Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu lors du scrutin du 7 juin dernier liste Français du Monde-ADFE Océan Indien; adresse professionnelle : ADFE, BP 203, Antananarivo 101. J-D Chaoui assure une permanence tous les lundi de 9h30 à 11h30. Prendre rendez-vous en téléphonant au 22 643 90 ( du lundi au vendredi entre 9h30 et 11h30) ou en écrivant adfe@moov.mg

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Nos priorités pour les Français de l’étranger

 

Nous publions chaque jour une proposition pour les Français de Madagascar. L’ensemble constitue le programme de Français du Monde-ADFE-M/car et de la mandature de Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu le 7 juin dernier.

 

 

Proposition 8/

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Les droits de la personne c’est aussi la possibilité pour tous les peuples de vivre dans des pays qui ne sont pas exclus du développement durable. C’est donc notre responsabilité politique que d’initier la mise en place de mesures volontaristes en faveur de l’environnement. Nous avons le devoir de diminuer tout de suite notre empreinte écologique pour laisser un monde viable à nos enfants et aux générations futures.

 

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Editorial de François Nicoullaud, Président de Français du Monde-ADFE.

ELECTIONS 2009 A L’ETRANGER : OMBRES  ET LUMIERES

 

Les élections de juin à l’Assemble des Français de l’étranger (AFE) ont  démontré une nouvelle avancée  de notre association. Nos élus d’Afrique et d’Amérique, qui étaient vingt dans l’ancienne Assemblée, y reviennent à vingt-cinq. C’est une grande progression de 25 % s’ajoutant à la progression équivalente de l’élection de 2006 concernant l’Europe et l’Asie. En trois ans, Français du Monde ADFE, qui a toujours affiché son ancrage à gauche, a vu le nombre de ses élus passer de 46 à 56, soit une progression de plus de 20 %. Remercions chaleureusement les électeurs qui nous ont fait confiance, ces Français de l’étranger en nombre croissant qui se retrouvent dans les valeurs que  nous défendons et qui savent que nous sommes leurs meilleurs défenseurs.

Il faut  dire aussi qu’avec nos 56 élus au total nous franchissons le cap du tiers des membres élus de l’AFE, qui en compte 155. Mais nous savons depuis l’élection présidentielle de 2007 que les Français de l’étranger, contrairement à une idée répandue, votent comme les Français de France et se répartissent donc à peu près également entre gauche et droite. Pourquoi donc ce faible score à l’AFE ?

Les raisons sont certainement multiples mais il faut savoir que le découpage des circonscriptions de l’AFE révèle de très fortes distorsions démographiques. Les Français d’Europe, qui représentent la moitié des Français de l’étranger, ne disposent que de 52 sièges sur 155. Il est vrai qu’ils ont le tort de beaucoup voter à gauche … un élu des Pays Bas ou d’Italie représente environ 18 000 Français, un élu d’Allemagne du nord ou d’Espagne un peu plus de 14 000, mais il suffit de 7200 Français pour avoir un élu en Allemagne du Sud, de 4500 en Amérique andine, de 4000 en Andorre, de 3300 à Pondichéry, de 2800 à Djibouti, de 2400 au Caire…

Le Conseil constitutionnel, qui se fonde sur le principe d’égalité devant le suffrage jugerait ce découpage clairement anticonstitutionnel. On nous dit que cette Assemblée n’est que consultative. Mais une assemblée consultative devrait avoir pour première qualité d’être le miroir fidèle de la population qu’elle représente. Et l’AFE élit aussi des sénateurs… Voilà comment, alors que 46 % des Français de l’étranger ont voté à gauche en 2007, neuf sénateurs des Français de l’étranger sur douze appartiennent à la majorité présidentielle. Combien de temps nous satisferons-nous d’un tel dispositif ?

 

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A l’étranger, la France ne rayonne plus

La diplomatie culturelle française aurait besoin d’un bon dépoussiérage. Exit les soirées paillettes des ambassadeurs, la présence culturelle hors de nos frontières doit désormais s’inscrire dans l’échange avec les cultures accueillantes.

La diplomatie culturelle fait les fonds de tiroir. Son financement passe bien après celui de l’humanitaire ou de l’aide au développement. La diplomatie culturelle française est en effet la dernière roue du carrosse du Quai d’Orsay. « Le constat est contrasté, explique Yves Dauge, sénateur et membre de la commission des affaires culturelles, d’une part il y a un réseau  avec les militants de la culture, c’est un outil magnifiques, de l’autre on a un manque de volonté et de visibilité de la politique qui fait que tous les ans, le budget matraque le réseau culturel, la marginalisant et l’affaiblissant ». A qui bon avoir un réseau carrossable et aux multiples embranchements, si personne ou presque ne l’emprunte ?

Autofinancement du mécénat privé

Le budget culturel perd chaque année 10 %  de ses ressources depuis cinq ans. Une lente dégradation. Le rapport que vient de publier le Sénat sur la question dénonce « une diminution préoccupante et une dispersion des crédits ». Au total, le coût  pour l’Etat du réseau culturel français « ne dépasse pas les 136 millions d’euros en 2008 ». Les sénateurs ont sorti leurs calculettes : la baisse serait de 11 % pour 2010, 10 % en 2011 et le budget alloué à ce poste atteindrait alors 77 millions d’euros seulement. Pour information, la Suède a annoncé qu’elle allait consacrer 240 millions d’euros par an aux seuls échanges culturels internationaux. La culture à la française se voit donc contrainte de faire la manche … ailleurs. Et cela ne se limite pas à multiplier les opérations « hors les murs » qui permettent d’économiser sur la location d’espaces. Le réseau doit ainsi de plus en plus compter sur ses seules capacités d’autofinancement. » La tendance est de vouloir faire payer les cours de langue plus cher, explique Yves Dauge, ou d’aller chercher du mécénat privé, au risque de se retrouver avec des canaux privés de  diffusion de notre culture, dominés par un système financier et capitalistique ».

En plus des postes supprimés (pour exemple, huit postes d’attachés linguistiques en Pologne passés à la trappe, fermeture des instituts d’Edimbourg, de porto et de Rostock, voire du centre culturel de Douala au Cameroun), ce sont surtout les crédits d’intervention qui sont les premiers à souffrir de cette baisse des ressources. Une note interne du ministère liste ainsi les prévisions 2009 pour le secteur « livre ». Elle prévoit une amputation de 33 % pour le programme d’aide à la publication (de 701 600 euros à  470 000 euros)  moins 82 % pour le soutien à la traduction (de257 185 à 47 000 euros) et une suppression de libraires et d’éditeurs du sud. Or ces crédits d’intervention sont au cœur de la redéfinition de la diplomatie culturelle française. E effet, le volet culture française à l’étranger a longtemps été considéré comme une annexe amusante pour ambassadeurs. Réception et pince-fesses avec des célébrités offertes aux peuples autochtones. La donne a changé.

Etoile éteinte

« Pour ce qui est de la culture, il ne faut pas donner l’impression que nous ne serions là que pour perpétuer le rayonnement d’une étoile éteinte ou dont le feu décline », écrivait déjà en 2000 Hubert Védrine, alors ministre des Affaires étrangères. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’envoyer nos vedettes pour un tour de chant en Afrique ou en Asie pour leur donner un peu d’exotisme « from Paris ». Auditionné par le Sénat, Bernard Faivre d’Arcier, ancien directeur du Festival d’Avignon et actuellement président des Biennales de Lyon estime ainsi qu’ »il y a lieu de considérer les activités culturelles en propre », c’est-à-dire de « n’en faire ni un sous produit de l’activité diplomatique, ni une activité accessoire que l’on traie en fin de réunion. » Ce que confirma Yves Dauge : »il nous faut basculer dans une stratégie de pluralisme, de connaissance des autres, de découverte des talents, d’exportation d’outils. Nous sommes aujourd’hui moins dans l’offre de la culture française que dans la diversité culturelle. »Le sénateur s’appuie ainsi sur la convention de l’Unesco finalisée en 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. « On ne peut plus se satisfaire d’actions superficielles, explique Yves Dauge, le rôle de la France est justement d’ouvrir la voie à un travail de partage, cela peut devenir un élément central de notre diplomatie, et pour les socialistes, un enjeu politique majeur.

Pour construire cette nouvelle diplomatie culturelle, le Sénat a lancé des pistes comme le développement d’une grande agence culturelle ouverte aux universités, aux collectivités locales voire aux grands musées, histoire de sortir d’une gestion administrative trop brouillonne entre les centres culturels, les alliances françaises, les instituts, les organisations telles que « Culturesfrance », émanation du ministère des Affaires étrangères. On s’achemine donc, pour le moment, vers la création d’une agence « autonome » au sein du ministère et qui serait baptisée « Espace France ». Mais dans un contexte de mondialisation et d’appauvrissement général de la culture, relancer une politique culturelle à l’étranger sur la défense du pluralisme est loin d’être anodin. Sans cela « le risque est d’être  soumis à la culture anglo-saxonne », reprend Yves Dauge. Sans perdre de vue qu’en Haït, par exemple, la seule bibliothèque publique accessible aux habitants est celle de l’Institut français.

Stéphanie Platat

 

Le Conseiller de Français du Monde-ADFE Madagascar Océan Indien est Jean-Daniel Chaoui, élu lors du scrutin du 7 juin dernier ; adresse professionnelle : ADFE, BP 203, Antananarivo 101. J-D Chaoui assure une permanence tous les lundi de 9h30 à 11h30. Prendre rendez-vous en téléphonant au 22 643 90 ( du lundi au vendredi entre 9h30 et 11h30) ou en écrivant adfe@moov.mg

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Nos priorités pour les Français de l’étranger

 

Nous publions chaque jour une proposition pour les Français de Madagascar. L’ensemble constitue le programme de Français du Monde-ADFE-M/car et de la mandature de Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu le 7 juin dernier.

 

 

Proposition 7/

LE SUD

Il faut penser le développement autrement, c’est-à-dire faire de la coopération pour le développement une des priorités de la politique étrangère de la France, encourager la coopération décentralisée et développer le micro-crédit, notamment en direction des femmes pour créer de très petites entreprises.

L’objectif de 0.7% du PIB doit être respecté, auquel devrait s’ajouter de nouvelles sources de financement (par exemple taxation des mouvements spéculatifs de capitaux et du commerce des armes).

Nous devons aussi penser nos relations avec le Sud en termes de progrès durable et de partage impliquant respect mutuel et reconnaissance de l’apport de chacun.

Enfin l’aide au développement doit être le fruit d’une volonté politique très ferme qui doit s’exprimer tant au niveau national qu’européen.

 

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MADAGASCAR - M. BOUDOT Jean-Denis.

MADAGASCAR - M. GONZALEZ Michel.

MADAGASCAR - M. HAVARD Arnaud.

MADAGASCAR - M. OCHS Bruno.

MAURICE - M. BENOIT Xavier.

MAURICE - M. FALZON Patrice.

 

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LE 14 JUILLET à TOAMASINA

Pour le renforcement de la coopération décentralisée

« Les relations qui existaient avec la France ne sont pas rompues » s’est exprimé Annie Brassens, le consul de France à Tamatave, lors de la célébration de la fête nationale française au grand port. Notons que les régions Basse et Haute Normandie, la région Rhône Alpes, le Port-Réunion sont les partenaires privilégiés de la Commune de Toamasina et de la Région Atsinanana. Les domaines agricoles, artisanaux et universitaires, voire militaires, sont touchés dans les coopérations décentralisées. « Vous le voyez, en dépit de la situation socio-politique à Madagascar, la coopération décentralisée réussit à poursuivre et à concrétiser un certain nombre de ses projets, et à maintenir ses activités dans les secteurs de la société civile » a déclaré le consul. Ceci avant d’ajouter  que « cette relation bilatérale forgée par l’histoire commune et à laquelle nous y croyons tous, mettons nous tous ensemble pour la rendre encore plus active. Consacrons notre énergie pour que la ville de Toamasina redevienne le poumon d’une grande île dynamique. Et c’est l’intérêt commun de la France et de Madagascar.

Moari Tohdy

La Gazette 16 juillet 2009

MAHAJANGA

Un 14 juillet sans les autorités locales

La célébration de la fête nationale française pour le consulat général de Mahajanga a été marquée par l’absence des  autorités locales, à la grande salle de l’hôtel La Piscine.

Ni le chef de la région Boeny  ni les trois adjoints du maire de la ville de Mahajanga n’étaient présents à la cérémonie. Le premier magistrat de la ville est en mission à Mayotte depuis quelques jours. Le chef de district était également introuvable.
Par contre, l’on a remarqué la présence de quelques directeurs et responsables des services techniques déconcentrés ainsi que des personnalités politique comme l’ex-député Tim Harinjatovo Rakotondramanana dit Hary Kalizy ou l’ex-premier ministre de la 2è République Pascal Rakotomavo avec son épouse.

Le discours du consul général de France, Jean Pierre Septier, a été axé sur un paysage politique en pleine mutation à Madagascar.
En  s’adressant  à ses compatriotes, il a souligné que « la chancellerie détachée que je représente est attentive à toutes vos préoccupations. En premier lieu votre sécurité, sujet particulièrement sensible. Nous bénéficions d’une bonne information de la part des autorités locales, seules compétentes, et soutenons leurs efforts au regard de nos moyens et dans le respect de la loi malgache.

Vero Andrianarisoa

L’express 15 juillet 2009

 

Le Conseiller de Français du Monde-ADFE Madagascar Océan Indien est Jean-Daniel Chaoui, élu lors du scrutin du 7 juin dernier ; adresse professionnelle : ADFE, BP 203, Antananarivo 101. J-D Chaoui assure une permanence tous les lundi de 9h30 à 11h30. Prendre rendez-vous en téléphonant au 22 643 90 ( du lundi au vendredi entre 9h30 et 11h30) ou en écrivant adfe@moov.mg

Des difficultés informatiques n'ont pas permis l'administration du blog, hier, mardi 28 juillet. Nous vous prions de nous en excuser.

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Nos priorités pour les Français de l’Etranger

 

Nous publions, chaque jour, une proposition pour les Français de Madagascar. L’ensemble constituera le programme, pour les 12 mois à venir, de Français du Monde-ADFE et de son Conseiller Jean-Daniel Chaoui.

 

Proposition 6/

REPRESENTATION POLITIQUE

FAIRE BENEFICIER LES FRANÇAIS DE L’ETRANGER DE LA DECENTRALISATION

 

Après la création de sièges de députés pour les Français de l’étranger une réforme de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) doit être engagée. La commission de la décentralisation de notre assemblée, entre  2003 et 2006, a ouvert un chemin pour donner aux Conseillers de l’AFE un vrai rôle d’élu local et faire ainsi bénéficier les Français de l’étranger de la décentralisation.

Nous devrons profiter, entres autres, de la loi qui mettra en œuvre la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée Nationale pour proposer une meilleure visibilité de notre assemblée et pour mieux faire percevoir notre rôle d’élu local. Cette loi devra aussi être l’occasion de rendre à nouveau possible le vote des Français de l’étranger au Parlement européen.

Nous devons enfin continuer à promouvoir le projet de création d’ «  une collectivité territoriale d’outre-frontière », à l’égal d’un Conseil général en France, au bénéfice des Français de l’étranger ete en remplacement de l’actuelle AFE.

 

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La question qui fait débat / L’inscription sur la liste électorale.

Nous avons été interpellé par de très nombreux membres et sympathisants de notre association sur le fait qu’il se sont découverts comme non-inscrit sur la liste électorale (LEC) alors qu’ils pensaient voter à l’élection des Conseillers à l’AFE du 7 juin dernier.

Les cas sont trop nombreux pour considérer qu’il ne s’agirait que de simple négligence. Nous souhaitons que l’administration du Consulat, pour la prochaine élection de 2012, procède à une démarche d’information auprès de tous les Français immatriculés mais non inscrits sur la LEC, afin de vérifier si aucun quiproquo ne subsiste sur le sujet.

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Communiqué de Jean-Yves Leconte, Vice-président de l’AFE et membre de Français du Monde-ADFE, concernant la mise en place de l’élection de 2012 pour les députés des Français de l’étranger.

 J’ai participé cet après-midi à l’invitation d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, à une réunion sur la préparation des ordonnances relatives à mise en place du dispositif législatif et réglementaire accompagnant la mise en place des députés des Français de l’étranger. Contrairement à la réunion du 17 février qui avait été une réunion d’information, mais surtout d’échange, sur la décision du conseil constitutionnel et les conditions de mise en place de cette réforme, celle-ci s’est présentée sous une forme un peu différente puisque nous avons eu communication des décisions du gouvernement. L’échange d’opinion ayant été beaucoup plus réduit.

 En complément de l’Administration, étaient présents : les Sénateurs UMP Cointat, Del Picchia, Gariaud Maylam, Frassa, Kammermam, les Députés UMP Collot et Mariani, Denise Revers-Haddad et Jean-Yves Leconte (Vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’étranger), François Nicoullaud (Président de Français du Monde-ADFE) et la déléguée générale de l’UFE.

Contrairement à ce qui avait été demandé lors de la dernière réunion, le PS n’avait pas été invité. Pour cette raison, nos sénateurs n’avaient pas souhaité cautionner cette réunion et n’étaient pas présents. Au début de la réunion, alors que je signalais ce fait, le Ministre a indiqué qu’une invitation à Jean-Jacques Urvoas, représentant désigné par le groupe PS à l’Assemblée Nationale, avait été envoyée. Jean-Jacques, pourtant, hier, n’avait rien reçu…

 La suite de ce compte-rendu est une retranscription d’informations communiquées exclusivement oralement ou par projection sur un écran.  Cela reflète ce qui nous a été communiqué.  

Le dispositif réglementaire serait le suivant : 

1. Une ordonnance organisant la délimitation de l’ensemble des circonscriptions. C’est ce projet de texte qui a  été transmis à la commission Guéna le 30 avril dernier. La commission a jusqu’au 30 juin pour rendre son avis. Le gouvernement ensuite est libre de tenir compte ou nom des recommandations de la commission. Le projet est ensuite transmis à la section de l’Intérieur du Conseil d’Etat, qui dispose d’un délai d’environ un mois pour examiner le projet. Cette ordonnance ne concerne pas exclusivement les Français de l’étranger mais l’ensemble du découpage des 577 circonscriptions.
2. Une ordonnance précisant la partie législative de la mise en place de la réforme pour tenir compte des spécificités du vote à l’étranger. Cette ordonnance n’a pas vocation à être transmise à la commission Guéna, puisqu’il ne s’agit pas du découpage.
3. Une loi organique qui traitera des inéligibilités pour les élections législatives. Celle-ci seront revues en France et à cette occasion seront prises les dispositions spécifiques pour l’élection des députés des Français de l’étranger.
4. Sera ajouté à la loi de ratification des ordonnances des dispositions législatives relatives à l’Assemblée des Français de l’étranger, précisant que les députés des Français de l’étranger seront membres de droit de l’Assemblée et, qu’à l’instar de ce qui se fait en France, les députés des Français de l’étranger font partie des grands électeurs lors de l’élection des sénateurs des Français de l’étranger.
5. Un décret qui chapeautera l’ensemble pour traiter de la partie réglementaire du corps électoral qu’il conviendra d’aménager à cette occasion. 

L’ordonnance (2)  et la loi organique (3) semble être programmées pour une présentation au conseil des Ministres du 27 juillet 2009.

 

1.  DECOUPAGE 

Par rapport au projet initialement évoqué à la mi-mai, il y a des changements : 

-         Le gouvernement aurait transmis un projet où le Canada et les États-Unis constituent une seule circonscription, l’Amérique latine une autre. Il assume la grosse différence démographique entre les deux circonscriptions. Toutefois, il semble que si la commission Guéna remettait en cause ce choix, il suivrait l’avis de la commission

-         Il y aurait une circonscription électorale qui regrouperait les circonscriptions AFE de Rome, Athènes et Tel-Aviv. Sans Beyrouth. C’est à priori une demande de Bernard Kouchner qui ne souhaitait pas voir Israël avec son environnement. François Nicoullaud a fait savoir que cela ne réglait en rien la situation de Jérusalem. J’ai indiqué qu’il y avait rupture de continuité territoriale et que ce n’était pas un message politiquement opportun de signifier que l’on estimait que les Français d’Israël n’était pas en mesure de choisir en commun avec ceux des autres pays de la région leur représentant.

-         La circonscription de Beyrouth complète ainsi la circonscription d’Afrique du sud et de l’est et de la péninsule arabique. 

Christian Cointat a fait état de son désaccord avec un découpage qui met la circonscription de Moscou, dont plus de 85% des Français vivent dans la partie européenne de la circonscription, avec la Nouvelle Zélande. Je partage cet avis.

 2. ORDONNANCE SPÉCIFIQUE

 Les Français inscrits sur la liste électorale consulaire qui seraient invités à voter pour les députés des Français de l’étranger seraient ceux qui ont fait le choix de ne pas voter en France lors des élections présidentielles. En 2008, Cela représentait donc  771 877 des 863 854 inscrits. J’ai indiqué que ce choix qui permettait de continuer à voter en France en résidant à l’étranger n’allait pas dans le sens de la lisibilité et qu’il marquait un recul par rapport à la volonté de l’Assemblée des Français de l’étranger de devenir la collectivité publique des Français établis hors de France à l’image des collectivités territoriales françaises.

 

La Campagne électorale obéit aux règles à la législation française. Dans chaque pays les candidats devront aussi respecter la législation du pays. Ici le gouvernement reconnaît la difficulté de subordonner la législation aux législations des autres pays 

L’Association de Financement sera de droit français, déclarée à la préfecture de police de Paris. Le mandataire sera déclaré à la préfecture de Paris. J’ai posé la  question de la nationalité du mandataire ou de sa résidence en France sans réponse concrète à ce point.Les candidatures seront déposées au Ministère de l’Intérieur. Le compte bancaire sera ouvert en France. Le plafond de dépenses autorisé sera adapté aux circonscriptions et concernant les Frais de transport, un dispositif de prise en compte similaire à celui des DOMTOM sera mis en place. Pour éviter tout dépassement lié à des variations de taux de change, les dépenses de campagne payées en une autre monnaie seront comptabilisé dans le compte de campagne à la valeur de la monnaie étrangère le 1^er janvier de l’année de l’élection. J’ai signalé que cela allait compliquer les compte de campagne dès lors qu’une dépense serait payée par virement d’un compte en France vers le prestataire étranger. Une somme serait débité du compte, mais c’est un autre montant qu’il faudrait indiquer dans le compte de campagne.

 Modalité de vote : Premier tour de scrutin une semaine avant le premier tour en France. Vote le samedi en Amériques. L’ordonnance prévoit la possibilité de vote par correspondance et par internet. Sans autre précision, le reste sera mis en place par décret. 

INÉLIGIBILITÉ

 Ambassadeur, chefs de service, personnel diplomatique. Demande unanime des participants à ajouter les consuls honoraires, mais à l’évidence réticence de l’administration.  

Mardi 9 juin 2009, Jean-Yves Leconte, Vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger.

 

Le Conseiller de Français du Monde-ADFE Madagascar Océan Indien est Jean-Daniel Chaoui, élu lors du scrutin du 7 juin dernier ; adresse professionnelle : ADFE, BP 203, Antananarivo 101.

J-D Chaoui assure une permanence tous les lundi de 9h30 à 11h30. Prendre rendez-vous en téléphonant au 22 643 90 ( du lundi au vendredi entre 9h30 et 11h30) ou en écrivant adfe@moov.mg

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Nos priorités pour les Français de l’Etranger

 

Nous allons, chaque jour, publier une proposition pour les Français de Madagascar. L’ensemble constituera le programme, pour les 12 mois à venir, de Français du Monde-ADFE et de son Conseiller Jean-Daniel Chaoui.

 

Proposition 5/

SOCIAL

Les centres médicaux-sociaux doivent être maintenus et renforcés lorsqu’ils assurent un rôle irremplaçable pour la communauté française. C’est bien entendu le cas de celui de Tananarive qui vient en aide à de nombreux compatriotes de condition modeste. Il est aussi indispensable que, compte-tenu des difficultés de plus en plus affirmées d’une partie de la communauté française, les services sociaux conservent leur enveloppe de crédit (1ooo ooo €) et leurs personnels : deux assistantes sociales, deux médecins et une infirmière.

Enfin l’assistance financière Du Consulat, représentant de  l’Etat, auprès des associations de bienfaisance doit conserver son niveau d’implication. Ces associations apportent un complément essentiel à l’action consulaire dans le domaine social.

Français du Monde-ADFE-Madagascar sera, comme à son habitude, très engagée sur le dossier social.

 

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Nos Sénateurs agissent ; Claudine Lepage nous fait part de la dernière séance du Sénat qui a vu le vote de la loi sur le travail du dimanche. Français du Monde-ADFE-Madagascar, fidèle à ses idéaux de justice sociale, condamnent fermement une loi qui porte atteinte aux conditions de travail des salariés.

La session parlementaire se clôt de sinistre façon puisque la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche a été adoptée cette nuit au Sénat, mais de justesse, à 165 voix contre 159. C'est la plus faible majorité recueillie par un texte depuis la rentrée parlementaire de septembre 2008.

Je peux témoigner que le combat a été rude. Comme à l'Assemblée, où une cinquantaine de voix avaient manqué au sein de la majorité, le texte n'a pas fait le plein des sénateurs de la droite qui, jusqu'au bout, n'ont pas été sûrs de réunir la majorité. Une victoire faible, mais d’autant plus amère pour la gauche qu’aucun de ses amendements, tels que ceux visant à garantir le volontariat ou le paiement double des salariés travaillant le dimanche, n’a pu être défendu.

Le ministre Darcos se félicite de cette prétendue « mesure technique » alors que c’est, à nouveau, tout un modèle social français qui est attaqué dans cette atteinte au repos dominical qui va, de surcroît, engendrer des inégalités flagrantes entre les salariés : entre ceux qui seront contraints ou non de travailler le dimanche selon la localisation de leur entreprise, entre ceux astreints à travailler le dimanche mais en étant payés le double et ceux qui, eux, travailleront sans aucune augmentation. Ne nous y trompons pas, le but n’est pas de « gagner plus » mais de légaliser des pratiques que condamnait jusque-là la Justice.

Claudine Lepage, Sénatrice des  Français établis hors de France.

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Le gouvernement et le ministre Eric Besson s’attaquent à nouveau aux mariages mixtes, phobie récurrente et alibi politique pour satisfaire un électorat d’extrême droite sensible à toutes les restrictions touchant les étrangers. Richard Yung, notre Sénateur, nous donne quelques informations sur le sujet. « Les mariages de couleurs ne sont pas des mariages blancs »

Plusieurs associations de défense des droits des étrangers, dont Amoureux au ban public, la CIMADE, la Ligue des droits de l'homme, le GISTI, RESF, le MRAP, SOS Racisme, la FASTI, l'ARDHIS et le Secours catholique, ont publié un communiqué de presse le mercredi 22 juillet, suite à l’annonce par Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, de la mise en place d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisances.

Dénonçant la création de ce groupe de travail, ces associations ont lancé une campagne de témoignages des couples binationaux afin d’interpeller le ministre.

Cette initiative est la bienvenue car la politique de lutte contre l’immigration se durcit et, depuis plusieurs années, le mariage blanc est agité comme un spectre pour justifier la restriction des droits des couples binationaux. Cette politique toujours plus restrictive pose de vrais problèmes aux couples et aux familles binationaux, entraînant parfois des drames humains qui vont de difficultés pour se marier à l’expulsion d’un des conjoints.

Cette situation ne peut plus durer. Je vous invite à lire le communiqué de presse sur le site Internet des Amoureux au ban. Je vous incite également à répondre à l’appel lancé par ces associations en participant à la campagne de témoignage des couples binationaux. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre au ministre afin de lui faire part de votre situation et de rétablir la vérité sur les mariages binationaux. Cette campagne de témoignage a débuté le 22 juillet et se poursuivra jusqu’à la fin du mois de septembre, date à laquelle le groupe de travail commencera son étude. J’espère que nous serons nombreux à nous mobiliser pour soutenir cette action afin de faire comprendre au ministre que "les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs".

Richard Yung
Sénateur représentant les Français établis hors de France

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Boris Faure est en poste au Centre culturel français de Varsovie, représentant du personnel élu au niveau national. Il nous livre ci-dessous ses réflexions concernant l’évolution du la politique culturel française à l’étranger, suite aux journées d’information organisées par le MAE à Paris :

 

 

Commentaires sur les journées du réseau culturel français en train de se dérouler à  Paris. j'ai aujourd'hui quelques réticences à  intervenir tant le surplace du ministre Kouchner nous prive de toute perspective d'évolution du réseau dans les mois qui viennent, alors que l'impression d'enlisement est tenace pour tous, professionnels en poste à la centrale ou dans le réseau de l'étranger, usagers et français de l'étranger qui constatent l'étiolement des moyens financiers de fonctionnement de ce réseau en même temps que les fermetures d'établissements. Des forces antagonistes agissent aujourd'hui qui empêchent, pour l'heure,  tout consensus autour de la réforme construite autour d'une agence culturelle autonome, et il me semble nécessaire d'ébaucher un tableau synoptique des forces en présence, pour celles et ceux que ce dossier complexe intéresse. Par ailleurs, on peut tenter de dessiner aussi les conditions politiques d'un déblocage de la réforme de ce réseau, malgré les incertitudes de l'enlisement actuel : LE CAMP DU NON : Les diplomates de carrière sont vent debout contre l'agence, perçue comme une dispersion et un affaiblissement du dispositif diplomatique. Les Ambassadeurs craignent notamment une perte de contre´le sur les moyens et les agents du réseau culturel qui seraient pilotés directement par l'agence. Les syndicats de personnels sont désormais  unanimement contre le projet d'agence vue comme une "amputation du ministère". Ils l'ont exprimé par un boycott du dernier Comité technique paritaire ministérielle de début juillet et par une lettre au ministre datée du 16 juillet qui stigmatise la gestion privée des personnels d'une agence prenant la forme d'un EPIC établissement public industriel et commercial), et la perte de moyens financiers qui résulterait d'une agence livrée en pâture aux économies induites par la RGPP (révision générale des politiques publiques). LE CAMP DU OUI Les sénateurs sont largement pour une agence construite sous forme d'EPIC, autour de Culture France, et qui ferait rentrer dans la tutelle, au côté du Ministère des affaires étrangères, le ministère de la Culture (Cf. le récent rapport conjoint de la commission des affaires étrangères et de la commission culture du Sénat) Les membres de Culture France, à  commencer par leur sémillant directeur Olivier Poivre d'Arvor, sont impatients de voir aboutir un projet d'agence qui ferait de leur structure le pivot du pilotage du réseau et donc renforcerait son pouvoir de rayonnement. LES SCEPTIQUES Les membres de l'Alliance française de Paris sont certainement plus sceptiques et dubitatifs  par rapport à  un dispositif d'agence qui ne semble pas leur offrir ni davantage de visibilité, ni davantage de moyens, l'agence se construisant davantage autour du pilotage des instituts culturels et services culturels d'Ambassade, sans résoudre véritablement la question de la dualité de notre dispositif (Alliances et instituts). Il me semble aussi que les agents en poste (en centrale ou dans le réseau à  l'étranger) partagent très largement un scepticisme de rigueur devant l'antagonisme des positions des groupes constituées et devant la cure d'austérité trop longtemps subie par ce réseau. L'HESITANT DANSEUR Dans ce jeu d'équilibrisme entre divers réseau d'influence, le ministre semble naviguer à  vue. Faire la réforme contre son administration et contre les diplomates du Quai semble trop couteux politiquement et serait synonyme d'isolement dans son propre ministère. Cependant ne doutons pas qu'il perçoive l'exaspération de nombreux praticiens culturels en poste. Sa valse hésitation va devenir de moins en moins tenable au fur et à mesure que le temps passera et que l'austérité budgétaire du gouvernement continuera à  faire des dégâts sur le terrain culturel à  l'étranger. SORTIR DU STATU QUO ? "De l'audace encore de l'audace toujours de l'audace", seule une volonté politique forte et déterminée serait à  même de résoudre la question de la réforme. C'est une première condition nécessaire mais pas suffisante. D'autres conditions devraient être réunies pour sortir de l'ornière : - Un plan de rattrapage budgétaire serait à  même de convaincre les sceptiques qui voient dans la réforme un alibi ou un prétexte pour de nouvelles économies. Pour rénover les bâtiments d'instituts ou d'Alliances, pour remettre de l'argent public sur les nouvelles priorités géographiques et diplomatiques des pays émergents sans avoir à  soumettre à  une cure d'amaigrissement le dispositif culturel en Europe, pour doter les agents locaux d'un statut unique (Ambassade et réseau culturel) en menant à  bout l'harmonisation sociale des situations des recrutés locaux. Pour redonner quelques subsides aux alliances qui payent chèrement parfois le coût de leur autonomie au prix d'un émiettement entre des structures locales trop diversifiées/ Comme le suggère Helene, un moratoire des moyens serait une manière, dans un premier temps, de rassurer tous les personnels qui voient l'étiolement des moyens s'opérer inexorablement depuis une dizaine d'années/ Le problème principal du réseau culturel est donc celui de ses moyens bien avant d'être celui de ses missions ou de son pilotage institutionnel. L'absence de réponse sur l'étiolement des moyens crispe le débat actuel et renforce les logiques de défense corporatiste des divers "pré carrés" en présence. -La question de la tutelle de l'agence est cruciale car elle donnera le sens général des missions données au réseau culturel à  l'étranger : Le choix n'est pas seulement entre une tutelle unique portée par le Ministère des affaires Etrangères (et donc d'un réseau culturel perçu avant tout comme un instrument de soft power diplomatique) ou d'une double tutelle du ministère de la culture et du MAE qui réconcilierait les politiques culturelles extérieures et intérieures sous une même bannière unique. En effet, si l'on ne veut pas laisser la coopération linguistique sombrer comme un élément marginal dans le nouveau dispositif, le ministère de l'éducation nationale aurait toute sa place, à  côté du ministère de la culture et du ministère des affaires étrangères, pour piloter l'agence en co-tutelle. Nombres d'institutions dépendant de l'éducation nationale, notamment le CIEP, ont un rôle déjà important en matière de coopération linguistique à  l'étranger, on voit mal pourquoi le MEN serait exclu d'un dispositif institutionnel rénové. La langue est l'élément principal d'une culture, et développer les liens de travail entre l'AEFE et la future agence culturelle serait une nécessité absolue qui apparaît pourtant rarement dans les propositions de réformes actuelles. Une véritable autonomie de fonctionnement  se dégagerait d'une agence sous triple tutelle conçue comme une forme d'équilibre des pouvoirs empêchant un des paramètres, Culturel, diplomatique ou linguistique, de prospérer au détriment des autres. -D'autres réformes importantes sont attendues, par exemple sur le mode de gestion des agents expatriés à l'étranger, pour offrir davantage de passerelles et de continuité de carrière aux agents du réseau culturel revenus en France notamment. Le mode de recrutement est également à revoir intégralement (Cf échanges de courriels  en date du 14 juillet sur le forum ADFE "vaincre le système caséiste en matière de recrutement. » Quand les autres réseaux culturels étrangers s'étoffent et se densifient (à  l'exemple du réseau Cervantès ou du réseau des centres culturels chinois) tout retard dans la réforme se révélera coupable. La France a pu servir jadis de modèle de développement culturel aux autres nations soucieuses de développer leur influence internationale en promouvant leur culture à  l'étranger. Il ne s'agirait pas demain que le réseau culturel français  soit étudié en tant que vestige d'une époque passée comme on regarde avec émotion un beau monument en ruine. Boris, Varsovie

 

Le Conseiller de Français du Monde-ADFE Madagascar Océan Indien est Jean-Daniel Chaoui, élu lors du scrutin du 7 juin dernier ; adresse professionnelle : ADFE, BP 203, Antananarivo 101.

J-D Chaoui assure une permanence tous les lundi de 9h30 à 11h30. Prendre rendez-vous en téléphonant au 22 643 90 ( du lundi au vendredi entre 9h30 et 11h30) ou en écrivant adfe@moov.mg

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Nos priorités pour les Français de l’Etranger

 

Nous allons, chaque jour, publier une proposition pour les Français de Madagascar. L’ensemble constituera le programme, pour les 12 mois à venir, de Français du Monde-ADFE et de son Conseiller Jean-Daniel Chaoui.

 

Proposition 4/

SCOLARITE

L’ACCES  A UNE SCOLARITE DE QUALITE EST UN PREALABLE A UNE EXPATRIATION REUSSIE

Le réseau des écoles françaises à l’étranger et à Madagascar est en danger du fait des contraintes financières qui menacent sa survie. Il doit donc être soutenu par une volonté politique visant à lui conserver son rôle de service public dont l’accès doit être ouvert à tous, favorisé entre autres, par des bourses attribuées en fonction des revenus. Français du Monde-ADFE Océan Indien et son Conseiller  poursuivront le combat engagé dans ce sens auprès de l’administration de l’AEFE. La coopération entre l’AEFE et le Ministère de l’Education nationale doit s’intensifier pour aboutir enfin à une cotutelle.

La question de l’enseignement professionnel et de la relation avec des organismes dispensant un tel enseignement comme l’ASFOR, doit être posée à Tananarive et dans toute la grande île, dès le prochain semestre.

 

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Nous portons à votre connaissance deux interventions d’une Conseillère représentant les Français d’Israël, concernant les soins en France pour les retraités Français établis à l’étranger :

 

1ère intervention

 Il m'a fallu bien de la patience en 2000 pour arriver à obtenir de l'administration la procédure à suivre par les retraités français résidant hors d'Europe pour avoir accès au remboursement de leurs soins médicaux durant leurs séjours temporaires en France. Voici : les retraités français résidant hors d'Europe et effectuant un séjour en France bénéficient de la couverture médicale en France en cas de problèmes de santé. C'est un droit car ils continuent à payer à la source sur leurs retraites françaises la cotisation dite sociale obligatoire.  
Pour ce faire, ils doivent s'adresser au Service des Relations Internationales de la CPAM de la ville où ont été dispensés les soins ou de la ville où l'ordonnance a été établie. Pour Paris, l'adresse est 175, rue de Bercy. La demande de remboursement doit comporter :

- la feuille de soins dûment remplie, notamment avec le numéro de Sécurité Sociale
- l'ordonnance

- une copie de la carte nationale d'identité (CNI)

- une copie du titre de retraite

- un RIB (relevé d'identité bancaire)

Si la demande concerne un ayant-droit, il faut rajouter une attestation sur l'honneur de l'absence de revenus de l'ayant-droit et de prise en charge par le titulaire. 
Si les retraités français vivant hors d'Europe (le problème se pose différemment pour ceux résidant en Europe) présentent leurs dossiers sous cette forme, ils ne devraient pas en principe voir leurs dossiers rejeter. A noter : il faut rappeler à nos retraités qu'ils doivent partir en France avec des photocopies de leur CNI, de leur titre de retraite et de leur RIB. Le remboursement peut être assez long. Et il faut mettre en garde nos retraités contre l'ignorance des services de la Sécurité Sociale en France par rapport à ce problème. Ce sera souvent à eux d'indiquer la procédure.

Dans certains pays, nos retraités français sont mécontents de ce qu'ils estiment être une sorte de racket car, dans leur pays de résidence, la loi locale les contraint à payer des cotisations à des caisses locales de Sécurité sociale. En outre, en prenant de l'âge, ils s'abstiennent de voyager en France et donc, ils paient une cotisation de Sécurité sociale en France sans en avoir aucun des avantages.

Afin de prendre en compte ces situations, j'ai en mars dernier posé une question orale demandant que chaque retraité puisse choisir s'il souhaite payer une cotisation de Sécurité sociale en France et bénéficier du remboursement des soins médicaux en France durant ses séjours temporaires ou renoncer à ce remboursement et donc, ne plus payer la cotisation y afférant. L'Administration m'a répondu qu'elle était consciente du problème et qu'elle allait l'étudier dans le cadre de la réforme de 2010.

 

2^ème intervention

Nous avons tous été confrontés lors de nos permanences à ces Français qui ne savent pas qu'ils n'ont plus le droit à la carte VITALE et qui nous assurent dur comme fer de leur bon droit. Je ne suis même pas certaine qu'ils nous croient lorsque nous leur expliquons qu'ils sont dans l'illégalité. C'était l'une des raisons pour lesquelles j'avais l'an passé préparé un vœu  pour demander la carte VITALE pour les Français de l'Etranger. Au moins, on serait dans la clarté. De plus, les Français retraités lors de leurs séjours en France pourraient plus facilement avoir l'accès aux soins médicaux au lieu de devoir se lancer dans des procédures de remboursement. L'an dernier, on m'avait expliqué que la Commission allait s'en occuper. Nos représentants à la Commission des Affaires Sociales ne peuvent-ils pas faire porter cette session leur poids sur ce point? Ce serait une avancée.

Daphna Poznanski, Conseiller pour les Français d'Israël à l'AFE.

 

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Nos Sénateurs agissent ; Richard Yung est récemment intervenu à la tribune du Sénat pour défendre notre représentativité au CESE :

 

 

Le lundi 20 juillet, je suis intervenu lors de l’examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce débat a été l’occasion de discuter de la future réforme de cette assemblée consultative.

J’ai notamment insisté sur la nécessité de maintenir une représentation des Français établis hors de France. Pour ce faire, j’ai suggéré que les deux conseillers soient non plus désignés par le Premier ministre, comme c’est le cas actuellement, mais par chacune des deux grandes associations représentatives des Français vivant à l’étranger, à savoir Français du Monde-ADFE et l’UFE. Ceci éviterait que perdure la situation actuelle qui voit l’UMP monopoliser les deux sièges. Mon collègue DEL PICCHIA ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’il a immédiatement suggéré que la désignation se fasse par l’Assemblée des Français de l’étranger. Si, en théorie, l’idée est légitime puisque l’AFE est une assemblée élue, on comprendra aussi que la majorité qu’y détient l’AFE lui permettrait de conserver les deux sièges.

Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France.

 

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La presse malgache s’exprime sur le discours de Jean-Marc Châtaignier, Ambassadeur de France, discours prononcé lors de la cérémonie du 14 juillet à la Résidence.

 

CELEBRATION DE LA FETE NATIONALE FRANÇAISE,  HIER A IVANDRY

LA FRANCE  ACCUSE

Gildas Le Lidec a littéralement étonné plus d’un quand il a lancé, le 14 juillet 2008, des attaques en règle contre Marc Ravalomanana qu’il a accusé ouvertement d’avoir tout fait pour écourter son mandat d’Ambassadeur de France à Madagascar,. Il n’était ainsi à son poste que durant 5 mois tout simplement. Hier,  son successeur,  Jean  Marc Chataîgner, a également ébloui plus d’un quand durant la célébration de la Fête nationale française à sa Résidence d’Ivandry, il a carrément accusé tant des politiques malgaches que la communauté internationale d’avoir leurs responsabilités respectives dans la crise politique qui a miné Madagascar depuis janvier dernier. Etant dans le pays tout simplement depuis 4 mois, le haut diplomate dans un ton ferme et enrobe de franc-parler, a fait valoir que les contours de la chose politique malgache ne lui échappent guère. Dans son « acte d’accusation », il n’a pas manqué de mettre à nu les pratiques de Marc Ravalomanana et de ses sbires. Il n’a également pas oublié de mettre la communauté internationale devant ses propres incohérences et autres errements, pour ne pas dire complicités flagrantes. De même, Andry Rajoelina et l’équipe de la Transition ont quelque peu reçu leur part de … « gâteau » salé et pimenté.

Néanmoins,  Jean Marc Chataîgner ne s’est pas cantonné à « cribler » de balles tout ce beau monde dans la mesure où il a également tracé une voie claire devant permettre aux Malgaches de mettre à jamais, derrière eux, les heurs et malheurs de cette crise politique. Là où il n’a, en outre pas manqué de souhaiter à ce que « ce message » soit entendu par tous les responsables politiques malgaches ». Et lui de déjà aviser que « ceux qui, ici et là bas, continueraient à poser des préalables à la reprise de la négociation s’en excluraient ; ceux qui, ici et là bas, envisageraient un recours à la force ou à toute forme de violence pour reprendre le pouvoir s’en excluraient ». Quelque part, Marc Ravalomanana devrait en grincer de toutes ses dents. Et, au Magro Ankorondrano, Fetison Andrianirina et sa clique devraient en trembloter à mort, froid hivernal dans la Capital aidant. Ces derniers qui ont dû, selon l’Ambassadeur français lui-même, s’excuser d’avoir  porter  de « multiples accusations, faites d’insinuations sans fondement, d’interprétations malveillantes, de rumeurs absurdes, aussi excessive qu’insignifiantes » à l’’encontre de la France. Bref, après plus de 6 mois de crise où, entre autres,  des morts d’homme ont été déplorés tout comme des biens ont été saccagés, un haut diplomate étranger a osé se lever pour crier… la vérité, rien que la vérité § En tout cas, pour éviter toute fausse interprétation, nous vous livrons, ci-après le discours d’hier, en intégralité, de cet Ambassadeur français.

Recueillis par RHL

La Vérité  15 juillet 2009

 

• Extraits des débats au Sénat (1ère partie) sur la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les enfants français en Lycée. | 05-12-2009
• Communiqué de Français du Monde / Le médiateur de la République répond au Sénateur FRASSA / Communiqué de notre Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Débat sur l'identité nationale | 03-12-2009
• CNF, les sénateurs se mobilisent | 02-12-2009
• Communiqué Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga / Communiqué Français du Monde / Défense des crédits d'aide sociale / Le Sénateur Richard Yung prochainement en mission / Débat sur l'identité nationale | 29-11-2009
• Communiqué de Français du Monde : PEC et Bourses scolaires / Réglementation sur les loyers payés par les établissements scolaires lorsque l’Etat est propriétaire / Editorial n°99 / Lettre du Conseiller à l'Ambassadeur | 28-11-2009
• Certificat de nationalité française / Désignation des nouveaux responsables européens / Ordre du jour du Bureau de l'AFE de décembre 2009. | 27-11-2009
• Conseil d’Etablissement du 29 septembre 2009 de l’EGD Tananarive, position d'Alefap-FCPE / Certificat de nationalité française et passeports / Polémique concernant le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand / L’élection des députés pour les | 26-11-2009
• Compte rendu de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2009 / Gratuité scolaire pour les enfants français dans les établissements scolaires de l’AEFE / L'action culturelle extérieure de l'Etat / Immigration : Apprentissage obligatoire de la langue | 23-11-2009
• Flash-Infos / Madagascar dans la tourmente d'une catastrophe écoloqique / Collectif éducation Parents, enseignants, élus / Libre expression. | 22-11-2009
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• Flash-Infos / Orientations budgétaires du MAE pour 2010 / Première moitié de mandat du Président Sarkosy / Débat sur l’identité nationale | 09-11-2009
• Flash-Infos / Mayotte, le Ministre Hervé Morin face à l’immigration clandestine / Etes-vous toujours Français ? / Ave Nicolas | 08-11-2009
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• AG de Tamatave / Flash-Infos / Réforme concernant la diffusion culturelle de la France à l’étranger/ Abdou Diouf accorde son soutien à Andry Rajoelina / Polémique autour du coût de la présidence française de l'UE | 03-11-2009