ADFE Madagascar Ocean Indien

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson;E-mail ADFE : adfe@moov.mg ; Tél. 22 643 90

 

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Je vous propose, ci-dessous, la lettre de cadrage du MAE concernant les affaires sociales. Les aides sociales sont désormais « reportées » sur les pays d’accueil concernant l’UE. Pour ce qui nous concerne, elles semblent être maintenues. Mais c’est encore à vérifier.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2010, MAIS AUSSI L'EXISTENCE DE DROITS SPECIFIQUES POUR NOS COMPATRIOTES DANS L'UE, CONDUISENT LE DEPARTEMENT A REVOIR POUR 2010 LE DISPOSITIF EXISTANT TOUT EN VEILLANT DANS SA MISE EN OEUVRE AUX SITUATIONS LES PLUS DIFFICILES.

 I - DISPOSITIF APPLICABLE EN 2010 DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE-ECHANGE (AELE).

EN APPLICATION DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DANS L'UE, LE VERSEMENT DE PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES AUX RESSORTISSANTS EUROPEENS RELEVE DU PAYS HOTE, SUR LA BASE DE LA REGLEMENTATION INTERNE DE CE DERNIER. IL RESTE QU'IL CONVIENT D'ETRE ATTENTIF AUX SITUATIONS INDIVIDUELLES. L'INEXISTENCE OU LA FAIBLESSE DU NIVEAU DES PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES VERSEES DANS LES NOUVEAUX ETATS-MEMBRES JUSTIFIE AUSSI DE DISTINGUER DEUX TYPES DE DISPOSITIFS.

1.1 - DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE HORS NOUVEAUX ETATS-MEMBRES ET DE L'AELE.

A - DANS LES ETATS-MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE HORS NOUVEAUX ETATS-MEMBRES ET DANS CEUX DE L'AELE, LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A DONNE EN 2009 LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX COMITES CONSULAIRES POUR LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE POUR AIDER 301 RESSORTISSANTS FRANCAIS A L'ETRANGER POUR UN TOTAL DE 0,814 M.EUROS.

CES AIDES SE SONT REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE :

- 242 ALLOCATIONS LIEES AU TAUX DE BASE (ALLOCATION DE SOLIDARITE - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - ALLOCATION A DUREE DETERMINEE) POUR UN MONTANT DE 0,554 M.EUROS.

- 59 AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE (NON LIEES AU TAUX DE BASE) POUR UN MONTANT DE 0,064 M.EUROS.

- UNE ENVELOPPE DE 0,124 M.EUROS AU TITRE DES AIDES COMPLEMENTAIRES AUX HANDICAPES.

- UNE ENVELOPPE DE 0,071 M.EUROS AU TITRE DES SECOURS OCCASIONNELS.

B - POUR 2010, LE DEPARTEMENT RETIENT LE PRINCIPE DE LA FIN DU VERSEMENT D'AIDES ET ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES, QUELLE QU'EN SOIT LA CATEGORIE , A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DES AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE QUI SONT MAINTENUES. L'APPLICATION DE CE DISPOSITIF DOIT CEPENDANT PERMETTRE DE TENIR COMPTE DES SITUATIONS LES PLUS DIFFICILES.

C - CE PRINCIPE NE PRENDRA EFFET QU'A COMPTER DU MOIS D'AVRIL 2010, APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, QUI SIEGERA EN MARS 2010. DANS CES CONDITIONS LES BAREMES APPLICABLES EN 2009 SONT RECONDUITS SANS CHANGEMENT POUR LES MOIS DE JANVIER A MARS 2009.

D - LE DEPARTEMENT VOUS DEMANDE ENSUITE DE VOUS ASSURER AU CAS PAR CAS QUE NOS COMPATRIOTES QUI DEPOSENT DES DOSSIERS AU CCPAS ONT BIEN ACCES, DANS VOTRE PAYS DE RESIDENCE, AUX PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES AUXQUELLES ILS PEUVENT PRETENDRE. A CET EGARD, IL VOUS INVITE A LUI RENDRE COMPTE DES EVENTUELLES DIFFICULTES QU'ILS RENCONTRENT POUR FAIRE RECONNAITRE LEURS DROITS SOCIAUX DEVANT LES AUTORITES LOCALES.

E - LES MONTANTS DES AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE RESTENT INCHANGES PAR RAPPORT A CEUX DES AIDES DE MEME NATURE VERSEES EN 2009.

F - ENFIN LE DEPARTEMENT VOUS INVITE A LA PLUS GRANDE ATTENTION FACE AUX SITUATIONS PERSONNELLES DIFFICILES QUE NOS COMPATRIOTES SERAIENT AMENES A RENCONTRER DU FAIT DE CES NOUVELLES ORIENTATIONS POUR 2010. VOTRE ATTENTION DEVRA PORTER NOTAMMENT SUR LES CONDITIONS DE DUREE DE RESIDENCE QUE CERTAINS ETATS PEUVENT POSER POUR LE VERSEMENT DE PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES. LA SITUATION DE CES PERSONNES SERA ETUDIEE EN EFFET AU CAS PAR CAS PAR LES CCPAS, AUX FINS DE VERSEMENT, LE CAS ECHEANT, D'UN SECOURS OCCASIONNEL, AU TITRE DE L'ANNEE 2010.

1.2 - DANS LES NOUVEAUX ETATS-MEMBRES (NEM) DE L'UNION EUROPEENNE.

A - POUR CETTE ZONE, LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A DONNE EN 2009 LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX COMITES CONSULAIRES POUR LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE POUR AIDER 168 RESSORTISSANTS FRANCAIS A L'ETRANGER POUR UN TOTAL DE 0,316 M.EUROS. CES AIDES SE SONT REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE :

- 160 ALLOCATIONS LIEES AU TAUX DE BASE (ALLOCATION DE SOLIDARITE - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - ALLOCATION A DUREE DETERMINEE) POUR UN MONTANT DE 0,246 M.EUROS.

- 8 AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE (NON LIEES AU TAUX DE BASE) POUR UN MONTANT DE 0,01 M.EUROS.

- UNE ENVELOPPE DE 0,036 M.EUROS AU TITRE DES AIDES COMPLEMENTAIRES AUX HANDICAPES (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

- UNE ENVELOPPE DE 0,024 EUROS AU TITRE DES SECOURS OCCASIONNELS (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

B - CETTE ZONE CONCERNE DES PAYS (BULGARIE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVENIE) AYANT RECEMMENT ADHERE A L'UE DONT LES SYSTEMES SOCIAUX LOCAUX PEUVENT ETRE JUGES ENCORE INSUFFISANTS.

C - LES MODALITES APPLICABLES EN 2010 AUX CCPAS POUR CES PAYS SERONT LES SUIVANTES :

- LE TAUX DE BASE DES ALLOCATIONS SERVIES, SUBIRA UN ABATTEMENT UNIFORME APRES APPLICATION DES VARIATIONS CHANGE-PRIX HABITUELLEMENT OPEREES CHAQUE ANNEE. CE POURCENTAGE QUI RESTERA A PRECISER A L'ISSUE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES POSTES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LEUR CCPAS POURRAIT AVOISINER 10 POUR CENT EN 2010. LE RESULTAT CONJUGUE DES DEUX MESURES (CHANGE-PRIX ET BAISSE UNIFORME) SERA APPLIQUE AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2010.

- LES MONTANTS DES ALLOCATIONS NON ASSISES SUR LE TAUX DE BASE (ALLOCATIONS POUR ENFANTS HANDICAPES, AIDES COMPLEMENTAIRES DISCONTINUES OU CONTINUES, AIDE A L'ENFANCE EN DETRESSE) RESTENT INCHANGES

D - LE DEPARTEMENT ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LES SITUATIONS PERSONNELLES DIFFICILES QUE NOS COMPATRIOTES SERAIENT AMENES A RENCONTRER DU FAIT DE CES NOUVELLES ORIENTATIONS POUR 2010. LA SITUATION DE CES PERSONNES SERA ETUDIEE AU CAS PAR CAS PAR LES CCPAS, AUX FINS DE VERSEMENT, LE CAS ECHEANT, D'UN SECOURS OCCASIONNEL, AU TITRE DE L'ANNEE 2010.

 

II - DISPOSITIONS APPLICABLES POUR 2010 HORS UNION EUROPEENNE ET HORS AELE.

A - POUR LES PAYS CONCERNES, LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A DONNE EN 2009 LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX COMITES CONSULAIRES POUR LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE POUR AIDER 4935 RESSORTISSANTS FRANCAIS A L'ETRANGER POUR UN TOTAL DE 14,655 M.EUROS. CES AIDES SE SONT REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE :

- 4282 ALLOCATIONS LIEES AU TAUX DE BASE (ALLOCATION DE SOLIDARITE - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - ALLOCATION A DUREE DETERMINEE) POUR UN MONTANT DE 12,013 M.EUROS.

- 653 AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE (NON LIEES AU TAUX DE BASE) POUR UN MONTANT DE 0,856 M.EUROS.

- UNE ENVELOPPE DE 1,216 M.EUROS AU TITRE DES AIDES COMPLEMENTAIRES AUX HANDICAPES (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

- UNE ENVELOPPE DE 0,568 M.EUROS AU TITRE DES SECOURS OCCASIONNELS (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

B - POUR 2010, LES POSTES APPLIQUERONT LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1.2-C ET 1.2-D CI DESSUS.

 III - ELEMENTS DE LANGAGE.

VOUS RAPPELLEREZ EN TANT QUE DE BESOIN A NOS COMPATRIOTES : LA SPECIFICITE DE L'AIDE SOCIALE A NOS COMPATRIOTES A L'ETRANGER ET QUE LE DEPARTEMENT SOUHAITE POUR 2010, DANS L'APPLICATION DE CES ORIENTATIONS, RESTER OUVERT A UNE APPROCHE INDIVIDUELLE, AU CAS PAR CAS, SOUS FORME DE SECOURS EXCEPTIONNELS, EN PARTICULIER DANS L'UE HORS NEM ET L'AELE. A CET EFFET, LES ENVELOPPES DE SECOURS OCCASIONNELS POURRAIENT ETRE AUGMENTEES.

IV - INSTRUCTIONS RELATIVES A LA PROGRAMMATION DES CREDITS.

LE DEPARTEMENT VOUS SERAIT RECONNAISSANT DE REUNIR VOTRE CCPAS AFIN DE FINALISER VOS PROPOSITIONS BUDGETAIRES D'AIDE SOCIALE SUIVANT LES DISPOSITIONS QUI SERONT TRES PROCHAINEMENT MISES EN LIGNE SUR L'INTRANET DU DEPARTEMENT. CES PROPOSITIONS DEVRONT ETRE TRANSMISES PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE POUR LE 1ER DECEMBRE AU PLUS TARD.

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Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le quatrième article

 

 

f) Le réseau culturel français à l’étranger

Ce dossier est suivi par Mona Muraccioli et Michèle Bloch.

Je vous renvoie à l’excellent article rédigé par Mona sous le titre « la France à la recherche d’une politique culturelle » dans le « Français du Monde » du mois d’avril. Les dernières informations : Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a annoncé, lors des journées du réseau culturel français à l’étranger le 18 juillet dernier, tout d’abord le report de quelques mois de sa réforme du réseau culturel français à l’étranger puis annoncé la création de deux agences (sous forme d’établissement public industriel et commercial), l’une pour l’action culturelle, linguistique et audiovisuelle extérieure, et l’autre pour l’accueil de boursiers en France et l’envoi d’experts en coopération à l’étranger.

Le projet de loi sur l’action extérieure de l'Etat vient d'être adressé en procédure accélérée le 22 juillet au Sénat. Son passage en commission devrait avoir lieu en septembre pour un examen en séance plénière à la mi-octobre.

 

Représentation aux commissions nationales en mars 2009

g) Emploi et formation

Ce dossier est suivi par Christian Boloch et Bernadette van der Horst au BN.

Bernadette van der Horst explique que cette année, et pour la première fois, le bureau national a envoyé un questionnaire à toutes les sections pour préparer la réunion de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle. Nous n’avons malheureusement reçu que très peu de réponses (cinq), ce qui représente un véritable handicap pour argumenter et défendre des projets face à l’administration pendant cette commission. Christian Boloch, vice-président, a siégé à la dernière commission, ainsi que Pascal Chazot,(Inde) élu du groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE. Christian vous adressé son compte-rendu. Il a également rédigé un article dans le numéro d’avril de « Français du Monde ». La tendance générale n’est pas bonne. En effet, le financement des actions dans le domaine de la formation professionnelle et de l’emploi à l’étranger par le Ministère des Affaires étrangères (MAE) est de plus en plus remis en cause et les associations oeuvrant localement dans ce domaine sont de plus en plus orientées vers l’autofinancement. Le Directeur des Français à l’étranger Alain Catta a annoncé une baisse des crédits de 5% pour l’exercice 2009 et un budget de 760 000 € : 612 000 € pour l’emploi et 148 000 € pour la formation professionnelle.

Les perspectives pour l’année 2010 sont beaucoup plus sombres et la baisse des crédits sera plus importante. Les comités consulaires pour l’emploi et la formation (CCPEFP) en Europe sont appelés à disparaître dans les trois années à venir, sans autre précision, au profit des structures nationales d’aide à l’emploi et au placement. Christian Boloch a dénoncé cette décision dans la mesure où nombre de ces structures locales se déclarent incompétentes pour gérer l’accès à l’emploi de nos compatriotes et les renvoient vers les CCPEFP (exemple de Munich), et que 51% des placements effectués en 2008 par les CCPEFP l’ont été sur la zone Europe. Le compte-rendu de cette commission vous a été communiqué et est disponible sur note site.

L’association Français du Monde-ADFE a également adressé un courrier au Directeur des Français de l’étranger, pour lui demander de préciser quels comités allaient être concernés  (aucun calendrier officiel n’a été communiqué jusqu’à présent) et ce qu’il allait advenir des subventions attribuées en mars lors de la commission permanente. Aucune réponse n’a été reçue à ce jour.

 

h) Aide sociale

Le bureau national a envoyé un questionnaire à toutes les sections pour préparer la

commission permanente pour la protection sociale des Français à l’étranger, ainsi que le guide du participant aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS), et une note d’information sur les différentes aides sociales existantes. Vingt sections ont répondu cette année et ces questionnaires ont été étudiés par Marion Berthoud, qui représente l’association et la conseillère du groupe des élus Français du Monde-ADFE à l’AFE, Anne-Marie Maculan. Le compte-rendu de cette commission vous a été adressé. Là aussi, la tendance n’est pas bonne avec de grosses inquiétudes sur les futurs budgets et la diminution du nombre des allocations de solidarité. A partir de 2010, les crédits des CCPAS des pays de l’Union européenne (500 000 €) risquent d’être redéployés vers d’autres postes s’il n’y a pas d’autres possibilités, selon le Directeur des Français de l’étranger. Un point positif à noter : les nouveaux critères de calcul du taux de base de l’allocation de solidarité, plus souples. 62 postes ont pu voir leur taux de base augmenter grâce aux nouveaux critères de calcul.

Le BN a tout au long de l’année répondu aux demandes concrètes des sections dans le domaine de l’aide sociale.

 

Organismes extérieurs

i) Elections au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger : 22

septembre 2008. Français du Monde-ADFE est actuellement représentée au Conseil d’administration de la Caisse par 7 administrateurs élus par l’Assemblée des Français de l’étranger : 6 dans le collège des assurés et 1 dans le collège AFE (Monique Morales, vice-présidente de la Caisse). Les élections pour le renouvellement du Conseil d’administration ont eu lieu le 22 septembre 2008 lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger. Français du Monde-ADFE a organisé un stage de formation pour les nouveaux élus le 11janvier 2009. Concernant la CFE, il y a de fortes inquiétudes concernant la prise en charge des cotisations de la « troisième catégorie aidée » par l’Etat. Le taux de participation de l’Etat n’est pas fixé par la loi et est donc susceptible d’être réduit à tout moment. Dans un tel contexte, l’augmentation de cette prise en charge, avec le passage de 33% à 50 %, pourtant demandée par tous les conseillers de l’AFE, n’a aucune chance d’aboutir. Une lettre de M.Catta, Directeur des Français à l’étranger, datée du 24 juillet 2009 a confirmé ces craintes, annonçant que le budget de l'aide sociale passerait de 19,07M€ en 2009 à 15,33M€ en 2011 et qu'en conséquence " le taux de participation du MAEE au dispositif [d'aide à l'accès à la troisième catégorie de l'assurance volontaire maladie-maternité] doit être reconsidéré ».

De plus le CA de la CFE du mois de juin 2009 a voté, contre l’avis de nos représentants, une augmentation des cotisations pour les pensionnés et les non-actifs, au 1er janvier 2010. Français du Monde-ADFE s’est élevée contre cette décision qui, une fois de plus, pénalise les personnes à revenus très faibles.