Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson;E-mail ADFE : adfe@moov.mg ; Tél. 22 643 90

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Flash-Infos

 

Des députés veulent amputer le budget de la prise en charge des frais de scolarité. A l’occasion de l’examen du budget a Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du rapporteur (Nouveau Centre) François ROCHEBLOINE, qui prélève 10 millions d’euros sur le budget permettant la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des Lycées français à l’étranger. Selon le député, la gratuité de la scolarité doit être limitée à des « familles ciblées ». L’amendement prévoit le redéploiement des crédits vers le programme immobilier de l’AEFE ! Ces dispositions seront examinées au Sénat, où elles rencontreront la vive opposition des sénateurs des Français de l’étranger (vivement à l’Assemblée des députés des Français de l’étranger…).

 

La Maison des Français de l’étranger déménage. Ouverture ce jour du nouvel espace d’accueil et de documentation : 48 rue de Javel, dans le 15ème arrondissement de Paris. Accueil téléphonique de 9h30 à 12h30 / accueil du public de 14h à 17h). Tél : (00) 33.1.43.17.60.79 - Mail : mfe@mfe.org - Internet : www.mfe.org

 

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La réforme attendue depuis des mois concernant la diffusion culturelle de la France à l’étranger est enfin présentée par le ministre dans la lettre ci-dessous diffusé par le MAE.. C’est une déception. Vous trouverez, à la suite, le point de vue de la responsable du dossier culturel au Bureau Fédéral de la Fédération du PS pour l’étranger.

 

Lettre du Ministre Bernard Kouchner concernant la réforme de la politique culturelle extérieure de la France

Madame, Monsieur, 

            Dès mon arrivée au Quai d’Orsay, j’ai engagé une rénovation en profondeur de notre appareil diplomatique. J’ai proposé, avec l’accord du Président de la République, de faire de notre ministère le « ministère de la mondialisation ». Dans ce projet, la diplomatie d’influence a naturellement une place essentielle.

            La mondialisation s’accompagne d’une compétition accrue dans tous les domaines. La prospérité et la sécurité de notre pays, la promotion de nos intérêts et de nos valeurs passent par une capacité renforcée à projeter notre langue, notre culture, nos idées, notre vision de la société et du monde. Pour faire connaître nos approches. Mais aussi pour nous imprégner de celles des autres.

            C’est là, j’en suis convaincu, une politique qui relève essentiellement de l’Etat et une des missions fondamentales du ministère des Affaires étrangères et européennes.

            Comme vous le savez, notre action nécessite une profonde réforme. L’érosion des moyens budgétaires, l’absence de stratégie claire et pérenne, la gestion insatisfaisante de la carrière des agents comme l’absence de formation spécifique, la faible visibilité de notre dispositif, tant à Paris qu’à l’étranger, ont conduit au découragement des acteurs de notre action culturelle extérieure et à la multiplication des critiques.

            L’importance des enjeux, tant pour l’action extérieure de notre pays que pour l’efficacité de notre ministère, m’a conduit à demander à ce que toutes les options, toutes les possibilités soient explorées avant de décider d’un schéma global de réforme. C’est à l’issue de ce travail intense et en toute connaissance de cause que j’ai pris la décision de conduire une réforme à la fois ambitieuse et nécessaire.

            Aujourd’hui, je vous confirme que la première étape de cette entreprise sera la création à Paris d’une agence sous forme d’établissement public industriel et commercial. Le Parlement examinera prochainement un projet de loi créant cet opérateur. Sa mission sera de promouvoir nos idées, notre culture, notre langue, nos savoirs.

            De la même manière, je veux créer à l’étranger des établissements à compétences élargies incluant toutes celles dévolues à l’agence. Pour ce faire, je mènerai à bien la fusion des centres culturels avec les services d’ambassades chargés de la coopération et de l’action culturelle. Ces nouveaux établissements seront les relais de l’agence parisienne, mais resteront rattachés aux ambassades et autonomes financièrement.

            Par ailleurs, je donnerai un même nom, une même charte de communication, à l’opérateur à Paris et aux établissements à l’étranger. Des liens étroits seront établis entre le réseau et l’agence, aussi bien pour la programmation des activités que pour la gestion des ressources humaines. Des rendez-vous réguliers et substantiels devront permettre de nourrir ce lien. En cas de désaccord, les différends me seront soumis.

            Je souhaite qu’après une période de trois ans de mise en œuvre de ce nouveau dispositif, un rendez-vous soit pris pour évaluer son fonctionnement et envisager le rattachement administratif du réseau à l’agence. Je suis personnellement favorable à cette évolution, qui n’est toutefois, compte tenu de ses conséquences administratives et financières, envisageable qu’à terme. Dans mon esprit, la création à Paris et dans les postes d’établissements dotés d’un même périmètre, d’un même nom et de coopérations renforcées, devrait nous permettre d’avancer dans cette direction.

            Une équipe sera bientôt nommée pour préparer la mise en place effective de la nouvelle agence. La réforme devra être mise en œuvre immédiatement. Elle bénéficie d’ores et déjà d’un réel effort budgétaire, puisque j’ai obtenu que 40 millions d’Euros, répartis sur 2009 et 2010, viennent abonder notre action culturelle extérieure. C’est à la fois un témoignage de la volonté politique qui préside à cette réforme et la garantie que nous pourrons la mener à bien de façon crédible.

            Cette réforme se traduira aussi par une gestion modernisée des ressources humaines, en particulier par un effort exceptionnel en faveur de la formation des femmes et des hommes qui travaillent, avec dévouement, dans notre dispositif de coopération et d’action culturelle. Enfin, elle s’accompagnera de l’élaboration, par la Direction générale de la Mondialisation, d’une stratégie rénovée pour chacun de nos domaines d’intervention et chacune des régions du monde dans lesquelles nous avons l’ambition d’être présents.

            Un ministère mieux organisé pour piloter notre action culturelle extérieure, une agence renforcée pour promouvoir notre culture et nos idées, un réseau unifié, plus professionnel et plus visible, pour mettre en œuvre, avec l’appui de l’agence, cette politique sur le terrain, des crédits additionnels pour relancer notre action culturelle : il me semble que les fondements d’une diplomatie d’influence plus dynamique et à l’ambition renouvelée sont désormais posés.

            Conscient de votre attachement à cette mission et de vos attentes, j’ai souhaité vous présenter personnellement les décisions que j’ai prises. Je n’ignore rien des défis qui s’attachent à leur mise en œuvre. Je sais pouvoir compter sur chacune et chacun d’entre vous pour contribuer au succès de cette réforme.

Bernard KOUCHNER

http://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article17713

 

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Réaction

 

Réseau culturel français à l’étranger 

 

 La Fédération des Français de l’Etranger dénonce  la fausse réforme du Ministre des Affaires étrangères 

 

 

A la lecture des premiers paragraphes de la lettre envoyée hier par le ministre Bernard Kouchner, on pourrait penser que nous avions enfin notre réforme. Comme elle avait été annoncée à grand bruit en mars dernier on aurait pu s’attendre a une nouvelle conférence de presse. En fait cette réforme est vide de contenu.  Nous sommes en face d’un bel exemple de fausse réforme.

 

Le ministre annonce la création d'une agence sous forme d'établissement public industriel et commercial (EPIC). Or, Cultures France attend depuis deux ans de passer du statut d'association à celui d' EPIC. Ce sera donc fait, sans surprise.

 

Deuxième grande annonce : la fusion des services de coopération et d'action culturelle des ambassades (SCAC) et des centres culturels. Or, cette fusion existe déjà dans un certain nombre de villes de notre dispositif sous forme de  centres culturels et de coopération  (CCC), par exemple au Caire, à Sofia, Tallin, Berlin, Hanoi ou Mexico.  La formule des CCC sera donc étendue à l'ensemble des villes où existe un centre culturel ou un institut français dans les trois prochaines années. Ce n’est pas une grande innovation. Rien n’est dit de l’articulation de ce dispositif avec les Alliances françaises conventionnées par le ministère.

 

L'effort budgétaire de 40 millions n'en est pas un puisque le ministre n'a fait que récupérer des fonds qu'il avait perdus. Derrière un discours incantatoire de renforcement du réseau, la réalité financière est celle d'un effondrement sans précédent des crédits budgétaires (-10% en 2007; 010% en 2008 et -20% en 2009). En trois ans le réseau a perdu près de la moitié de ses moyens. On se demande quelle autre organisation publique ou privée aurait résisté à une si violente hémorragie. Où trouvera-t-il les "crédits additionnels pour relancer l'action culturelle" qu'il annonce?

 

Le ministre annonce une meilleure gestion des ressources humaines sans  faire référence au recrutement ni au déficit de professionnalisme, conséquence d'une formation initiale et continue insuffisante, et d'une rotation trop rapide des agents en poste.

 

Voilà encore une réforme ratée. Si la seule annonce à retenir est de donner à Cultures France et aux CCC un même nom, la vraie réforme du réseau culturel reste toujours à faire.

 

Helene Conway  - Bureau Fédéral FFE

Boris Faure – Conseil Fédéral FFE

 

www.helene-conway.com

 

 

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Madagascar : Abdou Diouf accorde son soutien à Andry Rajoelina dans la mise en place des prochaines élections

Agence NEWS Press - 30/10/2009 10:40:00

Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie a fait part de son plein soutien à Andry Rajoelina, le Président du gouvernement de la Transition de Madagascar dans la mise en place des prochaines élections : « l'OIF confirme sa disponibilité à accompagner une transition consensuelle en vue de la tenue d'élections libres, fiables et transparentes » a-t-il précisé au Président de la Transition dans un courrier du 22 octobre 2009.

Abdou Diouf a rappelé que l'OIF et les autres organisations internationales soutenaient le processus électoral, et s'engageaient à assister l'organisation des élections. Le Groupe International de Contact (GIC)qui regroupe les médiateurs internationaux*, a aussi confirmé cet appui, suite à sa réunion avec toutes les parties malgaches, le 6 octobre dernier à Antananarivo. Dans cette perspective, d'autant plus favorable que l'ensemble des mouvances, Ravalomanana comprise, s'étaient mises d'accord sur les postes de la Transition*, l'ancien Président du Sénégal à demandé à la délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme de l'OIF d'envoyer prochainement des experts francophones à Madagascar.

L'assistance de l'OIF s'inscrit dans une continuité puisque l'organisation francophone avait déjà envoyé à Madagascar deux missions d'observation qui avaient pointé lors des élections présidentielles de 2006 et législatives de 2007 de nombreux manquements à l'exercice normal de la démocratie.

Le soutien d'Abdou Diouf et du Groupe International de Contact signe la reconnaissance internationale de la politique menée par Andry Rajoelina depuis plusieurs mois pour établir les élections libres que mérite le peuple malgache. De la tenue rapide de ce scrutin dépend la stabilité du pouvoir et la mise en place d'une nouvelle gouvernance la Grande Île.

C'est ce qu'entendent voir confirmer l'ensemble des parties prenantes devant les médiateurs internationaux, le 5 novembre prochain à Addis Abeba, ou seront finalisées la répartition des postes non affectés le 6 octobre dernier (voir cidessous), ainsi que la composition du gouvernement. Les émissaires internationaux, Ablassé Ouedraogo, représentant du Sexcrétaire général des Nations Unies, l'a bien confirmé : "Nous sommes dans une dynamique. La réunion du 6 octobre a permis de débloquer ce qui était une difficulté à Maputo II, c’est-à-dire la nomination d’un premier ministre. A partir du moment où cela a été fait, tout le scénario de Maputo II, c’est-à-dire Andry Rajoelina à la présidence de la Transition, la vice-présidence de la Transition à la mouvance Zafy, etc. est en route. Pour nous, la Communauté internationale, il n’y a pas d’équivoque, et nous avançons. Le travail à faire à Addis-Abeba, c’est simplement compléter la composition des institutions."

 

La Rédaction

presse@newspress.fr

Tel 01 45 22 37 12

* ONU, OIF, UA, SADC, COI

* Communiqué du GIC du 6 octobre 2009 ci dessous

Extrait :

"Le GIC a noté avec satisfaction les développements importants intervenus ce jour à travers le consensus réalisé sur les postes suivants :

Président de la Transition : M. Andry Rajoelina ;

Vice-Président de la Transition : Dr Emmanuel Rakotovahiny ;

Premier ministre, Chef du Gouvernement de consensus : M. Eugène Mangalaza ;

Congrès de la Transition : Mouvance Ravalomanana ;

Conseil Supérieur de la Transition : Mouvance Rajoelina ;

Conseil National de Réconciliation : Pr. Albert Zafy ;

Conseil économique et Social : Société civile ;

Vice-Premier ministre : Mouvance Ravalomanana ;

Vice-Premier ministre : Mouvance Zafy ;

Vice-Premier ministre : Mouvance Rajoelina."

 

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Polémique autour du coût de la présidence française de l'UE

La Cour des comptes s'est penchée sur la question. Les conclusions sont claires : "une programmation excessivement touffue" et "des coûts trop élevés". Au total 171 millions d'euros dépensés en six mois , soit 1 million d'euros par jour ! L'enveloppe accordée par le Parlement était de "180 millions d'euros, et 170 millions ont été effectivement dépensés, soit à l'arrivée une économie de 10 millions d'euros", justifie le Quai d'Orsay, qui préfère voir le verre à moitié plein. La France "n'a pas à rougir" de son coût, ajoute le ministre du Budget, Éric Woerth.

 

1.010.256 euros ont été dépensés pour le seul dîner des chefs d'État le 13 juillet au soir, qui comptait 200 convives, soit 5.362 euros par invité.

 

Des dépenses "inimaginables et intolérables" (René Dosières)

 

"Un sommet hors normes", notent les services de Philippe Séguin qui regrettent : "La mise en place tardive de sa préparation a été menée suivant des procédures obligatoires qui n'ont pas permis de faire jouer la concurrence." Le budget dépensé pour cet évènement a servi notamment à un réaménagement complet du Grand Palais pour trois heures de réunion, avec 91.500 euros dépensés pour de la moquette éphémère, 194.900 euros pour des jardinières et 136.000 euros consacrés au fond de scène. 1.010.256 euros ont été dépensés pour le seul dîner des chefs d'État le 13 juillet au soir, qui comptait 200 convives, soit 5.362 euros par invité.

"Alors que tous les Français doivent se serrer la ceinture, apprendre que le chef de l'État organise, avec l'argent des Français, un repas qui coûte 5 fois le Smic par personne, c'est inimaginable et intolérable", s'indigne le député de l'Aisne apparenté socialiste René Dosières. "C'est en soi choquant, mais il faut resituer cette dépense dans son contexte et regretter qu'il n'y ait pas eu une meilleure organisation pour ce sommet, et l'application des règles en vigueur avec notamment l'appel à la concurrence", note de son côté le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis.

 

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson;E-mail ADFE : adfe@moov.mg ; Tél. 22 643 90

 

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Je vous propose, ci-dessous, la lettre de cadrage du MAE concernant les affaires sociales. Les aides sociales sont désormais « reportées » sur les pays d’accueil concernant l’UE. Pour ce qui nous concerne, elles semblent être maintenues. Mais c’est encore à vérifier.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2010, MAIS AUSSI L'EXISTENCE DE DROITS SPECIFIQUES POUR NOS COMPATRIOTES DANS L'UE, CONDUISENT LE DEPARTEMENT A REVOIR POUR 2010 LE DISPOSITIF EXISTANT TOUT EN VEILLANT DANS SA MISE EN OEUVRE AUX SITUATIONS LES PLUS DIFFICILES.

 I - DISPOSITIF APPLICABLE EN 2010 DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE-ECHANGE (AELE).

EN APPLICATION DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DANS L'UE, LE VERSEMENT DE PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES AUX RESSORTISSANTS EUROPEENS RELEVE DU PAYS HOTE, SUR LA BASE DE LA REGLEMENTATION INTERNE DE CE DERNIER. IL RESTE QU'IL CONVIENT D'ETRE ATTENTIF AUX SITUATIONS INDIVIDUELLES. L'INEXISTENCE OU LA FAIBLESSE DU NIVEAU DES PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES VERSEES DANS LES NOUVEAUX ETATS-MEMBRES JUSTIFIE AUSSI DE DISTINGUER DEUX TYPES DE DISPOSITIFS.

1.1 - DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE HORS NOUVEAUX ETATS-MEMBRES ET DE L'AELE.

A - DANS LES ETATS-MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE HORS NOUVEAUX ETATS-MEMBRES ET DANS CEUX DE L'AELE, LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A DONNE EN 2009 LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX COMITES CONSULAIRES POUR LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE POUR AIDER 301 RESSORTISSANTS FRANCAIS A L'ETRANGER POUR UN TOTAL DE 0,814 M.EUROS.

CES AIDES SE SONT REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE :

- 242 ALLOCATIONS LIEES AU TAUX DE BASE (ALLOCATION DE SOLIDARITE - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - ALLOCATION A DUREE DETERMINEE) POUR UN MONTANT DE 0,554 M.EUROS.

- 59 AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE (NON LIEES AU TAUX DE BASE) POUR UN MONTANT DE 0,064 M.EUROS.

- UNE ENVELOPPE DE 0,124 M.EUROS AU TITRE DES AIDES COMPLEMENTAIRES AUX HANDICAPES.

- UNE ENVELOPPE DE 0,071 M.EUROS AU TITRE DES SECOURS OCCASIONNELS.

B - POUR 2010, LE DEPARTEMENT RETIENT LE PRINCIPE DE LA FIN DU VERSEMENT D'AIDES ET ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES, QUELLE QU'EN SOIT LA CATEGORIE , A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DES AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE QUI SONT MAINTENUES. L'APPLICATION DE CE DISPOSITIF DOIT CEPENDANT PERMETTRE DE TENIR COMPTE DES SITUATIONS LES PLUS DIFFICILES.

C - CE PRINCIPE NE PRENDRA EFFET QU'A COMPTER DU MOIS D'AVRIL 2010, APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, QUI SIEGERA EN MARS 2010. DANS CES CONDITIONS LES BAREMES APPLICABLES EN 2009 SONT RECONDUITS SANS CHANGEMENT POUR LES MOIS DE JANVIER A MARS 2009.

D - LE DEPARTEMENT VOUS DEMANDE ENSUITE DE VOUS ASSURER AU CAS PAR CAS QUE NOS COMPATRIOTES QUI DEPOSENT DES DOSSIERS AU CCPAS ONT BIEN ACCES, DANS VOTRE PAYS DE RESIDENCE, AUX PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES AUXQUELLES ILS PEUVENT PRETENDRE. A CET EGARD, IL VOUS INVITE A LUI RENDRE COMPTE DES EVENTUELLES DIFFICULTES QU'ILS RENCONTRENT POUR FAIRE RECONNAITRE LEURS DROITS SOCIAUX DEVANT LES AUTORITES LOCALES.

E - LES MONTANTS DES AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE RESTENT INCHANGES PAR RAPPORT A CEUX DES AIDES DE MEME NATURE VERSEES EN 2009.

F - ENFIN LE DEPARTEMENT VOUS INVITE A LA PLUS GRANDE ATTENTION FACE AUX SITUATIONS PERSONNELLES DIFFICILES QUE NOS COMPATRIOTES SERAIENT AMENES A RENCONTRER DU FAIT DE CES NOUVELLES ORIENTATIONS POUR 2010. VOTRE ATTENTION DEVRA PORTER NOTAMMENT SUR LES CONDITIONS DE DUREE DE RESIDENCE QUE CERTAINS ETATS PEUVENT POSER POUR LE VERSEMENT DE PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES. LA SITUATION DE CES PERSONNES SERA ETUDIEE EN EFFET AU CAS PAR CAS PAR LES CCPAS, AUX FINS DE VERSEMENT, LE CAS ECHEANT, D'UN SECOURS OCCASIONNEL, AU TITRE DE L'ANNEE 2010.

1.2 - DANS LES NOUVEAUX ETATS-MEMBRES (NEM) DE L'UNION EUROPEENNE.

A - POUR CETTE ZONE, LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A DONNE EN 2009 LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX COMITES CONSULAIRES POUR LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE POUR AIDER 168 RESSORTISSANTS FRANCAIS A L'ETRANGER POUR UN TOTAL DE 0,316 M.EUROS. CES AIDES SE SONT REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE :

- 160 ALLOCATIONS LIEES AU TAUX DE BASE (ALLOCATION DE SOLIDARITE - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - ALLOCATION A DUREE DETERMINEE) POUR UN MONTANT DE 0,246 M.EUROS.

- 8 AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE (NON LIEES AU TAUX DE BASE) POUR UN MONTANT DE 0,01 M.EUROS.

- UNE ENVELOPPE DE 0,036 M.EUROS AU TITRE DES AIDES COMPLEMENTAIRES AUX HANDICAPES (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

- UNE ENVELOPPE DE 0,024 EUROS AU TITRE DES SECOURS OCCASIONNELS (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

B - CETTE ZONE CONCERNE DES PAYS (BULGARIE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVENIE) AYANT RECEMMENT ADHERE A L'UE DONT LES SYSTEMES SOCIAUX LOCAUX PEUVENT ETRE JUGES ENCORE INSUFFISANTS.

C - LES MODALITES APPLICABLES EN 2010 AUX CCPAS POUR CES PAYS SERONT LES SUIVANTES :

- LE TAUX DE BASE DES ALLOCATIONS SERVIES, SUBIRA UN ABATTEMENT UNIFORME APRES APPLICATION DES VARIATIONS CHANGE-PRIX HABITUELLEMENT OPEREES CHAQUE ANNEE. CE POURCENTAGE QUI RESTERA A PRECISER A L'ISSUE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES POSTES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LEUR CCPAS POURRAIT AVOISINER 10 POUR CENT EN 2010. LE RESULTAT CONJUGUE DES DEUX MESURES (CHANGE-PRIX ET BAISSE UNIFORME) SERA APPLIQUE AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2010.

- LES MONTANTS DES ALLOCATIONS NON ASSISES SUR LE TAUX DE BASE (ALLOCATIONS POUR ENFANTS HANDICAPES, AIDES COMPLEMENTAIRES DISCONTINUES OU CONTINUES, AIDE A L'ENFANCE EN DETRESSE) RESTENT INCHANGES

D - LE DEPARTEMENT ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LES SITUATIONS PERSONNELLES DIFFICILES QUE NOS COMPATRIOTES SERAIENT AMENES A RENCONTRER DU FAIT DE CES NOUVELLES ORIENTATIONS POUR 2010. LA SITUATION DE CES PERSONNES SERA ETUDIEE AU CAS PAR CAS PAR LES CCPAS, AUX FINS DE VERSEMENT, LE CAS ECHEANT, D'UN SECOURS OCCASIONNEL, AU TITRE DE L'ANNEE 2010.

 

II - DISPOSITIONS APPLICABLES POUR 2010 HORS UNION EUROPEENNE ET HORS AELE.

A - POUR LES PAYS CONCERNES, LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A DONNE EN 2009 LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX COMITES CONSULAIRES POUR LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE POUR AIDER 4935 RESSORTISSANTS FRANCAIS A L'ETRANGER POUR UN TOTAL DE 14,655 M.EUROS. CES AIDES SE SONT REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE :

- 4282 ALLOCATIONS LIEES AU TAUX DE BASE (ALLOCATION DE SOLIDARITE - ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - ALLOCATION A DUREE DETERMINEE) POUR UN MONTANT DE 12,013 M.EUROS.

- 653 AIDES A L'ENFANCE EN DETRESSE ET A L'ENFANCE HANDICAPEE (NON LIEES AU TAUX DE BASE) POUR UN MONTANT DE 0,856 M.EUROS.

- UNE ENVELOPPE DE 1,216 M.EUROS AU TITRE DES AIDES COMPLEMENTAIRES AUX HANDICAPES (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

- UNE ENVELOPPE DE 0,568 M.EUROS AU TITRE DES SECOURS OCCASIONNELS (NON LIEES AUX TAUX DE BASE).

B - POUR 2010, LES POSTES APPLIQUERONT LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1.2-C ET 1.2-D CI DESSUS.

 III - ELEMENTS DE LANGAGE.

VOUS RAPPELLEREZ EN TANT QUE DE BESOIN A NOS COMPATRIOTES : LA SPECIFICITE DE L'AIDE SOCIALE A NOS COMPATRIOTES A L'ETRANGER ET QUE LE DEPARTEMENT SOUHAITE POUR 2010, DANS L'APPLICATION DE CES ORIENTATIONS, RESTER OUVERT A UNE APPROCHE INDIVIDUELLE, AU CAS PAR CAS, SOUS FORME DE SECOURS EXCEPTIONNELS, EN PARTICULIER DANS L'UE HORS NEM ET L'AELE. A CET EFFET, LES ENVELOPPES DE SECOURS OCCASIONNELS POURRAIENT ETRE AUGMENTEES.

IV - INSTRUCTIONS RELATIVES A LA PROGRAMMATION DES CREDITS.

LE DEPARTEMENT VOUS SERAIT RECONNAISSANT DE REUNIR VOTRE CCPAS AFIN DE FINALISER VOS PROPOSITIONS BUDGETAIRES D'AIDE SOCIALE SUIVANT LES DISPOSITIONS QUI SERONT TRES PROCHAINEMENT MISES EN LIGNE SUR L'INTRANET DU DEPARTEMENT. CES PROPOSITIONS DEVRONT ETRE TRANSMISES PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE POUR LE 1ER DECEMBRE AU PLUS TARD.

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Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le quatrième article

 

 

f) Le réseau culturel français à l’étranger

Ce dossier est suivi par Mona Muraccioli et Michèle Bloch.

Je vous renvoie à l’excellent article rédigé par Mona sous le titre « la France à la recherche d’une politique culturelle » dans le « Français du Monde » du mois d’avril. Les dernières informations : Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a annoncé, lors des journées du réseau culturel français à l’étranger le 18 juillet dernier, tout d’abord le report de quelques mois de sa réforme du réseau culturel français à l’étranger puis annoncé la création de deux agences (sous forme d’établissement public industriel et commercial), l’une pour l’action culturelle, linguistique et audiovisuelle extérieure, et l’autre pour l’accueil de boursiers en France et l’envoi d’experts en coopération à l’étranger.

Le projet de loi sur l’action extérieure de l'Etat vient d'être adressé en procédure accélérée le 22 juillet au Sénat. Son passage en commission devrait avoir lieu en septembre pour un examen en séance plénière à la mi-octobre.

 

Représentation aux commissions nationales en mars 2009

g) Emploi et formation

Ce dossier est suivi par Christian Boloch et Bernadette van der Horst au BN.

Bernadette van der Horst explique que cette année, et pour la première fois, le bureau national a envoyé un questionnaire à toutes les sections pour préparer la réunion de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle. Nous n’avons malheureusement reçu que très peu de réponses (cinq), ce qui représente un véritable handicap pour argumenter et défendre des projets face à l’administration pendant cette commission. Christian Boloch, vice-président, a siégé à la dernière commission, ainsi que Pascal Chazot,(Inde) élu du groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE. Christian vous adressé son compte-rendu. Il a également rédigé un article dans le numéro d’avril de « Français du Monde ». La tendance générale n’est pas bonne. En effet, le financement des actions dans le domaine de la formation professionnelle et de l’emploi à l’étranger par le Ministère des Affaires étrangères (MAE) est de plus en plus remis en cause et les associations oeuvrant localement dans ce domaine sont de plus en plus orientées vers l’autofinancement. Le Directeur des Français à l’étranger Alain Catta a annoncé une baisse des crédits de 5% pour l’exercice 2009 et un budget de 760 000 € : 612 000 € pour l’emploi et 148 000 € pour la formation professionnelle.

Les perspectives pour l’année 2010 sont beaucoup plus sombres et la baisse des crédits sera plus importante. Les comités consulaires pour l’emploi et la formation (CCPEFP) en Europe sont appelés à disparaître dans les trois années à venir, sans autre précision, au profit des structures nationales d’aide à l’emploi et au placement. Christian Boloch a dénoncé cette décision dans la mesure où nombre de ces structures locales se déclarent incompétentes pour gérer l’accès à l’emploi de nos compatriotes et les renvoient vers les CCPEFP (exemple de Munich), et que 51% des placements effectués en 2008 par les CCPEFP l’ont été sur la zone Europe. Le compte-rendu de cette commission vous a été communiqué et est disponible sur note site.

L’association Français du Monde-ADFE a également adressé un courrier au Directeur des Français de l’étranger, pour lui demander de préciser quels comités allaient être concernés  (aucun calendrier officiel n’a été communiqué jusqu’à présent) et ce qu’il allait advenir des subventions attribuées en mars lors de la commission permanente. Aucune réponse n’a été reçue à ce jour.

 

h) Aide sociale

Le bureau national a envoyé un questionnaire à toutes les sections pour préparer la

commission permanente pour la protection sociale des Français à l’étranger, ainsi que le guide du participant aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS), et une note d’information sur les différentes aides sociales existantes. Vingt sections ont répondu cette année et ces questionnaires ont été étudiés par Marion Berthoud, qui représente l’association et la conseillère du groupe des élus Français du Monde-ADFE à l’AFE, Anne-Marie Maculan. Le compte-rendu de cette commission vous a été adressé. Là aussi, la tendance n’est pas bonne avec de grosses inquiétudes sur les futurs budgets et la diminution du nombre des allocations de solidarité. A partir de 2010, les crédits des CCPAS des pays de l’Union européenne (500 000 €) risquent d’être redéployés vers d’autres postes s’il n’y a pas d’autres possibilités, selon le Directeur des Français de l’étranger. Un point positif à noter : les nouveaux critères de calcul du taux de base de l’allocation de solidarité, plus souples. 62 postes ont pu voir leur taux de base augmenter grâce aux nouveaux critères de calcul.

Le BN a tout au long de l’année répondu aux demandes concrètes des sections dans le domaine de l’aide sociale.

 

Organismes extérieurs

i) Elections au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger : 22

septembre 2008. Français du Monde-ADFE est actuellement représentée au Conseil d’administration de la Caisse par 7 administrateurs élus par l’Assemblée des Français de l’étranger : 6 dans le collège des assurés et 1 dans le collège AFE (Monique Morales, vice-présidente de la Caisse). Les élections pour le renouvellement du Conseil d’administration ont eu lieu le 22 septembre 2008 lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger. Français du Monde-ADFE a organisé un stage de formation pour les nouveaux élus le 11janvier 2009. Concernant la CFE, il y a de fortes inquiétudes concernant la prise en charge des cotisations de la « troisième catégorie aidée » par l’Etat. Le taux de participation de l’Etat n’est pas fixé par la loi et est donc susceptible d’être réduit à tout moment. Dans un tel contexte, l’augmentation de cette prise en charge, avec le passage de 33% à 50 %, pourtant demandée par tous les conseillers de l’AFE, n’a aucune chance d’aboutir. Une lettre de M.Catta, Directeur des Français à l’étranger, datée du 24 juillet 2009 a confirmé ces craintes, annonçant que le budget de l'aide sociale passerait de 19,07M€ en 2009 à 15,33M€ en 2011 et qu'en conséquence " le taux de participation du MAEE au dispositif [d'aide à l'accès à la troisième catégorie de l'assurance volontaire maladie-maternité] doit être reconsidéré ».

De plus le CA de la CFE du mois de juin 2009 a voté, contre l’avis de nos représentants, une augmentation des cotisations pour les pensionnés et les non-actifs, au 1er janvier 2010. Français du Monde-ADFE s’est élevée contre cette décision qui, une fois de plus, pénalise les personnes à revenus très faibles.

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson;E-mail ADFE : adfe@moov.mg ; Tél. 22 643 90

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Edito : La ficelle est vraiment trop grosse.

 

Débat sur l’identité nationale proposé par le Ministre Eric Besson.

 

Le contexte politique après l'expulsion des 3 afghans et la destruction de "la jungle de Calais" montre  l'intention de la droite Sarkosiste à rassembler et à mobiliser son électorat le plus réactionnaire en ressortant le thème de l'identité nationale, thème traditionnellement d'extrême droite, pour mieux continuer à chasser sur les terres lepénistes de l'immigration. Nous n'avons rien à attendre de ce type de débat qui vise à stigmatiser l'étranger comme le bouc émissaire de service pour mieux faire diversion face aux difficultés et aux résultats économiques catastrophiques à l'approche d'échéances électorales. En perte de vitesse dans les sondages avec une politique de communication de plus en plus usée, de moins en moins audible et crédible, Eric Besson enfourche le vieux cheval de retour pétainiste de "l'identité nationale". Ne nous laissons pas entraîner dans ce piège malsain.

 

Jean-Daniel Chaoui

Conseiller élu représentant les Français de l’Océan Indien.

 

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Le courrier des blogueurs

Un petit mot reçu de France : cela montre que l’on peut arriver à aider efficacement nos compatriotes.

Ayant réussi ma 1ère année de Droit a la faculté de Nanterre, je suis me retrouvé très inquiète quant à la possibilité de poursuivre mes études car le renouvellement de mon dossier de bourse pour cette année universitaire 2009-2010 présentait des complications. En effet, j'ai cru savoir que votre intervention a été déterminante pour le déblocage de celui-ci. Ainsi je voulais vous présenter ma plus vive reconnaissance pour votre aide et vous informer que j'ai pu obtenir enfin ma notification de bourse.

 

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Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le troisième article. Celui-ci est long, mais il traite du sujet de l’enseignement et j’ai pensé qu’il eut été dommageable de le fractionner.

 

 

e) Enseignement

Un dossier dont Michèle Bloch est en charge au bureau national.

Le programme FLAM a été transféré à l'AEFE avec son budget de 300 000 €. Le programme est désormais géré par le service pédagogique de l’AEFE et la circulaire publiée pour l’année 2009/2010 reprend celle de l’année précédente. Les dossiers de demandes de subventions ont été examinés le 6 juillet et les résultats devaient être communiqués aux associations dans les jours suivants, ce qui n’a pas été le cas car à la fin juillet les associations n’avaient pas encore été avisées de la suite donnée à leur demande.

De nombreuses incertitudes entourent ce transfert, on peut notamment s’interroger sur le rôle respectif des SCAC et des chefs d’établissement du réseau AEFE (dont certains considèrent les groupes FLAM comme étant une concurrence à leur propre établissement).

 

Agence pour l’enseignement français à l’étranger :

La situation de l’AEFE est extrêmement préoccupante en raison d’un budget insuffisant qui fait et fera de plus en plus peser sur les familles la charge de la scolarité et des investissements. L’aide directe de l’Etat, hors dispositif de bourses et de prise en charge (86 M€) est de 415 M€ pour 2009 et 410 M€ pour les deux années suivantes alors que l’AEFE doit supporter de lourdes charges nouvelles (pensions civiles, 129M€ en 2009, 11% de plus en 2011, immobilier). Les établissements en gestion directe (EGD) n’auront pas à payer de loyer mais devront assumer seuls les charges extrêmement lourdes d’entretien des bâtiments.

La diminution du nombre de poste d’expatriés s’accélère - 80 alors que “seuls” 50 avaient été anticipés. Il est à noter que les postes supprimés ne sont pas tous remplacés par des postes à coût nul pour les établissements, l’Etat profitant seul de l’économie faite sur la charge salariale.

Une mission d’audit de l’inspection des finances menée durant l’été est chargée de vérifier que la gestion de l’AEFE est bien conforme aux règles définies par la révision générale des politiques publiques (RGPP) :

• autofinancement par des ressources propres (écolages et entreprises) qui doit être de 60% en 2011 (or, s’il était de 62% en 2007, il est redescendu à 57% en 2008 du fait de l’augmentation de l’aide à la scolarité avec la prise en charge).

• évolution de la structure des emplois par la transformation des postes d’expatriés en résidents (tous les opérateurs de l’Etat doivent accepter le non remplacement d’un poste de fonctionnaire sur deux).

• réflexion sur l’implantation des établissements et leurs relations avec l’AEFE

• audit sur le système des bourses dont les critères d’attribution sont réexaminés.

La réflexion sur l’avenir de l’AEFE donnera lieu fin 2009 à un contrat d’objectifs et de moyens s’appuyant sur un nouveau plan d’orientation stratégique (lui-même issu des états généraux et des consultations menées par les postes diplomatiques). Mme Descôtes, directrice de l’Agence, a déclaré lors de l’AG de

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson

E-mail ADFE : adfe@moov.mg             Tél. 22 643 90

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Le courrier des blogueurs

 

Un compatriote a adressé le mail ci-dessous à l’association. Vous Trouverez copie du message et la réponse rédigée par le Conseiller Jean-Daniel Chaoui.

 

     Lundi après avoir demandé un rendez-vous au consulat de France à Tana je m'y suis rendu et j'ai vu votre pub sur la table de la salle d'attente. Je me permets de vous poser la question qui êtes-vous vraiment au pdv. politique pour avoir vos entrées au consulat de France. Aucune autre pub n'était là. Vous faites sans doute partie de la mouvance présidentielle? moi aussi mais je ne le proclame pas....

     Surtout, ma question est relative à ce numéro de téléphone par lequel il faut obligatoirement passer pour avoir un rendez-vous (080800)

Ce numéro exploite le peuple en facturant 2 minutes de com. autour de 25.000 frs soit 5.000 ariary. Je vous demande qui peut bien se mettre ainsi de l'argent dans la poche, en profitant des citoyens qui ne peuvent s'éviter des démarches administratives. Même les travailleurs du consulat semblent choqués et pas au courant  !!!!  On ne nous dit pas tout   !!!! J'attends votre réponse précise sur ce point. Je trouve cela scandaleux et vous devez en être complice pour laisser faire ça, et déposer vos pubs dans ce repaire de profiteurs. J'exagère à peine, et plusieurs français pris au piège ont déjà envisagé de manifester.

     Vous serez aimables de me répondre et de laver ainsi votre "marque de fabrique", qui admet ces choses.  Merci     

 

 

Votre message ci-dessous adressé au siège de Français du Monde-ADFE-Madagascar m'a été transmis.

 

Si vous lisez attentivement la brochure que j'ai déposée sur la table de la salle d'attente, vous devriez découvrir sans ambiguité qu'il est indiqué que notre association représente la gauche à l'étranger et se place donc dans l'opposition au gouvernement actuel, à la majorité présidentielle et au Président Sarkozy. Nous avons publiquement soutenu Ségolène Royale au deuxième tour de l'élection passée. Vous êtes donc dans l'erreur.

 

Pourquoi n’y-a-t-il que nos documents sur la table ? Sans doute parce que nous "travaillons plus sérieusement que les autres" et que nous avons le souci d'informer et d'être en contact avec nos compatriotes. Etant en République, je fais respecter, en tant qu'élu, notre droit d'accès au Consulat et notre droit à diffuser de l'information.

 

Nous partageons votre avis concernant l'utilisation d'un centre d'appel pour prendre les rendez-vous ce qui revient à transférer la charge financière sur l'utilisateur en  l'occurrence les citoyens. Nous l'avons dénoncé  dans notre magazine, sur notre blog, nous l'avons dit et le redirons au Consul général et nous avons des relations tendues sur ce sujet, mais c'est lui qui décide, pas nous.

 

Je serai sans difficulté parmi vous si vous décidiez de manifester devant l'ambassade.

 

En espérant avoir contribuer à mieux vous éclairer sur l'identité des différents acteurs politiques et associatifs à Tananarive et à Madagascar.

 

Restant à votre disposition.

 

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Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

 

 

 

Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le deuxième article .

 

 

 

 

d) Elections à l’AFE

Une de nos priorités a été bien entendu de soutenir et d’aider nos sections qui présentaient des candidats au renouvellement des conseillers à l’AFE, en Afrique et dans les Amériques. Divers documents ont été envoyés aux sections pour les soutenir dans la préparation de ces élections :

- En septembre, l’envoi d’une lettre pour mobiliser nos sections sur l’importance de faire inscrire les Français sur la liste électorale consulaire et les mobiliser aussi par rapport aux élections européennes qui auraient lieu le même jour

- En octobre, diffusion du calendrier de travail pour les prochaines élections avec appel à candidatures (date limite le 9 janvier au siège)

- Un formulaire type de budget pour la campagne

- Une lettre d’engagement des candidats à rejoindre le groupe des élus de Français du Monde-ADFE à l’AFE, à respecter nos statuts, à défendre les positions de l’association, à verser la contribution des élus à Français du Monde-ADFE et à visiter au moins une fois par an les communautés françaises de leur circonscription.

En dehors d’argumentaires thématiques et de fiches pratiques, ont également été envoyés aux sections et aux candidats :

- un dépliant de présentation de Français du Monde-ADFE, pouvant être utilisé avec les coordonnées locales des sections,

- un dossier « pas à pas » pour créer un blog de campagne,

- un dossier « comment créer un groupe de diffusion »

- un dossier « comment élaborer une profession de foi », avec les priorités de l’association pour 2009

- un dossier spécifique sur le vote électronique.

Le soutien des partis politiques de la gauche républicaine ayant déjà apporté leur soutien à nos candidats et celui de plusieurs personnalités a été sollicité. Le Parti socialiste (à travers la Fédération des Français de l’étranger, FFE) et les Verts ont apporté leur entier soutien. Pas de soutien général du Parti radical de gauche, qui a émis des réserves sur 2 circonscriptions, ni du Parti communiste, mais des soutiens ponctuels concernant ce dernier.

Il y a eu d’autre part sur notre forum un débat sur l’opportunité ou non de demander le soutien officiel de partis politiques de gauche, tout récemment créés comme le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon (ex-PS) ou le Nouveau parti anticapitaliste. Le bureau national a décidé de ne pas les solliciter pour cette campagne électorale déjà bien avancée et de laisser le soin au prochain bureau d’en débattre dans un contexte hors élections.

Une liste de personnalités a été distribuée aux sections et candidats comprenant notamment le soutien des trois sénateurs socialistes, Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung ainsi que Jacques Delors, Robert Badinter, Catherine Tasca, Daniel Cohn-Bendit et Stéphane Hessel.

De nombreux déplacements pour soutenir nos candidats ont été effectués par François Nicoullaud et Christian Boloch, membres du BN, en concertation avec nos 3 sénateurs, afin de couvrir le maximum de circonscriptions. Notre magazine a régulièrement rendu compte de ces déplacements.

Les investitures ont été attribuées par le BN en fonction de la cohérence des listes proposées, de leur répartition géographique, de l’engagement des candidats à défendre les valeurs de l’association et de l’activité des sections sur place. Un exercice parfois difficile pour préserver certains équilibres et qui ne peut satisfaire tous les candidats potentiels. A une seule exception près (Houston), nous avons pu partout présenter des listes Français du Monde-ADFE, face aux listes de la droite, Union des Français de l’étranger (UFE) ou autres.

Nous avons tiré quelques enseignements de cette campagne électorale.

Les sections et candidats doivent préparer suffisamment à l’avance cette campagne :

l’établissement de la liste qui doit être représentative géographiquement de la circonscription et de ses communautés françaises, surtout quand la circonscription est vaste et constituée de plusieurs pays, demande du temps et l’organisation d’assemblées générales dans les sections concernées ainsi que de coordinations régionales. Ce n’est pas possible en quelques semaines et c’est la raison pour laquelle nous vous donnons un calendrier précis à respecter. Avant une élection, nous constatons toujours un regain d’activités de nos sections et la création de nouvelles sections, un effort qui est à souligner. Mais ces efforts sont à poursuivre et à entretenir en étroite collaboration avec les élus et les sections pendant les 6 années de mandat. Une circonscription ne peut pas être gérée seulement par seulement une femme ou un homme. C’est un travail d’équipe, qui doit reposer aussi sur nos sections. Cela permet une plus grande visibilité du travail et du rôle du conseiller élu, du travail et de l’engagement des sections et d’éviter certains désaccords qui sont apparus pendant cette campagne. Nous nous sommes efforcés d’organiser le maximum de déplacements pour soutenir les conseillers et les sections en accord avec nos 3 sénateurs. Cette organisationdemande une concertation permanente entre les candidats, les sections, le bureau national et les sénateurs et ne peut être décidée au dernier moment.

Les aides financières apportées aux sections seront développées dans le rapport financier, présenté par Michèle Bloch.

 

Résultats et analyse de l’élection à l’AFE du 7 juin 2009

Je laisse la parole à notre président François Nicoullaud.

Le numéro de juin de notre magazine s’est fait l’écho de ces résultats. Comme l’a souligné notre président dans son éditorial, les élections de 2006 et 2009 ont vu progresser le nombre d’élus de notre association de 25 %. Le groupe des élus de Français du Monde–ADFE compte aujourd’hui 56 conseillers élus. Notre groupe représente ainsi plus du tiers des 155 membres élus de l’AFE. Nous avons gagné en 2009 8 sièges et en avons perdu 3. Il faut aussi préciser que le découpage des circonscriptions était en notre défaveur. Nous félicitons tous les conseillers nouvellement élus ou réélus. Ils peuvent compter sur notre association pour les soutenir et les aider dans leur fonction. Ils ont au siège en la personne de Julia Trinson, une aide précieuse, compétente et efficace pour les informer, répondre à leurs demandes et organiser leur travail.

Quelques remarques sur cette élection :

Le taux de participation est resté très faible, ce qui nuit bien évidemment à l’AFE. Plusieurs mesures nouvelles avaient été mises en place à la demande des élus eux-mêmes : inscription automatique sur les listes électorales des nouveaux immatriculés, possibilité du vote électronique, qui s’est révélé très coûteux et décevant, généralisation du vote par correspondance. La participation est variable selon les circonscriptions, mais au total le pourcentage de votants parmi les inscrits a baissé depuis 2006, de 22 % à 20%. Le ministre des Affaires étrangères, en interprétant de façon très restrictive les dispositions légales concernant la propagande électorale à l’étranger, a bridé les efforts des candidats pour mobiliser les électeurs, et pénalisé ceux qui ont respecté ses instructions par rapport à ceux qui les ont ignorées.

En outre, le Ministère, contrairement à nos demandes et mises en garde répétées, a laissé le champ libre à la collecte massive et indiscriminée des votes par correspondance. D’où en de nombreux endroits des dérives scandaleuses, qui décrédibilisent gravement le vote par correspondance, dont nous aurons pourtant plus que jamais besoin pour les élections futures, notamment celle des députés.

6 recours ont été déposés suite à cette élection, dont un soutenue par notre association dans la circonscription de Mexico. Les autres recours concernent la Tunisie, Washington, l’Argentine, le Cameroun et Montréal.

Nomination des personnalités qualifiées à l’AFE

Suite au renouvellement partiel de l’AFE, 6 personnalités qualifiées ont été nommées par le Ministre des Affaires étrangères et européennes par un arrêté du 25 juin 2009. Le bureau national avait proposé trois personnalités qualifiées. Une seule a été retenue, Michèle Bloch qui intègre donc le groupe Français du Monde-ADFE de l’AFE. Le ministre a également désigné Bernard Garcia, ancien directeur de la DFAE et ambassadeur qui nous a confirmé qu’il siègera dans notre groupe.

 

 

Assemblée générale de Français du Monde-ADFE Tamatave

En présence de  Jean-Daniel Chaoui, Conseiller élu représentant les Français de Madagascar
   
Français du Monde-ADFE-Tamatave organise son Assemblée Générale annuelle à l’Alliance Française. Nous invitons les Français de Tamatave à une rencontre-information sur les actions et les objectifs de l’association, le vendredi 6 novembre à 17h30 à l’Alliance Française. L’entrée est libre et gratuite. Un rafraîchissement sera offert à la fin de la réunion. Le conseiller recevra les compatriotes qui veulent le rencontrer pour des dossiers administratifs le soir même. A très bientôt.  Le Président Pascal Raveloson

E-mail ADFE : adfe@moov.mg             Tél. 22 643 90

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Je vous propose la diffusion du rapport d’activité de l’Association FdM-ADFE concernant son siège mondial parisien. Celui-ci étant assez long, il sera présenté en plusieurs étapes ; voici le premier article.

 

 

 

Français du Monde-ADFE,  Assemblée générale Août 2009

 

Rapport d’activité

 

Présentation de l’activité du conseil d’administration de septembre 2008 à août 2009

Elisabeth Kervarrec, secrétaire générale.

 

Introduction :

 

Ce rapport est assez long et sa présentation devant l’assemblée générale sera plus brève, pour que vous puissiez également intervenir. Le bureau national (BN) de Français du Monde-ADFE a souhaité vous donner le maximum d’informations sur ses activités, en complément des circulaires et des informations, qui vous ont été adressées depuis septembre 2008. Tous les documents mentionnés dans ce rapport sont disponibles sur notre site www.francais-dumonde.org dans le coin des adhérents. Chaque responsable de secteur au sein du bureau prendra la parole pour un résumé de ses activités. Cette année a été un peu particulière avec le renouvellement partiel des conseillers de l’AFE en Afrique et dans les Amériques. Cela a été un point fort de notre action.

 

Avant de commencer ce rapport, je voudrais rappeler l’élection de Claudine Lepage le 21 septembre 2008 comme Sénatrice des Français de l’étranger. Dès le début de son mandat, elle s’est beaucoup déplacée pour soutenir nos sections et nos candidats à l’AFE. Nous avions espéré avoir deux élus à cette élection sénatoriale, ce qui mathématiquement était possible vu le nombre de conseillers Français du Monde-ADFE à l’AFE, mais cela n’a pas été le cas et nous ne pouvons que le regretter.

 

a) Mouvements intervenus au sein du bureau national

Philippe Loiseau a démissionné du BN au 31 décembre 2008 pour pouvoir assumer son mandat d’élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) où il siège depuis le 1er janvier 2009. Philippe Loiseau, rédacteur en chef de notre magazine « Français du Monde », a été remplacé par une nouvelle équipe de rédaction : Julia Trinson au siège, rédactrice en chef, avec le soutien de Christian Boloch et d’Elisabeth Kervarrec, membres du BN, pour les aspects rédactionnels. Cybèle Bouteiller du BN a assuré la relecture du magazine avant impression et Isabelle Chardonnet au siège a continué à assurer la mise en page. Julia Trinson a apporté un certain nombre de changements, que vous avez pu constater.

Lors du dernier Conseil d’Administration (CA) de l’association, le 7 mars 2009, Mona

Muraccioli, membre active du CA, a été élue au Bureau National à l’unanimité pour remplacer Philippe Loiseau jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

b) Changements intervenus au siège

Anne-Laure Prégo-Cauchet a quitté son poste à Français du Monde-ADFE en octobre 2008 pour devenir l’assistante parlementaire de la sénatrice Claudine Lepage. Nous avons donc lancé un appel à candidatures pour ce poste et, après avoir reçu plusieurs candidats, avons embauché Julia Trinson, qui a repris les secteurs d’activités d’Anne-Laure depuis février 2009.

Isabelle Chardonnet, permanente au siège, victime d’une mauvaise chute, s’est trouvée en arrêt maladie de fin janvier à mars. C’est donc avec une équipe réduite aussi bien au bureau qu’au siège que nous avons dû travailler pendant plusieurs mois, une période pourtant très intense, notamment à cause du renouvellement des conseillers élus à l’AFE en Afrique et dans les Amériques. Grâce à un bureau très soudé et très engagé et au soutien sans faille d’Evelyne Pellegrin au siège, pendant cette période, nous avons pu faire face à nos engagements pendant cette période. Le prochain changement au siège vous est sans doute connu : le départ en retraite d’Evelyne Pellegrin. Après six ans comme bénévole et près de vingt ans comme permanente au siège de notre association, Evelyne a quitté notre association le 31 juillet pour une retraite bien méritée avec son époux Roger, qui comme le dit Evelyne a lui aussi attrapé le virus ADFE dès sa création en 1980 et s’est engagé de longues années dans notre association. C’est un peu la mémoire de notre association qui nous quitte. La majorité d’entre vous ont été en contact avec Evelyne, toujours disponible pour aider et faire avancer nos idéaux et les combats de notre association. Au fil des années, elle est devenue le relais entre le siège et les sections, spécialiste des campagnes électorales au Conseil supérieur des Français à l’étranger (CSFE) puis à l’AFE, toujours attentive à l’application et au respect de nos statuts et de notre règlement intérieur. Evelyne, c’est aussi une forte personnalité, entière, directe, n’hésitant pas à exprimer ses désaccords, mais toujours dans un esprit de camaraderie et d’amitié. Evidemment, il ne va pas être facile de la remplacer. Nous avons lancé un appel à candidatures pour pourvoir ce poste début juillet sur notre site et en avons informé nos sections. Plusieurs candidatures nous sont parvenues. Les entretiens avec les candidats retenus vont avoir lieu après cette période estivale.

 

c) Communication

- Magazine, newsletter, Facebook

Depuis la dernière assemblée générale, 5 numéros de notre magazine « Français du

Monde » ont paru, en octobre, décembre, février, avril et le dernier en juin. Le site a été régulièrement mis à jour et une lettre électronique diffusée tout d’abord une fois par mois, (en raison des changements intervenus au siège) puis deux fois par mois. Une réflexion a été également menée sur l’outil de communication Facebook et notre association a finalement décidé d’être présente sur cet outil, pour donner une plus grande visibilité de l’association à destination notamment d’un public plus jeune. Début août 2009, plus de 200 personnes avaient adhéré à la page Facebook de l’association. C’est Julia Trinson, au siège, qui suit ce dossier.

- Forum

Concernant notre Forum, je vais laisser la parole à Cybèle Bouteiller, membre du BN,

administratrice et modératrice du forum. Depuis fin décembre, Cybèle Bouteiller a modéré le forum avec l’aide de Philippe Moreau, administrateur (Munich), après le retour en France de Gérard Gouron (ex-Roumanie) en septembre dernier et le départ de Thérèse Paraiso, notre ancienne secrétaire générale, qui a assumé cette tâche de septembre à décembre 2008. Depuis le dernier CA du mois de mars, Arnaud Leroy, administrateur (Portugal) aide à la modération de ce forum. C’est un travail qui prend beaucoup de temps et de réflexion et qui, cette année, a malheureusement mis les modérateurs et certains membres du bureau face à des attaques personnelles très dures. C’est un phénomène regrettable, qui intervient régulièrement lors d’échéances électorales, et qui a conduit à de rares exclusions ou suspensions provisoires de membres de ce forum. Heureusement, il ne s’agit que d’un nombre infime de personnes, mais qui ont tendance à mobiliser le forum par des messages déplacés et/ou agressifs. Ce comportement nous a amené à rédiger une nouvelle charte du forum adoptée par le BN le 17 janvier 2009 et proposée au CA de mars, afin que cet outil d’échanges et de communication au service de nos membres puisse assumer pleinement son rôle.

-Site internet

Michèle Bloch va nous donner à présent les dernières informations concernant le site de notre association. Nous avons continué à enrichir notre site et avons développé son caractère interactif en ouvrant la possibilité de réagir aux articles. La fréquentation du site augmente régulièrement, nous en sommes aujourd’hui à plus de 35 000 visites par mois, chaque visiteur restant en moyenne 7mn40 sur le site.

 

 

 

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Le sénateur YUNG m'a chargé de vous transmettre la réponse très décevante que la Chancellerie vient de lui adresser au sujet de l'adoption conjointe par les personnes liées par un PACS.

 

Question écrite n° 08877 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 (page 1319)

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les problèmes rencontrés par les couples qui ont contracté un pacte civil de solidarité (PACS) lorsqu'ils souhaitent adopter un enfant. En l'état actuel du droit, l'adoption peut être demandée soit par deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans (article 343 du code civil), soit par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans (article 343-1 du même code). En revanche, l'adoption conjointe est refusée aux personnes liées par un PACS. Lorsque l'adoption est accordée, elle ne concerne que l'un des partenaires (âgé de plus de 28 ans et présentant une différence d'âge d'au moins 15 ans avec l'adopté) et ne donne pas l'autorité parentale à l'autre partenaire. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que la conclusion d'un PACS marque la volonté de s'engager dans une vie commune stable. Il l'interroge donc sur les raisons de cette discrimination et lui demande comment le Gouvernement entend remédier à ce problème afin que les hommes et les femmes qui décident de s'unir en contractant un PACS aient accès aux mêmes droits pour l'adoption que les couples mariés.

Réponse de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 (page 2480)

 

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune, principalement en matière patrimoniale, sans revêtir de dimension familiale. C'est pourquoi il est sans effet aucun en matière de filiation ou d'adoption. Ainsi, la filiation des enfants issus du couple s'établit selon les règles de la filiation hors mariage, c'est-à-dire sans que soit étendue la présomption de paternité, et la conclusion d'un pacte civil de solidarité n'ouvre aucun droit en matière d'adoption, l'adoption conjointe n'étant autorisée qu'au profit de couples mariés. En effet, les époux sont tenus, par l'effet même du mariage, à l'obligation de pourvoir à l'éducation des enfants et de préparer leur avenir, alors qu'aucune obligation équivalente n'existe entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité. En tout état de cause, une personne engagée dans un pacte civil de solidarité peut adopter un enfant puis saisir le juge aux affaires familiales d'une demande en délégation avec partage de l'exercice de l'autorité parentale au profit de son partenaire.

 

Vous pouvez consulter cette question sur le site du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090508877

 

 

 

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MAYOTTE  -  COMORES

La chasse aux clandestins tourne à plein régime

La vingtaine d’hommes qui s’abritaient du soleil sous le manguier de Manga Tele, dans le bidonville de Kaweni, s’est éparpillée vers les hauteurs. Sans papiers, ils s’efforcent d’échapper aux agents français de la police aux frontières, qui viennent d’investir le bas de cette commune proche de Mamoudzou, à  Mayotte, pour procéder à des contrôles d’identité. Parmi les personnes qu’ils arrêteront ce matin-là figure un père de famille. Il était en train de conduire son fils au centre de soins ouvert par Médecins sans frontières (MSF) dans le quartier. Le garçon, le pied boursouflé par une gale surinfectée, a été laissé libre. Il s’est refugié avec sa mère, également sans papiers, au dispensaire de l’ONG.

A Mayotte,  ce territoire de l’Océan Indien qui deviendra un département d’outre-mer en 2011, la question des étrangers en situation irrégulière prend des proportions inédites. « Leur nombre est évalué au tiers de la population », observe Hubert Derache, préfet de l’île. Soit quelque 60 000 personnes, sur les 186 000 habitants comptabilisés lors du dernier recensement. Il s’agit presque exclusivement de ressortissants des Comores, dont l’île la plus proche, Anjouan, est distante de seulement 70 kilomètres.  « Le PIB de Mayotte est douze fois supérieur à celui d’Anjouan. A partir de ce moment où on a ce décrochage, on a une pression migratoire qui se fait naturellement »,  explique le préfet. Les militants  de la Cimade présents sur l’île soulignent pour leur part qu’ « on ne peut pas parler d’étrangers ici de la même manière qu’en métropole ». « Bien souvent, ce sont des gens de la même famille que les Mahorais. Certains sont là depuis 20 ans » rappelle Flore Adrien, membre de la Cimade.

Cliquez pour écouter :

Le quartier de  Manga Tele, à Kaweni, commune limitrophe de Mamoudzou.

Médecins sans frontières s’est implanté à Mayotte au mois de mai. A l’exception d’une structure dédiée aux demandeurs d’asile, à Paris, c’est la seule mission de l’ONG ouverte sur un territoire français. « Avec l’accentuation de la politique de reconduite à la frontière sur l’île, nous avons supposé une baisse de l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Par peur du déplacement, parce qu’ils ont probablement le risque de se faire arrêter sur le chemin de l’hôpital », explique Isabelle Alix, coordinatrice médicale. Pour le docteur Marie Pierre Auger, membre de Médecins du monde, établi à Mayotte depuis plus de deux ans, le doute n’est plus de mise. « La politique vraiment musclée que l’on a ici en matière de reconduites est un obstacle. Les gens restent très terrés chez eux », affirme-t-elle. Aux urgences de l’hôpital de Mamoudzou, ce constat est partagé. « Le soir on a beaucoup pus de consultations de gens qui ne peuvent pas se déplacer la journée. Ils attendent  19 heures parce que la police aux frontières ne travaille pas la nuit », indique un médecin.

A Mayotte, la machine des reconduites à la frontière tourne en effet à plein régime. A la fin septembre, 12 000 mesures d’éloignement ont déjà été exécutées. « On va vraisemblablement atteindre les 17 000 cette année », avance Hubert Derache, le préfet. Un chiffre à comparer avec les 27 000 reconduites annuelles visées pour toute la France métropolitaine.

L’hôpital de Mamoudzou et la quinzaine de dispensaires disséminés sur l’île accueillent tout de même nombre de sans papiers. Ces derniers représentent « 580 % de l’activité et 72 % des accouchements pratiqués » , calcule Marie Lilian Malaviolle, directrice adjointe du Centre hospitalier de Mayotte. Pour eux a été imaginé un système spécifique, lors de la création d’une caisse de sécurité sociale sur l’île, il y a cinq ans. Car Mayotte ne comprend pas d’aide médicale d’Etat (AME). Faute d’être affiliées à la sécurité sociale, les personnes en situation irrégulière doivent débourser 10 euros pour une consultation en dispensaire, 30 euros pour une prise en charge aux urgences et en théorie, 300 euros pour un accouchement.

La Gazette 15/10/09

 

 

 

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