• Français du Monde-ADFE et le Conseiller Jean-Daniel Chaoui vous présente leurs meilleurs voeux pour la nouvelle année 2011.

    Santé, bonheur, prospérité, solidarité.


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    Elections Législatives 2012

    J’ai le plaisir de vous informer que j’aurai la responsabilité de représenter le parti socialiste et plus globalement les forces de gauche pour l’élection du futur député de notre circonscription (10ème circonscription des Français de l’étranger) et ainsi de me présenter à vos suffrages en 2012. Ainsi en a décidé le Bureau National du PS réuni lors de la Convention « égalité réelle » à Paris, le 11 décembre dernier.

    Jean-Daniel Chaoui, Conseiller AFE Océan Indien, candidat du Parti Socialiste pour les élections législatives 2012 dans la 10ème circonscription.

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    Communiqué du Snuipp

    Syndicat français des enseignants de l’enseignement primaire.

     

    Le premier trimestre a vu le passage en force d'une loi sur les retraites aussi injuste que brutale. La rentrée des congés de Noël s'annonce maintenant difficile pour le service public d'éducation en France comme à l'étranger et nous appelle à nouveau à lutter pour sa défense et sa sauvegarde. En effet, les suppressions de postes pour les opérations de carte scolaire sont désormais connues dans les départements. A l'étranger, l'AEFE qui est dans une situation budgétaire dégradée, fait  la sourde oreille à nos revendications sur la mise à niveau des ISVL des résidents, la situations des collègues recrutés localement ou l'exercice légitime des droits syndicaux. Avec les annonces des suppressions de postes en France et une situation toujours plus précaire des enseignants en poste à l'étranger, c’est dès la rentrée que le SNUipp appelle à la mobilisation. 

    Ce devrait pourtant être l’occasion de formuler des voeux pour la réussite des élèves, de meilleures conditions de travail, des salaires revalorisés pour tous, une administration soucieuse du climat scolaire, une formation continue à la hauteur des enjeux du XXIème siècle, l’abandon de la réforme stupide de la formation initiale, la consolidation des Rased... Chacune et chacun pourrait allonger cette liste qui ne comporte rien d’autre que ce qui est nécessaire à un exercice serein du métier.

    Au lieu de cela, face à « cette politique absurde » qui refuse de faire pour l’éducation le pari de l’avenir, une mobilisation de toutes et de tous est nécessaire : ce sera dans un premier temps le 22 janvier !

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    Question-réponse

     

     

    CNED mode d’emploi

     

    Ca s'appelle "académie en ligne", la 31ème académie initiée par Darcos, gratuit depuis la rentrée 2010 www.academie-en-ligne.fr/default.aspx


    Les cours du CNED gratuit  sont les cours en ligne  dispensés sur le site de l’Académie en ligne http://www.academie-en-ligne.fr/default.aspx

     Celui ci est conçu pour offrir des supports de cours correspondant aux programmes de l’école, du collège et du lycée, dans la plupart des disciplines d’enseignement général. Ces ressources Internet sont gratuites et accessibles à tous. Elles ne se substituent pas à la scolarité des élèves.

     Le CNED offre aussi la possibilité de scolarisation à distance qui est quant à elle payante (à partir de 113€ ) et règlementée. Cette inscription est comparable à une inscription dans un établissement scolaire  et donne aux élèves qui sont évalués des certificats attestant de leur niveau et leur permettant de reprendre un enseignement direct lorsqu’ils le peuvent, ou le veulent. Documentation : http://www.cned.fr/scolaire/

    Ces informations risquent d’être obsolètes puisqu’une réforme est en cours  qui transformera le CNED non plus en académie mais en établissement public industriel et commercial.
    Les syndicats dénoncent un “démantèlement du CNED avec fermetures de sites, restrictions budgétaires, tarifs en hausse et suppression de formations non rentables, le Centre national d'enseignement à distance (...) voit ses missions sérieusement compromises par l'annonce d'un plan de modernisation par le gouvernement”. On ne sait pas encore si les formations scolaires seront touchées par l’obligation d’autofinancement  faite au CNED dans le cadre de la RGPP....

    Noter que, à l’étranger, les cours du CNED peuvent être pris en charge par les bourses scolaires, demandes spéciales auprès du service des bourses.

     

    Position du Parti Socialiste


    Paris, le 30 Novembre  2010 Communiqué Razzy HAMMADI, Secrétaire National aux Services Publics, Bruno JULLIARD, Secrétaire National à l'Education  

    L'enseignement à distance ne doit pas être sacrifié

    Fermetures de sites, restrictions budgétaires, tarifs en hausse et suppression de formations non rentables, le Centre national d’enseignement à distance (CNED), qui permet chaque année à des centaines de milliers de personnes de poursuivre une scolarité hors des murs de l’école, voit ses missions sérieusement compromises par l’annonce d’un « plan de modernisation » par le gouvernement.

    Le premier établissement public d'enseignement à distance en Europe représente pourtant le meilleur exemple de service public de la deuxième chance, un moyen pour ceux qui subissent des difficultés de reprendre des études ou de ne pas interrompre leur scolarité, de se former et d’obtenir une véritable qualification.

    Ce « plan de modernisation », discuté aujourd’hui par le conseil d’administration du CNED, touchera en premier lieu les plus précaires de nos concitoyens - élèves malades, adultes en reconversion professionnelle, jeunes salariés, demandeurs d’emploi, personnes éloignées d’un centre de formation… -, qui représentent aujourd’hui près de deux tiers des inscrits.

    Le Parti Socialiste dénonce ce démantèlement annoncé et demande au gouvernement d'assurer au CNED les conditions de la pérennité de ses missions.

     

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    Actualités CFE

    JANVIER 2011

    La CFE attend des réponses concernant l'assurance volontaire vieillesse

    L'application du décret relatif à l’assurance volontaire vieillesse

    Le décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations est paru au Journal officiel du 1er janvier 2011.
    Ce texte prévoit notamment à compter du 1er janvier 2011 la modification du taux de la cotisation vieillesse, l'allongement du délai pour adhérer, une justification d'affiliation préalable de 5 ans à un régime français d'assurance maladie obligatoire (en remplacement de la condition de nationalité française). Ce texte a des répercussions sur le fonctionnement de la CFE et la gestion de sa relation avec ses adhérents. Sa mise en œuvre, en pratique, n’a pas été anticipée par les pouvoirs publics. La Caisse a posé plusieurs questions au Ministère, sans réponse à ce jour, afin de pouvoir appliquer ces nouvelles mesures.


    Ces questions sont notamment les suivantes : Pour adhérer à l’assurance volontaire vieillesse, les salariés à l’étranger devront justifier d’une affiliation préalable de 5 ans à un régime français d’assurance maladie obligatoire.

    -          Quels documents seront demandés pour justifier d’une affiliation à l’assurance maladie pendant 5 ans ? Quel organisme dispose de cette information ?

    -          Comment ce nouveau texte se combine-t-il avec d’autres règles figurant soit dans le code de la Sécurité sociale, soit dans le règlement européen, et qui prévoient d’autres délais ou mécanismes pour adhérer ?

    -          Quelles possibilités restent offertes à un français pour s’assurer en vue de la retraite s’il n’a jamais ou peu vécu en France ? L’objectif du nouveau texte est-il d’exclure certains Français de l’adhésion à l’assurance vieillesse volontaire ?

    -          Enfin, des interrogations concernant les cotisations d’assurance volontaire vieillesse subsistent, et la CFE diffuse à ce jour un barème de cotisations qui n’est pas validé par le Ministère de Tutelle.



    DECEMBRE 2010

    Modifications des règles relatives à l'assurance vieillesse des expatriés

    Le décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations est paru au Journal officiel du 1er janvier 2011.
    La CFE n’est pas à l’origine de cette modification mais souhaite vous informer de ces mesures.
    Ce texte apporte des modifications importantes aux règles applicables à l’assurance vieillesse volontaire.

    Les modifications portent notamment sur:

    - le taux de cotisation

    * porté de 15,9% à 16,65% ce taux sera ainsi égal au taux cumulé de la cotisation patronale et de la cotisation salariale appliqué dans le régime général (alors qu’il était inférieur à ce cumul jusqu’à présent)

    - le montant de la cotisation devrait être au 1er janvier 2011:

    1473 € par trimestre en 1ère catégorie de cotisations
    1104 € par trimestre en 2ème catégorie
    735 € par trimestre en 3ème catégorie
    369 € par trimestre en 4ème catégorie

    - les conditions d’adhésion

    * La condition de nationalité française est supprimée.
    * Une condition d’affiliation préalable pendant 5 ans à un régime d’assurance maladie obligatoire est instaurée :
    une personne, française ou étrangère, ayant été affiliée moins de 5 ans à un régime d’assurance maladie obligatoire ne pourra plus adhérer à l’assurance vieillesse volontaire.

    - le délai pour adhérer

    Jusqu’à présent, un salarié disposait d’un délai de 2 ans à partir du début de son activité salariée à l’étranger pour adhérer à l’assurance vieillesse volontaire. Ce délai est porté à 10 ans dans le projet de décret.

    - la compétence de la Caisse des Français de l’étranger

    Elle devient, au 1er mars 2011, l’interlocuteur unique en matière d’assurance vieillesse volontaire des Français qui s’expatrient, y compris pour les personnes qui, cessant leur activité salariée en France, ne reprennent pas d’activité à l’étranger (compétence jusqu’alors réservée aux caisses primaires d’assurance maladie)

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    *Déclaration des membres du groupe  d'amitié France-Tunisie du Sénat*

    Réunis le 13 janvier 2011, les membres du groupe d'amitié France-Tunisie  du Sénat expriment leur condamnation de la répression en Tunisie, comme l'a fait Gérard LARCHER, Président du Sénat. Ils demandent l'arrêt de cette répression dont les effets sont tragiques.
    Ils apportent leur soutien à celles et à ceux qui demandent le respect des libertés d'expression, de manifestation et de toutes les libertés publiques. L'avenir de la Tunisie appartient à son peuple.
    Les membres du groupe demandent que la France et l'Union européenne, dans le cadre de leurs relations avec la Tunisie, pèsent de tout leur poids pour que ce pays respecte les droits fondamentaux garantis par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

    Monique CERISIER ben GUIGA
    Sénatrice représentant les Français établis hors de France
     
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    Point de vue

    Tunisie : vous avez dit non-ingérence ?

    Le gouvernement français fait de l’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie sous couvert de s’en abstenir. Ne pas avoir de relations suivies avec les partis politiques indépendants, laisser museler les Droits de l’Homme, feindre de croire les élections présidentielles et législatives démocratiques, considérer que c’est « Ben Ali ou le néant », « Ben Ali ou l’islamisme radical », c’est de l’ingérence en faveur du régime autoritaire instauré en 1987, grâce à un coup d’Etat organisé par les Etats-Unis.
    Le soulèvement populaire auquel nous assistons se préparait de longue date dans les cœurs et les esprits. Il prend les formes de suicides publics –impensables dans une société où le suicide est réprouvé– de manifestations spontanées, de destruction de symboles de l’Etat. Comment s’exprimerait-il autrement ? Les corps intermédiaires (associations, partis politiques, syndicats) ne peuvent constituer un relais entre le peuple et le pouvoir puisqu’ils sont soit réprimés, soit sous contrôle. Quand tout un peuple, toute une jeunesse dont le potentiel intellectuel est immense, avance à mains nues face à des policiers qui tirent à balles explosives en visant la tête des manifestants, c’est que la vie n’est plus tolérable. La jeunesse tunisienne réclame du travail, le respect des libertés publiques et la fin d’un régime captateur de richesses qui produit une corruption généralisée. La société entière en est déréglée et appauvrie.
    Ne pas s’ingérer dans les affaires de la Tunisie, c’est écouter toute sa population et non le seul pouvoir, c’est soutenir les associations, les partis politiques, les syndicats, qui défendent les mêmes valeurs républicaines que notre pays, dans leur tentative de dialogue avec le pouvoir. Ils demandent le cessez-le-feu et le retrait des forces policières armées des villes, une véritable commission d’enquête sur la corruption, une période de transition politique vers l’instauration de la liberté d’association, de la presse et des médias, vers une révision du code électoral pour arriver à la tenue d’élections pluralistes sous surveillance internationale en 2014.Ce n’est pas son expertise en matière de répression que la France doit proposer mais le soutien au programme de réconciliation républicaine que les partis politiques indépendants ont conçu.

    Monique Cerisier ben Guiga

    Sénatrice représentant les Français hors de France

     


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  • <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>Les aides financières et les prestations supplémentaires sont destinées à alléger la charge financière pesant sur les assurés lorsqu'ils doivent supporter des dépenses liées à la maladie ou à un accident, qui ne sont que partiellement ou pas du tout remboursables, bien que médicalement justifiées, et qui peuvent ponctuellement déséquilibrer leur budget personnel. Ces prestations sont soumises à conditions de ressources.<o:p> </o:p>

    Les cas sont examinés par une commission composée d'administrateurs de la Caisse qui s'efforcent de prendre en considération la situation financière d'ensemble du demandeur ainsi que les particularités économiques et sanitaires du pays où il réside. Dans de telles situations, écrivez à la Commission d'action sanitaire et sociale, en donnant un maximum de détails. Joignez à votre lettre tous les documents qui peuvent éclairer la Commission (prescriptions médicales, explications des professionnels de santé, factures acquittées ; la Caisse n'est pas habilitée à faire l'avance des frais).

    <o:p> </o:p>Des exemples :

    - Prise en charge de fournitures ou accessoires non remboursables.

    - Aide financière pour aménagement du domicile en fonction du handicap de l'assuré ou d'un ayant droit.

    - En cas de décès d'un assuré ou d'un ayant droit, prise en charge partielle des frais de rapatriement du corps.

    - Prise en charge partielle de frais de transports médicalement justifiés.

    - Hébergement d'un parent en maison d'accueil (enfant hospitalisé).

    - Prise en charge des frais de séjour à « l'hôtel hospitalier » quand l'état de santé ne nécessite pas la présence permanente à l'hôpital.

    - Aides à la réadaptation fonctionnelle.

    - Frais de forfait journalier en cas d'hospitalisation.

    <o:p> </o:p>Caisse des Français de l'Etranger
    BP 100, 77950 Rubelles – tél : 33 1 64 71 70 44
    www.cfe-courrier@cfe.fr
    <o:p> </o:p>

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  •  

    Les actions de l'ADFE jusqu'à la création de la troisième catégorie solidaire

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Jusqu'en 1984 : système partiel et sélectif

    La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine  Marne offre l'assurance vieillesse aux actifs, à partir de 1965 ; puis l'assurance maladie pour les non salariés et les pensionnés, à partir de 1980.

    Le ministre des Affaires étrangères institue les allocations pour les personnes âgées et les handicapés, ainsi que le système des aides ponctuelles.

    <o:p> </o:p>Dès sa création en 1980, l'ADFE s'élève contre l'exclusion de fait des personnes à bas revenus et revendique la prise en compte de la spécificité des Français hors de France
    <o:p> </o:p>1984 : un système cohérent et spécifique

    La « loi Bérégovoy » crée une Caisse destinée aux Français de l'Etranger. La CFE :

    -         est ouvert à tous

    -         perçoit des cotisations modulées selon les revenus(2 catégories et cotisants),

    -         jouit de l'autonomie financière et administrative,

    -         est géré par un conseil d'administration élu),

    <o:p> </o:p>

    LA CFE répond, pour l'essentiel, aux demandes de l'ADFE, même s'il apparaît nécessaire, dès le début, d'aller beaucoup plus loin

    <o:p> </o:p>

    A partir de 1985 : des avancées régulières sous la pression de l'ADFE

    1985 – assurance volontaire vieillesse pour les femmes (revendication de l'ADFE depuis 1980)

    1986 – création du Fonds d'action sanitaire et social de la CFE (prestations complémentaires selon le principe de solidarité)

    1987 – assurance volontaire vieillesse : création d'une 4è catégorie de cotisants.

    1988 _ bénéfice de la modulation de cotisation étendu aux étudiants et aux chômeurs (proposition de l'ADFE présentée par nos sénateurs

    1989 – assurance maladie maternité : création d'une 3è catégorie de cotisants (proposition de l'ADFE présentée par nos sénateurs

    1990 – assurance maladie-maternité pour les étudiants

    <o:p> </o:p>Mais la CFE est encore trop chère pour un grand nombre de familles. Et malgré la bonne santé financière de la Caisse, il faudra encore plus de dix ans pour arriver à la « troisième catégorie solidaire ». Encore une fois, grâce aux propositions inspirées par l'ADFE et inlassablement formulées depuis 1980
    <o:p> </o:p>

    En 2002 : après le vote de la loi de modernisation sociale le 17 janvier 2002, une nouvelle  réforme de l'assurance maladie volontaire entre en vigueur. La disposition essentielle en est la création de la TROISIEME CATEGORIE SOLIDAIRE

    <o:p> </o:p>

    Les bénéficiaires sont les Français immatriculés, résident hors de l'Espace économique européen ainsi qu'en Suisse, Français dont les salaires ou ressources sont inférieurs au demi-plafond de la Sécurité sociale, (soit 1176 euros par mois en 20025)

    Etudiants et pensionnés sont exclus de ce bénéfice

    Les cotisations en 2002 s'élèvent ainsi à :

    -         52 euros par mois pour les salariés (26 euros pris en charge par l'Etat)

    -         48 euros par mois pour les non-salariés et les autres catégories (24 euros sont pris en charge par l'Etat)

    -         <o:p> </o:p>

    L'Etat prend en charge un tiers de la cotisation,

    Les deux tiers restant à la charge de l'adhérent

    <o:p> </o:p>

    Les dossiers de demande doivent être présentés sur des formulaires spéciaux délivrés par les consulats. Ils sont examinées pour avis par une commission présidée par le consul. La décision de ce dernier est souveraine.

    La CFE ne délivre aucun formulaire de demande pour la troisième catégorie solidaire.

    S'adresser exclusivement au consulat

    <o:p> </o:p>Le droit d'entrée est supprimé pour :

    -les bénéficiaires de la 3è catégorie solidaire qui adhéreront avant le 32/12/2003

    -         Tous ceux qui adhérent dans un délai de deux ans après la fin de leurs droits du régime obligatoire français ou européen

    -         Les personnes radiées pour non-paiement de cotisations et qui peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat pour l'accès à la 3è catégorie sont admises et exonérés de leurs cotisations passées impayées.

    <o:p> </o:p>

    Les jeunes bénéficient de mesures spéciales :

    -         suppression totale du droit d'entrée jusqu'à 35 ans

    -         réduction de 20 ù sur la cotisation pour les moins de 30 ans, et de 10  pour les moins de 35 ans

    <o:p> </o:p>

    Pour un homme ou une femme au foyer, la règle suivante est appliquée pour déterminer la cotisation :

    -         les deux membres du couple ont vocation à être couverts par l'assurance volontaire : prise  en compte de la totalité des ressources du ménage.

    -         L'un des membres du couple n'a pas vocation à être couvert (notamment parce qu'il est étranger et exerce une activité professionnelle) : prise en compte de la moitié des ressources du ménage, plus de 5 ù des ressources par enfant à charge dans la limite de 5 enfants

    <o:p> </o:p>Afin d'aider tous les Français expatriés à accéder à une couverture maladie, la Caisse des Français de l'Etranger supprime durant toute l'année 2008 les droits d'entrée pour les Français expatriés depuis plus de 2 ans qui désirent adhérer.
    <o:p> </o:p>

    Si vous êtes Français expatriés depuis plus de 2 ans, que vous avez plus de 35 ans et que vous n'êtes pas toujours pas adhérent à la CFE, cette mesure vous concerne

    Du 1er janvier au 31 décembre 2008vous pouvez accéder à l'assurance maladie-maternité de la CFE aux mêmes tarifs que les nouveaux expatriés, sans avoir à payer de droit d'entrée. Cette exonération représente entre 2000 et 4000 euros selon vos ressources

    <o:p> </o:p>

    A noter que les règles relatives à la carence sont inchangées.

    Le droit à remboursement sera ouvert :

    -le ler jour du 4è mois suivant l'adhésion si vous êtes âgé. de moins de 45 ans

    le ler du 7è mois suivant l'adhésion si vous avez 45 ou plus

    <o:p> </o:p>

    Pour plus de renseignements sur www.cfe.fr


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