher le nouveau système des primaires de produire ses effets positifs mais au contraire de dissuader le meilleur candidat potentiel de se présenter.

    La déclaration de Claude Bartolone peut alors être comprise comme la manifestation d’angoisse poussée par un dirigeant, pressé d’arriver au pouvoir, mais qui a compris que le clash de ces deux logiques contradictoires pouvait présenter un piège mortel pour le parti. Pour y échapper, la seule possibilité est alors d’oublier à la fois le programme – de gauche – du parti et la procédure de désignation démocratique des primaires adoptée par ce même parti. C'est-à-dire de condamner les deux logiques opposées d’un seul mouvement et de faire appel, sans conditions et si possible unanimement, à celui qui pourrait mener le parti au pouvoir. Il s’agit donc d’organiser une sorte de plébiscite, ce qui constitue souvent la seule solution de procéder face à l’impossibilité de faire fonctionner des procédures à la fois démocratiques et efficaces. Telle pourrait être la signification de l’appel à la « primaire de confirmation ». Gagner d’abord. Si cet objectif n’est pas critiquable en soi, le fait qu’il soit nécessaire pour l’atteindre de renoncer en même temps au projet politique et à de véritables primaires démontre par l’absurde que le système ne fonctionne plus. Mieux vaudrait alors le transformer que de faire appel, au bout du compte, à un homme providentiel qui, dans un système plus satisfaisant, aurait probablement tout autant de chances d’être désigné par les sympathisants socialistes, sans pour autant rendre les primaires secondaires.

     


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  • Bonjour,

    Lors de chaque cession de l'AFE, des questions sont posées à l'administration par les Conseillers. Voici une question concernant la CFE et la 3ème catégorie aidée suivie de la réponse de l'administration.

     

     

    Question Assemblée des Français de l’Etranger AFE

    Aide sociale 1

    Objet : Création d’un fonds permanent et progressif à l’adresse de la 3ème catégorie aidée de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).

     

    Suite à l’annonce faite par le Président de l’Assemblée des Français de l’Etranger et Ministre des Affaires Etrangères, M. Bernard KOUCHNER, en septembre 2009, il apparaît que les crédits garantissant la 3ème catégorie aidée de la Caisse de Sécurité sociale des Français de l’étranger soient remis en cause pour les années à venir. Le Président de la Caisse des Français de l’étranger, le Sénateur Jean-Pierre CANTEGRIT s’en est ému lors de son allocution à l’adresse du Ministre des Affaires Etrangères en rappelant qu’en 2008, les 2,45 millions d’euros alloués à cette aide avaient permis d’aider 3.790 nouveaux adhérents à la Caisse en 3ème catégorie aidée afin de leur assurer la protection sociale nécessaire à leur situation fragilisée par l’âge, la maladie et la crise internationale.

    L’hypothèse de cette remise en cause affecte l’ensemble de nos concitoyens expatriés qui ne disposent, à ce jour, d’aucune autre possibilité de couverture sociale à l’étranger. Serait-il possible de pérenniser cette 3ème catégorie aidée de la Caisse des Français de l’Etranger par la création d’un fonds permanent et progressif d’aide sociale afin de sécuriser l’ensemble de nos compatriotes en détresse ?

     

    REPONSE : FAE/SFE/ASE/AS

    1. La 3ème catégorie dite « aidée » de cotisation à la CFE a d’abord été financée par un prélèvement unique de 7,6 M€ sur les réserves de la caisse jusqu’à épuisement de ce montant,

    intervenu en 2006. Cette prise en charge est depuis financée par une dotation annuelle du ministère des Affaires étrangères et européennes sur les crédits du programme 151.

    2. En 2009, le MAEE a consacré 2,4 M€ au financement de ce dispositif grâce à un abondement à hauteur de 1,9 M€ de la ligne budgétaire initiale de 500.000 € par redéploiement interne au programme 151.

    3. En 2010, la dotation inscrite en loi de finance initiale est identique à celle de 2009, soit 500.000 €, auxquels s’ajoute une avance de 475.000 € réalisée en décembre 2009 pour anticiper les besoins 2010. Cependant, sur ces 975.000 €, environ 200.000 € seront utilisés pour financer le solde de l’année 2009. La somme restant disponible pour 2010 (775.000 €) est très insuffisante pour financer le dispositif de 3ème catégorie aidée.

    4. Les efforts de redéploiements internes au programme 151 effectués en 2009 montrent l’importance qu’accorde le MAEE au dispositif de 3ème catégorie aidée. Il ne sera cependant a priori pas possible de les reconduire en 2010 compte tenu des contractions budgétaires.

    5. Le Département serait prêt à participer à une réflexion menée par les ministères de tutelle de la CFE (le Ministère chargé de la sécurité sociale et celui chargé du budget) sur la solidarité de la Nation à l’égard de la population des Français expatriés, et plus particulièrement sur la politique de sécurité sociale à appliquer hors du territoire national et son financement.

     

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    Le texte ci-dessous présente une alternative à la politique menée par le pouvoir actuel en matière de politique étrangère, alternative à l’abandon progressif des Ambassades et des Consulats, au rétrécissement de l’aide apportée aux Français de l’étranger en matière d’affaires consulaires et d’aide sociale. Un souffle d’espoir dans la morosité ambiante !

     

     

    Texte adopté à l'unanimité par le Conseil national du Parti Socialiste

    du 8 septembre 2010, Paris.

     

    LA NOUVELLE  DONNE INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

    Politique internationale et projet socialiste.

     

    Conclusion

     

    Mieux défendre, mieux projeter nos idées, nos valeurs et nos intérêts, c’est rendre à la France tous ses moyens d’influence, que la politique actuelle a souvent contribué à saper. Au delà de la révision nécessaire de nos stratégies et de nos messages, nous agirons pour rendre leur voix et leur poids à tous ceux qui, partout dans le monde, s’emploient à traduire ces moyens en actes.

     

    Nous redonnerons confiance et moyens à nos ambassades.

    Nous avons besoin de cet outil diplomatique pour déployer notre action extérieure : un dispositif global et cohérent qui, au-delà de la seule diplomatie politique, porte notre vision en matière de coopération, de rayonnement culturel et économique, de multilatéralisme et de développement. Il n’est pas normal que la politique internationale soit confisquée par un petit réseau politiquement irresponsable de serviteurs du Président. Il n’est pas sain, non plus, de disperser notre énergie européenne et internationale en autant de ministères appliquant chacun leur propre feuille de route. Le ministère des Affaires étrangères devra voir rétabli et conforté son rôle pivot dans la définition et la mise en oeuvre de notre politique étrangère.

     

    Nous restituerons au Parlement son rôle légitime d’évaluation et de contrôle politiques de la stratégie internationale de la France,

    Qu’il s’agisse de notre politique étrangère ou de notre action de défense. L’analyse de la situation internationale, des menaces éventuelles qui pèsent sur notre pays, devra se faire de manière concertée et transparente, en accordant toute sa place au débat citoyen et pluraliste, à l’écoute des ONG, des chercheurs et des experts. C’est au Parlement, dans les formations les plus appropriées, que devra se conclure au moins une fois par législature une évaluation des risques et des facteurs d’instabilité permettant de guider les orientations stratégiques du pays. Le Parlement remplira pleinement sa mission.

     

    Nous accompagnerons le rôle complémentaire des collectivités territoriales

    Dans la mise en oeuvre de notre politique étrangère. Celles-ci, en particulier les régions, jouent un rôle grandissant, dans le cadre de la coopération décentralisée et dans la mise en oeuvre de projets européens de partenariat entre les collectivités. Elles investissent dans des domaines aussi variés que l’humanitaire, la diffusion des sciences et de la culture, la recherche ou les technologies, la décentralisation et les services publics, la formation et le développement économique. Une démarche décentralisée, permettant aux citoyens de participer plus étroitement aux décisions, renforce l’assise de la démocratie européenne. Notre diplomatie tiendra compte de cette donne nouvelle et travaillera en liaison avec les collectivités, leurs élus et leurs administrations. Nous soutiendrons les engagements des grandes associations européennes et mondiales d’élus qui participent à une meilleure gouvernance de notre planète en liaison avec les États.

     

    Nous accompagnerons activement les Français de l’étranger

    Femmes et hommes qui ont fait le choix de l’expatriation, partout sur la planète. Au même titre que nos concitoyens de métropole, nos deux millions et demi de compatriotes ont le droit d’être représentés, protégés, écoutés, le droit de recevoir pour leurs enfants un enseignement accessible à tous et de qualité, le droit d’être accueillis dans notre pays lorsqu’ils y rentrent pour

    travailler où y prendre leur retraite, dans des conditions de protection sociale dignes et garanties. Nous ferons de cette exigence l’une de nos lignes d’action.

     

    Nous ne séparerons évidemment pas politique extérieure et action intérieure.

    Quelle crédibilité accorder à la politique « étrangère » d'un pays dont le Chef d’État, comme c’est le cas malheureusement aujourd’hui en France, ose laisser entendre que la présence des «étrangers » sur son sol constituerait depuis des décennies un danger ? Quelle capacité d’entraînement espérer pour des propositions internationales en matière financière, commerciale, industrielle, quand les résultats intérieurs dans ces mêmes domaines sont calamiteux ? Plus que jamais l’action extérieure et l’action intérieure sont liées. C’est donc à la fois la politique internationale et la politique générale de notre pays qui, en cohérence, devront être changées. Nos concitoyens, nos voisins, nos partenaires, nos alliés, nos interlocuteurs, tous ont besoin sur tous les points du globe d’une France qui tourne la page d’une diplomatie trop souvent déclamatoire et gesticulatoire. Pour nos relations internationales aussi, le besoin d’une autre politique, d’une nouvelle ambition, se fait sentir. Une autre France, une autre Europe, un autre monde : tout est lié. C’est à incarner ce projet que la gauche s’emploiera en 2012 si les Français lui accordent leur confiance. En matière internationale, le projet socialiste, notre projet, sera celui d’une France solidaire, européenne et onusienne. Une France ouverte au monde et qui, avec de nombreuses autres forces progressistes sur la surface du globe, refuse la fatalité d’une mondialisation ultralibérale. Une France sûre, forte, agissant pour la paix, consciente de son influence, que nous nous efforcerons d’exercer avec ambition et avec lucidité.

     


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  • 23_FINANCIAL_TIMES copia_3Londres, où j'ai été passé deux jours pour rencontrer des opérateurs de marché, il est étourdissant de constater que la fin de l'euro est une réalité incontestable, seule la date faisant encore débat. Dans cette ambiance crépusculaire, qui pousse les traders basés à Londres à jouer contre l'euro, les journaux n'hésitent plus à colporter la moindre rumeur, faisant foin de toute déontologie journalistique, afin d'être parmi ceux qui auront donné le coup de grâce à cette monnaie « moribonde ». Ainsi, la bible du monde des affaires, le quotidien britannique Financial Times, vient, une nouvelle fois, d'être pris la main dans le sac de l'approximation journalistique, ce qui est grave lorsqu'on possède un tel pouvoir d'influence.

    Jeudi 27 mai, le FT fait état d'une rencontre qui aurait eu lieu à Pékin entre des représentants de la Safe (State Administration of Foreign Exchange, organisme qui gère les réserves de devises sous l'autorité de la Banque centrale chinoise) et des banquiers étrangers au cours de laquelle les autorités monétaires chinoises auraient évoqué leur intention de se désengager substantiellement de la zone euro, voire de mettre fin à la diversification de leurs réserves de change d'un montant de 2450 milliards de dollars (1994 milliards d'euros), dont environ 630 milliards seraient actuellement des euros. La date de la réunion ne figure pas dans le papier et un « investisseur » anonyme est seul cité sans que l'on sache s'il était ou non présent à ladite réunion. Mais le journal le dit : c'est un virage majeur qui montre que Pékin ne croit plus en l'avenir de l'Eurozone.

    Que se passa-t-il alors sur le marché ? Panique évidemment. Si les Chinois se débarrassent de leurs euros pour des dollars, il faut vendre d'urgence. L'euro a atteint son point le plus bas en quatre ans dans la journée de jeudi, entrainant les bourses dans son sillage. Il a fallu que Pékin démente vigoureusement ce papier : « la Chine est un investisseur responsable et de long terme dans l'investissement des réserves de change et nous suivons toujours le principe de diversification (…) L'Europe a été, est et restera l'un des principaux marchés d'investissement pour les réserves de change de la Chine ». Fermez le ban. Les marchés se sont calmés, conscients d'avoir accordé du crédit à une simple rumeur, et l'euro est remonté au dessus de 1,23 dollar.

    E6640722-f8f9-11dd-a225-9214c1f31300Quand on y réfléchit, le rédacteur en chef du journal aurait dû se poser quelques questions de base. Est-il crédible que la Chine annonce à des étrangers sa politique en matière de réserve de change ? Est-il crédible que la Chine ait pris le risque de faire diminuer la valeur de ses réserves en euros (sans parler de celle de ses investissements dans la zone) ? Est-il crédible que la Chine panique à son tour et préfère revenir au « tout dollar », bref à une dépendance accrue à l'égard des États-Unis dont la monnaie n'est pas plus stable que l'euro ? Est-il crédible que la Chine retire son argent de la zone euro ? Pour le placer où ? Quelles sont les zones économiques stables qui existent dans le monde ? Est-il crédible que la Chine panique aujourd'hui à cause de la crise de la dette souveraine européenne alors qu'elle n'a pas paniqué au moment de la crise bancaire aux États-Unis ? Est-il crédible que la Chine préfère mettre toutes ses billes dans le panier américain alors qu'il n'est absolument pas garanti que les États-Unis soient sortis durablement de la crise ? Est-il crédible que la Chine, en faisant une telle annonce qui ne pouvait que fuiter, concoure à déstabiliser la zone euro et donc l'économie mondiale au moment où ses exportations repartent ? Bref, est-il crédible que la Chine se tire une balle dans le pied ? 

    À toutes ces questions, la réponse est évidemment négative. D'ailleurs, depuis, tous les DSC08473économistes sérieux expliquent que cet article n'a strictement aucun sens, quel que soit le bout par lequel on le prend. Le journaliste, consciemment ou inconsciemment, s'est probablement fait manipuler par l'un de ces fameux « banquiers étrangers » qui avait quelque intérêt à faire paniquer les investisseurs. Un journal qui a la réputation du FT n''aurait jamais dû présenter comme un fait incontestable une simple rumeur, car il ne s'agit pas de n'importe quel journal.  Comme me l'ont expliqué des opérateurs de marché, les investisseurs prennent leurs décisions en fonction, non seulement des analyses fournis par des économistes, mais aussi voire surtout des nouvelles et analyses qu'ils lisent dans les médias (de langue anglaise, cela va sans dire). Et cela, le FT le sait pertinemment.

    Le journal a-t-il reconnu son erreur ? Que Nenni. Vendredi, on a simplement eu droit à un papier titré : « la Chine est très inquiète de la crise de l'eurozone », avec le démenti de la Safe. Les journalistes ont péniblement expliqué que finalement, la Chine n'allait pas se retirer de la zone euro, mais acheter davantage de titres souverains plus sûrs (ce qui risque de rendre compliquées les émissions de dettes des pays du sud de l'Eurozone, mais passons).

    Bref, tout cela n'est pas sérieux et prêterait à sourire si le FT n'en était pas à son second mauvais coup. Ainsi, le 27 janvier, il affirmait que la Chine venait de refuser d'acheter 25 milliards d'euros d'emprunt grec, apporté en exclusivité par l'intermédiaire de Goldman Sachs. Un papier qui a déclenché la panique sur les marchés, deux jours après une émission de dette réussie par la Grèce. La crise risquait de se calmer, cela aurait été dommage pour les ventes du FT. Depuis, curieusement, le journal britannique n'est plus revenu sur cette information capitale qui aurait à tout le moins mérité une enquête, y compris pour démontrer comment on s'est fait manipuler ? Trop dangereux, peut-être?

    Jean Qatremer

     


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    Lors de sa dernière convention, première étape vers la rédaction d'un programme présidentiel, le Parti socialiste a adopté un document définissant un nouveau modèle de développement. Il propose notamment de substituer au libre-échange le principe du " juste-échange ". Malheureusement, il n'est pas sûr qu'un tel modèle puisse convaincre, tant ses faiblesses sont criantes.

    Par rapport à l'enjeu de l'échange mondial, le projet socialiste présente trois défauts peu négligeables : une connaissance assez fruste des mécanismes concrets de l'échange et de ses effets ; des propositions extraordinairement vagues et difficiles à mettre en oeuvre ; plus grave encore, une occultation des faiblesses françaises, qui conduit à blâmer le reste du monde de difficultés qui trouvent leur origine dans l'Hexagone.
    Le PS défend donc le principe du " juste- échange " fondé sur un système commercial loyal et équitable. Indépendamment de la difficulté à contrecarrer un argument gorgé de si bons sentiments, on sent bien qu'il est sous-tendu par une hypothèse politique claire : celle d'un monde où l'échange serait biaisé en faveur des pays émergents.
    Or cette vision du monde qui imprègne très profondément la gauche est malheureusement largement erronée. Le commerce mondial est une des activités les plus régulées du monde, ce qui explique d'ailleurs pourquoi il a amorti le choc de la grave crise financière.


    Au demeurant, depuis 2001, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne parvient toujours pas à boucler un cycle de négociations extrêmement complexe. Si le commerce reposait sur la seule loi de la jungle, pourquoi y aurait-il des négociations commerciales ? L'OMC est d'autant moins fondée sur la loi de la jungle que son fonctionnement est fort démocratique.
    D'ailleurs, même José Bové, qui, il y a dix ans, saturait l'espace médiatique pour dénoncer cette institution, encourage aujourd'hui les Africains à y recourir pour contester le protectionnisme des pays riches. Aussi, la proposition socialiste d'intégrer cette institution aux Nations unies est risible : l'OMC est bien plus démocratique que l'ONU, car chaque Etat y dispose d'un droit de veto ! Et c'est précisément parce que les décisions sont prises par consensus que les négociations sont difficiles. De surcroît, et à supposer que le commerce mondial soit si inégal, on ne comprendrait pas pourquoi les pays en développement seraient devenus les farouches partisans d'un système multilatéral ouvert. Tant que la gauche ne voudra pas accepter le fait que l'ouverture des marchés constitue une source exceptionnelle d'enrichissement économique pour tous, elle risque non seulement de passer à côté d'un monde qu'elle ne comprendrait pas, comme cela fut le cas dans les années 1950 quand la SFIO ne mesura pas la réalité de la décolonisation, ou plus grave encore d'apparaître comme une force favorable au statu quo mondial en faveur des seuls pays riches. Or si la gauche doit avoir le souci des perdants sociaux, elle doit éviter de céder au populisme " petit blanc ". De ce point de vue, le ralliement du Parti socialiste à la proposition de M. Sarkozy d'instaurer une taxation verte aux frontières de l'Europe est dans les conditions actuelles dangereuse et irréaliste. En effet, pour instaurer une telle taxation, il faudrait pouvoir s'appuyer sur un accord sur le changement climatique, à partir duquel on pourrait sanctionner les Etats qui refuseraient de s'y plier. Pour le moment, nous n'y sommes pas encore. Et, si nous n'y sommes pas, c'est aussi parce que les pays du Sud veulent que le principe de justice qui régisse un accord climatique repose sur le principe de la responsabilité historique des pays riches, ce que précisément récusent ces derniers. De surcroît, pour instaurer une contribution énergie-climat aux frontières, il faudrait disposer d'un instrument de mesure pertinent et admis de tous. Le niveau d'intensité en carbone des exportations pourrait être l'un d'entre eux. Malheureusement, le contenu en carbone des exportations européennes est bien plus élevé que celui des exportations chinoises et américaines ! En réalité, dans tous les pays d'Europe confrontés à des processus de désindustrialisation, le discours politique est alarmiste, alors que, dans les pays qui sont parvenus à s'adapter, l'approche est très différente. Ainsi, le discours du PS pourrait être ratifié sans difficulté par M. Berlusconi, qui tient des propos ravageurs contre le libre-échange, alors que les sociaux-démocrates d'Europe du Nord sont très farouchement hostiles à tout protectionnisme.
    Mais, peut-on objecter, si tout cela est vrai, pourquoi la France est-elle confrontée à un processus de désindustrialisation ? C'est une excellente question. Malheureusement, le programme du Parti socialiste n'y répond guère. Or c'est à ce type de question qu'il faut répondre, car la situation française est effectivement alarmante. Depuis 1981, la France a perdu près de 40 % de ses effectifs industriels ; au passage, cela montre que, lorsqu'elle a été au pouvoir et malgré un discours très viral sur le rôle de l'Etat dans l'industrie, la gauche n'a pas su, elle non plus, enrayer cette spirale. Depuis 2008, le problème s'est encore aggravé. La création d'emplois de services ne compense plus la perte d'emplois industriels. Or cette situation très préoccupante n'a rigoureusement rien à voir avec la concurrence des pays émergents. Doit-on rappeler que la France réalise plus de deux tiers de ses échanges avec des pays qui ont un niveau de développement similaire, ce qui interdit de voir dans les pays à bas salaires la source de ses difficultés. Doit-on également rappeler que, avec un niveau de développement très comparable au nôtre, l'Allemagne conserve une industrie très puissante, qui représente 30 % de son PIB contre seulement 16 % pour la France. Doit-on enfin rappeler que l'Allemagne a des échanges excédentaires avec la Chine, ce qui montre à quel point est erronée cette idée d'un jeu commercial biaisé en faveur des seuls pays émergents.
    Pourquoi donc l'Allemagne conserve-t-elle sa force de frappe industrielle quand la France s'effondre ? La réponse est simple. Les difficultés de la France n'ont rien à voir avec la mondialisation, mais résultent de facteurs endogènes : un renchérissement du coût du travail depuis la fin des années 1990, un prélèvement sur la valeur ajoutée des entreprises deux fois plus élevé qu'en Allemagne, enfin une politique de délocalisation désastreuse. Alors que les Allemands ne délocalisent que les fragments à faible valeur ajoutée de leur industrie et conservent l'essentiel de la création de valeur chez eux, les Français ont tendance à délocaliser l'ensemble des activités industrielles. Pourquoi ? Voilà la vraie question qui se pose à nous et à laquelle le PS ne répond pas.
    En mettant en avant un nombre considérable de faux problèmes - celui de la compétition de pays à bas salaires (le différentiel salarial avec la Chine s'explique non par le dumping mais par l'écart de productivité) - et en esquivant ainsi les vraies difficultés (l'effondrement de notre compétitivité industrielle), le Parti socialiste a pris le mauvais chemin pour combler le déficit de crédibilité politique qui l'a si longtemps écarté du pouvoir.


    Directeur de recherche au Centre d'études européennes de Sciences Po, Auteur de " La Norme sans la force " (Presses de Sciences Po, 2008)

     


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