• Fiscalité des Français de l’étranger / Elections 2012 Vote par procuration

    Fiscalité des Français de l’étranger

     La proposition de l’élu socialiste, Jérôme Cahuzac,  n’a pas été retenue par le candidat socialiste François Hollande.

     La gauche n’a jamais rapproché Fiscalité et Nationalité qui sont deux sujet distincts pour les socialistes.


     POSITION DU CANDIDAT NICOLAS SARKOZY SUR L IMPOSITION DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

     Le président-candidat a annoncé lundi soir 12/3/2012  sur TF1 que les exilés fiscaux devront rembourser à la France ce qu'ils ont payé en moins en impôts à l'étranger. Mais cette mesure ne concernera pas les expatriés pour raisons professionnelles.

    Nicolas Sarkozy dit vouloir s'attaquer à l'exil fiscal. Pour le président-candidat, il n'est pas acceptable que certains continuent de bénéficier des avantages de la nationalité française sans verser un sou au fisc. «Je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient désormais liées», a-t-il déclaré lundi sur TF1. La mesure annoncée est précise. «Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence», a expliqué Nicolas Sarkozy.

    Notons que le Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, Edouard Courtial,, a signé un projet de loi prévoyant la déchéance de nationalité française en fonction de la fiscalité. Il a renié sa signature depuis sa nomination à ce poste ministériel.

    POSITION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES A L’ASSEMBLEE NATIONALE JEROME CAHUZAC (PS)

     Pour Jérôme Cahuzac, les Français de l’étranger ont un devoir vis-à-vis du pays qui les a vus grandir. "Plutôt que de retirer leur nationalité à certains, ce qui n’aura aucun effet sur les résultats de la politique de sécurité, pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France,  pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l’école ?", a détaillé le député de gauche devant des journalistes. 

    Revenus toucher les Assedic en France... 

    L’idée se base aussi sur le fait que les Français, partis vivre à l’étranger, ne coupent jamais entièrement les liens avec leur pays d’origine et ont tendance à y revenir, par exemple lors d’un revers de fortune : "La France est le pays où ils reviennent quand ils ont des soucis", a-t-il ajouté, évoquant "Les salariés de la City de Londres qui sont revenus en France toucher les Assedic". "Les Français de l’étranger vont avoir des députés qui vont voter le consentement à l’impôt dont sont exonérés de fait ceux qui les ont élus", ajoute-t-il, en référence aux 11 députés qui seront élus par les Français expatriés en 2012. 

     Conclusion

     La prise de position de Nicolas SARKOZY, président-candidat devrait en principe les mettre en  en œuvre en cas de victoire. Sa politique depuis cinq ans a été de s’attaque aux classes les moins aisées. Le fait de lier la fiscalité à la nationalité laisse planer un sentiment d’insécurité sur les questions de nationalité de la part de l’UMP.

     

    La gauche n’a jamais rapproché la fiscalité et la nationalité. Ces deux sujets sont distincts. La proposition de l’élu socialiste, Jérôme Cahuzac,  n’a pas été retenue par le candidat socialiste François HOLLANDE, décision faisant taire toutes rumeurs.

     

    Jean-Daniel Chaoui

    Conseiller AFE Madagascar Océan Indien

    Candidat Eléctions législatives 10ème circonscription des Français de l’Etranger

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    Elections 2012 

     Vote par procuration

    Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une

    élection, par un électeur de son choix.

     

    A savoir :

    ‐ Le mandant est l’électeur qui donne procuration

    ‐ Le mandataire est la personne désignée pour voter avec procuration

     

    Votre mandataire doit être obligatoirement inscrit sur la liste électorale dans le même consulat ou dans la même commune que vous (pour Paris et Lyon, dans le même arrondissement).

     Vous devez connaître les noms, prénoms, date de naissance et adresse de la personne à

    laquelle vous donnez procuration (votre mandataire) pour pouvoir remplir le formulaire de

    procuration.

     

    Où établir la procuration ?

    Auprès de l’autorité consulaire compétente (pensez à vous munir d’une pièce d’identité française)

     

    Quand ?

    Dès maintenant et le plus tôt possible afin de tenir compte des délais d’acheminement et de

    traitement des procurations.

     

    Combien de procurations ?

    4 Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à

    l'étranger.

    4 Le mandataire qui vote à l’étranger peut recevoir 3 procurations.

     

    Durée de validité

    La procuration peut être établie pour l'un des deux tours ou les deux tours de scrutin. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d'établissement.

     

    Résiliation

    Une procuration peut être résiliée à tout moment soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement. Elle n’empêche pas le mandant de voter lui‐même à la condition que le mandataire n’ait pas déjà voté.

     

    Déroulement du vote

    Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’informer qu’il lui a donné procuration et lui faire savoir dans quel bureau de vote il devra voter à sa place.

    Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier.


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