• Pendant les mois de juillet et août le blog ne sera pas administré régulièrement. Je vous souhaite d'excellentes vacances.

    Très cordialement , Jean-Daniel Chaoui

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    Commissions d’aide aux anciens combattants

    Une Conseillère indique  que les conseillers sont membres de droit avec voix délibérative aux commissions d’aide aux anciens combattants. Elle demande s’il y a des pays où les élus ne sont pas invités à ces réunions afin de pouvoir intervenir très rapidement.

     

    Jean Pierre CAPELLI, Président du groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE ? renseigne qu’en Suisse, les élus siégent avec voix consultative aux commissions d’aide aux anciens combattants durant huit ans. Il informe que lors d’une session plénière, il a été voté à l’unanimité la recommandation d’une participation des élus avec voix délibérative dans toutes les commissions.

     

    Pour information :

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/13/les-pensions-des-anciens-combattants-vont-etre-alignees_1387492_3224.html

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    Nouvelles de la PEC

     

    Un Conseiller AFE rappelle qu’au parlement, certains élus et une mission d’évaluation et de contrôle, dans leurs rapports, ont demandé la suppression de la gratuité des lycées français à l’étranger pour les raisons suivantes :

    -          Son coût pour l’Etat est exorbitant

    -          La gratuité bénéficie uniquement aux Français,

    -          D’autres investissements plus importants pourraient être engagés (augmentation des nombres de bourses, rénovation des bâtiments dégradés, renflouement du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger)

    Trois conseillers sont intervenues à la suite de cette information.

    Le premier ajoute que c’est l’infaillibilité présidentielle même qui remise en cause.

    L e deuxième signale qu’une autre mission parlementaire non liée par les conclusions de la mission de l’assemblée nationale a évalué le dispositif PEC pour en donner des premières conclusions différentes.

    Selon le troisième supprimer les dépenses ne garantit pas la réaffectation de ce budget aux bourses ni à l’immobilier.

     

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    Pôle emploi international

     

    Définition : pôle emploi est un organisme qui opère sur le marché de travail et la mise en œuvre des politiques de l’emploi dans le monde entier.

     

    Son ambition : devenir un service public d’emploi de référence et d’influence.

     

    Ses fonctions :

    -          services aux candidats : aider, orienter, informer et conseiller les candidats dans leurs recherches d’emploi (quel travail est plus adapté au candidat – quel est le secteur où il y a plus de débouché – viser les pays qui recrutent – donner les conseils juridiques quant aux droits et obligations du candidat)

    -          services aux entreprises : donner des conseils pour réussir les recrutements (aider dans le choix des candidats – donner des conseils juridiques quant aux droits et obligations des entreprises vis-à-vis du candidat)


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  • Question de la Sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga

     

    Question n° 14016 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes, publiée le : 24/06/2010


    Texte de la question : Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences, pour les agents de l'État, du point 1.10 de la nouvelle instruction générale de janvier 2010 relative aux bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger. Selon cette instruction, les majorations familiales dues aux agents de l'État en service à l'étranger, ayant au moins un enfant à charge, constituent une aide à la scolarisation. C'est une interprétation abusive des majorations et suppléments familiaux requalifiés en aides à la scolarisation. En effet, aux termes de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est établi que les majorations familiales versées au titre de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 « en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en métropole » revêtent un caractère obligatoire et qu'au supplément familial de traitement peuvent s'ajouter les prestations sociales obligatoires. Dès lors, les bourses scolaires doivent venir compléter les majorations familiales. Dans certaines circonscriptions où le montant de la scolarité est très élevé, les majorations familiales couvrent à peine les frais de scolarité stricto sensu, à l'exclusion même des frais inhérents à la scolarisation des enfants (fournitures, cantine, activités extrascolaires…). En outre cette disposition exclut des bourses scolaires les familles des agents de l'État les plus modestes, quel que soit le montant de leurs revenus et de leurs charges, et donc leur capacité contributive. Sont particulièrement affectées les familles d'agents de catégorie C, les familles nombreuses ou monoparentales pour lesquelles le montant des frais de scolarité rapporté au revenu disponible permettait d'octroyer des bourses totales ou partielles. Elle est source d'inégalité entre agents de l'État : la part des majorations familiales consacrées à la scolarisation des enfants varie d'un pays à l'autre. Elle l'est également entre Français résidant à l'étranger puisque, à revenu équivalent, voire supérieur, les salariés du privé peuvent percevoir des bourses scolaires qui sont refusées aux fonctionnaires. Cette instruction contrevient aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et au décret du 28 mars 1967. Elle pénalise gravement les agents de l'État et met en péril le recrutement des agents confirmés par les pays à coût de scolarité élevé. Elle lui demande d'annuler le point 1.10 de l'instruction générale de janvier 2010.


    Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et européennes, publiée le : 19/08/2010, page 2094 

     

    Texte de la réponse : Pendant de nombreuses années, les majorations familiales et les exonérations des frais de scolarité dont bénéficiaient les personnels de l'État ou de ses établissements publics résidant à l'étranger étaient soustraites du montant des frais de scolarité à couvrir dans le cadre du système des bourses scolaires : seul le montant restant à la charge de la famille pouvait être pris en compte dans le calcul des droits en application du barème en vigueur. Au fil du temps, le différentiel entre les prestations perçues et les frais de scolarité appelés par les établissements s'est accru. Dans ce contexte, il a été décidé de considérer, à titre dérogatoire, les majorations familiales ou l'avantage familial perçus comme un élément de rémunération, et non plus comme une aide directe à la scolarité. Cette disposition, qui permettait de répondre au cas par cas aux situations financières difficiles rencontrées, en particulier par des personnels sous contrat « résident » de l'AEFE ou par des personnels expatriés de catégorie C, constituait pour ces derniers un avantage certain dont ne bénéficiaient pas les autres catégories de personnels (notamment les recrutés locaux). Il est apparu aujourd'hui opportun de reconsidérer ces mesures dérogatoires pour plusieurs raisons : les majorations familiales ou l'avantage familial sont désormais fixés par référence aux frais de scolarité qu'ils oeuvrent très largement dans une majorité de cas ; la situation financière réelle de ces catégories de personnels par les postes consulaires est particulièrement difficile à apprécier (changement de statut en cours d'année, omission de déclaration des éléments de rémunération non imposables...) ; la revalorisation des barèmes et l'augmentation des frais de scolarité ont conduit à accorder une aide à ces personnels qui n'a cessé de croître, alors que leur régime de rémunération était par ailleurs amélioré, ce qui a conduit dans un certain nombre de cas à l'attribution d'une aide couvrant la totalité des frais de scolarité ; les majorations familiales et l'avantage familial sont considérés comme une aide à la scolarité en matière de prise en charge et seul un éventuel différentiel peut être couvert ; une minorité de personnels expatriés ou résidents, très concentrée géographiquement, présente une demande de bourses scolaires (moins de 200 en 2009-2010). Sur cette base, dans un souci de rigueur, d'équité et de cohérence, le retour au statu quo ante est apparu pertinent. Si cette nouvelle disposition réglementaire est moins favorable pour les personnels concernés, les attributions qui en résultent peuvent toutefois être considérées en conformité avec la situation financière actuelle des familles. Le système des bourses n'a pas vocation à gommer les différences de statut entre les personnels ou à couvrir une seconde fois les frais de scolarité. En tout état de cause, lors de la présentation de cette modification réglementaire devant la Commission nationale des bourses scolaires, en décembre 2009, il avait été rappelé que les commissions locales conserveraient leur pouvoir d'appréciation, au cas par cas, des situations particulières qu'elles auraient à connaître. Après la Commission nationale des bourses de juin 2010, la situation se présente comme suit pour l'année scolaire 2010/2011 : 181 demandes de bourses ont été présentées par des personnels de l'État ou de ses établissements publics (sur un total de 22 888 demandes de bourses). Sur ces 181 demandes, 97 ont été proposées au rejet et une baisse de quotité a été proposée pour 9 dossiers. S'agissant des 26 dossiers restants, leur quotité est restée inchangée ou a augmenté (12 dossiers), celle-ci ne s'appliquant désormais que sur les droits non couverts par les majorations familiales ou l'avantage familial. Ces données montrent à l'évidence que les demandes ont bien été étudiées, au cas par cas, dans la majorité des commissions locales, et non systématiquement rejetées. Cependant, compte tenu des interrogations qu'ont pu susciter les nouvelles dispositions applicables aux personnels expatriés et résidents en matière d'aide à la scolarité, et des malentendus qu'elles ont pu entraîner, un télégramme diplomatique a été envoyé à tous les postes en vue de la tenue des secondes commissions locales en septembre-octobre. Ce télégramme rappelle que tous les personnels concernés peuvent continuer de présenter, sans aucune restriction, un dossier de demande de bourses scolaires. Enfin, conformément à la décision prise par l'agence après avis de la commission nationale de juin, le télégramme indique aux postes que les dossiers instruits selon les nouvelles dispositions réglementaires en première commission locale feront l'objet d'un réexamen automatique en seconde commission. Les instances locales seront ainsi invitées à s'interroger, au cas par cas, sur la nécessité de maintenir ou d'accorder ou non une aide aux familles des personnels concernés, en raison de leur situation spécifique ou de leurs difficultés financières avérées, conformément aux possibilités de dérogation prévues réglementairement.

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    Emotions franco-brésilienne \ Qui connaît l’engagement du Brésil aux côtés des Alliés pendant la seconde guerre mondiale ?

    22 juin 2011 – 10:03

    Par le Général (2s) Jean-Pierre BEAUCHESNE, Président de la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (FACS)

    Qui connaît l’engagement du Brésil aux côtés des Alliés pendant la seconde guerre mondiale ?

    La Force expéditionnaire brésilienne (FEB), forte de 25000 hommes des trois armées, a combattu en Italie en 1944-1945. Les anciens de la 1ère Division Française Libre (DFL) se souviennent d’avoir eu à leurs côtés les fantassins brésiliens. A l’annonce de l’entrée en guerre du Brésil en 1942, Hitler avait dit : « le Brésil combattra lorsque les Cobras fumeront la pipe ! ». La FEB en a fait son insigne et l’a conduit à la victoire !!!!

    Cette année, sous l’Arc de Triomphe, le 8 mai 2011, au 66ème anniversaire de la victoire des alliés sur les Forces de l’Axe, j’ai accompagné avec émotion, l’un de ces Anciens portant cet insigne, monsieur Alberto AGRA, arrivé spécialement la veille de Rio de Janeiro pour se recueillir et, à 87 ans, porter témoignage.

    Il avait tenu à assister au ravivage de la Flamme par l’intermédiaire de la section FACS de Rio présidée par monsieur Roland MELO, dont le maréchal Mascarenhas de MORAES, ancien commandant de la FEB, fut président d’honneur.

    Accueilli fraternellement par le Comité de la Flamme, monsieur Alberto AGRA au premier rang représentait tous nos camarades brésiliens venus combattre pour la Liberté. Il portait le « Cobra à la pipe » comme il l’avait fait, à 18 ans, de la Sicile aux Apennins et à Turin, dans les rangs du 1er Régiment d’Infanterie Sampaio. Il m’en a fait présent. Je l’ai accepté comme un hommage d’un compagnon d’armes fait à la FACS et à la France en ce haut lieu.

    « Les Brésiliens ne se plaignirent jamais et voulurent toujours porter une part de nos fardeaux » a dit le général Clarke dans ses Mémoires. Leur rôle, sur terre ou dans les airs, ne fut pas négligeable. Ils ont pris de nombreuses villes et capturé plus de 20500 Allemands. Ils firent jonction avec les Français à Turin le 2 mai 1945.

    Souvenons-nous de ces Braves. Au Brésil, Français et Brésiliens communient dans le même souvenir de la Victoire de 1945 !

    N’oublions pas non plus, tous ces Volontaires des pays d’Amérique Latine qui sont venus rejoindre le général de Gaulle à Londres, spontanément en 1940. Ils venaient du Chili, d’Uruguay, d’Argentine, de Colombie et d’ailleurs. Ils ont combattu sous les plis du drapeau français.

    Les Conseillers des Français de l’étranger à l’AFE (l’Assemblée des Français de l’Etranger) de la zone le savent. Ils savent que c’est le capital énorme de sympathie dont bénéficiait la France qui les a poussés à lui venir en aide à l’heure du désastre. Rien ne les y obligeait puisque leurs pays étaient neutres.

    A l’étranger nous avons le devoir d’entretenir la mémoire de ces Braves. C’est là la vocation des associations d’anciens combattants affiliées à la FACS, créée en 1927 pour, entre autres, tisser des liens puissants avec les anciens combattants des pays d’accueil.

    Cependant, la FACS n’en a pas le monopole. Tous les Français établis hors de France se savent aussi comptables du prestige de la France, de ses idéaux et de ce qu’elle représente. La FACS les en remercie et les appuie.

    Source : Lettre d’information des Conseillers indépendants à l’AFE


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  • Devoir de mémoire : les cimetières français à Madagascar

     

    J’ai interrogé l’attaché militaire à l’ambassade de France qui a la charge de ce dossier. Il m’a fait parvenir une réponse très détaillée dont je vous livre l’essentiel ci-dessous :

     

     

    Nous avons à l'Ambassade de France bien conscience de la sensibilité de ce sujet.

     

    1) de très (trop) nombreux cimetières (parfois petit, parfois très important) sont réparties sur tout le vaste territoire de la "Grande Ile". Ils sont parfois isolés (très) et peu connu, avec d'autres plus "médiatiques" car importants et visibles (Tananarive, Diégo, Fianarantsoa, Mahajunga...).

     

    2) Les fonds dédiés sont comptés. II faut donc les gérer et les répartir au mieux. Tous les anciens combattants et leurs associations étant bien sûr demandeurs et s'estiment, pour de plus ou moins bonnes raisons, être prioritaires...même si, dans le même temps, ils ne répondent pas toujours à nos demandes de constitution de dossier, croyant que la "Mère Patrie" possède des fonds illimités et facilement accessibles.

     

    Par exemple, le ministère des anciens combattants nous a envoyé un e-mail mi juin pour Diégo-Suarez sur ce même sujet, nous demandant pourquoi le cimetière était moins beau que celui des anglais ? Il faut savoir que nos camarades anglais n'ont qu'un cimetière sur Madagascar, pas très important et qu'il paye un jardinier-gardien à temps plein.... De plus, pour l'anecdote, le service financier de notre Ambassade, indirectement mis "en cause", m'a fait remarquer que nous (Ambassade de France à Madagascar) n'avions pas reçu fin juin ne serait-ce que la première partie du budget de ce ministère en charge de l'entretien des sépultures des militaires français enterrés à l'étranger....!!! 

     

    3) Les crédits que nous avons enfin reçus sont sur la base de devis demandés fin octobre 2010. Dans le cas du cimetière d'Ambatondrazaka, celui-ci n'a fait jusqu'à présent l'objet d'aucune demande formelle, étant, d'après ce que dit le courriel, entretenu par le Lion's club sur une enveloppe du consul.

    Propositions : le consul de Tamatave doit faire dossier et nous le faire parvenir. Ainsi, aux vues de devis, nous pourrons présenter le dossier à Paris et faire la demande de financement pour 2012.

     

    4) Il existe aussi des actions individuelles (anciens ou militaires d'actives de la Légion Etrangère, des amicales de Parachutistes et/ou d'anciens combattants....simples volontaires patriotes) qui prennent sur leur temps pour nous aider à conserver la mémoire. C'était d'ailleurs le cas pour ce cimetière proche de Tamatave et nous ne pouvons que les en remercier.

     

    Voila ce que je pouvez vous répondre, veuillez recevoir, monsieur le conseiller, l'expression de mes meilleures salutations.

     

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          Jean Daniel CHAOUI

    CONSEILLER ELU

    (Madagascar-Comores-Maurice-Seychelles)

     

     

     

     

     

     

     

         ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

     

    www.afe.org                                                                                                                    Monsieur le Consul général,

     

     

                               Les enfants, les jeunes collégiens et lycéens internes dans les établissements du réseau AEFE de Madagascar bénéficient d’une bourse d’internat, pour un grand nombre. Selon la procédure réglementaire, ils donnent les coordonnées d’un « correspondant » dans la ville de l’établissement scolaire lié à l’internat.

     

                               Ce correspondant devrait être un parent ou un ami de la famille acceptant de recevoir l’interne le week-end et les jours fériés lorsque l’internat « ferme ». Nous savons cependant que c’est rarement le cas et que, la plupart du temps, ce sont des particuliers, voire des hôteliers, qui assurent ce « service » moyennant rétribution. Nous savons aussi que ces familles ont des ressources très modestes et que cette situation, qui les place dans l’obligation de rétribuer « les accueillants », pèse souvent de façon difficilement supportable sur le budget familial. Nous savons enfin que les « accueillants » n’ont pas forcément les soucis de prendre soin des enfants qui leur sont « confiés » et que les enfants peuvent ainsi se trouver dans une situation « d’insécurité ».

     

                               Je souhaiterais que l’ensemble de ces informations soient portées à la connaissance de la prochaine CLB et que celle-ci puise débattre et statuer par rapport à la pertinence des fermetures des Internats le Week-end.

     

    Monsieur Xavier Desplanques, Conseiller AFE, était intervenu sur ce point, lors de la réunion préparatoire du 21/09/2010. Je propose que cette lettre soit communiquée à tous les participants de la CLB/Tananarive du 7/10/2010 ainsi qu’aux CLB des Consulats de province.

     

    J’ai noté que Monsieur le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle organise un séminaire de rentrée, dans la semaine du 12 au 15 octobre, séminaire rassemblant les Chefs d’établissement et les Présidents d’APE concernés par les Internats. Je suggère que l’objet de cette lettre soit débattu par ces derniers.

     

    Je vous présente, Monsieur le Consul général, l’expression de mes respectueuses salutations

     


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    A L’ATTENTION DES PARENTS D’ÉLÈVES ET DES ENSEIGNANTS DE MADAGASCAR

     

     

    Neuf organisations et deux conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger, Jean-Daniel Chaoui et Xavier Desplanques, réunis dans le Collectif Enseignement Madagascar vous rappellent que l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) a décidé brutalement en janvier dernier de fermer le lycée français de Fianarantsoa et de déconventionner les écoles primaires françaises d’Antalaha et de Manakara, et projette de fermer le lycée de Diego-Suarez.

    Dans le cadre de trois réunions dites « de concertation » que nous avons eues avec M. l’ambassadeur, nous avons montré que la fermeture des lycées et le transfert de leurs élèves au Lycée Français de Tananarive (LFT) entraînerait :

    ·        Une dépense comprise entre 1 710 000 euro et 2 565 000 euro pour créer les places d’internats supplémentaires, crédits qui limiteront la capacité de financement pour le relogement de l’école D dont le projet est aujourd’hui tombé aux oubliettes ;

    ·        Une dépense supplémentaire annuelle à la charge de l’AEFE d’environ 270 000 euro pour la prise en charge des élèves français ;

    ·        Une dépense supplémentaire annuelle d’environ 4 500 euro par enfant pour les familles malgaches qui, sans aide, seraient voués à sortir du système français qu’elles avaient choisi pour scolariser leurs enfants, souvent en faisant de grands sacrifices ;

    ·        Une surcharge des effectifs dans les classes du Lycée Français de Tananarive (LFT).

    Le déconventionnement des écoles d’Antalaha et de Manakara aurait pour conséquence essentielle que l’AEFE, au lieu de mettre quatre enseignants titulaires de l’éducation nationale à leur disposition, prenant à sa charge de 100% à  67% de la rémunération de ces derniers, se contenterait de verser à chacune une subvention de 40 000 euro en année 1, 30 000 euro en année 2, 20 000 euro en année trois. Nous avons montré :

    ·        Que l’aide de l’AEFE à chacune de ces écoles diminuerait ainsi d’environ 210 000 € sur les prochaines années ;

    ·        Que contraintes de recruter directement leurs enseignants titulaires de l’éducation nationale elles auraient les plus grandes difficultés de recrutement et de gestion de ces personnels ;

    ·        Qu’en définitive, l’avenir de ces écoles était la perte de la qualité de l’enseignement et le dépérissement progressif.

    Nous avons de notre côté fait des propositions qui prenaient en compte notamment le souhait de l’AEFE de récupérer des postes d’enseignants à Madagascar (car on nous a expliqué que tout ce chambardement coûteux budgétairement, socialement et culturellement était fait pour ça !). Mais l’AEFE reste rigidement figée sur ses positions. Circulez, on ferme et…On ferme !

    En conséquence nous avons décidé, en liaison avec les collectifs Enseignement de Fianarantsoa et de Diego-Suarez de faire entendre nos protestations hors des bureaux de l’Ambassade en organisant une première série de manifestations :

    1.      Le mercredi 11 mai, l’association ALEFAp-FCPE et la Fédération de parents d’élèves FAPEE invitent les parents de tous les établissements du réseau à participer à une JOURNEE ECOLES MORTES . Ce jour-là, à Tananarive, Fianarantsoa, Diego-Suarez, Antalaha, Manakara, Tuléar, Majunga… pour protester contre les coups portés au réseau d’Enseignement français à Madagascar nous n’enverrons pas nos enfants à l’école au collège ou au lycée.

    2.      Le mercredi 11 mai à 14h30 : Le Collectif Enseignement Madagascar donne un premier rendez-vous à tous les parents d’élèves, à tous les enseignants, à tous les citoyens, choqués par les décisions de l’AEFE, SUR LES MARCHES DE L’AMBASSADE DE FRANCE où, par notre présence, nous manifesterons dans le calme notre indignation, notre protestation et notre demande de voir rapporter les diktats scélérats. Nous pourrons également vous donner des détails sur ces mesures et les conditions dans lesquelles elles ont été prises par l’AEFE

    3.      Le même jour, à Fianarantsoa et Diego-Suarez parents et enseignants défileront de leurs lycées à leurs consulats respectifs.

    4.      Le mercredi 11 mai à Paris, lors du Conseil d’Administration de l’AEFE: Le représentant du collectif remettra les pétitions que vous avez signées à la directrice, Madame Descôtes.

    5.      Nous allons effectuer des interventions au niveau politique pour essayer de faire passer trois idées simples :

    a.                     On ne ferme pas à très grands frais des lycées qui, pour être de petite taille, n’en ont pas moins d’excellents résultats au baccalauréat ;

    b.                    On n’abandonne pas les élèves malgaches, vis-à-vis desquels la France a un engagement moral, sur le bord du chemin ;

    c.                     On ne fait pas son marché pour « récupérer » des postes d’enseignants, on ne réalise pas quelques honteuses économies budgétaires (qu’on dilapide aussitôt en fermant les lycées à grands frais), dans des écoles où la scolarisation d’un élève coûte déjà quatre fois moins cher qu’en France.

    Jean-Daniel CHAOUI Conseiller élu à l’AFE, Thierry ALLARD, ALEFAp-FCPE, Erick ANDRIANJAFITRIMO, SGEN-CFDT, Maurice COCAUD, Association Enfants français de Madagascar (EFM), Jean-José COUTAR, SE-UNSA, Jean-Pierre DELATTRE SE-UNSA, Xavier DESPLANQUES, Conseiller élu à l’AFE, Christophe DISSON, SNUipp, Patrick DUPONT, SNES, Pascal FARINES, FDM-ADFE, Xavier GONON, FAPEE, David HOURLIER, SNES, Ian LANGSTAFF, ALEFAp-FCPE, Olivier PASCAL, SNUipp, Yves PEYRE, ALEFAp-FCPE, François TURLAN, SNUipp.

     

     

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    La FACS et les anciens combattants, partenaires de l’AFE Message du Général Jean-Pierre BEAUCHESNE, Président de la FACS

    28 mars 2011 – 10:37

     

    La FACS, Vous savez tous ce qu’est la FACS, la Fédération des anciens combattants résidant hors de France, dont l’image – forte – a été portée au sein du CSFE puis de l’AFE depuis 25 ans par le Commandant Henry-Jean LOUSTAU, qui fut votre doyen d’âge, l’an passé. L’amour de la France le portait puis le soutenait dans ses derniers jours. Depuis 1927, date de sa création, la FACS est liée aux Français de l’étranger, par vocation et structurellement au sein de l’AFE dont je suis maintenant membre désigné. Je tiens tout d’abord à remercier tous les membres de l’AFE sans exception de m’avoir accueilli si chaleureusement, en particulier pendant cette dernière session. Je compte tout simplement suivre la voie du Commandant Henry-Jean LOUSTAU, c’est-à-dire être attentif à tous les Anciens et leurs familles et faire entendre leurs voix avec l’appui de tous. Je sais, pour avoir été onze ans Secrétaire général de la FACS, à quel point les Français établis hors de France, souvent depuis de très longues années, sont « viscéralement » attachés à leur lointaine Patrie, réellement la « Mère Patrie », sans figure de style. Ainsi le Ravivage de la Flamme de cette dernière session m’a-t-elle fait une forte impression car j’y ai senti, au cours de cette belle et simple cérémonie, chargée de symboles, parmi les participants de l’AFE une vive communion dans le souvenir de ceux qui sont morts pour la France et dans l’avenir de notre pays dont il faut continuer à être fier et travailler à maintenir et développer la place dans ce monde si difficile. La FACS veut donc soutenir et aider ses associations dans le monde. A cet égard elle se réjouit, après avoir accueilli l’an passé une association à Varsovie, de compter depuis peu dans ses rangs la toute nouvelle association créée à Rome cette année. En Italie comme en Pologne les associations d’anciens combattants existaient avant la dernière guerre. Je compte sur les Conseillers pour m’aider à dynamiser ou reformer les associations existantes ou ayant existé dans leur zones. La FACS est aux côtés de l’AFE.

     

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    Madagascar : un colonel tué par balle dans sa propre maison

    Lundi 2 mai vers midi, une femme a fait une découverte macabre en rentrant chez elle : le corps sans vie de son mari gisait dans leur maison. Le défunt en question est un militaire portant le grade de colonel. Selon les premières constations, il a été tué d’une balle en plein cœur.

     

    Les faits se sont déroulés en plein centre ville de la capitale (Andravoahangy). Hier, le colonel devait assister à une réunion vers 10 heures, mais il ne s’est jamais rendu sur les lieux. Ses compères ont essayé de le joindre par téléphone mais sans résultat. Ils ont ensuite appelé la femme du colonel pour savoir ce qui se passait. Cette dernière a de suite pris le chemin pour rentrer chez elle, malheureusement c’est le corps sans vie de son mari qui l’attendait dans la maison.

     

     

    Agé de 56 ans et père de quatre enfants, l’officier supérieur a succombé d’une balle en plein cœur. Un fusil de chasse de calibre 12 a été retrouvé dans la pièce où il a trouvé la mort. Des projectiles provenant d’une chevrotine se sont logés au niveau de sa poitrine gauche. Des gendarmes de la Section des recherches criminelles, qui ont effectué le constat, indiquent que les projectiles proviennent de l’arme retrouvée. Le fusil en question appartient à l’officier supérieur.

     

     

    Selon les informations, il était seul chez lui lorsque ce drame s’est produit. Son épouse était encore à son travail et ses enfants en classe. En rentrant, la femme était frappée de stupeur en voyant le corps inerte de son mari. Elle a immédiatement alerté les forces de l’ordre. Arrivés sur place aux alentours de 14 heures, les enquêteurs ont relevé des indices susceptibles de les aider à faire la lumière sur ce qui s’était passé. Curieusement, aucune trace d’effraction n’a été constatée. De plus, les objets de valeur qui se trouvaient dans le foyer étaient tous à leur place.

     

     

    Suicide ou meurtre, les résultats de l’enquête permettront de voir clair dans cette affaire. Néanmoins, selon des sources proches de la famille, un problème d’ordre familial serait à l’origine de la mort de ce militaire. En effet, la maison où la famille habite actuellement est sujet de discorde entre les différents héritiers.

     

     

    Le défunt coordonnait des activités pour le développement dans un camp militaire. « À ma connaissance, il n’avait aucun problème dans son travail  », met en avant un lieutenant-colonel qui l’a connu au camp. « En revanche, des informations ont circulé comme quoi des différends familiaux seraient interposés entre lui et certains de ses proches », lâche-t-il.

     


    Une enquête est ouverte pour savoir exactement la cause du décès.


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  • DOSSIER SPECIAL ANCIENS COMBATTANTS ( 2ème partie)

     

    Le Conseil Constitutionnel vient de prendre une mesure visant à mettre fin à la « critallisation » des pensions versées aux anciens combattants étrangers ayant combattus dans l’armée française lors de la dernière guerre. La situation discriminatoire à leur encontre est injuste et moralemnt insupportable. Elle perdure depuis plusieurs décennies, malgré nombre de recommandations et décisions, les gouvernements de droite comme de gauche étant collectivement responsables.

     

    Pour faire le point sur ce dossier, en 2ème partie, deux nouveaux documents :

    ·         Note de présentation (suite)

    ·         Lettre aux Ambassadeurs de France (Madagascar, Comores, Seychelles, Maurice)

     

     

     

    Note de présentation (suite)

     

     

    Il ressort clairement d'une telle lecture que la « cristallisation » a été un outil politique utilisé pour sanctionner les Etats - mais en réalité leurs Anciens Combattants et Victimes de Guerre - qui avaient décidé d'abandonner l'Empire, quand bien même celui-ci avait disparu !

     

     

    ETATS

    DATE DE LA CRISTALLISATION

    PÉNALISATION

    Cambodge, Laos, Viêt Nam

    31/12/56

    Toujours actuelle

    Cameroun, Mali (1), Togo (2)

    01/01/61

    Jusqu'en 1971 et en 93

    Guinée (3)

    01/01/61

    Jusqu'en 1977 et en 93

    Maroc, Tunisie

    01/01/61

    Jusqu'en 1981 et en 93

    Bénin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Niger (4)

    01/01/62

    Jusqu'en 1971 et en 93

    Algérie

    01/01/62

    Jusqu'en 1981 et en 93

    Chandernagor, Liban, Syrie

    01/01/66

    De 1967 à 1984 et en 93

    Madagascar

    04/06/73 (5)

    De 1974 à 1982 et en 93

    Congo

    07/11/73 (5)

    De 1974 à 1982 et en 93

    Centrafrique, Gabon, Sénégal, Tchad

    01/01/75 (5)

    De 1976 à 1982 et en 93 sauf pour le Sénégal

    Comores

    11/04/76

    De 1977 à 1982 et en 93

    Djibouti

    26/06/77

    De 1978 à 1982 et en 93

     

    Notes relatives au tableau

    1) On se souviendra que le Mali et le Sénégal constituaient la Fédération du Soudan en 1960,

    2) que le Cameroun et le Togo n'étaient que des territoires sous mandat,

    3) que la Guinée avait dit non au référendum sur l'autodétermination,

    4) que les pays concernés avaient quitté la Communauté Française,

    5) alors que ceux-ci en étaient demeurés membres...

     

    Autres notes explicatives

    Parmi les autres curiosités, il est loisible de noter que :

                les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et les victimes de guerre résidant dans un territoire relevant, au moment de la cristallisation, du ministère de la France d'outre-mer (ou à la Réunion) ont bénéficié d'un « point » incluant une indemnité temporaire de « perte au change » créée en 1954, tandis que ceux du Maghreb, d'Orient et du Moyen-Orient n'en bénéficiaient pas, ceci conduisant à une plus faible valeur du point cristallisé ;

                seuls les originaires des anciens établissements français de l'Inde, à l'exception de Chandernagor (depuis 1968), perçoivent les pensions « françaises » ;

                les pensions des grands invalides à 100 % et plus, bénéficiaires d'une allocation de grand mutilé, ont fait, seules, l'objet d'une revalorisation spécifique de 14,55 % pour l'ensemble des pays, sauf ceux de l'ancienne Indochine, au premier janvier 1995.     

     

    On notera pour information qu'une pension de ce dernier type et à 100 %, de près de 15 % supérieure à la pension simple, représente, sauf erreur et pour un simple soldat, les montants suivants pour quelques pays représentatifs, si la revalorisation spécifique s'est également appliquée à la France :

     

     

    PAYS

    FRANCS PAR AN

    FRANCS PAR MOIS

    FRANCE

    87 112

    7 259

    DJIBOUTI

    51 607

    4 300

    SÉNÉGAL

    32 042

    2 670

    CONGO (1)

    27 768

    2 314

    ALGÉRIE

    10 338

    861

    LIBAN

    9 889

    824

    TUNISIE

    8 897

    741

    VIÊT NAM

    3 140

    262

     

    Note (1)

    On se souviendra que Brazzaville fût la capitale de la France Libre sous la houlette du gouverneur général Félix EBOUE, Guyanais ayant rallié l'Afrique centrale au général de Gaulle.

    1         « économies budgétaires » résultant de la « cristallisation »

    Le ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre a procédé au calcul de ce qu'il aurait fallu payer, au taux français, pour régler les pensions militaires d'invalidité et les retraites du combattant, « africaines », en 1993.

    Les chiffres ci-après excluent donc, par rapport aux tableaux précédents, l'ex-Indochine, Chandernagor, les Comores, et le Moyen-Orient.

    Il aurait déboursé 1.158,77 millions de francs. Il en a été payé 154,93.

    « L'économie budgétaire » ainsi réalisée, pour la seule année 1993 et les Etats hors Comores, Orient et Moyen-Orient, a donc été de 1.003,83 millions de francs.

    Elle a concerné 26.013 personnes bénéficiant d'une pension ou d'une retraite à un indice moyen de 287, soit une pension ou une retraite mensuelle de 496 francs, contre 3.712 au taux français.

    Autrement dit, la République Française a « économisé » au cours de l'année 1993, la somme de 38.560 francs par ancien combattant ou victime de guerre d'un des pays visés par cette statistique !

    2         coûts et impacts d'une « décristallisation » progressive annoncée

    Annoncée depuis 1974 par le ministre de la Coopération du Gouvernement de la République Française, la « fin progressive de cette disparité de traitement » n'a toujours pas eu lieu.

    Si la France de 1996 n'était pas en mesure de « déséconomiser » une somme annuelle aujourd'hui vraisemblablement largement inférieure au milliard de francs en raison de l'évolution démographique des anciens combattants et victimes de guerre concernés, le tableau suivant fournit - à statistiques démographiques égales à celles de 1993 et taux des pensions françaises de janvier 1995 -, les bases chiffrées permettant d'envisager la rédaction d'un voeu qui, s'il était exhaussé, permettrait de tenir, 26 ans après, la promesse de 1974.

    Bien entendu, les chiffres étant disponibles, des variantes à la solution exposée peuvent être étudiée (décristallisation plus rapide ou plus lente, mise en oeuvre simultanée à l'ensemble des pays avec application de pourcentages annuels de résorption, rattrapage prioritaire pour les pays qui ont le plus subi les effets de la cristallisation...).

    Les 2° et 3° colonnes indiquent respectivement les mesures budgétaires nouvelles à dégager et le cumul de celles-ci ; les deux suivantes précisent le nombre de pays qui seraient touchés chaque année d'ici à l'an 2000 par les mesures de décristallisation, et le nombre (maximal) de personnes rétablies dans leurs droits légitimes.

     

     

    ANNEES

    MF/an à dégager

    MF annuels cumulés

    NOMBRE DE PAYS BENEFICIAIRES

    NOMBRE DE PERSONNES "DECRISTALLISEES"

    1 996

    123

    123

    16 pays d'Afrique Noire

    4 161

    1 997

    190

    313

    + la Tunisie

    8 027

    1 998

    280

    593

    + le Maroc

    16 340

    1 999

    213

    806

    + Algérie à 50 %

    26 013

    2 000

    212

    1 018

    19 pays dont Algérie à 100 %

    26 013

     

     

     

     

    Ajout de 2006 pour mon blog…

     

    Ami(e) créatrices et créateurs, si certains de ces Anciens Combattants, leurs veuves ou leurs ayants droit vivent dans votre pays d'accueil, je suis certain que vous saurez les soutenir quand ils devront remplir les formalités leur permettant de recouvrer des droits qu'ils ne devaient pas perdre...

     

    Et notez enfin cette injustice qui demeure : le rappel envisagé ne porte que sur 4 années... Certains sont cristallisés depuis... 50 ans.

     

    En complément,

    1)     Cette décision concerne les pensions civiles et militaires (entendez, ceux qui ont fait carrière),

    2)     le rappel ne sera que de 4 ans...

    3) nous ne connaissons aujourd'hui rien des taux modérateurs par pays qui seront fixés en principe avant le 1.1.2011.

     

     

     

     

     

                                         


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