• La citation du jour

    "Ne craignez jamais de vous faire des ennemis. Si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait." Clémenceau

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     NOUVELLES TECHNOLOGIES, LIBERTE ET OPPRESSION

     Internet a été l’arme non violente grâce à laquelle les jeunesses iranienne puis arable ont défié, jusqu’à les abattre parfois, les dictatures les plus féroces.

    Pour nous, Français dispersés à l’étranger, il a été, plus modestement, un changement radical dans nos vies. Information sur notre pays d’origine, relation avec nos proches si éloignés, famille, amis, relations professionnelles : tous sont à portée d’un clic.

    Toutefois, nous savons conscience d’être des apprentis sorciers, prisonniers émerveillés et inconscients de la servitude volontaire dans laquelle l’usage imprudent d’Internet sous place.

    N’oublions jamais qu’Internet est l’une des pires menaces qui pèsent aujourd’hui sur nos droits personnels et sur les sociétés démocratiques. La lutte contre le terrorisme est ainsi l’alibi de la destruction, par pans entiers, des défenses des droits de l’Homme érigées depuis l’Habeas Corpus. Ainsi, avec le Patriot act, 234 043 personnes ont été espionnées aux Etats Unis en cinq ans. Les lois sécuritaires votées chaque année par le Parlement français donnent lieu à l’espionnage des journalistes et à un fichage généralisé. Notre esprit critique est engourdi par le fait que nous répugnons à imaginer que des démocraties puissent utiliser Internet à des fins de contrôle policier, qu’elles puissent régresser. Et pourtant…

    Alors, bien sur, usons des nouvelles technologies, mais sans jamais oublier que la confidentialité de nos échanges n’est pas assurée et que les écoutes téléphoniques des dictatures sont une aimable plaisanterie face au stockage et à l’exploitation des courriels conservés par les fournisseurs d’accès qui, dans certains pays, sont des officines policières. Le moindre de nos posts est gravé par l’éternité : pas de droit à l’oubli avec l’Internet. Pour un chasseur de têtes, un enquêteur, nous sommes déjà transparents avant le début du premier entretien.

    Oui, nous qui en sommes de grands bénéficiaires, gardons à l’esprit qu’Internet est à la fois un espace de liberté et un outil terrifiant d’oppression qui, un jour pourrait nous broyer.

     Monique Cerisier ben Guiga, Présidente de Fdm-ADFE Monde

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    COMPRENDRE LE PRINTEMPS ARABE

     Les Printemps arabes ont déjà fait couler beaucoup d’encre : on ne compte plus les articles, les publications, les analyses des uns et des autres sur la question. Dans ce flot de productions intellectuelles, un ouvrage a retenu notre attention. Co-écrit par deux journalistes correspondants au Caire depuis près de 15 ans, Claude Guibal et Tangui Salaün, ‘L’Egypte de Tahrir » n’est pas tout à fait « un récit de plus » des évènements. C’est un essai extrêmement vivant qui place le lecteur au cœur de la société égyptienne. Les témoignages et les rencontres sur lesquels il repose éclairent véritablement le sens de cette révolution qui a tenu le monde en haleine pendant dix huit jours. Les deux journalistes donnent la parole à tous les acteurs de la révolution : hommes, femmes, musulmans, chrétiens, démocrates, « Frères », en s’arrêtant en particulier sur de jeunes égyptiens sans emploi dont ils retracent le parcours. C’est leur histoire que nous racontent le deux journalistes dans cet ouvrage porteur d’espoir.

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    Rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire

     Chaque automne, le Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire publie un rapport dressant le bilan de l’activité annuelle de ses services.

    L’exercice est délicat : il s’agit pour l’administration de démontrer qu’elle réussit à maintenir un service de qualité à nos compatriotes vivant à l’étranger dont le nombre continue de croître (1,5 million d’inscrits au Registre des Français établis hors de France contre 900 000 il y a 25 ans) à l’heure où les tâches administratives se complexifient et alors même que le personnel consulaire et les moyens financiers sont devenus insuffisants.

    Les services rendus par l’administration des français à l’étranger (état civil, aide sociale et à la scolarité, formation professionnelle, information sur l’expatriation, protection des familles et des détenus, adoption internationale) sont indispensables à la vie de nos communautés.

    Comme le note le Directeur des Français à l’étranger, François Saint Paul, le métier consulaire est un métier  de terrain, au contact des usagers. Il doit donc s’appuyer sur un réseau de consulats dense et proche de nos concitoyens. Or l’ouverture de 16 postes consulaires, qui sont en réalité des antennes diplomatiques dans des régions du monde où très peu e Français résident, a contraint le ministère à fermer des dizaines de postes consulaires, principalement en Europe. De nombreux Français sont de plus en plus éloignés d’un consulat et la télé-administration est loin de tout résoudre.

    La citoyenneté européenne est le prétexte invoqué pour justifier ces fermetures, mais aussi la baisse des aides sociales. Tandis que les prestations administratives ou sociales ne seront pas harmonisées dans l’Union européenne, les français auront toujours besoin d’un consulat pour effectuer leurs démarches administratives.

    L’administration consulaire ne serait rien sans son personnel. Or, le rapport est muet sur la baisse du nombre d’agents consulaires et sur le non remplacement d’une partie des personnels partant à la retraite qui rend difficile le service aux Français dans de nombreux consulats. Les mesures de simplification administratives mises en place cette année (exemple : une seule comparution pour la délivrance des passeports) ne compensent pas les tâches induites par la biométrie, ais aussi par la culture de la suspicion sur les mariages et l’état civil à l’étranger.

    Dans ce rapport de 125 pages, il est difficile de localiser la partie relative à la politique des visas : elle n’occupe qu’un feuillet dépourvu d’éléments statistiques. C’est pourtant une tâche lourde pour les consulats et une de leurs trois missions essentielles. Les excès de la politique des visas pèsent sur la vie professionnelle et familiale des Français établis à l’étranger.

    Ce rapport démontre à quel point notre réseau consulaire est un outil administratif indispensable à la vie de nos communautés dans le monde. Celui-ci mérite donc d’être développé et accompagné dans sa modernisation. Son rôle protecteur envers nos concitoyens en situation de fragilité doit être conforté voire renforcé. C’est ce que nous attendons d’un Service public.

    Dominique Depriester

    Conseiller à l’AFE, circonscription de Rome

     Le rapport du Directeur est disponible sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

    www.assemblee-afe.fr  rubrique « Le rapport du Directeur »


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  • La citation du jour

    «La seule révolution possible, c'est d'essayer de s'améliorer soi-même, en espérant que les autres fassent la même démarche. Le monde ira mieux alors.» Georges Brassens

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    Nouvelles du Sénat

    Qui pour le rapport sur le budget des Français de l’étranger ? C’est la saison des lois de finances au Parlement. Les Commissions du Sénat ont désigné les rapporteurs chargés d’examiner spécifiquement certains programmes du budget de l’Etat, pour les 3 prochaines années, A noter que la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a désigné Robert del PICCHIA (UMP) et Hélène CONWAY (SOC) pour l’examen du Programme 151, « Français de l’étranger ». Autre sénateur des Français de l’étranger : Joëlle GARRIAUD-MAYLAM sera chargée de l’examen du Programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », avec Yves ROME (SOC).

     Les sénateurs des Français établis hors de France au Sénat : bien lire dans notre précédent numéro, que Claudine LEPAGE (sénateur PS représentant les Français de l’étranger), a été élue Secrétaire de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication.

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    Quand la France délègue au privé la délivrance de visas

    LEMONDE.FR | 14.10.11 | 16h57

    Des visas de circulation pourraient être octroyés pour des durées plus longues à certains artistes, chercheurs ou universitaires africains.D.R.

    Un espace insuffisant pour accueillir dignement les demandeurs et des délais de traitement de dossiers trop longs. Voici deux des arguments avancés par le quai d'Orsay pour justifier le processus d'externalisation en cours dans ses consulats. Aujourd'hui, un nouveau pas a été franchi : l'externalisation des données biométriques. Depuis le 11 octobre, le consulat de France à Alger a en effet lancé la délégation de cette procédure à un prestataire privé : désormais, les demandeurs de visas prennent leurs empreintes biométriques non plus dans les locaux du consulat mais chez le prestataire privé TLS contact, une entreprise française spécialisée dans ce domaine. Après Alger, l'expérimentation sera élargie dans quelques mois aux consulats de France à Londres et à Istanbul, trois gros centres de délivrance de visas.

    Cette externalisation n'est pas nouvelle : depuis quelques années, la France, à l'instar de quelques partenaires européens, délègue à des entreprises privées certaines parties du processus de délivrance des visas. En 2010, sur 235 postes consulaires, 55 avaient mis en place une procédure d'externalisation : pour 26 d'entre eux, cette dernière ne concernait que la prise de rendez-vous ; pour les 29 autres, s'ajoutait la collecte d'informations pour la constitution du dossier. Si l'externalisation ne s'opère aujourd'hui que dans 20 % des consulats français, elle concerne 70 % du nombre total de visas délivrés.

    Réaliser des économies et améliorer la performance des missions de service public, tel est l'objectif affiché du ministère. Du côté des agents, on reconnaît que ce système a permis certains progrès : suppression, dans certains cas, de longues files d'attente, désengorgement des consulats et allégement de la charge de travail. Une situation qu'a pu vérifier l'association Cimade lors de son enquête menée en 2009 dans six pays où les consulats français externalisent la procédure. Mais les associations et un certain nombre d'agents voient aussi dans cette politique d'externalisation un surcoût pour le demandeur et une vision de la rentabilité à très court terme, au détriment de l'examen scrupuleux des dossiers et de la sécurité des données.

    UNE SITUATION QUASI MONOPOLISTIQUE

    "L'externalisation se fait à coût nul pour l'Etat, mais pas pour les demandeurs de visas", écrivait le sénateur UMP Adrien Gouteyron dans son rapport de juin 2007 sur les visas. Ainsi, pour un visa court-séjour (soit la majorité des demandes), il faut compter 60 euros à verser au consulat. "On se demande pour quelle raison l'usager doit continuer à verser cette somme alors que l'externalisation décharge le consulat d'une partie de ses missions", souligne Sarah Belaïsh, coordinatrice en 2010 de l'enquête de la Cimade. "Les 60 euros sont des frais de dossier. Ils ne sont pas liés au prix du service rendu", se défend Catherine Calothy, chef de la mission pour la politique des visas au quai d'Orsay. Mais, avec l'externalisation, l'usager doit également payer le prestataire : par le biais d'une communication Internet ou téléphonique pour les seules prises de rendez-vous et en payant le service de constitution du dossier. "Un tarif raisonnable auquel s'engage le prestataire", selon Catherine Calothy. En réalité, il est raisonnable selon le bon vouloir de l'entreprise car aucun plafonnement ne lui est imposé. A Ankara, en Turquie, l'appel téléphonique pour la prise de rendez-vous auprès de la société IKS s'élève à 21 lires turques, soit près de 9 euros. Au Caire, où le prestataire TLS Contact organise prise de rendez-vous et constitution du dossier du demandeur, le tarif atteint les 200 livres égyptiennes, soit près de 24 euros.

    Plusieurs sociétés se partagent le marché de l'externalisation des visas, mais deux d'entre elles sont surreprésentées dans les consulats français. VFS, société indienne, filiale du groupe de voyages suisse Kuoni, leader du secteur, et TLS contact. Une situation quasi monopolistique que dénoncent les syndicats, qui estiment être très peu informés du processus de choix des entreprises. "Il s'agit d'un appel à candidatures lancé sur les sites Web des consulats. Les sociétés sélectionnées le sont car elles ont développé un savoir-faire dans le domaine et répondent au cahier des charges", rétorque Catherine Calothy. Les critères du cahier des charges : locaux envisagés, effectifs affectés, sécurité et protection des données, contrôle-qualité... L'entreprise s'engage également à laisser le consulat opérer des contrôles pour vérification du respect des procédures, de la confidentialité de la conservation des données et de la sécurité du système informatique. Elle doit par exemple effacer, dans un délai de 5 à 7 jours après restitution des passeports, les données des demandeurs. Si le consulat demande un compte-rendu de l‘effacement, celui-ci n'est pas toujours transmis par les prestataires. Des fiches de contrôle doivent être également remplies par le prestataire et retournées une fois par an au consul, deux fois par an au chef du service des visas.

    "Concernant la sécurité informatique, nous avons réalisé deux audits depuis 2010. Deux autres seront prévus fin 2011. Nous reconnaissons que cela n'est pas suffisant. Si vous me demandez : pouvons-nous à 100 % dire que le système est sûr ? La réponse est non", reconnaît Catherine Calothy. "On ne sait rien de ces contrôles organisés par les consulats. Je n'en ai jamais vu ni même entendus parler", affirme Marie-Renée Simon, déléguée syndicale CGT-MAE, en poste il y a quelques années à Dakar. Laurent Serra, secrétaire général SUPMAE-FSU, regrette le manque de transparence de la part du ministère : "Lors des différents comités techniques ministériels, nous avons demandé d'avoir un retour sur les contrôles censés être réalisés, de nous dire quels moyens y étaient affectés. Cela n'a jamais été fait. Certes, par nature les syndicats sont suspicieux, mais dans ce dossier, on nous donne matière à l'être encore plus".

    "DES RISQUES D'ATTEINTES GRAVES AUX LIBERTÉS INDIVIDUELLES"

    Cette délégation à des prestataires extérieurs n'est pas sans causer des fraudes, ce qui remet en cause la sécurité de la procédure. Au Maroc, des personnes revendaient les rendez-vous qu'elles prenaient en masse sur le site Internet. Même chose à Bamako, au Mali. "Une telle démarche, qui relève du désengagement de l'Etat de ses prérogatives, est dangereuse. Dans ces pays, les connexions par Internet ne sont pas personnalisées et se font à partir de cybercafés où n'importe qui peut se connecter et prendre des rendez-vous à l'envi", déclare un agent consulaire souhaitant rester anonyme.

    Des pratiques qui inquiètent syndicats et associations avec l'expérimentation à Alger de l'externalisation des données biométriques, notamment en termes de sécurité des données. En septembre 2009, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) émettait de sérieuses réserves compte tenu "des usages possibles de ces données par des prestataires de service ainsi que par les autorités locales, et des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles". A terme, l'externalisation du recueil des données biométriques pourra être envisagée à partir de 2012 et de 2013 dans la vingtaine de postes à forte demande, comme en Russie, en Chine, en Inde et en Arabie saoudite.

    Nassira El Moaddem

     


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  • Offre de service (non garantie par le titulaire de ce blog)

     

    Pour vous renseigner sur votre retraite…

     Topfrogs Topfrogs@mail.vresp.com

    ESSEC 83 propose bilan retraite-La loi a changé, informez vous !

    Vous êtes français ou avez travaillé en France, et vous souhaitez connaitre vos droits à la retraite CNAV ? Nous vous proposons de réaliser un Audit Retraite (Si vous avez plus de 52 ans) ou un Bilan (dans le cas contraire) afin de reconstituer l'ensemble de vos contributions retraite aux régimes français et de préparer ainsi vos démarches futures de demande de retraite.
     
    Une simulation vous permettra de connaître le montant futur de votre pension et d'identifier les opportunités d'optimisation de cette pension. Dans ce cadre et en fonction du résultat nous vous proposerons éventuellement un rachat de trimestre.

     L'étude de vos droits retraite et processus de rachat se déroule comme suit:

    • analyse de votre situation,

    • intervention auprès des caisses pour demande et compléments d'infos sur votre carrière,

    • rectifications éventuelles,

    • soumissions des différentes solutions d'optimisations possibles,

    • application des solutions retenues et interventions (Rachats),

    • remise d'un rapport, fin de mission.

     Il conviendra de nous adresser cv, copie passeport ou carte d'identité, papiers de caisses de retraite si vous en possédez.

     N'hésitez pas à  me contacter au + 33 6 09 84 05 95 pour parler de votre situation personnelle.
    Cordialement, Christophe TARDIVAT


    ESSEC 83, Gérant  Topfrogs Sarl + 33 6 09 84 05 95 Avenue de Lavaux 65 CH-1009 Pully
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     Témoignage : difficulté consulaire en province

     Envoyé : samedi 15 octobre 2011 15:43

    Objet : questions et réponses à apporter à un électeur français



    Monsieur le Conseiller,


    En tant que représentant des français à l'étranger ce qui mon cas puisque je vis actuellement à ………….depuis un certain temps je me permets de vous interpeller pour plusieurs faits que je trouve anormaux ?

    J'ai trouvé porte close un après midi au consulat (fermé tout les après midi) puis un matin on m' a donné un document à remplir et on m'a dit de téléphoner pour prendre un RDV avec une personne du consulat et celui me sera donné 15 jours après. De plus ce document est toujours autant administratif pour une simple inscription sur le registre des Français à l'étranger et qui plus est pour une inscription sur la liste électorale ??

     Exemple  avoir un original de l'acte de naissance  intégrale et l'acte de décès du conjoint avant le 31 décembre (fin de l'inscription sur les listes électorale donc pas de possibilité de voter en 2012) car je rentre en France vers le 15 décembre 2011 et retour fin janvier 2012.
    Ce qui m'a surtout énervé lors de mes 2 visites au consulat, j'ai été reçu par une femme de ménage malgache et un employé malgache et aucun employé français du consulat  n'est venu me souhaiter la bienvenue, voir me dire bonjour et savoir qui j'étais, se présenter, etc. Cela aurait pris 5 mn et cela s'appelle du savoir vivre, du respect vis à vis des compatriotes. Ces personnes sont tellement débordé par le travail fournis au consulat car il est vrai que nous sommes des milliers à les interpeller…. De plus  pour une simple carte consulaire ou une inscription sur le registre consulaire, ma CI et mon passeport devraient suffire si cela continue on va nous demander notre arbre généalogique, ?? Je comprends pourquoi lors de mes discutions avec un certain nombre de français aussi bien à Madagascar qu'au Maghreb, on me répond qu'ils ne sont pas inscrit sur le registre des français à l'étranger ??

     Pourriez vous aussi me dire au vu de la communauté Française installée à …….pourquoi un bureau de vote pour les primaires de gauche n'a pas installé au consulat ou alors si celui-ci existait pourquoi personne n'en a eu connaissance (vous savez on se parle entre Français et on lit les journaux) Cela s'appelle la discrimination,

    Mais vous en tant que mon représentant auprès des institutions Françaises donc de l'état  français que pouvez vous faire pour m'aider à régulariser cette situation aberrante de carte consulaire et d'enregistrement sur la liste électorale Sacher que  ma CI est toujours valide, mon passeport va jusqu'en 2014 et j'ai une copie de l'acte de décès de ma femme
    dans l'attente d'une réponse rapide et positive,

      En vous remerciant par avance pour la diligence que vous apporterez à mes questions.

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     Réponse

     Cher monsieur,

     J'ai bien reçu votre message ci-dessous et je comprends vos difficultés et votre désappointement. J'ai transmis ce jour votre message à Monsieur le Consul de …….. en lui demandant de vous recevoir pour régler vos difficultés administratives. Merci de vous rapprocher du Consulat pour communiquer votre numéro de téléphone au Consul, nous n'avons que votre adresse Internet.

     Vos réclamations ont du sens mais permettez cependant que je vous fasse quelques observations. Vous semblez  ignorer que les Primaires socialistes ne sont pas organisées par le gouvernement français, donc pas par l'Etat, donc pas par le Consulat... Mais par les militants du PS... Je suis responsable du Parti Socialiste à Madagascar et j'ai organisé un bureau de vote à Tananarive car nous y avons une équipe nombreuse et motivée.

     Organiser un bureau de vote dans les normes n'est pas une mince affaire. A ……., je n'ai pas une équipe de militants suffisante pour le faire... C'est la simple raison... Maintenant, pour l'avenir, rejoignez-nous avec des amis, nous avons une association qui s'appelle "Français du Monde-ADFE" dont le Président est Monsieur ………. (je le mets en copie de ce message). C'est ensemble que nous pouvons faire avancer les choses et mettre en place des bureaux de vote.

     Très cordialement

     Jean-Daniel Chaoui

    Conseiller Assemblée des Français de l'Etranger

     


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    La citation du jour

     S’il fallait tolérer aux autres tout ce qu’on se permet à soi-même, la vie ne serait plus tenable. Georges Courteline.

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     Législatives, Test du vote grandeur nature

     Madame la Conseillère,

    Messieurs les Conseillers,

    Monsieur le Président,

      En vue des législatives 2012, je souhaitais vous faire part de l'envoi, demain, d'une invitation aux Français de Madagascar à participer à un test grandeur nature du vote électronique.

     Votre connaissance de la communauté française sera déterminante pour stimuler la participation de nos compatriotes et je tenais à vous envoyer, dès à présent, le texte du communiqué.

     En vous remerciant par avance de l'influence que vous aurez pour la réussite de cette opération, je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de ma meilleure considération.

     Laurent Polonceaux, Consul général de France, à Tananarive

     

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    Législatives : participez au test grandeur nature en vous faisant connaître avant le 12 septembre

     Dans le cadre de la préparation des législatives de 2012 au cours desquelles vous élirez pour la première fois des députés représentant les Français de l'étranger, le Ministère des Affaires étrangères et européennes organisera début décembre une simulation de vote par internet. En effet, le vote électronique sera l'une des modalités de vote offertes aux Français de l'étranger pour cette élection. 

     Pour que cette simulation soit réaliste, nous avons besoin de la participation du plus grand nombre possible d’électeurs.

     Le consulat général propose à celles et ceux qui souhaitent participer à ce test de s'inscrire en envoyant, au plus tard le lundi 12 septembre, un court message informant qu'ils sont volontaires et comprenant leurs coordonnées (nom, prénom et adresse électronique) sur la boite générique consacrée aux élections : elections.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr

     Pour participer, il faut :

     - être inscrit sur la liste électorale consulaire actuellement en vigueur et avoir fait le choix de voter à Madagascar pour les présidentielles et les référendums (et donc les législatives)

     - disposer d'une adresse électronique (pour pouvoir recevoir l'authentifiant qui permettra de voter) et d'un accès à internet

    - être disponible pour voter par voie électronique entre le 4 et le 10 décembre 2011.

     Nous comptons sur votre participation !


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     Simulation concernant le vote électronique pour les élections législatives organisée en Irlande par le Consulat de France

     

    Dans le cadre de la préparation des échéances électorales de 2012 et en particulier des élections pour élire pour la première fois des députés représentant les Français de l'étranger, le Ministère des Affaires étrangères et européennes organisera début décembre une simulation de vote par internet. En effet, le vote électronique sera l'un des modalités de vote offertes aux Français de l'étranger pour cette élection. 

    Pour que cette simulation soit la plus réaliste possible, il est nécessaire qu'un nombre suffisamment important d'électeurs y participe.

    C'est la raison pour laquelle le ministère nous demande, par votre intermédiaire, de mobiliser les Français d'Irlande qui sont d'ores et déjà inscrits sur la LEC de l'ambassade.

     En effet, pour pouvoir participer, il faut :

     - être inscrit sur la LEC actuellement en vigueur et avoir fait le choix de voter en Irlande pour les présidentielles et les référendums (et donc les législatives)

    - disposer d'une adresse électronique (pour pouvoir recevoir l'authentifiant qui permettra de voter) et disposer d'un accès à internet

    - être disponible début décembre pour voter (les dates pressenties pour le vote sont : du 04/12 à 18h au 06/12 à 18h pour le 1er tour et du 08/12 à 12h au 10/12 à 12h pour le second tour)

     Je vous serais donc reconnaissant d'informer le plus largement possible la communauté française de cette simulation à venir et d'inviter ceux qui le souhaitent à s'inscrire en envoyant,
    au plus tard le 7 septembre 2011
    , un court message nous informant qu'ils sont volontaires et comprenant leurs coordonnées (nom, prénom et adresse électronique) sur la boite générique de l'ambassade consacrée aux élections : elections@ambafrance-ie.org .

     Cette simulation serait aussi organisée au Danemark et en Algérie selon des sources Français du Monde-ADFE

     Voici ce qui est diffusé par le Conseiller de Français du Monde en Algérie

     CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 

    BULLETIN N° 32

    TEST DE VOTE ELECTRONIQUE

    DU MINISTERE DES
    AFFAIRES ETRANGERES
    .

     

    Chers compatriotes, 

    titulaires d’une carte d'immatriculation consulaire à jour

     Le Ministère des Affaires étrangères et européennes,

    ORGANISE UN TEST GRANDEUR NATURE

    DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE.

     

    Pour participer à ce test, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’informer

    DE VOTRE ACCORDAVANT LE 7 SEPTEMBRE PROCHAIN

    EN REPONDANT SIMPLEMENT AU PRESENT
    MESSAGE

    sur la boite f.hasnaoui@assemblee-afe.fr

    ou sur la boite hasnaouiconseillerafe@yahoo.fr

    et en inscrivant votre nom et prénom. 

     Une  participation de votre part sera un gage de réussite pour ce
    test grandeur nature en montrant l’importance de notre mobilisation face aux
    échéances électorales qui nous attendent en 2012.

     Je vous remercie pour votre collaboration et vous assure de toutes les
    garanties de protection selon les lois en vigueur sous l'égide de la Commission
    Nationale de l'informatique et des libertés.


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  • Le 8 août 2011,  

    JORF n°0130 du 5 juin 2011

     Texte n°18

     

    DECRET

    Décret du 3 juin 2011 portant nomination d’un consul général de France à Tananarive - M. Polonceaux (Laurent)

     

    NOR: MAEA1112502D

     

     

     Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Laurent Polonceaux, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Tananarive, en remplacement de M. Alain Jouret, appelé à d’autres fonctions. 

     

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    Laurent Polonceaux est le nouveau consul général de France à Madagascar

    Parthenay

    Le sous-préfet de Parthenay, Laurent Polonceaux, a été nommé le 3 juin consul général de France à Antananarivo. Il quittera donc son poste de sous-préfet le 10 août , fonction qu'il a occupé pendant deux ans, pour ensuite s'envoler directement dans la capitale malgache fin août. Un poste de consul qu'il tiendra pendant environ trois ans.

     

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    Lettre ouverte d’un binational à François Fillon

    Posté le 21 juillet 2011

    Les  récents propos tenus par le Premier ministre à l'encontre d'Eva Joly  ( "cette dame n'a pas une culture très ancienne, des traditions françaises, des valeurs françaises, de l'histoire française") ont conduit Hassan Bahsoun, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, à adresser en retour à François Fillon une lettre ouverte que je reproduis ici :

    Monsieur le Premier Ministre,

    Les Français binationaux établis à l'étranger ( près d'un million) comme ceux de l'Hexagone, se sentent aussi concernés qu'Eva Joly par vos récentes déclarations et doivent se demander avec inquiétude s'ils ont suffisamment assimilé les valeurs et la culture françaiseS, et pour tout dire, s'ils sont assez français. Je voudrais les rassurer et leur dire que notre Constitution stipule que tous les Français sont égaux en droits et en devoirs, et ne prévoit ni période probatoire, ni délai de carence ni tests d'évaluation de la connaissance des valeurs, de la langue et de la culture françaises. Au demeurant, si par extraordinaire de tels tests devaient un jour être exigés, je ne suis pas sûr que les plus mal notés seraient forcément ceux que l'on croit….

    Monsieur le Premier Ministre, vous avez certainement en mémoire les noms des femmes et des hommes d'origine étrangère qui font honneur à la France : Curie, Zola, Thomas Paine, Troyat, Senghor, Houphouêt Boigny, Félix Eboué, dans le passé ; François Cheng, Assia Djebbar, Amine Maalouf, Max Gallo aujourd'hui et tant d'autres .

    Depuis Clovis, c'est ainsi que s'est construite la France, par apports successifs et fécondants, pour aboutir à cette belle Nation dont la plus belle définition me semble être : "un commun vouloir de vie commune", empruntée à Léopold Sedar Senghor, président-poète, académicien, et binational Franco- Sénégalais." La France c'est tous les Français" disait le Général de Gaulle.

    Tout cela vous le saviez, mais l 'occasion était sans doute trop belle, n'est-ce pas, à dix mois de l'élection présidentielle, d'aller à la pêche aux voix de l'extrême droite. Le pis est que cela s'est fait à l'étranger, en terre africaine, où vivent de nombreux binationaux. Après le discours de Dakar, c'était une maladresse de plus.

    On peut comme moi ne pas être d'accord avec l'idée d'Eva Joly de remplacer les défilés militaires par des défilés citoyens mais nul ne peut lui dénier le droit d'exprimer une opinion et surtout se permettre, s'il ne la partage pas, d'évoquer ses origines au lieu de lui répondre sur le fond.

    Le "virus des origines" a ceci de pernicieux, qu'une fois contracté, il fait confondre les origines et la nationalité. On n'ose imaginer les conséquences d'une telle épidémie sociale si elle devait se propager.

    Mais laissons le dernier mot à Voltaire : "Qui sert bien son pays n'a pas besoin d'aïeux".

    Hassan Bahsoun, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.

    DAKAR

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    Le fichage des binationaux se met en place


    article de la rubrique discriminations > les “binationaux”
    date de publication : lundi 25 juillet 2011


    Contrairement à ce que l’on avait pu penser, l’idée d’interdire la double nationalité n’est pas véritablement abandonnée. Evelyne Sire-Marin, membre du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme, attire notre attention sur une modification du Code civil qui vient d’être subrepticement adoptée [1].

    Dorénavant les personnes qui demanderont à acquérir la nationalité française par naturalisation ou par déclaration, devront déclarer la ou les nationalités qu’elles possèdent, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française, ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer.

    Certes, comme l’écrit Gilles Sainati, « il faut se retenir, et garder une certaine hauteur pour éviter de faire un parallèle historique”, mais on peut imaginer l’utilisation qui pourra être faite un jour du fichier des “binationaux” qui est en train de se constituer.

     

    Voir en ligne : en mai 2011, la droite planchait sur un fichage des binationaux et une restriction de leurs droits politiques

    « Il serait peut-être temps que les députés de la droite populaire
    se souviennent que le peuple les a élus pour représenter la Nation,
    et pas pour décider qui en fait partie
     ».
    Maître Eolas [2]

     

    La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié le droit de la nationalité. En effet son article 4 précise :

    Le paragraphe 6 de la section 1 du chapitre III du titre Ier bis du livre Ier du même code [le Code civil] est complété par un article 21-27-1 ainsi rédigé :

    « Article 21-27-1 – Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique ou par déclaration, l’intéressé indique à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’il possède déjà, la ou les nationalités qu’il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer. »

    Cette modification du Code civil a été introduite le 15 septembre 2010 lors de l’examen du projet de loi par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Thierry Mariani, rapporteur de la commission, l’a proposé par un amendement (CL291) ; il a été adopté par la commission, puis par l’Assemblée nationale en première lecture, le 12 octobre 2010.

    Selon ses promoteurs, cette disposition vise à fournir à l’administration des « données statistiques » concernant les binationaux. Mais, au cours des débats en commission, on a pu entendre le député Claude Goasguen affirmer, comme en écho à une déclaration de Brice Hortefeux, que «  lorsque les binationaux sont trop nombreux, cela pose un problème politique [3] ». Commentant son amendement, Thierry Mariani a précisé dans son rapport qu’« il s’agit simplement de donner aux autorités publiques les moyens de mieux appréhender le phénomène des pluri-nationalités [4] ». Il avait pourtant écrit dans sa présentation que « la disposition proposée ici permettra au surplus de connaître plus précisément l’étroitesse des liens conservés ou non par certains nouveaux ressortissants français avec les États dont ils possédaient antérieurement la nationalité » [5]

    Maintenant que la loi est en application, les intentions de ceux qui en ont eu l’initiative importent peu ... les imprimés sont prêts ...

    L’imprimé

    DECLARATION DE PLURALITE DE NATIONALITES
    Article 21-27-1 du code civil

    Référence du dossier

    (acquisitions par déclaration
    sur le fondement de
    (insérer l’article du code civil)

    Je soussigné(e) . . . . . . . . . . . . . .

    ayant souscrit une déclaration de nationalité française le . . . . . . . . .
    au titre de l’article . . . . . . . . . du Code civil,

    déclare posséder la (ou les) nationalité(s) suivante(s) : . . . . . . . . . . . .

    En outre, j’indique ci-dessous la (ou les) nationalité(s)

    • que je conserve en plus de la nationalité française : . . . . . . . . . . . .
    • à laquelle (ou auxquelles) j’entends renoncer : . . . . . . . . . . . .

    A . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . .

    Signature

    Et ça vous fait penser à quoi ?

    Evelyne Sire-Marin [1]

    Moi, il me semble que de vieilles et terribles ombres s’étendent sur nous.

    C’est une première étape des idées UMP-FN sur la double nationalité. D’abord on déclare qu’on a d’autres nationalités, on est donc fichés comme binational. Ensuite, ce sera interdit … il suffit d’attendre la prochaine loi.

    Gilles Sainati [6]

    Évidemment l’obligation de déclaration auprès de l’administration aboutit au fichage. Ce fichage oblige les personnes acquérant la nationalité française à informer l’administration des autres nationalités qu’elles possèdent, de celles qu’elles conservent ou de celles auxquelles elles entendent le cas échéant renoncer.

    Ainsi ce fichier nominatif comportera non seulement des éléments qui se veulent objectifs : nationalités antérieures, mais aussi des opinions sur le choix le plus sensible qui soit et aussi le plus intime : l’administration pourra évaluer l’attachement de tel ou un tel à sa nationalité et à la nationalité française.

    A ce rythme, il arrivera bien un jour ou certaines nationalités seront déclarés interdites ou infréquentables. L’État pourra dès lors tout de suite savoir quels sont ces mauvais citoyens qui ont souhaité les conserver et les bons qui y avaient renoncés. Encore que ceux-ci seront toujours suspects.

    Il faut se retenir, et garder une certaine hauteur pour éviter de faire un parallèle historique.
    L’impensable se dessine, un fichier, une administration tatillonne et précise, la numérisation des sentiments et des racines familiales, voilà qui nous prépare un avenir bien peu républicain.

    Petit rappel historique

    Après Pearl Harbor en décembre 1941 et l’entrée en guerre des Etats-Unis aux côtés des alliés, les personnes d’origine japonaise résidant aux Etats-Unis ont été raflées et internées dans une dizaine de camps de concentration situés dans des régions inhospitalières, désertiques et marécageuses de l’ouest et du sud des Etats-Unis.

    En 1988, le président Ronald Reagan présenta ses excuses au nom du gouvernement des Etats-unis. Les personnes qui avaient été ainsi déportées, ou leurs descendants, furent dédommagées d’environ 1,6 milliard de dollars.


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