ADFE Madagascar Ocean Indien

Vivre la France à l'Etranger

Consultez le blog du candidat du Parti socialiste pour les élections législatives de 2012 pour la 10ème circonscription, votre circonscription  http://ps10-circons2012.blogg.org

Consultez notre page Facebook: http://www.facebook.com/legislative.francais.etranger

Vous pouvez me suivre sur Twiter @jdchaoui

La citation du jour

"Un homme est fait de choix et de circonstances. Personne n'a de pouvoir sur les circonstances, mais chacun en a sur ses choix." Eric-Emmanuel Schmitt

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Actus brèves

L'agriculture véhicule une image positive pour 73% des Français.
L'attachement des citadins français à leur agriculture ne se dément pas. 95% d'entre eux estiment qu'il s'agit d'un pan important de notre économie. Cependant, 83% déplorent une détérioration des prix des produits issus de notre agriculture.

88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

L’enseignement français à l’étranger dans l’attente d’une plus juste répartition des efforts entre « Excellence et réussite pour tous »

Le constat est fait, depuis plusieurs années, qu'une partie des élèves français, quitte précocement les établissements du réseau sans orientation. Le diagnostic établi et présenté de façon redondante par l'administration est que, si les parents se félicitent de la recherche de l'excellence dans nos établissements avec des taux de réussite tendant au zéro échec aux examens, il est aussi important de se préoccuper de la réussite pour tous.

Disons-le sans ambages, ce dernier point nous semble insuffisamment pris en compte. Certes, quelques formations professionnelles sont offertes dans plusieurs établissements du réseau à Madagascar. Elles pêchent cependant sur deux points : ce sont uniquement des formations tertiaires et elles sont concentrées essentiellement sur Tananarive, accentuant ainsi l'exode des élèves des établissements de province vers la capitale.  On pourrait ajouter qu’elles sont insuffisantes en quantité et en diversité.

Soucieux de diversifier l'offre de formation vers les emplois artisanaux et industriels, après avoir constaté la disponibilité et la qualité de l'équipement de l'ancien centre AFPA de Tananarive, aujourd'hui "externalisé", c'est-à-dire privatisé sous la forme d'une association dénommée l'ASFOR, les deux Conseillers, Jean-Daniel Chaoui et Xavier Desplanques, se sont adressés, depuis plusieurs années, à l'administration de l'AEFE, pour la mise en place d'un groupe de travail concernant le développement de la formation professionnelle dans la grande île. Il nous paraîtrait en effet intéressant d'exploiter des équipements existants et d'étudier la mise en place de formations diplômantes telles BEP ou CAP et de bac-pro en alternance.
Si l'idée est jugée bonne, elle est sans cesse repousser aux "calanques grecques", l'AEFE privilégiant d'abord le concept d'excellence comme sa priorité du moment.
Il va de soi que nous ne pouvons nous satisfaire de ce statut quo et que nous sommes contraints de le rendre public. La réussite pour tous reste un des fondements de notre école républicaine, elle doit être la priorité des priorités.

Pour connaître mon analyse plus complète sur la situation de l’enseignement français à l’étranger, retrouvez-moi sur mon blog.

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

L'Afrique dans la campagne de Hollande

Par L'Express, publié le 15/12/2011 à 17:00
Les présidents du Mali et du Burkina Faso ont fait savoir à l'équipe du candidat PS qu'ils souhaitaient le recevoir. 
Les présidents du Mali et du Burkina Faso ont d'ores et déjà fait savoir au président de la Région Champagne-Ardenne, Jean-Paul Bachy, chargé des questions de francophonie dans l'équipe de campagne de François Hollande, qu'ils souhaitaient recevoir le candidat du PS à la présidentielle. L'intéressé réfléchit depuis plusieurs semaines à un déplacement en Afrique. 

La citation du jour

"Un homme est fait de choix et de circonstances. Personne n'a de pouvoir sur les circonstances, mais chacun en a sur ses choix." Eric-Emmanuel Schmitt

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Actus brèves

L'agriculture véhicule une image positive pour 73% des Français.
L'attachement des citadins français à leur agriculture ne se dément pas. 95% d'entre eux estiment qu'il s'agit d'un pan important de notre économie. Cependant, 83% déplorent une détérioration des prix des produits issus de notre agriculture.

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

L’enseignement français à l’étranger dans l’attente d’une plus juste répartition des efforts entre « Excellence et réussite pour tous »

Le constat est fait, depuis plusieurs années, qu'une partie des élèves français, quitte précocement les établissements du réseau sans orientation. Le diagnostic établi et présenté de façon redondante par l'administration est que, si les parents se félicitent de la recherche de l'excellence dans nos établissements avec des taux de réussite tendant au zéro échec aux examens, il est aussi important de se préoccuper de la réussite pour tous.

Disons-le sans ambages, ce dernier point nous semble insuffisamment pris en compte. Certes, quelques formations professionnelles sont offertes dans plusieurs établissements du réseau à Madagascar. Elles pêchent cependant sur deux points : ce sont uniquement des formations tertiaires et elles sont concentrées essentiellement sur Tananarive, accentuant ainsi l'exode des élèves des établissements de province vers la capitale.  On pourrait ajouter qu’elles sont insuffisantes en quantité et en diversité.

Soucieux de diversifier l'offre de formation vers les emplois artisanaux et industriels, après avoir constaté la disponibilité et la qualité de l'équipement de l'ancien centre AFPA de Tananarive, aujourd'hui "externalisé", c'est-à-dire privatisé sous la forme d'une association dénommée l'ASFOR, les deux Conseillers, Jean-Daniel Chaoui et Xavier Desplanques, se sont adressés, depuis plusieurs années, à l'administration de l'AEFE, pour la mise en place d'un groupe de travail concernant le développement de la formation professionnelle dans la grande île. Il nous paraîtrait en effet intéressant d'exploiter des équipements existants et d'étudier la mise en place de formations diplômantes telles BEP ou CAP et de bac-pro en alternance.
Si l'idée est jugée bonne, elle est sans cesse repousser aux "calanques grecques", l'AEFE privilégiant d'abord le concept d'excellence comme sa priorité du moment.
Il va de soi que nous ne pouvons nous satisfaire de ce statut quo et que nous sommes contraints de le rendre public. La réussite pour tous reste un des fondements de notre école républicaine, elle doit être la priorité des priorités.

Pour connaître mon analyse plus complète sur la situation de l’enseignement français à l’étranger, retrouvez-moi sur mon blog.

888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
L'Afrique dans la campagne de Hollande
Par L'Express, publié le 15/12/2011 à 17:00
Les présidents du Mali et du Burkina Faso ont fait savoir à l'équipe du candidat PS qu'ils souhaitaient le recevoir. 
Les présidents du Mali et du Burkina Faso ont d'ores et déjà fait savoir au président de la Région Champagne-Ardenne, Jean-Paul Bachy, chargé des questions de francophonie dans l'équipe de campagne de François Hollande, qu'ils souhaitaient recevoir le candidat du PS à la présidentielle. L'intéressé réfléchit depuis plusieurs semaines à un déplacement en Afrique. 

La citation du jour

« C'est bien la pire folie que de vouloir être sage dans un monde de fous.»Eloge de la Folie – Erasme

 888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 Actus brèves

 Autolib, une alternative économique et écologique à la possession d'une voiture

Après s'être convertie au principe du vélo partagé, avec le Vélib', la mairie de Paris a choisi de se lancer dans une nouvelle aventure avec Autolib', système de voiture électrique en libre-service. Le projet prévoit, au 1er juin, plus de 1700 voitures et 100 stations à disposition des utilisateurs. Fin 2012, le projet comptera 3000 véhicules et 1000 stations. 80 000 usagers réguliers sont attendus.

 8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 29/09/2011

 1.       Changement au sein des bureaux et du collège des VP :

• Les changements sont annoncés en plénière (voir verbatim).
• Est annoncée la création des groupes RFE et UDIL.

 2.       Commissions Administratives : 28 ont des mouvements.

• 26 ont eu des avis favorables unanimes de chacun des conseillers dans les circonscriptions.
• 2 circonscriptions attendent les avis des conseillers : MALABO et PORT MORESBY.

 3.       Rapport du Directeur des Français de l’étranger et de l’Administration Consulaire

• Un débat sur la binationalité est lancé par Daphna Poznanski concernant le fichier Racine. M. Saint Paul se dit ‘blessé’ que l’on puisse penser que ce fichier puisse être utilisé à d’autres fins que la protection des Français de l’étranger. Que l’on parle de fichage des binationaux choque le Directeur.
• On regrette l’absence d’une rubrique sur les statistiques de délivrance des visas, qui était présente dans le rapport des années antérieures.

 

• Passeports biométriques :
  • Le passeport ‘grand voyageur’ sera disponible à partir du mois de novembre (au même prix que le passeport ordinaire).
  • Le délai moyen de délivrance d’un passeport est de 11,4 jours au niveau mondial.
  • Le dispositif de recueil mobile pour les passeports est en phase d’adaptation. Sa diffusion est imminente. Les postes desservis en priorité seront ceux qui sont les plus étendus. Les consulats seront abondés budgétairement pour les frais de tournée.
  • La délivrance des passeports ne peut se faire par voie postale, mais les consuls honoraires ont été habilités à remettre les passeports.
  • La proximité des consuls honoraires pour la délivrance des passeports n’est pas toujours suffisante. Les élus déplorent que les consuls honoraires d’un pays voisin ne puissent délivrer des passeports dans un autre pays.

 

• Elections :
  • Adresses électroniques dans la LEC : elles ont des conséquences pour le recueil du vote électronique. La sûreté de ces adresses est donc importante. Le nombre d’adresses disponibles est variable d’un poste à l’autre.
  • Les compétences des Commissions administratives ne permettent pas de modifier les adresses mails erronées des électeurs. L’initiative de l’électeur est nécessaire.
  • Choix du vote en France : juste après la parution des 2 lois du 14 avril 2011, un courrier est parti aux postes concernant le régime de vote, qui rappellera aux électeurs que le choix du corps électoral par les électeurs devra se faire en connaissance de cause.

 Aides sociales :

• • Prestation d’Assistance Consulaire : elle apparaît pour mitiger les effets de la suppression des CCPAS en Europe.
  • Sociétés de bienfaisance : plusieurs élus ont exprimé le besoin de transparence et de rigueur dans la délivrance des aides.
  • Concernant les subventions, le CEFR a vu son aide divisée par 2. Mme Soupison indique que cette baisse est factice car liée à la création du Centre de crise qui se charge des rapatriements des Français de passage (la CEFR reste en charge du rapatriement des indigents).

 

• Prise de connaissance des ratios de qualité par les Conseillers.

 

1. 4.       Audition de M. Baudis, défenseur des droits

• Le dispositif a été mis en place en 2011 à la suite d’une loi organique (mars 2011).

 

• Sa mission : faire respecter les droits et les libertés des citoyens français et des ressortissants étrangers établis sur le sol français.

Il regroupe plusieurs institutions:

• Médiateur de la République (80.000 dossiers/an)
• Défenseure des Enfants (3000 dossiers/an)
• Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations
• Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

 

• Avec 3 adjoints et 3 collèges (voir tableau ci-dessus, source : acteurspublics.com), il dispose de moyens juridiques plus importants que l’ancien Médiateur. Ses compétences ne concernent que les autorités françaises. Mais s’il y a difficulté avec l’administration du pays d’accueil d’un ressortissant Français, le service peut entrer en relation avec le Médiateur de ce pays en lui demandant d’intervenir auprès des autorités de ce pays.
• Son action est utile dans les relations avec l’administration française et dans les relations avec les pays de résidence. M. Baudis a demandé qu’un diplomate soit délégué à son service pour le mettre à notre disposition (il traitera exclusivement les dossiers de nos compatriotes établis hors de France).
• Le Défenseur des Droits peut être saisi directement par tout citoyen Français (sans passer par un parlementaire comme c’était avant le cas), la saisine est directe et gratuite.
• Les élus regrettent la disparition progressive des magistrats de liaison (dispositif préventif) : leur maintien serait souhaitable pour éviter que certains dossiers arrivent jusqu’à ce service.
  • Enfants handicapés à l’étranger : interrogé sur l’insuffisance des crédits alloués aux CCPAS, M. BAUDIS a indiqué qu’il ne possède pas de « baguette magique ». Il pourrait cependant commander une étude à la Cour des comptes ou formuler une proposition de réforme dans le cadre d’un paquet de propositions de réforme touchant au handicap.

 

1. 5.       Rapport de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Enseignement

Le président de la Commission exprime ses remerciements aux membres de la Commission, au rapporteur et à l’administratrice.

Le rapport fait état des aides à la scolarité, ainsi que de 4 thèmes majeurs :

• Articulation entre Mission Laïque et AEFE.
• Affaires culturelles : articulation entre l’Institut Français et l’Alliance Française, qui montre des dysfonctionnements dans le cadre de la convention.
• Dotation en Ressources Humaines : le besoin d’assurer un vivier de titulaires pour assurer a survie du réseau.
• Le Baccalauréat professionnel

 3 résolutions ont été dégagées :

• Développement de section Baccalauréat professionnel dans les lycées du réseau AEFE
• Inscription des bacheliers français du réseau d’enseignement français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français
• Accueil des bacheliers des établissements français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français

Les 3 résolutions ont été approuvées à l’unanimité.

Claude Girault a été élu Secrétaire de la Commission en remplacement de Hélène Conway.

 

 6.       Intervention de M. Christian Masset, Directeur General de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats au MAEE

M. Masset commence son intervention en évoquant l’interdépendance des pays. Chaque pays doit définir son empreinte, quelle sera celle de la France?

Les Français de métropole doivent réaliser combien leur style de vie dépend de ce que les Français de l’étranger font à l’étranger. Sur la base du Livre Blanc de M. Juppé a été élaborée une réforme pour l’avenir de la politique extérieure de la France. Ses orientations stratégiques sont décrites dans une brochure de la Direction de la Mondialisation.

Les Enjeux de cette Direction:

1. L’accès à une ‘culture monde’ grâce au numérique, qui est un facteur d’uniformisation, mais aussi d’affirmation d’identité. Comment notre culture peut-elle aider à cette affirmation et quelle est sa place dans les références mondiales?
2. Diversité : il faut au moins 2 cultures pour faire une diversité. Il faut intensifier les efforts pour promouvoir notre culture, faire entendre la voix des cultures discriminées, promouvoir l’entente entre les cultures.

 

Les orientations choisies sont les suivantes :

• Prendre le tournant de la révolution numérique et de la dématérialisation de la culture
• Intensifier les coproductions culturelles et artistiques
• Toucher les nouvelles générations (la France perçue comme une porte de la modernité)
• Développer des partenariats.

 

Outre la culture, sont essentiels :

• Le débat d’idées et la culture scientifique (un monde à la recherche de lui-même, nous avons des réponses à apporter).
• Une vraie visibilité: la diffusion du Français (la langue de la modernité): classes bilingues, 800 000 élèves dans les instituts et Alliances Françaises, 330 000 certifications par an. Ces statistiques sont en augmentation : Afrique, pays émergents, pays prescripteurs (c.-à-d. moteurs de diffusion), métropoles en tant que vitrines de la mondialisation.
• L’enseignement supérieur et la recherche: l’accès au savoir, la propriété intellectuelle. On estime à 6 millions le nombre d’étudiants à l’étranger en 2025. Il y a un appétit énorme pour investir dans l’enseignement supérieur dans les pays émergents. 9 établissements français sont déployés à l’étranger (exemple : Brésil). Cela déterminera l’influence et le rayonnement de la France dans ces pays. Ce qui est fait actuellement en France est un atout : l’autonomie universitaire, les investissements dans le secteur (35 milliards d’Euros), la sélectivité des étudiants, la liaison avec le MESR, un meilleur accompagnement avec CampusFrance, la stabilisation des bourses.
• La question de l’excellence : le Grand Emprunt retient les projets d’excellence.
• L’enseignement Français à l’étranger : Il s’agit d’un investissement sur une vie, un des meilleurs atouts et la pointe de diamant de notre coopération. Il doit être préservé malgré les contraintes financières et la concurrence, en le renouvelant, en gardant son excellence moyennant au moins 50% d’enseignants titulaires. C’est un service public qui repose sur l’excellence de ses titulaires. Mais il faut renouveler, car l’attente des parents est aussi sur les langues, les certifications, etc. Il est également impossible d’ouvrir des établissements partout.
• L’Expertise : il s’agit d’un marché considérable, et un domaine essentiel pour les entreprises.

 Les opérateurs :

-          L’Agence française de développement (AFD)

-          L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

-          Institut Français

-          CampusFrance

-          France Expertise Internationale.

Les moyens financiers sont stabilisés sur 2011-2013.

 

Le réseau a 2 « jambes » : les centres culturels (publics) et l’Alliance Française (associatif)

M. Masset évoque finalement la fusion des centres culturels (IF) : il considère qu’elle permet une plus grande souplesse de gestion, une mutualisation des moyens, un meilleur autofinancement. Elle répond également à un besoin d’économies : 140 emplois doivent être rendus, il y aura fermetures de centres culturels inopérants, une assistance technique de substitution. L’Amérique Latine et l’Asie seraient cependant ‘préservées’.

 7.       Intervention de Manuel Valls

La Loi sur l’immigration de 2010 a donné lieu à une mission parlementaire.

Un amendement prétendait enlever le droit à la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers.

Les principes fondamentaux du droit ont été analysés:

• Droit du sol
• Plurinationalité

Une trentaine d’experts furent auditionnés et plusieurs collectivités visitées.

 Le rapport final de de M. Goasguen a déclenché beaucoup de vagues. Plusieurs parlementaires sont restés sourds aux recommandations des juristes qui conseillaient de ne pas modifier la loi. Ce rapport établissait un droit inégal à la nationalité et remettait en cause le droit du sol :

• Droit du sang ou double droit du sol : le jeunes nés en France de parents étrangers seraient obligés de manifester leur désir d’acquérir la nationalité française.
• Les jeunes nés en France de parents en situation illégale en France ne pourraient acquérir la nationalité.
• La loi préconise que la naturalisation forcerait le renoncement des autres nationalités.

 Ces propositions reposent sur des menaces injustifiées. Diviser les Français dans le but d’en réduire le nombre est signe de peur. La France doit être fière de ses citoyens quels que soient leurs origines, elle doit être ouverte au monde. S’attacher à l’unité ne peut consister à nier la diversité. Réaffirmer notre appartenance commune ne peut consister qu’en une cérémonie de manifestation de sa volonté d’être Français. Comment créer un sentiment d’appartenance ? Le rapport n’apporte aucune réponse.

La maitrise du français est fondamentale, mais un grand nombre de jeunes Français échouent dans les évaluations de français lors de la journée d’Appel à la Défense.

Le débat sur l’identité nationale a divisé les Français, mais la France n’est pas siégée, notre nation suit la marche dialectique de l’histoire. Elle s’éprouve dans la confrontation avec l’autre.

 Aujourd’hui, être Français, c’est pouvoir revendiquer une ou plusieurs des  cultures qui constituent notre identité. Etre Français c’est avoir fait un choix réfléchi. L’identité est un risque à courir, suppose confiance et courage, une chance d’enrichissement et un risque d’abâtardissement. Nous devons ouvrir nos valeurs au monde sans craindre qu’elles soient transformées.

La double nationalité est une force, un enrichissement, qui sur le plan économique et sur le plan de la langue, nous rendra plus forts. Sur tous les continents la concurrence est rude. En étant sûrs de notre diversité et de nos valeurs, nous irons de l’avant.

 Fin de la séance.

La citation du jour

La propagande est aux démocraties ce que la violence est aux dictatures. Noam Chomsky

8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Communiqué de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques

Nous exigeons l'arrêt de la politique de démantèlement de l'Ecole publique ! Signez et faites signer notre pétition De l'ambition pour l'Ecole

Adhérez et faites adhérer à la FCPE, Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques108-110 Av. Ledru-Rollin, 75544 PARIS Cedex 11, Tél : 01.43.57.16.16, Fax : 01.43.57.40.78

e-mail : fcpe@fcpe.asso.fr      Site : www.fcpe.asso.fr

 8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Pétition

Non à la fusion-destruction de RFI

Radio France Internationale est en péril. Menacée, jusque dans son existence, par la fusion juridique et rédactionnelle avec la télévision France 24, voulue par le président de la République française et menée à marche forcée par les responsables actuels de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF).

Rapprocher des outils publics d’information internationale semble, de prime abord, logique. Mais fusionner une radio multilingue, expérimentée, avec une télévision, trilingue, née il y a 5 ans, ne l’est assurément pas. Ni dans l’organisation technique, ni dans les pratiques professionnelles. On se souvient que France 24 n’a pas été conçue au sein de l’audiovisuel public extérieur de la France, comme ce fut le cas en Grande-Bretagne pour BBC TV, mais qu’elle est la résultante d’une étrange alchimie, qui a d’abord mêlé des intérêts privés (groupe TF1) et publics (France Télévision), avant d’être abritée par la holding de l’AEF, un montage juridique auquel TV5 Monde a dû résister pour conserver sa spécificité de chaîne francophone.

La référence à la BBC, si souvent brandie par le Pdg de l’AEF, Alain de Pouzilhac, n’est donc pas pertinente. Pas plus que le ‘modèle’ tout aussi fréquemment avancé des chaînes de télévision américaine, CNN ou qatarienne, Al Jazeera. Ni l’une ni l’autre n’a éprouvé la nécessité de créer, en son sein, une radio.
Plus inquiétant : cette fusion exige le départ de près de 130 salariés supplémentaires, après 206 suppressions de postes, imposées en 2009. Ces licenciements sont évidemment en totale contradiction avec les promesses de « développement » faites par M. de Pouzilhac. Ces coupes sombres fragilisent la richesse de RFI, média d’information et de magazines, en français et dans plus de dix autres langues. Elles mettent en péril sa capacité à demeurer une radio qui nous informe du monde des autres et qui leur dit aussi qui nous sommes.

Quelle est alors la raison d’être de ce projet, en dehors de tout cadre éclairant sur le rôle futur de RFI : ni cahier des charges finalisé, ni objectifs et moyens précisés, ni projet éditorial formulé, à ce jour ? S’agit-il de ponctionner des moyens humains, techniques et financiers, légitimement affectés à la 3ème radio mondiale, pour perfuser une télévision sous-dotée depuis sa création ?
Nous le redoutons, comme l’écrasante majorité de celles et ceux qui font quotidiennement RFI et qui s’opposent résolument à une direction pressée de rendre cette fusion irréversible.

C’est pourquoi nous prenons position :
- contre cette fusion RFI-France 24
- pour le maintien de RFI, dans sa dimension multilingue, multiculturelle, en tant que radio internationale publique de la France.

http://rfiriposte.wordpress.com/petition/

La citation du jour

« Celui qui n’accepte pas la rupture avec l’ordre établi, avec la société capitaliste, celui là, il ne peut pas être adhèrent du Parti Socialiste » clamait François Mitterrand*

 8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

 ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 01/10/2011

 Informations du Collège des VP élargi

 Temps d’intervention des groupes dans les débats organisés : Il a été rappelé que ces temps doivent rester proportionnels au nombre de membres dans chaque groupe.

• ADFE = 5 minutes
• UDIL = 3.30 minutes
• RFE = 3.15 minutes
• Non-inscrits = 1 minute

 

1. Les mouvements entre les Commissions ont été renvoyés au Bureau du mois de décembre.

 

1. Date des prochaines échéances :
   1. Bureau d’hiver 2011 : 16 et 17 décembre 2012.
   2. Plénière de mars 2012 : 5 au 10 mars
   3. Bureau d’été 2012 : 22 et 23 juin
   4. Bureau d’hiver 2012 : 14 et 15 décembre

 

1. A l’ordre du jour du Bureau d’hiver 2011:
   1. Les réponses du Secrétaire d’Etat aux questions posées lors des tables rondes
   2. Résultats du test électoral électronique, avec intervention de représentants de la DFAE et du ministère de l’Intérieur
   3. Présentation de la loi de finances 2012 et du budget de l’Action Extérieure de l’Etat par des représentants du ministère du Budget et des Finances.
2. Tables rondes : il est rappelé le but de ces tables rondes qui est de se constituer en lieu d’échanges entre les Conseillers et le Secrétaire d’Etat sur les problèmes de nos concitoyens qui ne sont pas tous le mêmes dans les différentes régions.

 

Synthèse des travaux de la Commission de l’Union Européenne

La rapporteure de la Commission fait le résumé de son rapport de synthèse. Quelques commentaires

à la suite de son intervention :

• Le Cercle Frontalier servira de lieu de discussions pour résoudre les difficultés des compatriotes transfrontaliers.
• Claude Girault fait l’amalgame entre les interventions qui auront lieu lors de la 3^e réunion organisée à Bruxelles dans le cadre de l’Europe en Mouvement et les échéances électorales. Il s’interroge sur les règles du jeu concernant ces interventions (qui interviendra, dans quel cadre).

 

Synthèse des travaux de la Commission des Finances et des Affaires Economiques

Le président de la Commission fait une courte introduction en lamentant que M. Arthuis et M. Cahuzac n’aient pu intervenir lors des travaux de la Commission. Il espère qu’il y aura plus de succès concernant les intervenants pour la prochaine session. Deux vœux ont été discutés en Commission.

Le rapport étant présenté, les points suivants sont évoqués :

• La Commission a demandé à connaître la part d’impôt payé par les Français de l’étranger, information que le CINR refuse de donner, l’excuse étant qu’il n’est pas possible de la dégager des statistiques. Il n’est pas possible de discuter sur les intentions de faire payer aux Français de l’étranger une part d’impôt plus importante sans disposer de ces éléments statistiques.
• Le rapport donne des informations sur le Conciliateur Fiscal, qui normalement met à plat les dossiers qui lui sont soumis de façon intègre.
• Le rapport se réfère à nouveau au problème de la double imposition sur certaines charges, en particulier les pensions alimentaires, thème toujours d’actualité.

 

Vote des vœux :

• Vœu 1 : Adopté à l’unanimité
• Vœu 2 : Concernant la demande d’accès aux PV des CA de la CFE pour les élus de l’AFE
  • M. Cantegrit : Indique que le rapport du CA est réservé aux membres du CA et à la tutelle de la CFE, d’après ses statuts.
  • M. Consigny précise qu’il n’y a pas de PV du CA, il y a des rapports et des prises de décisions.
  • J.Y.Leconte considère que le sujet est essentiel pour l’Assemblée. La CFE est totalement sous la responsabilité de l’AFE. Ce qui se passe à la CFE touche directement à la crédibilité de notre Assemblée. Si nous voulons devenir une Assemblée délibérative, nous devons être crédibles, et aller vers plus de transparence si nécessaire. Il y certainement des informations qui ne devraient être publiques. Nos membres peuvent s’engager à maintenir confidentiel ce qui doit rester confidentiel.
  • H. Conway précise que nous n’appartenons pas tous à la Commission des Affaires Sociales, et que plus de transparence vis-à-vis du reste de l’Assemblée serait souhaitable.
  • M. Pichon considère que lorsque l’on élit des gens (au CA de la CFE) c’est pour leur faire confiance.

Résultat du vote  après vérification des procurations: 47 votes pour – 50 votes contre – 7 abstentions (il y avait 55 votes pour, mais 8 procurations étaient sans mandant donc non recevables).

F. Nizet demande que dorénavant le vote se fasse de façon beaucoup plus sérieuse (c.-à-d. pas à main levée).

 

Synthèse du Groupe Emploi-Formation Professionnelle

 Voir le rapport. Les membres de l’Assemblée étaient trop occupés avec les résultats du vote précédent pour prêter quelque attention à cette synthèse

 

Synthèse de la Commissions des Anciens Combattants

Voir le rapport.

Vote des résolutions :

• Résolution 1 : renvoyée en Commission des Lois
• Résolution 2 : approuvée à l’unanimité
• Résolution 3 : 1 vote contre, 1 abstention.

 

Synthèse du Groupe Communication

 La Lettre de l’Assemblée est en train d’être profilée, elle sera mise en  ligne dans les prochaines semaines.

 

Proposition de Programme pour le prochain Bureau

• Intervention du Secrétaire d’Etat
• Questions budgétaires
• Questions électorales

 Pas de remarques des membres de l’Assemblée à ce sujet.

 Fin de la séance.

• La citation du jour / Actus brèves / L’enseignement français à l’étranger dans l’attente d’une plus juste répartition des efforts entre « Excellence et réussite pour tous » / L'Afrique dans la campagne de Hollande | 25-01-2012
• La citation du jour | 25-01-2012
• La citation du jour / Actus brèves / ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 29/09/2011 | 24-01-2012
• La citation du jour / Communiqué de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques / Pétition Non à la fusion-destruction de RFI | 22-01-2012
• La citation du jour / ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 01/10/2011 | 21-01-2012
• La citation du jour / ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 30/09/2011 | 20-01-2012
• Sénat : Proposition de résolution relative au séjour des étudiants diplômés | 19-01-2012
• La citation du jour / ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER SYNTHESES DES QUESTIONS D’ACTUALITE Bureau Vendredi 17 décembre 2010 | 18-01-2012
• La citation du jour / ASSEMBLEE DES FRANÇAIS de L’ETRANGER SYNTHESE DES QUESTIONS ORALES Bureau Vendredi 17 décembre 2010 | 17-01-2012
• La citation du jour / ASSEMBLEE DES FRANÇAIS de L’ETRANGER SYNTHESE DES QUESTIONS ORALES Bureau Vendredi 17 décembre 2010 | 16-01-2012
• La citation du jour / Edito environnement : Accord « cache-échec » de la situation environnementale mondiale à Durban / AFE : SYNTHESE DES QUESTIONS ORALES Bureau Vendredi 17 décembre 2010 | 15-01-2012
• Français de l’Etranger : Etudiants étrangers « Persona non grata » en France / Compte rendu du conseil d’administration du CEFR, Comité d’entraide aux Français rapatriés / réforme et modernisation de l’Assemblée des Français de l’étrange | 14-01-2012
• La citation du jour / Edito/Post : La PEC en ruine…Les frais de scolarité qui s’envolent… / Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS / TVA sociale ou usine à g | 07-01-2012
• Assemblée des Français de l’Etranger / PROPOSITION DE LOI Réforme et modernisation de l’Assemblée des Français de l’étranger | 03-01-2012
• Français de l’étranger : Courrier adressé aux Français des Comores / Pour quelques visas de plus ! | 02-01-2012