• La citation du jour

    ''Je tiens à mon imperfection comme à ma raison d'être'' Anatole France

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    Le changement, c'est maintenant !
     
    Une autre politique est possible !
     
     Mise en service d'un site de campagne  :  www.legislatives-2012-jdchaoui.org  
    Rappel concernant les médias de la campagne :
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    Consultez le blog du candidat pour la 10ème circonscription  http://ps10-circons2012.blogg.org
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    Témoignage : L’absence d’approche sociale concernant les bourses scolaires est de plus en plus lourde.

    Malgré une décision favorable de la commission locale d’attribution des bourses scolaires (CLB), la Commission nationale (CNB) a refusé de prendre en compte la situation sociale d’un compatriote, contredisant la CLB et  privilégiant de fait une démarche comptable. 
    ________________________________________
    De : XXX
    Envoyé : lundi 6 février 2012 06:53
    À : XXX
    Cc : webmestre@aefe.fr
    Objet : Contact www.aefe.fr : Aides à la scolarité (bourses scolaires et prise en charge)
    •    Expéditeur : XXX
    •    Pays de résidence : Madagascar
    •    Profil : Parent d'élève
    •    Situation : Élève ou étudiant de nationalité française
    •    Pays concerné par la demande : Information non demandée.
    Message :
    Ref Famille : Madagascar  Ma fille XXX, née le 11 février 2009, s'est vue refuser une bourse d’étude par la commission nationale au motif de son âge insuffisant... En terme d'inscription, la règle concernant l'âge minimum s'accompagne de mesures dérogatoires. C'est à ce titre que ma fille est actuellement dans un établissement homologué. Je vous demande en conséquence de bien vouloir étudier avec attention la possibilité de décider d'une mesure dérogatoire concernant sa bourse. En particulier, la modestie de mes revenus et ceux de ma femme me semblent être les considérations premières à l'attribution d'une bourse. Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées. PS si le courrier m'informant de la décision est daté du 6 décembre 2011, il est tamponné du 6 janvier et m'est parvenu uniquement le 10 janvier 2012
    Répondre à l'expéditeur : XXX


    -------- Message original --------
    Sujet:     RE: Contact www.aefe.fr : Aides à la scolarité (bourses scolaires et prise en charge)
    Date :     Mon, 6 Feb 2012 09:33:13 +0100
    De :     XXX
    Pour :     XXX

    Monsieur,
     
    Je suis au regret de vous confirmer le rejet de l'Agence de votre demande de bourses scolaires en faveur de votre fille, qui n'a pas atteint 3 ans dans l'année civile de la rentrée scolaire. Cette décision est définitive.
     
    Cordialement.
     
    AEFE
    Service de l'aide à la scolarité
     
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    FRANÇAIS DU MONDE N°166

    NOUVELLES TECHNOLOGIES, LIBERTE ET OPPRESSION

    Internet a été l’arme non violente grâce à laquelle les jeunesses iranienne puis arable ont défié, jusqu’à les abattre parfois, les dictatures les plus féroces.

    Pour nous, Français dispersés à l’étranger, il a été, plus modestement, un changement radical dans nos vies. Information sur notre pays d’origine, relation avec nos proches si éloignés, famille, amis, relations professionnelles : tous sont à portée d’un clic.

    Toutefois, nous savons conscience d’être des apprentis sorciers, prisonniers émerveillés et inconscients de la servitude volontaire dans laquelle l’usage imprudent d’Internet sous place.
    N’oublions jamais qu’Internet est l’une des pires menaces qui pèsent aujourd’hui sur nos droits personnels et sur les sociétés démocratiques. La lutte contre le terrorisme est ainsi l’alibi de la destruction, par pans entiers, des défenses des droits de l’Homme érigées depuis l’Habeas Corpus. Ainsi, avec le Patriot act, 234 043 personnes ont été espionnées aux Etats Unis en cinq ans. Les lois sécuritaires votées chaque année par le Parlement français donnent lieu à l’espionnage des journalistes et à un fichage généralisé. Notre esprit critique est engourdi par le fait que nous répugnons à imaginer que des démocraties puissent utiliser Internet à des fins de contrôle policier, qu’elles puissent régresser. Et pourtant…

    Alors, bien sur, usons des nouvelles technologies, mais sans jamais oublier que la confidentialité de nos échanges n’est pas assurée et que les écoutes téléphoniques des dictatures sont une aimable plaisanterie face au stockage et à l’exploitation des courriels conservés par les fournisseurs d’accès qui, dans certains pays, sont des officines policières. Le moindre de nos posts est gravé par l’éternité : pas de droit à l’oubli avec l’Internet. Pour un chasseur de têtes, un enquêteur, nous sommes déjà transparents avant le début du premier entretien.

    Oui, nous qui en sommes de grands bénéficiaires, gardons à l’esprit qu’Internet est à la fois un espace de liberté et un outil terrifiant d’oppression qui, un jour pourrait nous broyer.

    Monique Cerisier ben Guiga
    Présidente de Français du Monde


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  • Pendant les mois de juillet et août le blog ne sera pas administré régulièrement. Je vous souhaite d'excellentes vacances.

    Très cordialement , Jean-Daniel Chaoui

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    Le mécontentement des recrutés locaux des postes va grandissant

    Posté le 27 juillet 2011

    Le mécontentement des recrutés locaux dans les postes me conduit à alerter le ministre des Affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par ces personnels.

    J’appelle son attention sur le mouvement grandissant de protestation des personnels recrutés locaux des ambassades et des institutions françaises à l'étranger contre le montant de leurs salaires qui reste conséquemment en retrait de l’augmentation du coût de la vie des pays où ils résident.

    Face à la hausse continuelle du coût de la vie, les salaires des personnels recrutés locaux apparaissent de plus en plus dérisoires, d’autant plus que, depuis ce 1er juillet 2011, la commission ministérielle « coût vie » n’accordera plus, au titre de la revalorisation des salaires, que 60% du taux d’inflation constaté par le FMI. Cette mesure, de surcroît applicable sans effet rétroactif sur les dix premiers mois de l’année, porte à son comble l’exaspération des personnels concernés.

    Je demande instamment au ministre, afin d’éviter une crise majeure dans nos postes, d’apporter rapidement une réponse aux personnels recrutés locaux qui affrontent, pour la majorité d’entre eux, une grave détérioration de leurs conditions de vie et de travail et de prendre les mesures qui s’imposent pour la revalorisation de leurs salaires avec effet rétroactif pour les six derniers mois.

    Claudine Lepage, Sénatrice des Français hors de France

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    ACCES DES PERSONNELS EXPATRIES ET RESIDENTS AU DISPOSITIF DES BOURSES SCOLAIRES -

    MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES FIXEES.

     

    COMPTE TENU DES INTERROGATIONS QU'ONT PU SUSCITER LES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS EXPATRIES ET RESIDENTS EN MATIERE D'AIDE A LA SCOLARITE, L'AGENCE SOUHAITE RAPPELER AUX POSTES LES MODALITES D'APPLICATION DE CE DISPOSITIF ARRETE EN COMMISSION NATIONALE DES BOURSES SCOLAIRES LE 17 JUIN 2010.

     

          L'INSTRUCTION GENERALE 2010 SUR LES BOURSES SCOLAIRES DISPOSE  QUE LES MAJORATIONS FAMILIALES OU L'AVANTAGE FAMILIAL PERCUS PAR LES  PERSONNELS EXPATRIES OU RESIDENTS SONT DE NOUVEAU CONSIDERES COMME  UNE AIDE A LA SCOLARISATION DE L'EMPLOYEUR VENANT EN DEDUCTION DES  FRAIS DE SCOLARITE A COUVRIR DANS LE CALCUL DES DROITS A BOURSES  SCOLAIRES.

     

     DANS CE NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE, L'AGENCE SOUHAITE RAPPELER QUE : TOUS LES PERSONNELS CONCERNES PEUVENT CONTINUER DE PRESENTER = SANS  AUCUNE RESTRICTION = UN DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSES SCOLAIRES. AUSSI, SI CERTAINS D'ENTRE EUX N'ONT PU LE FAIRE OU N'ONT PAS CRU  POUVOIR LE FAIRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DES PREMIERES COMMISSIONS  LOCALES 2010/2011, ILS POURRONT DEPOSER UN DOSSIER DANS LE CADRE DES  TRAVAUX DES SECONDES COMMISSIONS LOCALES QUI SE REUNIRONT A L'AUTOMNE PROCHAIN.

     

     S'AGISSANT DES DOSSIERS INSTRUITS SELON LES NOUVELLES DISPOSITIONS  REGLEMENTAIRES FIXEES ET PRESENTES EN PREMIERE CLB, ILS FERONT  L'OBJET D'UN REEXAMEN AUTOMATIQUE EN SECONDE COMMISSION LOCALE, CONFORMEMENT A LA DECISION PRISE PAR L'AGENCE APRES AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE REUNIE A PARIS LES 16 ET 17 JUIN 2010. LES INSTANCES LOCALES SERONT INVITEES, AU-DELA DE LA STRICTE APPLICATION DU BAREME, A S'INTERROGER = AU CAS PAR CAS = SUR LA NECESSITE DE MAINTENIR (OU D'ACCORDER) OU NON UNE AIDE AUX FAMILLES DES PERSONNELS CONCERNES EN RAISON DE LEUR SITUATION SPECIFIQUE OU DE LEURS DIFFICULTES FINANCIERE AVEREES CONFORMEMENT AUX POSSIBILITES DE DEROGATION PREVUES REGLEMENTAIREMENT.

     

     CETTE DEROGATION EVENTUELLE DEVRA ETRE APPRECIEE AU REGARD DES CRITERES SUIVANTS :

     - TRANSPARENCE DE LA SITUATION FAMILIALE, FINANCIERE (NIVEAU DE REVENUS) ET PATRIMONIALE DE LA FAMILLE,

     - TYPE ET COMPOSITION DE LA FAMILLE (MONO OU BIPARENTALE, NOMBRE  D'ENFANTS A CHARGE),

     - MONTANT DES MAJORATIONS FAMILIALES OU DE L'AVANTAGE FAMILIAL AU REGARD DU MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE A COUVRIR,

     - CONFORMITE DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES PRESENTEES LES ANNEES  ANTERIEURES AU REGARD DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ALORS EN VIGUEUR.

     

     L'ARGUMENTATION CONDUISANT A UNE EVENTUELLE DEROGATION DEVRA FAIRE  OBLIGATOIREMENT L'OBJET D'UN DEVELOPPEMENT DANS LE PROCES-VERBAL DE  L'INSTANCE LOCALE JUSTIFIANT DU NIVEAU DE L'AIDE ACCORDEE./.

     

    Confirmation de l’AEFE concernant les enseignants résidents :

     « Les majorations familiales ou l'avantage familial seront en effet désormais pris en compte comme une aide à la scolarité et donc déduits des frais de scolarité à couvrir.

     L'application de cette disposition est apparue incontournable dans la mesure où :

          - ces éléments de rémunération sont désormais directement liés aux frais de scolarité,

          - la situation des personnels résidents de l'AEFE en matière d'avantage familial est aujourd'hui régularisée.

     Cette disposition n'empêchera pas la couverture des frais scolaires ou parascolaires non couverts par ces prestations et il sera toujours possible aux CLB de proposer une aide, à titre dérogatoire, pour tenir compte des difficultés financières particulières de certaines familles. »

     

    Décret 2007-1291 du 30 août 2007 :

    « Le montant de l’avantage familial ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âges, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents. »


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  • Decouvrez l'Album Photo de la mission qu'a effectuée la Senatrice Claudine Lepage et le Conseiller Jean Daniel Chaoui du 21 au 30 Mars 2011, successivement à Tananarive, Fianarantsoa, Manakara, Mananjary, Majunga.

    3ème album en partant du haut.

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    Lettre au Consul général

     

    Antananarivo le 10 avril 2011

    Monsieur le Consul Général de France

     

    Nous avons pris connaissance du procès-verbal de la Commission locale des bourses du 31 mars 2011que vous avez soumis à certains membres de cette Commission et de votre courrier du 8 avril 2011 aux Conseillers à l’AFE de la circonscription.

    D’emblée, une question se pose : pourquoi tous les membres de la CLB ne sont-ils pas destinataires du projet de procès-verbal ?

    Par ailleurs, les documents que vous nous avez adressés appellent de notre part les observations suivantes que nous vous présentons en notre nom propre et au nom du Collectif Enseignement Madagascar qui nous a mandatés :

    1°) Aux termes de l’article 5.3.3 de l’Instruction Générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant a l'étranger applicable à l’année scolaire 2011 pour les pays du rythme sud et à l’année scolaire 2010/2011 pour les pays du rythme nord (en application des articles D531-45 à D531-51 du code de l’éducation), le président de la CLB doit envoyer à chaque membre une invitation aux sessions, accompagnée du "Guide du participant aux commissions locales des bourses scolaires", ainsi qu’éventuellement, des documents de travail préparatoires aux travaux de la CLB. Or beaucoup de membres de la commission n’ont pas été convoqués et n’ont donc pas pu y participer. C’est par exemple le cas de Maurice Cocaud, président d’Enfants Français de Madagascar (EFM), et de Harry Langlois, président de l’Association Française de Solidarité de Tananarive (AFST), qui, non convoqués, figurent comme absents au projet de procès-verbal de la CLB ;

    2°) Les documents qui doivent accompagner l’invitation aux termes du texte précité n’ont pas été envoyés aux participants ;

    3°) le 19 mars 2011 nous vous avions écrit pour vous demander que la CLB soit rétablie dans toute ses prérogatives décisionnaires par rapport aux pré-commissions de province et notamment que soient présentés à la CLB la totalité des dossiers de province. Cette demande s’appuyait sur le décret n°91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger et l’Instruction  de l’AEFE précitée, qui ne prévoient pas de pré-commissions décisionnaires. Cette pratique contraire aux textes, a notamment pour effet de priver les Conseillers élus à l’AFE, qui ne peuvent courir toutes les pré-commissions de province, de leur droit à examiner tous les dossiers découlant de leur statut de membres de droit de la CLB affirmé par l’article 4.1 du décret précité.

    4°) Aux termes de l’article 6 du décret et l’article 5.1 de l’Instruction de l’AEFE, la CLB a compétence sur tous les problèmes liés à la gestion des bourses scolaires au plan local. Or, l’établissement de destination des élèves boursiers qui changent d’établissement a un incidence directe sur le coût des bourses qui leur sont attribués. De l’établissement de destination peut dépendre à la fois le statut du boursier, externe ou interne, et dépend de manière certaine le montant de la bourse puisque les frais de scolarité ne sont pas les mêmes dans tous les établissements. Cette remarque vaut également pour la prise en charge des droits de scolarité des lycéens. En refusant à la CLB l’examen de tous les dossiers, il a donc également été contrevenu aux dispositions réglementaires précitées ;

    5°) Il est mentionné au projet de procès-verbal qu’ont été remis aux membres de la commission locale des bourses les documents de travail suivants : ordre du jour, instruction générale, éléments du barème, tarifs scolaires pour l'année scolaire, liste des demandes. Cette remise de document est en effet une obligation prévue par les dispositions de l’article  5.3.4.1 de l’Instruction de l’AEFE. Or aucun de ces documents n’a été remis aux participants.

    En raisons des irrégularités qui ont entaché le déroulement de la CLB de Madagascar en date du 31 mars 2011, il nous appartient de vous faire savoir :

    1°) que nous ne pouvons pas signer en l’état le procès-verbal que vous nous avez soumis ;

    2°) qu’à titre gracieux, nous vous demandons de bien vouloir revenir sur votre décision de ne pas réunir une commission locale des bourses complémentaires qui permettrait de remédier, en bonne intelligence, aux irrégularités relevées lors de la première réunion, notamment en permettant à la CLB d’examiner la totalité des dossiers de demande de bourse de Madagascar, après avoir adressé ou mis à la disposition des membres de la commission  l’intégralité des documents prévus par les textes.

    Certes, nous sommes conscients des difficultés qui découlent pour vous de notre requête, mais elles auraient été considérablement amoindries s’il avait été fait droit en temps voulu à nos demandes concernant nos prérogatives d’élus et à celles que nous vous avons présentées en nous réclamant légitimement de notre mandat électoral.

    Veuillez agréer, Monsieur le Consul Général, l’expression de notre considération.

     

    Jean-Daniel CHAOUI

    Conseiller AFE

    Xavier DESPLANQUES

    Conseiller AFE

     

     

     

    Copie : Monsieur l’Ambassadeur de France à Madagascar

                 Monsieur le Conseiller de Coopération et d’action Culturelle

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    Informations sur les bourses d’études

     

    Chaque année les fondations, ONG, organismes, et autres institutions offrent des milliers de bourses d’études pour permettre à ceux qui éprouvent des difficultés financières à avoir accès aux formations de haut niveau. Ces bourses d’études sont accordées gratuitement aux étudiants, Chercheurs et travailleurs de tous les pays du monde. Les bourses d’études sont disponibles pour tous, quelque soit le domaine d’étude mais il faut juste savoir à qui s’adresser pour obtenir une bourse d’étude. Ces bourses d'études sont destinées à ceux qui désirent poursuivre leur étude dans un autre pays. Pour bénéficier de ces bourses d'études, il faut être titulaire d'un diplôme de niveau BAC ou BAC+2, BAC+3, BAC+4, BAC+5 ….

     

    Aujourd’hui www.boursedetude.org se charge de vous informer sur ce que vous ne savez pas. En effet les offres de bourse d’étude sont regroupées dans un livre chaque année appelé “étudier à l’étranger”. Comme le nom l’indique, le livre “étudier à l’étranger ” est un support regroupant des centaines d’offres de bourse d’étude, des exemplaires de demande de bourse d’étude et de demande d’admission, les procédures d’immigrations pour étudiants, et beaucoup d’autres informations. le livre ” étudier à l’étranger ” est édité et publier pour aider les demandeurs à connaître toutes les informations nécessaires et les offres officielles de bourse d’étude. Le livre « étudier à l’étranger » est le 1er guide pour réussir votre formations et séjour à l’étranger.

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    Assemblée des Français de l’Etranger

     

     

    QUESTION ORALE N°11

     

    Auteur : M.  Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription électorale de Berlin

     

    Objet : « Touche pas à mon 14 juillet !* »

     

    La tendance constatée ces dernières années, dans nos ambassades et consulats, d’exclure progressivement la communauté française locale des traditionnelles réceptions à l’occasion de la célébration de notre fête nationale est préoccupante. Désormais leur fréquente transformation en évènement exclusif de relation publique de prestige pour nos diplomates, à l’intention des autres diplomates et des responsables politiques du pays hôte, semble froisser les principes et le sens même de l’évènement célébré ce jour-là.

     

    Faut-il rappeler à nouveau la symbolique associée au 14 juillet ?

    L’avènement de la république, la victoire de la démocratie sur l’arbitraire, les mêmes droits pour tous, l’abolition des privilèges.

    Ce jour-là les Français veulent se sentir proche de leur mère patrie et ressentir, comme en France, le frisson de s’approprier pour un moment les symboles de notre république que sont nos Ambassades et Consulats. C’est d’ailleurs la seule occasion qu’il leur était encore donné de pouvoir rencontrer leurs élus et leur administration.

    *Slogan repris d’une intervention de Francis NIZET, Conseiller AFE représentant les Français d’Asie du nord.

     

    Question : Quelles ont été pour 2010 les instructions données pour rectifier cette situation, suite aux différents appels de conseillers AFE relayés par de nombreux sénateurs représentant les Français de l’Etranger.

     

    ORIGINE DE LA RÉPONSE :

    DGA/DAF/3-FAE/MPV

     

    Réponse

     

    Dans un contexte budgétaire contraint, le Ministère des Affaires étrangères et européennes, comme les autres ministères, a été conduit à resserrer ses moyens sur ses objectifs prioritaires et à limiter ses dépenses. Ceci l’a amené à opérer une baisse notamment des dotations pour frais de représentation, et en particulier, en 2008, des enveloppes allouées pour le 14 juillet. En 2010, les crédits globaux de fonctionnement du Ministère sont à nouveau en baisse de 2 pour cent, baisse qui s’ajoute par ailleurs aux réductions imposées par la loi de finances rectificative gageant les intérêts du grand emprunt.

    Le Ministère des Affaires étrangères et européennes a procédé, en 2008-2009, à une évaluation à partir des éléments communiqués par les postes et des diverses appréciations portées à sa connaissance. Il en ressort que la majorité des réceptions se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes et que leur niveau a pu être maintenu, en particulier concernant le nombre de français invités, notamment par le recours à des financements complémentaires et de nouvelles modalités d’organisation matérielle. Des dispositions nouvelles entreront par ailleurs en vigueur cette année pour faciliter le co-financement de ces réceptions.

     

    Il convient également de rappeler qu’en complément à la réception officielle, et où cela est jugé opportun, une manifestation destinée à la communauté française peut être organisée, si elle bénéficie en particulier de l’assistance des associations de français actives dans le pays de résidence.


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  • Spécial Bourses scolaires

     

    Français du Monde-ADFE Madagascar communique :

     

    Les bourses scolaires sont attribuées, chaque année, à des enfants de nationalité française résidant avec leur famille à Madagascar et inscrit au registre des Français établis hors de France (inscription dans les consulats de France). Ces bourses s’adressent à des enfants d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire et peuvent accompagner sa scolarité jusqu’en terminale de lycée. Le dossier de demande est à retirer au service des bourses du consulat de France. Un formulaire et la liste des documents à fournir  sont remis à la famille.

    Une bourse peut couvrir les frais de scolarité, les frais d’inscription, les frais d’achat de manuels ou fournitures scolaires, l’inscription aux examens, les frais de demi-pension, les frais de transport scolaire, les frais d’internat, l’assurance scolaire et le transport aux  examens. Ces bourses sont attribuées en fonction de la composition et des ressources de la famille, en relation avec un barème d’attribution  révisé annuellement. Une commission locale des Bourses (CLB) se réunit deux fois par an pour étudier les demandes déposées au consulat. L’ADFE siège, de droit,  à cette commission. La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements et elle doit être renouvelée chaque année. La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le consulat de France. Tout rejet peut faire l’objet d’un recours gracieux.

     

    Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous au service des bourses  au consulat, ou consultez Français du Monde-ADFE. Nous recevons dans nos locaux tous les jours du lundi au Vendredi, de 9h30 à 11h30 Lot VK6 rue Pierre Rapiera Ambohijatovo Nord  Tél : 22 643 90.

     

    Bourses scolaires au bénéfice des enfants résidant avec leur famille à l’étranger

     

    CONDITIONS d’ACCES

     

    *     RESSOURCES DE LA FAMILLE

    Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement. Il détermine le niveau de l’aide accordée.

    *     SITUATION DES ENFANTS

    Ils doivent :

    Ø      Etre de nationalité française

    Ø      Résider avec leur faille (père et/ou mère, tuteur légal)

    Ø      Etre inscrits au registre mondial des Français établis hors de France

    Ø      Etre âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire

    Ø      Fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale, ou à titre dérogatoire, en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué, un établissement dispensant au moins 50 % d’enseignement en français

    Ø      Fréquenter régulièrement les cours

    Ø      Au –delà de l’âge de scolarisation obligatoire (16ans) ne pas accuser d’un retard scolaire de plus de 2 ans  (excepté ce cas, l’attribution d’une bourse n’est pas subordonnée aux résultats scolaires).

    FORMULATION DE LA DEMANDE

    *     OU ?

    Auprès du Consulat général de France le plus proche ou de la section consulaire de l’Ambassade de France

    *     QUAND ?

    La demande est à déposer dans les délais fixés par le poste diplomatique ou consulaire. La date limite de dépôt de la demande (à renouveler chaque année) varie en fonction de la date d’arrivée de la famille dans le pays d’accueil.

    *     COMMENT ?

    Remplir le formulaire de demande disponible auprès du service des bourses du poste diplomatique ou consulaire ou auprès des établissements d’enseignement français à l’étranger susceptibles d’accueillir des enfants boursiers. La demande doit être accompagnée des pièces justifiant des ressources et du niveau de vie de la famille. La liste des documents à produire est fixée par chaque poste. A défaut de production de tous les documents sollicités, la demande sera ajournée (après première commission locale) ou rejetée.

    *     QUOI ?

    Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :

    Frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle, frais de première inscription, frais d’entretien (correspondant à l’achat des manuels ou fournitures scolaires s’ils ne sont pas inclus dans les frais de scolarité), inscription aux examens.

    Frais de demi-pension, de transport scolaire (collectif ou individuel en fonction de la situation locale), internat, assurance scolaire, transport aux examens

     

    INSTRUCTION DE LA DEMANDE

     

    Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution.

    Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la faille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

    Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou immobilier de la famille

    NB : En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus du foyer sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce, les revenus des ex-conjoints sont également pris en considération.

    Après examen, les demandes sont présentées à une commission locale des bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française (conseiller élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), conseiller culturel, représentants des établissements, des parents d’élèves, des associations des Français à l’étranger …)

     

    VOUS DEVEZ SAVOIR

    Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’A.E.F.E.

    Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre.

     

    DECISION

    La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire après la tenue de la Commission locale sous réserve de la décision prise par l’A.E.F.E., après avis de la Commission nationale des bourses scolaires. ? Tout rejet de votre demande après la seconde Commission locale, peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.) via le poste consulaire

    Les bourses accordées sont versées  (sauf cas particuliers) aux établissements

     

    *     ATTENTION

    Ø      La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de les inscrire.

    Ø      La demande de bourses doit être renouvelée chaque année

    Ø      L’attribution de bourses scolaires à l’étranger est incompatible avec la perception des prestations sociales en France

    Ø      Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses

    Ø      Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée

    BAREME D’ATTRIBUTION

     

    Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de tous les revenus de la famille de quelque nature qu’ils soient :

    Ø      Ressources brutes : toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient (y compris aide familiale…) avant prise en compte de toute déduction ou avantage

    Ø      Ajout de certains avantages en nature accordés par l’employeur (logement, voiture…), revenus mobiliers et/ou immobiliers

    Ø      Déduction de certaines charges : cotisations sociales obligatoires, impôts sur le revenu, loyer (ou remboursement d’emprunts pour achat d’une résidence principale dans le pays d’expatriation, handicapé ou personne à charge, garde d’enfants, enfants scolarisé en France

     

    Ø      Revenu pondéré de la famille (R) égal à

    Revenus bruts +avantages – charges

     

    Ø      Comparaison du revenu pondéré avec un revenu minimum de référence (M) fixé par la Commission locale des bourses, tenant compte de la composition de la famille

    Si le revenu pondéré (R) est inférieur au revenu minimum (M), les enfants peuvent bénéficier d’une bourse couvrant la totalité des frais de scolarité (S), sous réserve d’un plafonnement éventuel des tarifs scolaires.

    Si le revenu pondéré est supérieur au revenu minimum, les enfants peuvent éventuellement bénéficier d’une bourse partielle

    1.      Définition du revenu disponible (D) de la famille égal à

    Revenu pondéré (R) - revenu minimum (M)

     

    2.      Application d’un coefficient (K) qui détermine le revenu disponible pour le paiement des frais de scolarité (le coefficient K est égal à 0,20 (0,30 aux Etats Unis), ce qui signifie que les familles doivent consacrer 20 ou 30 % de leur revenu disponible au paiement des frais de scolarité soit :

    Revenu disponible (D) multiplié par coefficient K

     

    Dès lors

    Si D x K est supérieur aux dépenses de scolarisation, aucune bourse n’est attribuée

    Si D x K est inférieur aux dépenses de scolarisation, la bourse partielle exprimée sous forme d’un pourcentage s’obtient par application de la formule

    S – (D x K) X 100

               S

    EXEMPLE

    -Revenus bruts

    70 000

    -Avantages (voiture de fonction

    + 5 000

    -Déduction (loyer)

    15 000

     

     

    -Revenu pondéré (R)

    60 000

    -Revenu minimum (M)

    50 000

     

     

    -Revenu disponible (D = R – M)

    10 000

     

     

    -Revenu disponible pour frais de scolarité (D x K)

     

          K = 0,25                         10 000 x 0,25  =

     2 500

    La famille peut consacrer 2 500 au paiement des frais de scolarité

     

     

    Total dépenses (S)

    4 000

     

    La bourse est égale à

     

     

                    4 000 – 2 500  x 100 = 37,5 %

     

                         4 000

     

     

    Les dépenses scolaires sont déterminées déduction faite des aides tierces dont peuvent bénéficier par ailleurs les familles (aide locale, établissement, employeur…)

    Les différents éléments chiffrés du barème en vigueur peuvent être communiqués à titre d’information par les services consulaires

     

     


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  • BOURSES SCOLAIRES

     

    Une fois de plus, ce sont les familles à revenus moyens qui ont été pénalisées par les restrictions du budget des bourses* scolaires de l’AEFE (Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger). En effet, le manque de crédits pour les bourses s’accentuera en 2010/2011 donc

    l’AEFE (mais en réalité l’Etat ou autrement dit le gouvernement Sarkozy) a mis en place des mesures de régulation pour le calcul des bourses scolaires. Bien évidemment, ces mesures ont pour but de réduire, en toute légalité, les quotités de bourses octroyées aux familles modestes ou à revenus moyens.

    Alors que dans le même temps avec la prise en charge (PEC*), l’Etat s’engage contre l’intérêt général en donnant la gratuité à des familles (certaines aisées voire même très aisées) qui ne paient rien et en faisant surpayer d’autres familles qui, elles, supportent tous les autres frais.

    Les représentants de FDM réclament que le plafonnement des ressources soit un critère d’obtention de la PEC afin que les familles ayant des revenus conséquents continuent à payer l’école et que l’argent ainsi économisé par l’Agence soit utilisé pour les bourses. C’est une question de solidarité mondiale entre les familles résidant hors de France.

    * Bourses : de la maternelle au collège

    * PEC : Lycée

     

    QUELLES SONT LES MESURES DE REGULATION DU SYSTEME DE CALCUL DES BOURSES SCOLAIRES ?

     

    1/ les revenus minima ne sont pas revalorisés du taux de l’inflation, ceux fixés pour la campagne 2009 sont reconduits sans changement.

    2/ Lorsqu’une demande de bourse est présentée pour des enfants concernés par les deux dispositifs (bourse scolaire et prise en charge), les droits à bourse scolaire de la famille (quotité théorique) sont calculés en prenant en compte les seuls droits effectivement à la charge de la famille à l’exclusion de ceux couverts par la prise en charge.

    3/ Le coefficient K passe de 0,20 à 0,25 ( c’est-à-dire que l’on considère que les familles peuvent consacrer 25% de leur revenu disponible à la scolarité de leurs enfants).

    4/ Sauf cas exceptionnel motivé par des circonstances indépendantes du demandeur et justifié par une situation économique très critique, les dossiers présentés après la date limite seront rejetés.

    5/ Pour ce qui est de la prise en charge, les tarifs des établissements homologués hors réseau AEFE seront gelés au niveau 2007/2008. Cette « cristallisation » ne concernera pas les élèves boursiers.

    6/ L’attribution des bourses parascolaires devra faire l’objet de contrôles renforcés.

    7/ Désormais les majorations familiales ou avantages familiaux seront considérés comme des aides à la scolarisation et seront donc considérés comme des exonérations. La bourse ne pourra concerner que le différentiel entre le montant des frais de scolarité et le montant de l’avantage perçu.

    Source : Instruction Générale 2010 des bourses scolaires

     

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    L’éducation selon l’UMP

     

    53 établissements répartis dans 11 académies ont donc finalement été sélectionnés pour aménager dans leurs locaux un bureau destiné à un "policier ou gendarme référent". Ceux qui refuseront devront le faire savoir par écrit afin que “chacun assume ses responsabilités”, en d’autre termes pour que le ministère puisse accabler un peu plus les réfractaires au tout répressif, dresser la liste des mauvais élèves et distribuer les bons et mauvais points…

    Pour le reste le secret est bien gardé, même auprès des élus locaux qui pourraient ne serait-ce qu’ être concernés par les responsabilités de ces nouveaux personnels encadrants qui auront notamment pour mission "de contribuer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ; de transmettre les signalements relatifs aux faits de violence ; d'organiser des séances d'information auprès des élèves sur la sécurité, le racket, les actes à caractère raciste ou sexiste, les violences”...Tout un programme !

     

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    L’ONUDI en bref

    ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

    Mission

    L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (NONUDI) est l’institution spécialisée des Nations unies qui s’attache à réduire la pauvreté en promouvant la croissance d la productivité. Elle aide les pays en développement et les pays à économie en transition à lutter contre la marginalisation de leur économie dans le contexte de la mondialisation. L’ONUDI mobilise les connaissances, les compétences, les informations et les techniques nécessaires pour favoriser l’emploi productif, la compétitivité de l’économie et un environnement sain.

    Généralités 

    L’ONUDI, créée en 1996, est devenue une institution spécialisée des Nations Unies en 1985. Au sein du système des Nations Unies, elle est chargée de promouvoir, en collaboration avec ses 171 Etats membres, l’industrialisation des pays en développement. L’Organisation, dont les sièges à Vienne, assure une présence active sur le terrain grâce à ses 29 bureaux de pays et bureaux régionaux, 14 bureaux de promotion des investissements et de la technologie ainsi qu’à plusieurs bureaux spécialisés.

    Fonctions essentielles

    En sa qualité de forum mondial, l’ONUDI produit et diffuse des informations relatives au secteur industriel et offre aux différents acteurs – décideurs des secteurs public et privé, organismes de la société civile e communauté international en général – une tribune qui permet d’intensifier la coopération, d’instaurer le dialogue et de concevoir des partenariats en vue de relever les défis du futur. En sa qualité d’institution de coopération technique, l’ONUDOI conçoit et exécute des programmes destinés à appuyer les efforts de développement industriel durable de ses clients en tenant compte de trois composantes de la durabilité : l’économie, l’environnement et l’emploi. Elle leur offre également un appui sur mesure pour l’élaboration de programmes. Ces deux fonctions essentielles sont à la fois complémentaires et indissociables. D’une part, l’ONUDI eut faire profiter les décideurs de l’expérience qu’elle a acquise dans le cadre de ses activités de coopération technique ; d’autre part,  ses travaux d’analyse permettent, en aidant à définir des priorités, de déterminer les secteurs dans lesquels la coopération technique aura le plus grand impact.

    Bureau de liaison : Genève (Suisse), New York Etats Unis d’Amérique

    REPRESENTATION HORS SIEGE

    L’ONUDI est représentée dans les pays suivants : Algérie, Bolivie, Cameroun, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Egypte, Ethiopie, Ghana, Guinée, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Liban, Madagascar, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Philippines, république Unie de Tanzanie, Sénégal, Soudan, Thaïlande,  Tunisie, Uruguay, Viet Nam et Zimbabwe. Il est prévu d’ouvrir un bureau régional en Afrique du Sud en 2005

    En 2004, l’ONUDI et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) se sont accordés sur un nouveau type de présence sur le terrain pour l’ONUDI. Durant la phase pilote, il est prévu de créer, pour 2005, 15 guichets de l’ONUDI au sein des bureaux de pays du PNUD. Leur mise en place a été amorcée dans les pays suivants : Afghanistan, Angola, Arménie, Burkina Faso, Equateur, Erythrée, Jordanie, Mali, Nicaragua, République démocratique populaire Lao, Rwanda et sierra Leone. Trois bureaux de pays – Bolivie, Philippines et Zimbabwe – seront transformés en guichets.

    Pour promouvoir les flux d’investissement et de technologie, l’ONUDI a mis en place un réseau de bureau de promotion des investissements et d la technologie financés par les pays dans lesquels sils se trouves : Bahreïn, Belgique, Brésil, Chine, Fédération de Russie, France, Grèce, Italie, Japon,  Mexique, Pologne, République de Corée et Royaume Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Ce réseau comprend également des unités de promotion des investissements (projets d’assistance technique) en Egypte, en Jordanie, au Maroc, en Ouganda et en Tunisie ainsi qu’un membre associé en Turquie.

    Trente cinq centres nationaux pour une production de plus propre ont été créées avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) Dix centres de technologie internationaux dans des pays tant développés qu’en développement jouent un rôle moteur en ce qui concerne fla modernisation des techniques et aident à gérer le progrès technologique. Enfin, 59 bourses de sous-traitance et de partenariat établies dans plus de 30 pays facilitent l’établissement de liens, au niveau de la production, entre les petites,  les moyennes et les grandes entreprises manufacturières et assurent la liaison avec les marchés mondiaux et les réseaux de la chaîne logistique.

    ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

    Centre international de Vienne, Boite postale 300, 1400 Vienne (Autriche)

    Téléphone : (+43-1) 265026-0, Télécopieur : (+43-1) 26926-69

    Courrier électronique : unido@unido.org   Internet : //www.unido.org

     

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    Droit de la famille et coopération renforcée dans l’UE.


    La demande d’intervention européenne dans le domaine du droit de la famille répond à une préoccupation croissante des citoyens dans tous les Etats membres de l’Union. C’est un sujet que j’avais développé le 3 mars dernier (http://pyleborgn.eu/?cat=65, « Droit de la famille et citoyenneté européenne »). Autour de 350 000 mariages entre couples de nationalités différentes sont célébrés chaque année dans l’Union européenne et près de 170 000 divorces internationaux y sont prononcés. 34 000 de ces divorces sont prononcés en Allemagne, 20 000 en France et un peu plus de 19 000 au Royaume-Uni. Les divorces internationaux exposent très souvent les couples à une grande insécurité juridique, découlant de l’introduction de la procédure par l’un des époux dans l’Etat membre où il/elle pense que ses intérêts seront les mieux défendus. Afin de prévenir cette situation, une proposition de Règlement avait été présentée par la Commission européenne en 2006 afin de déterminer la loi applicable et le tribunal compétent. Connue sous le nom de Rome III, cette proposition de Règlement avait fait en 2008 l’objet d’un veto de la Suède, soucieuse de protéger sa législation nationale en matière de conflit de lois.

    Que s’est-il passé depuis le 3 mars ? La Commission européenne a, à la fin du mois de mars, accepté la demande de 9 Etats membres (Autriche, Bulgarie, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Roumanie, Slovénie et Espagne) d’adopter le Règlement de Rome III par coopération renforcée sur leurs territoires respectifs. C’est un choix auquel le précédent collège de Jose Manuel Durao Barroso, sous l’influence de l’ancien Commissaire Jacques Barrot, s’était toujours refusé, arguant qu’une coopération renforcée menacerait la cohésion de l’espace européen de justice, dont sont déjà exemptés pour une large part le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande. L’Allemagne, la Belgique, Lettonie, Malte et le Portugal se sont joints au groupe de 9 à la fin du mois de mai. Le 1er juin, la Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen a donné son feu vert à l’approbation de la proposition de coopération renforcée en séance plénière en juillet. En parallèle, les 27 Ministres de la Justice de l’Union, réunis le 4 juin, ont autorisé les désormais 14 Etats membres à aller de l’avant. La coopération renforcée sera donc mise en place sitôt le vote du Parlement européen acquis.

    Le moment est d’importance, à la fois parce que le sujet touche à une réelle difficulté de vie quotidienne pour des centaines de milliers d’Européens et aussi parce que cette coopération renforcée sera la toute première mise en œuvre depuis son introduction par le Traité d’Amsterdam en 1997. Les couples « internationaux » (couples de nationalités différentes, couples vivant en dehors de l’Union ou vivant dans un autre Etat membre que celui ou ceux dont ils sont les ressortissants) pourront choisir au moment de leur séparation la loi régissant leur divorce. Celle-ci devra être celle d’un Etat membre avec lequel ils possèdent un lien étroit, comme la résidence ou la nationalité. Dans l’hypothèse où les époux ne parviendraient pas à un accord sur le choix de la loi applicable, le divorce et la séparation de corps seront soumis à la loi de l’Etat membre de la résidence habituelle des époux au moment de la saisine de la juridiction ou, à défaut, de leur dernière résidence habituelle dès lors que l’un des époux y réside encore au moment de la saisine de la juridiction ou, à défaut, de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ou, à défaut de la loi de l’Etat membre dont la juridiction est choisie.

    Il faut se féliciter que le choix de la coopération renforcée ait permis de dépasser un veto qui bloquait tout progrès. Sans doute est-ce par coopération renforcée que d’autres aspects essentiels et souvent douloureux du droit de la famille pourront aussi être traités, comme les obligations alimentaires, les déplacements illicites d’enfants et les successions transnationales. Il faut prendre le pari que le succès d’une coopération renforcée finira par convaincre peu à peu les Etats membres qui choisissent initialement de ne pas s’y associer de faire le saut d’un progrès européen concret, correspondant à une attente citoyenne.

    Pierre-Yves Le Borgn’ , Premier secrétaire, ,Fédération des Socialiste Français à l’Etranger. 

     

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    Débat sur le non-cumul des mandats :

     

     Texte publié ce jour en une du journal Ouest-France sur la question du cumul des mandats :

    jeudi 03 juin 2010

    Cumul des mandats et avenir du Sénat

    Un véritable bras de fer semble s'être engagé entre la première secrétaire du PS et nombre de sénateurs de ce parti sur la question du cumul des mandats. Cette vieille idée porte aujourd'hui le label de la rénovation. L'opinion publique, plus nuancée sur le sujet, valide l'exigence pour les députés d'être plus présents dans leurs circonscriptions et plus présents au Parlement. Elle réclame plus de diversité, plus de parité, de féminisation, plus de renouvellement, plus de travail, de technicité, plus de passion aussi.

    Mais faut-il pour autant diminuer le Sénat ? La règle du non-cumul d'un siège de sénateur et d'un président d'exécutif revient à cela. L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas la même mission. Les députés, détenteurs d'un seul mandat, consacrés exclusivement à celui-ci, tiendraient une session permanente annuelle, gage d'efficacité pour la fabrication des lois. Le contrôle de l'exécutif, celui des bureaux ou des cabinets, les véritables concepteurs des lois, serait plus rigoureux, et moins de lois laissées en jachère. Le non-cumul des mandats de députés n'est pas une punition. Il renforce leur pouvoir. Celui des sénateurs serait un signe de relégation du Sénat.

    Aux termes de l'article 24 de la Constitution, le Sénat assure « la représentation des collectivités territoriales de la République ». Interdire le cumul avec la représentation des exécutifs des collectivités territoriales, impose un détachement contraire à l'esprit de la Constitution. Quelle légitimité aura le sénateur représentant les territoires, sans ancrage local, ni onction du suffrage universel direct ? Comment être élu indirectement si on est inconnu des grands électeurs locaux ? Ensuite, entre des députés élus au suffrage universel et des sénateurs au suffrage indirect, il y a rupture d'égalité. Les ministres, comme les députés, doivent savoir que, derrière tel sénateur, il y a parfois le ou la représentant(e) d'un exécutif local, départemental ou régional.

    Si le Sénat doit devenir une assemblée réservée aux seuls conseillers municipaux, ou des territoires, élus au suffrage indirect, et qu'y seront bannies les fonctions de maires, de présidences de collectivités, autant renoncer aux deux Chambres et concéder que le nouveau Sénat aura le statut du Conseil économique et social. Comment justifier la dépense publique de l'entretien d'une Chambre qui ne sera plus qu'une antichambre ? Entre le tout et le rien, il y a nécessairement une place pour un bon usage d'un cumul limité des mandats.

    La règle stricte du non-cumul des mandats pour les sénateurs serait, de plus, pour la gauche, un but contre son camp, alors que, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le Sénat peut connaître une alternance. Il s'agit d'une diminution furtive de la deuxième Assemblée de la République, même au nom de bons sentiments. Le général de Gaulle avait, en 1969, soumis par voie de référendum la réforme du Sénat. Il avait échoué mais au moins, n'avait-il pas voulu faire les poches de cette assemblée durant son sommeil.

    Au lieu de se livrer à cet exercice de décapitation, les forces politiques décentralisatrices, de gauche comme de droite, devraient réfléchir à un nouveau Sénat, un véritable parlement des collectivités territoriales, un Bundesrat français. Le reste n'est que communication.

     

    (*) Maître de conférences à l'IEP de Paris. Avocat à la Cour d'appel de Paris.

    Jean-Pierre Mignard, Membre du Conseil National du Parti Socialiste

     


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