ADFE Madagascar Ocean Indien

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson;E-mail ADFE : adfe@moov.mg ; Tél. 22 643 90

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Edito : La ficelle est vraiment trop grosse.

 

Débat sur l’identité nationale proposé par le Ministre Eric Besson.

 

Le contexte politique après l'expulsion des 3 afghans et la destruction de "la jungle de Calais" montre  l'intention de la droite Sarkosiste à rassembler et à mobiliser son électorat le plus réactionnaire en ressortant le thème de l'identité nationale, thème traditionnellement d'extrême droite, pour mieux continuer à chasser sur les terres lepénistes de l'immigration. Nous n'avons rien à attendre de ce type de débat qui vise à stigmatiser l'étranger comme le bouc émissaire de service pour mieux faire diversion face aux difficultés et aux résultats économiques catastrophiques à l'approche d'échéances électorales. En perte de vitesse dans les sondages avec une politique de communication de plus en plus usée, de moins en moins audible et crédible, Eric Besson enfourche le vieux cheval de retour pétainiste de "l'identité nationale". Ne nous laissons pas entraîner dans ce piège malsain.

 

Jean-Daniel Chaoui

Conseiller élu représentant les Français de l’Océan Indien.

 

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Le courrier des blogueurs

Un petit mot reçu de France : cela montre que l’on peut arriver à aider efficacement nos compatriotes.

Ayant réussi ma 1ère année de Droit a la faculté de Nanterre, je suis me retrouvé très inquiète quant à la possibilité de poursuivre mes études car le renouvellement de mon dossier de bourse pour cette année universitaire 2009-2010 présentait des complications. En effet, j'ai cru savoir que votre intervention a été déterminante pour le déblocage de celui-ci. Ainsi je voulais vous présenter ma plus vive reconnaissance pour votre aide et vous informer que j'ai pu obtenir enfin ma notification de bourse.

 

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Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le troisième article. Celui-ci est long, mais il traite du sujet de l’enseignement et j’ai pensé qu’il eut été dommageable de le fractionner.

 

 

e) Enseignement

Un dossier dont Michèle Bloch est en charge au bureau national.

Le programme FLAM a été transféré à l'AEFE avec son budget de 300 000 €. Le programme est désormais géré par le service pédagogique de l’AEFE et la circulaire publiée pour l’année 2009/2010 reprend celle de l’année précédente. Les dossiers de demandes de subventions ont été examinés le 6 juillet et les résultats devaient être communiqués aux associations dans les jours suivants, ce qui n’a pas été le cas car à la fin juillet les associations n’avaient pas encore été avisées de la suite donnée à leur demande.

De nombreuses incertitudes entourent ce transfert, on peut notamment s’interroger sur le rôle respectif des SCAC et des chefs d’établissement du réseau AEFE (dont certains considèrent les groupes FLAM comme étant une concurrence à leur propre établissement).

 

Agence pour l’enseignement français à l’étranger :

La situation de l’AEFE est extrêmement préoccupante en raison d’un budget insuffisant qui fait et fera de plus en plus peser sur les familles la charge de la scolarité et des investissements. L’aide directe de l’Etat, hors dispositif de bourses et de prise en charge (86 M€) est de 415 M€ pour 2009 et 410 M€ pour les deux années suivantes alors que l’AEFE doit supporter de lourdes charges nouvelles (pensions civiles, 129M€ en 2009, 11% de plus en 2011, immobilier). Les établissements en gestion directe (EGD) n’auront pas à payer de loyer mais devront assumer seuls les charges extrêmement lourdes d’entretien des bâtiments.

La diminution du nombre de poste d’expatriés s’accélère - 80 alors que “seuls” 50 avaient été anticipés. Il est à noter que les postes supprimés ne sont pas tous remplacés par des postes à coût nul pour les établissements, l’Etat profitant seul de l’économie faite sur la charge salariale.

Une mission d’audit de l’inspection des finances menée durant l’été est chargée de vérifier que la gestion de l’AEFE est bien conforme aux règles définies par la révision générale des politiques publiques (RGPP) :

• autofinancement par des ressources propres (écolages et entreprises) qui doit être de 60% en 2011 (or, s’il était de 62% en 2007, il est redescendu à 57% en 2008 du fait de l’augmentation de l’aide à la scolarité avec la prise en charge).

• évolution de la structure des emplois par la transformation des postes d’expatriés en résidents (tous les opérateurs de l’Etat doivent accepter le non remplacement d’un poste de fonctionnaire sur deux).

• réflexion sur l’implantation des établissements et leurs relations avec l’AEFE

• audit sur le système des bourses dont les critères d’attribution sont réexaminés.

La réflexion sur l’avenir de l’AEFE donnera lieu fin 2009 à un contrat d’objectifs et de moyens s’appuyant sur un nouveau plan d’orientation stratégique (lui-même issu des états généraux et des consultations menées par les postes diplomatiques). Mme Descôtes, directrice de l’Agence, a déclaré lors de l’AG de

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson

E-mail ADFE : adfe@moov.mg             Tél. 22 643 90

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Le courrier des blogueurs

 

Un compatriote a adressé le mail ci-dessous à l’association. Vous Trouverez copie du message et la réponse rédigée par le Conseiller Jean-Daniel Chaoui.

 

     Lundi après avoir demandé un rendez-vous au consulat de France à Tana je m'y suis rendu et j'ai vu votre pub sur la table de la salle d'attente. Je me permets de vous poser la question qui êtes-vous vraiment au pdv. politique pour avoir vos entrées au consulat de France. Aucune autre pub n'était là. Vous faites sans doute partie de la mouvance présidentielle? moi aussi mais je ne le proclame pas....

     Surtout, ma question est relative à ce numéro de téléphone par lequel il faut obligatoirement passer pour avoir un rendez-vous (080800)

Ce numéro exploite le peuple en facturant 2 minutes de com. autour de 25.000 frs soit 5.000 ariary. Je vous demande qui peut bien se mettre ainsi de l'argent dans la poche, en profitant des citoyens qui ne peuvent s'éviter des démarches administratives. Même les travailleurs du consulat semblent choqués et pas au courant  !!!!  On ne nous dit pas tout   !!!! J'attends votre réponse précise sur ce point. Je trouve cela scandaleux et vous devez en être complice pour laisser faire ça, et déposer vos pubs dans ce repaire de profiteurs. J'exagère à peine, et plusieurs français pris au piège ont déjà envisagé de manifester.

     Vous serez aimables de me répondre et de laver ainsi votre "marque de fabrique", qui admet ces choses.  Merci     

 

 

Votre message ci-dessous adressé au siège de Français du Monde-ADFE-Madagascar m'a été transmis.

 

Si vous lisez attentivement la brochure que j'ai déposée sur la table de la salle d'attente, vous devriez découvrir sans ambiguité qu'il est indiqué que notre association représente la gauche à l'étranger et se place donc dans l'opposition au gouvernement actuel, à la majorité présidentielle et au Président Sarkozy. Nous avons publiquement soutenu Ségolène Royale au deuxième tour de l'élection passée. Vous êtes donc dans l'erreur.

 

Pourquoi n’y-a-t-il que nos documents sur la table ? Sans doute parce que nous "travaillons plus sérieusement que les autres" et que nous avons le souci d'informer et d'être en contact avec nos compatriotes. Etant en République, je fais respecter, en tant qu'élu, notre droit d'accès au Consulat et notre droit à diffuser de l'information.

 

Nous partageons votre avis concernant l'utilisation d'un centre d'appel pour prendre les rendez-vous ce qui revient à transférer la charge financière sur l'utilisateur en  l'occurrence les citoyens. Nous l'avons dénoncé  dans notre magazine, sur notre blog, nous l'avons dit et le redirons au Consul général et nous avons des relations tendues sur ce sujet, mais c'est lui qui décide, pas nous.

 

Je serai sans difficulté parmi vous si vous décidiez de manifester devant l'ambassade.

 

En espérant avoir contribuer à mieux vous éclairer sur l'identité des différents acteurs politiques et associatifs à Tananarive et à Madagascar.

 

Restant à votre disposition.

 

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Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

 

 

 

Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le deuxième article .

 

 

 

 

d) Elections à l’AFE

Une de nos priorités a été bien entendu de soutenir et d’aider nos sections qui présentaient des candidats au renouvellement des conseillers à l’AFE, en Afrique et dans les Amériques. Divers documents ont été envoyés aux sections pour les soutenir dans la préparation de ces élections :

- En septembre, l’envoi d’une lettre pour mobiliser nos sections sur l’importance de faire inscrire les Français sur la liste électorale consulaire et les mobiliser aussi par rapport aux élections européennes qui auraient lieu le même jour

- En octobre, diffusion du calendrier de travail pour les prochaines élections avec appel à candidatures (date limite le 9 janvier au siège)

- Un formulaire type de budget pour la campagne

- Une lettre d’engagement des candidats à rejoindre le groupe des élus de Français du Monde-ADFE à l’AFE, à respecter nos statuts, à défendre les positions de l’association, à verser la contribution des élus à Français du Monde-ADFE et à visiter au moins une fois par an les communautés françaises de leur circonscription.

En dehors d’argumentaires thématiques et de fiches pratiques, ont également été envoyés aux sections et aux candidats :

- un dépliant de présentation de Français du Monde-ADFE, pouvant être utilisé avec les coordonnées locales des sections,

- un dossier « pas à pas » pour créer un blog de campagne,

- un dossier « comment créer un groupe de diffusion »

- un dossier « comment élaborer une profession de foi », avec les priorités de l’association pour 2009

- un dossier spécifique sur le vote électronique.

Le soutien des partis politiques de la gauche républicaine ayant déjà apporté leur soutien à nos candidats et celui de plusieurs personnalités a été sollicité. Le Parti socialiste (à travers la Fédération des Français de l’étranger, FFE) et les Verts ont apporté leur entier soutien. Pas de soutien général du Parti radical de gauche, qui a émis des réserves sur 2 circonscriptions, ni du Parti communiste, mais des soutiens ponctuels concernant ce dernier.

Il y a eu d’autre part sur notre forum un débat sur l’opportunité ou non de demander le soutien officiel de partis politiques de gauche, tout récemment créés comme le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon (ex-PS) ou le Nouveau parti anticapitaliste. Le bureau national a décidé de ne pas les solliciter pour cette campagne électorale déjà bien avancée et de laisser le soin au prochain bureau d’en débattre dans un contexte hors élections.

Une liste de personnalités a été distribuée aux sections et candidats comprenant notamment le soutien des trois sénateurs socialistes, Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung ainsi que Jacques Delors, Robert Badinter, Catherine Tasca, Daniel Cohn-Bendit et Stéphane Hessel.

De nombreux déplacements pour soutenir nos candidats ont été effectués par François Nicoullaud et Christian Boloch, membres du BN, en concertation avec nos 3 sénateurs, afin de couvrir le maximum de circonscriptions. Notre magazine a régulièrement rendu compte de ces déplacements.

Les investitures ont été attribuées par le BN en fonction de la cohérence des listes proposées, de leur répartition géographique, de l’engagement des candidats à défendre les valeurs de l’association et de l’activité des sections sur place. Un exercice parfois difficile pour préserver certains équilibres et qui ne peut satisfaire tous les candidats potentiels. A une seule exception près (Houston), nous avons pu partout présenter des listes Français du Monde-ADFE, face aux listes de la droite, Union des Français de l’étranger (UFE) ou autres.

Nous avons tiré quelques enseignements de cette campagne électorale.

Les sections et candidats doivent préparer suffisamment à l’avance cette campagne :

l’établissement de la liste qui doit être représentative géographiquement de la circonscription et de ses communautés françaises, surtout quand la circonscription est vaste et constituée de plusieurs pays, demande du temps et l’organisation d’assemblées générales dans les sections concernées ainsi que de coordinations régionales. Ce n’est pas possible en quelques semaines et c’est la raison pour laquelle nous vous donnons un calendrier précis à respecter. Avant une élection, nous constatons toujours un regain d’activités de nos sections et la création de nouvelles sections, un effort qui est à souligner. Mais ces efforts sont à poursuivre et à entretenir en étroite collaboration avec les élus et les sections pendant les 6 années de mandat. Une circonscription ne peut pas être gérée seulement par seulement une femme ou un homme. C’est un travail d’équipe, qui doit reposer aussi sur nos sections. Cela permet une plus grande visibilité du travail et du rôle du conseiller élu, du travail et de l’engagement des sections et d’éviter certains désaccords qui sont apparus pendant cette campagne. Nous nous sommes efforcés d’organiser le maximum de déplacements pour soutenir les conseillers et les sections en accord avec nos 3 sénateurs. Cette organisationdemande une concertation permanente entre les candidats, les sections, le bureau national et les sénateurs et ne peut être décidée au dernier moment.

Les aides financières apportées aux sections seront développées dans le rapport financier, présenté par Michèle Bloch.

 

Résultats et analyse de l’élection à l’AFE du 7 juin 2009

Je laisse la parole à notre président François Nicoullaud.

Le numéro de juin de notre magazine s’est fait l’écho de ces résultats. Comme l’a souligné notre président dans son éditorial, les élections de 2006 et 2009 ont vu progresser le nombre d’élus de notre association de 25 %. Le groupe des élus de Français du Monde–ADFE compte aujourd’hui 56 conseillers élus. Notre groupe représente ainsi plus du tiers des 155 membres élus de l’AFE. Nous avons gagné en 2009 8 sièges et en avons perdu 3. Il faut aussi préciser que le découpage des circonscriptions était en notre défaveur. Nous félicitons tous les conseillers nouvellement élus ou réélus. Ils peuvent compter sur notre association pour les soutenir et les aider dans leur fonction. Ils ont au siège en la personne de Julia Trinson, une aide précieuse, compétente et efficace pour les informer, répondre à leurs demandes et organiser leur travail.

Quelques remarques sur cette élection :

Le taux de participation est resté très faible, ce qui nuit bien évidemment à l’AFE. Plusieurs mesures nouvelles avaient été mises en place à la demande des élus eux-mêmes : inscription automatique sur les listes électorales des nouveaux immatriculés, possibilité du vote électronique, qui s’est révélé très coûteux et décevant, généralisation du vote par correspondance. La participation est variable selon les circonscriptions, mais au total le pourcentage de votants parmi les inscrits a baissé depuis 2006, de 22 % à 20%. Le ministre des Affaires étrangères, en interprétant de façon très restrictive les dispositions légales concernant la propagande électorale à l’étranger, a bridé les efforts des candidats pour mobiliser les électeurs, et pénalisé ceux qui ont respecté ses instructions par rapport à ceux qui les ont ignorées.

En outre, le Ministère, contrairement à nos demandes et mises en garde répétées, a laissé le champ libre à la collecte massive et indiscriminée des votes par correspondance. D’où en de nombreux endroits des dérives scandaleuses, qui décrédibilisent gravement le vote par correspondance, dont nous aurons pourtant plus que jamais besoin pour les élections futures, notamment celle des députés.

6 recours ont été déposés suite à cette élection, dont un soutenue par notre association dans la circonscription de Mexico. Les autres recours concernent la Tunisie, Washington, l’Argentine, le Cameroun et Montréal.

Nomination des personnalités qualifiées à l’AFE

Suite au renouvellement partiel de l’AFE, 6 personnalités qualifiées ont été nommées par le Ministre des Affaires étrangères et européennes par un arrêté du 25 juin 2009. Le bureau national avait proposé trois personnalités qualifiées. Une seule a été retenue, Michèle Bloch qui intègre donc le groupe Français du Monde-ADFE de l’AFE. Le ministre a également désigné Bernard Garcia, ancien directeur de la DFAE et ambassadeur qui nous a confirmé qu’il siègera dans notre groupe.

 

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson

E-mail ADFE : adfe@moov.mg             Tél. 22 643 90

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Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le premier article.

 

 

 

Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

Présentation de l’activité du conseil d’administration de septembre 2008 à août 2009

Elisabeth Kervarrec, secrétaire générale.

 

Introduction :

 

Ce rapport est assez long et sa présentation devant l’assemblée générale sera plus brève, pour que vous puissiez également intervenir. Le bureau national (BN) de Français du Monde-ADFE a souhaité vous donner le maximum d’informations sur ses activités, en complément des circulaires et des informations, qui vous ont été adressées depuis septembre 2008. Tous les documents mentionnés dans ce rapport sont disponibles sur notre site www.francais-dumonde.org dans le coin des adhérents. Chaque responsable de secteur au sein du bureau prendra la parole pour un résumé de ses activités. Cette année a été un peu particulière avec le renouvellement partiel des conseillers de l’AFE en Afrique et dans les Amériques. Cela a été un point fort de notre action.

 

Avant de commencer ce rapport, je voudrais rappeler l’élection de Claudine Lepage le 21 septembre 2008 comme Sénatrice des Français de l’étranger. Dès le début de son mandat, elle s’est beaucoup déplacée pour soutenir nos sections et nos candidats à l’AFE. Nous avions espéré avoir deux élus à cette élection sénatoriale, ce qui mathématiquement était possible vu le nombre de conseillers Français du Monde-ADFE à l’AFE, mais cela n’a pas été le cas et nous ne pouvons que le regretter.

 

a) Mouvements intervenus au sein du bureau national

Philippe Loiseau a démissionné du BN au 31 décembre 2008 pour pouvoir assumer son mandat d’élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) où il siège depuis le 1er janvier 2009. Philippe Loiseau, rédacteur en chef de notre magazine « Français du Monde », a été remplacé par une nouvelle équipe de rédaction : Julia Trinson au siège, rédactrice en chef, avec le soutien de Christian Boloch et d’Elisabeth Kervarrec, membres du BN, pour les aspects rédactionnels. Cybèle Bouteiller du BN a assuré la relecture du magazine avant impression et Isabelle Chardonnet au siège a continué à assurer la mise en page. Julia Trinson a apporté un certain nombre de changements, que vous avez pu constater.

Lors du dernier Conseil d’Administration (CA) de l’association, le 7 mars 2009, Mona

Muraccioli, membre active du CA, a été élue au Bureau National à l’unanimité pour remplacer Philippe Loiseau jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

b) Changements intervenus au siège

Anne-Laure Prégo-Cauchet a quitté son poste à Français du Monde-ADFE en octobre 2008 pour devenir l’assistante parlementaire de la sénatrice Claudine Lepage. Nous avons donc lancé un appel à candidatures pour ce poste et, après avoir reçu plusieurs candidats, avons embauché Julia Trinson, qui a repris les secteurs d’activités d’Anne-Laure depuis février 2009.

Isabelle Chardonnet, permanente au siège, victime d’une mauvaise chute, s’est trouvée en arrêt maladie de fin janvier à mars. C’est donc avec une équipe réduite aussi bien au bureau qu’au siège que nous avons dû travailler pendant plusieurs mois, une période pourtant très intense, notamment à cause du renouvellement des conseillers élus à l’AFE en Afrique et dans les Amériques. Grâce à un bureau très soudé et très engagé et au soutien sans faille d’Evelyne Pellegrin au siège, pendant cette période, nous avons pu faire face à nos engagements pendant cette période. Le prochain changement au siège vous est sans doute connu : le départ en retraite d’Evelyne Pellegrin. Après six ans comme bénévole et près de vingt ans comme permanente au siège de notre association, Evelyne a quitté notre association le 31 juillet pour une retraite bien méritée avec son époux Roger, qui comme le dit Evelyne a lui aussi attrapé le virus ADFE dès sa création en 1980 et s’est engagé de longues années dans notre association. C’est un peu la mémoire de notre association qui nous quitte. La majorité d’entre vous ont été en contact avec Evelyne, toujours disponible pour aider et faire avancer nos idéaux et les combats de notre association. Au fil des années, elle est devenue le relais entre le siège et les sections, spécialiste des campagnes électorales au Conseil supérieur des Français à l’étranger (CSFE) puis à l’AFE, toujours attentive à l’application et au respect de nos statuts et de notre règlement intérieur. Evelyne, c’est aussi une forte personnalité, entière, directe, n’hésitant pas à exprimer ses désaccords, mais toujours dans un esprit de camaraderie et d’amitié. Evidemment, il ne va pas être facile de la remplacer. Nous avons lancé un appel à candidatures pour pourvoir ce poste début juillet sur notre site et en avons informé nos sections. Plusieurs candidatures nous sont parvenues. Les entretiens avec les candidats retenus vont avoir lieu après cette période estivale.

 

c) Communication

- Magazine, newsletter, Facebook

Depuis la dernière assemblée générale, 5 numéros de notre magazine « Français du

Monde » ont paru, en octobre, décembre, février, avril et le dernier en juin. Le site a été régulièrement mis à jour et une lettre électronique diffusée tout d’abord une fois par mois, (en raison des changements intervenus au siège) puis deux fois par mois. Une réflexion a été également menée sur l’outil de communication Facebook et notre association a finalement décidé d’être présente sur cet outil, pour donner une plus grande visibilité de l’association à destination notamment d’un public plus jeune. Début août 2009, plus de 200 personnes avaient adhéré à la page Facebook de l’association. C’est Julia Trinson, au siège, qui suit ce dossier.

- Forum

Concernant notre Forum, je vais laisser la parole à Cybèle Bouteiller, membre du BN,

administratrice et modératrice du forum. Depuis fin décembre, Cybèle Bouteiller a modéré le forum avec l’aide de Philippe Moreau, administrateur (Munich), après le retour en France de Gérard Gouron (ex-Roumanie) en septembre dernier et le départ de Thérèse Paraiso, notre ancienne secrétaire générale, qui a assumé cette tâche de septembre à décembre 2008. Depuis le dernier CA du mois de mars, Arnaud Leroy, administrateur (Portugal) aide à la modération de ce forum. C’est un travail qui prend beaucoup de temps et de réflexion et qui, cette année, a malheureusement mis les modérateurs et certains membres du bureau face à des attaques personnelles très dures. C’est un phénomène regrettable, qui intervient régulièrement lors d’échéances électorales, et qui a conduit à de rares exclusions ou suspensions provisoires de membres de ce forum. Heureusement, il ne s’agit que d’un nombre infime de personnes, mais qui ont tendance à mobiliser le forum par des messages déplacés et/ou agressifs. Ce comportement nous a amené à rédiger une nouvelle charte du forum adoptée par le BN le 17 janvier 2009 et proposée au CA de mars, afin que cet outil d’échanges et de communication au service de nos membres puisse assumer pleinement son rôle.

-Site internet

Michèle Bloch va nous donner à présent les dernières informations concernant le site de notre association. Nous avons continué à enrichir notre site et avons développé son caractère interactif en ouvrant la possibilité de réagir aux articles. La fréquentation du site augmente régulièrement, nous en sommes aujourd’hui à plus de 35 000 visites par mois, chaque visiteur restant en moyenne 7mn40 sur le site.

 

 

 

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Le sénateur YUNG m'a chargé de vous transmettre la réponse très décevante que la Chancellerie vient de lui adresser au sujet de l'adoption conjointe par les personnes liées par un PACS.

 

Question écrite n° 08877 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 (page 1319)

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les problèmes rencontrés par les couples qui ont contracté un pacte civil de solidarité (PACS) lorsqu'ils souhaitent adopter un enfant. En l'état actuel du droit, l'adoption peut être demandée soit par deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans (article 343 du code civil), soit par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans (article 343-1 du même code). En revanche, l'adoption conjointe est refusée aux personnes liées par un PACS. Lorsque l'adoption est accordée, elle ne concerne que l'un des partenaires (âgé de plus de 28 ans et présentant une différence d'âge d'au moins 15 ans avec l'adopté) et ne donne pas l'autorité parentale à l'autre partenaire. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que la conclusion d'un PACS marque la volonté de s'engager dans une vie commune stable. Il l'interroge donc sur les raisons de cette discrimination et lui demande comment le Gouvernement entend remédier à ce problème afin que les hommes et les femmes qui décident de s'unir en contractant un PACS aient accès aux mêmes droits pour l'adoption que les couples mariés.

Réponse de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 (page 2480)

 

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune, principalement en matière patrimoniale, sans revêtir de dimension familiale. C'est pourquoi il est sans effet aucun en matière de filiation ou d'adoption. Ainsi, la filiation des enfants issus du couple s'établit selon les règles de la filiation hors mariage, c'est-à-dire sans que soit étendue la présomption de paternité, et la conclusion d'un pacte civil de solidarité n'ouvre aucun droit en matière d'adoption, l'adoption conjointe n'étant autorisée qu'au profit de couples mariés. En effet, les époux sont tenus, par l'effet même du mariage, à l'obligation de pourvoir à l'éducation des enfants et de préparer leur avenir, alors qu'aucune obligation équivalente n'existe entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité. En tout état de cause, une personne engagée dans un pacte civil de solidarité peut adopter un enfant puis saisir le juge aux affaires familiales d'une demande en délégation avec partage de l'exercice de l'autorité parentale au profit de son partenaire.

 

Vous pouvez consulter cette question sur le site du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090508877

 

 

 

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MAYOTTE  -  COMORES

La chasse aux clandestins tourne à plein régime

La vingtaine d’hommes qui s’abritaient du soleil sous le manguier de Manga Tele, dans le bidonville de Kaweni, s’est éparpillée vers les hauteurs. Sans papiers, ils s’efforcent d’échapper aux agents français de la police aux frontières, qui viennent d’investir le bas de cette commune proche de Mamoudzou, à  Mayotte, pour procéder à des contrôles d’identité. Parmi les personnes qu’ils arrêteront ce matin-là figure un père de famille. Il était en train de conduire son fils au centre de soins ouvert par Médecins sans frontières (MSF) dans le quartier. Le garçon, le pied boursouflé par une gale surinfectée, a été laissé libre. Il s’est refugié avec sa mère, également sans papiers, au dispensaire de l’ONG.

A Mayotte,  ce territoire de l’Océan Indien qui deviendra un département d’outre-mer en 2011, la question des étrangers en situation irrégulière prend des proportions inédites. « Leur nombre est évalué au tiers de la population », observe Hubert Derache, préfet de l’île. Soit quelque 60 000 personnes, sur les 186 000 habitants comptabilisés lors du dernier recensement. Il s’agit presque exclusivement de ressortissants des Comores, dont l’île la plus proche, Anjouan, est distante de seulement 70 kilomètres.  « Le PIB de Mayotte est douze fois supérieur à celui d’Anjouan. A partir de ce moment où on a ce décrochage, on a une pression migratoire qui se fait naturellement »,  explique le préfet. Les militants  de la Cimade présents sur l’île soulignent pour leur part qu’ « on ne peut pas parler d’étrangers ici de la même manière qu’en métropole ». « Bien souvent, ce sont des gens de la même famille que les Mahorais. Certains sont là depuis 20 ans » rappelle Flore Adrien, membre de la Cimade.

Cliquez pour écouter :

Le quartier de  Manga Tele, à Kaweni, commune limitrophe de Mamoudzou.

Médecins sans frontières s’est implanté à Mayotte au mois de mai. A l’exception d’une structure dédiée aux demandeurs d’asile, à Paris, c’est la seule mission de l’ONG ouverte sur un territoire français. « Avec l’accentuation de la politique de reconduite à la frontière sur l’île, nous avons supposé une baisse de l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Par peur du déplacement, parce qu’ils ont probablement le risque de se faire arrêter sur le chemin de l’hôpital », explique Isabelle Alix, coordinatrice médicale. Pour le docteur Marie Pierre Auger, membre de Médecins du monde, établi à Mayotte depuis plus de deux ans, le doute n’est plus de mise. « La politique vraiment musclée que l’on a ici en matière de reconduites est un obstacle. Les gens restent très terrés chez eux », affirme-t-elle. Aux urgences de l’hôpital de Mamoudzou, ce constat est partagé. « Le soir on a beaucoup pus de consultations de gens qui ne peuvent pas se déplacer la journée. Ils attendent  19 heures parce que la police aux frontières ne travaille pas la nuit », indique un médecin.

A Mayotte, la machine des reconduites à la frontière tourne en effet à plein régime. A la fin septembre, 12 000 mesures d’éloignement ont déjà été exécutées. « On va vraisemblablement atteindre les 17 000 cette année », avance Hubert Derache, le préfet. Un chiffre à comparer avec les 27 000 reconduites annuelles visées pour toute la France métropolitaine.

L’hôpital de Mamoudzou et la quinzaine de dispensaires disséminés sur l’île accueillent tout de même nombre de sans papiers. Ces derniers représentent « 580 % de l’activité et 72 % des accouchements pratiqués » , calcule Marie Lilian Malaviolle, directrice adjointe du Centre hospitalier de Mayotte. Pour eux a été imaginé un système spécifique, lors de la création d’une caisse de sécurité sociale sur l’île, il y a cinq ans. Car Mayotte ne comprend pas d’aide médicale d’Etat (AME). Faute d’être affiliées à la sécurité sociale, les personnes en situation irrégulière doivent débourser 10 euros pour une consultation en dispensaire, 30 euros pour une prise en charge aux urgences et en théorie, 300 euros pour un accouchement.

La Gazette 15/10/09

 

 

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson

E-mail ADFE : adfe@moov.mg             Tél. 22 643 90              Blog : adfe-madagascar.blogg.org

 

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RFI: nouveau plan social

La direction de Radio France Internationale (RFI) a présenté aujourd'hui au comité d'entreprise une nouvelle version du plan social de 206 suppressions d'emplois, mais les syndicats l'ont jugé "plus illégal que le précédent" et décidé de saisir à nouveau la justice.

Le 28 septembre, la cour d'appel de Paris a suspendu le plan, l'estimant "entaché d'irrégularités", et demandé à la direction de revoir sa copie.

Le PDG de RFI, Alain de Pouzilhac, a ouvert la séance ce matin en souhaitant que ce CE marque la clôture de la procédure d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur ce plan annoncé en janvier, selon un communiqué interne de la direction.

Mais "la majorité des élus s'est retirée" de la réunion, écrivent dans un communiqué les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ et FO du CE. Ils y voient "le coup d'envoi d'une nouvelle bataille judiciaire" car le plan est "encore plus illégal que le précédent, notamment sur les mesures de reclassement". "Dès maintenant, le CE a décidé de saisir la justice pour faire condamner la direction de RFI à se mettre en conformité avec la loi", indiquent-ils. Le CE a désigné pour ce faire un expert-comptable.

AFP (23/10/2009)

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Nos Sénateurs travaillent : Claudine Lepage est intervenue dans le cadre de la loi relative à l’Orientation et à la Formation professionnelle.

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée le mercredi 14 octobre. Tout le monde s’accorde à dire qu’une réforme de la formation professionnelle était indispensable. Dans un rapport d’octobre 2008, la Cour des Comptes jugeait d’ailleurs les formations « largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises ». Pourtant cette loi déçoit, car on est loin de la véritable sécurisation des parcours professionnels espérée.

Ce goût d’inachevé est d’autant plus amer que le gouvernement avait, une fois de plus, engagé la procédure accélérée, privant le texte d’une deuxième lecture par chacune des deux assemblées et donc du nécessaire approfondissement de certains points. Et que dire encore de l’amendement sur l’apprentissage déposé par le gouvernement lors de la toute dernière discussion du texte de la Commission mixte paritaire!

Bien sûr, la loi qui devait transposer l’Accord national interprofessionnel (ANI) des partenaires sociaux du 7 janvier 2009, comporte des aspects positifs. Je pense à la portabilité du Droit individuel à la formation (DIF) qui permettra au salarié d’utiliser son DIF alors qu’il est au chômage ou dans sa nouvelle entreprise. De même la loi interdit les stages en entreprise hors cursus. Cette mesure qui impose pour tout stage une convention conclue avec une université ou une école vise à palier la pratique fréquente au sein de certaines entreprises, voire d’administrations, consistant à proposer un stage plutôt qu’un véritable contrat de travail aux jeunes diplômés. Je me félicite également du vote par le Sénat de l’amendement qui annule la disposition de la loi de simplification du droit empêchant de dissoudre une personne morale pour escroquerie et donc, notamment, l’Eglise de Scientologie.

Mais pourquoi ne pas avoir repris le droit à la formation initiale différée, préconisée par les partenaires sociaux, alors même que ce sont les dizaines de milliers de jeunes sortant du système scolaire sans aucune qualification qui rencontrent les plus grandes difficultés d’insertion professionnelle? Quant à la remise en cause de l’obligation scolaire jusqu’à seize ans (les élèves pourront dès quinze ans être accueillis dans un centre de formation d’apprentis pour y suivre une formation sous « statut scolaire »), elle témoigne bien de nos divergences idéologiques avec le gouvernement quant au rôle de l’Education nationale dans l’orientation des jeunes (même si le « plan jeunes » de Nicolas Sarkozy, initié par son haut Commissaire à la jeunesse Martin Hirsch, prévoit, lui, le prolongement de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans par une obligation de formation jusqu'à 18 ans…).

Mais nos plus grandes craintes concernent le sort réservé au service public de l’emploi en général et, en particulier, le démantèlement programmé de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) tel qu’il résultera immanquablement d’une part, de la cession à l’AFPA, mais sans les moyens correspondants, de la propriété des biens relevant du domaine public de l’Etat et surtout du transfert des psychologues du travail vers Pôle-Emploi. Pôle-Emploi qui, faut-il le rappeler, connaît ces jours-ci, un fort mouvement de protestation relatif aux conditions de travail et aux « services dégradés » rendus aux chômeurs depuis la fusion ANPE-Assedic et où règne encore la plus grande confusion quant à la « stratégie formation » à élaborer en direction des demandeurs d’emploi…

Claudine Lepage

Sénatrice des  Français établis hors de France

Sénat -  15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06

Téléphone +33 (0)1 42 34 29 06 - Fax +33 (0)1 42 34 42 34

http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/
http://claudinelepage.eu/

 

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Une réflexion sur l’Europe proposée par Hélène Conway, Conseillére élue à l’AFE pour l’Irlande.

Les Français aiment l'Europe. Ils croient encore à ses valeurs et ses fondements. Notre Europe en donne la preuve par les mots.

« Oui » ou « non », voilà les deux choix qui s’offraient à nos amis Irlandais appelés le 2 octobre dernier à se prononcer à nouveau sur le Traité de Lisbonne par référendum. Pas de nuances possibles. Ils ont choisi majoritairement le « oui » à 67 % permettant ainsi de faire progresser l’Union. Le « non » aurait été interprété comme le refus d’un approfondissement de la construction européenne. Mais est-ce se mettre à la hauteur des attentes des citoyens que de leur proposer une fois tous les 5 ans de se prononcer de manière aussi radicale sur la charpente même de la maison européenne quand on oublie de les informer et de les associer au moment des grandes décisions législatives qui vont former, pierre après pierre, les murs qui la portent ?

Il serait grand temps de penser à faire vivre la démocratie européenne au quotidien. Le Parlement européen renouvelé aura un rôle fondamental à jouer mais les responsables politiques nationaux restent des relais essentiels pour expliquer les décisions que les Ministres entérinent à Bruxelles. C’est aussi à eux d’être imaginatifs et de penser à tisser de nouveaux liens, en utilisant au maximum les relais régionaux et locaux, pour que les enjeux européens cessent d’être jugés incompréhensibles et lointains. Lorsqu’ils ont intégré la complexité et le caractère multidimensionnel de ces enjeux et qu’on leur demande des avis moins binaires, les citoyens ont des opinions à faire valoir.

L’étude menée par l’institut Médiascopie pour Notre Europe et Libération sur « les Mots de l’Europe » en est une belle illustration. Quels sont les mots qui déterminent l’avenir de l’Union européenne aux yeux des Français ? Quels sont ceux qui les protègent et ceux qui les menacent ? L’étude a testé 200 mots relatifs à l’Union et les résultats, parfois surprenants, sont riches d’enseignements.

La « paix » se distingue nettement du lot comme la valeur privilégiée des Français. Ils placent à l’opposé des mots qui, à leurs yeux, constituent une peur ou une menace tels que « fascisme », « intégrisme », « terrorisme » ou « paradis fiscaux ». On distingue, de façon plus large, six grandes attentes : le développement durable, la paix et la démocratie, les identités multiples, la sécurité, la relance de l’économie et la libre circulation dans l’Union. On note aussi que les mots faisant référence au passé tels que les fondements du projet européen, les personnalités politiques, les œuvres et les objectifs fondateurs de la construction européenne sont très bien notés. C’est d’ailleurs sur ce dernier point que réagit Gaetane Ricard-Nihoul dans son article « Une idée qui vient de loin » paru à l’occasion du Forum de Libération qui s’est déroulé à Lyon et dont Notre Europe était partenaire.

Les différentes activités de Notre Europe font écho à ces préoccupations et attentes des Français. Notre Europe réaffirme régulièrement son soutien aux principes fondateurs de la politique de cohésion. La présentation publique du rapport Barca, "An Agenda for a Reformed Cohesion Policy", à Paris le 14 septembre, introduite par Marjorie Jouen, et le séminaire Quelle politique commune pour l’agriculture et les zones rurales après 2013 ?, organisé le 17 septembre à Stockholm ont ainsi replacé le besoin de plus grande solidarité entre États membres au cœur des débats.

Source: Notre Europe

Sur http://www.helene-conway.com/

 

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EMBAUCHE DE MEDECINS INDIENS

Pour pallier le manque de spécialistes dans les hôpitaux, des appels à candidature  ont été lancés pour le recrutement de médecins indiens.

Les hôpitaux mauriciens font face à un manque accru de spécialistes dans divers domaines. Pour remédier à cette situation, le ministère envisage de recruter des médecins indiens. L’appel à candidatures a d’ailleurs déjà été lancé. Toutefois, des réserves sont émises sur la « qualité » des ressources venant de la Grande péninsule… Au ministère de la Santé, on confirme que cette question a été abordée, mercredi dernier, lors d’une réunion entre le ministère et les  représentants des spécialistes mauriciens. Le Dr Baboo Servansingh, porte parole des spécialistes à Maurice, dit d’ailleurs accueillir favorablement cette décision. D’autant plus qu’il est d’avis que le pays ne dispose pas suffisamment de compétences dans plusieurs spécialités, telles que l’anesthésie, la neurochirurgie, l’urologie, la chirurgie générale ou encore la médecine interne.

« Il y a un manque important dans ces domaines et c’est la patient qui en sortira gagnant, fait valoir le Dr Baboo Servansingh. Nous ne pouvons pas être contre cette idée, surtout si c’est dans des domaines où le pays souffre en matière de ressources ». Pourtant, cette décision ne fait pas l’unanimité auprès du corps médical. « Nous ne croyons pas que cette décision soit pertinente.  Il y a eu plusieurs controverses entourant ces médecins dans le passé. Il nous faut être vigilants sur la qualité des ressources importées », insiste un chirurgien. « Qui s’occupera du contrôle ? «  se demande-t-il. Le comité de recrutement est-il une garantie suffisante de qualité, s’interroge-t-il.

Priorité à la qualité

« Un gaspillage des ressources ». Mais le Dr Baboo Servansingh précise qu’un « screening » doit être fait avant l’embauche. Il rappelle notamment que « la qualité des médecins doit être la priorité des autorités ». « Il ne faut pas que dans l’urgence et la nécessité, nous occultions la notion de qualité, qui est primordiale », fait –il ressortir.

Du côté du ministère de la Santé, on souligne que la décision de recourir à des médecins indiens est également motivée par le refus des spécialistes d’assurer les gardes, la nuit dans les hôpitaux.

Actuellement, un système de garde est encours, qui consiste au déplacement du spécialiste en cas de nécessité.

Or, devant des cas récents de décès dans les départements gynécologiques et pédiatriques, le ministère a insisté pour que les pédiatres et les gynécologues restent sur place dans les hôpitaux, la nuit, pour la garde. Le récent rapport du Pay Research Bureau (Errors and Omissions) est allé dans le même sens.

Pour le Dr Baboo Servansingh, « cela aurait été un gaspillage de ressources » de rester dans les hôpitaux. Un spécialiste qui a travaillé pendant toute une nuit ne pourra pas travailler le lendemain.

La Sentinelle

L’Express de Madagascar 29 Septembre 2009

 

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française en présence du Conseiller Jean-Daniel Chaoui, représentant les Français de Madagascar. Rappelons que Français du Monde-ADFE-M/car est une association reconnue d’utilité publique représentant les Français de la grande île. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson

E-mail ADFE : adfe@moov.mg             Tél. 22 643 90              Blog : adfe-madagascar.blogg.org

 

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Citations

«Les hommes sont solidaires avec la planète, la planète avec le soleil, le soleil avec l’étoile et l’étoile avec l’infini. La solidarité des hommes est le corollaire invisible de la solidarité avec l’univers.» Victor Hugo

«Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus conscients et engagés puisse changer le monde. C'est même de cette façon que cela s'est toujours produit.» Margaret Mead

 

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Les dernières élections à l'Assemblée des Français de l'Etranger ont posé un problème d'égalité des candidats devant les électeurs et de sincérité du scrutin lié aux abus relatifs au vote par correspondance. La question ci-dessous, publiée au Journal Officiel du 22 octobre 2009, concerne la situation des recrutés locaux des consulats et des consuls honoraires, simultanément candidats. Ils font fonction d'agents de l'Etat et sont perçus par beaucoup de nos compatriotes comme des détenteurs de l'autorité, ce qui n'est pas conciliable avec la position de candidat. Notre Sénatrice, Monique Cerisier Ben Guiga est intervenu sur ce sujet.

 

"Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité qui est offerte aux recrutés locaux, ainsi qu'aux agents consulaires et consuls honoraires de se présenter, dans leur circonscription d'activité, aux élections désignant les conseillers à l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE). Cette éligibilité lui paraît en effet contrevenir aux principes suivants : la jurisprudence du Conseil d'État qui assimile les recrutés locaux à des agents publics et le devoir de réserve des fonctionnaires d'une part, la qualité de « chef de poste » des agents consulaires au sens des Conventions de Vienne et de la législation française d'autre part. Il lui semble par ailleurs très contestable que les recrutés locaux puissent être désignés par les consuls comme membres des commissions administratives chargées de contrôler la régularité des listes électorales alors même qu'ils occupent parfois des fonctions annexes (au service de l'état-civil par exemple) au sein des consulats. Alors que onze députés des Français de l'Étranger vont prochainement entrer au Parlement, elle lui demande s'il entend prendre des dispositions allant dans le sens d'une élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'Étranger totalement incontestable, notamment par une plus grande vigilance sur les conditions d'éligibilité et la vérification des listes électorales."

 

Monique Cerisier Ben Guiga, Sénatrice représentant les Français établis hors de France

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Voici la réponse qui a  été donnée l’an passé par le département à une question orale du  Conseiller AFE d’Algérie ayant attrait au même sujet.

Le législateur a entendu soumettre les recrutés locaux aux règles d’incompatibilité et d’inéligibilité du droit commun. Ainsi, aux termes de l’article 4, alinéa 2, de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, « ne peuvent être candidats dans la circonscription électorale où ils exercent leurs activités, les agents diplomatiques, les fonctionnaires consulaires de carrière, les chefs de missions militaires et des services civils placés auprès des ambassadeurs et des consuls ainsi que leurs adjoints directs ».

Ces dispositions n’ont jamais posé de difficulté d’interprétation notable au contentieux. S’agissant des recrutés locaux, elles ont pour effet de faire obstacle à leur candidature si et seulement s’ils exercent les fonctions d’adjoint direct d’une des autorités mentionnées par la loi.

Parallèlement, l’administration veille avec la plus grande rigueur au respect de son obligation de neutralité et d’impartialité en maintenant à l’écart des services gestionnaires de la communauté française ceux de ses agents qui, quel que soit leur statut, ont fait acte de candidature aux élections AFE. Des instructions en ce sens ont été adressées aux postes concernés à l’occasion du scrutin de juin 2009. Toutes les mesures nécessaires pour garantir la neutralité et l’impartialité du service public ont dès lors été prises.

  Autrement dit : l’administration n’a rien à se reprocher et tous les recrutés locaux qui ne sont pas "adjoints directs", ont en toute impunité, le droit de magouiller à souhait.

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Un point sur la ratification du traité de Lisbonne après le « oui » irlandais : le cas de la République Tchèque.

La situation politique en République tchèque est très embrouillée à l’heure actuelle et des rumeurs alarmistes courent quant au refus du Président Vaclav Klaus de signer la loi de ratification du traité de Lisbonne. Ce geste menacerait toute l’architecture européenne. A défaut de pouvoir le justifier par un « non » irlandais, Klaus décidera peut-être d’attendre le résultat des élections au Royaume-Uni, pour voir si David Cameron mettra en oeuvre sa promesse démagogue d’organiser un référendum sur la question du traité.

 Nous avons recueilli l’avis d’un militant résident à Prague sur la situation politique en Tchèquie. Celui-ci a préparé une analyse (ci-dessous), qui nous éclaire sur les subtilités politiques, juridiques et constitutionnelles du casse-tête tchèque.

 Je vous souhaite bonne lecture de ce texte produit en direct de Prague.

 

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 En pleine crise économique et politique, la République tchèque focalise tous les regards après le « oui » irlandais

 I- Un gouvernement intérimaire qui voit sa mission et son mandat prolongés jusqu’en juin 2010

 A la suite du vote de défiance du 24 mars 2009, initié par le parti social-démocrate (CSSD) et soutenu de façon indirecte par le Président de la République, Vaclav Klaus, le gouvernement de Mirek Topolanek (ODS, libéraux) a démissionné, ouvrant une crise politique dont la République tchèque est familière. En effet, la situation issue des élections législatives de 2006 (égalité entre les deux grands blocs à la Chambre des députés) empêche l’émergence d’une majorité stable. Les partis politiques tchèques avaient donc choisi de convoquer des élections anticipées pour octobre 2009, tout en nommant un gouvernement d’experts et de fonctionnaires chargés de gérer les affaires courantes et de préparer la loi de finances pour 2010, dans un contexte de crise économique aigue. La loi de dissolution de la Chambre, similaire à celle utilisée en 1997 après la démission du gouvernement de V. Klaus, a été adoptée en juin 2009 par les deux chambres du Parlement. Mais un député sortant, M. Melcak, a introduit un recours contre cette loi ad hoc devant la Cour constitutionnelle. Les juges se sont prononcés en faveur de l’annulation, empêchant de fait la tenue des élections anticipées, au motif que cette procédure n’était pas conforme à la Constitution tchèque. Le texte constitutionnel prévoit une liste limitative de cas dans lesquels une dissolution est possible, cas non applicables en l’espèce. Après avoir modifié la Constitution, en septembre 2009, le Parti social démocrate a finalement décidé au dernier moment, face à l’incertitude juridique qui pesait sur les élections anticipées (problème de rétroactivité de la réforme constitutionnelle), de ne pas voter la dissolution

 Le pays est actuellement dirigé par Jan Fischer, ancien directeur de l’INSEE tchèque, à la tête d’un gouvernement d’experts nommés par les deux grands partis CSSD et ODS. Ce gouvernement intérimaire restera en fonction jusqu’aux élections législatives de mai-juin 2010, terme du mandat en cours, éventuellement avec une nouvelle répartition des portefeuilles.

 Etant donnée la crise politique actuelle, ce gouvernement se trouve dans une position de force vis-à-vis des partis tchèques, et Jan Fischer n’a pas hésité à mettre sa démission dans la balance pour forcer les partis à adopter un budget d’austérité pour 2010, face à l’explosion prévue des dépenses sociales (allocations chômage et familiales en particulier).

II-                Le traité de Lisbonne pris en otage par Vaclav Klaus

 Le traité de Lisbonne a été signé pour la République Tchèque par Mirek Topolanek, alors Premier ministre et Vaclav Klaus, Président. La procédure de ratification s’est ensuite heurtée à la résistance d’une partie des sénateurs de l’ODS, alors même que la ratification nécessite une majorité des deux tiers et que l’ODS détenait la majorité absolue des sièges jusqu’en octobre 2008 au Sénat. Un premier recours déposé par les Sénateurs ODS devant la Cour constitutionnelle, soutenu par V Klaus, a été rejeté par la Cour en novembre 2008. Cela a ouvert la voie à une ratification en mai 2009, intervenue après les bons résultats obtenus par les sociaux-démocrates aux sénatoriales partielles de l’automne 2008. Mais le Président de la République a refusé de signer la loi de ratification, arguant d’abord du « non » irlandais initial, comme l’a fait Lech Kaczynski en Pologne, puis d’un second recours portant sur l’ensemble du traité déposé par des sénateurs ODS devant la Cour constitutionnelle le 29 septembre dernier. La lettre envoyée durant l’été par David Cameron à V. Klaus, l’encourageant à bloquer l’entrée en vigueur de Lisbonne jusqu’au référendum que les conservateurs britanniques organiseraient après les élections générales de 2010, a encore renforcé les craintes des partisans du traité. Klaus a toutefois déclaré que cette lettre n’influencerait pas sa décision. V. Klaus étant un personnage hors-norme, aimant provoquer et aller à contre-courant, il est difficile de prévoir quelle sera sa position après le très probable rejet du recours des sénateurs ODS, éventuellement dès la fin octobre. Dans tous les cas, la pression sur Prague de la part de l’UE et de la Présidence suédoise devrait s’accentuer dans les mois à venir, pour permettre une entrée en vigueur de Lisbonne au 1^er janvier 2010. De son côté, la population tchèque est à 43% favorable à une signature du Président le plus rapidement possible, selon un sondage récent.

 

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