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    d’une fiche du service des douanes français.

    2ème partie

     

     

     

    I-      VOUS SEJOURNEZ EN FRANCE

     

    A-    Vos achats en détaxe

     

    Vous résidez habituellement hors de l’Union européenne, à la date des achats et vous êtes de passage en France pour moins de 6 mois : vous bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines marchandises acquises durant votre séjour, et destinées à l’exportation.

               

    Vous devez pouvoir justifier, au moment de l’achat, de votre qualité de résident dans un pays tiers* par une pièce d’identité.

               

    Pour bénéficier de la détaxe, vos achats doivent correspondre à un besoin personnel. Leur montant doit être supérieur à 175 , toutes taxes comprises, dans un même magasin, le même jour.

     

                Certains achats ne peuvent pas être détaxés. C’est, notamment, le cas des tabacs manufacturés.

     

                Pour obtenir la détaxe, le vendeur vous remettra un bordereau de vente à l’exportation.

    Lorsque vous quitterez définitivement l’Union européenne, vous devrez présenter la marchandise et faire viser ce bordereau par le bureau de douane de sortie de l’Union européenne, avant la fin du troisième mois suivant le mois de l’achat.

    Par exemple : après avoir séjourné en France, et y avoir effectué des achats en détaxe, vous quittez l’Union européenne par l’Allemagne. Vous devrez présenter votre bordereau au bureau de douane allemand.

     

    Nota : tous les magasins ne pratiquant pas la vente en détaxe. Le montant de la détaxe peut tenir compte de frais de gestion.

     

     

    II-   VOUS QUITTEZ LA FRANCE

     

    A-   Vos achats dans les boutiques hors taxes*

     

    ▬ Vous pouvez effectuer, lors de votre départ de France pour un pays tiers*, des achats dans les comptoirs de vente (boutiques « hors taxes » ou « duty free ») situés dans les bateaux, avions, aéroports, et ports.

     

    ▬ La valeur et les quantités des produits vendus ne sont pas limitées par personne et par voyage (renseignez-vous, toutefois, sur les franchises fiscales et douanières de votre pays de destination).

     

     

    B-   Votre véhicule personnel

     

    ▬ Vous repartez avec votre véhicule personnel sans avoir de formalités particulières à accomplir. Reportez-vous aux indications figurant à la page 6 « Vous arrivez en France », sous la rubrique « Votre véhicule personnel ».

     

    ATTENTION : Certaines formalités doivent être accomplies à votre sortie de France, quel que soit votre pays de destination : voir la section « Formalités communes à tous les voyageurs à l’entrée et/ou à la sortie de France ».

     

     

    Bon à savoir : si vous voyager entre la France métropolitaine et les DOM-TOM, certaines préconisations plus particulières doivent être respectées.

    Renseignez-vous, avant votre départ, auprès d’un bureau de douane.

    Consultez aussi les pages dédiées et actualisées sur www.douane.gouv.fr

     

     

    III-             FORMALITES COMMUNES A TOUS LES VOYAGEURS A L’ENTREE ET/OU A LA SORTIE DE France (résidents français et étrangers)

     

    A-   Documents d’identité

     

    ▬ Munissez-vous d’une carte d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d’un passeport.

     

    ▬ Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département, ou de l’ambassade de votre pays de destination.

     

    B-   Déclaration des marchandises et paiement des droits et taxes

     

    ▬ Au-delà des seuils indiqués dans le tableau de la page 8 ou des quantités mentionnées dans les tableaux des pages 3, 8 et 9 pour certaines marchandises, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

     

    Toute fausse déclaration, ou absence de déclaration, implique le paiement de droits et taxes, ainsi que d’éventuelles pénalités, avec remise aux voyageurs d’une quittance et/ou d’un procès-verbal des douanes.

     

    C-   Les marchandises soumises à des formalités particulières – Espèces de la faune ou de la flore menacées d’extinction (autorisations, justificatifs, licences)

     

    ▬ Vous ne pouvez importer et/ou exporter certaines marchandises qu’en accomplissant des formalités spécifiques (déclarations, obtention de licences, permis de détention, etc.). Il s’agit notamment des :

               

    biens culturels* : ils doivent accompagnés d’un certificat, délicat par le ministère de la Culture et de la communication, pour circuler dans l’Union européenne et d’une autorisation d’exportation ou licence délivrée, également, par le ministère de la Culture pour être exportés vers les pays tiers.

    Dans ce dernier cas, la licence devra être présentée à l’appui de la déclaration en douane, dans un bureau de douane à compétence BCE spécialement habilité pour ce type d’exportation.

    Interrogez le ministère de la Culture et de la communication sur la nature des biens culturels transportés (cf. adresses utiles en annexe).

     

                armes et les munitions, soumises selon leur catégorie à accord préalable de transfert, autorisation d’importation, permis de transfert ou autorisation d’exportation.

    Rapprochez-vous de la direction générale des douanes et droits indirects, Bureau E2 (cf. adresses utiles en annexe), et/ou consultez le site Internet www.douane.gouv.fr, onglet « Particuliers », et sa rubrique dédiée aux « formalités pour l’achat et la circulation des armes et des munitions ».

     

    Vous devez absolument vous renseigner, avant votre départ ou votre arrivée, et obtenir les autorisations éventuellement nécessaires (voir adresse in fine).

    A défaut, les marchandises seront conservées par le service des douanes en attente de régularisation.

     

    D-   Les marchandises interdites

     

    ▬ Certaines marchandises sont strictement interdites à l’importation, à l’exportation ou à la détention telles que :

     

                les stupéfiants et les psychotropes (sauf ordonnance ou certificat médical pour les médicaments stupéfiants ou psychotropes).

     

                les contrefaçons* qui mettent souvent en danger votre sécurité ou celle de vos enfants.

     

                ATTENTION

    Vous pouvez être sévèrement sanctionné par la douane si vous en transportez : confiscation des articles, amende comprise entre une et deux fois le prix des produits authentiques, peine éventuelle d’emprisonnement.

               

    certains végétaux et produits végétaux, car ils sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles dangereux pour la flore européenne.

    Des dérogations à titre scientifique peuvent être obtenues auprès du ministère de l’Agriculture et de le Pêche. Une lettre officielle d’autorisation, à présenter au service des douanes, vous est délivrée dans ce cas.

    Par ailleurs, vous pouvez faire circuler dans l’Union européenne certains végétaux porteurs d’étiquette, avec mention « passeport phytosanitaire CE ».

    Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (cf. adresses utiles en annexe).

     

                les espèces animales et végétales* sauvages protégées par la convention de Washington (CITES) et reprises à l’annexe de cette convention ou à l’annexe A du règlement communautaire d’application de la CITES  (interdiction totale de tout commerce) et les produits issus de ces espèces (sauf exceptions).

     

                les produits et objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique.

     

    LEXIQUE

     

    Achat en détaxe : Bordereau de vente en détaxe

    Achat hors « taxe sur la valeur ajoutée » (TVA) que peut effectuer un résident non communautaire sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités.

    Biens culturels

    Biens présentant un intérêt historique, archéologique et entrant dans un catégorie définie par décret. Deux critères jouent cumulativement selon les catégories : l’ancienneté du bien et un seuil en valeur.

    Boutique hors taxes ou « duty free »

    Boutique de ventes hors taxes se trouvant dans les bateaux, avions, ports, aéroports. Possibilité d’acheter des produits hors taxes lors de son départ pour un pays tiers.

    Carte de libre circulation

    Carte gratuite, valable 10 ans, établie dans tout bureau de douane pour vos objets personnels et justifiant de la régularité de leur situation douanière.

    Collectivité territoriales d’outre-mer

    Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Contrefaçons

    Imitation ou reproduction illicites d’un produit ou d’un objet portant atteinte à une marque, ou un droit d’auteur (ou droit voisin), à un dessin ou à un modèle, ou bien à un brevet, qui est protégé en application du code de la propriété intellectuelle. La contrefaçon porte sur tous les secteurs : le textile, la parfumerie, les médicaments, les jouets, etc. Les marchandises de contrefaçons sont prohibées à titre absolu (importation, exportation, détention).

    Département d’outre-mer

    Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion

    Espèces menacées

    Les espèces menacées d’extinction (flore et faune) sont protégées par la convention de Washington ratifiée par plus de 150 pays dont la France. Il existe divers degrés de protection (interdiction totale de tout commerce ; restrictions ou mesures de sauvegarde).

    Franchises

    Seuils quantitatifs (pour certains produits) et en valeur appliqués aux achats effectués à l’étranger (pays tiers) que doit respecter le voyageur pour bénéficier d’une exonération de droits et/ou de taxes à son entrée en France.

    Objets personnels (carte de libre circulation)

    Les biens personnels sont admis en France sans formalités (sous réserve du caractère commercial des objets transportés). Les résidents communautaires peuvent faire établir par la douane une carte de libre circulation pour faciliter leur passage en douane lors de voyages dans des pays extérieurs à l’Union européenne.

    Pablo

    Ce nouveau système d’apurement des bordereaux de vente en détaxe par des bornes interactives à lecture optique de codes barres est mis progressivement à la disposition des voyageurs. Il leur permet, notamment, un visa rapide de ces documents à l’aéroport de départ, ainsi que la possibilité d’un remboursement immédiat de la détaxe.

    Pays tiers

    Pays extérieurs à l’Union européenne (Etats non membres). Sont assimilés à des pays tiers les territoires exclus du territoire douanier communautaire (voir ci-dessous).

    Résidents français

    Les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant leur résidence normale, c’est-à-dire le lieu où elles demeurent au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles et professionnelles (à défaut d’attaches professionnelles, en raison d’attaches professionnelles) en France. A l’inverse, sont considérées comme résidents étrangers, les personnes de nationalité française ou étrangère ayant leur résidence en dehors de la France.

    Seuils quantitatifs

    Tolérances en quantités (pour certains produits).

    Territoire douanier communautaire

    Le territoire douanier communautaire comprend :

    -          les territoires des Etats membres de l’Union européenne,

    -          la principauté de Monaco,

    -          la république de Saint Marin,

    -          les îles espagnoles des Canaries,

    -          les départements d’outre-mer français,

    -          les îles finlandaises d’Aland,

    -          les îles Anglo-Normandes,

    -          l’île de Man.

    Sont exclus du territoire douanier communautaire les Etats non membres de l’Union européenne, ainsi que certains territoires des Etats membres :

    -          l’île et le territoire allemands de Helgoland et Büsingen,

    -          les îles danoises Féréo et du Groenland,

    -          les territoires espagnols de Ceuta et Melilla,

    -          les territoires d’outre-mer,

    -          les collectivités territoriales d’outre-mer,

    -          les territoires italiens de Livigno et Campione d’Italia,

    -          les îles néerlandaises d’Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, et Saint-Martin,

    -          les îles et territoires britanniques d’Anguilla, Bermudes, Cayman, Falkland, Sainte-Hélène et dépendances, de l’Antarctique, de l’Océan indien, les îles Turks et Caicos et les îles Vierges.

    Territoire fiscal communautaire

    Le territoire fiscal communautaire est défini par « l’intérieur du pays » des Etats membres de l’Union européenne.

    Certains territoires nationaux sont exclus de « l’intérieur du pays » :

    -          les territoires allemands de l’île d’Helgoland et de Büsingen,

    -          les territoires espagnols de Ceuta et Melilla et des îles Canaries,

    -          les départements d’outre-mer français,

    -          le territoire grec d’Agio Oros (Mont Athos),

    -          les territoires italiens de Livigno, Campione d’Italia et les eaux territoriales de Lac Lugano,

    -          les îles finlandaises d’Aland,

    -          les îles anglo-normandes (Grande Bretagne).

    Territoires d’outre-mer français

    Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna.

    Union européenne / Etats membres

    Les 27 Etats membres de l’Union européenne sont désormais les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (y compris l’île de Man), Slovénie, Slovaquie, Suède. Sont assimilés à des Etats membres les pays inclus dans le territoire douanier communautaire.

    Véhicule neuf

    Véhicule ayant moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6000 km.

     

    AUTRES ADRESSES UTILES

     

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

    Direction générale des douanes et des droits indirectes Bureau de l’Information et de la Communication

    11 rue des deux Communes

    93558 MONTREUIL Cedex

    Tél. : 01.57.53.49.91

     

    Centre d’appel des renseignements administratifs « allo Service Public »

    Numéro d’appel unique :

    3939 (0,12 € TTC / mn à partir d’un poste fixe)

     

    Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

    www.environnement.gouv.fr

    Bureau des échanges internationaux d’espèces menacées (convention de Washington)

    20, avenue de Ségur – 75302 PARIS 07 SP

    Tél. : 01.42.19.20.21

    Télécopie : 01.42.19.19.77

     

    Ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    www.sante.gouv.fr

    Direction générale de la santé

    Bureau du médicament

    Place Fontenoy

    75700 PARIS

    Tél. : 01.40.56.60.00

     

    Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

    143 – 147, boulevard Anatole-France – 93285 SAINT6DENIS Cedex

    Tél. : 01.55.87.36.36 (médicaments)

    Tél. : 01.55.87.35.96 (stupéfiants)

     

    Ministère des Affaires étrangères et européennes

    www.diplomatie.gouv.fr

    37, quai d’Orsay – 75351 PARIS

    Tél. : 01.43.17.53.53

     

    Ministère de l’Agriculture et de la pêche

    www.agriculture.gouv.fr

    251, rue de Vaugirard

    75732 PARIS Cedex 15

    Tél. : 01.49.55.49.55

     

    Ministère de la Culture et de la communication

    www.culture.gouv.fr

    Direction des archives de France (DAF)

    56, rue des Francs-Bourgeois – 75003 PARIS

    Tél. : 01.40.27.60.00

    Télécopie : 01.40.27.66.30

     

    Direction du livre et de la lecture (DLL)

    182, rue Saint Honoré – 75001 PARIS

    Tél. : 01.40.15.73.00

    Télécopie : 01.40.15.36.40

     

    Direction du patrimoine (DP)

    182, rue Saint Honoré – 75001 PARIS

    Tél. : 01.40.15.80.00

    Télécopie : 01.40.15.33.33

     

    Direction des musées de France (DMF)

    Bureau du mouvement des œuvres et de l’inventaire

    6, rue des Pyramides – 75001 PARIS

    Tél. : 01.40.15.34.66

    Télécopie : 01.40.15.36.50


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    d’une fiche du service des douanes français.

    1ère partie

     

     

     

    VOYAGEZ EN TOUTE LIBERTE!

     

     

    I-      VOUS ARRIVEZ EN FRANCE

     

    A-    Vous venez d’un pays non membre de l’Union européenne (pays tiers)*

     

    1-     Les marchandises que vous avez achetées ou qui vous sont offertes dans un pays tiers*

     

    ▬ Lorsque vous arrivez en France, vous pouvez transporter avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes dans un pays tiers, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et toutes à payer. La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder au total 175 €     (90 € si le voyageur a moins de 15 ans).

     

    Attention : La somme de 175 € ne peut pas être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d’une franchise plus importante pour un même objet.

     

    Par exemple, un couple revenant du Japon ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 350 €.

     

    ▬ En plus de ces franchises* en valeur, vous pouvez également bénéficier de franchises quantitatives : vous pouvez importer des tabacs, alcools, café, thé, parfums et eaux de toilette, sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser les quantités indiquées dans le tableau ci-contre.

    Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l’objet d’un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise.

               

    Par exemple, si vous acheter 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitié de la franchise accordée pour cette catégorie de tabacs ; vous pouvez alors répartir la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités), ou bien en la moitié du seuil de cigares (25 unités), ou encore en la moitié du seuil de tabacs à fumer (125 g).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Produits et marchandises

    par personne

    Quantités*

     limitées à :

    TABACS

    Cigarettes

    ou Cigarillos

    ou Cigares

    ou Tabacs à fumer

     

    200 unités

    100 unités

    50 unités

    250 g

    et

    CAFE

    ou Extraits et essences de café

     

    500 g

    200 g

    et

    THE

    ou Extraits et essences de thé

     

    100 g

    40 g

    et

    BOISSONS ALCOOLIQUES

    Vins tranquilles (non mousseux)

     

     

    2 litres

    et

    soit Boissons titrant plus de 22°

    soit Boissons titrant 22° ou moins

     

    1 litre

    2 litres

    et

    PARFUMS

     

    50 g

    et

    EAUX DE TOILETTE

     

    25 cl

     

     

    *Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

     

    ATTENTION : au-delà d’une valeur de 175 , ou des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

    Cette déclaration en douane est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées, et en fonction de leur valeur.

     

    2-     Les affaires personnelles que vous transportez

     

    ▬ Vos objets à usage personnel sont admis sans formalités douanière ou fiscale en France. Leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial.

     

    ▬ En arrivant d’un pays tiers*, les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc.).

    Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises, ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l’Union européenne en fournissant les factures ou quittances douanières.

     

    ▬ Pour éviter d’emporter avec vous tous ces documents, vous pouvez demander un justificatif unique facilitant le passage en douane de vos objets personnels, la carte de libre circulation*.

    La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance, et renouvelable. Vous pouvez la faire établir dans n’importe quel bureau de douane en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc.).

    Par la suite, vous ferez compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions, en vous adressant toujours au bureau qui l’a établie.

     

    3-     Les végétaux et produits végétaux

     

     ▬ Certains végétaux et produits végétaux, parce qu’ils sont susceptibles d’être vecteurs de contamination par des organismes nuisibles, sont obligatoirement soumis à un contrôle phytosanitaire à leur entrée sur le territoire communautaire.

    Néanmoins, il est prévu des tolérances voyageurs dispensant certains de ces produits de l’inspection phytosanitaire lorsqu’ils sont importés dans les conditions cumulatives suivantes :

               

    en petites quantités,

               

    dans les bagages personnels des voyageurs,

               

    pour être consommés durant le transport ou destinés à des fins non commerciales.

     

    Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (cf. adresses utiles en annexe).

     

    4-     Les animaux de compagnie et les denrées alimentaires

     

    Les animaux de compagnie (carnivores domestiques ; lagomorphes ; poissons vivants ; rongeurs domestiques de compagnie ; reptiles non destinés à la vente ; oiseaux de volière ; amphibiens vivants ; invertébrés), accompagnant le voyageur en provenance de pays tiers, ne sont pas soumis au contrôle vétérinaire s’ils remplissent les conditions cumulatives ci-après :

               

    ne pas excéder une certaine quantité (variable selon les espèces énumérées supra) ;

               

    voyager sous couvert du document d’accompagnement prévu, qui est établi et signé par un vétérinaire du pays d’origine, et doit être présenté lors du contrôle douanier.

     

    Nota : les singes ne font pas partie des animaux admis en franchises voyageurs. Certaines espèces de la faune sauvage (reptiles, amphibiens, perruches et perroquets) sont soumises aux dispositions de la convention de Washington. Leur importation ne peut s’effectuer que sous couvert d’un permis CITES délivré par la direction régionale de l’environnement territorialement compétente (DIREN). Cependant, dans la famille des psittacidés (perruches et perroquets), les trois espèces suivantes ne sont pas soumises aux dispositions de la convention de Washington (agapornis roseicollis ; melopsittacus undalatus ; nymphicus hollandicus).

    L’importation de certains animaux protégés est strictement prohibée.

    Pour des renseignements complémentaires, rapprochez-vous du ministère de l’agriculture et de la pêche (cf. adresses utiles en annexe).

     

    Les denrées alimentaires et produits d’origine animale, tels que lait en poudre et aliments pour nourrissons, denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales, peuvent être ramenés dans les bagages des voyageurs en provenance de pays tiers, sous réserve que soient remplies les conditions cumulatives suivantes :

     

     

    produits ne nécessitant pas une réfrigération avant leur consommation ;

     

    produits conditionnés, de marque déposée ;

     

    conditionnement intact.

     

    Nota : L’importation de tout autre colis personnel de viande, lait ou produits laitiers n’est autorisée que sous  couvert d’une déclaration en douane de ces produits à l’arrivée, et de la présentation des documents vétérinaires officiels.

    Les produits autres que les viandes, produits à base de viandes, et les produits laitiers sont autorisés dans la limite de 1 kg (par exemple, le poisson).

     

    5-     Les médicaments

     

    ▬ Ils sont admis lorsqu’ils sont importés pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance (en quantités supérieures, avec une ordonnance), et s’ils sont transportés dans vos bagages.

    Pour les médicaments contenant des stupéfiants ou des psychotropes, une ordonnance est obligatoire.

     

    Nota : si la quantité transportée excède celle correspondant à un usage personnel, l’importation est interdite.

     

    6-     Votre véhicule personnel

     

    Vous résidez hors de l’Union européenne*

    Vous n’avez aucune formalité à accomplir si vous séjournez en France moins de 6 mois et si vous repartez avec votre véhicule personnel.

    Durant votre séjour en France, vous ne pouvez ni prêter, ni louer, ni céder votre moyen de transport à un résident de l’Union européenne.

     

    Vous résidez au sein de l’Union européenne

    Si vous achetez pour votre usage privé un véhicule non communautaire, vous devez procéder à son dédouanement et acquitter les droits et taxes.

    A votre arrivée en France, seuls les carburants contenus dans le réservoir normal de votre véhicule particulier, et dans un bidon de réserve de 10 litres maximum, sont admis en franchise de droits et taxes.


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